LIVRE VII

la justico ont pu nous mériter les suffragea da nos concitoyens. Nous nous démettons donc, messieurs, entre vos mains, de la suite • de cette grande affaire, et vous prions de nommer un tribimal chargé de la suivre et de la terminer.

La vue de cette énorme procédure excita deux mouvements bien opposés dans l'Assemblée. Les aristocrates triomphèrent; les gens sages, qui ignoraient les intrigues diverses que l'on faisait jouer, parurent étonnés; les orléanistes et les jacobins ne purent cacher leur rage. Le nom des deux députés désignés n'était point un mystère; on nommait le comte de Mirabeau et le duc d'Orléans. Le comte de Mirabeau monte à la tribune, et étouffant avec peine la fureur qui l'agite sous un sang-froid apparent : « Notre marche , messieurs, est tracée, les principes sont consacrés, l'Assemblée nationale n'est ni accusateur ni juge. Une seule chose la concerne : c'est de connaître les charges qui, après dix mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de la loi de notre inviolabilité. L'Assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres ne fût mis en cause, sans qu'elle eût elle-même jugé s'il y avait lieu à accusation. Je ne sais sous quel rapport on parle de décrets de prise de corps qu'il faudrait tenir secrets, ni pourquoi on insinue la proposition d'un renvoi à un autre tribunal. » Ici Mirabeau, abandonnant le calme pénible qu'il s'était imposé, et animant son geste et sa voix : « Certes, il serait commode qu'après dix mois d'une procédure secrète, ([u'après avoir employé dix mois à multiplier, à répandre les soupçons, les inquiétudes, les alarmes, les terreurs contre de bons et de mauvais citoyens, le tribunal du Châtelet, dont l'histoire sera peutêtre nécessaire à la parfaite instruction de cette affaire, cessât d'être en cause et rentrât dans une modeste obscurité. Je propose (continue Mirabeau, en reprenant un accent plus doux) de décréter que le comité des recherches de l'Assemblée nationale lui fera le rapport des charges qui concernent quelques-uns des représentants de la nation, s'il en existe dans la procédure remise par le Chàte-

SOO MÉMOIRES DE FEBRIÈBES.

Ipt de Paris sur les événements des o et 6 octobre, à l'effet qu'il soit décrété s'il y a lieu à accusation. Voilà le seul décret qui soit réellement dans vos principes. »

11 eijt été plus sage de laisser passer la proposition de Mirabeau; elle était conforme au décret d'inviolabilité, rendu lors de l'arrestation de M. de Lautrec : décret habilement calculé sur les événements qui devaient suivre.

C'est ici le moment de montrer comment ce décret fut amené, afin de mieux faire sentir sa liaison avec l'accusation dirigée contre Mirabeau et contre le duc d'Orléans.

M. de Lautrec, député de la noblesse de Bigorre, se trouvant dans le château d'un de ses amis, situé à quelques lieues de Toulouse, reçut la visite de deux soldats de son régiment.

La municipalité de Toulouse, inquiète de voir si près d'elle un officier général qui avait de la réputation, et qui de plus était membre du côté droit de l'Assemblée, leur avait ordonné de sonder ce qu'il était venu faire et quelles pouvaient être ses intentions. Les deux soldats affectèrent d'être très mécontents du nouvel ordre de choses, montrèrent beaucoup do zèle pour leur roi, assurèrent M. de Lautrec de leur entier dévouement et lui firent même des offres person-

relles de service M. de Lautrec les loua de leur zèle

pour le roi, de leur bonne volonté pour lui, leur donna quelque argent et les renvoya. On engagea ces deux soldats à accuser M. de Lautrec d'avoir voulu les séduire [mr des promesses et des offres d'argent... cela dans le dessein d'exciter un soulèvement à Toulouse, d'en profiter pour faire déclarer cette ville contre l'Assemblée, et, à l'aide de la noblesse du pays, opérer la contre-révolution dans le Midi.

La municipalité de Toulouse * envoya un détachement de gardes nationales arrêter M, de. Lautrec. On le' conduisit dans les prisons de Toulouse, et on l'interrogea. Lautrec

1 Sa» la dénoncUtloB faite, le 1" juin, par le procureur du roi de la sénicbaassée,

(AtK (U réditm de 1833.)

Livr.s vn. ESi

déclara qu'il était député. Cette déciaralion n'empêclis, point la municipalité de renvoyer Lautrec en prison, et de commencer contre lui une procédure criminelle.

