SV

Des personnes qui sont obligées à restituer.

On espt obligé à restituer, nonseulement quand on a fait tort au prochaÎH, mais aussi quand on a contribué à le faire, ou qu'on en a profité, ou qu'on possède ce qui lui appartient , soit de bonne , soit de mauvaise foi.

C'est ce qu'il faut examiner ici.

De ceux qui ont contribué à faire tort au prochain^ ou qui en ont profité.

On les réduit à neuf sortes de personnes contenues dans ces deux rers :

Jiusio, eonsiimim» oonsmisus, patp^, recursus ,

Participans , mutais , non obstans, non manifestons.

Jussio, Ce mot marque ceux ini ont commandé explicite- Oentou implicitement, par parles ou par signes équivalens , e faire tort au procliain. Us «it obligés de restituer nonolement tout le tort qui a \ fait en vertu de leur com- \ndement, mais encore tout ^i qu'ils ont pu prévoir qui «uivraity qaoiqu'ikne l'aient commandé, ou même qu'ils ttt défendu. Ainsi un maibtti commande à un ser« V violent d« frapper griè-

vement une personne , est tenu de sa mort, si elle vient à mourir des coups qu'elle a reçus, quoique le maître n'ait pas commandé à son serviteur de la tuer, ou même qu'il le lui ait défendu, parce qu'il pouvait prévoir cette fuite fâclîeuse de son commandement. Si avant l'exécution ceux qui ont commandé de faire tort au prochain ont révoqué leur commandement, etque, malgrécette révocation connue et notifiée, les inférieurs aient fait le mal, ceux qui l'ont commandé ne sont pas tenus à la restitution, parce qu'un commandement n'opère plus quand il est révoqué. On comprend aussi dans ce mot jussio , ceux qui ont donné commission de faire un dommage, et ceux qui ont engagé quelqu'un à le faire , par prières, par promesses ou par menaces.

Consilium. Ce mot mcfrque ceux qui ont donné conseil et fourni les motifs de faire le tort, qui y ont exhorté, qui en ont enseigné les moyens , etc. Ils sont obligés à restituer, lorsque leur conseil a été cause du tort, quand même ils l'auraient révoqué et donné un conseil con* traire , parce que la force du conseil ne dépend pas de la volonté de celui qui le donne, comme la force du commandement dépend de la volonté de celui qui le fait ; mais elle dépend des motifs et des raisons dont on s'est servi pour porter les malfaiteurs à faire le tort au

prochain. Pour être exempt de ia restitution , il faut avoir tellement détruit les raisons données aux malfaiteurs, qu'elles n'aient point influé dans le tort qu'ils ott fait.

Consensus. Ce mot renferme tous ceux de la volonté desquels dépendait l'injustice qui a été faite au prochain , qui devaient l'empêcher d'office , et qui y ont donné leur consentement.

Tels sont un père qui a consenti que ses enfans ou ses domestiques fissent quelque tort; un juge qui a opiné pour une sentence injuste, ou un conseiller du roi, pour une guerre aussi injuste ; les membres d'un chapitre ou d'une autre communauté , quelle qu'elle soit , qui ont donné leur voix dans une délibération injuste, et qui a fait du tort au prochain , quand même ils auraient opiné les derniers, et lorque l'injustice était déjà suffisamment résolue par les suffrages de ceux qui les avaient précédés, parce que tous donnent le pouvoir de faire l'injustice, qu'elle est faite au nom de tous , et que tous forment le jugtment injuste qui est cause du tort que l'on fait au prochain.

Palpo seu adula tor. Ce mot marque ceux qui sont cause par leurs louanges , leurs applaudissemens , leurs flatteries , que les autres commettent quelque injustice.il marqueaussiceuxqui blâment les personnes qui ne font point le mal , qui se moquent d'elles | qui les méprisent,

RES qui leur représentent leur W cheté| etc. , et sont par ce moyei cause qu'il soit fait du tort au prochain.

