REFRAIN

T'chantans, vis frers, à pleins gozis,

Li bin ain-mé Roi de Rome ; T'chantans, vis frers, à pleins gozis,

L'bainféteur des catis.

Tos les monsieux d'el ville Veye nu grochi leux bains;

Et les efans d'Saint d'Gilie Mong-nu su tos leux dains.

Nos vikans d'zo l'Empire D'on bain bon Souverain,

Qui nos donn' del' bonn' bire Et d'el chau su nos' poin.

S'charité nos z'habie

Et s'bonté nos nourrit;

Nos disfaindrans l'patrie, Et l'sinqu' qui nos chérit.

Nos serans militaires,

Ou nos serans bons ovris;

Nos disfaindrans al guerre L'sinqu' qu'aurait on mesti.

De Gaiflier et Péresse,

Nos ne fians qu'onqu' des deux, Des catis, des catresses

R'cevo l'cœur et les vœux.

T'chantans, vis frers, à pleins gozis, Les amis do Roi de Rome;

T'chantans, vis frers, à pleins gozis, Les sotneux des catis.

Fians des vœux po qu 'Louise

Et le grand Napoléon Qui l'bon Diet favorise,

Conservainge leu rd'jetton ; T'chantans, vis frers, à pleins gozis,

L'per et l'mer do Roi d'Rome T'chantans, vis frers, à pleins gozis

C'trio là si chéri. — S. A.

4443. — Lettre de Corneille Stevens, ancien Vicaire général de Namur, touchant une élection faite par le chapitre d'Aix-la-Chapelle. — S. I.

In-12°. Cette lettre est datée du 10 septembre 181 1.

1444. — Lettres diverses sur les Quatre Articles dits du Clergé de France. — S. L n. d.

In-8°, de 88 pp. Attribué à Corneille Stevens, vicaire général de Namur. — Catalogue Van der Straelen-Moons-Van Lcrius, n° 3041.

1445. — Règlement Pour le Dépôt de mendicité du Département de Sambre-et-Meuse. (Armes de Y empire français).

— A Namur, De l'Imprimerie de D>eudonné Gérard.

ln-8°, de 62 pp. Ce règlement, daté de Paris, 27 octobre 1808, est signé du ministre de l'Intérieur, comte de l'Empire, Cretet. Il est précédé : 1° de l'arrêté du préfet Pérès, en date du 12 janvier 1812; 2° des lettres de l'empereur Napoléon datées du camp de Schoenbrunn, 29 août 1800, portant la création du dépôt de mendicité du département de Sambre-et-Meuse. — S. A.

1446. — Notice sur la vie de Marie-Agnès Pollet, dite Naméche, âgée de 42 ans, femme de François Wérotte, batelier, domicilié à Namur, convaincue de vols, d'empoisonnements, d'assassinat et condamnée à la peine de mort par la cour d'assises du département de l'Ourte, à Liège.

— Liège, J. A. Latour. (1812).

ln-8°, de 8 pp., avec portrait.

- lo2 -

1447. — Cause célèbre. Précis du procès De Marie-Agnès Pollet, femme Wérotte, Empoisonneuse, Meutrière, Voleuse, &c. -— Liège, chez Alb. Haleng, Imprimeur de la Cour Impériale, rue Neuve. 1812.

In-8°, de 126 pp. — Cette misérable femme a été condamnée à la peine de mort par deux arrêts respectifs des cours d'assises de Namur et de Liège, le 20 janvier et le 17 juin 1812. — S. A.

1448. — Lettre de Corneille S evens, autrefois Vicaire général de Namur, touchant les élections connues faites par les chapitres de Gand et ue Tournay. — S. /.

In- 12°, de 96 pp. Cette lettre est datée du 4 mars 1812.

En réunissant à Paris son fameux concile national de 1811, Napoléon s'était flatté que cette assemblée l'aiderait à se passer du pape, spécialement en ce qui concerne l'institution canonique de certains évoques nommés à des sièges vacants. Trompé dans son attente, et attribuant en grande partie ce mauvais succès aux évèques de Tournai et de Troyes et à M. de Broglie, evèque de Gard, il ordonne de s'assurer de leurs personnes, de les emprisonner au donjon de Vincennes et de les mettre au secret le plus rigoureux, avec injonction, sous les peines les plus graves, de donner leur démission; ce que fît M"r de Broglie, en novembre 181 1, après quatre mois de prison.

Avant son départ pour Paris, M. de Broglie avait nommé quatre vicaires généraux pour administrer son diocèse en son absence. Par lettre du 23 novembre, le ministre des cultes notifia au chapitre de Gand la démission de son évèque, lui enjoignant d'élire un ou plusieurs vicaires capitulaires autres que tes vicaires généraux actuels. Le chapitre répondit qu'il ne ferait point une élection nulle selon les canons, attendu que la démission de l'évêque n'avait pas encore été acceptée par le pape.

Cette réponse irrita le gouvernement, qui, dès lors, mit tout en œuvre pour forcer le chapitre à faire l'élection. Le 5 décembre, les chanoines se réunirent sous la présidence de M. de Meulenaere, l'un des quatre vicaires généraux nommés par Mer de Broglie, et, cédant aux

menaces du préfet qui vint se placer au milieu d'eux, ils élurent trois vicaires capitulaires. Cette élection était-elle valide? Si elle ne l'était pas, pouvait-on encore recourir à M. de Meulenaere? N'avait-il pas perdu ses pouvoirs de vicaire général en consentant à sa nomination et en prenant part à l'élection?

C'est sur ces questions délicates qu'on demanda l'avis de Stevens.

Stevens traite cette affaire d'une manière savante. Il expose d'abord clairement tout ce qui s'est passé; ensuite il démontre par diverses réponses de Pie VI et de Pie VII, par l'enseignement des canonistes et surtout de Fagnanus, que l'élection est nulle, parce que la démission de l'évêque n'a pas de valeur sans l'acceptation du Souverain Pontife. Au reste, le chapitre se contredit lui-même : il reconnaît que la démission est nulle et il procède à l'élection. En vain, quelques-uns prétendent que, l'évêque étant prisonnier, la juridiction ordinaire est dévolue au chapitre; les canonistes et les réponses du Saint-Siège touchant l'évêché d'Avignon prouvent le contraire. En outre, le droit canon ne permet pas d'élire trois vicaires capitulaires. Enfin, l'élection est nulle, parce qu'elle a été extorquée par le pouvoir civil et qu'elle manque de liberté. Mais M. de Meulenaere n'a-t-il pas, par les actes précités, perdu ses pouvoirs de vicaire général de l'évêque? Stevens pense qu'il les a perdus, et bien des personnes pensèrent comme lui. - S. A.

