ACTE D'ACCUSATION

« Déclare le procureur-général que des pièces de

l'instruction résultent les faits suivans :

« Peu de mois s'étaient écoulés depuis la révolution de juillet, que les partisans de la dynastie déchue, relevés de leur abattement par la certitude de la marche loyale, généreuse et libérale du nouveau gouvernement, conçurent l'espoir d'organiser impunément une vaste conspiration, dans le but de replacer sur le trône le duc de Bordeaux, sous la régence de sa mère, la duchesse de Berri.

« Trois plans principaux paraissent avoir été arrêtés par les meneurs du parti légitimiste, pour arriver au succès de leurs coupables espérances :

« 1° Employer la liberté de la presse et de la tribune pour égarer l'opinion publique, pour calomnier le gouvernement de Louis- Philippe, pour mettre en question l'assentiment de la nation française à son avènement, pour n'accorder à son gouvernement que le caractère d'un pouvoir de fait qui pouvait être également renversé, pour appeler, en un mol, l'intérêt et l'affection sur le duc de Bordeaux,, et l'offrir à la France comme le seul souverain légitime, et comme la source unique de la paix et du bonheur matériel de notre pays.

« 2° Organiser la guerre civile dans le Midi et dans l'Ouest, par le fanatisme, le mensonge, l'appât de l'or, et en réveillant les vieux sentimens de fidélité chevaleresque, en employant, au besoin, l'influence du propriétaire puissant sur le fermier dépendant, et jusqu'aux menaces de mort et d'incendie.

« 3° Organiser, à Paris même , une bande de sicaires, y faire entrer, à force d'or et de promesses, les prolétaires et les mécontens de toutes les opinions, les armer de torches pour incendier les Tuileries, et de poignards pour attenter à la vie du chef de l'état et des membres de sa famille.

« Ces trois plans ont été suivis parallèlement vers le même but ; ils devaient se prêter un mutuel secours.

« Le dernier, dont l'exécution a été tentée dans plusieurs circonstances et notamment dans l'affaire de la rue des Prouvaires, a constamment échoué, grâce à l'active surveillance de la police.

« Le deuxième n'a éclaté à Marseille d'abord, et ensuite dans l'Ouest, que pour être comprimé aussitôt, et prouver la faiblesse du parti carliste, et le dévouement de la nation au trône de Louis-Philippe.

« Le premier plan est celui dont le sieur Berryer fils se

proclame l'agent, et qu'il reconnaît avoir poursuivi et vouloir poursuivre, de concert avec MM. Chateaubriand, Filz-James, Hyde de Neuville. Il déclare, à la vérité, que les voies légales et régulières sont les seules qu'il admette pour arriver à son but, et repousse la solidarité des moyens violens que d'autres partisans de la légitimité ont cru devoir employer pour réaliser leurs communs desseins ; mais les faits que l'instruction a appris contre lui, et dont l'analyse va suivre, ne permettent pas de le considérer comme étranger à la prise d'armes qui a eu lieu dans les départemens de l'Ouest, ni aux attentats qui se méditaient à Paris même.

« Le sieur Berryer fils était notoirement connu pour être, à Paris, chargé des intérêts ■pécuniaires de la famille exilée à Holyrood : ses relations avec elle ne peuvent être l'objet d'un doute. Depuis long-temps la police était avertie qu'il devait prendre part à toutes les menées légitimistes, et sa conduite était devenue l'objet d'une surveillance active.

« Un fait grave vint bientôt changer les soupçons en certitude : il fut appris que , tandis que la duchesse de Berri faisait à Massa les préparatifs de son débarquement à Marseille, le sieur Berryer entretenait avec elle une correspondance coupable, et lui servait d'intermédiaire pour attacher à sa cause quelques officiers supérieurs mècontens d'être placés dans les cadres de disponibilité. A la fin de mars, ou au commencement d'avril, le sieur Tournier, etc. (Voir la déposition de Tournier, .)

« Ces faits graves ont été appris par la déposition formelle du sieur Tournier, qui a en même temps déposé les deux brevets qui sont joints aux pièces de la procédure. Berryer fils a nié connaître le sieur Tournier et avoir jamais eu de relation avec lui. L'écriture du brevet du sieur Tournier, rapprochée d'autres lettres de la duchesse de Berri, saisies à Nantes sur quelques-uns des principaux conspirateurs légitimistes, n'a laissé, dans l'esprit des magistrats chargés de l'instruction à Nantes, aucun doute sur l'identité de la main qui a écrit et ces brevets, et ces lettres. Une vérification solennelle achèvera de constater si la duchesse de Berri a réellement formé les caractères qui lui sont attribués.