Recursus, Ce mot renferme ceux qui protègent les malfaiteurs , leur donnent retraite , les mettent eu assurance , gar* dent les choses volées ou soustraites, les cachent, aident à les vendre, ou, par d'autres secours semblables , sont cause qu'il soit fait du tort au prochain.

Participans, Ce mot marque ceux qui ont eu part au profit provenu de l'injustice , quoiqu'ils n'aient pas contribué à la faire , et ceux qui ont contribué à la faire. Ceux qui ont eu part au profit provenu de l'injustice, sans avoir contribué à la faire , ne sont obligés qu'à la restitu-' tion du profit qu'ils ont eu de mauvaise foi , quand même ils l'auraient dépensé sans en devenir plus riches, ou du profit qu'ils ont eu de bonne foi , et qui subsiste encore , ou dont ils sont devenus plus riches; mais non pas du profit qu'ils ont dépensé dansla bonne foi, et dont ils ne sont pas devenus plus riches. Ceux qui ont injustement contribué à faire le tort , sont obligés de restituer solidairement les uns pour les autres tout le tort qui a été fait , parce quMs en sont cause , et qu'ils y ont influé. Tels sont les notaires qui ont passé des contrats usuraires ou frauduleux , les témoins qui les ont signé avec connaissance, les commis des usuriers, qui ont fait des billets usuraii^s ; les

facteurs des marchands qni , par ordre de leurs oiaitres , ont fait des ÏDJastices , en vendant on en achetant; les serruriers qui ont kits des fausses clefs , et généralement tous ceux qui ont founi des instrumens on d autres moyens de faire l'in* justice, OLi qui y ont criminellement contribué; car s'ils y avaient contribué sans aucune faute, ni théologique ni juridique , ils ne seraient pas obligés à restituer.

Tels sont, parexemple, les paysans qui mènent le butin fait par les eanemis qui les y obligent SOU& peine de mort.

Mutus. Ce mot marque ceux qui, étant obligés par office on par contiat de parler pour empêcher qu'on ne fasse tort au prochain , gardent le silence , lorsqu'ils pourraient le rompre sans un grand danger ; et par ce «ilence sont cause qu'il souffre da dommage. Tels sont les domestiques chargés de veiller à la garde du bien de leurs maîtres , qui ne les avertissent pas du tort qu'on leur fait , lorsqu'en les avertissant , ils pourraient l'empêcher. Telssont aussi les juges , les capitula ns et toutes les personnes qui ont voix délibéra tive dans une assemblée, lotsque y par leur absence ou leur silence, elles contribuent à l'injustice qu'on y détermine, etc.

JVo/i obstans. €e mot renferme ceux qui sont obligés par o&ce ou parcontrat d'empêcher les malfaiteurs de nuire au prochaia, et qui ne le font pas.

Tellftsont les personnes publiques constituées pour veiller à la sûreté des biens des particuliers , les généraux d'armée , les miodstres de la justice , les gardes des 'vignes , des blés , des animaux , des gabelles , etc.

Non manifestans. Ce mot marque ceux qui sont obligés en justice de faire connaître les malfaiteurs pour les erapéclier de faire du tort au prochain , ou pour leur faire restituer le tort qu'ils ont fait , et ne le font pas sans excuse légitime. Tels sont encore les gardes des villes, des bois , des vignes , des troupeaux , etc. Ceux qui n'ont pas répondu selon la vérité sur les faits contenus dans la plainte faîte au juge devant lequel ils ont été assignés ; ce qui a causé du tort au prochain , etc.

Du possesseur de bonne foi-

Ije possesseur de bonne foi est celui qui possède le bien d'autrui, croyant, sans fraude nidol, qu'il lui appartient.il est oblif^é à restituer le bien dont il est saisi , aussitôt que la bonne foi vient à cesser , à moins qu'il ne l'ait possédé assez long-temps pour donner lieu à la prescription. Il doit aussi restituer les fruits naturels qui existent encore en substance ou en équivalent , et même tout ce dont, il est devenu plus riche par la jouissance des fruits consumés , soit qu'il en ait augmenté son bien , ou qu'il se soit épargné des dépenses qu'il aurait faites de son propre revenu.

