TOME IV, 2= l'.VIlTIE

Dans l'espèce. Lionne n'est pas judiciairement condamné; il est politiquement condamné par un corps poliiiiiuc , pour délit |)olilique ; car si la (Chambre eût été animée de d'autres sentimens, si elle eùl du soir au malin changé de nuance (cela s'est vu ) , la eondainnalion n'aurait pas été prononcée ; car, en politique , ce qui esl délit aujourd'hui est triomphe le lendemain ; en justice, j'aurais d'un côté les passions du moment , de l'autre la balance de la justice; pas de garanties d'une part, ce sont les passions de la politique ; toutes garanties d'autre part, c'est le calme de la justice. Et vous nouIcz que nous disions que Lionne a été condamné correclionnellement , c'est un misérable jeu de mois. Ce ne pouvait être qu'une cause poliliquc; la défense ne pouvait que dire : C'est une profession de foi politique. L attaque répondre: C'est nn délit politique. Ainsi, Messieurs, veuillez bien , je vous prie, vous pénétrer de celle idée. Il ne faut jamais reculer devant les conséi|uenccs d'une condamnation judiciaire ; il faut que dans cette enceinte les arrêts de la justice trouvent appui el protection; mais il faut aussi exclure de celte enceinte , et à jamais, tout ce qui louche de près ou de loin à la politique; si elle pénètre, elle vous envahira ; c'et une en lemie redoutable; c'est d'elle qu'on peut dire : Laissez-lui prendre un pied chez vous, elle en aura bientôt pris quatre.

« Oui , certes , entre la politique et la justice , il y a un abîme, et vous le franchiriez, si vous déclaiiez qu'une décision politique peut avoir le caractère d'une décision judiciaire. Lionne a été condamné politiquement, il faut bien qu'il se résigne à sa condamnation ; mais vous, magistrats , ce n'est pas dans les décisions de la Chambre que vous devez trouver le guide de vos délibérations ; votre mission c'estde prononccrsurdesarrèls dejusiice; c'est à cette mission que je vous rappelle , et qu'on ne lire pas de mes paroles des inductions contre la Chambre elle-même qui condamna Lionne Ici nous plaidons des principes généraux , jamais des faits particuliers. Que chez elle, la Chambre use de tous ses droits comme pouvoir politique. Ce n'est point ici que nous aurons place à l'éloge et au blâme, c'est hors de cette enceinte que chacun a le droit de la juger ; la Chambre de 1832 aussi avait condamné Ift Journal du Commerce ; condamnée à son tour par la voix publique, elle a été remplacée par la Chambre de 1833; la voix publique prononcera aussi sur celle dernière assemblée. "

La lutte que U^ Crémieux soutint pour le National et pour le National de 1854, dura plus de deux années. Écoutons l'orateur contre un arrêt qui condamne le National pour délit de compte rendu infldèle et de mauvaise foi :

« Le National publia dans son numéro d'hier un article sur le procès que je vais défendre ; il le terminait par ces mots. « Nous nous confions à l'intégrité , plu s encore qu'aux lumières de la Cour. » Je répète avec lui ces paroles : Oui, Messieurs, nous nous coulions h votre intégrité plus encore qu'il vos lumières. Ce n'est point ea effet une question de droit que nous avons à débattre sur le moyen principal du procès. L'appel que nous adressons en ce moment h la Cour , s'adresse moins à ses hautes lumières qu'à sa conscience : c'est un acte d'intégrité que nous attendons plus Ciicore qu'une [iroclamation de principes. Nous mettrons sous vos yeux I article condamné, et nousdemanderons à votre conscience de nous apprendre si cet article est un compte rendu.

(I 11 semble au premier abord , Messieurs , que celle question sorte des liiniles de vos allributionsordinaires; que, juges souverains ilu droit, l'appréciation du fait doive vous échapper. Mais, en matière de délits de presse, votre jurisprudence esl formelle Vous avez voulu metlre'daiis la balance de la justice la puissante autorité de votre inicivention , garantie protcclricc de cette liberté

de la presse napiière encore si caressée , si clioyée, si fêtée ; aujourd'hui si déd3ii.'née, si poursuvie , si traquée, passez-moi l'expression! Vous avez entendu recherclier, avec celle impariialiié si connue , apanage de voire souveraineté , si l'article incrimine renferme les caractères d'un délit ; vous interposant ainsi dans l'intérêt de la justice comtne dans celui de la liberté de la presse, heureuse de savoir qu'il faut votre sanction aux arrêts dont on la menace.

Ainsi, Messieurs, nous écarterons ici la discussion du droit. J'admettrai, en présence de vos arrêts (quoique celte opinion soit contraire ù mes principes en législation et en poliiique) , j'admettrai que les Iribimaux offensés ont le droit de juger leur propre cause , et que la Charte de 1830 a pu consacrer la loi désastreuse de 1822, et autoriser la loi non moins désastreuse de 1 83o; mais on admettra sans doulc aussi , en présence de vos arrêts , que vous avez pouvoir et mission de rechercher si l'articlecondamné renferme les caractères d'un complerendu, « Ceci posé et convenu, examinons , dans l'arrêt déféré à votre censure, les motifs qui ont déterminé la Cour d'assises à condamner l'article comme étant un compte rendu.

« 1° Pour savoir si c'est un compte rendu , dit l'arrêt, « il ne s'agit pas de voir la place qu'occupe l'ariicle , ni « la rubrique sous laquelle il est écrit , mais la nature des « faits qu'il rapporte. >••

« Cette première déclaration de l'arrêt n'est pas contestable en thèse général Peu importe en effet , la place, la rubrique ; c'est le fait qu'il faut voir. El pourtant, énoncée en termes absolus, cette doctrine serait inadmissible. Chaque procès aura sa spécialité. Ainsi, dans notre cause , le i\'a^(o(îrt/ rapporte en neuf colonnes le compte rendu des débats ; an.\ premiers Paris, il rappelle deux ou trois des faits relatés dans le compte rendu, et les fait précéder et suivre d'observations et de critiques plus ou moins vives. Il est bien évident que nous aurons le droit de tirer un argument favorable de la pbice qu'occupent d'une part le compte rendu, de l'autre l'article particulier.

I Ainsi, disons encore qu'en thèse générale, et sauf les exceptions résultant de chaque espèce, la Cour d'assises de Versailles a énoncé un principe juste et incontestable.

II Sommes-nous dans une exception ? Ici , Messieurs, commence l'intérêt du procès.

« Le National a rendu compte chaque jour des longs débals du procès de la demoiselleBourry. Dans le numéro même du journal où Ion trouve l'article incriminé, un récit détaillé en neuf colonnes donne aux lecteurs l'idée la plus exacte des débats devant la Cour. Ce récit est à la place destinée au compte rendu des audiences , il est aussi lidèle que ceux des jours précédens : il n'est pas attaqué par le ministère public.

o Comment, dès lors ne pas trouver dans la place qu'occupe l'article déféré aux tribunaux une circonstance distinctive de l'idée d'un compte-rendu ?

