H BIOGRAPHIE

gements, par suite des dispositions de la nouvelle ordonnaDC^. Il fut imprimé à Toulouse , en un volume in-4*, et rédition en fut rapidement épuisée, car ce traité répondait à un besoin généralement senti , et présentait des qualités sérieuses de science et d'impartialité. ,

Bientôt après, Furgole , toujours infatigable , publia son grand Traité des Testaments qui commença à paraître dès Tannée 1745, et fut imprimé à Paris en quatre volumes m-4'. Il avait été présenté au chancelier d'Âguesseau par notre jurisconsulte, qui était lui-même allé à Paris dans ce but en 1742. Il excita à son tour l'admiration générale.

Hais il faut le reconnaître : ni les travaux sur les Donations, ni le Traité des Curés primitifs, ni le remarquable Traité des Testaments , qui se succédèrent avec une prodigieuse rapidité, ne roussirent à exalter à Toulouse le nom de Furgole. Loin de Toulouse, au contraire, et à Paris surtout, ils lui attiraient les éloges les plus délicats , les encouragements les plus flatteurs et l'amitié des hommes les plus éminents, qui entretinrent avec notre jurisconsulte une correspondance suivie.

Ud jour, Cochin plaidait à la grand'chambre du Parlement, et Furgole . qui se trouvait alors à Paris pour Timpression de son Traité des Testaments, était venu l'entendre. Le célèbre orateur, l'avant reconnu , cite à l'appui de sa cause un passage des travaux de Furgole sur les donations , et en même temps, ûxant sur lui son regard, il ôte son bonnet, donnant ainsi un témoignage public de son admiration pour le jurisconsulte de Toulouse. Chacun s*en aperçoit et s'associe avec joie à cette démonstration publique ; puis , au sortir do l'audience , le barreau s'empresse autour de lui et lui fait cortège.

A Toulouse , Tintérét privé , les ambitions auxquelles le mérite de Furgole aurait pu porter ombrage, s'étaient agités contre lui et avaient exagéré ses défauts. Ses confrères jaloux ne voulurent jamais l'élire bâtonnier.

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La voix publique le désignait pour les nobles fonctions du capitoulat, et. cependant il ne put jamais être inscrit sur la double liste de présentation pour Télection à ces fonctions fnuoicîpales. Elles étaient entourées d'un grand éclat et donnaient droit à la noblesse ; aussi elles voulaient être sollicitées. Furgole ne sollicitait pas la fortune. Il n'aurait donc jamais pu revêtir la robe courtale et siéger au Gapitole, au milieu des illustrations urbaines, si le roi ne l'avait, de sa propre autorité, imposé à la ville. Voici en quels termes flatteurs le comte de Saint-Florentin répondit à la lettre de remerctment que Furgole avait , à cette occasion , adressée

au ministre :

Versailles, le 23 février 1754.

MOKSIEUR ,

Tai reçu la lettre de remerctment que vous m^avez écrite le 10 de ce mois, au sujet de la place de Capitoul de Toulouse, à laquelle le roi a jugé ^ propos de vous nommer. C*est à votre bonne réputation et aux témoignages avantageux qui ont été rendus de votre zèle et intégrité , que vous êtes redevable de cet avantage. Je me persuade que vous vous ferez un vrai plaisir de répondre au choix de Sa Majesté, en donnant une attention particulière à tout ce qui pourra contribuer au bien de son service et h celui de cette ville.

Je suis, etc.

Cet honneur inattendu était un noble hommage rendu au mérite modeste, la postérité ne peut qu'y applaudir; mais il imposait des charges et une activité extérieure auxquelles Furgole n'était pas accoutumé. Toutefois, il embrassa ce nouveau genre de vie avec ardeur, puisque c'était un devoir.

Ces pénibles travaux achevèrent de ruiner sa santé , qui avait toujours été très-faible. Il mourut en mai 1761 , à l'âge de 71 ans , laissant un Commentaire sur l'ordonnance des Substitutions de 1747, qui avait été communiqué au chancelier de Lamoignon et approuvé par lui , et qui fut imprimé à Paris en 1767, en un volume in-4* ; — un Traité du Francalleu naturel, auquel notre auteur avait consacré ses dernières années, et qui fut aussi publié à Paris en 1767, en un volume in-12 ; et divers autres manuscrits que ses héritiers ont

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pieusement recueillis, mais qui n'ont jamais été publiés. '

Telle fut cette vie calme et tranquille , qu'aucune passion ne paraît avoir agitée , et qui s'éteignit doucement dans les bras de la religion, oh elle s'était reposée sans cesse. Elle peut offrir de grands enseignements , tant du ressort de la morale que du domaine juridique ; car on ne peut s'empêcber d'admirer ces phases diverses d'une vie si simple , qui, sans ambition et sans efforts , à une époque oii les rangs de la société étaient si profondément circonscrits et séparés, se trouve élevée peu à peu , sous la main de la Providence, de l'humble bourgeoisie à la noblesse conférée par la plus haute dignité de la capitale du Languedoc.

Voilà l'homme extérieur, l'homme public. Si l'on étudie sa vie privée, elle n'offre rien de remarquable , si ce n'est une ignorance complète des hommes et une sorte d'inaptitude pour la conduite de la vie, ce qui fut cause peut-être de son peu de succès à Toulouse. On raconte qu'il eut à subir des déceptions amèros de la part de quelques hommes intrigants qui avaient su capter son amitié. Ses confrères abusaient de la simplicité de ses mœurs et de ses manières; ils fouillaient sans réserve dans ses manuscrits ; quelquefois même ils lui écrivaient sous des noms supposés, et obtenaient ainsi des consultations qui servaient de base à leurs plaidoiries.

