DE L'INFANTICIDE PAR OMISSION

et Ollivier d'Angers les questions sni

vantes : \° La mort de l'enfant peut-elle être le résultat de sa chute sur le sol, lors de son expulsion du sein de sa mère?

2° Les douleurs excessives causées par le travail de l'accouchement n'ont-elles pas dû déterminer un tel rapprochement des cuisses, qu'il ait pu y avoir écrasement de la tête?

» A la première question les experts répondirent que, s'il n'est pas impossible que l'expulsion brusque et imprévue de l'enfant et sa chute sur un corps dur produisent une ou deux fractures du crâne, cet effet est très rare quand l'enfant ne tombe que d'une hauteur égale à la distance qui sépare du sol les parties génitales ; que d'ailleurs, dans l'espèce, ce n'était pas une ou deux fractures, mais quinze qui avaient été constatées, et que dès lors ces lésions ne pouvaient être attribuées à cette cause.

» Il est, dirent-ils, une réponse péremptoire à la deuxième question : c'est qu'alors que la tête est engagée et fait saillie hors de la vulve, la présence de ce corps étrbnger pressé de haut en bas par la force expultrice de l'utérus , bien loin de permettre à la femme de rapprocher les cuisses, la force de les écarter; et, en admettant d'ailleurs la possibilité de ce rapprochement des cuisses, il n'en résulterait jamais une force suffisante pour broyer les os du crâne, os doués d'une telle souplesse qu'ils s'entre-croisent sans se briser , et se moulent pour ainsi dire sur la filière du bassin. Malgré ces raisonnements si concluants, malgré les preuves matérielles et certaines résultant des 15 fractures, des nombreuses ecchymoses et des excoriations que présentait le corps de l'enfant , les jurés acquittèrent la fille Annelle!! [Annales d'hygiène et de médecine légale, t. XXIV, p. 33!.)

» Cette souplesse , cette élasticité des os du fœtus, cette conformation du crâne, qui permettent aux os de se rapprocher, de s'entre-croiser même par leurs bords respectifs, excluent toute possibilité d'établir une comparaison entre ce crâne ainsi revêtu de ses parties molles et un crâne desséché. C'est donc une ridicule parade que celle du défenseur de la femme Bouteiller, qui était accusée d'infanticide,

et qui alléguait qu'ayant été surprise par les douleurs de l'accouchement , elle était accouchée.au bord d'un fossé de 1 8 pouces de profondeur, et que c'était par l'effet de sa chute dans ce fossé que son enfant avait eu le crâne brisé en plusieurs endroits. Après avoir discuté la question de crime ou d'accident, le défenseur s'écrie, en tirant de sa toque un petit corps blanc et rond: « Ceci, messieurs, c'est le crâne d'un enfant ! voyez comme les os en sont minces et flexibles (il fait craquer le crâne entre ses doigts). Figurez-vous donc ua enfantavec un crâne pareil, chassé précipitamment des flancs d'une mère jeune et vigoureuse. Figurez-vons-le tombant dans un fossé de 18 pouces... Dix-huit pouces, messieurs! .. Pour un homme c'est un pas ; pour un enfant c'est un précipice; c'est un abîme où la vie va s'engloutir!... » Les jurés furent, convaincus, et la femme Bouteiller fut acquittée.

(Journ. le Droit , 30 octobre 1836.) Ces décisions des jurés n'ont rien qui doive étonner; mais la science et la rai.-on ne réprouvent pas moins de semblables acquittements , qu'elles ne réprouvent l'emploi devant les cours d'assises de semblables moyens de plaidoirie, qui seraient sans effet devant des juges éclairés. » (Bnand et Chaude, loc. cit., p. 240.)

ARTICLE IV

De l'infanticide par omission.

Nous avons déjà dit que la loi considérait comme un infanticide l'absence volontaire des soins à donner à l'enfant pour lui procurer les moyens de vivre. L'examen des questions relatives à cette première variété d infanticide est plus difficile encore que celui de l'infanticide par commission. Il est heureusement beaucoup plus rare. Il peut néamoins avoir lieu par plusieurs causes.

Dans la position de l'enfant, au moment de la naissance, les eaux et le sang dans lesquels plonge sa tête pourraient le suffoquer si les accoucheurs n'avaient soin, i. dès qu'il a franchi la vulve, de le placer en travers, sur le côté, la face tournée vers le pied du lit, entre les cuisses de l'accouchée, de le dégager des anses du cordon, s'il en existe autour de son corps,