1449. — Dissertation sur la Fièvre dite Putride continue; Présentée et soutenue à la faculté de Médecine de Paris, le 5 mars 1812, Par François Bribosia, de Namur (Département de Sambre-et- Meuse), Docteur en Médecine. Quidquid hodiernam theoriam à prisca distingua ruditate, id omne debemus philosophiœ experimentali, nostro hoc seculo institutœ. Baglivi, de Praxi medicâ, lib. 1. — A Paris, de l'Imprimerie de Didot jeune, Imprimeur de la Faculté de Médecine, rue des Maçons-Sor bonne, n° 13, 1812.

In-4°, de 24 pp. — S. A.

1450. — Notice sur Jean-Noël Paquot, par M. De Villenlàgne. — Liège, J.-F. Desoer.

Cette-notice est insérée dans le Journal du département de l'Ourthe, n° du 25 avril 1825.

1451. — Règlement pour L'Hospice d'Harscamps, établi en la Ville de Namur. (Armes de l'Empire français). — A Namur, De l'Imprimerie de Dieudonné Gérard.

In-8°, de 28 pp. Ce règlement, approuvé par décret de Napoléon (in 26 septembre 1811, fut publié par arrêté du préfet Pérès, le 26 avril 1812. -S.A.

Il existe une autre édition, mais d'un format plus grand, quoique in-8°, de 27 pp., Namur, D. Gérard, S. d. Le lion néerlandais qui décore le titre, indique que l'opuscule a été réimprimé de 1815 à 1830. — S. A.

Ce règlement a été réédité aussi dans une brochure intitulée : Recueil des documents relatifs à la fondation d'Harscamps, Namur, Douxfils, 1864, in-8°.

Immédiatement après le décès de la comtesse d'Harscamps (5 mai 1805), les (exécuteurs de ses dernières volontés, de Namur d'Elzée, le marquis de Croix et de Namur-Fléron, ainsi que la Commission administrative des hospices de Namur, s'occupèrent des détails nécessaires à l'établissement et a l'organisation de l'hospice fondé par la noble dame. Ils ne tardèrent pas à se convaincre que l'hôtel d'Harscamps ne présentait pas les conditions nécessaires à la fondation projetée, et cherchèrent à acquérir un autre immeuble. Une occasion des plus avantageuses ne tarda pas à se présenter.

La communauté des Kécollets de Namur ayant été supprimée à la Révolution, leur église et leur couvent avaient été vendus comme biens nationaux, le 29 thermidor an V (16 août 1797); ils furent rachetés par L.-G.-A. de Baré, au nom des Pères, pour la somme de 150,000 francs, et restitués, le 16 janvier 1805, aux seize religieux encore en vie. Préoccupés de la crainte que l'église ne reçut une destination profane, les Récollets chargèrent l'avocat P.-A.-J. Douxchamps de l'offrir, avec

les bâtiments du monastère, les jardins, les meubles, etc., à la Commission des hospices pour être affectée à l'établissement de la maison de retraite fondée par Mmc d'Harscamps. Cette offre était faite par les religieux, à la simple condition d'obtenir pour dix d'entre eux, qui étaient prêtres, une rente viagère de 500 frs, et pour les six autres, une de 167 frs. L'administration des hospices s'empressa d'accueillir des propositions aussi désintéressées, et, le 23 décembre 1807, l'acte de donation, autorisé par Napoléon, fut reçu par le notaire Buydens. Voy. Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de Belgique, t. XI, pp. 294 et suiv., où nous avons publié in extenso les actes relatifs à ces négociations.

Cinq années, pendant lesquelles le comte de Quarré fit à peu près seul les démarches nécessaires, s'écoulèrent encore avant que toutes les difficultés fussent levées et toutes les formalités remplies. Un règlement d'ordre intérieur fut élaboré en 1811 et approuvé par décret impérial du 26 septembre de cette année, comme il est dit ci-dessus. Stanislas Bormans, La Famille d'Harscamps. Généalogie historique, pp. 77, 78, tiré à part du tome XIV des Annales de la Société archéologique de Namur.

1452. — Discours de M. le Baron de Stassart, Auditeur au Conseil d'État, Préfet da département des Bouches de la Meuse. —8. /. (1812).

Discours prononcés :

1. — A la distribution de prix faite à l'école primeur e de la Société d'Utilité publique de La Haye, le 9 mai 1812. In-8°, de 2 pp. -S. A.

2. — A l'installation de la chambre de commerce de Dordrecht, le 19 mai 1812. In-8°, de 2 pp. - S. A.

3. — A l'installation du tribunal de commerce de La Haye, le 15 juin 1812. In-8°, de 2 pp. — S. A.

4. — A l'installation du tribunal de commerce de Rotterdam, le 29 juin 1812. In-8°, de 2 pp. - S. A.

5. — A l'installation du tribunal de commerce de Dordrecht, le 30 juin 1812. In-8°, de 2 pp. — S. A.

6. — A la distribution de prix faite à l'Académie de peinture et de dessin, à La Haye, le 25 juillet 1812. In-8°, de 3 pp. — S. A. — De Stassart, Œuvres complètes, pp. 786-788.

1453. — Thèses soumises à la discussion publique pour obtenir le grade de Licencié en droit, Par Guillaume-Antoine Pirsoul, de Namur, département de Sambre-et-Meuse. L'acte public sera soutenu dans la salle des exercices de la Faculté de Droit de Bruxelles, le 21 juillet 1812, à midi. — (Bruxelles) J. Mailly, Imprimeur de l'Académie, rue Ducale, n° 11, près du Grand Concert. Et chez Le Charlier, libraire de V Académie, Montagne de la Cour. 1812.

In-4», de 11 pp. Ire thèse, Droit romain : De administratione et periculo tutorum. ff. lib. 26. Ut. 7. C. 5. tit. 37; II* thèse, Code Napoléon : De l'actif de la communauté. Articles 1401 et suiv.; IIIe thèse, Procédure civile : Les articles 255, 260, 271 et 273 commandent impérieusement la suppression de l'ancien usage, en vertu duquel les juges-commissaires devaient, dans une enquête, interroger d'après un directoire de preuve, connu, dans certains tribunaux, sous le nom ù'étiquet.

Épître dédicatoire à Mr J. Tarte, cadet, avocat à la cour impériale de Bruxelles, ancien membre du Corps législatif pour le département de Sambre-et-Meuse. — S. A.

