TOME IV, 2' P.VKTIE

de la légalité des décrets impériaux. Il démontrait, par les constitutions mômes de l'empire, que les décrets prononçant des peines pécuniaires ou corporelles étant illégaux, n'avaient pas droit à lobéissance des citoyens , et ne devaient pas servir de règle aux décisions judiciaires.

Celte opinion , qui tendait à renverser une jurisprudence établie, et qui fit dans le monde judiciaire une grande sensation, l'avocat la soutint bientôt dans une plaidoirie qui ne le cède en rien à ses plaidoiries sur le serment. Il demandait à la Cour de INimes un arrêt qui déclarât sans force légale les décrets de 1812 sur la chasse. Le plaidoyer fut publié dans la Gazette des Tribunaux pendant la délibération de la fiour, dont l'arrêt contraire ne fut rendu que trois semaines plus tard.

Dans cet intervalle , l'avocat de Nîmes gagnait sa cause à Tiennes , à Château- Thierry, à Màcon, à Rochefort , dont les tribunaux jugeaient la même question.

La Cour de Nîmes, composée de six magistrats, resta partagée pendant trois semaines; enfin, elle rendit un arrêt qui suivait la jurisprudence. On s'attendait à un nouveau triomphe de l'avocat dont les doctrines ont été plus tard vivement , mais vainement , appuyées par INI. Dupin , procureur-général devant la Cour de cassation.

Citons quelques passages de la discussion entreprise par M" Crémieux. On va le retrouver avec son cachet, son caractère propre.

« Un gouvernement a existé qui, pendant plus de dix années, s'est joué de tontes les lois. Elevé au premier poste de la république, Bonaparte abdiqua la gloire d'être Is premier citoyen de l'élat, il voulut en devenir le maitrc. 11 foula aux pieds les constitutions républicaines ; il décréta, sous la forme d'un sénatuseonsntte, la constitution impériale.

" Bientôt JNapoléoa se lassa des pouvoirs qu'il avait créés il voulut régner seul. '

« Le Tribunal supprimé, o Le Corps Législatif muet, « Le Sénat aux pieds du Souverain , « La magistrature sous la faux de l'amovibilité, « L'empereur ordonnant sans résistance et sans contrôle- « Tel est, Messieurs, le tableau de la France sous l'empire.

" Jamais Rome n'a va plus d'autorilé entre les mains des Césars ; jamais le gouvernement absolu ne domina avec plus de fa^le.

« Trois choses expliquent ce phénomène : le génie de Napoléou, l'aiiaicliic d'où sa main puissante nous avait relires , la gloire qu'il rOpandail a grands llois sur la France nouïellc.

• Au bruil de sa chùle , la librrl.? endormie au sein des lauriers se reveilla : le sénatus-consulte du 2 avril 1814 et l'adhésion du corps législatif ranimèrent les esprits : la déclaration de .Sl-Ouen i-t la ciiarle oiivrir»-nt une ère nouvelle. l)epus, Messieurs, la France a connu le gouvernement repiéseiitaiir. l'ai mi ses avantages, elle a surtout apprécié la liberté ûe discussion.

o Le pouvoir tend à s'agrandir, l'objet Irgal des discussions est di' le faire rentrer dans ses limites. De là l'esprit de crilique si utile quand la criiiqiie, sage et modérée, parle avec la loi.

« Il a d'abord attaqué avec succès les Ordonnances contraires à la charte: il s'eloune aujourd'hui de l'ii flucuce qu'exercent les actes illégaux de l'ancien gouveinemen'. Ou juge sur des décrets impériaux les intéréis privés dts citoyens; ou perçoit di s taxes et d^s iuipàts ordonnes par décrets ; ou condauiue à des peints portées par d<s décrets.

o La tyrannie impériale pèse de tout son poids dans la balance de la justice : les ordics de Rapoléo i sout des lois, ses Toloiités des arréis. Par une étrange singularité, sa puissance excessive qui le renversa nous domine encore | elle éclipse le pouvoir royal, elle anéantit le pouvoir légal

• Je ne connais pas de doctrine plus absurde que celle du pouvoir absolu: elle avilit le maitre, elle dégrade l'esclave; l'un semble toujours en conrioni, lantie toujours en révolte : c'est une lutte piipéluelle où la vicloirc riiiil par rester au plus fdit. Aussi, dans loiis les leinp', chez tous les peuples policés, on a senli la nécessité «le régler le pouvoir des chefs, de fixer les droits et les devoirs des citoyens. ! es conslitulions et lis lois n'ont pas d'autie origine : bs lois piein.ent donc leur source dans la volonté générale dont elles sont l'eipres- *ion : elle'- imanent, dans le principe, de la nation qui s'y soumet, parce qu'cll» les dicte on lis adopte.

