PROJET DE LOI

Article premier.

Nul ne doit être eui|irii«oiiiié pour prévention enniaiière correctionnelle, que dans des cas et sur des présomptions graves.

Art. 2.

Le mandat de dépôt décerné par un juge d'instruction pourra être révoqué parlai, du consentement du procureur du Roi.

Art. 3.

Toute personne arrêtée en vertu d'un, mandat iju'elle prétendra ne lui être pas applicable, devra être conduite sur-le-champ devant le juge d'instrueiion du lieu de l'arrestation qui prononcera immédiatement et exclusivement sur la question d'iden-

lilé.

Art. 4.

Le juge d'instruction qui aura décerné un mandat pourra, du consentement du procureur du Roi, prononcer la mise en libellé provisoire lorsqu'il n'y aura pas do partie civile.

Art. 5.

La mise en liberté provisoire pourra être autorisée sur la simple garantie et l'engagement personnel d'un citoyen domicilié et notoirement solvable, ou même sans caution, à la charge par le prévenu de se présenter à toute réquisition.

Sont exceptés des dispositions du présent article les vagabonds et les repris de justice, aux termes de>

l'art. 115 du code.

Art. 6.

Lorsque le juge d'instruction croira devoir pres^ criic, à l'égard d'un prévenu, une interdiction de communiquer, il sera tenu, dansiez trois jours, d'en fiiire un raiqiorl spécial à la Chambre du conseil qui, sur le réquisitoire du procureur du Roi, pourra autoriser la continuation de cette mesure pour huit autres jours seulement j cette continuatioi» pourra néanmoins être renouvelée lorsque la Chantbre du conseil en reconnaîtra l'absolue nécessité..

Art. 7.

Sera pouMuivi comme coupable ou comi.liec de déteiilioii arbitraire, tout gaiditn de maisLUi d'arlêt ou de justice qui aura tenu un prévenu en état d'interdiction de communiquer, au-delà du terme fixé, et sans que cite mesure ail été prescrite |i.ir nue ordonnance dont mt-nlion sera faite sur le registre d'e'crou ; le tout sans préjudice de la deuiatide en dommages et intérêts contre le gardirtij ci même de la prisa à partie contre le magistrat qui aura ilié^alement prescrit cet acte de rigueur.

Ce fut ce projet que M. Roger retira pour le soustraire aux entorses que lui infligeait la Chambre de 1858.

11 fui chargé , dans le cours de la mt>me session , du rapport relatif à une péiilion des détenus pour dettes, et se montra logique avec la pensée qui avait dicté sa proposition sur la liberté individuelle.

Dans toutes les circonstances enGn, il s'est montré conséquent avec lui-même.

M. Roger est membre de la Société des Antiquaires de France, de la Société philotechnique, de la commission centrale, de la Société de Géographie, correspondant de la Société royale d'Agriculture, et de plusieurs Sociétés savantes et littéraires.

BOUCHARD (André- Paul).

Le journal le Toulonnais et la Revue Marilime ont consacré un souvenir à un Fra;.çais qui, matelot au service de la république dès l'âge de treize ans, est parvenu au grade d'amiral au Pérou ; celte brillante carrière fait le pendant de celle du général Allard , dont la notice figure dans le t. I , S""" partie de notre ouvrage; luisons connaîti-e aussi, d'après les journaux que nous venons de ciler, le maleîot amiral qui s'est élevé à la première dignité des armées de mer par la seule supéiiorité de son courage et de ses lalens.

I\I. BorcnvuD {./ndré- Paul) est né, en •I7S0, à Rorme (\ar). Son père , qui s'élablil quoique temps après à Sainl Tropez,

exerçait la profession de fabricant de bouchons; c'était un honnête industriel qui, par ses travaux, était sur le point d'atteindre à une position aisée lorsque la mort l'enleva à sa femme et à ses trois flls. André Paul, l'aîné de ses enfans, alors âgé de treize ans, continua le commerce de son père, et son activité, son génie précoce, suppléèrent à la maturité de son âge; il songeait à l'avenir de sa mère, à ses jeunes frères dont il était l'unique soutien ; cette pensée décuplait ses forces et son courage, et il remplaçait dignement son père.

La veuve Bouchard contracta un nouveau mariage qui vint changer cette heureuse situation. Un barbare parùtre accabla de mauvais trailemens les enfans issus d'une première union ; l'aisance dont cette famille jouissait avait disparu sous sa mauvaise administration; les larmes dune mère, qui comprit trop tard sa faute, furent impuissantes. André-Paul Bouchard, ne pouvant plus long temps supporter le triste spectacle des douleurs domestiques, prit du service dans la marine, se fit remarquer par son courage et sa bonne conduite pendant la campagne d'Egypte; il était sur le vaisseau le Généreux. Au siège de RIalte, il donna des preuves d'une intrépidité peu commune. Le Généreux fut un des vaisseaux destinés à ravitailler la garnison que le gént^-ral Bonaparte avait laissée dans lile pour la garde et la défense de sa conquèle; mais patli de Toulon a\ ec deux ou trois bàlimens de guerre et quelques transports, il ne put éviter la rencontre d'une escadre anglaise quatre fois plus nomîircuse que la nôtre. Là des prodiges de valeur furent faits; mais, hélas ! le courage de nos marins et l'intrépidité du contre -amiral qui commantlait la faible division française, et dont le pavillon flotlait à bord du Généreux, les efforts surhumains de lïquipage, qui fournirent à l'ouchard l'occasion de se faire encore

remarquer, rien ne put prévenir une défaite qui ne fut pas sans gloire.

Quelque temps après, Bouchard, embarqué sur la frégate la Badine, fit partie de la malheureuse expédition de Saint- Domingue. Echappé comme par miracle à noire désastre, il passa aux Etats-Unis, où il se livra d'abord à des opérations commerciales. Mais il fallait un aliment plus actif à cette àme de feu qu'embrasait l'amour de la liberté et qu'attristait la vue de l'esclavage. Loin de sa patrie , ne pouvant rien pour sa cause, il se dévoua à celle des peuples du Nouveau-Monde. 11 visita divers étals de l'Amérique ; dans ses voyages , il acquit des connaissances nautiques très étendues. Il se trouvait à Buénos-Aires, le 2o mai 1810, et il fut de ceux qui contribuèrent le plus à la révolution. La reconnaissance et les preuves de la capacité qu'il avait données lui firent déférer le commandement de l'escadrille de cette république. Le 5 juin , après plusieurs actions glorieuses contre les Espagnols, il reçut l'ordre de s'emparer de IMontévideo. Avec les sept bàtimens dont se composaient les forces navales mises à sa disposition, il battit la flotte ennemie forte de 25 bàtimens de guerre , et le jour suivant la ville se rendit aux patriotes.

Ce ne fut pas seulement à Buénos-Aires que ^L Bouchard rendit d'immenses services à la cause de la liberté ; le Chili et le Pérou le comptent au nombre de leurs libérateurs. Tour à tour marin et cavalier, toujours actif, il déploya dans ses campagnes de terre et de mer la plus haute capacité. Quand la paix mettait momentanément un terme aux divisions qui , plus d'une fois, ensanglantèrent ces contrées, il se démettait de son commandement et rentrait dans la vie privée ; mais au moindre cri d'alarme son bras était au service de la liberté menacée.

En 1829, époque de son dernier commandement, il s'empara de la place et de