AU ROI

Sire ,

a Je vous demande une audience, je la demande «an» retard ; le temps presse : si la hache du bourreau frappait l'infortuné Cuny, ma vie entière serait empoisonnée.

" Sire , j'étais chargé de présenter à la Cour de Cassation le pourvoi de ce malheureux. Une blessure grave au pied, qui m'a retenu quinze jours sur un lit de douleur, qui ne me [lermet pas encore de leprendre mes travaux, m'a empêché de le défendre. L'habilelé de mon confrère Lacoste a échoué devant les textes de la loi. Mes devoirs d'avocat recommencent en présence de Téchafaud qui peut se dresser à toute heure pour ce jeune homme.

« Sire, cet infortuné ne veut pas demander grâce; moi , je demande que vous ne fassiez pas tomber sa tète !

«Sire, il y a de l'exaltation dans ce jeune cœur tout bouillant de républicanisme ; mais le crime n'a pas pénétré dans ce sanctuaire. L'échafaud pour un délit poliiiqiie ! Jamais Loui3-Philii>pe ne permettra qu'il 80 relève î

a Sire, ils avaient con8])iré contre le trùne et la dynastie régnante, nos malheureux amis, dont le sang si noble et si pur arrosa les échafauds de la Restauration ! Ils avaient pour la plupart pris les armes et levé l'étendart de la guerre civile ! Oh ! q-,'e le souvenir du bourreau fait mal à côté du sou-

Ce sang ,

venir de leurs imprudentes tentatives !

nous ne le pardonnons pas à ceux qui pouvaient empêcher qu'il ne fut répandu I Et pourtant ils furent des conspirateurs ceux qui succombèrent ! •

« Sire ,

« Au nom de Dieu, que gnus votre règne une tèle de patriote ne roule pas sous la hache 1

«Roi des barrirades de juillet, pardonnez aux barricades de juin !

a Roi du peuple , ne souffrez pas qu'un enfant du peuple meure de la maiu du bourreau pour un crime politique !

« II» sont jeunes et braves ces Français républicains ! leur cœur bat aux noms de Patrie et Liberté/ La patrie et la liberté ne les appelleraient pas en vain au fort du danger.

« Sire, laissez au tenijiB à calmer leur imagination vive , impatiente : l'âge des illusions ne passe que trop vite , et la vie a tant de mécomptes !

» Enfin, Sire, votre cœur aussi a battu, dans votre glorieuse jeunesse, aux acceu» de la liberté républicaine. Votre sommeil de roi vous retrace, plus d'une fuis encore, des souvenirs toujours présens à votre pensée comme à notre mémoire. Louis-Philippe, vous fûtes duc de Chartres.

« Duc de Chartres , vous avez vaillamment combattu sous le drapeau républicain!

« Duc d'Orléans, vous étiez l'appui des patriotes persécutés par la Restauration.

« Roi des Français , vous ne souffrirez pas qu'une des taches du drapeau blanc vienne souiller notre drapeau tricolore.

«Sire, vous me l'avez dit à moi-même il y a moins o de quarante jours : « Je ne serai heureux que le • jour où la peine de mort sera abolie de nos codes.» Ce «ont là vos propres paroles ; mon cœur les a recueillies.

« Vous avez le droit de grâce.

« Sire , «Je suis avec le jilus profond respect , <i De Votre Mitjesté , «Le trè«-hurnble, très obéissant et très-fidèle " serviteur,

« Ad. Crémieut. »

La peine de Cuny fut commuée en une détention perpétuelle ; plus lard, l'amnistie rendit la liberté à ce jeune patriote.

En novembre 1832, dans trois articles écrits en commun avec un officier de génie du plus haut mérite, M<=Crémieux dénonça le premier, dans le Courrier Français des 11,15 et 1 7 novembre , la pensée anti-nationale de ces forts détachés dont l'utilité, comme défense contre l'enacmi, est si vivement conlosiée par Vauban et Napoléon, dont le danger, comme attaque contre les citoyens , a été plus lard si vivement démontré par M. Arago.

