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Les députes peu instruits , et le nombre en était grand, furent ébahis de la fine dialectique de Thouret, et lui prodiguèrent les applaudissements les plus vifs. Cependant les opinions flottaient incertaines. Le comte de Mirabeau s'aperçut de cette oscillation, et calculant l'influence qu'a sur des esprits indécis un mot mis à la place d'un autre mot : « Monsieur le président, dit-il, je vois que cette phrase du dé cret : Les biens du clergé appartiennent à la nation, en fournissant divers sens aux différents esprits, retarde la délibération. Je demande qu'il soit dit : Les bieiis du clergé sont à la disposition de la nation. » Les révolutionnaires et les capitalistes saisirent avec transport cet heureux amendement, et crièrent qu'on mit la proposition aux voix. Les évèques et les nobles, démêlant l'adresse perfide du comte de Mirabeau, réclamèrent l'ancienne rédaction. Ce fut vainement; les révolutionnaires soutinrent la rédaction de Mirabeau. Une foule de députés qui répugnaient à exproprier ouvertement le clergé, ne prévoyant point ou feignant de ne pas prévoiries conséquen- ■ces que l'on tirerait dans la suite du principe qu'ils allaient consacrer, se joignirent aux révolutionnaires. Le décret passa à une grande majorité '.

Deux autres affaires occupèrent ensuite l'Assemblée; toutes les deux d'une égale importance pour les révolutionnaires. Mounier, après les journées du o et du 6 octobre, avait quitté Versailles et s'était retiré à Grenoble. Ce député, qui, le premier, sous le ministère du cardinal de Brienne, avait réclamé les privilèges du Dauphiné, jouissait d'une considération méritée; ses travaux à l'Assemblée nationale, son amour connu pour la vraie liberté, avaient encore augmenté l'estime et l'attachement des Dauphinois. Mounier leur peignit l'asservissement de l'Assemblée à quelques intrigants et à quelques factieux du Palais-Royal, la connivence marquée de plusieurs députés aux ambitieux projets du duc d'Orléans, la violence faite au roi et à l'Assemblée pour les forcer de se rendre à Paris, leur esclavage mutuel au milieu d'une ville livrée à

1 Séance du 2 noTcmbre,

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toutes les factions, bouleversée par tous les partis, domiaée par une populace prête à exécuter lés ordres de meurtre et de pillage de ceux qui la conduisaient. « Le seul moyen de remédier aux maux qui désolent la France, ajouta Mounier,. c'est dassemblor les Etats de la province, et de délibérer sur la situation critique où se trouvent le roi, l'Assemblée et le royaume. »

La commission intermédiaire donna les ordres pour la convocation des Etats avec doublement. Les révolutionnaires sentirent les suites qu'entraînait cette démarche. Les pays d'Etats allaient suivre l'exemple du Dauphiné et lever une puissance rivale de celle de l'Assemblée. La plupart n'avaient point approuvé l'abandon de leurs privilèges; ils savaient que le plan du comité de constitution était de les morceler,. afîn de n'avoir plus à craindre, dans l'exécution de leurs projets, la résistance des grandes provinces.

Adrien Duport représenta que l'arrêté de la commission intermédiaire du Dauphiné était une violation manifeste des droits de l'Assemblée, une machination des ennemis de la liberté. Cazalès répondit qu'il paraissait singulier que l'on voulût empêcher une province de s'assembler, et d'aviser aux moyens de répartir l'impùt et aux mesures qu'indiquaient les circonstances, tandis que l'on souffrait tranquillement dans Paris que soixante districts s'assemblassent journellement, délibérassent et prissent des arrêtés contraires aux décrets de l'Assemblée ; que le district de Sain t-Martin des Champs s'élevait, avec une audace qui méritait d'être réprimée, contre la promulgation de la loi martiale; que d'ailleurs on venait d'accorder le droit de pétition à tous les citoyens, et de reconnaître hautement la faculté qu'ils ont de s'assembler. Mais les révolutionnaires, loin de craindre les districts et leurs rassemblements, les regardaient comme le plus ferme appui de la constitution. Les districts, conduits par des hommes dévoués aux révolutionnaires, n'agissaient que d'après les vues des chefs de ce parti. Aussi le comte de Mirabeau, sans relever ce que Cazalès venait de dire des districts, distingua les assemblées libres des citoyens des as-

