NOTHOMB, (J. B

M. NoTHOMB (J.-B), ministre de linté rieur du royaume de Belgique, né à Messancy, grand-duché de Luxembourg, le 3 juillet 1 805, est l'un des hommes les plus considérables de la Belgique par ses taens , par le rôle qu'il a joué dans les événemens qui |ont constitué la nationalité belge, par ses importans travaux admi-

est réservé.

En 1826, il fut reçu docteur en droite l'Université de Liège. La thèse qu'il publia à celte occasion, et qui avait pour sujet l'histoire du droit emphytéotique (Jwis emphyleolici llistoria apud Romanos), témoignait des tendances de son esprit à abandonner les études secondaires du légiste pour s'élever jusqu'aux grandesquestions historiques. Les idées qu'il émit sur ce problème de la transformation de lantique organisation de la propriété foncière valurent à leur auteur les éloges d'un savant professeur de l'Université de Tubingen , M. Zimmern , djjns une analyse critique insérée au recueil : Crilisc/ie zeilschrift fiir Rechlswitsenschaft.

Etabli d'abord comme avocat à Luxembourg, 3J. Nothomb se sentit appelé à déployer ses talens sur un plus grand théâtre, et vint se flxer à Bruxelles, l'une desdeux capitalesdel'ancien royaume des Pays Bas.

A celte époque, plusieurs publicistes essayaient de donner une nouvelle action à la presse, et de faire servir ce redoutable instrument à la défense des droits de la Belgique, méconnus par le gouvernement hollandais. M. JNothomb prit place dans leurs rangs, et devint l'un des rédacteurs les plus actife du Courrier des Pays-Bas, journal dont l'influence fut si décisive. Sabstenant d'ailleurs de toute polémique personnelle qui paraissait répugner à son caractère, aucune poursuite nefutdirigée contre lui dans les actions judiciaires intentées à ce journal de l'opposition par le pouvoir.

j\l. Nothomb se trouvait dans le Luxerabourg, lorsque éclata l'insurreciion de Bruxelles, le 25 août 1850. Arrivé dans la capitale , le 28 septembre, il fut nommé par le gouvernement provisoire membre du comité de constitution, et rédigea, de concert avec M.Devaux, d'après les bases arrèléCî par le comité, le projet deconsti-

lulion que le gouvernement provisoire devait soumettre au Congrès national. Il concourut aussi à la rédaction des arrêtés électoraux rendus pour la convocation du Congrès, et parvint à faire abaisser à vingtcinq ans làge d'éligibilité , ce qui lui donna personnellement lentrée de la carrière législative.

Elu député par trois districts de la province de Luxembourg : Grevenmacher, Marche et Arlon, il opta pour ce dernier. Le plus jeune des membres du Congrès, il full'un des secrétaires de cette assemblée, durant toute la session qui s'ouvrit le 10 novembre 1850.

Le gouverncnient provisoire, qui venait de recevoir le premier protocole de la conférence de Londres, institua, le 22 novembre, uncomilédipiomatique, exerçant collecUvement les attributions d'un ministère des affaires étrangères, et dans le sein duquel iM. iSotliomb fut appelé à siéger.

Dèsle lendemain de la révolution, l'opinion s'était partagée sur le système à suivre, pour que tant de sacrifices n'eussent pas éié vainement accomplis , et que de ce grand événement sorllt une nationalité nouvelle et fortement constituée (1). Le A octobre 1850, le principe de Pindépendance belge fut posé par le gouvernement provisoire; mais, ainsi que nous l'avons déjà dit, on était divisé sur les moyens qu'il fallait employer pour atteindre ce but. M. JNolhomb se rangea sous la bannière du parti diplomatique qui se prononçait à la fois pour la monarchie avec les deux Chambres et pour les négociations. Dès les premiers jours du Congrès, il vota pour la monarchie représentative, etpourlins-

'J) Voir la notice consacrée à Lcopold et aux priucipa'es noUbililés belges.

iNos lecteurs comprendront la uécessilé des redites auxquelles nous nous trouvons entraînés, afin de rendre intelligible ce que nous avons à dire sur chacun des acteurs de ce grand drame politique.

Ces notices se compléteront l'une l'autre, et formeront un tout historique.

l'tulion de deux Chambres électives, éga' lement dissolubles II appuya la proposition de 1 exclusion delà maison de Nassau, sansse livrer à aucune attaque personnelle, mais par un motif tout politique : les traités de 1815 avaient placé, selon lui, la Belgique sous une double souveraineté, celle delà Hollande, et celle de la maison d'Orange; pour rendre la Belgique vraiment indépendante, il fallait une double déchéance, celle de la Hollande et celle de la dynastie hollandaise.