Quand la Pologne vint appeler à so-.i

aide la sympathie de la France, un comité s'organisa dont firent partie les hommes les plus honorables , les plus élevés. Dans le comité même se forma une commission de rédaction choisie parmi U's hommes marquans dans la presse et dans les lettres. M'' Crémieux fut membre de cette commission, qui rédigea, pendant près d'une année , tous les articles insérés dans les journaux politiques C'est M<" Crémieux que la commission choisit pour tracer, au nom des patriotes français, le manifeste adressé à la nation polonaise. La lecture de ce document fut accueillie par les acclamations du comité tout entier. Le général Lamarque pressa M^ Crémieux dans ses bras : le manifeste, signé par tous les membres du comité, fut reproduit dans les feuilles publiques. Plus lard, M'= Crémieux publiait un mémoire pour les condamnés politiques de la Restauralion. Il écrivait pour la réhabilitation du maréchal Ney ; il obtenait une large répation pécuniaire pour la famille de Le-

surgue.

Il a fourni son contingent dans la rédaction du Mouvement et de la Nouvelle Minerve. Il a été membre des comités électoraux qui se sont formés à Paris dans les rangs de l'opposition; et aux élections de 1859 on l'a vu dans le collège de Tarascon (lîouches-du-Rhtine) , travaillant de tous ses efforts à réunir les diverses nuances de la coalition. Un discours chaleureux entraîna la défaite du candidat soutenu par le IS avril, et déjà nommé deux fois parce môme collège. Au lofai, les opinions politiques de M'' Crémieux le placent dans les rangs de celte opposition qui, en politique générale, a pris M. Thiers pour drapeau; mais qui , si la liberté de la presse ou quelques-unes de nos institutions sont attaquées, n'écoule plus que le patriotisme le plus urgent.

Il nous serait impossible de suivre M'' Crémieux, soit devant la Cour de Cas-

DES HOMMES DU JOLll.

salion, soit devant le Conseil-d'état, soil devant la Chambre des pairs. iNous allorts seulement choisir, au milieu de plaidoiries si nombreuses et si diverses, quelques fragraens que nous empruntons à la Ga zelle des Tribunaux.

M. Marrast avait été traduit aux assises sur la plainte en diffamation portée au nom de MM. Soult et Casimir Perrier , relativement aux fusils Gisquet. Quand M. Arago vint déposer et voulu rendre compte de ce qu'il avait ouï dire, le président ordonna que les témoins ne seraient entendus que sur le fait môme de la prévention, et sur les conversations émanées de pcrsonoes qu'ils désigneraient, i^jalgré la protestation de la défense, les témoignages furent ainsi restreints, et le général Lafajelle comme M. Arago, fut arrêté dans sa déposition. Sur le pourvoi, M" Crémieux s'exprime ainsi :

Messieck»,

SI nous étions encore régis par l'ordonnance de 1670 j.pourrais concevoir l'arrêt que je viens de dénoncer à votre ceu.ure ; mais ai rès la refurmaliou di- nos anciennes lois criminelUs, dans un temps où !e juiy e.-.t appelé a prononcer aTec ses convictions, de quelque uiauièiu que ses convictions se forment, voir imposer par une cour d'assises une limite immuable à la défense, la voir circonscrire par nn arrCl dans un cercle qui lui e.-t interdit de francliir : voila ce qui nous parait inconcevable, ce qui, nous l'espiîrons , vous paraîtra également conliaire au texie et à l'esprit de notre Code.

l'ius j'examine l'arrêt qui vous est dénoncé, plus il me semble oppcisé au droit sacré de la défense et à nos lois nouTellc< Lue distinction entre les témoin» (/« visu et les témoins de audi(«. Est-ce donc li ce qne nous devons avoir il combattre? La pins (riste des subtilités de l'ancien droit. Est-ce donc là ce qu il nous était donné de réfuter aiij.iiirdliui ?

Hàtons-oous de rappeler les vrais principes, et qu'un nouvel arrêt émané de vous venge la loi mecouuue, et asiure désormais à la défuQse toute sa liberté.