Après sa mort , lorsqu'il ne resta plus de Furgole que ses

» D*aprèsle conventionnel Barrère {Eloge de Furgole, prononcé en 1785), notre auteur aurait laissé en manuscrit plus d«) fâ,000 pages, au nombre desquelles son ouvrage sur la Grâce, commencé en 17it, et continué en 1759, et qui a pour titre: Le Conciliatetir, Cet ouvrage esliog« très-sévèrement par Barrère. « J*ai parcouru, dit-il, tous les travaux du fameux avocat que nous célébrons, si j'ajoute qu'il voulut toucber k une matière bien différente de celle des lois. Ses pas dans ces ténèbres sacrées ne pouvaient être marqués que par des chutes. Pourquoi donc le jurisconsulte a-t-il voulu figurer parmi les théologiens? Je voudrais dérober à ses admirateurs le souvenir d*un ouvrage sur la Grâce, ou faire pardonner à Fauteur du Conciliateur en faveur de Fauteur du Traité dey TestamenU.

DE J.-B. FURGOLE. 327

vertus , ses écrits et sa gloire , son nom fut partout vénéré. Toulouse se montra fière du grand citoyen qu'elle avait possédé dans ses murs. Son éloge fut publiquement prononcé le 6 septembre 1783 à la clôture de la conférence de charité des avocats de Toulouse, par Barrère, depuis farouche conventionnel ; et les çapitouls décidèrent, en 1766, que sa statue serait placée dans la galerie des Illustres, au Gapitole. Enûn , et tout récemment, en 1854, l'Académie de législation de Toulouse , dont les progrès sont si rapides , les succès si éclatants et l'avenir si beau, a voulu, dès ses premiers pas , que l'éloge de Furgole fût l'objet de l'un de ses concours, i

Les ouvrages que Furgole nous a laissés méritent de fixer l'attention. — Le premier dans l'ordre chronologique fut, nous avons dit, son Commentaire sur Vordonnance des Bonntions de 1731, accompagné d'un recueil de questions sur la même matière, que l'ordonnance n'avait pas toutes résolues. Nous avons déjà constaté la faveur avec laquelle il fut accueilli. En effet, le Commentaire do l'ordonnance avait pour objet de mettre en lumière la véritable pensée du législateur sur des matières difficiles et confuses. Les origines diverses avaient créé dans toute la France autant de doctrines qu'il y avait de cours souveraines; l'unité dans le droit venait froisser de toutes parts les vieilles idées reçues. Il était donc utile de se dégager du passé et de marcher hardiment dans le droit chemin , en découvrant les erreurs des anciens systèmes. Il fallait, en un mot, rendre pleinière et facile la voie tracée par le législateur, car les Parlements hésitaient et adressaient au roi de nombreuses remontrances. C'est ce que Furgole fit avec un rare bonheur, sous la forme d'un commentaire, dans lequel les théories juridiques obtiennent le développement qui leur est dû, et oti les solutions pratiques abondent.

Ce commentaire est utile encore aujourd'hui pour l'interprétation d'un grand nombre de dispositions du Code Napo-

* Voir, pour ces deux éloges, les notes bibliographiques, p. 5ii.

léon sur les donalions, puisées dans l'ordoimance de 1731. et pour la fixation de quelques points difficiles de Tbistoire du droit, notamment Torigine coutumière de TinstitulioB contractuelle qui , par son contact avec le droit romaio, se trouve limitée aux contrats de mariage ; — la véritable origine des notaires, etc., etc.

Les questions sur les donations, qui forment la seconde partie de cet ouvrage et font suite au Commentaire, sont de simples questions de droit qu'aucun lien ne relie entre elles. Chaque question est accompagnée d*une dissertation spéciale, féconde et approfondie, à la suite de laquelle l'esprit se repose satisfait. Elles forment chacune un tout complet, achevé et indépendant. Presque toutes présentent un vif intérêt , provoquent des rapprochements inattendus et piquants, et conduisent enfin à un résultat que les législations postérieures ont dû consacrer. — A tous ces divers titres , on peut dire , ce semble , avec quelque raison , que les questions de droit sur les donations doivent être placées au premier rang des travaux de notre auteur, sinon par l'élévation , la profondeur et l'utilité pratique, du moins au point de vue de la méthode, en prenant chacune de ces dissertations comme un tout complet. Après avoir posé la question, il en indique ordinairement les solutions opposées; il expose clairement et dans toute sa force le système qu'il veut combattre , puis il développe sa doctrine et les raisons sur lesquelles elle repose. Le lecteur qui l'a suivi jusque-là avec intérêt, partage déjà ses principes. Le jurisconsulte revient sur ses pas , il attaque et renverse une à une les bases de l'opinion contraire, de sorte qu'il ne reste plus dans l'esprit le moindre doute ; puis enfin il a le soin, disons mieux, le plaisir d'ajouter que Tordonnance de 1731 a confirmé sa doctrine : ou bien . c'est le lecteur qui est amené à l'ajouter lui-môme , en jetant naturellement un regard sur l'ordonnance de 1747 ou sur le Code Napoléon ; car, lorsqu'il a suivi l'auteur dans son argumentation serrée et pj^Bssante, il s'est en quelque manière inté-

DE J.-B. FURGOLE. 329

ressé à sa cause , il est heureux de partager son triomphe.

Ici , les sources historiques et les principes du droit naturel sont consultés très-heureusement; de plus, il règne sur l'ensemble un sage esprit de critique, qui fait jaillir à chaque iostant de nouvelles lumières. Ses autres ouvrages, ainsi que ceux des jurisconsultes de son époque , négligent généralement cet examen raisonné et indépendant, dont on se sert peut-être aujourd'hui outre mesure.

