ET AUTRES

Les prévisions des dépenses afférentes à chaque service formulées par Lebrun ^ constituent, à vrai dire, les

1. Rapport sur l'org-anisation des monnaies de France fait au nom du comité des monnaies, par de Virieu, député, 17 mai 1791. Paris, 1791, in-80.

Rapport fait au nom du comité des monnaies sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'org-anisation des monnaies, par M. Millet de Mureau, député de Toulon. 30 août 1791. Paris, 1791, in-80. (Complément du précédent rapport.)

2. Rapport du comité des finances, sur l'org-anisation de la trésorerie nationale, par M. Vernier (23 juin 1791). Paris, s. d., in-80.

Plan d'org-anisation de la trésorerie nationale, présenté à l'assemblée nationale par le comité des finances (23 juin 1791). Paris, s. d, in-40 (Deux suites in-80 à ce plan.)

3. Rapport du comité central de liquidation sur l'organisation de la comptabilité g-énérale des finances de l'Etat, par M. Cochard, membre du comité. 7 septembre 1791. Paris, s. d., in-80. (Ordre de la comptabilité g-énérale de l'Etat. Mode d'apurement des comptes des comptables. Partie positive des comptes et partie contentieuse. Projet d'établir un bureau de comptabilité chargé d'examiner les comptes et un tribunal unique, siégeant près du bureau, chargé de juger les comptes. Nécessité de ce double organisme. )

4. La comptabilité publique pendant la Révolution. Les commissaires de la comptabilité. Par Victor Marcé, auditeur à la Cour des comptes, docteur en droit. Paris, 1893, in-80. (Analyse détaillée des systèmes successifs de la Constituante, de la Convention, du Directoire et du Consulat. 94 pages.)

^. Rapports par M. Lebrun, niembre du comité des finances, sur les

seuls efforts qu'ait accomplis l'assemblée constituante pour dresser un budget des dépenses. Elle n'y put réussir : ce qu'on nomme un budget, c'est-à-dire la balance des recettes et des dépenses par exercice, n'a jamais existé sous la Révolution. Lire spécialement ici {'Extrait raisonné des rapports des comités des finances.

Citons encore les intéressants rapports d'Anson * sur la perception des impositions, sur la Caisse d'escompte, et sur les assignats; enfin ceux de Lecouteulx de Canteleu, qui, nommé par le Roi caissier de l'extraordinaire,

dépenses publiques. Séances des 29 janvier, 6 février 1790, etc. (Examen des chapitres des dépenses de chaque service et tableaux budg-étaires à l'appui.)

Rapport d'instruction sur l'état du recouvrement des impôts , par Lebrun. Séance du 5 novembre 1790. (Arriéré considérable. Les receveurs g-énéraux sont en retard de 22 millions et demi, etc.)

Extrait raisonné des rapports des comités des finances sur toutes les parties de la dépense publique, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, 1790, in-4o. (Attribué à Lebrun, depuis duc de Plaisance, ce document de 184 pages est indispensable à consulter, non seulement pour connaître les réformes opérées par l'assemblée constituante ellemême, mais aussi Tétat antérieur à ces réformes. Ire partie : dépenses actuelles et dépenses réduites; 2e partie : dettes publiques.)

Rapport fait au nom du comité des finances sur l'aperçu de la dépense des trois premiers mois de 1791, par Lebrun (14 janvier 1791). Paris, 1791, in-8o.

1. Rapport du comité des finances sur la perception des impositions de 1790, fait à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 1790, par M. Anson. S. 1. n. d., in-8o. (Nouveau rapport d'Anson sur le même sujet, le 30 janvier.)

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité des finances , par M. Anson, membre de ce comité, le 23 mars 1790, concernant la Caisse d'escompte (assignats, vente de biens nationaux).

Rapport sur les assignats-monnaie fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité des finances, par M. Anson, membre de ce comité, du 9 avril 1790. Paris, s, d., in-8o. (Dès à présent 300 millions manquent dans les revenus de 1790. Nécessité de créer des assig-nats. Théorie sur la monnaie de papier. Intérêt de 4 1/2 pour cent attaché aux bons projetés.)

en raison do sa compétence, refusa cette fonction pour rester député (7 janvier 1790) *.

