PTS

2 “17 avril—Assemblée de 6 des Commissaires à Québec. Le

Protêt des Commissaires de Montréal étant lu, il fut ordonné pe qu'il serait entré, ainsi que la note du juge en chef. M. Panet 1 alors renouvelle sa motion du 2 avril 1788, et offrit une série de

Ù | motifs à présenter pour appuyer la demande d'une proclamation, i (Rapport 1824, page 74 ; Cfr. note xlix à la page 153. Voir Texte de ces motifs | |

page 75).

“19 avril-Rapport antérieur à Lord Dorchester.... propo-

sant une proclamation. 1 (Rapport 1824, page 91, Texte 137), 1

“4 mai—Rapport au comité du Conseil du Procureur et Solli-

citeur Général avec projet de proclamation qu'ils jugèrent expédiente.

Ë ss =

(Rapport 1824, p. 154, et note li au bas),