Vient ensuite , dans l'ordre chronologique , le Traité des Curés primitifs, publié en ]736. Ce traité peut se résumer et se caractériser en quelques mots: c'est un plaidoyer en faveur des curés-vicaires perpétuels , chargés du soin des âmes, et ayant à peine de quoi suffire aux besoins réclamés par la nature et* leur position dans la société , — contre des ecclésiastiques, sans charge spirituelle, jouissant de revenus considérables sur les biens de l'Église , et contre des décimateurs laïques qui avaient su se faire attribuer des revenus ecclésiastiques, contrairement aux canons des premiers temps. Sous sa forme froide , compassée, positive , ce plaidoyer est, en réalité, très-dramatique. C'est, en effet, tout à la fois un traité contenant l'exposition raisonnée et indépendante des droits de chacun, et une histoire impartiale de quelques transformations opérées au sein de l'Ëglise par l'introduction du principe féodal , ainsi que des troubles intérieurs qui l'ont agitée quant au temporel.

Il fallait d'abord du courage pour entreprendre la défense de cotte cause juste et sainte, à une époque oh l'influence du haut clergé était si considérable et empêchait les plaintes des congruistes d'arriver jusqu'aux pieds du trône; et pour remplir dignement cette mission difficile , cette œuvre de réparation , l'intelligence , la logique et la piété ne suffisaient pas, il fallait , en outre , une immense érudition pour rechercher dans les origines les véritables bases de la doctrine , cette érudition patiente et méditative, qui a puisé à toutes les sources, a tout comparé, tout jugé, et a su se défier des

éléments tirés avec habileté d'une fausse histoire , des argnmentations spécieuses, édifiées quelquefois sur des principes vrais.— Donc, esprit de critique, connaissance approfondie des sources , logique pressante et rigoureuse, amour du vrai et de la justice , indépendance dans les idées ou du moins courage de son opinion, rien de tout cela n'a manqué dans Toeuvre de Furgole , oh Ton doit signaler aussi cette qualité, qui brille dans tous ses ouvrages : clarté éblouissante, en quelque sorte, lorsqu'il a traité les questions les plus délicates, et de plus ce défaut capital : vice de méthode. Indiquons en outre un emploi plus fréquent de la méthode historique, qui le conduit à de très-heureux résultats , pour apporter quelques lumières dans les profondes ténèbres dues aux argumentations spécieuses des canonistes. Ajoutons enfin que l'on trouve , dans le Traité des Curés primitifê , soit dans le corps de l'ouvrage (principalement au chap. viii , n» 14, et chap. IX, n" 15 et 16), soit dans le dernier chapitre (n'2, oîi Ton en rencontre jusqu'à dix) , des chartes de concessions d'églises faites par les laïques, avec ou sans confirmation des évoques , ou bien par les évoques en faveur des laïques ou des églises.

Le Traité des Testaments est d'une époque postérieure au Traité des Curés primitifs. Le premier volume parut en 1745, et les trois autres successivement, presque d'année en année.

La matière des testaments est , sans contredit , l'une des plus importantes , surtout dans notre ancien droit , où son caractère est bien dififérent de ce qu'il est aujourd'hui. Sur ce point, deux législations étaient en présence : la législation coutumière, qui n'admettait que des successeurs légitimes, avec des légataires créés par la vblonté du testateur; — et la législation des pays de droit écrit , qui reconnaissait, comme le droit romain , des héritiers testamentaires. Pour composer un traité sur les libéralités par dispositions de dernière volonté, il était nécessaire de tout embrasser, si l'on voulait se placer à un point de vue national et ne pas se borner auï

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principes de l'une dos deux législations. Toute autre méthode eût môme été inadmissible à Tépoque oîi Furgole écrivait. Tout, dans la société, respirait Tunité nationale; elle était dans tous les esprits , coname une aspiration vague. Enfin, parmi les jurisconsultes et les philosophes , on rêvait Tunité de législation , qui seule sauvegarde les droits de tous d'une manière efficace. D'ailleurs, le chancelier d'Aguesseau en avait entrepris la réalisation par la publication des ordonnances des donations et des testaments , auxquelles Furgole n'avait pas été étranger.

Une grande lumière devait jaillir de cet exposé comparatif de deux législations rivales. Cette lumière devait servir immédiatement à « éviter l'inconvénient que l'on découvrait dans la plupart des auteurs, qui confondaient le droit romain avec le coutumier, et qui donnaient des décisions uniformes pour les uns et pour les autres de ces pays , — ce qui peut bien convenir dans certains cas que le droit coutumier ne décide pas , et dont on est obligé d'aller chercher la décision dans le droit romain , qui est observé comme raison écrite dans les pays de droit coutumier; mais non aux questions sur lesquelles le droit coutumier a des règles différentes de celles du droit romain K »

C'est surtout pour l'avenir que cette lumière devait être féconde. Du choc des doctrines contraires devait surgir la législation la plus simple et la plus efficace. Aujourd'hui, plus que jamais , il est permis d'apprécier ce résultat. La génération présente devrait donc des éloges et des remercîments à Furgole pour avoir entrepris cette œuvre difficile, •lors môme queues efforts et ses travaux n'auraient pas été couronnés d'un succès aussi certain.