Malouet ^, Camus ^, Dubois-Crancé ^, Delley d'Agier'' ne sauraient, d'ailleurs, être oubliés; non plus que Chasset, qui donne des renseignements assez complets sur le point obscur du produit brut et du produit net des dîmes ecclésiastiques ^. Plusieurs autres 7, pour

1. Rapport des commissaires nommés pour l'examen des projets de banque et conférer à leur sujet avec le premier ministre des finances et les administrateurs de la Caisse d'escompte, fait par M. Lecouteulx de Canteleu, député. Paris, 1790, in-8o.

Rapport du comité des finances sur différentes propositions qui ont été faites à l'Assemblée nationale pour l'acquisition ou la fonte des cloches des couvents ou communautés supprimées, par M. Lecouteulx de Canteleu, député de Rouen, 11 juin 1790. Paris, s. d., in-8o.

Rapport du comité des finances sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs, fait à la séance du 23 août 1790, par M. Lecouteulx de Canteleu.

2. Rapport de M. Malouetet projet de décret pour constater la situation des finances depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er septembre 1791, décrété dans la séance du 18 août 1791. Paris, Imp. nat., s. d., in-8o.

3. Rapport par M. Camus sur les pensions de la loterie royale, séance du 7 avril 1790.

Rapport des commissaires de la caisse de l'extraordinaire sur la vérification et^le brùlement des effets entrés dans l'emprunt national de 80 millions, fait à l'Assemblée nationale le 29 avril 1791. Paris, Imp. nat., 1791, in-4o (par Camus).

Rapport de Camus sur une nouvelle fabrication d'assig-nats , lu dans la séance du 19 juin 1791.

4. Rapport fait au nom du comité des finances sur la contribution patriotique du quart des revenus, parM. Dubois-Crancé, 24 mars 1790. Paris, s. d., in-8o.

5. Rapport fait au nom du comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur les ventes de ces biens, par M. Delley d'Ag-ier, député du Dauphiné (9 mai 1790). Paris, Imp. nat., s. d., in-8". (Règ-les adoptées pour les ventes.)

6. Rapport fait au nom du comité des dîmes, sur le remplacement des dîmes, par M. Chasset, député, 19 juin 1790. (Evaluation des revenus du clerg-é à 170 millions et du produit de la dîme à 133 millions brut et 100 millions net. Traitement attribué aux membres du clergé.)

7. Rapport du comité des finances sur les impositions, présenté à l'Assemblée nationale le 11 mai 1790, par M. Lompré, membre de ce comité. S. 1. n, d., in-8o. (Répartition de l'impôt foncier.)

terminer, et divers concernant la Caisse d'escompte i.

I 3. — Discussions à rassemblée constituante. Les discussions publiques, suite nécessaire du dépôt

Etat des ordonnances de comptant, année 1789. Paris, imprimerie royale, 1790, in-^o, 114 pag-es.

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité de liquidation par M. de Batz, 3 juillet 1790. Paris, Imp. nat., s. d., in-8o.

Rapport fait au nom du comité de liquidation sur la dette ancienne, par M. Jean de Batz. Séance du 22 novembre 1790. (Déchéance des titres de la dette ancienne non admis par la commission de liquidation de 1763.)

Rapport fait au nom du comité de commerce et d'ag-riculture, du vœu des places de commerce du royaume, sur la nouvelle émission proposée de deux milliards d'assignats-monnaie. Du 24 septembre 1790. Par M. Regnauld (d'Epercy). Paris, s. d., in-8o.

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité de l'imposisition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le Trésor public. Paris, Imp. nat., 1791, in-8o.

Rapport fait au nom du comité de l'imposition, le 6 décembre 1790, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791. Paris, Imp. nat., s. d., in-8o.

Rapport au nom des comités des finances et des assig-nats réunis (28 juillet 1791). Paris, Imp. nat., 1791, in-8o.

Etat de situation par département de la contribution patriotique du royaume, au 31 décembre 1790, présenté par le commissaire du Roi pour la caisse de l'extraordinaire. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 janvier 1791. (Ce document montre l'insuffisance du rendement de cette contribution.)

Rapport fait au nom du comité des recherches sur une fabrication de faux assig'nats, par Charles Voidel, 3 mai 1791. (C'est le premier rapport imprimé sur le sujet des faux assig-nats, que l'assemblée suivante traitera fréquemment.