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semblées politiques qui exercent un pouvoir : aux premières seules appartient le droit de pétition. Les dcliats furent \iolents, tumultueux; l'un et l'autre parti jugi aient que la décision de cette question délicate aurait une grande influence sur la marche de la révolution. Les révolutionnaires l'emportèrent ; l'Assemblée décréta * qu'il serait sursis à tout rassemblement d'Etats de provinces jusqu'à ce qu'elle etit déterminé, avec l'acceptation du roi, un mode de convocation. Louis XV[, par faiblesse, sanctionna dès le soir même ce décret, et s'ùta tout moyen d'appeler au peuple des usurpations de l'Assemblée.

Cependant la présence de Mounier en Dauphiné embarrassait les révolutionnaires. Des lettres de Paris, des émissaires envoyés à Grenoble signalèrent Mounier comme un ennemi de la révolution, comme un homme vendu à la cour, chargé d'exciter des troubles et d'allumer la guerre civile. Mounier, insulté, menacé, poursuivi de ville en ville, de maison en maison, se vit bientôt contraint de quitter le Dauphiné et de se réfugier à Genève ^.

Un danger plus immédiat menaçait les révolutionnaires; c'était la rentrée des parlements. Ces corps, presque aussi anciens que la monarchie, conservaient une grande considération, malgré les intrigues et les calomnies emjjloyées^ pour la leur faireperdre. Le peuple était habitué à respecter en eux la puissance de la loi. Ils pouvaient devenir un point de réunion auquel se rallieraient le roi, les princes, les ducs, la noblesse, le clergé, les Français attachés au monarque et à la monarchie. Les parlements rentrés, il eût peut-être été trop tard de songer à les attaquer. Eh ! que n'avait-on pas à appréhender, avec un peuple facile et changeant, de la conduite uniforme, sage, modérée de ces magistrats, comparée aux scènes scandaleuses et turbulentes que donnaient chaque jour les députés de l'Assemblée?

Les révolutionnaires, selon leur usage de se servir d'un

1 26 octobre.

i Les Mémoires de Mounier feront partie de cette collection.

(A'ofc de Véd. de 1822.)

lu

190 MEMOIBES DE FERRIKRES.

membre du corps qu'ils voulaient détruire pour lui porter les coups les plus scnsiMes, chargèrent Adrien Duport, conseiller au parlement, de demander la dissolution de tous les parlements du royaume, Duport observa que la Saint-Martin approchait, que le travail du comité de constitution n'était point terminé, qu'il était essentiel de proroger les vacances des parlements, et d'empêcher qu'ils ne se rassemblassent; mais, pour que le peuple ne souffrît pas de ce retard, l'Assemblée continuerait les différentes chambres de vacations actuellement en exercice. I.a motion de Duport, appuyée par desrévolutionnaires, combattue avec une égale chaleur par le parti qui leur était opposé, fut décrétée *. Le peuple de Paris vit avec indifférence la destruction de son parlement. Il ne se rappela point sa consternation , lorsque, l'année d'auparavant, le chancelier de Lamoignon avait dissous ce même parlement, créé la cour plénière,^ établi les grand? Tailliages; ni son extravagante joie quand, après la chute de ce même Lamoignon, le roi et Necker avaient réinstallé cette idole favorite des Parisiens et de tous les Français.

La cour reconnut enfin la nécessité de se faire un parti dans l'Assemblée nationale. La Fayette, plus jaloux du premier pouvoir que capable de le' conquérir par le développement d'un grand caractère, incertain de la marche de la révolution, mais assuré des vues ennemies de la faction d'Orléans, se réunit à la cour, et travailla à détacher de ce prince ceux qui, dans la commune de Paris, dans les districts et parmi la garde nationale, donnaient quelque force à ce parti : les circonstances étaient favorables. La fuite précipitée du duc d'Orléans avait inquiété ses amis et fortifié les soupçons que ce prince était l'auteur des forfaits du 6 octobre. Sillery, l'un de ses principaux agents, alarmé des inculpations qui commençaient à se répandre, voulut entrer dans quelques détails et sur la prétendue mission du duc en Angleterre et sur les événements du 0 octobre : il espérait arracher un décret propre à détruire l'impression défavorable que faisai

