CHAPITRE XI

FINANCKS DE LA CO.N'VKNïION. DU 21 SEPTEMBRK 1792 AU

26 OCTOBRE 1795, 4 brumaire an IV

I I. — Exposes ministériels.

I 2. — Ptapports financiers des commissions législatives. — Discours. — Propositions de loi, etc. — Cambou, Ramel, Dubois-Crancé, Johannot, Vernier et autres.

I 3. — Séances de la Convention.

14- — Ecrits financiers publiés sous la Convention, avant et après le 9 Thermidor, par ordre de matières.

I 1. — Exposés ministériels.

Les exposés des ministres des contributions publiques au début de la Convention décrivent, avec un caractère officiel qui les rend très précieux, l'état de détresse du Trésor, l'arriéré persistant des recouvrements^ l'urgence chaque jour plus excessive des besoins en assignats, etc. C'est là le sujet des mémoires de Clavière*, dont plusieurs, à ce point de vue, méritent une lecture attentive.

1. Mémoire lu par le citoyen Clavière, ministre des contributions publiques, le 5 octobre 1792. Imprimé et envoyé à tous les départements par ordre de la Convention. Paris, 1792, ïn-l^o ; autre édition in-80. (Etat des recouvrements de l'arriéré des anciennes contributions. Etablissement et perception des contributions nouvelles. Assig-nats. Liquidation de la liste civile. Renseignements sur l'exécution des lois des contributions foncières et mobilières et des patentes. Désordre dans les rég-ics des douanes, des salines, des forêts, etc. 64 pages m-[\o.)

Lettre circulaire écrite par Clavière, ministre des contributions publiques à MM. des directoires et procureurs-g-énéraux- syndics des départements Paris, ce 20 octobre 1792, l'an I*^'" de la république. (Retards dans les opérations de recouvrement. Urgence de les faire cesser.

Son successeur Deslournelles * n'imprima pas de rapports.

Bientôt, d'ailleurs, l'institution môme des ministres succomba, et Clavière, du fond de sa prison, ne publie plus que des justifications en réponse à ses accusateurs ^.

Trafic des monnaies de cuivre et de cloche. Falsification des assig-nats. « N'éparg-nez rien, citoyen, pour combattre sans cesse la dépréciation « des assig-nats si utiles à la cause de la liberté naissante. » Impuissance des directoires contre la dég-radation des forêts, etc. Ensemble de symptômes inquiétants. Lettre transmissive du mémoire précédent.)

Mémoire de la Commission g-énérale des monnaies sur la refonte des monnaies et les nouvelles empreintes, présenté par le ministre des contributions publiques, le mardi 30 octobre 1792. Paris, 1792, in-4o. (23 pag-es et 3 tableaux.)

Premier mémoire sur les salines, adressé par le ministre des contributions publiques à la Convention nationale, le 29 décembre 1792 (sig-né : Clavière). Paris, 1793, in-4o.

Mémoire sur la liquidation de la ferme générale et de la régie nationale, adressé par le ministre des contributions publiques à la Convention nationale, le 31 décembre 1792, in-/}"'. (30 pag-es.)

Département des contributions publiques. Compte rendu par le ministre au 1er février 1793, in-4o. En sous-titre : Compte rendu de l'état de ce département par le ministre Clavière à la Convention nationale, en vertu des décrets du 2i décembre 1792, 6 et 9 janvier 1793, l'an deuxième de la République. (Dans ce travail important, le ministre passe en revue les diverses parties de son administration et déclare que « le pouvoir exécutif a épuisé tous les moyens ». Le total de l'arriéré à recouvrer en 1793 s'élève à 851.190.000 fr. « Cette immense dette que la {( nation doit se payer en une seule année n'effraye pas le ministre, (( mais elle l'occupe. » On ne peut plus compler que sur la vente des biens nationaux et l'émission des assig-nats. Projet de supprimer la bourse, centre de l'ag-iotage, etc. 80 pages.)

Département des contributions publiques. Suite du compte rendu à la Convention nationale par le ministre, le 31 janvier 1793, l'an second de la République française. Paris, 1793, in-4<^. (Fonctions du ministre des contributions publiques. Désordre résultant de la dislocation de l'ancien ministère des finances. Détails sur l'organisation financière. 32 p.)

1. Discours du citoyen Deslournelles, ministre des contributions publiques, à la Convention nationale, du 16 juin 1793, in-S».

