DES ATTENTATS A LA PUDEUR

Législation.

Code Pénal. Art. 330. & Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d’un emprisonnement de trois mois à un an , et d’une amende de 1 6 fr. à 200 fr.

Art. 331. Tout attentat à la pudeur , consommé ou tenté sans violence sur la personne d’un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion.

Art. 332. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des travaux forcés à temps. — Si le crime a été commis sur la personne d’un enfant au-dessous de l’âge de quinze ans accomplis, le coupable subira le maximum de la peine des travaux forcés à temps. — Quiconque aura commis un attentat à la pudeur , consommé ou tenté avec violence contre des individus de l’un ou de l’autre sexe, sera puni de la réclusion. — Si te crime a été commis sur la personne d’un enfant au-dessous de l’âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps.

Art. 333. Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a étécommis l’attentat, s’ils sontdela classe de ceux qui ont autorité sur elle, s’ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages ou serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s’ils sont fonctionnaires ou ministres d’un culte, ou si le coupable, quel qu’il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes, la peine sera celle des travaux forcés à temps , dans le cas prévu par l’article 331 , et des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l’article précédent

MM. Briand et Chaudé commentent de la manière suivante et avec beaucoup de sens ces divers articles :

« L'art. 330 est uniquement dans l’intérêt de la morale publique : C’est la pu-

blicité que la loi punit. « Les outrages » à la pudeur prévus et punis par l’articie » 330 sont ceux qui, n’avant pas étéac- » compagnés de violence ou de eon - » trainte , n’ont pu blesser la pudeur » de la personne sur laquelle des actes » déshonnêtes peuvent avoir été exercés, » mais qui, par leur licence et leur pu- » blicité, ont été ou ont pu être l’occa- » sion d’un scandale public pour l’hon- » nêteté et la pudeur de ceux qui, for- » tuitement, ont pu en être témoins. »

(Cour de cassai. , 26 mars 1813; arrêt de règlement de juges, 5 juillet 1 838, Journ . crim. , article 2301.)

« Par outrages publics à la pudeur, la loi entend les faits ou gestes attentatoires à la pudeur, et non les injures, quelque outrageantes, quelque grossières qu’elles soient. (Arrêt de cassation du 30 nivôse an xi. )

x> L art. 330 se réfère, au reste, à tous les genres de publicité que l’outrage à la pudeur est susceptible d’avoir, soit par le lieu où il est commis, soit par les autres circonstances dont il est accompagné.

(Cour de cassat., 22 février 1 828 ) — Il n est pas meme nécessaire, pour que le délit existe, que 1 outrage ait été commis en présence de témoins; il existe, par cela seul que le lieu était accessible au public , que le public aurait pu être témoin du fait. Ainsi, tout acte licencieux, déshonnête, commis ou en plein champ, ou dans une rue au milieu de la nuit, ou meme dans un endroit écarté et solitaire, mais accessible au public, constitue le délit prévu par l’article 330 , par cela seul que la publicité était possible. De même aussi il y a outrage public (bien que le lieu où il a été commis ne soit pas un lieu public) si le fait déshonnête a été vu de quelques personnes. (Arrêts des 28 mars 1813 et 22 février 1 828. )

» Après avoir prévu les offenses à la pudeur publique , le législateur a dû protéger les individus contre tout acte plus ou moins violent d’impudicité. Avant 1 832, les articles 331, 332 et 333 n’incriminaient que le viol ou tout autre attenta t à la pudeur consommé ou tenté avec violence : alors aucune peine n’était encourue pari individu qui, sans violence physique , abusait de l’inexpérience d’un enfant.