Cette affaire fut portée à l'Assemblée. Les révolutionnaires songèrent à en tirer tout le parti que semblaient indiquer les circonstances, soit qu'ils eussent eux-mêmes fait agir la municipalité de Toulouse, soit que les propos imprudents de Lautrec eussent motivé la conduite qu'elle avait tenue. Ils écoutèrent avec une feinte bonté les députés nobles qui parlèrent en faveur de Lautrec, et parurent ne pas attacher une grande importance à la dénonciation des deux soldats, lis applaudirent à ce beau mouvement du vieux d'Ambly, tmi et frère d'armes de Lautrec : « Si l'on me disait : Lautrec est à la tête de douze cents gentilshommes, il se bat en brave et loyal chevalier, je le croirais; c'eet lui. Mais que Lautrec emploie des subterfuges, de basses séductions, se cache derrière deux soldats gagnés à prix d'argent, et machine une trahison, je n'en crois rien ; ce n'est pas lui. »

Les révolutionnaires feignirent d'être sensibles à l'injustice qu'avaitéprouvéeM. de Lautrec, blâmèrent la municipalité de Toulouse, et ajoutèrent que, pour prévenir de pareilles entreprises, il était nécessaire qu'une loi constitutionnelle protégeât à l'avenir l'inviolabilité des députés. Les nobles et les évèques ne songeaient guère alors à la procédure du Chàtelet. Ils ne voyaient que Lautrec détenu dans les prisons de Toulouse, et s'y ennuyant beaucoup. Ils embrassèrent avec chaleur la proposition des révolutionnaires. Un décret statua que nul député accusé par les tribunaux ne pourrait être arrêté ni mis en jugement avant que l'Assemblée, sur le vu des pièces, eût prononcé s'il y avait ou s'il n'y avait pas lieu à accusation K La municipalité de Toulouse eut ordre de mettre Lautrec en liberté, et d'envoyer au comité des rapports la procédure qu'elle avait commencée. C'était ce même décret d'inviolabilité qu'invoquait Mirabeau. Ses ennemis auraient dii voir que les circonstances étaient Ies>

1 2C juin.

^02 MÉMOIRES DE FERRIÈRIiS.

mêmes ; que leurs efforts pour y substituer un décret qui remplît mieux leurs projets de vengeance, ne serviraient qu'à découvrir leur injuste partialité. Mais les chefs de ce parti raisonnaient rarement, et plus rarement encore savaient prendre les mesures propres aux circonstances.

L'abbé Maury prétendit que l'Assemblée, dans les deux décrets qu'elle avait rendus sur l'inviolabilité, s'était écartée des vrais principes de l'ordre public; que c'était en matière civile, et non lorsqu'il s'agissait de délits, que les députés, pendant la durée de leur mission, ne devaient être soumis à aucune action capable de porter atteinte à leur liberté; mais qu'en prononçant, dans l'affaire de Lautrec, que les membres du corps législatif ne pouvaient être décrétés en matière criminelle, avant que le corps législatif eût lui-même décidé s'il y avait lieu à accusation , c'était s'écarter des véritables principes de l'ordre social. « Car jamais l'honorable mission que le peuple a confiée à ses représentants n'a pu les mettre à l'abri des poursuites légitimes. Pourquoi voudraient-ils être hors de l'atteinte des lois, dont le glaive est suspendu sur la tète de tous les citoyens? Quelle face présenterait la France, si^au milieu d'elle douze cents personnes refusaient de répondre à la loi ! D'ailleurs, le décret relatif à M. de Lautrec ne pouvait être regardé comme un décret constitutionnel; c'était un décret rendu dans une circonstance donnée. Tout le monde savait qu'en ce moment il s'agissait d'un crime de lèse-nation et de haute trahison; ce serait compromettre l'honneur de l'Assemblée que de lui faire prendre, pour deux de ses membres, des précautions refusées aux autres citoyens. »

Pétion s'étonna de l'éclat que l'on donnait à une affaire que le public croyait assoupie, et surtout du moment dans lequel on la réveillait. Le décret sur M. de Lautrec était un décret constitutionnel, un décret général. « Il n'est pas un membre de cette Assemblée, reprit Cazalès, qui, gémissant sur le sort d'un de ses collègues victime d'une accusation évidemment injuste, ait pensé s'autoriser d'un décret, auquel il a concouru avec empressement, pour soustraire à une loi