Il fallait être doué d'une grande énergie et d'un grand courage , et posséder en môme temps ces trésors immenses d'érudition que Furgole avait amassés, pour entreprendre

« Traité des Testaments, lom. i, édit. 4745, Avertissement, p. 8 et 0.

l'œuvre dont nous parlons. Les obstacles étaient nombreux et l'on avait à craindre de toutes parts des écueils. Commet ne pas confondre souvent les principes divers que les auteurs avaient faussés ou déviés jusque-là? Gomment dégager toujours , d'une manière sûre , les règles du droit coutumier de celles relatives aux successions testamentaires des pays de droit écrit? Encore si l'on avait eu un guide 1 II fallait s'engager seul ; les tentatives d'unité de législation faites par d'Âguesseau n'avaient eu le plus souvent pour objet que les formalités extérieures , sans toucher aux principes. — Ces obstacles divers n'avaient point effrayé Furgole. Soutenu et encouragé par l'accueil fait à ses premiers travaux , il allait faire fructiûer encore ces trésors recueillis avec une modestie si patiente.

Pour lui , c'est principalement au point de vue des principes qu'il aborde et traite sa matière. Son plan est immease: tout ce qui , de près ou de loin , se rattache à son sujet, est élucidé. C'est ainsi que l'on voit surgir, dans ce Traité du Tettaments , des discussions savantes sur toutes les parties du droit civil et même du droit criminel. — Du reste, ici comme partout, il a surtout en vue l'utilité pratique à laquelle il arrive toi^yours, après plusieurs essais de conciliation entre les divers droits rivaux. On comprend , dès-lors, tout ce que nous pouvons en retirer encore de nos jours , car notre <iroit sur les successions et les dispositions de dernière volonté est la pacification de ces deux droits par la combinaison de leurs principes; or, le livre de Furgole est venu à l'époque de transition , et porte l'empreinte de cette transition elle-même. Il a préparé et facilité le Code fapoléon , d'où il suit naturellement que nous pourrons avoir recours à lui toutes les fois que notre code laissera dans l'ombre quelques principes, par exemple, pour tout ce qui regarde la liberté dont le testateur doit jouir ( violence , dol , erreur, suggestion, captalion, etc; chap. v du Traité); — le paiement des dettes et charges ( chap. x, section 3,; —la matière

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des exécuteurs testamentaires (chap. x, section 4), etc.

Il semble inutile d'ajouter que, dès son apparition, le Traité des Testaments excita une admiration générale ; cette admiration se renouvelait à la publication de chaque volume nouveau. Les journaux de l'époque en firent, en effet, de pompeux éloges {Mercure de France, mars 1745 ; — Journal des Savants, janvier 1745 , juin 1746 , novembre 1747).

Aussi la 1" édition fut épuisée pour ainsi dire à mesure qu'elle parut, et trois autres en furent faites avant 1790. Ce traité si remarquable fut étudié avec beaucoup do soin chez les nations voisines; il était môme aussi connu en Allemagne qu'en France, et il devint classique à Florence et à Padoue.

Après un succès si bien mérité , Furgole , qui avait été en relation et en correspondance avec le chancelier d'Aguesseau, fat consulté lorsqu'on préparait l'ordonnance des Substitutions, et dès qu'elle eut paru, en 1747, il fut prié d'écrire des observations sur cette ordonnance. C'est ce qu'il fit en effet K Ce nouveau travail parut en 1767, sous les auspices du chancelier de Lamoignon , et par les soins de M. de Joly, gendre de Furgole. — Notre auteur qualifie lui-même ce travail de simples notes. Il faut relever immédiatement cette qualification, dans laquelle on retrouve l'empreinte de cette modestie qui a toujours été le fond du caractère de Furgole. Si ce sont de simples notes , ces notes sont larges , abon-

1 Ces observations furent soumises au chancelier de Lamoignon, qui répondit à Furgole la lettre suivante: Versailles» le là février 1752.

faj parcouru avec grand plaisir, Monsieur , vos notes sur la dernière ordonnance concernant les Substitutions, et j*ai été bien fâché que mes occapations ne me permissent pas de les lire avec Tattention et Texactitude qu'elles méritent. Le public peut profiter infiniment de votre travail sur cette matière , comme il a profité de celui que vous avez fait sur la matière des Testaments et autres. Quand vous aurez mis la dernière main à cet ouvrage, j'entrerai avec plaisir dans vos vues pour inspirer aux juges les maximes qu'ils doivent se former sur l'esprit de cette nouvelle loi.

Je suis. Monsieur, entièrement ^ vous. DE Lahoigt^on,

danles et fécondes; elles accusât, comme le disait Poucet de la Grave • dans l'approbation par lui donnée à ce livre, au nom du vice-chancelier, une sagacité et une pénétration extraordinaires. « Nous croyons , ajoutait le même approbateur, qu'on ne peut trop se hâter de publier un ouvrage aussi excellent, qui sera très-utile, non-seulement au barreau, mais encore à tous ceux qui rendent la justice aux peuples.» La postérité n'a rien k changer à cette appré<îiation . elle ne peut qu'en démontrer la justice et l'impartialité.

L'utilité, tel est le but de l'auteur, c'est-à-dire l'utilité immédiate et pratique. Son commentaire est donc surtout remarquable par un grand nombre de solutions. Il n'expose pas avec ordre et méthode les grands principes de la matière, pour y rattacher les décisions de la loi et celles qui en découlent d'une manière plus éloignée ; il n'a rien de semblable aux commentaires de nos éminents jurisconsultes modernes; il diffère môme de son commentaire sur l'ordonnance des Donations, et voilà pourquoi notre auteur disait qu'il avait voulu faire seulement des notes sur l'ordonnance; mais, nous l'avons dit , ces notes sont fécondes, elles prévoient une multitude d'espèces, elles offîpent de nombreuses solutions, toutes puisées aux meilleures sources . déduites avec logique soit des lois romaines , soit des principes admis par les coutumes ou la jurisprudence des pays de droit écrit, et surtout de l'esprit conciliateur de la nouvelle ordonnance. Réunissant toutes ces qualités, ce livre était véritablement utile , utilité