1454. — - Thèses soumises à la discussion publique pour obtenir le grade de Licencié en droit, Par Jacques-Joseph Pierart, de Namur, département de Sambre-et-Meuse. L'acte public sera soutenu dans la salle des exercices de la Faculté de Droit de Bruxelles, le lundi 3 août 1812, à midi. — (Bruxelles) J. Mailly, Imprimeur de C Académie, rue Ducale, n° 11, près du Grand Concert.... 1812.

In-4°, de 12 pp. Objet de ces thèses :

1° Droit romain : De constituta pecunia. Inst. lib. 4, § 9. ff. lib. 13. tit. 5. c. lib. 4. tit. 18. (Le constitut, d'où l'action de constituta pecunia, est, en droit romain, un pacte introduit par le droit prétorien, en vertu duquel celui qui s'obligeait, promettait de payer à quelqu'un ce qu'il lui devait, ou ce qui lui était dû par un autre).

2° Code Napoléon : Artictes 900 et 11 72. Le candidat soutient qu'il y a antinomie entre ces deux articles; que la raison, la justice et les saines maximes proscrivent toute exception à la règle générale de l'art. 1172, qui dispose que dans les conventions toute condition contraire aux bonnes mœurs ou prohibée par la loi, est nulle et rend nulle la convention qui en dépend; que c'est par inadvertance du législateur qu'on trouve le mot entre-vifs à l'art. 900; en conséquence, que l'effet d'une condition contraire aux moeurs ou à la loi est réputée non écrite dans les actes de dernière volonté et qu'elle vicie les autres actes entre- vifs.

3° Code de procédure : D'après le candidat, l'art. 257 qui décide que le délai pour commencer une enquête ordonnée par un jugement rendu par défaut ne court qu'à l'expiration des délais pour former opposition, veut dire à compter de la huitaine de la signification, soit à la personne ou au domicile, soit à avoué, selon que le défaut est contre partie ou contre avoué.

Épître dédicatoire à M. Pérès, baron de l'Empire, chevalier de la Légion d'honneur, préfet du département de Sambre-et-Meuse, &c, &c. — S. A.

1455. — Thèses soumises à la discussion publique pour obtenir le grade de Licencié en droit, Par Louis-Auguste- Guillaume Simon, de Namur, département de Sambre-et- Meuse. L'acte public sera soutenu dans la salle des exercices delà Faculté de Droit de Bruxelles, le samedi, 22 août 1812, à midi. —(Bruxelles) J. Mailly, Imprimeur de l'Académie, rue Ducale, n° 11, près du Grand-Concert.... 1812.

Ti 4°, de 14 pp. Objet des thèses : Droit romain • De acquirenda kœreditate, ff. lib. 29. tit. 2. Inst. lib. 2. tit. 19. De acceptations hœreditaus; — Code Napoléon : Des obtigations du vendeur. Liv. 3, tit. 6, chap. 4. — Procédure civile : Articles 156 et 159. « Celui, dit le can-

didat, qui a obtenu un jugement par défaut contre une partie qui n'a pas constitué d'avoué, sera-t-il recevable à le faire exécuter après six mois de sa date, dans le cas où l'on aurait formé contre ce jugement un acte d'opposition qui n'aurait pas été réitéré dans la huitaine, &c, conformément à l'art. 162? Si la déclaration de vouloir s'opposer a été faite sur un acte d'exécution, par exemple sur un procès-verbal de saisie ou d'emprisonnement, l'affirmative paraît indubitable : dans le cas au contraire où l'acte sur lequel on déclare vouloir s'opposer ne constitue pas un commencement d'exécution, la négative nous paraît préférable. »

Épître dédicatoire à Mr le sénateur Lambrechts, comte de l'Empire. -S.A.

1456. — Géographie ancienne du département de Sambre-et- Meuse, Ou Description, par ordre alphabétique, des villes, bourgs, villages, forts, châteaux, abbayes, &c, de ce département, depuis leur origine ou fondation, jusqu'à leur état actuel; par Monsieur Dewez, Sous-Préfet de l'arrondissement de Sl-Hubert, auteur de l'Histoire Générale de la Belgique. Il est des contrées sur lesquelles l'antiquité est plus riche que leur état actuel. D'Anville. — A Namur, De l'Imprimerie de Dieudonné Gérard. M.DCCC.XII.

In-8°, de 119 pp. et 1 page d'errata. — On trouve dans ce dictionnaire des notices sur les Aduatiques, sur Andain, Andage ou Saint-Hubert, la forêt des Ardennes, Argenton, l'Arnau ou l'Orneau, Boneffe, Bou vignes, Brogne ou Saint-Gérard, les Cœresi, Celles, les Condrusi, Dinant, Durbuy, les Éburons, Fain ou Montaigle, Falais, Floreffe, Florennes, Fosses, Gembloux, Géronsart, Grandpré* Hastière, Le Jardinet, Lomme, Malonne, Marche, Marche-les-Dames, Mirwart, Montaigu, Moustier-sur- Sambre,Namèche, Namur, Nassogne, Orchimont, les Pœm#/u, Poil vache, Laroche, Salzinne, Samson, Sclayn, Soleilmont, Solières, les Tongri, les Treviri, Waulsort et Walcourt.

« Ce n'est pas, dit l'auteur (préf. pp. -*>et6), la situation ni l'état actuel

des lieux que je présente, c'est leur origine, leurs agrandissements successifs, les catastrophes, les événemens ou les faits qui les ont signalés, comme sièges, incendies, pestes; la fondation des abbayes, leur dotation, les changements qu'elles ont éprouvés, les réformes qu'elles ont subies; les monumens anciens que renferment les différents endroits.... Je n'avance aucun fait qui ne soit appuyé d'une autorité respectable, comme charte, chronique, mémoire, &c, ou d'un monument historique, dont l'authenticité ne puisse être contestée; et si un fait n'a été accrédité que comme tradition, j'ai soin d'en prévenir, afin que les lecteurs jugent du degré de foi qu'ils peuvent y ajouter. »

Une douzaine de notices ci-dessus, avant d'être réunies en corps d'ouvrage, avaient été publiées dans le Mémorial administratif du département de Sambre-et- Meuse, années 1811-1812. — S. A. — U. L. — Acad. de Bruxelles.

4457. — Règlement pour l'Octroi de la Commune de Gembloux. — A Namur, De l'Imprimerie de Dieudonné Gérard, Marché de l'Ange. S. d.

In-4°, de 27 pp. et 1 page pour le tarif. Ce règlement, approuvé par décret impérial daté de Wilna, 14 juillet 1812, fut publié par arrêté du préfet Pérès, le 5 septembre de la même année. — S. A.

