‹ Biographie-bibliographie du BriançonnaisChapitre 8 sur 36 · LES · texte numérisé non relu

LES

transactions

d'imbert, dauphin

de viennois, prince du

briançonnais et marquis de sézanne,

avec les syndics et procureurs des Communautés de la Principauté du Briançonnais en Dauphiné, tant au nom desdites Communautés que des Particuliers et Habitants d'icelles, portant cession et transport à perpétuité auxdites communautés de tous les droits et devoirs féodaux, Seigneuriaux, Tailles, Offices politiques et autres qui appartenaient audit Dauphin en ladite Principauté, moyennant une rente annuelle, et les sommes de deniers payés loi^ desdites transactions.

Contenant les franchises, libertés

et privilèges desdits Briançonnais, les transports dudit Dauphiné

aux rois de France pour leurs fils aînés, les confirmations des

rois et arrêts ensuite obtenus.

Le tout recueilli par Claude Desponts, Conseiller et Procureur du Roy audit Briançonnais et Jean-Estienne Rossignol,

députés de ladite Principauté.

Page 1