AU MARIAGE

l’un des deux époux aurait été privé par la nature des qualités physiques sans lesquelles le but du mariage ne peut être rempli ; mais néanmoins, s’il s’agit d’une impuissance accidentelle et manifeste, dont l’antériorité au mariage ne puisse pas être révoquéeendoute.onne peutplusdire alors qu’il n’est pas de moyens de constater avec certitude l’impuissance. Aussi Toullier, Yazeille, Duranton (d’accord avec Merlin et Delvincourt ) , reconnaissent-ils qu’en pareil cas la nullité du mariage paraît être dans le véritable espritduCode. Enrapportantunjugementdu tribunal d’Arras en date du 25 mai 1839, la Gazette des Tribunaux (28 mai 1 839 ) ajoute : « C’est en ce sens que paraît aujourd'hui fixée la doctrine des auteurs.

Voy. Merlin, aux mots Impuissance et Légitimation , et dans ses Questions, aux mêmes mots; voy. également Vazeiîîe , Traité du mariage, tom. I, n° 292 ; Toullier, tom. I, n° 526 ; Duranton, tom. II, n° 27 et suivant. »

» Mais il reste encore une difficulté que nous ne nous dissimulons pas et que n’a point dissimulée l’auteur de l’article que nous citons : cette impuissance accL dentelle et manifeste étant alléguée doit être vérifiée parles gens de l’art; et, bien que la loi n’interdise pas ces visites corporelles, elle n’oblige pas non plus à s’y soumettre; et dans le cas de refus, toute décision judiciaire serait impossible: car si l’on concluait de ce refus que l’impuissance existe, ce serait quelquefois admettre indirectement le divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire faire ce que la loi du 8 mai 1816 défend aujourd’hui en France. Nous devons donc en conclure qu’une impuissance accidentelle , manifeste, antérieure au mariage , serait une cause de nullité, si elle était bien constatée ; mais que si l’époux chez lequel on suppose qu’elle existe sô refuse à la visite des gens de l’art, il serait impossible de passer outre.

» Mais s’il est juste et légal d’admettre comme nullité l’impuissance accidentelle, manifeste, antérieure au mariage et dûment constatée, il faut aussi reconnaître que cette doctrine est également applicable à l’impuissance naturelle , lorsque, par un caprice de la nature , qui se plaît

quelquefois à créer des monstres, elle est tout aussi manifeste que pourrait l’être l’impuissance accidentelle résultant par exemple d’une amputation. Pourquoi la femme, dans ce cas comme dans l’autre, ne serait-elle pas admise, pour faire annuler son mariage, à alléguer et à prouver que son prétendu mari n’a pas apporté en naissant les organes qui constituent essentiellement la virilité? Il n’y a pas de mariage, puisqu’il n’y a pas eu, et qu’il ne peut y avoir conjunclio maris et feminoe. — De même, rien ne peut former obstacle à ce que le mari allègue et prouve l’impuissance manifeste et naturelle de la femme, à l’effet de parvenir à l’annulation du mariage.

» Et ce n’est pas seulement comme cause de nullité de mariage que l’impuissance peut être alléguée devant les tribunaux : nous lisons au titre de la Paternité :

« L’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. — Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l’enfant s’il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatrevingtième jour avant la naissance, il était. . . par l’effet de quelque accident , dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. (Art. 312.). » — « Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,, désavouer l’enfant (art. SIS). »

» Les détails dans lesquels nous venons d’entrer , relativement à l’impuissance accidentelle, nous dispensent de nou velles explications au sujet de cet article 31 2. Nous ferons observer, d’ailleurs, que si le Code n’a pas désigné de quelle nature doit être Vacciclent, e c’est, dit Toullier, parce que, si l’on eût spécifié les accidents qui peuvent produire l’impuissance accidentelle, on aurait paru exclure ceux qui n’auraient pas été prévus : il suffit de savoir que la cause doit être postérieure au mariage, et qu’elle doit être telle et tellement prouvée, que, dans le temps présumé de la conception , on ne puisse supposer un seul instant où le mari aurait pu devenir père (t. II, p, p 123). »

» Quant à l’impuissance naturelle, l’impuissant qui a osé se marier ne saurait être admis à prétendre qu’il était inhabile

au mariage : là seulement est le véritable motif de rejeter la demande du mari. Le motif que l’on voudrait tirer de la difficulté de constater l’impuissance naturelle ne saurait être admis; ou bien il faudrait reconnaître que, dans le cas où l’impuissance naturelle est manifeste, et dans le cas d’impuissance accidentelle antérieure au mariage, le désaveu du mari est possible.

» Notre jurisprudence criminelle peut également fournir matière à des enquêtes pour fait d’impuissance ; car il peut arriver qu’un homme accusé de viol déclare être dans l’impossibilité physique, naturelle ou accidentelle , de commettre ce crime.

» Nous persisterons donc dans notre opinion que l’impuissance tient encore, dans les diverses parties de notre jurisprudence, une place plus importante qu’il ne le semble au premier coup d’œil ; et, par conséquent, nous allons examiner les divers signes qui peuvent la faire reconnaître, afin de les apprécier à leur juste valeur : nous verrons en même temps ce que l’on doit penser aujourd'hui des prétendus hermaphrodites. » (Briand et Chaudé, loc. cil., p. 91 .)

Malgré une argumentation aussi habilement conduite, malgré les graves autorités qui pèsent en faveur de l’opinion soutenue par MM. Orfila, Briand et Chaudé, nous sommes obligé de penser que le cas d’impuissance, même antérieure au mariage, n’est nullement une cause de nullité dans l’esprit actuel de la législation , et nous croyons de plus que cet esprit est conforme aux sains principes sociaux ; nous croyons fermement qu’en adoptant une interprétation opposée , on ne peut que ménager des embarras souvent ridicules à la justice et causer de grands scandales publics.

Néanmoins, comme il est possible que certains tribunaux n’acceptent pas notre jurisprudence, nous sommes obligé, à 1 exemple de tous les médecins légistes, de traiter de 1 impuissance au point de vue médico-légal; cette étude, d’ailleurs, ne fera que confirmer notre opinion en montrant les difficultés inextricables dont la question est hérissée.