Droits sur les tabacs

ijgo. 29 mars. Mémoire du contrôleur général des finances Lambert. 23 avril» Rapport par l'abbé Gouttes. Dupont de Nemours, Rœderer.

Irementi, de timbre^, de douanes aux frontières 3, le projet de taxation des rentes^, de création de petite monnaie ^,

13 septembre. Rapport par Rœderer.

13, 16 novembre. Mirabeau, Malouet, abbé Maury, Rewbell, Barnave, Merlin.

779/. 29 janvier, 4, 12, 13, 14 février. Second rapport par Rœderer. Mirabeau, Delley d'Ag-ier, La Rochefoucauld, Gazalès, Rewbell, abbé Maury, Le Chapelier, Defermon, Malouet, de Custine, Dupont de Nemours, d'André, de Folleville.

5 mars. Suppression de la ferme et de la rég'ie des tabacs et des sels. Rapport par Rœderer.