« Mais, ajoute la Cour d'assises, en fait, cetarticle contient des faits présentés comme s'étant passés devant la Coiir, des demandes du président aux accusés et aux témoins, les réponses de ceux ci ; des paroles imputées au président,et diverses circoiislances qui, indépendamment des observations et réllexions , constituent un véritable compte rendu.

« lin vérité, Messieurs, j'ai quelque peine à comprendre ce motif de l'arrêt. Un comple-rendu lidèle, exact, puisque le ministère public ne l'atlaque pas, se trouve dans le corps du journal. Après en avoir pris leclure,toul agité encore des impressions de l'audience, un rédacteur du National veut faire passer dans l'ànae de ses lecteurs les sentiments qui l'oppressent.- D'après lui, la direction donnée aux débats par le président et le procureur-général est un véritable scandale. Il le déclare dans les quatre premières lignes de son article, et il le dit avec les expressions les plus vives et les plus poignantes. Ces lignes ne sont pas le délit ; le délit est dans le récit des faits qui suit l'annonce énergique!

<i Eh quoi! s'écrie M= Crémieux, voilà un journaliste qui accuse un président d'assises d'uue révoltante jarlia-

lité, et vous voulez lui interdire de prouver son accusation ! Oii sommes-nous donc ? en Turquie ? Là, sans doute, une déclaration faite par un homme ayant autorité, pourra être accueillie comme vraie; mais c'est en France que nous vivons, où l'on n'admet pas la parole du maître. Voilà un mauvais magistrat, dites-vous, la preuve ? nous la voulons, ou bien vous calomniez, et vos paroles ne retentissent plus que comme des accents de mensonge. La preuve, la voici ; et alors le journaliste cite un fait à l'appui de sa première observation. Dans l'origine , dit-il, c'était mademoiselle liourry qui devait faire tous les frais de la ridicule accusation; aujourd'hui c'est Janety. A peine a-t-il parlé, que du banc des défenseurs s'élèvent des interpellations destinées à détruire cet échafaudage si pénibetnent élaboré; mais on veut laisser le public sous l'impression de ce témoignage, et le président lève la séance.

Il Voilà ce que dit le National, en preuve de la partialité du président.

« Ce fait, de la levée de l'audience, si brusquement, si violemment , au préjudice des accusés, ce fait est écrit en toutes lettres dans le véritable compte-rendu ( l'avocat le lit dans le journal); et ce comple-rendu est fidèle, encore une fuis, puisqu'il n'est point attaqué; et le délit consiste à le rappeler pour juslilier la sévère critique du journal. »

Le défenseur parcourut ainsi les trois paragraphes de l'article ; il les compara avec le compte-rendu, et prouva que le peu de mots qui sont relatifs à des faits est textuellement reproduit :

II Messieurs, reprit l'avocat, le journaliste accusait M. Dubois de partialité; il invoque à l'appui de son accusation cette levée de l'audience au milieu des réclamations des difenseurs; il accusait M. Persil de partialité , et il lui reprochait en prouve l'arrestation de trois témoins à décharge. Enlin, il criait au scandale contre l'un et l'autre; et, pour faire partager son indignation au public , il rappelait une scène prise dans le compte rendu non attaqué. M. Dubois avait demandé à un témoin : liergerori n'avail-il pas des relations très-intimes avec mademoiselle Lucas? Le témoin avait répondu. L'avocat de Bergeron avait demandéà un témoin .- Janety n'avait-il pas des relations très-intimes avec madame Etienne? Aussitôt président et procureur-général de défendre la position de cette question, contraire aux bonnes tnœurs et insultante pour les femmes!

i< Quand on est député, disait ironiquement le journaliste, on peut montrer du zèle à la Chambre; "mais quand on a l'honneur de présider les assises , il faudrait laisser ses passions à la porte du tribunal.

« Voilà sans doute. Messieurs, de graves injures contre un président d'assises ; mais ce ne sont pas les réflexions, les observations qui constituent le délit de compte rendu, ce sont les faits !

Il Et vous pouvez appeler un pareil article un compterendu? Un compte rendu, c'est le récit détaillé, exact d'une séance de Cour d'assises ; tableau vivant et animé des passions diverses que soulèvent les débats entre les accusés et les témoins, représentation du calme et de la dignité de la magistrature , souvenir de l'attention et du zèle des jurés, de la modération et de la bienveillance du président , de la gravité du ministère public, du talent des avocats; ou bien, si par malheur il en est ainsi, exposé fidèle de la partialité, de l'inhumanité des ministres de la loi! Voilà un compte-rendu ; il sera irlidèle, s'il ne relate pas cxacicment les faits; de mauvaise foi, s'il les dénature ; injurieux , s'il outrage les magistrats ou le» jurés. Mais qu'a de commun, je vous prie, un pareil article avec un article de réflexions et de critiques plus ou moins ainères sur tel fait signalé comme preuve d'une révoltante combinaison par laquelle deux magistrats auraient voulu amener la preuve d'une culpabilité qui n'existait pas?

« IVïcssieurs , ceci est bien grave ; il y va de la perte d'une des plus belles missions pour la liberlé de la presse La liberlé individuelle est une précieuse liberlé; si, ee qu'à Dieu ne plaise, des magistrats haineux poursuivainil avec aigreur un innocent ; si tous leurs cfTorts (pardonnezmoi cctie supposition) lendaicnt à faire condamner un accusé par tous les moyens remis en leurs mains, la presse aurait le devoir sacré d'appeler les citoyens à l'aide du malheureux qui se débat devant la justice; la presse aurait le droit de plaider pour lui devant le jury, et d'attaquer vivement dans les journaux les magistrats qui manqueraient au premier de leurs devoirs. C'est là une mission sacrée, et juger, comme à Versailles, c'est en dépouiller l'a presse ; car cnlin, pour attaquer un président sur son siège, un procureur-général sous la toge, il faut parler avec autorité, il faut venir avec des faits qui rendent l'attaque légitime, Et vous défendrez de rappeler ces faits à l'appui de nos réflexions, de nos critiques, de nos attaques si vives, si terribles ! Que ferons-nous alors? Vous nous permettrez de dire, sauf i répondre devant le jury, notre juge naturel : « M Dubois est un président « partial, inhumain; M. Persil est un procureur-général « animé des passions les plus ardentes. » Et quand, pour avoir le droit de leur dire : laissez vos haines à la porte du trilunal , nous citerons tel fait qui s'est passé aux débats , nous serons accusés par M. l'ersil et jugés par M. Dubois ! Et c'est là ce que tous appelez de la justice!... »

Nous regrettons de ne pouvoir suivre toute cette partie de la plaidoirie de M" Crémieux ; elle fut conslamment écoutée par la Cour avec une attention religieuse, et excita dans l'auditoire des mou- Yemens marqués d'approbation.

L'avocat termine ainsi sur le premier moyen :

« SIessieurs , vous ne vous y tromperez pas ; il s'agit d'une des plus belles attributions de la presse, du droit de protection qui lui appartient sur la vie et l'honneur des citoyens, du droit de censure qui lui appartient , si, par une exception impossible à nos yeux, quelque magistrat français oubliait ses devoirs et méconnaissait le cri de sa conscience. Ne limitez pas ce droit ; que le magistrat déQe la haine et la calomnie ; que sa vie publique soit livrée à tous, que la presse demeure impuissante si elle est injuste ; mais gardez-vous d'étendre cette déplorable juridiction qui rend des magistrats, outragés par la presse, juges de leur propre offense. Et non seulement TOUS retendrez , si vous déclarez que l'article du A'«tional est un compte-rendu , mais encore vous anéanti riez aux mains des écrivains le moyen de flétrir des actes dont la magistrature française n'acceptera jamais la solidarité.

