CIRCONSTANCES

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Trav. forcés à perp.

Blessures volontaires avec préméditation ou de guet-apens, et si la mort

s'en est suivie.

Si meurtre isolé de tout autre crime.

Si castration non suivie de mort.

Si castration amène la mort dans les quarante jours. Si meurtre commis pour préparer, faciliter, exécuter un autre délit, on fa

voriser la fuite et assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce délit. Si meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime ou délit. Si assassinat ou parricide.