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les auteurs et les complices d'un attentat déplorable qui a souillé la révolution; attentat qui pèse sur la nation française et qui fera son éternel déshonneur, n Ces derniers mots excitèrent de violents murmures. « Oui, continua Cazalès, si les auteurs d'un forfait abominable, dont il n'est pas au pouvoir des hommes d'accorder le pardon, ne sont découverts et punis, que dira la France? que dira l'Europe? L'asile de nos rois a été violé, les marches du trône ont été ensanglantées, ses défenseurs égorgés, d'infâmes assassins ont mis en péril les jours de la fille de Marie-Thérèse, de la reine des Français... » — «Les Français n'ont point de reine, » crient avec fureur plusieurs voix. — « Oui, reprend Cazalès, de la fille de Marie-Thérèse, de cette femme dont le nom survivra à ceux des infâmes conspirateurs du 6 octobre... ils <3taient députés, ils étaient Français, ils étaient hommes, et ils se sont souillés de cet attentat 1 Messieurs, si vous adoptez la motion de M. de Mirabeau, si vous débattez publiquement la procédure, vous verrez disparaître les coupables ou les preuves; le crime seul restera... Quel étrange privilège s'arrogeraient les représentants de la nation 1 La loi frapperait sur toutes les têtes, et ils s'élèveraient au-dessus de la loi! C'est donc au nom de la justice, votre premier devoir, de l'honneur, votre premier intérêt, de la liberté, qui ne saurait «xister si un seul citoyen n'est pas soumis à la loi, que je vous presse, que je vous conjure de renvoyer cette procédure au Chàtelet, de lui enjoindre de la poursuivre et d'y mettre le courage qui doit l'honorer et le rendre célèbre à jamais dans l'histoire. »

Cazalès ne répondait point h l'argument tiré de le: parité ■du décret rendu en faveur de M. de Lautrec avec celui <iue réclamait Mirabeau. Aussi Chapelier s'attacha-t-il à démontrer l'identité de ces deux décrets, soutenant avec raison que les circonstances étaient les mêmes; que M. de Lautrec «tait également accusé par la déposition de témoins; que la parité des deux affaires, quant à la forme et à la marche de la procédure, ne pouvait se contester. Après de longs et violents débats où la haine des deux partis éclata d'une

30J MÉMOIEÎÎS I)E FEr.niisES.

manière scandaleuse, un décret prononça que le comité des rapports rendrait compte des charges qui concernaient les représentants de la nation impliques dans la procédure du Chàtelet; qu'alors l'Assemblée déclarerait s'il y avait lieu à accusation.

Tout le monde prévit l'issue de cet imprudent procès. La cour reconnut avec quelle légèreté on lavait engagée à le poursuivre : les ministres, qui, à l'aide de ce moyen, avaient cru parer les coups que les jacobins et les orléanistes s'apprêtaient à leur porter, s'aperçurent qu'ils n'avaient fait que hâter l'instant de leur propre chute. Cependant pour affaiblir l'impression défavorable que pouvait produire dans le peuple la procédure du Chàtelet, et surtout le refus despièces nécessaires à son complément, une députation du comité des recherches de la ville de Paris vint exprimer à l'Assemblée ses sentiments sur les journées des 5 et 6 octobre. Le seul coupable dans cette affaire, dit Brissot, c'est le Chàtelet. L'historique de la procédure le prouve.... Quelques mois après la dénonciation du procureur de la Commune, ie Chàtelet sollicita le comité des recherches de lui présenter une série de faits additionnels.

Le comité regardait ces faits plutôt comme dignes d'éloges que dignes d'une poursuite criminelle. Bientôt le bruit se répandit quele Chàtelet n'était qu'un instrument do parti ;. qu'il faisait le procès à la révolution et au peuple de Paris. La majorité des districts s'éleva contre le Chàtelet. Alors le comité des recherches déclara qu'il n'avait jamais dénoncé ni entendu dénoncer d'autres faits que ceux qui s'étaient passes le matin du 6 octobre au château de Versailles. Nous n'avons, ajouta Brissot, aucune pièce qui y soit relative;, il ne nous reste que des déclarations insignifiantes que nous aurions livrées au Chàtelet s'il nous les avait spécifiées.

Cet éclaircissement, quoique très inexact, acheva de perdre le Chàtelet dans l'opinion pubUque. Les révolutionnaires crièrent que ce tribunal était vendu à la cour ; qu'il était l'agent des ennemis de la révolution. Le peuple, qui ne lui pardonnait pas d'avoir absous Bezenval, Augeard, Barentin,.