TRAITÉ DE MÉDECINE LÉGALE ET DE TOXICOLOGIE

de le débarrasser des lambeaux de membranes qu'il a pu entraîner et des mucosités qui lui obstruent parfois Ja bouche et le gosier (Velpeau). •» Or , on conçoit que lorsqu'une femme accouche pour la première fois, seule, loin de tout secours, il est possible que, par ignorance, ou par le trouble et la faiblesse quelle éprouve, elle soit hors d'état de donner à son enfant ces premiers soins. Mais il peut arriver aussi qu'une femme laisse volontairement périr ainsi son nouveau-né , et prétexte ensuite l'impuissance où elle s'est trouvée. Ce n'est alors que d'après l'ensemble des circonstances accessoires, et en les rapprochant du récit plus ou moins vraisemblable que fait la mère elle-même, qu'on peut découvrir s'il y a eu de sa part intention criminelle. On doit surtout, s'informer si elle est primipare, et s'assurer si elle est accouchée facilement. Car, dans le premier cas, elle pouvait ignorer les premiers devoirs de la maternité ; et dans le second , elle ne peut guère alléguer qu'elle se soit trouvée dans l'impossibilité de les remplir.

Une autre cause de mort réside dans la température. H est difficile toutefois de déterminer précisément quel degré thermomélrique de froid ou de chaleur peut causer la mort d'un nouveau-né. La plus forte chaleur atmosphérique ne peut avoir sur lui une action funeste que dans le cas où on l'aurait laissé exposé aux rayons du soleil , au contraire, un froid peu rigoureux suffirait pour le faire périr Un nouveau-né, dit Marc, exposé nu pendant la nuit à un froid de 5 à 6 degré» centigrades périrait infailliblement. Ainsi donc, si l'on trouve le corps d'un enfant roide , décoloré, nu ou presque nu, étendu sur des pierres ou sur la terre, si les gros vais>eaux intérieurs sont gorgés de sang, tandis que les vaisseaux superficiels sont contractés et presque vides, si l'épreuve pulmonaire atteste que la respiration a eu lieu, et si en même temps il n'existe aucune trace de lébion extérieure, il y a toute probabilité que la mort a été causée par le froid. Le défaut de nourriture concourt ordinairement avec labandon dans un lieu isolé : on devra lui attribuer la mort de l'enfant, lorsque la température atmosphérique n'est pas assez froide pour avoir

exercé sur lui une influence destructive , et que d'ailleurs on trouvera les voies alimentaires sèches, contractées.

La non- ligature du cordon est-elle une cause de mort ?

Les plus célèbres accoucheurs sont encore divisés sur cette question : « Au fait, dit M. Velpeau , la ligature du cordon estelle bien nécessaire?... Abandonné à luimême et sans ligature, le cordon n'exposerait le plus souvent le nouveau-né à aucune hémorrhagie , à aucun accident, quand même il aurait été coupé et non déchiré. Toutefois, comme le contraire peut arriver, comme il suffit que la poitrine soit un peu trop comprimée ou que le jeu de quelque organe soit gêné, pour qu'il survienne un trouble dans la circulalion générale et que le sang se reporte à travers l'anneau de l'ombilic, comme on cite des enfants morts d hémorrhagie dans leur» langes, parce que le cordon avait été mal lié(l), comme enfin la ligature n'entraîne par elle-même aucun danger, ne présente aucune difficulté, rien n'autorise à s'en

(1) La dame N. .. était accouchée le 3o octobre 1841 , à cinq heures du soir : son enfant était mort à minuit. Le lendemain l'employé de la mairie chargé des actes de l'état civil l'inscrivit comme mort-né, pensant qu'il n'y avait pas nécessité de mentionuer qu'il avait vécu sept heures. Le chirurgien vérificateur des décès constate que la déclaration est fausse, que l'enfant a vécu; qu'il y a dans" les langes 100 grammes de sang pro venant d'une hémorrhagie ombilicale qui paraît être la cause de la mort. Il constate également qu'a la vérité il y a deux liga'iires sur le cordon, mais qu'elles sont tellement lâches, qu'elles n'ont pu empêcher l'hémorrhagie. La sage-femme qui avait assisté la dame N. . est condamnée correetionuellement a trois mois de prison et 5o francs d'amende pour homicide par négligence. En appel, elle se disculpe du fait de fausse déclaiation, et elle expose que, le cordon étant très gonflé, elle n'avait pu serrer davantage les ligatures, mais qu'elle avait recommandé d'y veiller; que par conséquent la négligence ne venait pas de son fait. M. Capuron, appelé devant la Cour, déclara que la question de savoir si la mort peut résulter du défaut de ligature du cordon est très difficile à résoudre d'une mauière absolue ; que, selon tonte apparence , au moment de la ligature du cordon, il était momentanément gonflé par une infiltration; que plus tard, l'enfant étant trop serré dans ses langes, le sang s'était naturellement porté à la voie qu'il avait coutume de suivre avant la naissance , et que Ja mort ne pouvait être imputée qu'au défaut de surveillance des parents. M. le procureur général abandonna l'accusation. [Gazette des tribunaux , 17 décembre 184.1.)