Lorsqu'après de nombreuses condamnalions , le National prit le titre de National de 1834, il subit, à cause même de ce changement de titre , une condamnation nouvelle. Le motif de cette rigueur était pris dans une accusation de fraude. On avait jugé que c'était le même journal sous un titre nouveau. Pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'assises. M* Crémieux s'exprime ainsi :

« La restauration était bien folle et mal avisée , on

doit en convenir, lorsqu'elle cherchait, dans ses ordonnances mémorables qui l'ont tuée, cette censure qu'elle aurait pu trouver, s'il en faut croire la Cour royale de Pans, dans les lois de 1822 et de 1823; comment peuton supposer qu'elle aurait joué si gros jeu pour obtenir pardes moyens violens ce qu'elle avait si facilement sous la main?

Oui, Messieurs, il importe desavoir, et c'est-là tout le procès, s'il est possible d'extraire de notre législatioa sur la presse, l'arbitrarie le plus désespérant, la censure la plus intolérable.

" Le rapport excellent et lumineux que vous venez d'entendre, je demande pardon de le qualifier, ne laisse rien ii désirer sur les faits, qui ont été précisés avec un très-grand soin , et j'aurai besoin seulement de signaler les principaux; M. le conseiller-rapporteur n'a pas manqué de faire valoir l'immense intérêt qui s'attache i la question, intérêt non de personnes mais de principes, et qui semble tenir à l'existence même de la liberté de la presse ; aussi , ai je besoin de répéter qu'elle est assurée de trouver dans vous, quelle que soit d'ailleurs votre opinion personelle , appui et protection. »

Après avoir sommairement rappelé les faits , l'avocat continue ainsi :

■! Quoi! Messieurs, la loi nous aura prescrit les conditions nécessaires pour la formation d'un nouveau journal ; et ces conditions deviendront illusoires , et la loiel le-mème sera comme une lettre morte, et les magistrats, deux magistrats! pourront remplacer le droit |iar le fait, fouler aux pieds la loi, et nous harceler d'investigations mesquines et inquisitoriales!

« Jetons-nous donc , il le faut , dans le dédale des lois sur la presse, oij tous les partis ont à leur tour déposé l'expression de leurs sentiinens et de leurs passions , et nous y trouverons écrite en termes bien clairs la solutioa même de la question qui nous occupe.

" La question , la voici : Après la disparition légale du National, après la création légale du National de 1834, est-il possible d'établir entre les deux journaux une analogie et une similitude qu aucun texte de loi n'autorise?

« La loi de I8in, que je cite en passant, et comme pour mémoire, remplaçait ce que je pourrais appeler l'état normal de la restauration , la censure; c'était la première fois qu'on enteudait parler de liberté des journaux, mais avec quelles précautions sévères, rigoureuses! Vint ensuite la loi de 1822 , à une époque où le mauvais génie de la restauration semblait la pousser vers les abîmes qui l'ont engloutie. Alors il n'était queslion que de réprimer, de prévenir les excès de la presse ; le mot d'ordre était donné; tout devait suivre en conséquence» On voulut donner aux magistrats des armes pour venger leurs propres injures; on ne craignit pas de compromettre la dignité de leur caractère dans des luttes personnelles, etc'est dans cette prévision que furent imaginées les peines de suspension et d'interdiction dont le National devait subir une application si rigoureuse.

« Mais , disait-on , quelle sera donc la sanction de cette défense ? (Juel moyen d'empêcher un journal interdit ou suspendu de braver la défense et de reparaître? C'était là surtout la penséequi préoccupait le législateur d'alors; aussi, que disait M. de ilartignac, qui soutint avec M. de Villèle le poids de la discussion? Ces paroles , que j'ai retenues textuellement , offrent ici un bien incontestable àpropos.

Nous vous demandons, Messieurs, d'adopter le [ireniier article de la lui. Ce n'est pas un article isolé, sans rapponb avec aucun autre, queicelui qui exige rautoritsntibii du roi pour la formation d'utt nouve.Tu journ.iil. Cet article est, la sanction néces? sairc de celui qui donne aux magistrats et aii'ij Cliambres le droit d,b suspendre et d'interdire uii journal. Si vous ne rémettez pas ce pouvoir au gQU^ venieraent, le journal bravera rinteidictiou jH reparaîtra do suite s,uua un uoaveau titret^ioiJiKtiv-j tsih

' C'était dans ces termes à peu près que s'tsprimaii, avec son habileté ordinaire , M. de Villèle , à lu iliunibre des pairs : " N'oubliez pas , s'écriaiii! , que sans l'aucc torisation royale que nous réclamousdes Chambres pour « la créatiou d'un nouveau journal, le droit de sus(iendre « est illusoire, et que les magistrats ontdans leursniaiiis < une arme inutile, u

" Ainsi, Messieurs, il est bien entendu que le droit d'interdiction et le droit d'autorisation sont , dans la loi de 1822 , deux droits corrélatifs , que l'un est la conséquence de l'autre , et que pour nie servir des expressions mêmes des auteurs de la loi , raulorisalion royale était la sanction de l'interdiction. Retenez les principes , je vous prie, dont vous allez faire l'application.

" Mais auparavant, veuillez remarquer, je vous prie, comme cette loi du 17 mars 1R22 était habilement iissiie avec celle du 25 mars Un journal de l'opposition élait-il frappé par une interdiction des Chambres ou des Tribunaux? C'en était fait, il ne pouvait plus reparaître sous un autre titre, même en remplissant les formalités de la loi de 1819; l'autorisation lui était refusée. Un journal ministériel subissait-il une condamnation? qu'importait au ministère? Dès le lendemain, l'autorisation de reparaître lui dnnnaii une nouvelle vie.

« Ce système désastreux périt en 1828. L'opposition faisait alors la loi dans la Chambre ; elle écrivit celle du ]8 juillet. Sans doute il ne manque pas dans cette loi de précautions restrictives et minutieuses ; mais enfin rien de préventif, rien qui puisse rappeler la censure, elsurlout plus de nécessité d'autorisation. Quatre conditions sont exigées pour la création d'un journal : 1° être Français, majeur, et jouir des droits civils ; 2» verser un cautionnement ; 3° désigner un , deux ou trois gérans respon.sable9 , propriétaires d'une portion de ce cautionnement ; 4°enlin, déclarer les noms des propriétaires et des rédacteurs, et le lilre du journal. Duresie, on maintenait le droit d interdire et de suspendre , et le projet ministériel , qui n'osa plus parler de l'autorisation du Uoi, avait trouvé une autre sanction.

« Ici , Messieurs , est encore le procès. Celte sanction , la voici :

"Pendant la durée de l'interdiction ou de la suspension , le gérant ne pourra participer à la rédaction d'aucun autre journal. »

" Cet article fut rejeté par la commission, rejeté par la Chambre; mais la comissioa présenta un amendement.

