MONS EU
SS. “31 mars—Assemblée de 4 commissaires à Québec. La lettre du 26 mars, de Montréal, prise en considération. Le juge en
chef à consulter. Résolu d'écrire aux Commissaires à Montréal, (Rapport 1824, page 71, Texte de la lettre, page 72).
. » “2 avril—Autre assemblée de 5 commissaires à Québec. M. Hs Panet propose encore le rapport provisionnel au Gouverneur, ÿ Remis jusqu’à ce qu'on ait reçu une réponse de Montréal.
(Rapport 1824, page 73).
D. “Tavril Protét. Chs. Voyer, notaire, chargé par MM. James 3 McGill, Hertel de Rouville, fils, et Quinson de St. Ours, porta: une lettre, par eux écrite, au Rév. P. Well, jésuite, à Montréal, lui demandant de leur communiquer et laisser prendre copie, soit chez lui ou dans un notariat: 10. Des titres de la Seigneurie de Laprairie, postérieurs à la donation. 20. L'aveu et dénombsre-
ment. So, Le livre.
(Rapport 1824, page 75 ; Cfr. note xlix page 153 et 74).
PRO SR as ra re 8. “ja
“16 avril—-Assemblée à Québec de 6 des Commissaires. M Chandler soumet la traduetion anglaise du rapport provisionnel* de MM. Scott et Taschereen du 17 mars, 1788. On a soumis aussi le Protêt reçu des Cor ssaires de Montréal, pour le considérer. :
(Rapport 1824, page 74, et note page 153).
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