COMMISSIONS INTERMEDIAIRES

dernière partie des travaux des conseils des Cinq-Cents * et des Anciens 2, si Ton peut encore donner ce nom de Conseils aux débris qui composaient les commissions intermédiaires. Avec elles, nous atteignons la limite du dixhuitième siècle.

§3. — Ecrits financiers^ livres^ brochures ^ pamphlets^ etc. ^ publiés pendant tout le cours du Directoire.

Recherchons maintenant ce qui se passait en dehors des Conseils. Car, pendant que les ministres et les mem-

1. Opinion de Cabanis sur l'emprunt forcé. 25 brumaire an VIII, in-8o. (Funestes effets de la loi sur l'emprunt forcé, 12 p.)

Rapport fait par Arnould (de la Seine) au nom de la section des finances sur le payement des rentes et pensions du second semestre de Tan VII, 26 brumaire an VIII, in-8o.

Rapport fait par Thibault sur le message de la commission consulaire de la République qui demande l'abrog-ation des lois sur l'emprunt forcé de cent millions. 26 brumaire an VIII, in-8o.

Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances, sur les obligations et cautionnements en espèces à fournir par les receveurs g-énéraux. 4 frimaire an VIII,in-8o.

Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur une prorogation de délais pour le payement des domaines nationaux. 8 frimaire an ^^1II, in-8o. (Autre rapport sur le même sujet du 15 frimaire an VIII.)

Rapport et projet de décret présentés par Bérenger sur les contributions directes. 9 frimaire an VIII,in-8o. (Réorganisation de l'administration des contributions directes.)

Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Impôts sur les consommations à l'octroi de Paris. 17 frimaire an VIII, in-8o.

Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Rappel de la loi sur l'emprunt forcé. 24 frimaire an VIII, in-8o.

Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur les ressources qu'offre pour le service de Tan VIII la création de 150 millions d'inscriptions foncières sur biens nationaux. 26 frimaire an VIII, in-8o.

Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Autorisation d'aliéner certains biens nationaux. 27 frimaire an VIII, in-8o.

2. Rapport de Chassiron relatif au cautionnement des receveurs généraux de département et à l'établissement d'une caisse d'amortissement. 6 frimaire an VIII, in-8o.

bres des assemblées délibéraient, le public s'associait à leurs travaux par la publication d'un nombre assez considérable de livres, brochures, pamphlets, etc., qu'il convient de classer, en les rattachant, cela va sans dire, aux faits dont nous avons précédemment donné la chronologie.

1° ÉCRITS LES PLUS NOTOIRES CLASSES PAR NOMS d' AUTEURS l SAINT-AU- BIN, d'iVERNOIS, JOLLIVET, MONTESQUIOU, GALONNE, DUPONT DE NE- MOURS, RŒDERER, LECOUTEULX-GANTELEU .

Le premier des auteurs, par sa fécondité d'abord, par son bon sens souvent, en tous cas par l'originalité de son argumentation, est Saint-Aubin*. Il semble inutile de

1. La rareté du numéraire influe-t-elle sur la valeur ou sur le prix des denrées autant qu'on le croit? par Saint-Aubin. Paris, an IV, in-8o.

Rentiers et inscriptions au grand-livre, par Saint- Aubin. Paris, 22 nivôse, in-8o.

L'emprunt forcé considéré sous le rapport de l'impôt et du crédit de l'assig-nat, par l'auteur de « Donnons notre bilan » (G. Saint-Aubin). Paris, 22 nivôse an IV, in-8o. (L'emprunt forcé était nécessaire. Il est juste et salutaire. Description de ses avantaj^es. Il permet de relever le crédit de l'assignat. Tableau des prix de divers objets depuis la chute des assig-nats. 66 pag-es.)

Additions à la brochure intitulée : « Rentiers et inscriptions au grandlivre », par Saint-Aubin. Paris, s. d., in-8o.

Exposé des avantages qui résulteraient de la vente immédiate des biens nationaux de la Belgique contre des inscriptions au grand-livre, par Saint-Aubin. Paris, 4 floréal an V, in-8o.

Saint-Aubin, sur la suspension proposée de la vente des biens nationaux de la Belgique. Paris, 24 prairial an V, in-8o.

Observation sur le discours du citoyen Beytz, membre du conseil des Cinq-Cents, prononcé le 10 de ce mois, relativement à la vente des biens nationaux de la Belgique contre des inscriptions en dettes exigibles, par Saint- Aubin. Paris, s. d., in-8o.

Post-scriptum à ajouter aux observations du citoyen Saint- Aubin sur le discours du citoyen Beytz. Paris, s. d., in-8o.

Beytz au citoyen Saint-Aubin. Paris, messidor an V, in-8o.

Réponse^de Saint- Aubin à plusieurs questions proposées par le citoyen F. C. sur la hausse des rentes, questions qui se trouvent dans « le Miroir » du 25 prairial n° 409. Paris, messidor an V, iii-8o.

Quelques mots sur le second article de la résolution du 19 thermidor an V,par Saint-Aubin. Paris,, s d., in-4o. (Mode de paiement de certaines obligations postérieures au 1er janvier 1792. Rapport Paradis.)