2. Exposé sommaire de la conduite de Clavière, ex-ministre des contributions, fait par lui-même, adressé à ses jug-es, à ses concitoyens et «^ ses ennemis. Paris, an II, in-4o. (Intéressants détails sur le rôle amoindri et impuissant du ministre des finances à cette époque, 51 p.)

E. Clavière à ses concitoyens. Paris, 12 juillet 1793, in-4o. (Se défend contre les accusations de déprédation et de concussion, comme dans

Parmi les documents gouvernementaux peuvent, en outre, figurer les comptes rendus des commissaires de la Trésorerie nationale *.

I 2. — Rapports des commissions législatives à la Convention, discours et propositions de loi.

La direction suprême des finances de l'État appartient, dès lors, sans conteste aux comités législatifs, dont Cambon devient l'organe à peu près exclusif, jusqu'au 9 thermidor. La série de ses rapports, discours et propositions pendant cette période constitue, pour qui veut bien les suivre avec attention, l'histoire complète des finances de la première partie de la Convention^. [1 suffit de rectifier par le

le précédent. « Il est à peu près aussi difficile au ministre, dit-il, de piller le Trésor de la Lune que celui de la République. On peut consulter sur ce point le citoyen Destournelle. » 4 p.)

Clavière, ex-ministre des contributions publiques, à la Convention nationale. S. I., an II, in-8o. (Répond spécialement aux attaques de Ducher formulées dans l'écrit suivant.)

Des deux hémisphères, imprimé par ordre de la Convention, le 7 brumaire an II, par A.-G.-J. Ducher. (Accusation contre Clavière à propos de ses négociations avec les Etat-Unis.)

1. Compte rendu à la Convention, par les commissaires de la Trésorerie nationale, de leur administration depuis le 1er juillet 1791. S. 1. n. d., in-4o (suivi de 25 états in-folio.)

Deuxième compte rendu par les commissaires de la Trésorerie nationale de leur administration dans lequel on trouve les principaux détails de l'organisation de cet établissement. S. 1. n. d., in-4o.

2. Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats, présentés au nom du Comité des finances, par Cambon, député, 17 octobre 1792.

Rapport et projet de décret concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire et sa réunion à la Trésorerie générale, faits au nom du Comité des finances, par Cambon, député. Paris, 24 décembre 1792, in-8o. (Economie et simplification de service, unité de caisse.)

Projet de décret pour une nouvelle création d'assignats de 800 millions,

simple bon sens les exagérations invraisemblables, les

présenté par Cambon, au nom du Comité des finances (1er février 1793. Exposé succinct de la valeur des biens nationaux.)

Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un g-rand-livre et la consolider; pour admettre la dette publique en payement des biens nationaux qui sont en vente ; pour retirer et annuler les anciens titres de créance ; pour accélérer la liquidation; pour rég-ler le mode actuel de payement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer les assig-nats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an 2* de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député de l'Hérault. Imp. nat., 1793, in-4o. (Célèbre rapport sur le grand livre de la dette publique. « Le grand livre de la dette'publiquesera le titre unique « et fondamental de tous les créanciers de l'Etat. » Motifs politiques allégués à Tappui de cette unification des titres. Impôt sur la rente. Dettes et propriétés des communes déclarées nationales. Annonce d'un emprunt forcé combiné avec un emprunt volontaire. 150 pages avec tableaux. Autre édition in-8o.)

Rapports de la Commission des finances et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé, suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé. Paris, 1793, in-8o (Recueil officiel contenant le rapport précité de Cambon, suivi de la loi du 24 août avec des modèles annexes, et du rapport cité plus loin de Ramel sur l'emprunt forcé d'un milliard, accompagné de la loi sur l'emprunt du 3 septembre 1793 et des tableaux et instructions à l'appui. Table générale. 230 p. Le même in-40 sur deux colonnes, 49 pages.)

Projet de décret pour défendre la vente, cession, négociation ou transport de titres actuels constatant les créances non viagères sur la nation, à compter du 1er octobre prochain... présenté au nom de la Commission des finances, par Cambon, député, 11 septembre 1793, in-80. (15 pages de texte de décret.)

Rapport fait à la convention nationale dans la séance du 1er frimaire an II, sur les domaines aliénés, par Cambon, député, in-80. (L'assignat est au pair avec le numéraire . On se bat à la porte de la Trésorerie pour obtenir des fonds à l'emprunt volontaire. Il faut le dire à l'Europe entière, etc. Tableau enthousiaste de la situation des finances. « Et vous, « puissances amies de la République, voulez-vous de l'or ? voulez-vous « de l'argent? C'est en France que vous en trouverez... Oui! les finances « de la République sont dans un état si florissant qu'on pourrait dire < qu'il n'est presque plus nécessaire de calculer.» Les domaines aliénés, dont la république doit s'emparer, ajouteront encore un surcroit de 12 à 15 cents millions au gage existant. Projet de révoquer toutes les aliénations royales. 36 pages.)