Sous l'empire de l'ordonnance de lti7o, les témoin» se divisaient eu plusieurs catégories, les preuves en diverses espèces. Quand le législateur lisait les bases d'une coudamuatiou , quand il imposait, en quelque sorte, une conviction légale aux juges, il était naturel qu'il fixât lui-même le numbre et la qualité des témoignages, la force et l'eflicacilé des pr.uv,s. Ainsi, Il entrait dans son droit, dans son devoir, d'etnblir une différence nécessaire entre les témoins qui avaient vu , lorsqu'il salissait d'un crime contre les pi isoum s ou les choses qui avaienf entendu , lorsqu'il sagissi.it de paroles crinnuelles , telles que le Mnspliéinc ou l'injure ; et les témoins qui ne dépos ient que par ouï dire, ou sur la commune renommée. I.e juge devait compter les preuves, il les divisait et les subdivisait encore; la loi commandait, pourain^i dire, à sa conscience. Alors s'était établie cette doctrine : Testes clcauctitu fidcm non facuinf. Mais il faut bien remarquer que celte doctrine était dans l'intérêt de la défense , et que si les témoins par on DiKÈ, ne faisaient pas généralement foi eu justice, c était puur que l'accusation n'.iit pas le droit d'invoquer contre l'accusé des témoignages incertains.

D'ualrepart, cependant.un pouvoir exorbitantélait laissa au juge: sur la liste des témoins donnée par l'accusé, il avait le Oron de retrancher tous ceux qui lui parai.ssaient inutiles, et août il croyait ks dépositions sans imporlancc dans la cause Le terrible pouvoir, qui remettait In défense entre les mains de celui qui devait condamner ou absoudre , trouvait pontêtre, sinon une compensation , du moins un obsiacle drus la nécessité impos.e au juge de compter les dépositions défavorables à l'accusé.

Aujourd'hui tont est changé dans notre législation criminelle. Aux magistrats la loi substitue des jurés, à une couvic-

lion imposée elle substitue nne conviction de conscience In U m, M^ï^'"" "' <-'""Pl<""Pl"^ il-* se pésenl. Le jury écoute, il me la main sur son cœur, et sans que la loi lui demanda compte de ce qui détermine sa sentence , il la procKime devant Dieu et devant les hommes. vv.i.ime ae

si ^î-vnu^^'i^ vT""- '"'^"^ '"'' ".""■* ••'"'''en"'' Icgislatlon cet abus s ilevo tant d un juge nvesti du droit de choisir les témoins,

su; es ', .r'L*'';'''^'' '? ','"^'"« •=''0'"^. de déterminer le, fait,' sur lesquels senlement les lémoins seront entendus ? Est-11 vrai que le pouvoir discrétionnaire du président s'eteu le ins iin'à ce point J Telle est la véritable question du procès. '

iour nous, nous soutenons que le pouvoir ■liscrétionnalra du président des assises est tout entier dans l'intérêt de l'accuse ; qn Il e.st faussé lorsqu'il porte alteinle au droit sacré d< la deleuse, et que, dans ce cas, c'est à vous qu'il appartient dé ramener .1 l'exécution de la loi.

L'avocat rappelle ici l'arrêt du président, puis il s'écrie :

n,v' Ç'^f.^'^de la défense! et c'est en France, dans im K^ï^n^^n'!""'"' ^t"""'^ civilisation, que l'on piôclamede pareils principes! Vous accusez, et vous ne voulez pas nue l'on se juslifie ! Ne savez-vous donc pas que, de tou'esîes garanties la plus précieuse pour les ciloyens, e'est le droit de lou dire devant la justice ? Ne savez-Tous p,s qu'il n'y " point d'arrêt quand la défense a été entravée? Dans les grandes comme dans les petites causes , laissez l'accusé se justifier, se (lef.ndre par ton» les moyens. ''