Lorsque Auguste envahit le troue, et l'assit sui les ruines de la république, >in vit paraître cette loi Regh p^r laquelle le peuple déferait Ions ses pouvoirs ù son chef: Angusii' devint législateur ; Quod priniipi plucuii Icgis habel viijorem ;ut pold cnm popvlus in evm omne secùm ùn/ierium et poteatatem conférai.

« Les empereurs usèrent largement du pouvoir législatif; Tibère eut l'air de délègue r au Sén il nue partie de suu autorité; sons son régne naquirent les sénatus-consulte : Napoléon les avait reuonvelés di! Rome esclave. Claiule publia •Tingt é'Iils en nn jour; les décrets impériaux ne parurent que sous Adrien. Rim:irquons, pour l'ejcmple, que ces décrets n'avaiem point d'aetorilé au h iriean, et que Gralien, Valentinica et Theodo e disaicul : Ne rcscripta qiadem (lihenl obsistere Juri publito.

« Uc notre temps , la Cour de cassation semble avoir relourné ces paroles; elle a dit : Quand le Sénat a ijardê h Hle/ice. If- drott public doit se taire devant la volonté impériale. »

" D'où provient celte erreur si grave d'une Cour si riche en Ininiei es et en savoir ?

o Jamais, en France, la volonté du prince n'a fait loi : dans les pruniers sb des de la monarchie , les lois étaient discutées dans les assemblées du (.ham|i de Mars et du Champ de M.ii. rappelées dans le preainl)iile de la Charte. Les l'arlemens sedtntaires se moutiérent plus lard les représciitans de la liai ion. « Ne croyez pas , disai>ii:-ils dans leur ancien langage que le royaume de J^^rance soit royaume absolu oit. lu valoiittc du Prince soit loi, et sa parole arrêt. Il i/ a de sitres borates pour emiK'Clier le pouvoir d'un seul de devenir effréné : l'autorité des J'arlemens qui ne laisse légièrement rouler des édils. «

u II faut pourtant convenir qne, vers le milieu du règne des Capéliens, le ponvoirioyal tendit ii l'absolulisme.

« Appuyé sur le droit romain , les Rois de France voulurent commander en Empereurs: mais les Parlenrens lésislcreut avec énergie; on les a vu refuser l'enVegisIreinent de cent édils en vingt années, et lorsque, plus tard, les coups d'état menacèrent leur propre existence, on les entendit s'eerier : Sire, rendez au peuple ses droil.'i. ou ■ais-iez-noas le représenter,

« Messieuus, c'est ainsi que parlaient vos devanciers.

« Les Liats-ijénéranx rappelaient aussi les aiijieiiiii's assemblées, l'eu à peu, ils disparurent : cependant, ils furent convoqués par Henri IV. Vous vous rappelez son discours : .t/e voiei prêt ii me mettre en tutelle entre vos viatns ; c'est une envie qui ne prend guère aux victorieux, aux barbes crises comme moi.

L'infortuné Louis XVI les appela trop tard , la révolution éclata. »

Voici comment M| Crémieux raconte la suppression du Tribunat :

• Déjà le Sénatus - Consulte du 16 thermidor an x avait porté une atteinte grave à l'instiiiition du 'rribunat : il avait reiUis au Sénat le droit de le dissoudre j il avait ordonné , pour l'an xiii, la réduction de ses membres à cinquante. Dès ce moment on dût prévoir sa chute ; l'époque seule en restait iDCTlaiue. La Constilution impériale n'avait plus envisage le Tribunal que comme un Conseil propre à l'examen des projets de loi; il n'avait pourtant point aueauli ses autres prérogati-

ves. Napoléon se crut assez fort, en 1807, pour renverser les Tribuns. Il se servit du Sénat conservatenr. Depuis plusieurs années, les mots avaient n mplacé les choses : le langage des cours s'était perfectionné sous l'Empire, et la flatterie n'avait jamais encensé avec plus d'abandon.

