Année i791, à dater du I^'^ octobre

8 octobre. Vérification de caisse. Condorcet.

5 novembre. Pétition de Clavière admis à la barre, sur la suspension des remboursements.

5, 8 et 15 novembre. Accélération de la rentrée des contributions. Becquet, Laffon-Ladebat.

24 novembre, 9 et 22 décembre. Projet de suspension des remboursements. Brissot, Guyton-Morveau, Dorizy, Condorcet.

1", 11, 24, 28 novembre, 8, 13, 16, 17, 19,20 et 21 décembre. Emission portée à 1.600 millions, et coupures d'assi^^-nats. Cailhasson, Condorcet, Cambon, LafFon-Ladebat, Delaunay, Merlin, Pétion, Dorizy.

30 et 31 décembre. Dépenses de 1792. LafFon-Ladebat, Baig-noux.

Année ^92, jusqu'au 21 septembre.

3, 14 février, 16 avril. Commissaires de la Trésorerie. Cambon, Condorcet, Guyton-Morveau, Beug-not.

24, 28 février, 31 mars. Contribution foncière. Tronchon, Malus, Jacob-Dupont, Quinette, Guyton-Morveau, Cormeille.

2 mars. Aliénation des forêts nationales. Juéry, Michon.

12 mars. Moyen de rétablir le crédit des assignats. Condorcet.

24 mars, 3 avril. Caisse Potin- Vauvineux. Cailhasson, Cambon.

25 février, 26 et 28 mars. Billets de confiance. Cambon, Monneron, LafiTon-Ladebat, Philibert.

3, 5 avril. Etat des besoins et ressources de la nation. Augmentation de l'émission des assignats. Ballet, Cailhasson, Cambon, Marbeau. 5 avril. Remboursement de la dette exigible. Marbeau^ Fouquet. 7 avril. Equilibre des finances. Lequinio.

9 avril. Suppression des payeurs généraux. Rougier-Labergerie.

16 avril. Mode de nomination des administrateurs des deniers publics. Lasource, Beugnot.

19 avril. Recettes et dépenses de la nation. Cambon, Jacob-Dupont, Baignou.\.

Nous renforcerons, d'ailleurs, cette chronologie, d'une autre liste par matières contenant les principaux discours financiers imprimés à part en vertu des ordres de l'assemblée. Les dites matières seront alors ainsi divisées :

Suspension des remboursements *, sujet qui préoccupa justement l'assemblée puisqu'il s'agissait d'une sorte de faillite partielle, et sur lequel nous verrons s'exercer divers écrivains, Clavière notamment. Brissot, LalFon, Tarbé le traitèrent à la tribune ;

27, 30 avril. Nouvelle émission d'assig-nats. Cailhasson, Marbot, Camhon.

14, 15 mai. Suspension des remboursements au-dessus de 10.000 livres. Laffon-Ladebat, Verg-niaud, Gambon, Tarbé, Tronchon, Gailhasson, Guadet.

12 juin. Valeurs admises en payement des biens nationaux. Cailhasson.

22 juin. Traitement des premiers commis des ministères. Laffon-Ladebat, Lamarque, Dumolard, Cambon.

10 juillet. Déficit chronique. Jacob-Dupont.

12 septembre. Dégrèvements sur les contributions de 1791 et 1792. Guyton-Morveau.

19 septembre. Mise sous scellés de l'arg-enterie confisquée. Gambon.

1. Discours sur la nécessité de suspendre momentanément le payement des liquidations au-dessus de 3.000 livres, avant d'émettre de nouveaux assignats et sur les finances en général, par J.-P. Brissot, député, 24 novembre 1791. (Désordre et légèreté du travail des licjuidations en cours. On ne connaît exactement ni les droits des créanciers, ni le montant du gage des biens nationaux. Nécessité, dès lors, de suspendre toutes les liquidations, sauf celles destinées à l'homme du peuple. Même plan que celui de Clavière, dont il vante le mérite. 32 p.)

Opinion sur le remboursement delà dette publique par A.-D. Laffon, député de la Gironde, 14 mai 1792. (Président du Comité de l'ordinaire des finances, Laffon développe son opinion personnelle qui n'a pas prévalu. Il combat toute idée de faillite, même partielle. Exposé de la situation actuelle et des prévisions d'avenir, très utile à consulter. 28 pages in-4o, avec quatre grands tableaux.)

Opinion de M. Tronchon, député, sur le remboursement de la dette exigible, mardi 15 mai 1792. Paris, 1792, in-8o.

Discours de Ch. Tarbé, député du département de la Seine-Inférieure, contre la suspension du remboursement des créances exigibles etliquides excédant 10.000 livres. 25 mai 1792.