1 3 noTcmbre,

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sur les esprits cette'retraite inopinée. L'Assemblée refusa d'entendre Sillery. Menou s'y prit d'une manière plus adroite. Il représenta que le duc d'Orléans, député de Crespy en Valois, ne pouvait accepter une mission particulière ; que, depuis son départ, on parlait de complots, de conspirations; qu'on allait même jusqu'à avancer que c'était pour échapper à des recherches fondées que le duc d'Orléans s'était retiré en Angleterre; que si ces bruits, semés par ses ennemis, avaient la plus légère apparence, certes le roi ne lui aurait pas donné une mission, et que le duc d'Orléans, jaloux de sa réputation, loin de quitter l'Assemblée, se serait présenté pour se justifier; que la malveillance allait encore plus loin ; qu'on inculpait, dans des accusations vagues, plusieurs députés de l'Assemblée comme les agents de l'ambition du duc d'Orléans; que les membres inculpés répondraient certainement à ceux qui les accusaient, si ces accusations étaient publiques ; mais qu'ils méprisaient des calomniateurs qui agissaient dans l'obscurité. Menou, feignant ensuite de croire que le duc d'Orléans était détenu à Boulogne, ajouta : « Je demande que la municipalité de Boulogne remette sur-le-champ M. le duc d'Orléans en liberté; qu'en qualité de député de Crespy, il vienne rendre compte de sa conduite. Mais, en supposant que M. le duc d'Orléans soit passé en Angleterre, je demande qu'on lui envoie le décret de l'Assemblée; qu'on lui enjoigne de reprendre son poste, et de répondre aux inculpations que ses ennemis dirigent contre lui. »

Tout le monde saisit le but de Menou : l'Assemblée refusa de délibérer sur sa proposition *. Le duc d'Orléans était trop généralement méprisé, son caractère était trop connu, pour que l'Assemblée ni le peuple dans aucun cas, même avec le mécontentement le ,plus légitime contre Louis XYl, pussent songer à élever le duc d'Orléans sur le trône. Le duc n'avait pour lui que la plus vile populace, et quelques hommes perdus de dettes, sans mœurs, adonnés à tous les vices, exercés à tous les genres d'escroquerie. La

1 19 octobre.

192 MEMOIRES DE FERIUEBES.

cour et la Fayette parvinrent aisément à détacher de ce prince ceux qui, sans calculer sa nullité, s'étaient appuyés sur lui pour la réussite de leurs ambitieux projets. Tous se vendirent plus ou moins cher. Volney eut l'intendance de Corse avec douze mille livres d'apjjointcmfnt?, et six mille francs pour son voyage. On donna un gouvernement au duc de Biron, Les autres reçurent de l'argent, obtinrent des emplois pour leurs parents et pour leurs amis. Le comte de Mirabeau était, de tous les hommes attachés au duc d'Orléans, celui que la cour avait le plus d'intérêt de gagner. Ce n'était pas assez d'assouvir son avarice; il fallait assouvir son ambition : on lui promit une place de ministre. Mirabeau sentit que, dans ce poste glissant, entouré de la haine de ceux mêmes qui l'appelaient au ministère, il aurait besoin au conseil de son influence de dcputé dans l'Assemblée. Il voulut, avant que d'accepter, s'assurer cette influence, en conservant le droit d'assister aux séances, d'y discuter les projets mis en délibération; décidé de ne pas sacrifier le caractère indélébile et inviolable de député à la gloriole et aux avantages précaires d'une place plus brillante que solide, qu'on ne lui offrait peut-être que dans le dessein de le perdre ou de lui ravir sa popularité.

Le garde des sceaux Champion instruisit les Lanieth de cette intrigue. Bientôt un bruit sourd se répandit que Mirabeau allait être ministre. Cette nouvelle alarma également les aristoci-atcs et les révolutionnaires. Les Lameth, les Crillon, les Noailles, agirent auprès des députés des communes; leur représentèrent que, si Mirabeau joignait à la place de ministre l'ascendant que lui donnaient sur les délibérations son grand talent et sa popularité, il dominerait l'Assemblée; que les députés les plus marquants n'auraient plus aucun crédit. « Et qui sait, ajoutèrent les Lamclh, si Mirabeau, toujours mené par son intérêt personnel, ne se réunira point à la noblesse et au clergé, et ne travaillera point à renverser une constitution qui gênerait ses vues nouvelles? >'on seulement il ne faut pas que Mirabeau soit ministre ; il ne faut pas qu'aucun des ambitieux que la cour s'efforce ilo cor-