1458. — Mandement de Monseigneur l'Évêque de Namur, pour ordonner • un Te Deum, en action de grâces des victoires remportées par les armées Françaises et Alliées, dans la présente guerre contre la Russie. — A Namur, chez F.-J. La fontaine, Imprimeur de Monsieur l'Évêque. (4812).

In-4°, de 2 pp. Daté de Namur, 1er octobre 1812. Dans le dessein de forcer l'Angleterre à lui demander la paix, Napoléon avait décrété le blocus continental. La Russie, comme la Suède, ne supportait qu'avec peine les obligations de ce blocus, ruineux pour son commerce.

L'empereur Alexandre, en violation du traité de Tilsitt, ouvrit ses ports à l'Angleterre. Napoléon déclara la guerre à la Russie, et, pour l'attaquer, mit sur pied une armée de près de six cent mille hommes. Cette armée entra en campagne sur la fin de juin 1812, et remporta sur les Russes deux grandes victoires, celle de Smolensk, le 17 août, et celle de la Moskowa, le 7 septembre. C'est principalement à ces deux hauts faits d'armes que le mandement ci-dessus fait allusion. Voyez le n° suivant. -S.A.

1459. — Empire français. Bulletins de la grande Armée. — A Namur de l 'Imprimerie de Dieudonné Gérard, Marché de l'Ange (1812).

In-fol. piano, en plac, pour la plupart, les autres in-8°.

Ces bulletins, au nombre de 29, rapportent les différentes péripéties de la campagne de Russie en 1812, que Douillet, Atlas d'Histoire et de Géographie, éd. de 1865, p. 265, résume comme suit :

« Déclaration de guerre de la France à la Russie (21 juin). — Passage du Niémen par les Français (24-25 juin); Napoléon occupe Wilna, le 28 juin, et Vitepsk, le 28 juillet. Victoire et prise de Smolensk (17 août). Entrée des Français à Viasma, le 30. — Grande bataille livrée près de la Moskowa, à 20 lieues de Moscou, qui coûte aux Russes 50,000 hommes. Entrée de Murât à Moscou, le 14 septembre, de Napoléon, le 15. Incendie de la ville par le gouverneur Rostopchin. — Commencement de la retraite de l'armée française (15 octobre). Victoire de Murât a Wenkowo, le 18; nouvelle victoire de Gouvion-Saint-Cyr à Polotsk, le 20. — Évacuation de Moscou. — Victoire du prince Eugène à Malo-Jaroslawetz sur Kutosof (29 octobre). — Défaite des Russes à Viasma (3 novembre); à Krasnoï (16-19 novembre); échec des Russes à Bonsov sur la Bérésina (28 novembre). — Napoléon part incognito pour Pans en laissant le commandement a Murât, le 5 décembre, et rentre aux Tuileries la nuit du 18 au 19. »

La Société archéologique de Namur possède le 13e, le 14e et le 29e de ces bulletins.

1460. — Mandements, Ordonnances, Lettres pastorales ou circulaires de Mgr Pisani de la Gaude, évoque de Namur. — A Namur, chez F.-J. Lafontaine, Imprimeur de M. l'Évêque. 1813.

1. 9 février 1813. Mandement pour la conclusion du concordat passé à Fontainebleau, le 25 janvier 1813, entre S. M. C Empereur et Roi et Sa Sainteté N. S. P. le Pape Pie VII, pour la pacification de l'Église dans l'Empire Français. In-4°, de 4 pp. — S. A.

Pendant les années 1811 et 1812, Mgr Pisani ne s'adressa à ses diocésains qu'une seule fois par écrit. Ce silence était commandé par les conflits religieux existant entre Pie VII et Napoléon, conflits dont nous allons retracer, aussi brièvement que possible, les phases principales, afin de faire mieux ressortir l'attitude, aussi ferme que prudente, de l'évêque de Namur dans ces circonstances critiques.

Le c2 avril 1805, Napoléon prend possession des provinces d'Urbin, d'Ancône et de Macerata, dépendant des États pontificaux. Il donne ensuite Bénévent à son ministre Talleyrand, et Monte-Corvo au général Bernadotte; ces deux principautés appartenant également au Saint-Siège. Il fait partir de Naples un corps de troupes, qui marche sur Civita- Vecchia et qui s'empare du port et de la forteresse. La raison de ces violences est le refus du Saint-Père de prendre part à la ligue du blocus continental contre l'Angleterre.

Le 2 février 1808, entrée à Home d'une armée française sous la conduite du général Miollis.

Le 10 juin 1809, décret de Napoléon qui réunit a l'empire ce qui restait des États romains. Le lendemain est affichée aux portes des églises de Rome la bulle d'excommunication contre les envahisseurs des domaines pontificaux.

Le 9 juillet suivant, le pape est enlevé de Rome, conduit à Grenoble, puis à Savone, où pendant trois ans et demi il subit une dure captivité.

Le 6 novembre, même année, convocation à Paris, par l'empereur,

d'une commission ecclésiastique, ayant pour objet de rechercher les moyens de se passer du pape au sujet de l'institution canonique des évoques.

Le 10 avril 1810, Napoléon épouse Marie-Louise d'Autriche, après avoir, au mépris de l'autorité du pape, fait casser par l'officialité de Paris, son mariage avec Joséphine de Beauharnais, et, le 20 mars 1811, il devint père d'un fils qui reçut, en naissant, ie nom de roi de Rome.

Le 17 juin 1811, s'ouvre à Paris un concile national, convoqué par l'empereur. Ce concile, composé de quatre-vingt-quinze prélats, avait pour mission de trouver un moyen satisfaisant de suppléer aux bulles pontificales pour l'institution des évêques. Après de longues négociations, la majorité des prélats déclare le concile incompétent pour résoudre la question; on est d'avis d'en référer au pape. « Les trois » évêques belges, dit une relation de ce concile, firent preuve en cette » circonstance d'un véritable attachement aux principes catholiques et » d'un courage magnanime. L'Évèque de Namur, qui prit plus d'une fois » la parole pour défendre les droits de l'Église, est demeuré ferme » jusqu'à la fin. » Van deu Moeke, S. J.. Récit de la persécution du diocèse de G and. Gand, 1>863, p. 71.

