OBSERVATIONS PARTICULIERES

« Il convient de demander aux témoins s'ils n'ont pas recules brevets en question ? par quels moyens ils leur sont parvenus? si M. Berryer, notamment, n'en a pas fait la remise à M. Tournier? si, en lui remettant ces deux pièces, il ne lui a pas versé des sommes assez fortes? si M. Tournier a transmis à M. Chartier le brevet qui lui était destiné ? si la remise en question a eu lieu de la main à la main ou par lettre? si les brevets sont encore en leur possession, et s'ils veulent en faire le dépôt, ainsi que de toutes pièces et correspondances à ce sujet? quels étaient enfin leurs rapports directs ou indirects avec le prévenu, quand ils ont commencé, et quels moyens ont été mis en usage pour les entretenir? s'ils ont eu connaissance du complot qui a éclaté dans les départemens de l'Ouest , et s'ils savent la part que M. Berryer y a prise?

« Paraphé : G. B.

« Pour copie conforme délivrée par le greffier du tribunal de première instance de Blois,

« Signé : Leroux. »

Cette commission rogatoire pour deux témoins arriva le 8 juillet à Paris, et un seul témoin, Tournier, parut et déposa, le 17 , après avoir fait défaut à une citation qui l'aplait, le 11 , devant le juge d'instruction. Quelques jours après, M. le procureur du roi Desmortiers écrivit la lettre suivante à M. Berryer:

«Paris, 19 juillet 1832. * « Monsieur, « La commission rogatoire qui m'a été envoyée de Nantes, vous concernant, est exécutée ; les pièces partiront aujourd'hui ou demain.

« Agréez, monsieur, l'assurance de mes civilités,

« Desmortiers.

« P. S. Le retard qu'a éprouvé cette commission provient de l'absence de l'un des témoins. »

11 y a une erreur dans ce post-scriptum , que nous devons relever : Chartier n'était pas un témoin absent , mais un témoin non cité : ce qui est bien différent. M. Berryer reçut cette lettre le 21 juillet. Cependant les pièces de la commission n'arrivaient pas, et l'anniversaire des trois jours avait donné lieu à des vexations nouvelles contre les prisonniers politiques de Nantes : il leur fut défendu de communiquer avec leurs familles et leurs conseils, à moins qu'ils ne se résignassent à se montrer à ceux qui viendraient les visiter à travers une lucarne grillée haute d'un pied et large de deux : les visiteurs eux-mêmes étaient enfermés dans une espèce de cage qui n'avait que deux pieds de profondeur et huit pieds de largeur. M. Berryer préféra refuser de voir mad ame Berryer, qui était arrivée à Nantes, quoique malade, et son honorable père, avec ses soixante-quinze ans, confinés dans la cage de fer et l'aperce-

vafht à peine à travers l'épais grillage d'une si étroite lucarne.

Enfin les pièces de la commission , attendues le 21 ou le 22, n'arrivèrent à Nantes que le 50 juillet.

Elles renfermaient une seule déposition de Tournier, sous la date du 24 juillet, quoique M. Desmortiers eût écrit, le 19, à M. Berryer, que la commission rogatoire était déjà exécutée. Voici en quels termes cette déposition est rédigée.

« Tribunal de première instance du département de la Seine.

« L'an mil huit cent trente-deux, le vingt-quatre juillet, à midi, pardevant nous, Berthelin, juge d'instruction prés le tribunal de première instance du département de la Seine, en notre cabinet, au Palais-de-Justice, à Paris, assisté de Jean Le Pesant, commis-greffier assermenté; en conséquence de la citation donnée par , huissier audiencier près le tribunal, à la requête de M. le procureur du roi, le , en vertu de notre cédule

du , sont comparus tes témoins ci-après, auxquels nous avons donné connaissance des faits sur lesquels ils sont appelés à déposer. Chacun d'eux , appelé ensuite successivement , hors la présence du prévenu , après avoir représenté la citation à lui donnée, prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, et enquis par nous de ses nom, prénoms, âge, état, profession et demeure , s'il est domestique, parent ou allié des parties, et à quel degré; nous a répondu et a fait la déposition ainsi qu'il suit , savoir :

« Le vremier témoin, François Tournier, âgé de quarante-six ans, lieutenant colonel en disponibilité, demeurant à Paris, rue de Valois-Batave, 1.