1. Voir au sujet de la Caisse d'escompte les rapports déjà cités de Anson, Lecouteulx de Canteleu et d'Allarde.

Rapport sur la Caisse d'escompte fait à l'Assemblée nationale le 4 décembre par ses commissaires et imprimé par son ordre. S. I. n. d. (1789),in-8o. (Attribué à Lavoisier. Histoire de la caisse depuis son origine, 56 p.)

Rapport des commissaires de l'Assemblée nationale chargés de surveiller les opérations de la Caisse d'escompte, 30 mai 1790. (Sig-né : de Delley d'Agier, Dupont de Nemours, le duc de la Rochefoucauld, Bureaux de Pusy. Lu par la Rochefoucauld à la séance du 4 juin 1790.)

Rapport du comité des finances sur le compte de la Caisse d'es-

des rapports précités, revêtirent un éclat particulier pendant cette première période de la Révolution. Il suffit de dire que Mirabeau, Du Pont de Nemours, Talleyrand, l'abbé Maury, Malouet, Barnave, Gazalès, La Rochefoucauld, Montesquiou, Rœderer, etc., occupèrent successivement la tribune dans des séances demeurées célèbres. Mais si la lecture des débats financiers de la Constituante présente un grand intérêt, leur catalogue devient très difficile à dresser. On se perd dans la masse des discours prononcés. Autant vaudrait recopier les tables des Archives parlementaires* auxquelles on fera bien, d'ailleurs, de recourir directement.

Nous ne donnerons donc ici qu'une liste abrégée des principales discussions concernant les sujets de notre compétence, avec l'indication des orateurs les plus notoires qui y prirent part. Du reste, en raison même de son abréviation, celte liste rendra peut-être quelques services.

LISTE, PAR NATURE DE SUJETS TRAITES, DES PRINCIPALES DISCUSSIONS FINANCIÈRES A l'aSSEMBLÉE CONSTITUANTE

Parmi les nombreux sujets financiers abordés par l'assemblée constituante, prenons d'abord ceux qui ont trait à l'ensemble des finances, aux questions générales de budgets et d'impôts, d'équilibre, de théories fiscales, etc., c'està-dire, les créations de ressources, la marche des recouvrements, les prévisions de dépenses, les opérations de trésorerie et emprunts, la caisse d'escompte, les ventes de

compte avec le Trésor public. Paris, 1790, in-8o. (Situation au ier juillet 1790.)

1. Archives parlementaires, l''^ série, de 1787 à 1799. Déjà cité. Tables spéciales chronoloî^-ique et alphabétique des débats de l'assemblée constituante. Vol. 'Si et 33.

domaines nationaux, les émissions d'assignats, etc. *.

1. Discussions publiques sur les questions générales de finances':

17 juin. Perception des impôts existants provisoirement continuée. Target, Chapelier.

4, o, 6, 7, 8, 10, 11 août. Abolition des privilèges.

7, 8, 9 août. Projet d'emprunt de trente millions. Necker, Camus, Lally-Tollendal, Buzot, Barnave, Mirabeau, marquis de Lacoste, Lameth, Pétion de Villeneuve, Barrère de Vieuzac.

19 août. Motion de Mirabeau tendant à ranimer le crédit national.

27 août. Emprunt de 80 millions. Necker,Talleyrand-Périg-ord, Mirabeau.

31 août. Motion de Talleyrand-Périgord pour la nomination d'une commission de finances.

16 septembre. Motion de Mirabeau sur la Caisse d'escompte.

19 septembre. Motion de Gouy d'Arsy pour prévenir la banqueroute.

22 septembre. Discussion sur les impositions des privilégiés et sur la marche des recouvrements. Bouche, Custine, Daude.

24 septembre. Discours de Dupont de Nemours sur les finances, à la suite de la lecture du mémoire de Necker. (Cet important travail a été publié à part, en un volume de 218 pages, contenant des notes et des tableaux, et, à titre d'annexé, un fragment sur les privilèges du clergé, sous le titre : Discours prononcé à l'Assemblée nationale par M. du Pont sur l'état et les ressources des finances. Versailles, 1789, in-8o. Exposé financier très utile à consulter.)

