HEU

le denier vingt , selon l'ordonnance de i665. On ne pouvait donc ni constituer une rente, ni en recevoir une qui fût constituée au denier douze, par exemple, partout où cette ordonnance elait reçue. On ne poUvait-^non plus acheter une rente constituée sur des'personnes solrables, à moindre prix qu'elle n'avait été créée, si ce n'était qu'on l'aclielât par décret.

Les rentes constituées à prix d'argent éuient réputées immeubles, généralement parlant , eu pays de coutume, quoiqu'il y eût plusieurs coutumes où elles étaient meubles, comme Vitry, Troyes, et quelques autres; mais les deniers provenans de leur rachat étaient meubles, à moins que la rente rachetée n'appartint à un mineur. A l'égard des pays de droit écrit, les rentes constituées étaient meubles , si ce n'était dans ceux qui étaient du ressort du parlement de Paris, où elles étaient réputées immeubles, suivant un arrrêt rendu à l'audience de la grand'cbambrele 16 juillet 1668, rapporté dans le Journal des Audiences.

La rente foncière est une redevance imposée à perpétuité sur un certain héritage , qui subsiste toujours, en quelques mains qu'elle i>asse. Cette rente estap[)elée foncière, parce qu'elle est due par le fonds, et en tient lieu au bailleur; à la différence i\c<> rentes constituées, lesquelles sont pures ) personnelles, et ne sont point d^es par les héritages âlloctés et hypothéqués pour

REN

la sûreté d'icelles. Ainsi le débîteur est tenu personnellement de la rente constituée, quoiqu'il ait aliéné l'héritage qui y est hypothéqué; au lieu que le preneur à rente foncière n'en est plus tenu , après qu'il a , en déguerpissant, mis hors de ses mains l'héritage qu'il avait pris à rente foncière. Mais celui qui a hypothéqué un fonds pour la sûreté d'une rente constituée y n'en est pas libéré, en déguerpissant le fonds qu'il a hypothéqué pour ladite rente.

Ces rentes diffèrent encore des rentes constituées, en ce que les rentes foncières sont de leur nature non rachetables, et le preneur ne s'en peut décharger qu'en délaissant et abandonnant le fonds ; au lieu que les rentes constituées à prix d'argent sont de leur nature rachetables à toujours, et à la volonté du débiteur, mais qui ne peut pas être contraint d'en faire le rachat.

Les rentes constituées étant de leur nature rachetables, ce serait une clause vicieuse et de nul effet, que celle pas laquelle on déclarerait une rente constituée non rachetable. On pouvait demander vingt-neuf ans d'une rente foncière, mais, selon l'ordonnance de Louis xu , de 1 5i2, on ne pouvait en exiger que cinq du contrat de constitution , si le débiteur n'avait été sommé de payer

Les rentes foncières étaient censées immeubles en plusieurs coutumes , comme en celle de Paris; et meubles en d'autres ^

REN

€omme Bourgogne, Blols, Bdois, Vitry, Chauny ; cdle de liantes et de Montfort n'admettaient pour immenhlesy que celles qui étalent spécialement assignées sur des fonds d'héritage. Dans tous lesparlemens de droit écrit, elles étaient meubles , et dans les pays da même droit, du ressort de celai de Paris, dles étaient immenbks. Celui de Normandie et quelques antres , en réglaient la cpalité par le domicile du débiteur; et d'autres, comme celui de Paris, par le domicile du cràincier.

La rente arricit-foncière est celle «pi a été créée après la première et la plus ancienne rente foncière, de même que le sur-cens et celui qui a été créé après le premier et chef-cenis.

La rente de fief ou féodale était celle qui était da^ au seigneur, à cause de son fief; comme quand un yassal donnait une partie de son fief, à ladiarge d'une rente foncière non racbetable, en se retenant la foi et hommage, et que le seigneur dominant l'avait inféodée, ou que le vassal avait donné une partie de son fief à bail emphytéotique, à la charge d'une pension on rente.

La rente sèche est celle qui s'était point la marque de la directe seigneurie, et qui n'était Toîni imposée par le seigneur du fief, mais par Femphytéote, ou pat le tenancier de l'héritage.

Elle était appelée sous-acasement; et, comme eUe n'emportait point de lods et ventes,

BEN s9

elle était appelés en quekpies coutumes rente sèche.

Jm rente viagère est celle qui n'est qu'a vie, et qui s'éteint par la mort de celui au profit de qui elle est constituée.