« Dépose : — Il y a environ quatre mois et demi, j'ai rencontré aux Tuileries deux officiers de l'ex-garde royale, que je ne connaissais pas ; ils me demandèrent si je n'avais

pas formé le régiment de la Charte ; je leur dis que oui , et ils ajoutèrent que j'avais été mal récompensé de mes services par le gouvernement actuel ; que, si je voulais soutenir leur cause, les grades et les décorations ne me manqueraient pas. Comme je leur avais dit que je pouvais disposer de cinq à six mille hommes dans Paris, ils m'engagèrent à me rendre, le lendemain matin, chezM. Berryer fils, rue des Petits-Champs ; je m'y rendis, en effet, à dix heures du matin. Je dis à M. Berryer quel motif m'amenait ; il me fit aussitôt les plus belles promesses ; il me dit qu'il allait d'abord me donner un brevet de colonel , et que, plus tard, si je le secondais bien, il me ferait obtenir celui de maréchal de camp. Il demanda le nom d'officiers sur lesquels je pourrais compter , pour leur faire donner des bre vêts : je nommai un de mes frères, Antoine Tournier, le chef de bataillon Chartier, et un nommé Michonnet, qui demeure à Bourges, en Berry.

« Il ajouta que, lorsque le complot éclaterait, il fallait s'entendre sur les points d'attaque ; il me chargea d'enlever les ministères et les Tuileries, et on devait s'assurer de la personne du roi et de celle des princes ; on devait alors proclamer Henri V.

« Quelques jours après, je retournai chez M. Berryer; il me remit deux billets de cinq cents francs pour venir au secours de mes hommes, en me disant que, plus tard, on en donnerait davantage.

« Une vingtaine de jours après je retournai encore chez M. Berryer, et il me montra les quatre brevets qui étaient arrivés de Massa : mon brevet était entièrement écrit de la main de la duchesse de Berry ; quant aux trois autres brevets, ils étaient seulement signés de la main de cette dernière. Il m'a remis mon brevet et celui de Chartier ; il a gardé les deux autres entre ses mains, et il me dit qu'il allait faire un voyage , mais sans me dire où il allait ; il ajouta que, sous peu de jours, il aurait occasion de voir la duchesse de Berry, et qu'il espérait que l'Ouest et le Midi seconderaient Paris. Je ne l'ai pas revu depuis.

« Je vous fais la remise et le dépôt des deux brevets dont je viens de parler; ils se trouvent dans l'état où ils étaient lorsque M. Berryer me les a remis; il m'a dit qu'ils avaient été écrits à Massa, avec du citron, et que c'était après les avoir passés à l'action du feu, que l'écriture avait paru ce qu'elle est maintenant.

« Je dois ajouter que je n'ai pas parlé des brevets, non plus que de la conspiration, à Chartier, Michonnet et mon frère Antoine.

« Lecture faite, a persisté et signé avec nous et le commis-greffier.

« Signé : Tocrnter, Berthelin et Le Pesant. « Pour copie conforme, le greffier en chef,

« Signé : Dréo. »

Tous les blancs qu'on a vus dans la déposition de Tournier existent dans l'original. A la place de la mention de la cédule , un blanc! à la place de la mention de la citation et de sa date, un blanc! à la place du nom de l'huissier, un blanc! Que de réflexions en présence de ces faits ! la déposition du 17 a été supprimée ; celle du 24 juillet , dit M. Fontaine dans son ouvrage (1) , n'est qu'une déposition de complaisance , comme le prouve Y état matériel du procès-verbal du même jour.

Pendant que le pouvoir ourdissait ainsi les trames les plus criminelles, M. Démangeât se sentait accablé de remords. L'instruction se poursuivait ; son faux rapport du 4 juin allait être livré à la publicité; la discussion de l'audience devait le révéler à la France entière. 11 visitait M. Berryer dans sa prison, et lui parlait delà poursuite avec les plus grands airs de mépris. Il lui dit un jour (c'était le lundi 16 juillet) : « Cette com-

(1) Exposé du Procès de M. Berryer, page 51.

- lOlf - « mission rogatoire ne revient pas ; au suret plus, elle est inutile. Ce Tournier, c'est un « misérable qui joue un rôle facile à décou- « vrir; et puis, que dira-t-il dans tous les « cas? Pas autre chose que ce que le ministre « raconte dans la lettre du 15 juin ; il dira « aussi que vous lui avez remis les deux bre- « vêts de madame la duchesse de Berry. « Croyez-vous que la justice fera l'affront, à « un homme comme vous , de lui préférer « les assertions d'un Tournier? Quant à moi, « je vous le déclare , mon opinion est telle- « ment formée, que je rédigerai, dès demain, « mes conclusions tendantes à ce qu'il n'y « ait lieu à suivre ; je les déposerai à la « chambre du conseil : l'ordonnance pourra « être rendue vendredi ou samedi, et je vous « promets que dimanche vous serez mis en « liberté (1). »

La sollicitude de M. Berryerpère était telle qu'il partit pour Nantes et se rendit auprès de son fds. Il courut chez M. le procureur du roi pour lui rappeler ses paroles. « Tenez, « ditlemagistrat, tenez : voyez si je tiens mes « promesses ; voici mes conclusions : je les « dépose aujourd'hui. » Et il les lut en

(1) Voir l'Exposé de M. Fontaine, pages 32, 33.

même temps à M. Berryer père : il fut déclaré qu'il n'y avait pas lieu à suivre , après avoir examiné tous les chefs de l'accusation. Cette communication faite, M. Démangeât ajouta : « Je vous promets, M. Berryer, que « votre fils sera en liberté dimanche. » Ces paroles furent également répétées à MM. de Grandville et La Guibourgère, qui virent ce magistrat dans la même journée.