La révolution était due aux efforts réunis des partis appelés catholique et libéral. De cesdeuxpartislepremieravait repoussé la domination d'un gouveneraent qui, imbu des doctrines protestantes en ce qui concernait les relations de l'Eglise et de l'Etat, semblait vouloir envahir le domaine de la conscience , et employait tous ses soins à maintenir l'esprit catholique dans les liens , rendus de plus en plus étroits, d'un pouvoir civil exclusif, ombrageux et jaloux. Le partilibéral avait fait cause commune avec ce parti, mais déterminé par des motifs d'une autre nature.

Obéissant à ce sentiment de haine quedeux peuples nouvellement réunis sous le même sceptre éprouvent par instinct l'un à l'égard de l'autre , ainsi que l'histoire de tous les temps en offre de célèbres exemples, il voyait avec irritation que toute les faveurs du gouvernement allassent chercher les Hollandais; que les intérêts de la Belgique, qui n'avaient pu encore s'identifier avec ceux de la Hollande , fussent sacrifiés à ces derniers ; que les provinces belges, malgré leur plus grande étendue et leur population plus nombreuse, ne fussent considérées que comme un accroissement de territoire au profit de la Hollande qui exerçait les droits d'Elat souverain; que la dette hollandaise pesât , pour plus de la moitié du fardeau , sur la Belgique qui n'en avait jamais recueilli aucun avantage ; que les impôts

■54 BIOGRAPHfï;

allasseatsanscessecroissaat; que de mystérieuses combinaisons flnancières élargissent, chaque année , le gouffre du déficit; et qu'enQn le pouvoir, affectant des allures despotiques, se refusât obstinément à faire aucune concession aux opinions du jour.

L'union des deux partis avait triomphé.

Le parti libéral avait obtenu par la révolution tout ce qu'il désirait ; mais il restait encore à donner une ample satisfaction au parti catholique qui avait pris une part active au mouvement. Il n'était alors dans Tesprit de personne de placer le pouvoir civil sous la dépendance du pouvoir religieux; la réaction n'allait pas jusque .là, mais on crut à la possibilité de la co-existence de ces deux pouvoirs , chacun dans la sphère qui lui était assignée par sa nature spéciale et dans les limites tracées par la loi.

M. Nothomb soutint au Congrès le principe de la séparation absolue de la société civile et de la société religieuse , principe dont il fit dériver la liberté de conscience, la liberté de l'enseignement, celle de la prédication, l'abolition du placet ou du droit, réservé au gouvernement, d'autoriser la publication des bulles papales.

Mais bientôt la question extérieure qui dominait toutes les autres devint l'objet de ses préoccupations exclusives.

Jusqu'alors le comité diplomatique n'avait eu à soutenir avec les commiss; ires de la conférence qu'une discussion relati vement aux limites derrière lesquelles devaient se retirer les troupes respectives, en vertu de la suspension d'armes, et avant la conclusion d'un arrangement définitif. Cette discussion ne concernait que la Flandre hollandaise et Maestricht, revendiquc^'s par la Belgique et qui se trouvaient au pouvoir du roi Guillaume , les commissaires de la conférence ayant soigneusement évité de s'expliquer au sujet

Cette

du grand -duché du Luxembourg

province avait fait autrefois partie de l'ancienne Belgique , dont elle avait suivi toutes les conditions. En 1815, lors de la création du royaume de.s Pays-Bas, le nouveau roi , renonçant à ses possessions héréditaires d'Allemagne , reçut en compensation le pays de Luxembourg, dont on forma l'un des Etats de la confédération germanique, pour conserver au roi Guillaume l'entrée dans le système de celle confédération. La province de Luxembourg, malgré ses relalions particulières avec l'Allemagne, était considérée comme partie intégrante de la Belgique, et non comme un Etat distinct du royaume des Pays-Bas..

Le Luxembourg avait opéré spontané-i ment, en 18.30, son mouvement national; et, le 17 novembre, le Congrès avait compris cette province dans la solennelle déclaration de l'indépendance de la Belgique. Le comité diplomatique communiqua au Congrès un Mémoire sur la situation politique du grand duché. La conclusion du ce mémoire était que , malgré les traités de 1815, qui attribuaient à cette province des relations avec l'Allemagne, le Luxembourg n'avait été de fait séparé ni du royaume des Pays-Bas ni de la Belgique, que la question du Luxembourg était la question belge tout entière, la cause étant la même.

