TRAVAUX DE DUBOIS-CRANCÉ, JOHANNOT, VERNIER, REWBELL, LOYSEL
Dubois-Grancé i fut Tapôtre spécial de cet impôt en nature : tous ses plans aboutissent à le proposer comme l'universelle panacée. Il parvint, du reste, à le faire triompher et son nom y est resté attaché.
Johannot ^ jouit aussi d'une certaine réputation pos-
1. Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de finances et d'agriculture réunis, sur les avantag-es ou les inconvénients de l'impôt en nature, par Dubois-Grancé. 23 [floréal an III, in-8o. (Résumé intéressant et animé des arguments en faveur de l'impôt en nature.)
Réfutation des objections contre la contribution en nature, par Dubois-Crancé. Le 3 prairial an III. Paris, floréal an III, in-8o.
Moyens de rétablir l'ordre dans les finances de la République française, par Dubois-Grancé. Paris, 16 floréal an III (avril 1795), in-8". (Discussion des plans de Johannot, avec contre -projet, dans lequel fig-ure la contribution en nature, 31 pages.)
Plan de finances par Dubois-Grancé. Paris, prairial an III (mai 1795), in-8o. (Retirement des assignats. Hypothèque spéciale sur les biens nationaux invendus.)
Deuxième série du plan de finances, par Dubois-Grancé. Paris, prairial an III (mai 1795), in-8o. (Le payement en nature était le premier article du plan. A son défaut, et en outre, il s'agit de réduire la circulation des assignats.)
Mémoire sur la contribution foncière suivi d'un projet de loi motivé pour opérer la conversion de l'impôt en numéraire en une prestation en nature, par Dubois-Grancé, ex-législateur. Paris, an XII (180i), in-8o,
(Nous citons ici cet ouvrage de Dubois-Grancé, bien qu'il soit postérieur à la Révolution, pour montrer quelle fut la ténacité de l'auteur à préconiser l'impôt en nature, malgré les leçons de l'expérience.)
2. Rapport fait au nom du Comité des finances, par Johannot, sur l'organisation de la Trésorerie nationale, 8 frimaire an III, in-8o.
Rapport et projet de décret présentés par Johannot, au nom des Gomités de salut public, sûreté générale, législation, commerce et finances, sur les moyens de rétablir lesjînances et le crédit public, nivôse, an III, in-8'\ (Evaluation des biens nationaux à 15 milliards. Déclamations et hyperboles. Phrases sentencieuses telles que celle-ci : « Le crédit est
TRAVAUX DE VERNIER, REWBELL, REAL, ETC. iV
thume grâce aux exagérations hyperboliques de ses calculs en matière d'assignats, d'après lesquels la valeur des biens nationaux arrivait à dépasser de beaucoup le montant des émissions et le papier à posséder, dès lors, un gage de premier ordre.
Vernier* traita, comme les précédents, la question des
une plante fragile, qui a besoin de vents doux et rég-uliers et qui ne peut croître sur un sol orag-eux et souvent bouleversé. »)
Rapport fait au nom des Comités de salut public, de législation et des finances réunis, par Johannot. 25 germinal an III, in-8o. (Classification des dépenses et moyens d'y pourvoir. Estimation des biens nationaux. Valeur portée à 15 milliards passés, sans compter 3 milliards en Belgique. Hypothèque des assignats garantie par une caisse spéciale. 16 pages de décrets. 52 pages.)
Projets de décrets présentés, au nom de la Commission des finances sur le code hypothécaire, pour céduler les domaines nationaux, et sur les déclarations foncières, par Johannot, député, 26 germinal an III, in-8o. (78 p.)
Supplément au rapport fait au nom des Comités de salut public, de législation et des finances réunis, par Johannot, floréal an III, in-8o. (La base du plan réside dans la loi hypothécaire. Création de cédules qui ouvriront à l'agriculture, au commerce et aux manufactures de nouvelles sources de régénération, etc. 11 projets de décret, 16 pages.)