« Après avoir été le censeur de ce livre, Poncet de la Grave en surveilla la publication. Voici ce quMl dit lui-même dans YEpitre dédicatoire:

« J'eus l'honneur d'en être nommé le censeur, et ce ftit avec admiration que je trouvai dans cet ouvrage immortel les discussions les plus profondes et les plus sages sur tous les articles de cette célèbre ordonnance. Eloigaé de la capitale, M. de Joly ne put veiller à rédition de cet ouvrage: H ^ chargea de ce travail, et mon amitié pour lui me porta ^ accepter avec empressement uue fonctiou aussi conforme a mon goât. »

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d'autant plus précieuse qu'elle consistait à faire voir sous son Téritable jour la lumière apportée par le législateur au milieu des ténèbres des substitutions , et à signaler les solutions vicieuses de la doctrine et de la jurisprudence antérieures , dont il ne fallait plus suivre les traces.

Mais ce livre présentait aussi un grand intérêt historique. On y voit , en effet , le dernier effort de la royauté contre un ennemi désormais sans force et sans pouvoir, après avoir longtemps lutté avec énergie. Toutes les précautions prises, toutes les abolitions ordonnées , tous les changements, en un mol , nous signalent chacun un vice dans le passé. Avec le secours des notes de Furgole , nous assistons pour ainsi dire à la lutte de la noblesse et de la royauté , dans le camp de laquelle les légistes ont généralement combattu. — Nous signalerons enfin ces observations sagement économiques, par lesquelles Tauteur s*élève quelquefois contre les entraves apportées au commerce et au crédit public par le système des. substitutions.

On pourrait peut-être reprocher à ce livre une absence totale de critique; mais, nous le savons, Tintention de l'auteur n'était pas de faire un traité, pas même un commentaire. Voilà pourquoi lorsque , dans le développement de ses doctrines, les explications qu'il présente ne peuvent être complétées que par une étude spéciale de la matière , il se contente de renvoyer aux auteurs qui l'ont traitée, « de peur d'excéder les notes que nous nous sommes proposé de faire pour l'intelligence des textes de notre ordonnance. »

Enfin, parmi les nombreux manuscrits de Furgole trouvés à sa mort, on a publié, en même temps que le Commentaire de l'&rdonnance de 1747, un Traité du Franc-alleu naturel, œuvre de haute érudition. — La question fondamentale agitée dans le traité était celle-ci : la liberté naturelle du sol doitelle être présumée , ou bien le possesseur doit-il en faire la preuve? c'est-à-dire , la présomption existe-t-elle en faveur de la relation féodale, de la seigneurie directe? — Si l'on jette

un coup-d'œil sur noire ancienne France, on rencontre, d'an côté, des coutumes allodiales; de l'autre , des coutumes non allodiales ou féodales ; ici , d'autres coutumes qui ne contenaient aucune disposition sur cette matière ; là , enfin . la législation du pays de droit écrit, muette sur ce point

Le domaine avait essayé de faire triompher la maxime : Nulle terre sans seigneur, qui devait ôtre pour lui une cause de seigneurie directe universelle et une source inépuisable de profits seigneuriaux. On cite un arrêt de 1450 de la Chambre des comptes, et un projet d'édit proposé à François r par le chancelier Duprat , rédigés dans le sens de cette doctrine; mais on peut douter de leur existence avec d'autant plus de raison , qu'à l'époque de la rédaction des coutumes, on ne voit pas les commissaires royaux s'opposer à la maxime : Nul seigneur sans titre , adoptée dans quelques pays. D'un autre côté , les coutumistes eux-mêmes , Dumoulin , Chopin, etc., reconnaissaient que, dans les pays de droit écrit, les héritages jouissaient encore de la liberté du franc-alleu après l'introduction de la maxime féodale * Nulle terre sans «tgneyir K Toutefois, le principe domanial, qui consacrait la seigneurie directe universelle, ftjt posé en 1629, dans un édit de Louis XIII, portant (art. 383) : « Que tous les héritages ne relevant d'autres seigneurs seraient censés relever du roi, si les possesseurs ne faisaient apparoir des titres de décharge a. » — Alors commença , entre les propriétaires et le domaine , une lutte qui durait encore en 1789. Les auteurs qui y prirent la plus grande part sont , d'un côté , les domanistes Loiseau et Galland ; de l'autre , Cazeneuve et Furgole.

Il est évident que , dans ce débat , les pays de droit écrit avaient la situation la plus favorable , soit parce que le dominium, la liberté pleine et entière du droit de propriété est un principe fondamental dans les lois romaines, soit parce que la féodalité avait peu pénétré dans le Midi. « Les sei-

> Traité du FrantyaUeu, no 146. 2 Idem., n» 147.

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gneurs féodaux ne furent pas assez forts pour dominer les propriétaires libres, et les guerres privées qui naissaient de Tambition des seigneurs et entraînaient les inféodations d'alleux , ne trouvèrent pas les mômes aliments dans le Midi que dans le Nord '. » D'où résulta le petit nombre de fiefs et la msgorité des alleux. Il faut enfin remarquer que ces pays possédaient des Ëtats , ce qui leur permettait une défense collective.

Telle était la question agitée dans ce débat, où Furgole venait s'engager pour la défense de la liberté naturelle du sol.

Déjà, avant lui, cette liberté naturelle avait été démontrée par Cazeneuve pour la province du Languedoc; Furgole la généralise , il Tétend à tous les pays de droit écrit, et s'attache surtout à combattre les objections soulevées contre la Guyenne.