La Conférence ne partageait point cette opinion : dès le 1 /novembre, elleavait écrit dans un protocole que le grand duché de Luxembourg faisait partie de la confédération germanique , sous la souveraineté de la maison d'Orange-Nassau, en vertu de stipulations différentes de celles des traités qui avaient créé le royaume des Pays Bas, et qu'il ne pouvait donc être compris dans aucun des arrangemens qui auraient rapport à la Belgique. Le protocole du 20 décembre qui avait pour objet de déclarer dissous le royaume des Pays-Bas, et de reconnaître, en principe, l'indépendance

des provinces belges, contenait, à l'égard du Luxembourg, une clause restrictive absolue, renouvelée formellement dans le protocole du 20 janvier, dont les termes étaient destinés A servir de base à la séparation de la lîclgiLiue d'avec la Hollande. La ville de Maeslricht que l'on considérait comme ayant appartenu à l'ancienne république des Provinces-Unies serait aus^i restée au pouvoir du gouvernement des Pays-Bas.

Le Congrès décida, dans sa séance du 29 janvier, qu'il serait fait une protestation contre les protocoles qui établissaient une délimitation de territoire sans le consentement d« la représentation nationale, et qui enlevaient le Luxembourg; à la Belgique. Nommé membre, puis rapporteur de la commission chargée de la rédaction du projet, M. Nothomb s'attacha surtout à défendre la prise de possession du Luxembourg comme province belge, restée de fait réunie aux provinces méridionales depuis 1814.

Cet acte d'une haute gravité, qui ne parvint pas à annuler le protocole du 20 janvier, eut le notable avantage de tenir ensuspeosla Conférence pendant six mois.

Le choix du chef de l'Etat devint la question principale du moment; M. Nothomb se prononça avec chaleur contre la candidature du duc de Leuchtenberg, en s'allacUarit à démontrer que l'élection du roi des Belges ne devait pas être faite dans un sens hostile au gouvernement français, et vota rour le duc de Nemours.

Louis-Pliiiippe ayant refusé pour son fils la couronne de la Belgique , et la constitution étant achevée, le gouvernement provisoire abdiqua ses fonctions et fut remplacé par la régence.

M. le baron Surlet de Chockier, élu régent de la Belgique, composa son ministère. M, Sylvain Van de Weyer, depuis ministre du roi des Belges en Angleterre, fut nommé ministre des affaires étran-

gères; M. Nothomb devint secrétaire-général de ce département. Un mois après, ce ministère fut changé '. M. Lebeau prit le portefeuille des affaires étrangères; M . Devaux, son ami , fut nommé ministre d'état sans portefeuille, M. Nothomb conserva ses fonctions. Ces trois hommes dirigèrent les affaires extérieures pendant cetle période importante qui vit l'aveneraent du roiLéopold et la transaction avec la Conférence connue sous le nom de traité des 18 articles.

Dans cet intervalle , M. Nothomb proposa au Congrès un décret tendant à autoriser le régent à admettre des militaires étrangers au service belge. A cette époque la majorité était encore sous le prestige des premiers succès obtenus par les volontaires; on croyaitque l'armée hollandaise ne pourrait résister à l'enthousiasme des braves qui avaienldéjà repoussé ses bataillons. Cependant on ne pouvait se faire une illusion complète sur les désavantages qui résultaient de l'absence d'un chef supérieur et d'officiers expérim-ntcs. Ledécret, après une vive opposition, fut voté, mais avec des restrictions nombreuses, et son inexécution laissa l'armée belge dans un état de désorganisation qui plus tard lui devint fatale.

Le parti de l'o.^position, que l'on appelait alors le parti belliqueux, mu par l'espoir que de nouvelles élections lui donneraient la majorité , présenta entre autres projets de décrets une proposition tendante a dissoudre le Congrès et à convoquer les Chambres. M. Nothomb s'y opposa vivement, et proposa que cette assemblée continuât à siéger jusqu'à la constitution définitive d'un gouvernement. Le Congrès ne se prononça pas sur la question, mais tournant la difficulté, il convint de proroger la session sans ajournement fixe.

Leprécédentministre des affaires étrangèresavait, ainsi que plusieurs de ses amis, dès long-temps jeté les yeux sur le prince

Léopold de Saxe-Cobourg, comme étant la personne qui fût dans les plus favorables conditions pour concilier la Belgique el l'Europe ; mais la chute prématurée du cabinet, dueà des dissentimens intérieurs, nepermitpasàM. VandeWeyerd avancer son projet. M. Lebeau , à son arrivée au pouvoir, reprit enmain cette combinaison. Unenégocialiondirecleavec la Conférence n'étant pas possible, des commissaires furentenvoyésauprèsdu prince pour pressentir ses dispositions.

Jusque lu la politique de la Belgique avait été toute française; le nouveau ministère lui donna un caractère moins ex clusif, et appela ainsi à lui la confiance de la Conférence qui dut considérer la nouvelle combinaison comme une transaction heureuse. Le système du ministère belge fut expliqué et défendu avec talent par M. Nolhombdans le Courrier des Pays-Bas.