Comment ce changement dans nos mœurs s'étail-il opéré ;' Je ne sais quelle magie s'altacliait au prince : tout volait au devant de lui. L'éclat des conquêtes , la réunion des partis , un code immortel, nn avenir brillant après un passé dont le souvenir jetait encore l'épouvante, tant de biens inatlendus s'opposaient à toute résistance et donnaient matière à de riches talileaux. L'éloquence du Conseil d'Etat, celle du Corps législatif, celle du Tribunat lui-même proclamèrent le nouveau Inenfail du monarque dont la volonté supprimait le corps le plus populaire qui eût survécu à la Republique.

« On ne prononça pas le mol de suppression, mais le mot réunion fut employé.

« y était-ce pas vne chose sjns e.vemple , cl qui paraissait <• contraire à la nature même des choses, que les commissions « du Corps législatif fussent composées de membres d'un corps •I différent du Tribunat ' A"// avait-il pas , dans celte combi- « n(,iso7i , quelque chose qui i'mpliriuaH contradiction .' l'c vice n disparait avjourd' hui : le Sénnius-Consulte remet les choses « dans leur état naturel ; il vous rend en quelque sorte rospro- « près organes , en replaçant dans votre sein vos commissions, « en les formant de vos niembres. » Ainsi s'exprimait M. Boulay de la Menrthe, conseiller d'Etat. 11 semblait que le Tribunat ne fut dans la constitution qu'une commission du corps législatif. On feignait d'oublier que le Tribunal , d'après les expressions même de M. Rérenger , autre conseiller d'Etat, avait été inslilué conseil du peuple cl son organe auprès du Corps législatif; qu'il avait été chargé de défendre les principes coustitutioniiels ; d'appeler par ses vœux les réformes salutaires, les institutions utiles, et tous les genres d'améliorations, et cependant on disait en face anxTribuns éliminés : l'Empereur a voulu vous donner de nouvelles marques de son estime et de sa confiance : il appelle au Corps législatif ceux d'entre TOUS dont les fondions ne devaient se terminer que dans quelques années, et les Tribuns remerciaientl'Empereur . dans une adresse où ils parlaient des témoignages solennels qu'il daignait leur donner de son approbation cl de sa bienveillai ce. Enfin, M. de Fonlanes, l'adulateur par excellence, disait : 5oks vn nom tout populaire, le Tribunat fut fnonarehique ; ici, sovs un autre nom, il restera populaire.

Le Tribunat cessa d'exister.

Dans les premiers jours du mois d'août 'I8-28,M'- Crémieux, qui se rendait a Paris, traversa Lyon. Une affaire de séparation de corps occupait le barreau. Après une vie très-avenlureusc , un sieur Chappeau lutlait devant la Cour royale, contre un jugement qui avait prononcé sa séparation. La cause fut offerte à Me Crémieux, qui accepta. Le jour de la plaidoirie et des répliques fut une véritable solennité judiciaire, dont la Gazelle des Tribunaux, du 1'"' septembre, rendit un compte des plus honorables pour l'avocat de INîines. <■ Il est difficile , dit elle , de décrire l'effet " que produisit l'exorde rapidement im- « provisé par l'avocat. Un murmure gé- « néral d'approbation que l'on entendit « parmi les magistrats comme dans l'audi- « toire, suspendit laudience pendant quel-

« ques minutes.

-A peine l'audieucefut-elle levée, ajoute

« le même journal , que M' Crémieux fut X entoure de tout le barreau de Lyon et « des membres de la Cour, qui le félicité-

DES HOiMMi:

x'rent dans les termes les plus flalteurs. >> En quittant la ville de Lyon, M'^ Cré- Diieux se rendit dans la capitale. A l'audience du 15 août, il fut reconnu par quelques membres du barreau. Bienlôt , entouré des avocats prés'^ns au Palais, il lui fut facile de voir de quelle estime son nom était environné parmi ses confrères. Le lendemain était destiné à la réunion en ban(]uol du jeune barreau de Paris. \'oici •comnnnl la Gazette des Tribunaux fait connaître à ses lecteurs les détails de cette réunion :