Dissout le 11 juillet par décret impérial, le concile fut de nouveau convoqué pour le 5 août. La majorité de l'assemblée, gagnée cette fois d'avance par l'empereur, décrète « que les évêques nommés par lui » seront institués par le pape dans les six mois de leur nomination; que » passé ce délai sans que le pape ait accordé l'institution, le métropo- » litain, et à son défaut le plus ancien évêque de la province procédera » à l'institution de l'évèque nommé; que, s'il s'agit d'instituer le métro- » politain, le plus ancien évêque conférera l'institution. » Le pape ne consentit à approuver cette décision que forcément, après de longues hésitations, et mu par la crainte des maux innombrables qui, lui disait-on, allaient fondre sur l'Église à la suite de son refus.

Le 19 juin 1812, Napoléon fait transporter Pie VII de Savone à Fontainebleau. De retour à Paris, après son épouvantable défaite de Russie, l'empereur se rend auprès de l'auguste prisonnier, et, par un insigne abus de pouvoir, lui arrache le consentement à un nouveau concordat conclu le 25 janvier 1813.

Par cette convention nouvelle le pape consentait : 1° au retrait de la

rétractation qu'il avait faite de l'approbation donnée par lui à la décision conciliaire prémentionnée touchant l'institution des évèques ; il renonçait 2° à la souveraineté de Rome, et s'engageait à résider où il plairait à Napoléon.

Le concordat conclu, Napoléon s'empresse d'en notifier les dispositions à l'empire et ordonne qu'à cette occasion un Te Deum solennel soit chanté dans toutes les églises.

Le 25 mars, Pie VII envoie à l'empereur une lettre autographe, par laquelle il rétracte explicitement et dans les termes les plus formels sa concession du 25 janvier précédent.

Le 23 janvier 1814, le Saint-Père est de nouveau, par ordre de l'empereur, enlevé et dirigé vers le midi de la France.

Le 29 mars suivant, les Alliés arrivent devant Paris; le sénat déclare la déchéance de Napoléon, qui est forcé d'abdiquer, et, le 24 mai, Pie VII fait sa rentrée solennelle dans la capitale du monde chrétien !

2. 14 mai 1813. Mandement pour ordonner un Te Deum, en action de grâces de la victoire remportée par la grande armée à Lutzen. Suivi d'une lettre de l'impératrice régente Marie-Louise, en date du 11 mai 1813. In-4°, de 4 pp. — S. A. — Sém. de Namur.

Lutzen, ville de Saxe, à 14 kilomètres, Sud-Est de Mersebourg, entre cette ville et l'Elster; population : 1500 habitants. Ce lieu est célèbre par deux batailles : l'une où Gustave-Adolphe vainquit les Impériaux, mais où il périt, le 16 novembre 1632: l'autre où Napoléon battit les Russes et les Prussiens réunis, le 2 mai 1813; cette bataille se livra au village de Gross-Gœrscken, tout près de Lutzen.

3. 7 juin 1813. Mandement pour ordonner un Te Deum, en action de grâces de la victoire remportée dans les champs de Wurtchen, en Lusace, par la grande armée française. In- 4°, de 3 pp. — S. A. — Sém. de Namur.

Wurtchen, ville de Saxe (Lusace), à 12 kilomètres, Est de Bautzen. Château-fort. Victoire de Napoléon sur les Prussiens et les Russes, 24 mai 1813.

4. 19 septembre 1813. Mandement pour ordonner un Te Deum, en action de grâces des victoires remportées sous les murs de Dresde dans les journées des 26 et 27 août 1813, par la grande armée française. In-4°, de 4 pp. - S. A. — Sém. de Namur.

5. 3 décembre 1813. Ordonnance adressée a MM. le curé, desservants, vicaires des paroisses sises dans la ville de Namur, et à tous MM. les chanoines, prêtres qui y sont approuvés pour le saint ministère de la confession et l'administration des sacrements. Suivi d'un tableau des semaines pour le service spirituel de l'hospice militaire et l'indication du prêtre qui doit le remplir. In-4°, de 5 pp. — S. A. — Sém. de Namur.

Ainsi que la campagne de 1812, celle de 1813, malgré de brillantes victoires, fut fatale à la France. Trahis par les Saxons, accablés par le nombre, les Français furent vaincus à Leipzig (18 et 19 octobre 1843), et obligés de battre en retraite devant l'armée des alliés, après une résistance acharnée, Les soldats blessés ou malades arrivaient en foule à l'hôpital militaire de Namur. Il s'agit d'organiser un service spirituel en leur faveur. Tel est l'objet de l'ordonnance épiscopale ci-dessus.

1461. Tableaux synoptiques du Droit romain, Offrant les Divisions, Définitions et les principales Règles du Droit Privé, suivant la Législation de Justinien, et non compris ce qui appartient au Droit Privé spécial, par H. Blondeau, Avocat à la Cour impériale, et Professeur suppléant de la Faculté de Droit de Paris. — A Paris, chez Foumier, Libraire pour la Jurisprudence, rue Saint- Jacques, n° 160, proche le Panthéon. 1813. De l'Imprimerie de Lebegue.

In4°, de 28 ff., dont les 26 derniers ont chacun une page en blanc. — Ces tableaux ont été écrits principalement en faveur des élèves, et pour les aider à se rappeler les principes du droit romain. Ils furent un véritable bienfait à cette époque (1813) où le droit romain était complètement oublié en France, et où les élèves n'avaient à leur disposition que de mauvais résumés, dépourvus d'ordre et de méthode. — S. A. — Acad.

de Bruxelles.

La feuille suivante du même auteur est le complément des tableaux prémentionnés : Tableau synoptique des lois individuelles privées, ou classification nouvelle des matières qui composent ce qu'on appelle

ordinairement le Droit civil privé, ou le Code civil. In-4° piano. — Acad. de Bruxelles.

1462. — Formulaire à l'usage des hospices et des établissements de bienfaisance du département de Sambre-et-Meuse. — A Namur, de l'Imprimerie de Dieudonné Gérard.

In-8°, de Vk pp. Ce formulaire fut rédigé par la Société de médecine de Nomur, composée de MM. Denis, Blyckaerts, Antoine, Darrigade, Jacmart et Stévenart, à la demande des administrateurs des hospices de cette ville, dans le but d'éloigner, autant que possible, les médicaments exotiques, d'un prix trop élevé, et de les remplacer par des indigènes. - S. A.

1463. — Empire Français. Extrait du Moniteur Universel. — De l'Imprimerie de Dieudonné Gérard, à Namur. S. d.

ln-8°, de 8 pp. Cet extrait daté de Paris, 15 et 19 juin 1813, est relatif aux négociations qui eurent lieu entre Napoléon, le roi de Saxe et le baron de Kaas, ministre et envoyé du roi de Dancmarck, pendant l'armistice qui suivit la bataille de Lutzen et celle de Bautzen. — S. A.