Son traité n'est pas , à proprement parler, un livre de droit. On y reconnaît bien les allures et la science du jurisconsulte érudit dont le coup-d'œil est sûr et exercé , et la logique rigoureuse déduisant des principes posés les conséquences les plus utiles ; mais , avant tout , le Traité du Franc-alleu est l'histoire du midi de la France en ce qui touche la propriété libre, c'est-à-dire la petite propriété, et ses possesseurs, c'est-à-dire la bourgeoisie. Il fait passer sous nos yeux, dans des exposés rapides , le tableau des diverses guerres dont le Midi fut l'objet et le théâtre , les traités qui les suivirent, les révolutions politiques, les transformations sociales par la constitution de la féodalité au X"* siècle ; et , au milieu de toutes ces batailles et conquêtes entre Francs et Romains (ou Gaulois), Romains et Wisigoths, Français et Anglais, la liberté naturelle de posséder les terres en pleine propriété , franches de tous droits et ne relevant de personne.

M. Poncelet apprécie de la manière suivante , dans la Biographie universelle, ce livre si substantiel : « On se tromperait

» Laferrière, nisloire du Droit français, tom. IV, p. 418, liv. ti, cbap. 1, sect. i- !▼.

338 BKMÎRAPBIE

fort, si Ton rangeait ce dernier ouvrage dans la classe de ceux que l'abolition des ûeîs a rendus entièrement inutiles. n en est peu, au contraire, qui, dans un cadre aussi resseiré, offrent autant de recherches et de matériaux historiques à ceux qui étudient les antiquités françaises : l'origine des fiefs. surtout, j est démontrée d'une manière aussi neuve que savante. » Furgole pense, en effet, avec Ghantereau-Lefebvre, que la féodalité n'a été constituée que dans le X* siècle, par la transformation des bénéfices en fiefs héréditaires ; car le mot feodum n'apparatt qu'à cette époque. Les recherches faites de nos jours n'ont rien découvert qui puisse établir l'usage de cette locution à une époque antérieure à l'année 977 '. Il faut donc s'en tenir à l'opinion de Furgole sur ce point , alors môme que l'on assigne à la féodalité diverses causes : l'usurpation , la concession, les chartes d'immunit(i et la patrimonialité des offices.

Nous n'ajouterons plus qu'un seul mot , c'est que le Traité de Franc-alleu, aujourd'hui très-peu connu, mériterait, sous tous les rapports , d'être étudié avec beaucoup de soin.

Tels sont les ouvrages que Furgole nous a laissés. Pour en préciser toute la valeur, il faudrait exposer la véritable situation de la science du droit au XVIII' siècle, et indiquer ensuite tous les progrès auxquels notre jurisconsulte a pris part ou qu'il a préparés. — Tout semblait désordre et confusion, par suite des usages locaux , des décisions quelquefois contraires des divers parlements du royaume, rendues en forme d'arrêts de règlement, et des diverses interprétations subtiles et pratiques des textes du droit écrit. Cependant , livrée en quelque sorte à ses propres instincts , la jurisprudence se trouva à l'abri des erreurs résultant de l'esprit de système ; elle fut plus appropriée aux mœurs et aux besoins de l'époque. Enrichie par les trésors du droit romain et secondée par les grands travaux du XVI* siècle , elle était néanmoins remarquable par

> Laferrière, Histoire dv Droit françait, lom. iv, p. iil.

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une multitude de bigarrures et de dissemblances , toujours praticienne et expérimentale en quelque sorte , plutôt que rationnelle et doctrinale. Un progrès était imminent. Ce fut rœuvre commencée par le XVIII* siècle, œuvre de patiente investigation, que le XIX* siècle a continuée avec bonheur.— Chose remarquable, cependatit, ce sont des hommes pratiques qui Taccomplissentl La mission de ces hommes qui ont étudié toutes les solutions de la jurisprudence, et se .sont approprié en partie cette merveilleuse logique du droit romain, est de consacrer leur érudition immense à choisir dans chaque matière , après une étude lente et attentive , et avec une remarquable rectitude de jugement , les matériaux de l'immense édiûce, à les classer, à les coordonner. — Tel est le caractère des grands jurisconsultes du XVIII* siècle, Ricard, Pothier, Furgole , tandis que les jurisconsultes d'un ordre inférieur se bornent à comparer entre eux les divers éléments du riche inventaire laissé par le XVII* siècle , à distinguer du droit romain les principes du droit national , et à constater avec une netteté minutieuse toutes leurs différences. Chez ces derniers , point d'initiative , point de génie créateur ; ils se contentent des idées reçues, se perdent en quelque sorte dans leur immensité, et se bornent au rôle modeste de metteurs en ordre, si l'on peut ainsi parler. L'esprit d'indépendance, qui dirigeait les philosophes contemporains et les poussait avec une hardiesse sans bornes , semblait s'être entièrement retiré des régions juridiques. Cependant quelques hommes d'élite avaient été spécialement favorisés du souffle inspirateur, et les théories élevées de VEsprit des Lois sont une œuvre capitale dans le grand travail du XVIII* siècle.