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le nomma, par mépris, la grande buanderie de la reine.

Il existait une scission sourde dans la majorité de l'Assemblée: scission qu'entretenaient les jalousies et les prétentions des deux clubs qui préparaient les décrets, le club des jacobins et le club de 1780. Le club des jacobins devait son origine à quelques députés bretons, qui, lorsque les États généraux étaient à Versailles, se rassemblaient tous les jours afin de prendre une délibération uniforme, et d'agir selon les circonstances. Cette association devint bientôt plus nombreuse. Tou& ceux qui tenaient au parti démocratique se joignirent aux députés bretons. Là, on décidait la nommation desprésidents et dessecrétaires, on donnait l'exclusion aux députés qui n'étaient pas dans les principes, on préparait les décrets, on convenait des intrigues à suivre, des correspondances à entretenir. L'Assemblée s'étant rendue à Paris, le club breton loua une salle aux Jacobins de la rue Saint- Honoré, et continua de s'assembler sous le nom de club des amis de la constitution '.

Le club breton, jusqu'alors, n'avait été composé que dedéputés : on y admit [des membres de la Commune et des districts. Les révolutionnaires, sentant le grand avantage qu'ils^ pouvaient tirer de cet établissement pour dominer à la fois- Paris, l'Assemblée, et pour étendre leur influence sur les provinces, ne se bornèrent pas à quelques membres des autorités constituées; ils reçurent tous ceux qui seprésentèrent,^ n'exigeant d'autre litre qu'une soumission aveugle à la volonté des chefs, et un entier dévouement aux principes révolutionnaires. Le nouveau club compta bientôt plus de douze cents membres, parmi lesquels plusieurs journalistes, tous les agents de la faction d'Orléans, et une foule d'étrangers chassés de leur patrie, gens sans moralité, pour qui les révolutions sont un patrimoine.

Le club des jacobins, imitant les nations trop populeuses de l'antiquité, envoya des colonies dans les principales villes du royaume, et forma à Paris des affiliations Les deur

1 Ce club commença ses séancÉs i, Paris le 6 octobre 17S9.

(.Vote de tcdition de 1822.)

306 MÉMOIBES DE FElUllfaiES.

Lameth et Barnave gouvernaient le club des jacobins. Robespierre, Pction, Antoine^ Salle, Dumets, tous chefs de bande, mais réunis aux mêmes intérêts, et agissant de concert, souffraient impatiemment le Joug impérieux des Lameth, jalousaient la popularité de Barnave, épiaient l'occasion de la lui enlever.

Le club de 89, ainsi nommé de l'année de sa fondation ', itait composé des députés qui voulaient une constitution monarchique mixte, telle à peu près que celle que proposait le comité de constitution de l'Assemblée. Leurs effurLs ne tendaient qu'à rétablissement de cette constitution, qu'à la garantir des entreprises de la cour, des attaques des nobles et des prêtres, ils espéraient que Louis XVI, né sans ambition, content des avantages que lui réservait le nouveau gouvernement, habitué à n'avoir que l'ombre de la royauté, t» être mené par la reine et par ses ministres, se réunirait à eux et adopterait de bonne foi la constitution. Cet espoir était fondé sur le caractère connu de Louis XVI : aussi les clubistes do 89 n'atlribuaicnt-ils point à ce prince les obstacles qu'ils éprouvaient, et ils avaient raison. Louis XVI, abandonné à lui-même, £e serait soumis aux circonstances. €e sentiment, quoique commun à la plus grande partie des membres du club de 89, n'était pas toutefois général. Quelques-uns auraient préféré la république; mais la crainte que la chute de Louis XVI, au lieu d'une république, n'amenât l'anarchie ou le duc d'Orléans, les tenait attachés à la monarchie constitutionnelle.

La Fayette, BaiUy, Roedercr, Dupont de Nemours, Chapelier, le duc de la Rochefoucauld, Sieyès, chefs du cbib de 89, étaient originairement membres du club des jacobins. Fatigués du bruyant des séances, de la déraison des orateurs, de la nécessité d'obtenir et de captiver la faveur populaire, nécessité qui force l'honnête homme de dissimuler sa pensée, et, s'il veut commander , d'obéir d'abord à tous les caprices

1 Ce club ne s'ouvrit pourtant que le 12 avril 1790.

CAote de l'édition de 1622.)