DE LA MORT APPARENTE

j civil, qui s’y transportera comme il est | dit en l’article 80 , et rédigera l’acte de | décès. [Ibid., art. 8 4. )

2 ’ » Lorsqu'il y aura des signes ou inj dices de mort violente , ou d’autres circon- | stances qui donneront lieu de la soupçonner,

| on ne pourra faire l’inhumation qu’après | qu’un officier de police , assisté d’un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l’état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu’il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance et domicile de la personne | décédée. [Ibid., art. 81.)

» S’il reste certitude ou même soupçon de délit, l’inhumation pourra être retardée par l'officier de police. Si, au contraire, il ne reste ni certitude ni soupçon de délit, l’officier de police se conformera de suite aux dispositions de l’article 82 du Code civil. Indépendamment des précautions or- ; données par l’article 81 du Code civil, les | corps dont il est question dans cet article | seront inhumés au cimetière dans une fosse ; isolée. ( Ordonnance de police du 4 messi- | dor an xii, 3 juillet \ 804, art. 3, 4 et 7.)

Cod. pén., art. 358. » Ceux qui, sans | l’autorisation préalable de l’officier public,

| dans le cas où elle est prescrite, auront ! fait inhumer un individu décédé, seront I punis de six jours à deux mois d’empri- ; sonnement, et d’une amende de ! 6 fr. à | 50 fr. ; sans préjudice de la poursuite des | crimes dont les auteurs de ce délit pourj raient être prévenus dans cette circonstance.

» La même peine aura lieu contre ceux qui auront contrevenu , de quelque manière que ce soit, à la loi et aux réglements relatifs aux inhumations précipitées. »

Aux termes de l’article 77, nulle inhumation ne doit être faite avant le délai de vingt-quatre heures. Mais cet article ne s’oppose pas à ce que , même dans les cas ordinaires, l’inhumation soit différée , s’il y a quelque motif pour le faire. Le délai de vingt-quatre heures paraît être, en effet,

| le plus convenable que la loi ait pu fixer : i néanmoins, il est quelquefois nécessaire de ! le prolonger ; par exemple, lorsque c’est i à la suite d’une affection nerveuse, telle | que l'hystérie ou l’hypochondrie , que la '< cessation des phénomènes vitaux est sur-

venue ; ou bien encore lorsqu'il y a eu des pertes de sang excessives , ou dans les cas d’asphyxie, soit par submersion , soit par strangulation , soit par l’action de gaz non respirables; puisqu’on a vu quelquefois la vie se ranimer, après une assez longue suspension des fonctions organiques. Au contraire, il doit être permis de hâter l’inhumation , lorsque la maladie à laquelle un individu a succombé est suivie d’une prompte décomposition , qui ne laisse aucune incertitude sur la mort réelle, et que les miasmes putrides qu’exhale le cadavre pourraient compromettre la santé de la famille ou des habitants de la maison. Mais cette permission d’inhumer avant l’expiration du délai légal , ne doit être donnée qu’avec la plus grande circonspection ; et l’on ne saurait méconnaître la sagesse de cet article de l’ordonnance du 14 messidor an xii. (3 juillet 1804.)

« Toutes les fois que, dans les cas prévus par les règlements de police , une personne décédée devra être inhumée avant le délai de vingt-quatre heures fixé par l'article 77 du Code civil, l’inhumation n’aura lieu que sur l'avis des médecins ou chirurgiens qui auront suivi la maladie, ou de ceux préposés à la visite des personnes décédées. Cet avis sera envoyé à l’officier de police et à l’officier de l’état civil. »

Nonobstant ces mesures de précaution, il arrive fréquemment qu’on procède à l’ensevelissement peu d’heures après le décès : or, il est évident que l’ensevelissement précipité peut avoir les mêmes conséquences que l'inhumation elle-même, et l’on ne saurait trop insister sur l’exécution des dispositions d’un arrêté du préfet de la Seine , en date du 21 vendémiaire an ix, amendé dans deux de ses articles par un second arrêté du 25 janvier 1841 .

Art. 1er. Les personnes qui se trouveront auprès d’un malade au moment de son décès présumé, éviteront de lui couvrir et envelopper le visage, de le faire enlever de son ht pour le déposer sur un sommier de paille ou de crin , et de l’exposer à un air trop froid.

Art. 2. La déclaration du décès sera faite par les deux plus proches parents ou voisins de la personne décédée.