1. Considérations sur les assignats. Moyen de procurer leur écoulement et d'opérer l'anéantissement de ce qui pourrait excéder les besoins de la circulation, par Vernier, député du Jura. Paris, février 1793, in-8o.
Transaction sur différentes questions relatives aux monnaies et aux assignats, par Vernier, député à la Convention nationale. Paris, s. d., in-8'\
Observations sur le rapport du comité des finances, présenté par Cambon à la séance du 3 pluviôse, relativement aux moyens à prendre pour retirer les assignats de la circulation, par Vernie?, député du Jura. Pluviôse an III, in-8o. (Le retirement des assignats n'est pas une simple convenance, mais une nécessité absolue. Les exagérations sont dangereuses, les vaines affirmations inutiles. L'infâme banqueroute doit être écartée par des actes Projet d'un impôt territorial de un milliard, ou de 500 millions, en plus de la loterie de Cambon, 16 pages.)
Rapport sur les moyens de retirer de la circulation les assignats surabondants et sur différents plans dont l'examen avait été renvoyé aux comités des finances et de salut public, par Vernier, le 27 floréal an III. (Publicité à donner au gage des assignats. Caisse des hypothèques i Classification des dépenses ordinaires. 18 p.)
Rapport et projet de décret sur les rentes viagères, au nom du Comité des finances, par Vernier. Floréal an IIL
assignats, forcément à l'ordre du jour; mais il le fit avec une modération relative. Dans la discussion sur Temprunt forcé contre les riches, presque seul avec Buzot, il osa démontrer l'arbitraire et l'injustice de la mesure (séance du lundi 20 mai 1793). Son rapport sur le plan de restauration du crédit national du 27 floréal an III renferme, avec des idées saines, un mélange d'utopies telles que la création d'une caisse d'hypothèques prêtant à 3 p. 100 : « Elle tuera, dit-il, l'agiotage, car elle fixera les cours. » Remarques intéressantes sur les contributions mobilière et des patentes, insérées dans le rapport qui propose, en outre, de faire payer la moitié de la contribution foncière en nature.
Signalons enfin les rapports que rédigèrent Rewbell ^, plus tard directeur, déjà quelque peu préparé aux études financières par ses travaux sous la Constituante ;Loysel 2,
Rapport et projet de décret, par Vernier, au nom des Comités du salut public et des finances. Paris, messidor an III, in-80. (1° Payement de la moitié de la contribution foncière en nature ; 2" Demandes en surtaxes et réductions ; 3" Payement de la moitié du prix des baux en arg-ent ; 4° Rétablissement de la contribution raobiliaire ; 5o Rétablissement des patentes. Payement en nature de la moitié de la contribution foncière : par cette mesure, les ag-iotag-es sont supprimés, les approvisionnements assurés, les finances consolidées. Définition de la contribution mobilière ; ses bases sont légitimes ; elle sera restreinte provisoirement à des taxes personnelles, sur les cheminées, poêles, domestiques, voitures, etc. Patentes accordées, en vertu d'une permission spéciale, aux personnes connues, afin d'écarter les agioteurs, accapareurs, etc. 37 pages.)
1. Rapport et projet de décret sur les finances, présentés au nom des quatre Comités réunis de salut public, sûreté générale, législation et finances, par Reubell, représentant du peuple, 2 prairial an III. (Etablissement d'une échelle de proportion pour la valeur des assignats.)
2. Rapport et projet de décret sur les fabrications delà petite monnaie, présentés au nom des Comités des assignats et monnaies, par Loysel, député. 7 août 1793, in-80.
Rapport et projet de décret sur la fabrication d'une nouvelle petite pièce de monnaie de bronze... par le môme, 3 septembre 1793, in-80.
Second rapport et projet de décret sur le nouveau système monétaire, suivis des rapports des commissaires de la ci-devant Académie
RAPPORTS DIVERS 2i9
dont la spécialité s'exerça sur les affaires de monnaie, et Real* qui professa à l'égard des riches^ redevables de l'emprunt forcé, des opinions spoliatrices, non moins utiles à retenir que celles de Ramel.