Et devant qui ma voix s'eleve-t-elle en ce moment? Ne voisje pas sur le siège du ministère public eelui-ia même oui ^Pnrlfla'!; '""!",'" ''"^ "^ b'-illanle et profonde éloquence tant d accuses qui réclamèrent son appui, écrivit sur lu (ibcrtà d, ladé/ense un ouvrage devenu élémentaire .' Celui-là même oui interrompu par l'accusateur dans nn procès célèbre où l'é-

plus vaillans capitaines , fait retentir aujourd'hui dans l'Eulope eiiiicre le cii de sa généreuse indignation, et réclame de la justice du roi la révision d'une sentence inique ? OiUdi! de"f,'"Har'"""'"':"'' '! 'i'''-^' '""■■" ""- P'»^ '^■'■■'■ê que la libertô ?einen?réprmée. '" ■""'"'" ' "" '^"''' "»"."" ^^^*-

On se rappelle la poursuite dirigée en Courd'assises contre les Saint - Simoniens, qui furent condamnés pour délit d'outrage contre la morale publique. La Cour avait refusé d'entendre les dépositions de quarante lémoins, parce qu'ils avaient déclaré qu'ils ne prêteraient sermt^nt que si le Père ( Enfantin ) les y autorisait. L'avocat signale encore énergiquement l'excès de pouvoir des juges:

• Nous ne sommes pas ici pour faire connaiire ou justifler les doctrines des saint-simoniens. Il v a décision du iurv qui a condamné les tiois demandeurs pour dàUl d'outraie à la morale pnUique : r. spect au verdict du jury! L'appréciation de CL lte décision ions est interdite, mais ce que nous disons a notre tour , c'est • respect à la loi ! Je n'ai pas demandé à ceux qui: je défends ce qii'ils pensent comme membres d'une associalion reln;ieuse, j'ai consulté la procédure, et comme à mes yeux les magistrats ont eu le malheur de viol T la loi je vous demande la cassation de leur arrêt. '

« Mon devoir est de prouver leur droit ;

■• Votre mission , que vous remplirez, est de casser si ie le prouve. > "' jv- '«

« Le premier moven est prisd'un excès de pouvoirde la part des juges. Ueux motifs ont déleiiniiié la Cour d'assises, voici le premier : Attendu que le serment rst vii acte libre , qn\ doit émaner (/e la vo'omé seule et spontanée deeelui quile iirète 0 Où donc la Conr a-t elle pris cette delinition du scrmeiitî « Le serment judiciaire d'iin iémniu, est un acte lichi-i . Belle liberté, qui force le témoin à déposer sous petiie'd'amendel

« Elle ressemble à ces contributions volontaires, que l'on paye quand on y esl forcé.... Ce n't.st pas là i.robablement ce qu a voulu dire la Cour d'assises; ce mot lihre veut dire n.^itéliv, acte de eonseiciiee , noodépendant de la conscience d'au- Irui: la uièiue chose que ces mots : il doit émaner de la volonté seule et spontanée de eelui qui le prête. Grave erreur qui ù!e an serment son vrai caractère.

Oui, le serment est un acte de conscience, mais pour cela même il est soumis à toutes les iolluencs qn'aiiiuellcnt les

opinions religieuses : par cela même 11 est loin d'Ctre spontané.

o Combien de fois, à rette pensf'e du sernieat, des amc-s timorées se sont tout-à-coup ellVayées, et ont clleiclié un appui dans ceux qu'elles ont cru capables de surmonterles scrupules de leur couscicuce I 11 eu est de même des hommes qui ne jurent pas, qui allirmeut seulement en justice, lit voilàce que vous appeler. unacte/(6ri: et spontané.'

« Laissons de cote, Messieurs, la déposition du témoin qui consulte Enfantin. Supposons à l'audience un témoin catholique, appelé à prêter seiment : il s'arrête , il voit dans l'enceinte nu piêire de son culte , il demande à le consulter : le prêtre le rassure 1 1 l'autorise, il déclare qu'il prêtera serment, le refusere7-vous? le serment sera-l-il nul, s'il le prêle après cette coitiulialion F qui oserait le prétendre î qu'importe, dés lors, que l'on cousulle nu mmisire du culte ou im laïc.