« Le sieur Tournier apprend, en outre, que lors de cette troisième entrevue, c'est-à-dire vers la fin d'avril ou dans les premiers jours de mai, Berryer fils lui annonça qu'il allait faire un voyage ; que, sous peu de jours, il aurait occasion de voir la duchesse de Berri, et qu'il espérait que l'Ouest et le Midi seconderaient Paris.

« Vers la même époque, le préfet de police était averti que plusieurs réunions de chefs légitimistes avaient eu lieu à Paris, et que, dans l'un de ces conciliabules, on avait propose de constituer un gouvernement provisoire, composé de MM. le duc de Bellunc, Hyde de Neuville, Chateaubriand, Berryer fds, avec le sieur Charbonnier de La Guesnerie pour secrétaire ; qu'une somme de 70,000 fr. avait été dépensée tant en achat d'armes qu'en distribution à des agens du complot.

« Le 20, Berryer fils, ainsi qu'il l'avait annoncé à Tournier, partit de Paris dans sa calèche, n'ayant qu'un passeport pour l'Angleterre, à lui délivré le 7 juin 1831, l'autorisant à s'embarquer à Calais, avec son fds, âgé de 19 ans. Il arriva à Nantes le 22 mai, vers huit heures du matin, et descendit chez le sieur de Grandville, son ami. Il se mit aussitôt en relation avec le sieur Guibourg, avocat à Nantes, l'un des agens immédiats de la duchesse de Berri, et dès le soir même, vers deux heures, il quitta Nantes pour aller trouver la duchesse , qui , depuis le 15 mai, était dans la Vendée. Berryer fils a reconnu avoir eu une entrevue avec elle, dans la nuit du 22 au 23 mai dernier, et l'avoir trouvée couchée dans une maison dont il a constamment refusé d'indiquer la position ; il a également refusé de désigner la route qu'il a suivie, la commune où avait eu lieu l'entrevue, l'individu qui lui avait servi de guide, et le nom des personnes qui, suivant lui, ont été présentes à leur entretien. Berryer fils fut de retour à Nantes le 23 mai, à onze heures du soir.

« Quel a été le but de cette entrevue? Berryer fils a prétendu, dans ses interrogatoires, qu'il avait eu pour objet de détourner la duchesse du projet insensé de faire verser, sans fruit pour la cause, le sang des braves paysans de la Vendée, mais qu'il l'avait quittée avec la triste certitude que ses conseils avaient été sans influence sur une détermination fortement arrêtée.

« Il est impossible de concilier cette mission pacifique avec l'embauchage du lieutenant-colonel Tournier, et les brevets reçus de Massa par M. Berryer fils. Comment concevoir que celui qui, en annonçant son prochain voyage pour voir la duchesse de Berri, manifestait en même temps l'espoir que l'Ouest et le Midi seconderaient Paris, serait venu tout exprès pour arrêter cette même explosion de l'Ouest, fixée d'abord pour le 24 mai, et remise en définitive au 4 juin?

« Puis, pourquoi Berryer, qui savait, ainsi qu'il le reconnaît lui-même, que le signal du combat à outrance devait être donné dans les jours suivans, prolonge-t-il son

séjour à Nantes jusqu'au dimanche 2 juin? Pourquoi n'abandonne-t-il cette ville que sur l'ordre qui lui en est donné par l'autorité, qui l'avertit de l'inquiétude que sa présence excite parmi la population?

« D'un autre côté, il est difficile d'expliquer comment Berryer fils, qui savait, de son propre aveu, avant son départ de Paris, que la duchesse était dans la Vendée, qui était en relation avec elle pendant son séjour à Massa, qui ne pouvait manquer d'èlre initié à son projet de débarquement à Marseille, aurait attendu jusqu'à la veille du jour où l'insurrection devait éclater dans l'Ouest, pour venir mettre obstacle à une levée de boucliers, dont le signal déjà donné ne pouvait être révoqué dans un si court intervalle.