Art. 2 (amendé.) 11 ne sera donné acte de cette déclaration, par l’officier public,

qu’après que le décès aura été constaté dans la forme prescrite par les articles suivants, et jusque-là il sera sursis à l'ensevelissement.

Art. 4. Les maires et adjoints feront choix , dans leurs communes ou arrondissements, d’un ou de deux officiers de santé pour constater les décès.

Art. 5. Aussitôt que les maires auront reçu une déclaration de décès, ils en donneront avis à l'officier de santé , qui se transportera sur-le-champ au domicile de l'individu présumé décédé.

Art. 6. Si l’officier de santé juge le décès certain, il sera, sur son rapport, dressé acte par l’officier public de la déclaration du décès faite par les parents ou voisins.

Art. 7. Si l’officier de santé juge que le décès n’est pas certain , l'officier public ordonnera de surseoir a l’ensevelissement jusqu’à certitude complète , acquise par de nouvelles visites, et par le rapport de l’officier de santé.

Art. 8 (amendé). Dans tous les cas, l’ensevelissement des corps décédés , leur mise en bière , leur inhumation, et en général toute disposition dont ces corps pourraient être l'objet, ne devra avoir lieu qu’après l’expiration complète d'un délai de vingt-quatre heures à partir de la déclaration du décès ; à moins qu’il n’y ait dissolution commencée et constatée par le médecin vérificateur, qui sera tenu, en ce cas, d’insérer au procès-verbal de visite les motifs sur lesquels se fonde sa déclaration que l’inhumation est urgente.

Art. 9. Les précédentes dispositions seront exécutées même à l’égard des décédés que leurs parents , amis ou avants-cause, voudront faire inhumer dans un heu parculier..., etc...

Ainsi, aux termes de l’article 77, les décès déclarés doivent avant tout être vérifiés , et cette vérification devrait être toujours faite par l'officier de l’état civil en personne. Mais cette dernière disposition étant inexécutable à Paris , où l'on compte chaque jour un si grand nombre de décès, la vérification a continué d’être faite, comme le prescrivait l’arrêté du 21 vendémiaire an ix, par des officiers de santé ; puis , à compter du mois de juin 1 806, elle l’a été exclusivement par des docteurs en méde-

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cine et en chirurgie attachés aux bureaux de bienfaisance. Il serait à désirer, ainsi que l’ont déjà demandé plusieurs médecins, et comme Ta réclamé de nouveau M. Bouchut avec instance , que cette mesure fût adoptée par toute la France; elle serait préférable à la stricte exécution de l’article 77, un docteur en médecine ayant des connaissances spéciales qui le mettent à même de se livrer à un examen beaucoup plus uti le que celui qui serait fait par l’officier civil ; mais, dans toutes les communes rurales et dans la plupart des villes de France , 1 officier civil ne fait pas même la vérification du décès qui lui est déclaré : il suffit de cette déclaration . faite à la mairie par les parents et amis de la personne décédée , pour que la mort soit considérée comme certaine. On s’explique difficilement que cet abus si grave , si effrayant dans ses conséquences , n’ait pas encore éveillé la sollicitude de l’autorité supérieure.

Aussitôt qu’un décès est déclaré dans une mairie , l’officier de l’état civil en donne avis au médecin vérificateur attaché au quartier du domicile de l’individu décédé, et attend son rapport pour fixer 1 heure à laquelle l’inhumation pourra avoir lieu. Le médecin vérificateur se transporte au domicile indiqué , s’enquiert de toutes les circonstances relatives à la maladie, et consigne, sur un bulletin (que l’officier civil lui a remis tout imprimé , et dont il n’a qu’à remplir les blancs , sauf le cas où il juge à propos d’y ajouter des observations) : 1 0 Les noms et- prénoms du décédé ; 2° son sexe ; 3° son état de mariage ou de célibat ; 4" son âge ; 5" sa profession ; 6° la date exacte du décès (mois , jour et heure ) ; 7° le quartier, la rue et le numéro du domicile ; 8° l’étage et l’exposition du logement ; 9° la nature de la maladie , et y s il y a lieu) les motifs qui peuvent occasionner l’ouverture du cadavre (1 ) ; 4 0° les

(i) Aux termes des art. 5 et 6 de l’ordonnance du i4 messidor an xn ( 3 juillet i8o{ ), si les symptômes d’une maladie avaient donné l’indication dune épidémie ou d’un mal contagieux,

1 ouverture du cadavre pourra être ordonnée d’office, ou a la réquisition des médecins ou chirurgiens qui auront suivi la maladie. Dans le cas où 1 incertitude des caractères d’une maladie aurait empêché d’en connaître la cause, les médecins ou chirurgiens qui, pour les progrès de l’art, désire-

DE LA MORT APPARENTE. s\

causes antécédentes et les complications survenues; 4 1° la durée de la maladie ; 12° le nom des personnes (ayant titre ou non) qui ont fourni les médicaments nécessaires ; 1 3° le nom des personnes (ayant titre ou non) qui ont donné des soins au malade.