Du possesseur de mauvaise foi.

1 . Le possesseur de mauvaise foi est celai qui a pris ou qui retient injuslemeotlebien d'autrui. Il est obligé à rendre la chose qu'il possède de mauvaise foi , s'il Ta encore entre les mains , ou bien le prix de cette chose 9 s'il l'a donnée , vendue, consumée , ou même perdue par un cas purement fortuit.

2. 11 est aussi obligé à restituer les fruits naturels qui viennent d'eux-mêmes , sans qu'il soit nécessaire de travailler considérablement pour les faire venir, tels que les bois des taillis, les fruits et les émondes Aes arbres , les herbes des prairies , les loyers des terres et des choses qui fructifient par elles-mêmes^ etc.

3. Il est aussi obligé à restituer les fruits mixtes , c'est-àdire , les fruits qui viennent en partie de la chose fructifiante , en partie du travail de celui qui la possède , comme les grains , le vin , l'huile , etc. Il est obligé à restituer ces fruits en tant qu'ils sont naturels et qu'ils viennent de la chose fructifiante , qud parte natutales sunl , quia res fructijicat Domino suo. Il doit

encore restituer les fruits qu'il n'a point perçus par sa faute , et que le maître aurait perçus.

4. n est encore obligé à restituer les fruits civils, c'est-àdire , les profits qu'il a tirés de l'usage des choses qui ne sont point fructifiantes d'elles-mêmes , et ne se consument point

par l'usage qu'on en fait , comme les loyers des maisons , des chevaux , des bateaux , des instrumens , etc. Il doit encore restituer les lucres cessans et les dommages niissans au maître de la chose qu'il possède de mauvaise foi; en sorte que, si en lui prenant la valeur de dix sols , il lui a causé an écu de perte , il doit aussi lui rendre un écu outre les dix sols : mais il n'est pas obligé à restituer les fruits d'industrie ({ui viennent de l'habileté de celui qui fait valoir les choses , et non des choses mêmes , comme le profit que l'on tire de l'argent par le négoce , etc. Il suffit qu'il rende la valeur de ces choses , et qu'il dédommage le maître du tort qu'il a souffert par la privation de spn bien.

5. Le possesseur de mauvaise foi peut retenir les dépenses nécessaires on utiles que le propriétaire aurait été obligé de faire. Il peut aussi retenir celles qui ont rendu la chose plus fructifiante. Il peut encore retenir les embellissemens qu'il a faits, et qui peuvent se séparer de la chose sans la détériorer, comme les statues, les tableaux, etc.

Du possesseur d'une foi douteuse,

I. Le possesseur d'une foi douteuse est celui qui a acquis une chose dans le doute si elle appartenait au prochain , ou qui, après l'avoir acquise de bonne foi et sans aucun doute,

commence dans la suite à douter 8Î elle n'estpoiatà autrai.

a. Celui qui fait racqaisition d'une cbose dans le doute si elle appartient à autrui, pèche mortelleineot, parce qu'il s'expose au danger de posséder une chose qui ne lui appartient pas ; et si, après uu examen convenable , son doute persévère, il est obligé de la donner à celui à qui il croit probablement qu'elle ap« partient, ou bien aux pauvres, s'il en ignore le maître.

3. Celui qui, après avoir ac* quis une chose de bonne foi, commence à douter si elle n'appartient pas au prochain, doit s'informer exactement de la vérité, et rendre la chose à son maître , aTil vient à le cou* naître. Il doit aussi lui rendre les fruits naturels et mixtes , en tant qu'ils sont naturels, qu'il a perçus depuis qu'il a commencé k douter, aussi bien que ceux que le maître aurait perçus. Si le maître n'est point connn^ et que le doute continue^ il faut restituer aux pauvres, selon la nature da doute.