Dette publique^ assignats et finances générales *, où nous rencontrons spécialement Cambon et Çondorcet ;

Trésorerie'^ ^A.ViK\\. s'occupa encore Gondorcet, puis Beugnot;

Taxation des opérations de banque et de bourse ^ ;

1. Opinion de M. Cambon, sur le rapport du Comité de la caisse de l'extraordinaire et sur la dette publique, suivie d'un projet de décret, 24 novembre 1791. (Premier g-rand discours de Cambon, où il passe en revue la situation actuelle des finances et cherche à y mettre de l'ordre et de la clarté. Curieux conseils de prudence émis par lui au sujet de l'émission de nouveaux assignats. 40 pages.)

Opinion sur la masse et la valeur des assignats qui doivent rester dans la circulation, etc , etc., par Th. Philibert, député, 1792.

Discours sur les finances prononcé par M. Çondorcet, le 12 mars 1792. (Discours de 42 pag-es, spécialement consacré aux questions de papiermonnaie : nécessité de ne pas en abuser.)

Opinion de F. -M. Cailhasson, député, sur les causes du discrédit des assignats et sur les moyens d'y remédier, 3 avril 1792. (Grand discours de 58 pag-es . )

Discours sur les besoins et les ressources de la nation, par Cambon, le 3 avril 1792. (Grand discours ministre, classé plus haut à sa vraie place parmi les rapports.)

Opinion de J.-J. Lacoste-Montlosier, député, sur la dette publique, 22 mai 1792. (Exposé assez clair de la situation.)

Opinion de M. Çondorcet sur les mesures générales propres à sauver la patrie des dangers imminents dont elle est menacée, 6 juillet 1792, in-8o. (Projets de réforme : liste civile, biens des émigrés, trésorerie, etc.)

2. Discours de M. Çondorcet, député, sur la nomination et la destitution des commissaires de la trésorerie nationale et des membres du bureau de comptabilité. Séance du 3 février 1792. (La question dépasse les limites de la finance. Elle devient constitutionnnelle. Nomination et destitution attribuées au peuple ou à ses élus. 14 pages, in-8o.)

Opinion et projet de décret sur les quatre-vingt-sept payeurs généraux, par M. Rougier-Labergerie, député. 9 avril 1792. (Inutilité de l'institution des payeurs généraux, 23 pages in-8o.)

Discours de J.-C. Beugnot, député du département de l'Aube, contre la motion de M. Çondorcet, relative à la nomination des agents destinés à diriger et surveiller l'emploi des fonds publics, 16 avril 1792. (Excellents arguments contre le système de l'élection des fonctionnaires financiers.)

3. Discours et projet de décret sur la nécessité d'assujettir au droit d'enregistrement, à chaque mutation, tous les effets publics au porteur.

Aliénation des forêts^, question que la force dos choses mettait à l'ordre du jour ;

Contributions directes ^ avec des discours intéressants de Joilivet, Dupont, Guyton, sur les difficultés qu'entraînent le maximum assigné à la contribution foncière et les inégalités de la répartition, etc.

Bien entendu, tous ces discours gagnent à être rapprochés des rapports qui les précèdent et qui sont cités plus haut.

par Jean-François Delacroix, 1791. (Plan de Clavière dans la Conjuration des finances, citée plus loin.)

Développement des bases de l'aug-mentation de l'impôt indirect à la charge des capitalistes, rentiers, compag-nies ou sociétés de banque ou de commerce, prononcé par Jean-François Crestin, 14 avril 1792. (31 pages in-8o.)

1. Opinion et projet de décret sur l'administration et l'aliénation des forêts, par Vuillier, député du Jura. Séance du 2 mars 1792. (31 pag-es avec tableaux.)

Opinion de Le Conte -de -Betz, député, sur le projet d'aliénation des forêts nationales.

Réponse de M. Vuillier, député, aux objections que l'on a faites contre l'aliénation des forêts nationales. S. 1. n. d., in-S»^.

Opinion de L.-G. Chéron, député, sur les dang-ers de l'aliénation des forêts nationales. Paris, 1792, in-8o. (50 p.)

2. Opînion de J.-B.-M. Joilivet, sur le maximum de la contribution foncière de 1792. Séance du samedi 25 février 1792. (Discussion du produit brut des biens fonciers. Revenu net. Nécessité d'abaisser le maximum au cinquième. 23 pages in-8o.)

Opinion de Jacob Dupont, sur les moyens d'accélérer l'assiette et la rentrée des contributions. 28 février 1792. (28 pages in-8o.) Autre opininion sur le même sujet. 11 juillet 1792. (16 pages in-8o.)

Opinion de Guyton et de Baignoux sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792. (16 pages et 12 pages in-8o). Séance du 31 mars 1792.

Opinion de M. Thévenet, sur les moyens de parvenir à la plus juste répartition des impositions foncière, mobilière et industrielle, entre tous les individus de l'Empire français. iLong travail de 47 pages in-8o. Examen des taxes actuelles comparées aux anciennes. Valeur des propriétés foncières.)

I 4. — Ecrits divers publiés pendant rassemblée législative,

Eq dehors de l'enceinte législative, certains publicistes ayant déjà passé par les affaires ou qui vont y arriver traitent les questions de finances.