Tome III

2809. Extrait du procès-verbal du directoire du district de Vienne du 8 fructidor, Tan 3 de la R. F. U. I. (25 août 1795). Signé ; Piocx, vice-président; PiLLiERON fils, secrétaire. A Vienne j ches J.-B. Ferlât et G. Lambert, imp. du district. In-4°, 4 p.

Liste des cent sept citoyens qui doivent remplir les fonctions de jurés d'accusation et de jugement pendant le trimestre de vendémiaire.

2810. Extrait du procès-verbal du district de Saint-Marcellin, du 9 fructidor. Tan 3. de laB. F. U. I. D. (26 août 1795). .4 Saiiit-Marcellin de A.- E,-E. Beaiimont. imp. du district. \n-i^ placard sur 2 col.

Nomination d'ofliciers de santé pour constater Tétat des militaires malades ou en convalescence.

2811. Lettre du procureur général syndic du département de Tlsère, aux administrateurs du district de Grenoble, d:i 11 fructidor an 3 de la R. F. U. I. (28 août 1795). Signée : Royer. A Grenoble, che:: J.-M. Cuchet, imp. du département de V Isère. Petit in P placard à 2 col. (G.)

Concernant le culte exercé sans déclaration préalable pure et simple.

2812. Vérité, justice, impartialité. Observations sur les effets de la suspension illimités de la loi du

17 iiivose (6 janvier 1795). Adressées à la convention nationale, par les cadets des quatre départements formant la ci-devant province du Dauphiné. (29 août 1795).

La vérité De peut être un crime qu'aux yeux de Ceux qui n'aime pas l'entendre.

S. l.n.d. In-4^ 7 p. (G.)

Pièce signée : Les cadets des départements de Tlzère, de la Drôme, des Hautes et Basses Alpes.

2813. Subsistances et approvisionnement de la République. Les administrateurs du district de Gap, Aux officiers municipaux, 13 fructidor an 2 (30 août 1795). S. l. n. d. Placai'd in-4^ (A).

2814. Convention nationale. Liste formée en exécution de l'article 11 du décret de la convention nationale, du 13 fructidor de Tan 3 (30 août 1795), des membres de la convention qui y sont-en activité. Paris, le 2 vendémiaire, de Tan 4 de la R. F. (24 sept. 1795). A Grenoble, de Vimp. Allier. In-8'', 30 p.

Département des Hautes-Alpes : Hyacinthe-Marceliin Borel, Jean -François- Auguste Isoard, Joseph Serres, Ignace Caze- NiuvE. Département de la Drôme : Marc-Antoine Julien, François Marbos, Joseph Boisset, Jacques-Bernardin Colaud- Lasalcette, Jean-Jacques-Hippolyte Jacomin, Jean-Reymond Fayolle, Joseph-Mtrie-Philippe Martinel, Jérôme-François QuiOT. Département de l'Isère : Mathieu Baudran, Louis-Benoit

Genevois, Joseph-Sébastien Servonat, Léonard-Joseph Pru. NELLE-DE-LiÈRE, André REAL, Pierre-Joseph Didier Boissieu, Jean- Joseph-Hector Génissieu, Pierre-François Charrel.

2815. Au quartier général sous Bi^iançon, le 14 fructidor an 3 de la R. F. U. I. (31 août 1795). Real. représentant du peuple près Tarméô des Alpes et d'Italie. Aux citoyens composant le directoire du département de l'Isère. Signé : Real. In-f^ placard.

2816. Antoine Marceau, ancien militaii'e, citoyen condamné et puis absous. A ses concitoyens,

« Je ne prétends à Testime de personne, jusqu'à ce que j'aie prouvé à tout le monde que personne ne doit rougir de m'avoir estimé. > Beaumarchais, 2*^ partie de ses Mémoires, p. 87.

A Grenoble, che^ G. Duclaud et Ferry, ùnp,, rue Chenoise. S. cl. (août 1795). In-8'\ 24 p. (G.)

Fils d'un cultivateur du déparlement du Doubs, Marceau, prit le parti des armes, il vint à Grenoble avec son régiment, en i769. Accusé de vol il fut d'abord condamné puis, i^bsous. Pièce intéressante.

2817. Compte rendu par Hyacinthe Richard...

de ses recettes et dépenses pendant la mission qu'il a remplie dans les départements du Rhône, Loire, Saône-et-Loire, TAin et Tlsère où il a été envoyé par décret du 7 nivôse an 3. (27 déc. 1794). Paris, imp. Nationale, thermidor an 3. (août 1795). In- 8^ Bibl. Nationale, L« 39 n^315.