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rompre, reçoive un échange de sa trahison : c'est le seuK moyen de vous conserver purs, et de déjouer les complots que vos ennemis ne cessent de tramer contre vous. » . L'Assemblée avait demandé aux ministres des renseignements sur l'état des subsistances de la ville de Paris, et sur les moyens les plus propres à faire cesser une disette factice qui tourmentait le peuple. Les ministres répondirent par des plaintes vagues : ils éprouvaient des difficultés sans cessa renaissantes, les peuples refusaient d'obéir, le désordre et l'anaixhie étaient au comble, l'autorité royale était sans force ;. il n'y avait qu'une entière confiance de l'Assemblée, dans les mesures que prendraient les ministres, qui pût arrêter le mal; mais il faudrait être à portée de discuter avec l'Assemblée ces mesures dans leur ensemble. Mirabeau saisit une occasion si favorable d'obtenir le décret qu'il désirait; il proposa d'admettre les ministres dans le sein de l'Assemblée avec voix consultative, de les autoriser à discuter les objets de l'administration ^ Un cri général s'éleva contre cette proposition. Alexandre Lameth et Barnave la combattirent. Mirabeauemploya vainement toutes les ressources de son éloquence pour en démontrer les avantages : ce n'était pas la chose publique que la plupart des députés envisageaient dans cette importante question; ils ne voyaient que Mirabeau. Les nobles attachés à l'ancien régime et les nobles attachés à la révolution voulaient égalementl'éloignerdu ministère. Adrien Duport lui reprocha ses vues ambitieuses, parla de la nécessité d'opposer une loi aux calculs de l'intérêt personnel, demanda . qu'aucun des membres de l'Assemblée actuelle ne pût, pendant la session, accepter aucune place du gouvernement. Cette demande fut accueillie, et le décret passa à l'unanimité '.

Au milieu de ces affaires particulières, les révolutionnaires marchaient à grands pas à la nouvelle constitution. Il fallait achever de renverser l'ancien gouvernement, et pour cela

1 6 novembr».

2 7 novembre.

anéantir les États provinciaux, les corporations, les tribunaux; enlever au monarque la nomination des places, la transmettre au peuple; en exclure les nobles, les prêtres, les hommes contraires à la révolution; dissoudre tous les pouvoirs, en créer de nouveaux, qui n'eussent avec le monarque que des relations fictives et honorifiques; armer ces pouvoirs les uns contre les autres, de sorte que, dans un état de p;uerre et d'anarchie, ils fussent forcésde recourir à l'Assemblée; les armer contre le monarque, afin que , comprimé de toutes parts, fatigué d'une lutte continuelle, il ne pût ni les diriger ni les contenir, et que l'Assemblée, placée entre le gouvernement et le monarque, se servît alternativement de l'un et de l'autre pour les dominer tous les deux. L'abbé Sieyès conçut un plan qui parut propre à concilier les vues des révolutionnaires : Thouret se chargea de le présentera C'était une nouvelle division de la France, qui, détruisant les limites des provinces, changeant même leurs dénominations etles confondant dans un tout homogène, amenait sans effort le gouvernement populaire que les révolutionnaires voulaient substituer au gouvernement monarchique. D'après ce plan, la France fut partagée en quatre-vingt-trois départements, à peu près égaux en grandeur et en population, formant chacun une administration indépendante, composée d'un conseil administratif de trente-six membres, d'un directoire toujours en activité, chargé de l'administration générale du département. Chaque département fut partagé en districts, composés d'un conseil administratif de douze membres, d'un directoire de cinq, chargé de l'administration générale du district, obligé, pour rendre ses jugements exécutoires, de les faire viser au département. Chaque district fut partagé en cantons, formant un arrondissement de six ou sept paroisses. Les cantons n'eurent aucune juridiction; ils devaient servir lors des élections à rassembler au chef-lieu les citoyens des paroisses de leur arrondissement. Chaquedépartementeutun tribunal criminel, chaque district un tribunal civil, chaque canton un tribunal de paix.

1 La discussion sur cet objet s'ouTrit le 3 novembre 1789. Le décret fut proclamé le 15 janvier 1790.