ATTENTATS

Vainement quelques cours d’assises avaient-elles voulu considérer comme équipollente la violence momie : c’était une extension de la loi pénale , extension interdite par notre droit, criminel. (Arrêts de cassat. , 9 novembre 1820; 25 août 1821; 28 janvier et 25 octobre 1 830. ) — La loi du 1 3 avril 1 832 a comblé cette lacune, en modifiant les articles 33 1 , 332, 333. Dans l’article 331 , elle prévoit le cas d’attentat à la pudeur sans violence, mais seulement à l’égard d’enfants âgés de moins de onze ans. Ainsi la violence est légalement présumée quand l’acte impudique a été exercé sur un enfant mineur de onze ans, attendu que l’on doit supposer qu’il n a pu comprendre la portée de l'action à laquelle il a été induit : et il ne s’agit pas seulement ici des attentats exercés sur la personne même de l’enfant, mais aussi des actes obscènes dont l’enfant serait l'instrument. (Arrêt de cassat. , 2 avril 1 835.) — Cette circonstance de l’âge au-dessous de onze ans est essentiellement constitutive du crime (arrêt de cassat. , 23 juillet 1 336 ; 28 septembre 1737, et 28 septembre I 838 ) : elle doit être déclarée non par la cour, mais par le jury, qui doit être spécialement interrogé à cet égard, et qui doit indiquer expressément la minorité de onze ans. (Arrêts de cassation, 1 octobre 1 834 ; 29 août 1 839.)

» Ainsi, à l’égard des adultes, c’est la circonstance de violence ( c’est-à-dire l'emploi de la force ou de manœuvres coupables) qui donne seule le caractère de crimes aux attentats à la pudeur (arrêts des 2 février 1 81 5 ; 20 janvier 1 820 ; 22 mars 1821; 28 janvier 1 830); et sous cette dénomination la loi ne comprend pas seulement les attentats commis pour satisfaire une jouissance sexuelle ( la tentative de viol ) , mais aussi ceux qui peuvent être commis par tout autre motif, par haine, par vengeance, par curiosité , etc. Ainsi des actes impudiques exercés violemment par des femmes sur une autre femme (arrêt, 14 janvier 1826 ), et le fait d’ouvriers qui avaient violemment dépouille de ses vêtements un de leurs camarades et procédé à l’examen de ses parties sexuelles (arrêt 6 février 1819), sont des attentats punis par l’art. 332.