Répartition des contributions foncière et mobilière

lygi. 15, 16, 17 mars. Rapport La Rochefoucauld sur la fixation des contributions foncière et mobilière pour 1 791. De Delley, Dupont de Nemours, Ramel-Nogaret, Rœderer, Mirabeau, Defermon, de Custine, de Folleville, etc.

13 avril. Plan de répartition par Aubry du Bouchet.

26 septembre. Perception et recouvrement. Remises et modérations. Rapport de Dauchy.

29 septembre. Fixation et répartition pour 1792. Rapport par La Rochefoucauld. De Custine, Malouet, Rœderer, de Folleville.