25 septembre. Recouvrement des impositions. Anson, abbé Goulard, de Virieu, de Biauzat, Fréteau.

26 septembre. Imposition du quart de revenu. Montesquiou, Treilhard, Mirabeau,

1" et 2 octobre. Plan de Necker. Mirabeau, Pétion de Villeneuve, Duport, De Lablache.

10 octobre. Motion de M. l'évêque d'Autun sur les biens ecclésiasti-i ques. (Important discours, où la question de la mainmise sur les biens ecclésiastiques se trouve développée pour la première fois. Plusieurs éditions de ce travail ont été publiées).

13, 23, 24, 30 octobre. Discussion sur les biens ecclésiastiques. Camus, Barnave, abbé Maury, Malouet, Treilhard, abbé Grégoire, Dupont de Nemours, Lebrun, Mirabeau, Thouret, de Custine, de Clermont-Tonnerre.

2, 3 novembre. Vente des domaines nationaux. La Rochefoucauld, Talleyrand.

14, 18, 20, 21, 23, 27, 28 novembre, 4, 5, 17, 18 et 19 décembre. Banque nationale ; caisse d'escompte, assignats. Importants discours et exposés de Necker, Montesquiou, Mirabeau, Dupont de Nemours et Talleyrand. D'AUarde, Gouy d'Arsy, de La Rochefoucauld^ Rœderer, Cazalès, Lavoisier, Anson, Lecouteulx de Ganleleu, Regnault de Saint- Jean d'Angély, Treilhard, abbé Maury.

Ensuite, adviendront les sujets qui se rapportent à des organismes spéciaux, tels que rétablissement de la con-

10 décembre. Proposition de confisquer l'or inventorié par les notaires depuis quatre mois. Rewbell.

18 janvier. Urgence de la nomination d'un comité d'imposition. L'abbé Maury, Gazalès, Barnave, Robespierre, Lameth (Charles), Anson, de La Rochefoucauld,

22 janvier. Liquidation des créances arriérées, Lebrun, Mirabeau, abbé Maury, Rœderer.

30 janvier. Perception des contributions. Anson, Rewbell, Robespierre, Lecouteulx.

26 février. Déduction de 60 millions sur les dépenses publiques, Montesquiou, abbé Maury, Mirabeau, Dupont, Barnave, Cazalès, Anson.

7 mars. Produit des dons patriotiques. Dupont (de Big-orre), Cazalès.

7 mars. Discussion sur le mémoire du premier ministre des finances et sur l'adresse de la commune de Paris. Rabaut-Saint-Etienne.

12, 14, 15 et 16 mars. Plan de finances. Necker, Montesquiou, Rabaut-Saint-Etienne, Cazalès, Lameth (Alex.). Remplacement de la g-abelle. Malouet.

26 mars. Etablissement d'un bureau de trésorerie. Rewbell, La Revellière-Lépaux, Barnave, Mirabeau.

24, 26 et 27 mars. Contribution patriotique. Dupont de Nemours, Robespierre, Dubois-Crancé, Le Chapelier, Lameth (Charles).

16 et 17 mars. Vente des biens domaniaux et ecclésiastiques. Lablache, Bailly, Mirabeau, Duport, marquis de Montesquiou, Defermon, Dupont de Nemours, Thouret (grand discours imprimé de 42 pages).

-11, 12, 14 avril. Discussion sur le remplacement des dîmes ecclésiastiques .

10, 15, 16 et 17 avril. Création d'assignats. Dupont de Nemours, de La Rochefoucauld, Rœderer, l'abbé Maury, de Montesquiou, d'Allarde, Cazalès, Rabaut, Pétion de Villeneuve, Gouy d'Arsy, Anson, Lecouteulx de Canteleu.

23, 24, 26 et 27 avril. Rachat des droits féodaux.

9 mai. Domaines de la couronne. Barrère de Vieuzac, de Montlosier, Rœderer, Camus.