« Pendant la durée de cette suspension , les propriétaire» ne pourront faire la déclaration ni verser le cautionnement nécessaire à la création d'un nouveau journal. »

Ainsi , le ministère et la commission voulaient assurer l'cxéculion de la décision qui suspendait un journal; mais la Chambre entière repoussa cette sanction nonvelle. On trouva que c'était bien assez d'obliger à tant de formalités la création d'un journal nouveau , et un membre de la gauche proposa dédaigneusement la question préalable. Voici le texte du Moniteur :

« M. le président : C'est inutile ; vous TOferez contre r.irticle.

« M. Chauvelin : Je veux dire quelques mots. « A gauche : Non ! non ! aux voix ! »

« Ainsi, reprit l'orateur, la gauche, cette fois, interrompt un membre de l'opposition. A quoi bon , en effet, discuter un principe en contradiction flagrante aven l'article 1er. L'amendement fut rejeté avec dédain ; oui, avec dédain, et je le dis avec une profonde tristesse. On réclame tout haut, en 1834, comme écrit dans la loi, un 4roit absurde, que nos législateurs de 1828 repoussaient avec mépris ; on exige, après notre révolution de 1830 , ce qu'on osait à peine proposer il y a six ans. De quel côté avons-nous donc marché?

«Ainsi, faculté illimitée de publier un journal sous des conditioui déterminées; le journal soumis àl'applica-

liori des peines portées dans les lois précédentes. Mais à cùié de l'iiilerdictiou, possibilité de reparaître en créant un autre journal destiué sans doute à reproduire les mêmes doctrines, mais après l'anéantissement de la première entreprise, ainsi paralysée par la décision qui la frappe. -

- Avez-vous bien saisi, Messeurs, celte différenceentre les deux lois ? C'est toute la cause.

" Kn 1822, loi de haine contre la presse ; on imagine le droit d'interdire ou de suspendre les journaux , et de plus , l'autorisation royale comme sanction nécessaire et inévitable de cette inierdiciion. Et puis, en 1828, lorsque l'upinion enraine le pouvoir dans sa course, on rend la presse au droit commun on l'affranchit de l'autorisation royale , et l'art. I" renferme les seules condiiions que le législateur ait crudevoir imposer à l'établitsement d'un nouveau journal.

« Le i^ationat aurait pu facilement éluder la loi, chercher et trouver les moyens de tenir les abonnés au courant des débals judiciaires; mais il était frappé, et il a donné en tombant la satisfaction la plus éclatante et la plus complète à la justice, qui l'avait atteint Après avoir subi toutes les chances d'une lutte inégale, le National s'est rendu, sans honte , puisqu'il ne cède qu'aux magistrats ; sans regret, car il a épuisé tous ses moyens de défense, il a abandonné son ancienne forteresse; mais, certes, ma garnison n'a pas étépasséeaulil de l'épée 'Elle est allée porter dans un autre fort son courage et son drapeau ; le National de 1834 a recommencé la lutte pour la liberté Toujours le National, sans doute, car sondrapeau , à lui , c'est la nation , car la nation , entendez-le bien, est tout pour les écrivains du National; sa loi est leur loi, et c'est à cette nation de 1834 , si courageuse et si pleine de foi dans l'avenir et dans la Providence des peuples, qu'ils font hommage aujourd'hui de leurs efforts persévéraiis. »

K Messieurs, dit l'orateur en terminant, toutes les raisons invo([uées contre nous étaient repoussées par la loi ellernéme, vous avez vu que le législateur avait prévu tous les inconvéniensqu'on a exagérésavec unesorted'amerturae ; mais qu'il avait placé avant tout la liberté de la presse Ce qui était vrai en 18 28, ne le serait- il plusea 183 4 ? Les magistrats auront- ils le droit de substituer leur arbitraire personnel à la volonté formelle de la loi ?

n Malheureux présent que l'on voudrait faire à la magistrature! Oh! que nous aimerions bien mieux la fatale loi du 28 mars ! C'est au gouvernement du moins qu'elle laissait tout l'odieux de la censure. Mais aux magistrats ! Substituer deux magistrats de Cour d'assises à des agens du pouvoir! Non, non ; il n'en peut être ainsi. Laissez, laissez notre magistrature en dehors des querelles et des passions politiques.

'1 Messieurs, la loi qui remet au jury les délits politiques, n'est pas seulement une loi protectrice des citoyens, elle est conservatrice de la probité des tribunaux. Elle les place au sommet , inaccessibles à la haine , aux préventions, aux entrainemens des partis. C'est ainsi qu'on fait de la magistrature un objet derespeci, de vénération pour tous les citoyens. Sa mission est de protéger tontes les libertés, non de les détruire. En tête de toutes les libertés. Messieurs (disons-le hautement), il faut placer la liberté de la presse; sans elle, toutes les autres seraient bientôt ravies ; elle debout , sur les ruines des autres libertés , vous les verriez successivement renaître. Protégez donc la liberté de la presse, et surtout ne dites pas aux magistrats d'accepter la responsabilité de la censure; la censure llétrit tout ce qui la touche , la justice ne peut rien avoir de commun avec la censure. »

Une fatale condamnation prononcée à la Grande-Anse, contre des hommes de couleur, frappe de mort quinze accusés présens et un grand nombre de contumaces. Si.K sont condamnés aux travau.^

forcés, \ingl-cinq à la déportation. IM"^ Gattine plaide divers moyens de cassation ; M*^ Crémieux en présente un seul, Tamni*»tie. Les circonstances donnaient à la parole de l'orateur, un intérêt tout particulier. Une foule de condamnés politiques gémissaient dans les cachots de la métropole, et la pensée de l'amnistie fut saisie par l'avocat avecun rare bonheur d'expressions.

Si je prends la parole après la plaidoierie que vous venez d'entendre, ce n'est pas que je sente le besoin d'ajouter quelcjucs argumens nouveaux à ceux qui viennent d'élre exposés; mais c'est pour remplir un devoir de conscience et d'humanité; c'est pour que ma voix ne manque pas, dans celte enceinte, à des malheureux, qui, du fonds de leurs cachots, l'ont reclamée comme une grâce, eux, qui pouvaient l'exiger comme un droit. Oh! quelle affreuse procédure, Messieurs , quelle désespcranie condamnation ! Quoi donc ? la loi n'offrira pas de moyens pour anéantir à jamais cette effroyable décision? Quelle pensée que celle des colonies ! Non que j',' veuille chercher si les condamnes furent coupables; un tribunal compétent a prononcé ; mais , grands dieux! point de merci, point de pilié ! Quinze tètes promises à l'échafacid , vingl-cinq malheureux destinés au bagne , trente , quarante, que sais je ? expulsés de la colonie à jamais , et une masse effroyable de condamnations par contumace. Vous vous rappelez , Messieurs , la consternation qui Tint glacer la méiropole à celte annonce lalale ! et pourtant il était possible de ne pas poursuivre, de ne pas juger, de ne pas condamner ! c'était possible , et je vais plus loin: condamnation, jugement, poursuites, sont frappés de nullité. Un moyen de nullité domine la cause, il abolit l'accusation , il la frappe , il la ruine dans sa base; ce moyen c'est l'amnistie; l'amnistie , gage de paix et de réconciliation , appui du trône, gloire des princes ; l'amnisUe, si douce à décréter, si favorablement accueillie par tout ce qui porte un cœur généreux.