" lit lemarquc/. Messieurs, quelle large part je fais .'i l'argumentation, car enfin, aux yeui du témoin , Enfantin était un chef de culte. Je n'examine pas si le saiiit-simonisme est ou n'est pas un culte, IdgolemnnI parlant , grave question , qui mêritirait une (liscusssioudunt ce n'est pas ici la place : mais du moins aux jeux des saint-simoniens, le .'aint-slmonismc est une religion. Enfantin en est le représentant. Est-ce donc un délit que de croire fermement ce que d'antres trouvent absurde! Attaquez dans le monde un saint-simonieu par le ridicule, i\ lui Je répondre : mais dans le sanctuaire des lois, ne créez pas des lois contre eux , car il est au-dessus du pouvoir des Cours d'assises un pouvoir régulateur qui replace tous les citoyens sousle niveau du droit commun, et qui proclame dans ses arrêts, ce principe sacre : La loi est égale pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

o Ainsi, vous avez méconnu le caractère du serment.

« -Mais que dirons-nous, Messieurs, de celte prétenlion de la Cour d'assises qui n-pousse un témoin, parce que sa déposition ne tnCrilerait cucuiieconfiunce! Mais à qui donc appartientil d'apprécier la déposition d'un témoin? a qui doit-elle inspirer de la conriance ? est-ce aux magistrats qui doivent, d'après notre législation , demeurer étrangers à la décision sur le.-, faits, ou anx jurés qui seuls sont appelés à prononcer? Et qui vous dit que cette déposition, si elle eiit été faite, n'aurait pas amené la juslilicaliou des prévenus ou de quelquesuns? l»e quel droit la Cour met-elle sa conscience à la place de la conscience des jurés ? Nous aurions peut-être conçu cet arrêt bizarre, lorsque la loi appelait la Cour à se réunir au jury, dans le cas d'une culpabilité déclarée par 7 voix contre 5 ; mais aujourd'hui que le jury seul prononce, ([u'impoite la confiance dont un témoin jouit auprès des magistrats ?

0 11 semble, en vciité, que la Cour d'assises soit allée chercher dans le digeste ce texte de la loi : qiioiicsde qualiuitejurumenti dubtiutur , in arbitrio judicis est; mais a-t-clle oublié qu'à cùtédc ce décret s'en trouve uu autre : quidquiUpro sud supcrslilione Jurulum, ùdmitlatur .''

« Et du reste puisqu'on avait recours à des idées d'un autre siècle et d'une autre législation, il fallait aussi se rappeler le respect qu'elle imposait au droit do rendre témoignage eu justice. Ce dioll sacré ne pouvait être enlevé qu'à des hommes notés d'infamie on spécialement désignés par la loi. El l'on a repoussé quaranle témoins , et l'on a rendu la défense illusoire. ^ ,

. L'excès du pouvoir est flaïrant, sans excuse. Le moyen de cassation est irréfutable. Il n'y a pas ici d'arrêl de cassation contre nous : car jamais une décision semblable n'avait été rendue. »

Après un résumé de sa plaidoirie, l'avocat finit en disant

at unit en aisani :

« Me-isieurs , votre arrêt consacrera de grands principes. 3US les citoyens ont droit a la protection de la loi : les juges jivenl la leur accorder, eux-mêmes doiveul eu suivre toutes s prescriptions, o Rien en deça,ri'n au-delà.

0 Eu deçà, il y a violation de la loi. « Au-deià, il y a excès de pouvoir.

0 Vous savez réprimer l'une et l'autre.»

M. Lionne , gérant de la Tribune, condamné d'abord par la Chambre des députés, est traduit plus tard aux assises pour un délit de presse. On applique les peines de la récidive. Pourvoi en cassation.

M*^ Crémieux s'exprime en ces termes :

<c La question est de savoir si la Cour d'assises a violé les dispositions de l'article 58 du Code pénal, en condamnant Lionne à la peine de récidive , par application de ce principe qu'il avait été condamné correctionnelle ment il plus d'une année d'emprisonnement.

« Vingt-deux mille francs d'amende et cinq ans de pri-

son, c'est la peine infligée par suite de cette application. Cette application est-elle légale? Telle est la grande question dont vous clés saisis.