Projet de décret pour démonétiser les monnaies d'or et d'argent..,, et obliger les possesseurs d'en faire leur déclaration, présenté au nom des Comités de salut public et de finances, par Cambon, député, 11 frimaire an II, in-80. (54 pages avec tableaux.)

Projet de décret relatif à la comptabilité des récépissés de contribu-

jactances méridionales de Tautenr, en profitant de ses statis-

tions acquittées en grains... Présenté au nom du Comité des finances, par Cambon, députe, 24 frimaire an II, in-8o.

Projet de décret relatif au recouvrement et à la comptabilité de l'emprunt forcé, présenté par le citoyen Cambon, le 26 frimaire an II, in-8o. Projet de décret relatif aux loteries supprimées, à leur comptabilité, à leur liquidation..., présenté au nom du Comité des finances, par Cambon, député. Paris, s. d., in-8o. ■

Rapport sur le compte des recettes et des dépenses de la nation, depuis le l^"" mai 1793, qui a été présenté par les commissaires de la Trésorerie nationale, fait au nom du Comité des finances à la séance du 3 germinal an II, par Cambon, député.

Rapport et projet de décret pour régler le mode de liquidation des délég"ations, ou effets au porteur dont le gage repose sur les rentes viagères dues à la Pvépublique. . . , présenté au nom du Comité des finances, par Cambon. Le 12 fructidor an II, in-8o.

Rapport et projet de décret sur les mutations par décès des inscriptions au grand-livre, présentés au nom du Comité des finances, par Cambon, député, 18 fructidor, an II, in-8o.

Rapport et projet de décret sur la comptabilité des divers bons fournis en payement des contributions, présenté par Cambon, au nom du Comité des finances. Le 18 fructidor an II, in-8o.

Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement et sur ce qui est dû par les héritiers des défenseurs de la Patrie, présenté par Cambon, au nom du Comité des finances. Le 18 fructidor an II, in-8o.

Rapport et projet de décret sur les sous pour livre additionnels et sur la comptabilité des receveurs de districts, présenté par Cambon, député, au nom du Comité des finances. Le 19 fructidor an II, in-4o.

Rapport et projet de décret sur la liquidation des compagnies financières connues sous le nom de caisse d'escompte, assurances sur la vie, assurances contre les incendies, présentés par Cambon, député, au nom du Comité des finances, 25 fructidor an II, in-8o.

Rapport sur les pensions dites ecclésiastiques, fait par Cambon, député, au nom du Comité des finances. 2" sans-culottides an II, in-8o.

Discours au sujet du compte de l'argenterie des églises, prononcé par le citoyen Cambon, à la séance du 12 brumaire an III, in-8o.

Rapport et projet de décret sur les taxes révolutionnaires, présenté à la Convention nationale, par Cambon fils aîné, député, au nom du Comité des finances. 6 frimaire an III, in-8o.

Rapport sur les moyens à prendre pour retirer les assignats de la circulation et sur la création d'une loterie, par Cambon fils aîné, 3 pluviôse an III, in-8o. (Panégyrique outré des assignats. Non seulement ils ont sauvé la République, mais ils ont accru sa richesse, développé ses forces productives; ils reposent sur des gages de toute sûreté. Cependant, pour détruire les préventions de nos ennemis, on doit réduire leur masse. Plan d'une loterie, qui en retirera quatre milliards. 54 pages avec tableau des combinaisons.)

Résumé des diverses opinions présentées à la Convention nationale sur

tiques documentées, pour très bien connaître et apprécier les opérations ultra-révolutionnaires auxquelles il se livra.

Lui-même, d'ailleurs, à certains moments, formule, comme a parte^ des réflexions émanant de son fonds inexploité d'ancienne sagesse commerciale, qui éclairent la situation d'un jour nouveau. A remarquer dans cet ordre d'idées son dernier travail du 7 ventôse an III.

Jusque-là, on notera d'abord le fameux rapport par lequel il institua le grand livre de la dette publique, le 15 août 1793, divers autres sur l'émission des assignats, l'argenterie des églises, les taxes révolutionnaires, la suppression des sociétés par actions, enfin celui qui tend à organiser le retirement des assignats au moyen de loteries, point de départ d'un grand nombre de propositions analogues faites à la tribune ou par écrit.