Outre cette vérification faite par des médecins ainsi attachés à chaque arrondissement , à chaque quartier, un arrêté du préfet de la Seine , en date du mois d’avril 1839, a institué un comité chargé de surveiller ce service , et a pourvu ainsi à toutes les garanties possibles.

C’est ce qui se trouve prescrit par l’ordonnance suivante, en date du 6 septembre 1 839 :

Art. 1er. — A Paris et dans les autres communes du ressort de la préfecture de police , il est défendu de procéder au moulage, à l’autopsie, à l’embaumement ou à la momification des cadavres , avant qu’il se soit écoulé un délai de vingt-quatre heures depuis la déclaration du décès à la mairie (4 ) , et sans qu'il en ait été adressé une déclaration préalable au commissaire de police (à Paris) ou au maire (dans les communes rurales).

Art. 2. — Cette déclaration devra indiquer que l’opération est autorisée par la famille (2), elle fera connaître, en outre, l’heure du décès, ainsi que le lieu et l’heure de l’opération.

Art. 3. — Les maires et les commissaires de police devront transmettre ces déclarations à la préfecture , après avoir con-

raient faire l’ouverture du cadavre , ne pourront y procéder que du consentement de la famille, et après en avoir prévenu l’officier de police.

Le délai exigé pour l’inhumation est exigé aussi pour les autopsies , l’embaumement; en un mot, pour toutes les opérations qui pourraient porter préjudice au corps , dans l'hypothèse où il serait encore vivant.

(r) Le 17 février 1 843 , le docteur C..., médecin à la Chapelle, a été condamné par le tribunal de police correctionnelle pour avoir procédé «à une autopsie, douze heures seulement après la constatation du décès, et sans avoir rempli les formalités prescrites par l’ordonnance du 6 septembre iS3p, la simple déclaration verbale qu’il avait faite étant insuffisante. ( Gazette des tribunaux , i8 février i 84-3.)

(2) Un jugement du mois de janvier i856 {Gazelle des tribunaux , 22 janvier) a décidé qu’un médecin ou chirurgien ne peut faire une autopsie qu’avec le consentement de toute la famille.

staté que l’on s’est conformé aux disposi-^

tions de l’article 1er.

Art, 4. — Il n’est fait exception aux dispositions de la présente ordonnance que pour les cadavres des personnes dont le décès aurait été constaté judiciairement.

Art. 5. — Lesinfractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux qui seront adressés à la préfecture de police pour être transmis aux tribunaux compétents.

Art. 6 . — Les dispositions de la présente ordonnance ne sont pas applicables aux opérations qui sont pratiquées dans les hôpitaux ou dans les hospices, et dans les amphithéâtres de dissection légalement établis.

§ I. Des signes de la mort réelle et de la mort apparente.

Il nous reste à voir maintenant comment on peut s’assurer que la mort est bien certaine.

Les signes qu’on a rapportés à la mort réelle sont très nombreux. M. Bouchut les résume ainsi qu’il suit :

« Parmi les nombreux phénomènes qui accompagnent et suivent la mort, il en est plusieurs qui prouvent incontestablement sa réalité. Il y a donc des signes certains de la mort.

» Ces signes sont immédiats ou éloignés.

i) Les uns et les autres se rattachent à la mort particulière du cœur, du poumon et du cerveau , ou du moins s’expliquent par la cessation définitive de l’action de ces organes. Deux d’entre eux, cependant, doivent être rapportés à l’action des lois physiques et chimiques sur la matière animale privée de la vie. Ce sont l’affaissement des parties molles et la putréfaction.