« La peine de récidive doit être appliquée au grand criminel, à tout individu qui, déjà condamné pour crime, commet un nouveau crime. En matière de délit, elle doit être appliquée à celui qui, déjà condamné correctionnelleraent à plus d'uneannée d'emprisonnement, aura commis un nouveau délit ; de là nait la première question :

a Lionne a-t-il été condamné correctionnellement à plus d'une année d'emprisonnement'

« Quel est le pouvoir qui nous a condamné ? Est-ce UQ pouvoir qui est établi de manière à laisser à l'accusé les garanties voulues par la loi et toutes les voies ouvertes de juridiction, qui complètent ce qu'on appelle une condamnation légale et définitive? Kiea de tout cela. Au contraire, quand Lionne voulut se pourvoir contre la décision de la Chambre, quand il voulut notifier sa déclaration au greffier de la Cour et à M. le président luimême, on ne crut pas devoir en tenir compte ; on ne révoqua pas même en doute que Lionne était dans son droit de recours; on ne lui permit pas de paraître devant votre juridiction. Déférer devant vous la décision de la Chambre, c'eût été violer son indépendance, sa souveraineté.

« Ainsi , vous , pouvoir suprême , vous n'avez pas été appelé à prononcer. Or, comme je ne coniiais pas de Tribunaux jugeant correctionnellement i|ui ne dépendent de votre juridiction , je ne puis reconnaiire une condamnation correctionnelle dans celle qui est émanée d'uncorps étranger à votrejuridiclion.

« Je ne demande pas à la Chambre d'abdiquer son pouvoir. Eh! qu'y ferais-je? la loi de iS22 n'a-t-elle pas été maintenue en 1830, et n'avons-nous pas entendu dire, après notre révolution, qu'il était nécessaire qu'un corps politique fut investi d'un pouvoir suflisant pour se faire respecter? Il faut bien se résigner à subir cette loi jusqu'à ce qu'on la révoque ; mais enfin quelle est donc la , nature de ce pouvoir ? Il a été démontré de la manière la plus complète dans l'affaire de Z(< Tribune que celait un pouvoir polilique. En vain l'oppo-inoiiademan lé les garanties judiciaires pour l'accusé ; l'opposition ne fut point entendue ; il fallut se plier sous le joug imposé parce corps polilique, se défendre d'une ajciisalion polilique devant une cliambie qui condamnait d'une manière politique. Lii, -Messieurs , rien de ce qui est exigé pour les débals judiciaires, si ce n'est la liberté de la défense qui, ayant un soutien dans la personne du président, homme quiavait fait ses preuves dans d'autres époques, était sûre qu'on ne la repousserait pas.

« Au milieu des garanties accordées par la loi , la plus importante c'est sans doute le droit de récusation; s'il eùtélé admis , il eût donnéà la chambre lecaraclèred'un pouvoir judiciaire Le droit de récusation fui repoussé ; et dans quels termes! «Je nepcrmeltraipas, disait le président, que le droit de récusation soit exercé contre aucun des membres de celte t^hambre ; la Chambre est un corps polilique, elle exerce un pouvoir polilique ; nuln'a le droit de ravir à un député les pouvoirs qu'il a reçusde sescommeltans.» Je suis heurcuxde dire. Messieurs, que la doctrine contraire fut soutenue par l'honorable député que j'ai en l'honneur de remplacer près de vous. M . Odilon Uarrot voulut en vain soutenir qu'il fallail rendre un jugement, et par conséquent donner les garanties judiciaires ; la Chambre voulait prononcer politiquement, c'était sa pensée, sa volonté formelle.

<t En vain encore ces garanties furent réclamées par IM. Isambert.

Ici l'avocatvoyant M. Isambert au nombre de ses juges , s'arrêta un instant, puis reprenant sa phrase, il dit :

« En vain encore ces garanties furent réclaraJcs par M. Isambert {quein honoiii causa nomino, comme disait l'orateur romain eu pariant d'un des plus savansma-

gisirats de son siècle), il fallut céder h la majorité. La récusalion fut déclarée inadmissible.