2818. Avis du directoire du département de l'Isère^ aux créanciers des émigrés, sur la liquidation des pensions et rentes viagères. Extrait du procès-verbal du directoire du département de Tlsère, 15 fructidor an 3 de la R. F. U. L (l^'-sept. 1795). ^1 Grenoble^ che:: J.-M. Cuchet, imp. du département de V Isère, In-S*", 4 p. (C.)

2819. Extrait des registres de la municipalité de Montélimar, séance publique ou étaient ; Arsac, Alançon, Labruyère, Allier, Marre, Chavey- RON, Chaffoy, ofliciers municipaux; Blanchard, agent national ; Forquet, officier municipal a refusé do voter comme protestant. Serret, maire, absent. L'an 3 de la R. F. U. I. et le 15 fructidor aprèsmidi (P^ septembre 1735). S. /. In-4^ (V.)

Protestation contre Tarrestation d'André Hurie, ministre du culte catholique. Adresse à la convention nationale pour se plaindre^du représentant Boisset qui a calomnié les bons citoyens de cette commune en peignant de vrais amis de la patrie comme des royalistes.

2820. Arrêté du directoire du district de la Tourdu-Pin. du 19 fructidor 3' année de la R. F. U. I. (5 septembre 1795). Relatif aux créanciers et débiteurs des émigrés. Signé : David, vice-président. A la Tour-dU'Piriy che^ Rolland, imprimmr.

\ïi-P placard sur 2 col. (L)

2821. Arrêté du comité de salut public de la con-

ventiôn nationale, du 4 fructidor Pan 3 de la R. F. U. I. (21 août 1796). (Suit) : Extrait du procès-verbal du directoire du département de l'Isère, du 21 fructidor Tan 3 (7 septembre 1795). A Grenoble, che:s J.'M. Cuchet , imp. du dépa7*tement de risère. In-f« placard. (C.)

Relatif à rétablissement et au recouvrement des créances.

2822. Extrait du registre des arrêtes du comité des finances de la convention nationale, du 26 fructidor an 3 de la R. F. (12 sept. 1795). A la En ; A Grenoble, chez J.-M. Cuchetj impr. du département de V Isère. In°, 4 p. (C.)

2823. Lettre écrite par la commission des revenus nationaux, aux administrateurs du département de de risère, sur Texécution de la loi du 2 thermidor pour le payement de !a contribution foncière de la 3® année républicaine. Paris, 30 thermidor. Grenoble, chez G. Duclaud, impr., rue Chenoise, n^ 51, In-8^ 14 p. (C.)

L'arrêté du directoire de l'Isère est du 29 fructidor. (15 septembre 1795.)

2824. Egalité. Liberté. Grenoble, le 1*^ complémentaire an 3 de la R. F. U. I. (17 septembre 1795). Le procureur syndic du district de Grenoble (Hi- LAmE)^ aux municipalités du ressort. S. l. n. d. ]n-4^ 2 p. (M.)

« Ailressez les registres doubles, qui doivent servir à enregistrer les actes de naissances, mariages et décès qui auront lieu pendant la 4™^ année de la république.

2825. Lettre écrite par la commission des i^eveiius nationaux (Chardon- Vaniéville, Bochet et Poussielgue) aux administrateurs du département deTIsère. Paris, le 29 fructidor an 3 de la R. F. U. et 1. (15 septembre 1795). Suit Tarrété du directoire du département de Tlsère pour la réimpression de ladite lettre. Grenoble, le 5® jour complémentaire de Tan 3 delà R. F. (21 septembre 1795). .4 Grenoble, chez J. Allier, imp. In-8^, 8 p. (M.)

Instructions sur l'exécution de la loi du 2 du même mois concernant la contribution foncière de la 3e année Républicaine, dont le principal objet était d'assurer l'approvisionnement des armées.

2826. Contribution personnelle et somptuaire de la 3^ année républicaine. Liberté, égalité. Lettre écrite par la commission des revenus nationaux, aux administrateurs du département de Tlsère. Paris, le 13 fructidor an 3 de la R. F. U. I. (4 sept- 1795). Réimprimée aux frais du directoire du département de risère, par arrêté du 5® jour complémentaire de Tan 3 (21 septembre 1795). A GrejioblCj de Vimp. de J, Allier. In-8°^ 16 p. + 3 tableaux p. In-f^, (G.)

Établissement de la contribution psr.^ionnelle et somptuaire.

ANWTREbE LÀ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

UNE ET INDIVISIBLE