Les rentes viagères constituées entre vifs ou laissées par teitament à quelqu'un, tiennent lieu d'alimens; or, comme les alimens peuvent être donnésà toutes sortes de personnes, même à un étrapger non naturalisé, à une concubine, à des bàtaids adultérins , et aux enfans des piètres, par leurs père et mère , lès rentes viagères qui leur'sont fiâtes par ceux qui ne pourraient faire en leur faveur die legs universels, sont valables, à moins que ces rentes ne soient exorbitantes par rapport à la qualité des personnes , et par rapport à leur biens; auquel cas elles se-* raient réductibles. On ne peutdemander que cinq années d'arrérages d'une rente viagère , de même que d'une rente coostituée« Les renies viagères ne peuvent être rachetées que du consentement de toutes les parties , et suivant la composition qui s'en peut faire entre elles. Les rentes viagères ne peuvent être saisies par les créanciers de celui au profit de qui elle^ sont constituées. Entre particuliers, elles se fixent ordinairement depuis le denier dix jusqu'au denier vingt, selon l'âge de ceux à qui on constitue la rente. ( Voyez MM. de Sainte-Beuve, Pontas , Lamet et Fromageau , de Perrière^ Dtctionu. de droit et de

3o REN RÉO

pratiqua , «a mot Rant^. Voyr. 6a qu*il le remaiie ; où sont

aussi Usure. ) traités les droitsi communs et

RENVOI des clercs, accosés de particalîers des conjoints, et des

crioaes, au juge d'Église. Suivant enfans du premier et second

la jurisprudence canonique , les lit, in-fol. et in-4^- 4^* Un trai-

clercs accusés de quelque crime té du douaire, in-<:4*. ^'** ^^

que ce soit « devaient être ren- traité du droit de garde noble

voyés aux juges d'Église, quand et bourgeoisie. (Journal des Sa-

mèmeilsii'eussent pas demandé vans, i^aS. Horérî, édit. de

leur renvoi ou qu'ils y eussent i^Sg.)

renoncé, parce que, ce droit n'é* RÉOLB ( la ) , Recula , ou

tant pas personnel, il ne dépen- SAINT-ORENS DE L\ RÉOLB,

dait point des particuliers d'y Sanelus Orentius ' de Régula ,

renoncer. La jurisprudence dâ» abbaye de l'Ordre de Saint*Be*

cours séculières de France était noit, était située dans le Bigor*

conforme à la canonique , lors- re, au diocèse de Tarbes. Elle

que les clercs accusés n'étaient ftit fondée et dotée par Otto

coupables quedttdélitcommun; Dato, vicomte de Montanier, à

mais lorsqu'ils étaient coupables la fin du dixième siècle ou au

de cas privilégiés, la junspru^ commencement du onzième,

dence civile variait à leur suivant M. de Marca dans son

égard. (Mém. du clergé, t. 7, HistoireduBeam, Ut. 5, ch. 5.

p. 4^7 6^ soiY. Voyez Cas pai« ( GalUa christ. , tome i , col.

YlLÉGléS, PéUT COMMUIf .) ia56.)

RENUSSON ( Philippe de ) , RÉOLB (la), ou SAINT

natif du Mans, fut reçu au ser« PIERRE DE L4 RÉOLE, abbaye

ment d'avocat au parlement de de l'Ordre de Saint-Benoit, était

Paris le 21 juillet i653, et mou- située eu Gascogne , au diocèse

rut en 1699. On a de lui : \^. de l'Escar. On en attribue la

un traité in-4* des propres réels fondation à Gentulle Gaston ,

et réputés réeb, conventionneb, vicomte de Bearn, qui^céda la

en 1681. a*. Un traité in-4*. de terre où le monastère a été bâti,

la subrogation de ceux qui suc- vers la fin du dixième siècle. Oa

cèdent an lieu et place des crâin-* compte aussi parmi ^es princi-

ders , auquel M. Charles de paux bienfaiteurs Loup-Garzias,

Fourcroy ajouta quelques notes vicomte de Lovigner. Cette abdans réditios qui fut faite ea baye commença d'abord par

i^aS.1 3". Un traité de la com-^ une simple église dédiée à saint

munauté des biens entre l'bom- Pierre, et dmervie par quel-

me et la femme conjoints parle ques prêtres qui avaient em-^

mariage, et de la continuation brassé la vie monastique. On de communauté après le décès donna dans U suite à ce lieu le de l'un desconjoints^ lorsque le nom de la règle Régula, et par

survivant demeure en riduité, corruption de la Réole ou de la

AÉ? R&P 3i

B«nlle, à cause 'ds la tëgla de les Vandales en Afrique* Baillel»

saint Betioit qa'oK y observait, t. 3. 7 décembre. ) (GalUa christ. ^ tmc 1, (;qU RÉPARATION des églises «

i3o4* ) presbytères et autres b^^timens

REONENSIS . Parmi les dé[>fiadaQS des bénéfices. Le

évècb^ saffragana d'Âibèaes , coacile do Trente , l«s ordon->

on en troavQ hq so.\9 le Utre dâ nances de nos rois , et les arréM

Reonemis^ avec le trois évé-t des odots souveraines » contiens

qnes sniv^os. : ncnt plusieurs régWraens sur ce

1. 1^..., 4 qui U pape Clé«^ sujet, ment v écrivait de kûtiers, tsk i. Le concile de Trente (jeij.

i3o^ t pour le çoncil quidévai^ 'j.de réf. c. & et s€ss.%ijC.9).

se tenir à Vienne. attribue aux évèquesun pouvoir