Cependant, de nouveaux retards eurent lieu. M. le juge d'instruction dit, le vendredi 20, à M. Berryer père , qui était allé le voir pour le prier de hâter son rapport à la chambre du conseil, qu'il ne pouvait le faire, parce que le réquisitoire du ministère public n'était pas en règle : la date avait été omise. M. Berryer père court au parquet de M. le procureur du roi , qui répare son omission et répète encore ces paroles : «c Je vous profit mets que votre fils sera en liberté di- « manche. »

Il fallut attendre pourtant l'arrivée des pièces de la commission rogatoire, avant de rien statuer. On ne les reçut à Nantes que le 50 juillet : la déposition de Tournier, du 24, était renfermée dans ces pièces. « Cette dé- « position, au reste, ditM. Fontaine (ouvrage « déjà cité), ne contenait, sur les faits essen-

« tiels, rien de plus que ce que le rapport « du 15 juin avait signalé. M. Démangeât « était donc en demeure d'exécuter ses pa- « rôles. Eh bien ! ce même procureur du « roi qui, le 21 juillet, avait conclu à ce que « M. Berryer lût déclaré faussement accusé « de complot , d'attentat et d'enrôlement , et, « par suite , mis en liberté, le 50 juillet re- « prend ses conclusions et en refait d'autres « tendantes à ce que M. Berryer fût déclaré « coupable d'enrôlement , d'attentat et de « complot, et, par suite, mis à mort. Ainsi, à « neuf jours de distance , sur les mêmes « faits, sur les mêmes griefs , il variait de « l'acquittement à la condamnation , de la « vie à la peine capitale ! »

Yoici son réquisitoire et ses conclusions :

« Le procureur du roi près le tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Nantes, vu la procédure contre lessieurs Berryer fils et Aristide de Grandville.

« Attendu, respectivement à ce dernier, que la prévention n'est pas suffisamment établie ;

« En ce qui concerne le sieur Berryer fils, attendu qu'il en résulte , 1° qu'il n'est resté à la chambre des députés, et n'a fait serment d'obéissance au gouvernement de fait (ainsi qu'il l'appelle), que pour faire triompher ses doctrines, dont le but est le retour à la loi fondamentale de la monarchie sur la transmission de la souveraineté ; 2° qu'il a concerté, avec des personnages dont l'hostilité au gouvernement de juillet est notoire , un voyage dont l'objet apparent et déclaré était la défense du sieur Guillemot , qui ne lui a jamais été offerte, et l'objet réel ur.c entrevue avec la duchesse de Berri , à laquelle il devait remettre les observations discutées et arrêtées entre ces personnages et lui ;

— im —

3° qu'il a effectivement vu et entretenu la duchesse de Berri, et qu'il lui a présenté ces observations; qu'immédiatement après, le signal de la guerre civile a été donné ; que le, sieur Berryer fils a ainsi participé à un premier complot dont le but était, soit de détruire, soit de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône, soit d'exciter les habitans à s'armer contre l'autorité royale, lequel a été suivi d'exécution ; et à un second complot, dont le but était, soit d'exciter à la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, lequel a été pareillement suivi d'exécution.

« Attendu qu'il en résulte encore que le sieur Berryer fds a pratiqué des intelligences avec des directeurs ou commandans de bandes;

« Attendu qu'il en résulte enfin qu'il a enrôlé ou tenté d'enrôler sans ordre ou autorisation du pouvoir légitime:

« Ce qui constitue les diflerens crimes prévus par les articles 87, 88, 89, 91, 92, 96 et 2 du Code pénal,

« Lesquels sont passibles de peines afflictives ou infamantes, dont l'application est attribuée aux Cours d'assises ,

« Requiert que, sur le rapport que M. le juge d'instruction fera de cette affaire à la chambre du conseil, 1° il soit jugé qu'il n'y a pas lieu à suivre contre le sieur Aristide de Grandville ; 2" qu'il soit rendu contre le sieur Berryer fils une ordonnance de prise de corps, qui sera transmise, avec les pièces de la procédure, à la Côùr royale de Bennes, à la diligence de M. le procureur-général du roi.

« Au parquet, à Nantes, le 31 juillet 1832.