4** AUTRES RAPPORTEURS ET ORATEURS DE MOINDRE IMPORTANCE CLASSÉS PAR ORDRE DES MATIERES TRAITEES
Les autres rapporteurs ou orateurs peuvent être simplement classés par ordre de matières, en rattachant chaque sujet traité à celui dont nous venons de voir déjà les principaux conventionnels s'occuper. Ainsi, le projet de retirement des assignats, mis en avant par Camhon sous forme de combinaisons de loterie, suscita un grand
des sciences . , . , présentés au nom des Comités des assignats et monnaies, par Loysel, député. 15 septembre 1793, in-8o. (26 pages. Nouveaux principes monétaires.)
Rapport et projet de décret sur Porg-anisalion d'une nouvelle administration des monnaies..., par Frécine, député, et Loysel, député. 19 septembre 1793, in-8o.(40 pages et 3 tableaux.)
Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'administration des monnaies..., par Frécine et Loysel, députés. 4 pluviôse an II, )n-4o. (Nombreux tableaux, 31 pages.)
Projets de décrets sur la fabrication des monnaies, présentés au nom du Comité des finances, par Loysel, député. 16 thermidor an III, in-8<i.
Observations sur le rapport et le projet de décret relatifs à un nouveau système monétaire présentés à la Convention nationale par le citoyen Loysel au nom du Comité des finances, rédigées par le citoyen Beyerlé, membre de la commission des monnaies. Paris, s. d., in-^o.
Rapport et projet de décret sur l'organisation des monnaies, présentés au nom du Comité de finances, section des assignats et monnaies, par Frécine et Loysel, représentants du peuple. 12 vendémiaire an IV. (Grand rapport de 33 pages.)
1. Projet de décret sur le mode d'exécution de l'emprunt forcé d'un milliard, par Real, député. (Séances des 9 et 22 juin 1793. Rapport et discours. Définition des citoyens riches. Evaluation de la fortune de la nation. Revenus nécessaires, abondants et superflus. Taxation progressive qui réduit les seconds, et absorbe les troisièmes.)
Analyse des projets de décret présentés sur le mode d'exécution de l'emprunt forcé d'un milliard, par Real, député de l'Isère. 22 juin 1793, in-8<>. ^Les projets de Mallarmé, Thuriot, Izoré, Collot d'Herbois et Real font porter l'emprunt sur les revenus. Le projet de Génissieu prend pour base les capitaux.)
nombre de propositions analogues, parmi lesquelles on distingue celles de Lanthenas, Balland, Gauthier, Thirion, Tiiibault, Génissieu, Vernier déjà cité, Greuzé-Latouche, Lozeau, etc. *.
1. Projet pour retirer une grande masse d'assig-nats..,, proposé par F. Lanthenas, député. Paris, 14 pluviôse an III. (Projet d'organiser des caisses d'épargne et de tontine, 43 p.)
Projet d'une tontine nationale pour retirer de la circulation quatre milliards d'assignats, par Thibault, député, 17 pluviôse an III, in-8o. (Combinaison tontinière substituée au plan de loterie de Cambon. 14 pages.)
Projet de banque nationale tendant à diminuer beaucoup et promptcment la masse des assignats en circulation, ainsi que le prix des denrées et des marchandises..., présenté à la Convention nationale à la séance du 19 pluviôse an III, par Balland, député. (Le mal réside dans l'excès de la circulation de la monnaie ou de ses signes représentatifs. Projet de retirer 3 milliards d'assignats par un échange volontaire contre des reconnaissances nationales productives d'intérêt. 26 pages.)
Observations contre la loterie et la tontine en faveur de la banque nationale, par Balland (des Vosges), député, 9 ventôse an III, in-8o. Suivies de la réfutation d'une objection faite par Thuriot. (Parallèle des projets de loterie, de tontine ou de banque nationale. Avantages du dernier système. 10 pages.)
Moyens proposés pour accélérer la rentrée des assignats, par A. -F. Gauthier, représentant du peuple. Ventôse an III, in-8o. (Avantages faits aux acquéreurs de biens nationaux qui se libéreront par anticipation, 6 pages.)