Dans le grand mouvement dont nous venons de parler, la part du célèbre jurisconsulte d'Orléans est, sans contredit, la plus belle. Ses travaux sont immenses. Ils n'accusent pas , par des citations infinies , une érudition qu'on ne peut cependant méconnaître; mais ils sont plus sympathiques , et semblent indiquer un esprit d'une trempe plus forte et qui a

conscieDce de sa puissanco , un coup-d*œil plus sûr et plus prompt , qui choisit et impose son choix , parce que presque toujours il est irréprochable. — Furgole, au contraire, parait faire un étalage pompeux de son étonnante érudition, par des citations innombrables, ce qui fatigue le lecteur. Mais là où Ton serait tenté de voir de Forgueil, il n'y a qu'une modestie excessive. Il veut toujours se tenir dans Tombre, et, en homme pratique qui sait que , pour faire prévaloir son opinion au palais , il faut quelquefois plus que la logique et la vérité, il a le soin de s'abriter sous des autorités imposantes. D'un autre côté , si son coup-d*œil est moins prompt et moins assuré; s'il nous fait assister à toutes les hésitations qu'il a éprouvées lui-môme ; s'il démontre avec un soin minutieux tout ce qu'il aborde, au lieu de l'imposer comme une vérité; s'il compte et signale de combien de manières le môme point de droit est décidé dans les diverses coutumes ; s'il expose et rapproche les divers systèmes du droit coutumier et du droit écrit, et leurs brisures et leurs variétés innombrables; s'il nous fait connattre de quelle manière telle loi romaine est entendue dans tel ressort, de quelle manière elle est modifiée par tel parlement ; et, au milieu de tous ces documents, si son esprit timide et comme incertain n'ose pas dire toojours quels sont les vrais principes et oU se trouve l'erreur, — c'est que les matières qu'il a traitées sont, le plus souvent, du pur droit civil; qu'elles ont, d'ailleurs, des origines diverses ; que dans tel pays elles portent l'empreinte de la législation romaine et de ses principes politiques ; ici, des coutumes franques et germaniques ; plus loin , du droit féodal ; — c'est que tous ces droits se trouvent môles et confondus, et qu'il est souvent impossible de donner la raison de toutes les distinctions que l'on doit signaler. Il fallait plus que la modestie et l'érudition de Furgole, il fallait les libres allures d'un novateur hardi , pour oser tenter, dans la matière des donations et des testaments , ce que Pothier avait exécuté avec tant do bonheur dans les matières plus faciles

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des obligations et des divers contrats qui les font naître , toutes choses pour lesquelles le droit romain était un guide presque infaillible.

Le parallèle que nous venons d'ébaucher des deux plus grands jurisconsultes français du XVIIP siècle, ne peut avoir pour effet de rien enlever au mérite du grand Pothier; mais il servira peut-être à jeter quelque lumière sur le vrai caractère de Furgole , qui a Mi plus que mettre en ordre, car il a créé en quelque sorte, en donnant, par un choix bien fait, une forme nouvelle à la science juridique.

Toutefois, nous ne voulons point atténuer ses défauts ou les passer sous silence; du reste, ils sont ceux de son temps plutôt que les siens propres. On a dit avec raison du XYIII* siècle , que ses jurisconsultes n'ont eu ni élévation dans les aperçus , ni spontanéité dans les théories. « Chez eux , pas de critique, pas de philologie, absence presquo complète de considérations philosophiques '. » Furgole a partagé ces défauts, il faut le reconnaître. C'est trop souvent avec les textes froids et inanimés des lois romaines qu'il combat , et non avec le secours du droit naturel , de la logique et de l'histoire. Cependant il est allé souvent puiser aux sources, et ponr les points les plus délicats il a découvert de vives lumières, au moyen d'une sorte d'histoire chronologique de l'opinion des jurisconsultes aux diverses époques, et des changements successivement introduits par les législations différentes. — On peut plus sûrement lui reprocher dans tous ses grands ouvrages, nous l'avons déjà dit, un vice capital de méthode , ce qui en rend l'étude très-pénible.

Son style ne présente rien de saillant, si ce n'est l'uniformité quelquefois monotone, la simplicité sans chaleur, la régularité sans coloris , sans parler des longueurs inutiles et des expressions surannées que l'on ne trouve môme plus dans les bons auteurs du XVIP siècle. Cependant , dit M. Poncelet,

* M. Bénech, De V Enseignement d» droit français, p. 67.

« il est adapté au sujet, et en général d'une extrême clarté. > Si nous voulions maintenant arrêter nos regards sur le tableau de ses mérites , sans insister sur son immense érudition, sans cesse alimentée par des études et des méditatioDS profondes et quotidiennes, nous devrions signaler cette philosophie spiritualîste qui le rattache à l'école deDomat, cette impartialité remarquable qui ne Tabandonne jamais , cette sagacité, cet instinct du droit, pour ainsi dire, qui le soutient et qui le guide lorsqu'il se place au milieu de la lutte des opinions pour juger froidement. Dans les larges développements qu'il consacre aux arrêts les plus notables et à leur discussion, nous constaterions que nul, même parmi les modernes , n'a montré plus d*habileté dans Texposition , et surtout plus de perspicacité pour saisir et mettre en évidence les points de droit que ces arrêts ont décidés , et pour en déduire les conséquences les plus fécondes. Nous le verrions enfin, romaniste distingué , présenter dans tous ses ouvrages des conciliations de texte qui avaient échappé aux plus grands jurisconsultes , corriger alors leurs solutions , démontrer la solidité de sa doctrine, et dans ce but, s'élever jusqu'à la spéculation la plus haute; puis, descendant de la théorie pure et de l'abstraction aux intérêts de la pratique, faire l'application la plus efficace des principes qu'il a démontrés. C'est ainsi que la science du droit est sérieuse et devient utile; car, en dernière analyse , la pratique est son véritable terrain ; la limitation , le règlement des droits de tous , sa véritable mission, mtim cuiqw. C'est là que doivent aboutir les plus hautes théories juridiques , aidées de l'histoire et de la philosophie. Justin Badbt.

