Remplacement des gabelles

lygo. 11, 13, 14, 15, 18, 20 mars. Moyens de remplacer la gabelle. Rapport par Dupont de Nemours. Cazalès, Le Chapelier, abbé Maury, Rœderer .

23 avril, 14 mai. Projet de décret pour le remplacement de la gabelle présenté par Dupont de Nemours.

14 août, 3, 8, 9 octobre. Remplacement des droits sur les cuirs, fers, huiles et savons. Rapports par Dupont de Nemours. Rewbell, Dubois- Crancé, Gaultier-Biauzat.