Vers le milieu du mois de mai, M. Le beau fui en position de faire un rapport au Congrès sur l'état des négociations etia question du choix du chef de l'Etat. Le ministre des affaires élrangèresfitconnaitreà l'assemblée sonopinion, que toulen restant invariable sur les principes de l'intégrité territoriale^ le gouvernement pourrait, sans manquer à l'honneur, faire quelques sacrifices à la paix, non en cédant une portion même minime de territoire, ma\^ en accordant di-s indemnités.

Appuyé partleux membres du Congre.^, M. Nolhomb proposa, dans ce même sens, un nouveau plan de négociations tendant à autoriser le gouvernement à terminer les contestations territori;iles par des sacrifices pécuniaires, et défendit la candidaluredu prince deSaxe-Cobourg, comme celle du prince le plus propre à réconcilier la révolution belge avec l'Europe. Le parti de l'Oi^posilion voulait, par une tactique adroite, ajourner l'élection du cheidelElat, et faire préalablement connaître ù la

que le Congrès croirait pouvoir offrir en compensation du territoire. Le système de l'élection du chef de l'Etat, précédant les négociations, soutenu par M. Nothomb, l'emporta au Congrès. Le prince Léopold fut élu.

Le jour même, MM. Nolhomb etDevaux reçurent du ministre des affaires étrangères la mission de se rendre auprès de la Conférence, afin d'y suivre de nouvelles négociations. Ils partirent pour Londres la nuit même de l'élection du prince; ils réussirent à faire substituer aux protocoles des 20 et 27 janvier le projet des dix-huit articlrs,qui changeait les bases de sépara, tion , et partageait les dettes de l'ancien royaume, non plus proportionnellement à la population des deux pays , mais d'après leur origine, selon les principes d'une stricte justice.

L'acceptation du prince Léopold devait être précédée de l'a ioplion des dix-huit articles par la Belgique. M. Nothomb, dans la discussion qui s'éleva au Congrès, fit une habile défense du projet de traité 5 il présenta pour la première fois celte idée que la question territoriale et la question financière étaient identiques ; que la Hollande devait reprendre et ses limites et ses dettes de 1790, qu'on ne pouvait lui imposer ses anciennes dettes, sans lui rendre ses anciennes limites. Selon Ini , le principe insurrectionnel ne peut siîffire pour donnera un peuple le droit de s'emparer du territoire d'un autre peuple, il faut de plus le fait de l'ancienne possession. Ces deux conditions se rencontraient dans le Luxembourg; mais envahir la rive gauche de l'Escaul qui faisait partie de l'ancien territoire hollandais, ce ne serait plus Hure une révolution , ce serait une guerre de conquête. On donnerait alors aux alliés de la Hollande le droit de la secourir, attaquée qu'elle serait dans son existence <!e peuple. Bravant dans ce discours les sus-

Conference et au prince les indemnités 1 cepiibilités populaires, il excita de violens

murmures, lorsque discutant les chances de victoire dans une guerre contre la Hollande, il n'hésita pas à dire qu'il n'était point convaincu de la lâcheté des troupes hollandaises.

Ses efforts et ceux des partisans du traité furent couronnés de succès : le Congrès adopta les dix-huit articles , et le roi Léo pold vint prendre possession du trône.

Après la malheureuse campagne du mois d'août 1831 , les négociations ayant été rouvertes à Londres, M. Nothomb y fut envoyé pour une mission spéciale ; il en rapporta la conviction que la Belgique serait privée de la rive droite de la Meuse dans le Limbourg , et de la partie allemande du Luxembourg. C'était le prix de la victoire de Louvain. Il fut assez heureux pour faire détacher Arlon de la parlie allemande déjà désignée pour rester au roi grand duc

Le Congrès s'était dissous le jour de l'inauguration du roi. Les élections générales allaient former la législature constitutionnelle, M. Nothomb fut élu membre de la chambre des Représentans par le district d'Arlon.

La Conférence, réalisant le mot fatal de Brennus, avait imposé à la Belgique un nouveau traité connu sous le nom de traité des vingt-quatre articles (voir la notice consacrée à Léopold) : leur adoption était soumise à la législature belge. M. Nothomb prit la parole dans cette importante discussion. 11 déclara, comme Luxembourgeois , ne pouvoir accepter un acte qui démembrait sa province natale, et, comme Belge, ne pouvoir rejeter un acte qui constituait enfin la Belgique. Il s'abstint donc de voter ; mais dans un discours étendu, il entra dans des considérations dune haute portée sur la politique européenne et sur la situation où se trouvaient, à cette époque, les révolutions de France et de Belgique; il soutint que deux voies étaient ouvertes à ces révo-