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NOTES BIBLIOGRAPHIQUES

1. Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurispradence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des Donaiions, donnée k Versailles au mois de février 1731 ; avec des Observations, autorisées par les ordonnances, le Droit romain, et les arrêts des Parlements; par maître Jean-Baptiste Fobgolb . avocat au Parlement de Toulouse. — Toulouse, imp. de Forest, 1733, in-fo.

Au milieu du volume se trouve le titre suivant : Questions remarqtiables • sur la matière des Donations, avec plusieurs arrêts du Parlenient de Toulouse, pour servir de supplément aux Observations sur Tordonnance de février 1731, par maître Jean-Baptiste Fobgolb, avocat au Parlement. — 2« et 3* parties.

Autre édition, avec des additions considérables. — Toulouse^ imp. de Robert, lib. de Birosse, 1761, 2 vol. in-4o, avec portrait de Tauteur.

Le 1" volume comprend rOrdonnance et les Observations; le 2«, les Questions importantes.

2. Traité des Curés primitifs, où Ton examine leur origine, les différentes causes qui y ont donné lieu , leurs droits, leurs prérogatives , les moyens canoniques pour les établir, la manière de les exercer, leurs charges, et les autres questions sur la même matière, suivant les décrets des conciles, les constitutions des Papes, les chartes anciennes, les ordonnances et déclarations des Rois et la Jurisprudence des arrêts, le tout rapporté à la dernière jurisprudence fixée par la déclaration du Roi du 5 octobre 1726 et celles des 15 janvier 1731 et 31 juillet 1733. — Toulouse, Cazanove, 1736, in-4o.

3. Traité des Testaments , Codiciles, Donations^ cause de mort, et autres dispositions de dernière volonté, suivant les principes et les décisions du Droit romain, lesordonnances, les coutumes et maximes du royaume, tant des pays du droit écrit que coutumiers, et la jurisprudence des arrêts; par M« Jean-Baptiste Furgolb, avocat au Parlement de Toulouse. — Toulouse, imp. de Paulus du Mesnil, hb. de Jean de Nully, 1745-48, 4 vol. in-4o.

Nouvelle édition, Paris. Gelot, 1773, 3 vol. in-4»; elle est beaucoup plus complète que la !'«, quoiqu'elle n'ait que 3 vol.

On a fait diverses contrefaçons de cet ouvrage, notamment \k Lyon, in-4o; a Avignon et k Nîmes, in-8«.

4. Mecueil de Questions de Jurisprudence , proposées par M. d'Aguesseau, chancelier de France, à tous les Parlements du royaume, concernant les dotations, les testaments, les substitutions , avec les réponses du Parlement de Toulouse sur ces mômes questions. — Nouvelle édition, exactement revue, corrigée et considérablement augmentée, par M'*% avocat au Parlement de Toulouse. — Toulouse, Girard, 1749, in-4o.

Ce Recueil doit être Inscrit au nombre des œuvres de Furgole, car on

344 BIOGRAPHIE DE FURGOLE.

sait que ce jurisconsulte fut chargé de rédiger les réponses du Parleméotde Toulouse.

5. Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les Substitulùm, du mois d'août 1747. par M« Fcrgolb, avocat au Parlement de Teulou». — Paris, lib. de Hérissant, 1767, in-4o.

Cet ouvrage a été pttbl|^ par les soins de Poncet de la Grave.

6. Traité de la Seigneurie féodale universelle et du Francien naturel, par H* Kubgolb, avocat au Parlement de Toulouse.— Paru, lib. de Hérissant, 1767, in-lâ.

7. Œuvres complètes de M. Fdrgolb. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée. — Paris, Cclot, imp. lih., 1775-76, 8 vol. in-8«.

Les 4 premiers volumes comprennent le Traité des Testaments :~ le 5^le Traité de la Seigneurie féodale universelle et du Franc-alleu naturel, et le Commentaire de l'ordonnance des Donations; — leÔ'', les Questions m les Donations; le7<*. le Commentaire de rordonnance des Substitutions;— et le 8«, le Traité des Curés primitifs.

Cette édition est peu correcte, et Ton doit préférer chacun des traites séparés.

8. On a publié au commencement de ce siècle, en 2 vol. in-4«, et sous le titre de : tiouveau FurgoU, une réimpression de diverses ceuvres trooquées de ce jurisconsulte.

Le nom do Furgolo est inscrit dans tous les dictionnaifes historiaues, et notre illustre compatriote a été l'objet de plusieurs études spéciales. Voici l'indication de celles que nous connaissons :

!• yoiicesur Fkrgole, insérée dans ravertissementde Téditenr, tom.i'^ du Traité des Donations, édition de 1761. et reproduite dans le tom.i'' ile$ tWluvres compiètes.

â« Khige dt Fkrgole prononcé par Bertrand Barrère, le 6 septembre 1785, It la cli^tttre de la conTèrence de charité des avocats de Tooloosé; rem)(«îmc dans les Oisamrsacademiqmesée Fauleur. — Paris. 1806, in-^*

5« r»fs, portraifs H parallèles des jnrisconsoltes Domat, Furgole H IMhier. par Bemadau, avocat. EiemikémpoHs (Bordeaux), 1798, iii-1^-

4* eiogedt fWryi''^. P>w Justin Baoby, docteor en droit, sobslitut II PratK's xP>r^n<>e$-i>nentales), toarauie par TAcadeinie de LégisIatioD de Toulouse en 1854,— Ineibl,

M. Hanby, iKmt U tarnUk» est or>^inav« de notre département, a bieo n^miIm r^^sttiMr s^^n élude sur Kur^ic. et noas radrvsser pour la 9iojrap^k^ dit r«ini-ff-(^«trv»ii«^. ï. s.

Arnaud Daubasse^