Vous l'avez jugé naguère , Messieurs , avec ces hautes lumières qui recommandent votre suprême juridiction : quant l'accusation a été promise par un chef ayant pouvoir, el que, sur la foi de celte amnistie, des révoltés se sont rendus , les poursuites judiciaires sont nulles. Eh! bien , dans la cause , une amnistie a été promise , elle a été acceptée , elle a été violée. Ce que j'avance , je le prouve par l'arrêt de renvoi. En voici des passages qui tranchent la question -."Le capitaine Monligny fut n chargé par le gouverneur , d'apaiser la sédition et « d'employer, pour y parvenir, tous les moyens qui lui n paraîtraient tes plus convenables. ••

VoU'a donc tous les pouvoirs du gouverneur, remis aux mains de Monligny. Nous dira-t-ou, par hasard, que les moyens convenables ne devaient être que des moyens de repression ou de vengeance. Malheur à qui dirait en France de telles paroles ! La repression après les promesses , après les sommations, après toules les mesures d'humanité vainement employées ; autrement, la répression es un crime.

Ainsi Monligny avait pouvoir d'administrer ; il amnistia ; en voici la preuve dans l'arrêt de renvoi :« Mon- « tigny s'approche des insurgés avec vingt hommes ar- « mes ; au nom du Gouvernement il leur fait sommation « de se rendre ; et sur ses premiers mots, un grand nom- « bre jettent leurs armes. Alors Monligny s'approche « seul au galop , il déclare, au dire des personnes qui • ont été û portée de l'entendre; car pour lui, il ne se « rappelle pas bien ses expressions , il déclare au nom « du gouverneur, que s'ils se rendent , il ne lelu ser.\ « niEX FAIT. Aussitôt un des chefs sort des rangs, el tous u les insurgés déposent leurs armes. » Il ne leuk seiia RitN FiiT ! lit la mort , les galères , la déportation les

attendent ! Ils sont amnistiés ! el on les frappe avec fii- ■ rcnr ! aministiés, et de quelle amnistie! non pas de celle qui va chercher l'inculpé dans la prison et le renvoie sans jugement, mais de l'amnistie des champs de bataille, de celle qui arrête l'effusion du sang le plus précieux; celle qui dit: Mets bas les armes , ne te rougis pas du sang de les frères, et le voile de l'oubli va tout couvrir. Celte amnistie, c'est le salut de tous: non pas de ceux-là seuIsquR vous pardonnez, mais aussi de ceux qui venaient les combattre ; car, dans le combat , la mort moissonne des deux côtés! Et vous violez cette capitulation entre frères ! Messieurs, vous ne le souffrirez pas ; vous casserez cet arrêt qui foule aux pieds ce qu il y a de plus précieux au monde, la loi du pardon. Vous proclamerez les lois de l'amnistie, et nous qui plaidons pour des Français , d'une lointaine colonie , nous prohterons de cette audience solennelle pour dire encore : Amnistie, amnistie ! Que les cachots et les prisons s'ouvrent devant elle; que les citoyens oublient et pardoonent, et qu'une maia fraternelle vienne serrer la main des amnistiés. ( Mouvement général dans l'auditoire).

L'avocat termine par la péroraison suivante : Dans cette cause , il s'agit d'une insurrection , d'une guerre civile : et qui ne sait qu'en pareil cas la masse suit et combat? Sa volonté , c'est la volonté de quelques chefs. Hélas ! presque toujours les chefs échappent par la trahison, et la foudre va frapper le peuple !... Je m'arrête. Messieurs ; je ne voulais pas plaider, mais appeler les méditations de votre haute sagesse. Tombent, tombent les échafauds et les chaînes! Périssent les arrêts d'exil et d'expulsion ! Uh ! je sais bien que quinze têtes ne tomberont pas; le roi , je le sais bien , ne souffrira pas cette boucherie judiciaire. Mais pourtant, c'est à la mort que le jugement les destine ; la voix qui m'a imploré , c'est vo.v morituri , prière sacrée , que celle d'un condamné, surtout d'un condamné politique ! Je l'ai exaucé autant qu'il a dépendu de moi. Le salut de tous ces iufuriunâs est dans vus mains.

M. Bastide avait publié des satires politiques , dans un recueil appelé Tisiphone. Traduit devant la Cour d'assises, il voulut se défendre en vers; la Cour lui en refusa le droit. M" Crémieux, sur le pourvoi de M. Bastide, présenta ainsi le moyen de cassation tiré de la violation da droit de défense :

Sous la restauration , dit l'orateur, un poète de Marseille , traduit en police correctionnelle, présenta sa défense en vers; sous la régénération , un poète de Marseille ne peut se défendre en vers.

L'un est liarthelemy, l'autre se nomme liastide.

L'un est connu par de nombreux succès , l'autre commence;'! peine; on ne peut donc comparer leurs ouvrages, mais de quel droit arrêter l'essor d'un jeune auteur qui débute dans la carrière? Il est poêle, et je n'en voudrais pour preuve que le certificat d'indigence que nous présentonsaujourd'hui à la Cour.

On accusait Bastide d'avoir commis un délit en vers , il a voulu se défendre et justifier son œuvre dans le même langage, on l'écoute à peine, on l'interrompt dès son début . et sa défense est brisée par un arrêt digne de ces temps où le Parlement de Paris ordonnait aussi par arrêt de brûler les écrits dirigés contre Aristote.

La poésie est pour les trois juges de la Cour d'assises nn langage sans dignité, sans simplicilc; la dignité, la simplicité ne se trouvent que dans la prose ; de sorte que ; « Nicole, porte-moi mes pantou/jUs , " est beaucoup plus digne que :

« Oui , je viens dans son temple adorer l'Eternel. »

C'est un peu plus simple, j'en conviens. Mais ici même l'arrêt n'est pas juste, car voici comment il a été rendis ;

Q'ttest-cedonc que vous dites. Bastide , dit M. le président an prévenu ?

Je plaide en vers , répond le poêle.

En vers ? Plaidez en prose , ou je vous interdirai la parole- Mais dès que l'oreille exercée de M. le président n'avait pas même distingué le rythme et la cadence, c'est que les vers se rapprochaient singulièrement de la prose, et en vérité ce n'était dès lors pas la peine d'ordonner la prose, et d'interdire les vers. Et, Messieurs, voyez la bizarrerie de l'arrêt. Plus les vers sont mauvais , plus ils ressemblent à la prose ; à tel point qu'en langage ordinaire , on dit en parlant de mauvais vers : c'est de la prose. De là cette conséquence , dites de mauvais vers a la Cour, elle vous entendra, mais de bons, elle vous les défend.

(Toute cette partie de la plaidoirie excita l'hilarité des magistrats et de Tauditoire).