« Si l'on ajoute à ces observations le mystère dont Berryer fils a enveloppé son voyage à Nantes, le soin qu'il a pris de faire proclamer long-temps à l'avance, par les journaux carlistes, qu'il devait aller en Bretagne défendre l'accusé Guillemot, tandis qu'il est appris par l'instruction qu'il avait refusé de se charger de cette défense ; si enfin on remarque qu'au lieu de retourner à Paris, Berryer fils forme subitement le projet d'aller vers Aix, en Suisse, aussitôt qu'il est informé que ses démarches sont pénétrées par la police, il sera difficile de ne pas être convaincu qu'il a pris une part active au complot que la duchesse de Berri était venue mettre à exécution dans l'Ouest, et qui a éclaté dans la nuit du 3 au 4 juin.

« Quelques-unes des pièces saisies à Paris, au domicile de Berryer fils, après son arrestation à Angoulême, et notamment un projet d'emprunt de 75 millions avec garantie de tous les revenus de l'Etat; une note où l'on recommande à ces messieurs un ancien serviteur du château qui peut être utile à la cause ; des chansons grossièrement injurieures contre Louis-Philippe viennent ajouter un nouveau poids aux présomptions qui se réunissent pour démontrer que Berryer fils était un des principaux agens des menées carlistes qui ont agité la France.

« En conséquence, Pierre-Antoine Berryer fils est acé cusé : 1" de s'être rendu complice de l'attentat consommdans les départemens de l'Ouest, ou, en tous cas, du complot qui l'a précédé, et qui a été suivi d'actes commis ou commencés pour en assurer l'exécution; lesquels attentat et complot ont eu pour but, soit de changer ou de détruire le gouvernement, et d'exciter les citoyens à s'armer contre l'autorité royale, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation , le massacre et le

pillage dans une ou plusieurs communes ; ladite complicité résultant de ce que ledit Berryer aurait, avec connaissance, aidé et assisté l'auteur ou les auteurs de ces attentat ou complot, dans les faits qui les ont préparés ou facilités, ou dans ceux qui les ont consommés, crimes prévus par les art. 59, 60, 87, 88, 89 et 91 du Code pénal ; 2° d'avoir enrôlé ou engagé des soldats, sans ordre ou autorisation du pouvoir légitime; tentative manifestée par des actes extérieurs, et suivie d'un commencement d'exécution, qui n'a manqué son effet que par des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté dudit Berryer;

« Crimes prévus et repris par les art.2 et 92 du Code pénal.

« Fait au parquet de la Cour royale de Rennes , le 20 août 1832.

« Le procureur-général, signé : Hello. »

Cette ordonnance de la chambre du conseil, cet arrêt de mise en arrestation et cet acte d'accusation livrèrent M. Berryer aux vengeances du pouvoir. Grande fut la joie du ministère et du château; mais des pensées amères vinrent bientôt en tempérer l'ardeur. « En effet, on avait pardevant soi, ainsi que le dit M. Fontaine, la Cour d'assises avec ses garanties pour l'accusé, sa lutte égale, sa libre défense et sa publicité vengeresse. On y voyait la manifestation de toutes ces turpitudes de police, de ces hontes de greffe et de parquet ; on se figurait ces fausses pièces, ces faux rapports, ces faux témoins, ces suppressions de procédures, dévoilés, flétris devant une foule immense attirée par la grandeur de la cause et celle de l'accusé, et il semblait que le jour de l'au-

dience devait être le jugement dernier de l'opinion sur le pouvoir. »

Pour éviter ce scandale, on conçut le projet de suspendre le cours de la justice par un ukase ministériel. Le 29 août, M. Démangeât adressa aux journaux de Nantes, le Breton et L'Ami de la Charte, une lettre ainsi conçue : « Le gouvernement ayant décidé € qu'aucune cause politique ne sera jugée aux « assises qui vont s'ouvrir à Nantes le 5 sep- « tembre, le procureur du roi a l'honneur * de prier MM. les juges de paix de ce dé- « partement d'informer les témoins assignés « dans ces affaires, qu'ils doivent s'abstenir « d'obéir aux citations qui leur ont été « données. »

M. Berryer protesta énergiquement contre ce déni de justice, par une lettre adressée au rédacteur de la Gazette de France et par une requête adressée à M. Cavau, président de la session, et motivée par l'article 260 du Gode d'instruction criminelle, qui veut que toutes les causes en état soient jugées aux plus prochaines assises, et que la session ne soit close qu'après ce jugement.