« Ce fut donc une coiid.iinnalion politique qui intervint contre l.ioiuie. Vouloir que celle condamnation politique ait une inllncncc , c'est vouloir renverser tout ce qui fSt juste el léf;iliine cliez les liouimes. Dans des temps politiques, la Cliambre des députés, armée d'immenses pouvoirs, peut appeler un rédacteur à sa barre, le frapper dune coodainiialion terrible, et le réduire ù une condiliuii d'autcin.l plus déplorable , que le plus simple délit qu'il coininetirait plus lard serait toujours frappé des peines sévères de la récidive.

« Une condamnation politique prononcée par un pouvoir souverain qui voudrait se défaire d'un ennemi politique, anéantirait donc le condamné dans le présent, el le frapperait méiiiedans l'avenir. Une pareille juridiction ne serait plus seulement exceptionnelle, elle ser.iii monstrueuse ; il ne faudrait pas deniamler qu'elle fi'il abolie, mais qu'elle fût niaudite ; el, entendez-le bien, Messieurs, au sein de la France un cri de malédiction serait le renversement de ce corps politique, (l'est cependant là que vous arriveriez si vous consacriez la doctrine émise par l'arrêt attaqué. Ai-je tout dit ? Non. Ce pouvoir a prononcé sans récusation ; ce n'est pas tout : il prononce sans appel, sans recours possible. Ainsi, en matière ordinaire , j'aurai le droit de venir devant vous demander justice et réclamer la cassation d'un arrêt qui aurait méconnu les garaulies dont la loi m'environne ; mais les garanties de la loi devant nn pouvoir politique!... Qui pourrait donc le dominer ? Qui pourrait exercer un contrôle sur la Chanibre des députés ? Elle peut avoir pour compagne la Chambre des pairs, mais pour supérieure elle n'en a pas ; elle peut avoir pour égal dans la législature le Roi, mais pour supérieur, personne.

« Ce pouvoir politique pourra me frapper, violer en moi toutes les garanties édites dans la lui , il pourra , si bon lui semble, m'appliquer des peines autres que la loi , me réduire au néant, el je n'aurais pas de recours. Vous avez pour garantie , me dira-t-on , les membres qui composent la Chambre, hh ! je ne fais [.as le procès à la Chambre , ce sont des principes que je plaide et non des applications aux personnes. Mais qui ne sait qu'une Chambre de députés , dominée parles passions du moment , dans l'idée de protéger ce qu'elle appellera les intérêts de l'Elat , peut-être entraînée à des délibérations ardentes ; qui pourra lutter contre elle .' Il faut restreindre une pareille autorité , trop heureux de pouvoir dire, si nous avons une digue à lui apposer: Tu n'iras pas plus loin ! Admettons, il le faut bien, que la Ciiambre peut frapper pour le présent , mais non pour l'avenir , qu'elle peut prononcer une condamnation , mais non en préparer une nouvelle ; qu'elle peut prononcer une grave condamnation , mais que cette grave condamnation ne peut-être un pas pour une seconde condamnation plus grave encore. Voilà ce que je demande à la Cour.

K Quelle objection peut-on présenter à ce système ? Une seule, messieurs , et je la produirai dans toute sa force. D'a[irès voire jurisprudence , quand un tribunal militaire a condamne un coupable à une peine qui n'est pas appliquée dans le droit commun , il n y a pas ricidive , si ce condamné commet un crime ou un délit commun. L'ar gument à contrario, c'est que si la peine d'abord appliquée esl une peine comprise dans le droit commun il y a lieu pour un second délit à prononcer dans les termes de l'art. S8. L'argument est grave au premier aspect, mais il tombe de lui-même.

« Les tribunaux militaires sont des tribunaux ; ils ont leurs garanties, leurs formes ; une voie de révision est ouverte contre une première erreur. Allons plus loin; créés pour juger des militaires, les conseils de guerre offrent aux accusés une immense protection ; ils sont leurs pairs, leurs compagnons. El comme vous avez cmpêcho qu'on livrai jamais des citoyens non militaires à ces tribunaux , nous avons le jugement de nos pairs dans le jury , les soldats ont le jugement de leurs pairs dans les tribunaux militaires. Il y a donc, dans leurs arrêts , décisions judiciaires ; et quand les peines appliquées à un premier délit rentrent dans le droit commun, il esl juste qu'un second délit soit frappé comme récidive.