OPPOSITIONS

» A la vérité, il a été décidé , dans la discussion du Titre du Divorce , que l’impuissance, de quelque nature qu’elle soit, n’était jamais une cause valable de divorce. Mais la demande en divorce supposait un mariage valablement contracté : la femme qui aurait demandé le divorce , sur le fondement que son mari était frappé, avant le mariage, d’une impuissance accidentelle et manifeste, se serait donc contredite elle-même. L’argument que l'on voudrait tirer de cette décision , pour prouver que l’impuissance ne peut être un motif de nullité de mariage, serait donc sans aucune valeur.

» On lit aussi dans le procès-verbal de la discussion du Titre de la Paternité , qu'on n’a pas fait de l’impuissance l’objet d’une action en nullité, parce qu'il n'y a pas de moyens de reconnaître avec certitude l'impuissance (Tronchet, procès-verbal du 1 4 messidor an x). Telle est aussi l’opinion de Dalloz, qui se fonde sur le silence du législateur, et sur le principe qu’on ne peut prononcer une nullité qui n’est pas dans la loi, surtout en matière de mariage. Il invoque l’avis de Portalis au Conseil d’Ét.at et le motif donné par Tronchet, que l’esprit de la loi est d’anéantir la cause d’impuissance, parce qu’il est difficile et scandaleux de la prouver ( Locré, t. Y, page 35 ). Mais tout en soutenant que l’impuissance ne peut être une cause denullitédemariage, il recule aussitôt devant les conséquences de ce principe trop absolu, et ajoute : Si ce n’est dans le cas où, comme dans l’arrêt du Parlement de Paris du 30 janvier 1765 , une femme passant publiquement pour un homme, et croyant l’être aurait contracté mariage avec une autre femme. Que fautil en conclure ? Que cette action est exclue, non parce qu’en pointde droit il y a véritablement mariage ; mais parce qu’en point défait, il n’est pas possible de constater légalement l’impuissance. Cette raison s’applique dans toute sa force à l’impuissance naturelle non manifeste, c’est-àdire à la supposition qu’un homme aurait été produit sans avoir reçu de la nature la faculté de produire, quoique bien conformé en apparence : et il en résulte bien qu’on ne peut, en thèse générale, demander la nullité d’un mariage sous prétexte que