CHAPITRE I

Pour que ceux qui représentent l'évêque de Québec de 1774puissent réclamer les "Biens des Jésuites" au- titre de la Suppression de la Gomipagnie en Canada :

§ 1. — Il faut qn'ih prouvent le fait de la suppression,

§ 2. — Qu'il y eut au pays promulgation formelle et suffisante du Bref Domimts ac Redemptor.

§ 3. — Ou bien il faut que les réclamants prouvent que les solennités prescrites par le Bref et par l'encyclique de la Congrégation de aholenda societate ne furent pas prescrites pro fanna actuj^.