Moyen de retirer trois milliards d'assignats delà circulation, par Thirion, député, lu à la séance du 9 ventôse an III. in-8o. ('Projet de faire appel aux fortunes T^onvliqmàev la situation, c'est-à-dire d'hypothéquer les assignats sur les biens des particuliers. 10 pages.)
Opinion de J.-A. Creuzé-Latouche, député, contre la proposition d'hypothéquer les assignats sur les biens des particuliers. 17 ventôse an III, in-8o.
Opinion sur les moyens de retirer les assignats de la circulation, par P.-A. Lozeau, député, 28 ventôse an III, in-8o. (La loterie proposée détruirait le crédit. Elle n'illusionnerait, d'ailleurs, personne. La seule méthode rationnelle consiste à aliéner le plus rapidement possible le gage des biens nationaux, en retirant les assignats donnés en payement. Opinion exceptionnellement sage. 20 pages.)
Réflexions sur les causes du discrédit des assignats... par Obelin, représentant du peuple. Floréal an III, in-8û (22 p.).
Observations sur la discussion relative aux assignats, par Bresson, député. Floréal an III, in-8o.
Opinion sur les finances, par Ricord, représentant du peuple. Floréal an III (36 p.).
De même, sur le projet d'impôt territorial en nature prôné, comme l'a vu, par Dubois-Crancé, et que Ramel combattit dans un rapport fortement motivé, beaucoup d'autres moins notoires s'exercèrent i.
Projet de décret présenté à la Convention nationale, par Ricord, représentant du peuple, sur les moyens de ramener l'abondance en retirant delà circulaiion la totalité des assignats... 19 floréal an III, in-8o. (Contrats territoriaux hypothéqués sur les biens des particuliers. Analog-ue au projet de Thirion. 14 pages.)
Projet d'établissement d'une banque nationale pour servir à l'extinction des assignats, par Bette. Floréal an III.
Motion d'ordre, présentée par Génissieu, député, sur les divers projets tendans [sic] au retirement des assignats, 24 floréal an III, in-8o. (Respectons les propriétés dans les assignats, mais ne respectons pas les voleurs. Les projets présentés ne favorisent que les spéculateurs. 10 pages.)
Discours prononcé à la séance du 29 floréal (an III) sur la nécessité et les moyens de retirer promptement de la circulation une somme de six milliards en assignats, par Rousseau, représentant du peuple (18 p.).
Projet de finances présenté par Rousseau, représentant du peuple, député de Paris, sur la nécessité de ne plus émettre d'assignats et sur les moyens de pourvoir aux dépenses du gouvernement jusqu'à la paix ; en retirant sur-le-champ les assignats de la circulation. 3 messidor an III. in-8o. (40 pages.)
Moyens pour l'épurement, retirement et acquittement de cinq milliards d'assignats; présentés à la Convention nationale, par Savornin, député. Messidor an III.
Moyen propre à substituer graduellement et sans inconvénients la mdllnaie métallique au papier monnaie..., par Faure, représentant du peuple. Thermidor an III, in-8o.
1. Opinion sur la contribution foncière prononcée par Cruves, député du Var. Paris, floréal an III, in-8o.
Opinion prononcée à la Convention nationale... sur le mode d'exécution simple et facile de l'impôt en nature, par Joseph Terrai, député. 23 floréal an III, in-8o.
Opinion de Louvet (de la Somme") représentant du peuple, contre la perception en nature. 29 floréal an III, in-8o.
Opinion sur l'impôt en nature, prononcée à la tribune, par J. Quiennec, député, le 30 floréal an III, in-8o.
Vues sur l'impôt en nature considéré en lui-même et rapproché des circonstances actuelles, par Isoré..., député par le département de l'Oise. Prairial an III. (Apologie de la contribution en nature, 26 p.)
Observations sur l'impôt en nature proposé par Dubois-Crancé, par Moreau, député. Paris, prairial an III, in-8o.