« Messieurs, reprit l'avocat, sous celte raillerie que jeme permets se cacheune grande question, digne d'être résolue par vous, question de liberté de la défense. Oui, W.lerapporteuravait raison de vous rappeler l'exemple de Sophocle. La Grèce , dans sos beaux jours , admettait pour plaidoyer la tragédie A'OEdipe. On peut écouter à Paris un poète comme on l'écoutait dans Athènes, et l'aréopage valait bien la Cour d'assisses de la Seine. Je sais bien. Messieurs, que dans sa république Platon n'admettait pas les poètes ; mais il voulait qu'on les couronnât de fleurs et qu'on les comblât de présens. A Paris , on les envoie en prison sans leur donner même la consolation si douce au poète, de débiter ses vers Au reste, si Platon les exilait, c'est qu'ils étaient trop beaux diseurs, trop entrainans. ce n'éiaii certes pas à cause du peu de dignité de leur langage Platon n'aurait pas compris l'arrêt. Cet arrêt peut, du reste, avoir une grande portée. Dans un temps où tous les écrivains passent tour à tour devant une Cour d'assises , vous interdirez au poète de se défendre en vers ? Vienne , et Dieu le veuille , un autre Racine ■ s il est traduit aux assises (et c'est fort possible avec notre liberté de la presse], il ne pourra faire entendre quelques uns de ces vers harmonieux qui rappelleraient/" /ie. dre, Iphigénié et Britanicus , et iJoileau ne pourrait pas fustiger de ses vers mordans une accusation absurde

« La poésie , les anciens l'appelaient le langage des

dieux; encore aujourd'hui, vous adressez à Dieu vos

prières en vers; je sais bien que ce sont, pour la plupart;

de mauvais vers à mauvaises rimes ; mais Dieu accueille

es prières , et vous repoussez cette défense !

« Messieurs, l'arrêt que je vous dénonce a quelque chose de sauvage. 11 me serait facile de le poursuivre long-temps encore ; mais en vérité, je le dis avec amertume ; je ne sais comment faire, je n'ai pas la force de l'attaquer sérieusement , comme il le faudrait; je nose pas 1 atiaquer encore ironiquement, comme je le voudrais J'aime mieux vous en laisser faire une censure éclataïue par un arrêt qui réconcilie la poésie avec la justice.

Clôturons ces plaidoyers par la défense des accusés d'avril devant la Cour des Pairs. M. Béchet , médecin de Nancy, avait demandé, à la première audience, que M^ Crémieux lui fiît désigné pour défenseur. On se rappelle que l'accusation signalait un immense complot républicain tramé dans plusieurs villes de France, et se rattachant aux événemens de Paris et de Lyon. La Cour des Pairs jugea d'abord

la catégorie d'Épinal et de Lunéville. La plupart des accusés n'avaient pas voulu de défenseur. En présentant la justification de son client, M-^ Crémieux présenta celle de tous les jeunes sous-officiers, dont le sort inspirait un intérêt si vif. Nous reproduirons l'exorde de cette défense:

« Messieurs les paif.s ,

Honneur et fidélité au drapeau ! Là où est le drapeau, la est la France , disait l'empereur avec l'éloquence du génie. Le drapeau , c'est la patrie du soldat ; la t;délité au drapeau, c'est le courage, c'est le dévouement, c'est l'amour du devoir, c'est la discipline , c'est l'obéissance. Malheur aux armées qui délibèrent, malheur à la natioQ qui aurait des armées délibérantes ! Monarchie ou République, s'en serait bientôt fait de ses destinées. Quand les troupes de Marius et de Sylla , quand les soldats de César et de Pompée se disputent Rome et le monde, la république romainea fini. Quand lescohortes prétoriennes font el défont les empereurs, l'empire s'affaisse, se déchire de ses propres mains et succombe ; car l'armée, c'est la force matérielle des états; et la force matérielle qui exécute et qui délibère, c'est la mort des états... Les anciens législateurs, ceux qui fondèrent la république, et je les invoque tous exprès, ne permettaient pas que des hommes armés pénétrassent dans l'enceinte où se faisait la loi , parce que la loi , c'est le droit , et que le droit sous l'empire du glaive ne peut être que le despotisme. L'histoire a conservé le souvenir de ce législateur qui, entré l'épée au côté dans l'enceinte destinée aux lois et admonesté par ses concitoyens , se perça le cœur de son glaive pour sceller de son sang la loi qu'il avait luimême portée. Parmi nous, la force armée est exclue, noa seulement de l'enceinte où se fait la loi, mais de celle oti se nomment les législateurs. Ces principes, toutes nos institulions les ont proclamés. Et qu'on ne dise pas qu'oa faisait du soldai une machine vivante et obéissante. Non, il n'en est pas ainsi ; car , ne vous y trompez pas, à côté du soldat il y a la nation à qui seule appartient le droit de décider le moment opportun de la résistance et d'une révolution, si elle était nécessaire.

Oui , quand le pouvoir a ouvertement violé aux yeux de tous le pacte qui le liait à la nation , vous avez vu la nation se lever indignée , et grande comme un géant qui dépasse de toute la tète les trônes épouvantés , elle commande à l'armée , la délit de ses sermens , punit le parjure, crée une dynastie nouvelle, des pouvoirs nouveaux, à qui elle laisse la force de consolider son œuvre en lui donnant pour base la liberté.

Ainsi donc honneur et fidélité au drapeau, obligation sacrée quand ce drapeau est le drapeau national ; celui dont Kellerman commençait à Valmy la glorieuse illustration ; celui qui , sous la conduite de la plupart d'entre vous , se montra victorieux dans toutes les capitales de l'Europe ; celui dont s'enveloppait en mourant sur le champ de bataille de Waterloo .notre garde impériale : celui qui reparut quinze ans après comme un miraculeux trophée sur nos saintes barricades de juillet. Honneur et fidélité ù ce drapeau !

Devant la Cour des Pairs, comme devant la Cour de cassation, l'orateur réclame l'amnistie :

» En vain, s'écrie-t-il, en vain dirait-on qu'ils n'ont pas la mort à redouter ; pour des hommes généreux, une peine fii'lrissante est affreuse; et puis, la déportation, n'est-ce pas la mort de tous les jours ? Consultez ceux qni sont à Saint-Michel, ceux qui sontà Clairvaux : leurs souffrances sont inouïes, et leur santé délabrée, et leurs traits amaigris vous répondront pour eux. Et je me sens

attiré ici, Messieurs, à parler d'autres hommes qui gémissent aussi dans les prisons. Ils luttent contre les ennuis et les angoisses d'une détention perpétuelle Croyezvous que les quatre nilnistri>s de Charles X n'eussent pas préféré la mort au long supplice qu'ils endurent ?