10, 11, 12 et 13 mai, 13, 25 et 26 juin. Aliénation des biens nationaux. Delley d'Agier, de La Rochefoucauld, Fréteau, Duport, Defermon, Mirabeau. Dupont de Nemours, Merlin, Rewbell, Barnave, de Talleyrand, abbé Maury, Anson, Le Chapelier.

l^*" juin. Besoins actuelsdu Trésor. De Cernon, Rewbell, Fréteau, Regnault de Saint-Jean d'Angély,

3 juillet. Liquidation de l'arriéré. De Batz,

23 et 24 juillet, 27 et 28 août, 3, 4, 5, 10, 17, 18, 24, 25, 26, 27, 28, 29 septembre, 6 et 7 novembre. Liquidation de la dette publique. Montesquiou, Mirabeau (grand discours où il se prononce pour la première fois d'une manière catégorique en faveur des assignats-monnaie), abbé

tribution foncière *, de la contribution personnelle et

Maury (discours de 66 pages sur la nécessité d'un plan de finances, sur les biens nationaux et les assignats), Gouy d'Arsy, Rewbell, Lebrun, Anson, Pétion, Vernier, d'Harambure, Aubry du Bouchet, de Lablache, Custine, de Talleyrand, de Boislandry, d'Allarde, Malouet, Bergasse- Larizoule, Barnave, Dupont de Nemours, Cazalès.

16 septembre, 5 et 11 octobre. Bases générales de l'imposition. Pierre Delley, Heurtault-Lamerville.

3 et 4 décembre. Projet d'imposer les rentes. Rœderer, Duport, Fréteau, Mirabeau, Lavenue, Barnave, Vernier.

19 février. Moyens de pourvoir aux dépenses de 1791. La Rochefoucauld, Defermon, Cazalès, Malouet, Anson, Le Chapelier.

8, 9 et 10 mars. Organisation du Trésor. Lebrun, Duport^ Rœderer, Cazalès, Camus, Dupont de Nemours. Robespierre, Anson, Montesquiou.

29 mars. Besoins des villes et des hôpitaux. Dupont de Nemours, La Rochefoucauld, Barnave.

17 avril. Séparation des dépenses antérieures au 1er janvier 1791. Montesquiou, Camus .

26, 29 avril, 1er, 5, g et 20 mai. Création d'assignats de cinq livres. Rabaut-Saint-Etienne, Buzot, Malouet, Charles Lameth, Pétion de Villeneuve, Aubry du Bouchet, Gouy d'Arsy, Montesquiou, Lecouteulx de Canteleu, d'Allarde, Camus, Cazalès, abbé Maury, Barnave.

29 avril. Effets admis dans l'emprunt de 80 millions. Camus, Gaultier de Biauzat.

23 avril, 8 et 9 mai. Organisation des corps de finances. Rœderer, Pierre de Delley, Regnault de Saint-Jean d'Angély.

17 et 19 mai. Moyens de remédier à la rareté du numéraire. Abbé Maury, Montesquiou, Anson, Rœderer.

27 juillet. Echange du domaine de Sancerre entre l'Etat et d'Espagnac, effectué par Calonne.

19 septembre. Discours deTarbé, ministre des contributions publiques, au sujet des retards des contributions publiques.

1. Discussions publiques sur les impôts. Contribution foncière.

ijgo. 11 septembre. Rapport de La Rochefoucauld.

16, 21, 23 septembre, 5, 6, 7, 11, 13, 16, 17, 18,19 octobre. Rœderer, Delley d'Agier, Montcalm-Gozon, Ramel-Nogaret, d'Harambure, Heurtault-Lamerville, de Boislandry, Dubois-Crancé, Vernier, Dauchy, Brillât-Savarin, Malouet, etc.

4 au 23 novembre. Décret sur la contribution foncière de 1791. Dauchy, Bouche, d'André, La Rochefoucauld, Heurtault-Lamerville.

lygi. 21 février. Articles additionnels. Dauchy, Plan de Delley, La Rochefoucauld, abbé Maury.

12 juillet. Bois-futaies, tourbières, etc. Rapport de La Rochefoucauld. Aubry du Bouchet, Dauchy, Ramel-Nogaret.

{Pierre de Delay, ou Delley d'Agier, a publié quatre opinions très dé-

mobilière S leur répartition 2, les patentes^, la suppression et le remplacement de la gabelle * et des aides^, la reconstitution des droits sur le tabac^, des droits d'enregis-

veloppées sur le projet de contribution foncière, la définition du revenu net, les principes g-énéraux et leur application à l'impôt foncier.)