Les comptes des anciens fermiers généraux provoquèrent des débats dont la guillotine fut l'épilogue ^ Il est triste de voir le beau livre consacré par M. Grimaux au génie de Lavoisier finir sur une telle conclusion ^. Mentionnons ici les écrits publiés par Lavoisier pour sa défense ^, bien qu'ils n'aient été imprimés que plus tard.
D'autres rapports concernent les denrées, l'agiotage, les opérations de bourse ^. Peuvent encore former une caté-
Réflexions sur le projet de contribution en nature, par Joubert, député. Paris, prairial an III, in-8o.
1. Rapport des commissairesreviseursdes trois compag-nies de finances, 26 brumaire an II. (Baux de David, Salzard et Mayer. (187 pages.) Paris, s. d., in-8o.
Rapport des commissaires reviseurs des trois compag-nies de finances, suivi des pièces justificatives produites parles fermiers généraux. Paris, ventôse an II, in-8o. (Renseignements intéressants sur l'organisation des fermes générales.)
Rapport fait au nom des Comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, réunis à la Commission des ci-devant fermiers généraux, par Dupin, 16 floréal an II, in-8o. (Célèbre rapport de Dupin qui décida du sort des fermiers généraux.)
2. Les travaux de M. Grimaux sont cités à propos du premier écrit financier de Lavoisier en 1774. Le procès des fermiers généraux s'y trouve largement traité.
3. Réponse aux inculpations faites contre les ci-devant fermiers généraux. S. I. n. d., in-4o. (Brochure de 42 pages, par Lavoisier, reproduite avec pièces justificatives, dans la collection suivante par les soins de M. Grimaux.) *
Réponse aux inculpations faites contre les ci- devant fermiers g"énéraux, avec les pièces justificatives, 1794. (Inséré par M. Grimaux dans le tome VI des Œuvres de Lavoisier, 6 vol. in-l[Q, 1893, citées précédemment. Mémoire de 89 pages in-4o, avec de nombreux tableaux de chiffres : contient des renseignements essentiels à consulter sur l'organisation et le fonctionnement des fermes générales.)
4. Opinion du citoyen Saint- Just sur les subsistances. 29 novembre 1792, in-8o.
Rapport sur le maximum des prix à établir pour les denrées et marchandises de première nécessité, fait au nom de la Commission des subsistances, par J.-M. Coupé, de l'Oise. 23 septembre 1793, in-8o.
Rapport fait à la Convention nationale sur l'agiotage et le change et sur le surhaussement des denrées et des marchandises, par Fabrc d'Eglantines, député. 3 août 1793, in-8".
gorie à part ceux qui traitent de la comptabilité et des comptables, parmi lesquels figure un travail de Lemoine, qui permet d'apprécier à sa juste valeur le rôle stérile des commissions de comptabilité ^
A remarquer enfin quelques vœux en faveur de Téco-
Rapport fait sur les causes de l'ag-iotag-e, sur les moyens propres à le détruire et à régénérer le crédit national, par S.-P, Legendre, député. S. d., in-8o.
Rapport fait au nom du Comité de salut public, par le citoyen Saint- Just; 19 du premier mois de l'an second de la République, in-8"î. (Dissipation du Trésor : trois milliards volés par les fournisseurs et les agents de toute espèce; désordres aux armées. Il faut rectifier le gouvernement tout entier. Nécessité d'imposer les riches. 20 p.)
Rapport et projet de décret sur la nécessité de rapporter la loi sur le maximum présenté au nom du comité de commerce et de l'approvisionnement, par M. A. -A. Giraud, député. 2 nivôse an III, in-8o.
Rapport et projet de décret sur les marchandises étrangères dont l'importation doit être favorisée, sur les objets dont la prohibition de sortir doit être maintenue, au nom du Comité de commerce et approvisionnements, par Scellier, député. Nivôse an III, in-8o.
Discours sur les principes du gouvernement actuel et sur les bases du crédit public, prononcé par Boissy-d'x\nglas, représentant du peuple. 7 nivôse an III, in-8<\
Rapport et projet de décret sur le rétablissement de la Bourse à Paris, présentés au nom des Comités de salut public et de finances réunis, par Boissy-d'Anglas, le 13 ventôse an III.