Depuis cinq ans, ces homines qui ont grandi par leur courage à supporter le malheur, languissent dans une sombre prison , qui , pour eux , ne doit pas linir. I^à, c'est un homme qui a passé la moitié de sa vie dans les cachots ou dans l'exil , et dont les derniers jours s'usent dans le supplice de la prison. A côié do lui , est un vieillard , longtemps l'honneur de la magistrature , et qui, dans un éiat continuel de souIVrances morales et physiques, se \rouve privé des consalations de sa famille. Un Iroi.sième, homme énergique, lutte avec calme contre le malheur , et cherche dans l'étude et le travail , une continuelle consolation. Le quatrième enlin , pUw jeune et plus robuste, lit , écrit sans cesse pour oid)lier ses souffrances. Mais il soutîre , il meurt lentement , parce qu'il manque d'air, parce qu'il ne respire pas... (iMouvcment prolongé). Croira-t-on encore que la prison , que la perte de la liberté n'est pas une peine terrible? Pour moi, j'espère que la France se lèvera un jour pour demander la délivrance de tous les prisonniers, qiiellesque soient leurs opinions. Mon espoir est que la législature , dont la voix est si puissante en France , se fera entendre en faveur d'un pardon général , et que tous les Français se donneront la main.

Devant le Conseil-d'État, d'autres intérêts amènent d'autres débats d'une autre nature. L'histoire et la haute politique vont jouer un grand rôle dans ces discussions si importantes. Écoutons M" Crémieux réclamant au nom de Garât et de l'abbé Grégoire les arrérages de la pension de 56,000 fr., que la Restauration leur devait en leur qualité d'anciens sénateurs , et qu'elle leur avait supprimée en haine de leur opinion politique :

Un grand corps, dit M« Crémieux, a existé sous le consulat et sous l'Empire; notre histoire contemporaine ne lui a pas épargné le b'âme et le reproche. Oui , là où le sénat conservateur aurait dû protéger nos libertés contre le despotisme, il nous a laissé ravir tous nos droits, il nous a précipités lui-même au-devant des chaînes que nous tendait la gloire, soit que les prodiges de cette gloire l'eussent enivré comme la France, soit qu'il eût été accablé par l'ascendant du grand homme devant lequel l'Europe s'était inclinée , et le sénat ne se releva point lorsque, proclamant la déchéance du guerrier vaincu, il lui reprochait d'avoir trompé toutes les espérances de literie dont le sénat lui-même avait été vainement le gardien! Mais que nous importent à nous les reproches qu'on peut adresser au sénat de l'Empire ? nous pouvons dire à l'histoire : Tu ne nous attaqueras pas. En effet Messieurs, ni la crainte, ni l'enlrainemcnt des esprits n influèrent sur Garât et Grégoire. Le premier resta pendant sept années complèiement dédaigné du pouvoir, à qui son indépendance était importune ; le second fil constamment partie de celle opposiiion des cinq qui vint troubler quelquefois le concert de louanges adulatrices qui célébrait le héros, et dans une grande circonstance, sa VOIX seule protesta !

La constitution de l'an 8 créa le sénat, divers actes constitutionnels fondèrent sa dotation. En 1814 elle s'élevait, avec le prix des sénatoreries, à un revenu total de 6,587,000 fr. Cette dotation était régie par le sénat luimême, les revenus en éiaieni versés dans sa caisse. Ua grand conseil d'administration fixait le traitement des

sénateurs. Depuis 1803 jusqu'à la chute de l'Empire, ce traitement fut de 36,000 fr. pour chaque membre du sénat. Après nos revers de Moscou les espérances de Louis XVIU se réveillèrent. Dans les prenders jours de tsu, il avait fait écrire aux personnages les plus marquans de l'Eiat; il garamissait ù tous leurs tiires , leur rang, leur fortune. C'est surtout aux membres du sénat que s'adressaient les plus belles promesses. I>a conservation de ce grand corps politique n'était pas mise en question ; il faisait hii-méine une constitution que le monarque devait jurer, la couronne de France éiait à ce prix. Il allait en corps, malgré l'opposiliou de Grégoire, présenter celte consiilulioa à Monsieur, et lui déférer la lieulenance-gf^nérale. Monsieur lui répondit : Je ne puis savoir si mon frère accopicra dans tons ses détails le projet que vous me faites connaître , mais les principales bases seront accueillies : Le sénat et la Chambre des députés seront conservés. Cette assurance fut reproduite par Louis XVIII , et dans la fameuse séance 4 juin , le chancelier chargé par le roi de faire connaître la (.liarte octroyée , commençait son discours en ces mots : Messieurs les sénateurs, Messieurs les députés des départemens.

Ainsi le sénat n'a cessé d'exister qu'à la proraulgatioa de la Charte; et comme au môme instant était promulguée l'ordonnance qui conservait le traitement des sénateurs , il demeure prouvé que leur droit au paiement de la somme de 36,000 fr. ne reçut aucune atteiuie, ni de la (Charte, ni de l'ordonnance.

La Charte , l'ordonnance, deux mensonges de cette royauté du droit divin, qui nous arrivait derrière les baïonnettes étrangères. Il a fallu quinze ans pour qu'oa o?àt déchirer ouveriementiin pacte qui renfermait en luin)èine sa propre destruciion ; il ne fallut qn'un an pour détruire les garanties donnée par l'ordonnance. C'est qu'il fallait tromper la nation entière avec la Charte, et ipielqucs hommes seulement par rordonnanee qui la Suivit. La punition du premier mensonge ne se lit pas attendre; le peuple se leva, et tout fut fini C'est à vous, Messieurs, qu'il appartient de réparer la violation du second contrai. L'orateur rappelle qu'une décision de i823, signée par M. de Villèle et déposée aux archives de la chambre des pairs, fixa les pensions des sénateurs-pairs à 2!,flii0 fr., en assurant 1 2,000 fr. au lils aiué de chacun d'eux ; qu'elle supprima la pension de Garai et Grégoire, et qu'elle appliqua a de nouveaux pairs évéques le montant des spoliations commises au préjudice des anciens titulaires ; puis il ajoute :

Cette décision immorale, en ce qu'elle enlevait à ceux qui avaient des droits acquis depuis vingt années, pour la assurer à des créatures de la légiiiuiiié ; illégale, eu ce qu'elle disposait du domaine de 1 Etat malgré la loi poliiique et malgré la loi spéciale de 1814 ; incons itutionnelle , en ce qu'elle fondait une nouvelle espèce de niiijorat proscrit par nos Codes ; désastreuse enfin, en ce quelle renouvelait dans la pairie le banc des évéques ; ci'tie décision, qui réunissait toutes les absurdités, toute l'audace do celle époque, fut clandestinement remise à la Chambre des pairs ; un procès-verbal en constata le dépùi dans les archives, et ou l'exécuta.

Vainement pendant les années qui suivirent, l'opposition se prononçait avec une vigueur qui annonçait sa puissance future ; le ministre dirigeant échap))ait aux interpellations par l'asluce, aux reproches par l'insolence, aux menaces d'accusation par le mépris. H tomba enfin aux acclamations du pays , ce ministère déplorable ; et celui qui lui succéda voulut , en lS2s , non légaliser le passé, en ce qu'il lésait les droits acquis, la chose était iin(}ossible , mais jeter un voile sur les abus du passé et régler l'avenir.

Dans la discussion de la nouvelle loi qui fut proposée, la décision de 1823 fut siigmatiséc ; c'est elle qu'où nous oppose aujourd'hui.

