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1765. 1764) au Procureur et Solliciteur Général (Sir Fletcher Norton

et Will. de Grey) avec preuves et extraits relativement à la cons- 4 titution des Jésuites,

Voir pour le texte de ces deux documents, rapport, 1824, pages 205 et 214, cf. page 22,

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N. B.—Ce descendant de Huguenot et ami de Voltaire (Cf. % Bibaud, jeune, 1555, page 337) avoua lui-même devant le comité des Communes en Angleterre le 3 juin 1774: “I do not well understand the constitution of France. I never was in France.”

(Voir Debates 1774, page 163.

1765. 10 juin— Réponse négative (malgré la lettre de Marriot) du : Procureur et Solliciteur Général, Sir Fletcher Norton et Will de ‘| Grey, à la question des Lords du Commerce posée de la manière suivante : “ Les sujets de Sa Majesté, catholiques romains et résidant dans les pays cédés à Sa Majesté en Amérique par le Traité de Paris, ne sont-ils pas sujets, dans ces colonies, aux incapacités privatoires de droits civils et pénalités auxquelles les catholiques | romains dans le Royaume sont sujets par la loi ?

* (Voir Pagnuelo. Etudes historiques et légales, page 21).

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