Après Cambon, un des plus importants rapporteurs est

le projet du Comité des finances pour accélérer le retirement des assignats, lu à la séance du 7 ventôse an III, par Cambon fils aîné, in-8o. (Résumé des projets de Lanthenas, Thibault, Lozeau, Balland, Vernier, lesquels sont tous cités plus loin. Cambon les apprécie et en signale les imperfections.il dresse tardivement, à titre de conclusion, un programme remarquable dans sa bouche, consistant à déclarer que l'ordre dans les finances résulte 'uniquement de l'équilibre entre les recettes et les dépenses normales, 15 pages.)

Rapport sur des réclamations qui ont été laites sur diverses dispositions delà loi du 2i août 1793 concernant la dette nationale, fait au nom du Comité des finances, à la séance du 14 ventôse an lll, par Cambon, fils aîné, député, in-8o.

Rapport sur diverses réclamations qui ont été faites au sujet des lois du 23 floréal et 8 messidor dernier, sur la dette viagère, par Cambon fils aîné. Ventôse an III, in-8o.

Rapport sur le mode de remplacement des titres de créance qui ont été perdus, fait au nom du Comité des finances, à la séance du 14 ventôse an 111, par Cambon fils aîné, député.

Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères..., fait au nom du Comité des finances par Cambon fils aîné, député. 10 ventôs»^ an III, in-8o.

Ramel*, dont les théories, à propos de remprimt forcé d'un milliard, ne craignirent pas d'aboutir ouvertement à la confiscation du superflu des riches. C'est lui, d'ailleurs,

1. Séance du lundi 17 mars 1793. Projet de décret proposé par Ramel sur l'invitation de Barère, et voté séance tenante, proclamant le principe d'un impôt ;^-radué et progressif sur le luxe et les richesses tant foncière que mobilière.

Séance du 5 juin 1793. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, par Ramel^ sur la contribution mobilière. (Ramel propose de maintenir la contribution mobilière en améliorant sa répartition, parce que seule elle permet d'établir l'impôt progressif. Plus tard, le 9 frimaire an III, il proposera sa suppression.)

Rapport et -projet de décret faits et présentés au nom de la Commission des finances sur l'emprunt forcé d'un milliard, par le citoyen Ramel, dans la séance du 19 août 1793, in-8o. (Suite des mesures annoncées par Cambon dans son grand rapport du 15 août. Les riches qui n'ont rien fait pour la Révolution peuvent au moins payer. Taxe sur les capitaux oisifs. Progression sans limite sur tout ce qui excède le maximum réservé. L'idée de spoliation ne doit pas arrêter en matière d'emprunt. Pénalités en cas de fausses déclarations. Théories révolutionnaires suivies d'un décret d'exécution. 21 pages.)

Rapport fait au nom du Comité général des finances, par D.-V. Ramel, député, sur les moyens propres à diminuer la masse des assignats mis en circulation, 23 août 1793, in-8o.

Projet de décret présenté par le Comité des finances sur les procès et appositions des scellés des ci-devant ferme générale, régie, etc. Signé D.-V. Ramel, rapporteur. S. d., in-8o.

Rapport en deux parties sur la contribution foncière, fait au nom du | Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention na- ) tionale. Première partie, rédigée par Ramel, député de l'Aude : incon- | vénients de la contribution en nature. Deuxième partie, rédigée par Bef- ; froy, député de l'Aisne : avantages de la contribution en nature. Paris, f Imp, nat., 26 pluviôse an II, in-8o. (Ramel expose d'abord les difficultés pratiques d'exécution de la contribution en nature, puis son injustice théorique. Enormité de ses frais de perception.)

Observations sur le double rapport qui nous a été distribué sur la contribution foncière par Ramel et Beffroy, prononcées à la tribune le 6 , ventôse an II, par Durand-Maillane, in-8o. ^-""^

Rapport et projet de décret sur les contributions directes de 179i (v. s.), présentés au nom du Comité des finances par D.-V. Ramel, député 9 frimaire an III, in-8o. (Dégrèvements sur la contribution foncière. Suppression de la contribution mobilière. Lire l'instruction de l'assemblée sur le décret du 23 nivôse an III, concernant les contributions directes de 1794 (vieux style), où sont exposés les motifs de la suppression de la contribution mobilière. Procès-verbal de la convention, tome LUI, an III, in-8o.)

qui, (le concert avec Barère, fit décréter le principe de l'impôt progressif. A remarquer le plaidoyer contradictoire de Ramel et Beffroy sur Timpôt en nature.