« Déclarant formellement qu'il proteste contre la clôture de la session des assises, avant que son affaire, laquelle est en état, y ait été portée ;

« Que M. le président n'ayant point, dans l'exercice de ses fonctions, de supérieur de qui il puisse recevoir avertissement ou injonction, son refus de faire droit à la présente serait un véritable déni de justice défini par l'article 185 du Code pénal ;

« Que si l'arrestation provisoire et avant jugement est autorisée par la loi, dans l'intérêt de la société, et pour assurer la répression des crimes et délits, elle ne saurait être prolongée hors des termes fixés par la loi même, sans devenir illégale ; que le sursis à la marche des affaires criminelles sur faux et injustes prétextes constituerait un attentat à la liberté individuelle, aux termes des articles 114 et 121 du Code pénal, et deviendrait un cas de forfaiture prévu par les articles 166 et 167 du même Code .: sur tout quoi l'exposant fait toutes réserves.

« Et vous ferez justice.

« BERRYER fils, « FONTAINE, FLAYOL, avocats; « CLEMENCEAU, avoué. »

Cette lettre produisit une vive sensation dans l'opinion publique. Tous les hommes généreux s'indignèrent de cette haine tracassière des agens du pouvoir contre un citoyen qu'on voulait présenter comme un conspirateur obscur , pour faire oublier le puissant orateur de la chambre élective. Les journaux les plus avancés dans l'opinion démocratique , la Tribune , le National , etc. , flétrirent la brutalité des hommes du justemilieu à l'égard de M. Berryer ; le barreau de Paris ressentit ces violences comme autant d'insultes personnelles; les avocats,

sans distinction de parti , manifestèrent d'abord leur mécontentement dans la grand'salle , et le conseil de l'ordre , ayant à sa tête Me Mauguin , prit une délibération inspirée par les sentimens de la confraternité la plus touchante.

Cependant le président des assises , par une ordonnance du 2 septembre , se déclara incompétent pour faire droit à la réquête de M. Berryer. Le lendemain autre requête de la part de l'accusé , et même refus de la part de M. Cavau ! Mais , par arrêt du 6 septembre , la Cour de cassation , section criminelle , conformément aux conclusions de M. Dupin , procureur-général , renvoya M. Berryer devant la Cour d'assises du département de Loir-et-Cher.

Les agens du juste-milieu ne devaient pas encore abandonner leur victime. Le 11 septembre , six commissaires de police , suivis d'une foule de soldats , entrèrent dans la prison , et se présentèrent chez M. Berryer, en exhibant un ordre de M. le comte d'Erlon , qui prescrivait de faire une perquisition. M. Berryer protesta contre cette mesure illégale , déclarant qu'il ne céderait qu'à la force . Le procureur-général de Rennes retint le dossier pendant quinze jours, afin que

la procédure ne pût être instruite aux prochaines assises ; mais cet ajournement n'eut pas lieu, à cause de la lettre que M. [Berryer écrivit à ce magistrat , dans laquelle il déclarait qu'il tenait pour exactes et vraies les copies officielles à lui délivrées par le greffier, et qu'il offrait de les mettre à la disposition du ministère public pour le poursuivre.

Partout oùilij a douze hommes , ajoutait-il, je les accepte pour juges; je les prends volontiers au milieu des préventions des partis; j'ai tant de foi dans ma cause , que j'en confie le sort à ceux-là mêmes que vous me représentez comme mes ennemis. — Ces paroles admirables de conviction et de fermeté firent tomber tout prétexte.

La translation de M. Berryer à Blois fut faite le 29 septembre ; mais il fallut encore une nouvelle requête présentée à M. Bergevin , président des assises , pour combattre le même système d'inertie et de lenteur que le juste-milieu avait imposé à M. Miron de l'Epinay , procureur-général. Ce digne magistrat mit fin à toutes les entraves. M. Berryer avait trouvé des juges !

Avant de donner une relation des débats judiciaires, nous croyons devoir mettre sous les yeux de nos lecteurs les principaux

passages dos trois inicïtogaloiros Subis par M. Berryer, dans la prison neuve de Nantes.