1464. — Lettre mortuaire de Philippe-Joseph Lefebvre, curé d'Acosse, l'espace de 61 ans, y décédé, le 8 juillet 1813, âgé de 90 ans. — A Namur, chez Hinne, Impr.

In-fol. piano. — S. A.

1465. — Thèses soumises à la discussion publique pour obtenir le grade de Licencié en Droit, par Charles-Antoine- Louis-Joseph-Félix De Lamock, de Solder, département de Sambre-et-Meuse. L'acte public sera soutenu dans la salle des exercices de la Faculté de Droit de Bruxelles, jeudi

15 juillet 1813, à midi. — Bruxelles, J. Mailly, Imprimeur de V Académie, rue Ducale, n° 11, ..., 1813.

In-4°, de 10 pp. La première de ces thèses, tirée des Pandectes, liv. XXI, tit. 3, est intitulée : De exceptione rei venditœ et traditœ. Qu'était-ce en droit romain que cette exception? Vous aviez, je suppose, vendu et livré à quelqu'un une chose dont vous n'étiez pas alors le maître; devenu dans la suite, par succession ou autrement, le maître de cette chose, pouviez-vous la réclamer à celui à qui vous l'aviez vendue et livrée d'abord, comme vous appartenant? Non, parce que dans ce cas la loi laissait à l'acheteur le choix ou de poursuivre le vendeur pour l'exécution du double, si elle était stipulée dans le contrat, ou de retenir la chose en opposant l'exception du dol à son action. Ce choix laissé à l'acheteur est ce qui s'appelle en droit romain : exceptio rei venditœ et traditœ.

De*s deux autres thèses ci-dessus la première a pour objet : la mort civile (Cod. Napoléon, art. 22 et suiv.), la seconde, cette question de procédure civile : La demande en séparation de corps est-elle dispensée du privilège de la conciliation'*. Nous pensons que oui. (Art. 48, 49 et 557 du code de procédure.) — S. A.

1466. — Le Préfet du Département de Sambre-et-Meuse, Chevalier de la Légion d'honneur, Baron de l'Empire, à Messieurs les Gardes d'honneur du même département. — A Namur, de l'Imprimerie de Dieudonné Gérard.

In-8°, de 4 pp. Discours de Pérès aux Gardes d'honneur, après la revue de départ pour la ville de Metz, qui en a été faite à Namur, sur la place Saint-Aubain, le 18 juillet 1814. Voy. Mémorial administratif du département de Sambre-et-Meuse, année 1813, n° 75, pp. 183-186.

1467. — Namur, le 18 août 1813. Le Préfet, Chevalier de la Légion d'honneur, Baron de l'Empire.... — De l'Imprimerie de Dieudonné Gérard, à Namur.

In-8°, de 10 pp. Arrêté de Pérès relatif au prix moyen d'après lequel

devront se payer les drogues à fournir aux hospices et aux bureaux de bienfaisance du département. Cet arrêté est suivi de l'état dressé, le 24 juin 1813, par le jury médical de Namur et les pharmaciens y adjoints, indiquant le prix moyen des médicaments désignés au formulaire à l'usage des hospices et des établissements de bienfaisance du département, et qui se trouve annexé à l'arrêté du préfet du 1 1 mars précédent. - S. A.

1468. — Empire Français, Namur, lé 12 octobre 1813. Le Préfet du département de Sambre-et-Meuse.... — A Namur, de l'Imprimerie de Dieudonné Gérard.

In-8°, de 4 pp. Arrêté de Pérès réglant les mesures à prendre pour la levée de six cents hommes, contingent à fournir par le département de Sambrc-et-Meusc, en exécution du décret impérial qui ordonne, d'après les dispositions du Sénatus-Consulte du 9 octobre 1813, l'appel sous les armes de cent-vingt mille hommes sur les classes de 1814, 1815, 1812, 1811, 1810, 1809 et 1808. — Cet arrêté est inséré au Mémorial administratif du département. — S. A.

1469. — Empire Français. Extrait du Moniteur Universel. Paris, le 17 novembre 1813. — De V Imprimerie de Dieudonné Gérard, à Namur.

In-8°, de 4 pp. Décret de Napoléon, en date du 16 novembre 1813, portant levée et destination de trois cent mille conscrits pris dans les classes des années 11, 12, 13, 14, 1806, 1807 et années suivantes jusques et y compris 1814. — S. A.

1470. — Mémorial administratif du Département de Sambre et-Meuse.N° 91. Namur, le 18 novembre 1813. — A Namur, de V imprimerie de Dieudonné Gérard.

In-8°, de 8 pp. Ce numéro contient :

1° Une lettre, du 11 novembre 1813, par laquelle le préfet Pérès notifie

aux maires du département qu'ils sont autorisés à délivrer gratuitement les actes soumis aux droits de timbre et d'enregistrement, dont les conscrits indigents peuvent avoir besoin pour établir leurs droits à l'exemption, à l'exception ou au placement au dépôt;

2° Deux lettres du même aux mêmes, en date du 13 et 15 novembre 1813, relatives aux mesures à prendre pour arrêter les déserteurs de la grande armée et aux poursuites à exercer contre eux, s'ils ne retournent à leur régiment à Mayence; lettres suivies de la liste, en partie, de ces déserteurs, la fin de cette liste se trouvant au numéro suivant du Mémorial administratif;

3° Deux arrêtés de Pérès, du 16 novembre 1813, portant publication d'un état de réquisition : 1° de denrées à fournir par le département pour l'approvisionnement de siège de la place de Wésel ; 2° de six cents chevaux destinés au service du train d'artillerie. — S. A.

1471. — Projet pour l'organisation éventuelle d'une Garde Bourgeoise dans la ville de Namur. — A Namur, de l'imprimerie de Dieudonnné Gérard.

In-8°, de 8 pp. Ce projet fut approuvé, le 19 décembre 1813, par De Gaiflîer, maire de Namur, et Pérès, préfet du département. — S. A.

Les hostilités ouvertes qui existaient alors, en Allemagne, entre les armées françaises et celles des puissances alliées, faisaient redouter une invasion de l'ennemi en Belgique; de graves désordres devaient en être la suite. La prudence conseillait de prendre des mesures pour parer à cette éventualité; c'est ce qui fut fait, comme le témoignent les deux documents qui suivent.