Motion d'ordre par Dupuis sur le crédit public. 18 germinal an III, in-8o. (Réformes vagues, 11 pages.),
1. Rapport et projet de décret présantés au nom du Comité de l'examen des comptes, sur la liquidation de l'ancienne comptabilité, par le citoyen Delamarre, député, 12 août 1793, in-8o.
Rapport sur les cautionnements des comptables, par L.-E. BefFroy. S. d., in-8o.
Rapport et projet de décret sur la comptabilité des anciens receveurs des finances, présentés au nom du Comité des finances, par le citoyen Gillet, député, s. d.
Rapport et projet de décret sur la comptabilité arriérée, présentés au nom du Comité des finances, par J,-T.-L. Lemoine, député. 18 pluviôse an III, in-8<\ (Immense arriéré des comptes. Insuffisance des commissaires institués en 1792. Les députés n'ont présenté aucun rapport. Nécessité d'attribuer aux bureaux de comptabilité le droit, qu'ils auraient du toujours avoir, d'arrêter, sous leur responsabilité, les comptes qu'ils ont vérifiés. 19 pages.)
23i FINANCES SOUS LA CONVENTION
nomie politique *, divers projets sur les finances en général 2 et sur des sujets spéciaux 3.
1. Discours sur la nécessité d'ajouter à l'Ecole normale un professeur d'économie politique, parJ.-A. Creuzé-Latouche, député. Pluviôse an III, in-8o.
Opinion de Jean-Bon Saint-André, sur les bases de l'économie politique, lue à la séance du 26 floréal an III. (Démonétisation des assignats. Le quintal de froment seule unité monétaire. L'or et l'argent ne seront plus employés comme monnaie. 34 p.)
2. Analyse d'un plan général des finances, par J.-M. Rouzet, député. 29 frimaire an III, in-8o.
Opinion de Laurent Lecointre, député, sur la nécessité d'un plan de finance total et moyens qu'il propose pour le remplir. Paris, ventôse l'an III, in-8o. (Grosse brochure de 73 pages.)
Projet de finances présenté par André Dumont, député. Germinal an III, in-8o. (14 p.)
Opinion et projet de décret sur les finances, par Haussmann, député de Seine-et-Oise. Le 19 floréal an III. Paris, in-8o.
Opinion de Pierre-Joseph Lion, député, sur la réforme et l'amélioration des finances. Floréal an III (11 p.).
Opinion de Bourdon (de l'Oise) sur les finances. Floréal an III.
Projet de décret sur les finances présenté à la Convention nationale par Bourdon (de l'Oise), le 22 floréal an III (32 p.).
Opinion de P.-J.-D,-G. Faure, député, sur les finances. Floréal an III, in-8o.
Opinion sur les finances, par Chamborre, député. Floréal an III, in-8o (32 p.).
3. Rapport sur la gestion, la comptabilité et l'emploi des fonds appartenant aux communes et provenant de la vente de leurs bois, par Poullain-Grandprey, député, 30 juin 1793, in-8o.
Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française présenté à la Convention nationale, au nom de ses Comités de marine, de commerce et du salut public, par Pierre Marec. 3 juillet 1793, in-8o.
Rapport sur l'acte de navigation fait au nom du Comité du salut public, par B. Barrère. 21 septembre an II, in-8o. (Important document exposant les idées commerciales de la Convention. Traduit en anglais. Suivi des décrets rendus le 21 septembre an II.)
Rapport sur le compte rendu au Comité des finances par le directeur général de la liquidation des résultats de la liquidation des offices de toute nature, des maîtrises et jurandes, par Bordas, député, 18 vendémiaire an III, in-8o.
Rapport au nom des Comités de législation et des finances concernant la liquidation des créances et droits sur les biens nationaux provenant des émigrés et de confiscations..., par Eschasseriaux jeune. 1''" floréal an III, in-S"^. (Les droits des créanciers sur les biens confisqués des émi-