» Les signes immédiats de la mort, qui, chez l’homme, dépendent de l’interruption définitive des battements du cœur, sont : 1° l’absence prolongée, une ou deux minutes , des battements de cet organe à l’auscultation; 2° la face cadavéreuse; 3° la décoloration de la peau ; 4° la perte de transparence de la main; 5° l’absence d’auréole et de phlyctènes dans les brûlures cutanées. j

» La cessation des battements du cœur, à l’auscultation , est le meilleur des signes J immédiats de la mort. L’importance de ce

caractère n’a été méconnue jusqu’à cejour, que parce qu’on n'a point cherché à en reconnaître la réalité; et les observations, chez l’homme, jointes aux expériences sur les mammifères , lui donnent un degré de certitude incontestable. La vie est éteinte, là où le cœur a cessé de se mouvoir, et , dans les maladies qui présentent les apparences de la mort , toute méprise est impossible , à cause de la persistance des battements de cet organe.

» Les autres phénomènes qui dépendent de la cessation des fonctions du cœur n’ont isolément pas d’importance: mais, considérés dans leur ensemble et par une personne éclairée, ils acquièrent une signification très positive.

» Les signes immédiats de la mort qui dépendent de la cessation des fonctions pulmonaires sont : l’immobilité complète des parois thoraciques et l’absence du souffle nasal et buccal, qui a lieu lors des mouvements respiratoires ; mais ces phénomènes n’ont qu’une médiocre importance, et l’épreuve du verre d’eau placé sur le cartilage des côtes, celle delà bougie et des brins de coton placés devant la bouche, ne signifient absolument rien. 11 est impossible, dans l’état actuel de la science, de trouver un phénomène qui soit l’indice certain de la mort des personnes.

» Les signes immédiats de la mort, qui paraissent dépendre de la cessation des fonctions du cerveau, sont: 1° le défaut d'action des sens et des facultés intellectuelles; 2° le relâchement simultané de tous les sphincters; 3° l’affaissement de l’œil et l’obscurcissement de la cornée par une toile glaireuse ; 4° l’immobilité du corps; 5° l’abaissement de la mâchoire inférieure; 6° la flexion du pouce dans le creux de la main.

» Parmi ces phénomènes , deux seulement méritent une grande attention , à cause de leur importance séméiologique.

L’un, signe certain de la mort et de plus l’indice de la cessation des fonctions du cerveau , c’est le relâchement simultané de tous les sphincters. Il n’a jamais lieu que dans cette circonstance. Hors de là , jamais on n’observe , à la fois, l’occlusion des paupières, la dilatation de la pupille , la flaccidité des lèvres , et le relâchement des muscles sphincters de la vulve et l’anus.

DE LA MORT RÉELLE ET

» Quant au phénomène suivant, l'affaissement des yeux et la formation du voile opalin de la cornée , désigné sous le nom de toile glaireuse , c’est un signe également très précieux , dont la valeur a été méconnue, parce que, dans leur fureur analytique, certains esprits divisent les choses à l’infini, et les émiettent de manière à les rendre méconnaissables. L’affaissement du globe de l’œil , considéré isolément , n’a qu’une médiocre valeur séméiologique, mais il acquiert une grande importance , et devient un signe des plus certains de la mort , dès qu’on le réunit à un autre phénomène, également incertain s’il est seul , qui donne autant qu’il reçoit de cette union , c’est-à-dire, un degré de certitude pour eux impossible à leur état d’unité.

» Les signes éloignés de la mort doivent être, comme les signes immédiats, étudiés sous plusieurs rapports , selon qu’ils dépendent de la cessation des fonctions du cœur, du poumon ou du cerveau.

f> Le refroidissement du corps se rattache à l’interruption de la circulation et des phénomèneschimiques de la nutrition moléculaire. C’est un caractère sans importance.

» Les signes éloignés qui dépendent de la mort du cerveau sont : la rigidité cadavérique et l’absence de l’irritabilité musculaire sous l’inffuence des agents galvaniques. Ils sont très précieux à rechercher, et ne sauraient induire en erreur, tant est grand leur degré de certitude. Le dernier cependant exige une restriction à cet égard, et ne peut être convenablement apprécié que par une personne habituée à ce genre d’expériences.

» Enfin , deux phénomènes qui sont en dehors de la vie , et qui s’observent chez les cadavres , annoncent le règne des lois naturelles , physiques et chimiques sur la matière inanimée. Ce sont l’affaissement des parties molles sous l’influence de la pesanteur et la putréfaction. Le dernier de ces phénomènes a été avec raison considéré comme le plus certain de tous les signes de la mort. »

Passant ensuite aux signes de la mort apparente et aux caractères différentiels entre ces signes et ceux de la mort réelle , M. Bouchut ajoute :

« Le tableau de la mort que nous ve-