1. Empire Français. Paris, le 28 décembre 1813. Décret impérial. Namur, Dieudonné Gérard. In-8°, de 4 pp. — S. A.

Par ce décret, daté du palais des Tuileries, le 17 novembre 1813, Napoléon institue pour la garde des places de guerre, des cohortes de grenadiers, des cohortes de fusiliers, des cohortes mixtes composées de compagnies de grenadiers et de fusiliers, de gardes nationales et de compagnies d'artilleurs.

Ce décret fut mis à exécution à Namur, car la pièce suivante nous

montre dans cette place, dès le mois de janvier 1814, le service de la garde bourgeoise en pleine activité.

2. Circulaire à MM. de la Garde Bourgeoise de la Ville de Namur. S. 1. Signe De Ponty, mayeur de la ville de Namur. In-8°, de 3 pp.

Par cette circulaire datée de Namur, le 26 janvier 1814, de Ponty annonce qu'il a pris des mesures pour que le service de la gnrde soit réglé de telle manière que tous les bourgeois qui font partie de cette garde fassent un service égal et par là moins pénible. — S. A.

1472. — Le Préfet du département de Sambre-et-Meuse, Chevalier de la Légion d'honneur, Baron de l'Empire. Aux habitants du même Département. — S. I.

In-8°, de 1 page. Par cette lettre, datée de Namur, le 8 janvier 1814, Pérès annonce que, pour cause de santé, il est forcé de se démettre de ses fonctions de préfet du département de Sambre-et-Meuse.

« Je manquerais à ce que je vous dois, dit-il à ses administrés, je manquerais à ce que je me dois à moi-même, si, avant de vous quitter, je ne vous témoignais publiquement combien cette séparation affecte douloureusement mon âme. Les preuves de confiance et d'affection que vous n'avez cessé de me donner, depuis quatorze ans que je suis au milieu de vous, ne sortiront jamais de ma mémoire, ni de mon cœur. Non, jamais je ne penserai qu'avec émotion, attendrissement et reconnaissance, à ce département de Sambre-et-Meuse, que j'ai tant chéri. Ces sentiments feront la joie, la consolation et le charme de ma vieillesse au fond de ma retraite ; et je mourrai content, si je sais, encore à ma dernière heure, que vous vivez heureux. Vous le serez toujours, si vous continuez d'obéir à Dieu et à son image sur la terre, qui est le Prince. » Voy. dans Michaux, Biographie universelle, une notice sur Emmanuel Pérès. — S. A.

1473. — Mandements, Ordonnances, Lettres pastorales ou circulaires de M«r Pisani de la Gaude, évoque de Namur. — A Namur, chez F.-J. Lafonlaine, Imprimeur de Monseigneur l'Évêque. 1814.

1. 19 février 1814. Char les- François- Joseph..., Évéque de Namur, à tous Messieurs les Curés et desservans de notre diocèse. In-8°, de 2 pp.

Par cette lettre circulaire le prélat accorde aux curés et aux desservants la faculté de dispenser leurs paroissiens de faire abstinence tous les jours du carême prochain, excepté le vendredi saint, vu l'état pénible où se trouvent les habitants du territoire par la cherté des vivres de première nécessité. — S. A.

2. 24 février 1814. Déclaration.... Voulant faire tarir, autant qu'il est en nous, la source des troubles qui ont malheureusement divisé le Clergé de notre Diocèse.... In-8°, de 3 pp.

Cette pièce est analysée ci-dessus, p. 52. — S. A. — Sém. de Namur.

3. 4 mars 1814. Mandatum Episcopi Namurcensis. In-8°, de 2 pp. Les armées des Hautes Puissances alliées approchaient de la France.

Craignant qu'elles ne rendissent la liberté à Pic VII, captif à Fontainebleau, Napoléon fit de rechef enlever le pontife, avec ordre de le diriger vers le midi de la France, du coté de l'Italie. C'est à l'occasion de ce voyage que Pévêque Pisani adresse à son clergé l'ordonnance qui précède, pour prescrire des prières en faveur du pape.

4. 12 mars 1814. Lettre circulaire au clergé du diocèse de Namur pour lui notifier une déclaration, en date du 7 mars, relative à la liberté de l'Église dans notre pays, adressée, par ordre du gouvernement général des Pays-Bas, à l'évêque de Namur et aux Vicaires généraux des différents diocèses de Belgique. In-8°, d'un feuillet.

Cette déclaration portait : « Les victoires éclatantes que les armées de » Leurs Hautes Puissances Alliées ont remportées par le secours de Dieu, » ayant affranchi le Clergé de la Belgique de toutes les entraves mises à » l'exercice de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, le Gou- » vernement, conformément aux intentions de Leurs Hautes Puissances » Alliées, maintiendra inviolablement la Puissance spirituelle et la

» Puissance civile dans leurs bornes respectives, ainsi qu'elles sont » fixées par les lois canoniques de l'Église et les anciennes lois constitu- » tionnelles du pays.

» En conséquence, les affaires ecclésiastiques resteront en mains des » Autorités spirituelles, qui soigneront et surveilleront en tout les » intérêts de l'Église. C'est donc aux Autorités Ecclésiastiques que l'on » devra s'adresser pour tout ce qui concerne la Religion.

» En transmettant cette résolution à votre clergé, vous pouvez, » Messieurs, lui assurer la protection spéciale du Gouvernement. »

Cette lettre, imprimée à part, est insérée dans le Journal officiel de la Belgique, n° 45, p. 61. — S. A.

5. 1 1 avril 1814. Mandement... Les grands événements politiques qui se succèdent en France avec tant de rapidité ... In-8°, de 4 pp.

Ce mandement ordonne un Te Deum et des prières publiques pour remercier Dieu des dispositions pacifiques manifestées par les Hautes Puissances alliées, en entrant a Paris.

6. 28 mai 1814. Mandement pour ordonner qu'il soit célébré une messe solennelle suivie d'un Te Deum, en action de grâces de la délivrance de Notre Saint Père le Pape Pie VII et de son retour triomphant à Rome. In-8°, de 16 pp. — S. A. — Sém. de Namur,

Ce mandement est une magnifique démonstration de la divinité de l'Église, tirée des événements contemporains.

Aux pp. o et 6 le prélat s'exprime ainsi au sujet de la chute de Napoléon : « Comment donc celui qui, selon l'expression du Prophète, » était le marteau de toute la terre, va-t-il être brisé et réduit presqu'en » poussière? Quomodo confractus est et contritus maliens universœ > terrœ (Jerem. L, 31)? Oui, dans un seul moment, le Seigneur des » Seigneurs arrache le baudrier d'un souverain très puissant, grand » capitaine sans doute, mais insatiable de conquêtes, prix d'une grande » effusion de sang; il le ceint d'un lien d'humiliation, le fait tomber » dans l'abattement et le mépris, et relevant aussitôt une famille » auguste, chère à la nation Françoise, une famille si longtemps, si » injustement opprimée, la replace sur le trône de ses pères qui » l'avaient possédé avec tant de gloire plus de huit siècles. Ainsi un » même coup du Ciel en renverse un Prince superbe, ne respirant » que les combats, faisant au moins douter de sa foi par la variation de

» ses principes, et y fait remonter un Prince sage, humble, pact(i<ine » et religieux. »

1474. — Recueil de différentes Pièces concernant les déclarations exigées sous Namur. — S. /. n. d.

In-8°,de36 pp. Ce recueil contient bon nombre de pièces intéressantes pour l'histoire ecclésiastique du diocèse de Namur concernant les troubles qui divisèrent le clergé de ce diocèse de 1802 à 1814, au sujet de l'adhésion au concordat de 1801. Voy. ci-dessus, n° 1316, p. 52. — S. A.

1475. — Notice nécrologique Sur Son Excellence Monsieur le Lieutenant-Général Serge Lanskoy, chef du régiment de la Russie blanche, Hussard, Chevalier de la première classe de l'Ordre de Sainte-Anne, de la seconde de Saint-Wladimir, et de la troisième de l'Ordre Impérial et militaire de Saint- George, mort à Namur, la nuit du 29 au 30 Mars 1814, âgé de 35 ans, et après 18 ans de service. — S. L n. d.

In-4°, de 4 pp. Cette notice fut rédigée par des officiers du régiment du général Lanskoy, qui furent les témoins de sa mort et qui recueillirent son dernier soupir. Le général fut inhumé dans le cimetière catholique de Namur, le 1er avril 1814. — S. A.

1476. — Thèses soumises à la discussion publique pour obtenir le grade de Licencié en Droit, Par Jean-Baptistc- Ghislain Haut, de Namur, département de Sambre-et- Meuse. L'acte public sera soutenu dans la salle des exercices de la Faculté de Droit de Bruxelles, samedi 2 avril 1814, à midi. — Bruxelles, Mailly, Imprimeur de la Faculté de Droit, rue Ducale, n° 11, près du Grand- Concert, 1814.

In -4°, de 11 pp. Épître dédicatoire à M. Darrigade.

I. Droit romain : De Traditione. § 40 et seq. Inst. de rerum div. tf. lib. 41, tit. 1; II. Droit français : Des successions collatérales. Cod. civ., liv. 3, tit. 1, chap. 3, sect. 5; III. Procédure civile : En matière d'enquête, les qualités des témoins doivent-elles être notifiées à partie trois jours avant l'audition? « L'affirmative nous paraît indubitable, dit le candidat, malgré que l'ordre matériel des phrases et l'arrangement des mots de l'article 261 paraissent établir une distinction entre l'assignation à partie pour être présente à l'enquête, et la notification à lui faire des noms, professions et demeures des témoins. » — S. A.

1477. — Adresse aux Armées Françaises. Paris, le 2 avril 1844. — De l'Imprimerie de Dieudonné Gérard, à Namur.

in-8°, de 3 pp. Signé : Les membres du Gouvernement provisoire, le Prince de Bénévent, le Général Beurnonville, Franc., Jaucourt, l'Abbé de Montesquieu, le Duc de Dalberg.

Cette adresse aux soldats français est une invitation très pressante à se détacher de leur ancien chef et à se rattacher au gouvernement nouveau, dans l'intérêt de la paix du monde comme du bonheur de la France. — S. A.

1478. — Charte constitutionnelle de la France, Décrétée par le Sénat Conservateur après la déchéance de Napoléon Bonaparte, de la dignité d'Empereur des Français. (Armoiries des Bourbons). — A Namur, De l'Imprimerie de Dieudonné Gérard. Avril 1814.

In-8, de 8 pp. En vertu de cette charte la puissance executive était attribuée au roi, ainsi que la nomination à tous les emplois civils judiciaires et militaires. Le pouvoir législatif étant partagé entre le roi, la chambre des pairs, alors héréditaire, et une chambre des députés, élus par les citoyens qui payaient une somme d'impôt égale au moins à trois cents francs; les députés devaient être Agés de quarante ans et payer mille francs d'impôt. Le roi déclarait la guerre ou faisait la paix; sa per-

sonne était inviolable et sacrée; ses ministres étaient responsables, mais ne pouvaient être accusés que par la chambre des députés, et livrés à d'autre justice qu'à celle de la cour des pairs. L'égalité des Français devant la loi était proclamée; ils étaient admissibles aux fonctions publiques; la vente des biens nationaux confisqués révolutionnai rement sur les émigrés était déclarée irrévocable. Cette charte consacrait en outre la liberté de conscience et l'exercice de tous les cultes, mais celui des catholiques était reconnu religion de l'État; la noblesse impériale conservait ses titres, l'ancienne noblesse reprenait les siens; le code civil et les lois existantes étaient généralement maintenus; enfin la liberté de la presse et la liberté individuelle étaient proclamées, sauf les rectrictions qui pouvaient être apportées par le législateur à l'exercice ou à l'abus de ces droits. Amédée Gabourd, Cours d'histoire, événements contemporains , Paris, 1869, pp. 154-155. — S. A.

1479. — Récit de ce qui s'est passé à Paris depuis le 29 mars (jusqu'au 5 avril 1814); suivi des pièces officielles. — De V Imprimerie de D. Gérard, à Namur.

In-8°, de 8 pp. Ce récit, avec les pièces qui l'accompagnent et celles qui suivent, se rapporte aux graves événements qui se sont passés à Paris, lors de la première entrée des Alliés dans cette capitale en 1814. - S. A.

1. Nouveites officielles. Extrait du Journal de Paris. Paris, le premier avril 1814. A Namur, de l'Imprimerie d'Aug. Flahuteaux et Sœur, rue de la Croix. In-8°, de 7 pp. — S. A.

2. Proclamation (aux habitants de Pans) du conseil général du département de là Seine, et du conseil municipal de Paris. (Paris, 1er avril 1814). De l'Imprimerie de Dieudonné Gérard. In-8°, de 4 pp. — S. A.

3. Adresse aux Armées Françaises. Paris, 2 avril 1814. De i'Imprimerie de D. Gérard, à Namur. In-8°, de 3 pp. — S. A.

4. Extrait du Journal Officiel de la Belgique. De l'Imprimerie de Dieudonné Gérard, à Namur. In-8°, de 3 pp. — S. A.