Enfin , la révolulion de 1830 éclata. Elle frappa violemment sur la Chambre des pairs . en balayant devant elle tous ceux dontCharlesX l'avait peuplée. L'£tat,que la ioi du mois de mai 1829 avait investi de notre ancienne dotation, s'enrichissait encore par l'expulsion d'un graod

nombre de ceux qui jusqu'alors avaient reçu 24,000 fr. de Irailemenl Le moirieiil parut favorable aux anciens Sénateurs; ils s'adressèrent au ministre des finances. La Kestauration, disaienl-ils, nous a ravi d'abord notre traitement, l'Etat nous a pris ensuite notre gage , elle voulut enricliir ceux qui, dans nos longues discordes, avaient combattu contre la patrie ; nous , nous sommes de ceux qui disent : la patrie avant tout : tionneur k qui la sert , honte il qui l'abandonne, infamie à qui la combat. Victime d'un pouvoir hostile au patriotisme , nous venons réclamer auprès du pouvoir que la nation a proclamé, lîarat et r.rcfzoire ajoutèrent : il est impossible que l'Etat doive acquitter d'autres dettes non moins sacrées , nous faisons le sacrifice de la moitié de notre créance , nous ne réclamons que la moitié de notre droit... On leur répondit que la décision de 18 '23 était une fin de non-rece- Toir que la réception d'une portion de leur traitement est nue lin de nou-recevoir , que le défaut d'appel contre la décision était une fin de non-recevoir...

Ktait-ce donc en vertu de la décision de 1823 qu'on nous donnait en 1815 dix mille francs; qu'on nous supprimai! notre pension en 18IC et I8 i7 ; qu'on nous reportait en ligne de compte pour dix mille francs en 1818 ; qu'on nous fixait enfin à vingt-quatre mille francs en 18 19? Quoi! dès le premier acte arbitraire, Garât aura protesté, Grégoire aura consigné sur chaque quittance ses réserves nettement exprimées, et vous nous a|)poserez encore un acquiescement ! Et que parlons-nous de protestations el de réserves? En avions-nous besoin pour conserver notre droit ? Créanciers, nous recevions une partie de notre capital , nous donnions quittance de ce que nous recevions ; où doue est la loi qui libérait du surplus noire débiteur? Parce qu'il était loi , n'était-il pas soumis au droit commun ? Est-ce qii?, dans le droit commun, une quittance d'une somme sans réserve du surplus, fait présumer la libération complète ? Au contraire, il est un seul cas où l'absence de réserves fait supposer le paiement; mais c'est lorsque le créancier donne quillance définitive du capital, sans réserve des intérêts. iJans ce cas, il y a présomption du paiement des in léiéts; et pourtant celte présomption tombe devant la preuveconiraire. Or, ici le défaut du paiement est convenu ; il s'agit d'ailleurs , non des intérêts , mais d'une partie du capital ; et vous invoiuez nos quittances comme acquiescement à noire spoliation ! En vérité, iMessieurs , l'on gémit d'une pareille discussion.

Voudriez-vous enfin aller jusqu'à prétendre que le dépôt aux Archives de la l'airie vaut notilicaiiou ? Mais alors tout était secret et mystère dans la Pairie ; séances secrètes, dotations secrètes, archives secrètes. Et d'ailleurs, à qui donc opposeriez vous celte fin de non-recevoir? Aux Sénateurs-Pairs, sans doute ; mais contre nous que la Kestauration avait chassés comme indignes, comment s'en faire une arme ? Vous avez traité de nous, sans nous, contre nous. Qu'elle rentre pour n'en jamais sortir, qu'elle rentre dans les carions du ministère cette déplorable décision. Cachée par son auteur, enfouie, dès sa naissance , dans un dépôt mystérieux , dérobée à la connaissance de tous pendant sept années, comment donc a-t-elle été produite?

Cherchons, cherchons des armes plus loyales.

Voici la péroraison :

Oui, Messieurs, elle a quelque chose de national cette cause qui m'a été confiée par IMSL Garât et Grégoire ; il s'agit eu effet de réparer envers tous deux une longue injustice, qui ne les a frappés ensemble, que parce qu'ils n'avaient pas dévié de la bonne route. Pour moi, je suis heureux et fier de leur joie ; j'acquitte, envers le premier, une dette de patriotisiue , envers l'autre, je voudrais acquitter une grande dette de reconnaissance. Oh! c'était un grand et digne citoyen que celui dont les premières paroles furent des paroles de tolérance et d'humanilé ; c'était un grand citoyen que celui qui, simple curé, élevait courageusement la voix pour obtenir l'émancipation des Juifs et la tolérance pour leur culte ; c'était un grand citoyen que celui qui, ix la tribune môme de la Conven-

tion , pendant que l'évêque Dobet prostituait la sainteté de la religion , s'écriaitavecinJignation : <• La conscience est le sanctuaire de la Divinité; la religion n'a pas à répondre aux hommes; respect à la conscience et à la religion. >i C'était un grand citoyen que celui qui disait lors du procès de Louis XVI : « Citoyens, abolissez par une loi la peine de mort, et que Louis profite le premier de ce bienfait. » Ce fut un grand citoyen, digne du respect et de la vénération de tous , celui qui consacra sa vie à plaider pour les opprimés de toutes les contrées, de toutes les religions, qui rappelait aux hommes l'égalité primitive, en sollicitant l'opinion de la traite des noirs et l'émancipation des hommes de couleur; c'était enfin uq grand citoyen que celui qui, expulsé de la lieprésentalion nationale comme indigne , disait avec une douceur évangéliqiie : « Puissent-Us au grand jour quand nous paraîtrons devant le souverain Juge, ne pas être déclarés plus indignes que moi ; en attendant je leur pardonne et je prie pour eux. »

M" Crémieux , \ivcment ému, cessa de parler, l'audience futsuspendue; plusieurs de MM. les Conseillers-d'Élatet un grand nombre de ses confrères lui adressèrent des félicitations.

Celte brillante plaidoirie écoutée avec une attention soutenue par un nombreux auditoire, fut suivie de marques générales d'approbation.

En 1855, une décision du ministre des ûnances supprima à Jeanne, condamné à la déportation, la pension attachée à sa croix de Juillet. M"' Crémieux attaqua celte décision sous deux aspects. La pension est alimentaire, elle est nationale; alimentaire, elle ne peut être supprimée :

nationale , elle ne peut être révoquée.

C'est pour protéger le droit du Trésor, dit M« Crémieux, que M. le ministre dit avoir prononcé celte désespérante décision. Ah ! 7i'invo(juez pas le droit du Trésor; il n'a pas le droit de retenir le prix du sang versé pour la liberté.

C'était le '2 Juillet 1834, que M* Crémieux plaidait pour Jeanne. Voici quelle fut sa péroraison :

« Messieurs,

i> J'ai le cœur navré ; c'est demain Juillet ; le 29 juillet, le roi signera l'ordonnance que vous allez délibérer. Celui qui réclame, c'est Jeanne brave parmi ces mille braves qui signalèrent, par tant d'héroïsme, nos trois grandes Journées. Oui, nos trois grandes .Journées! Jamais rien de plus grand, de plus magnifique, de plus glorieux que notre Juillet! Celait la paix au milieu de la guerre, la générosité dans la bataille, la vertu au sein du plus grave désordre ; c'était l'Iiéroïsme venant au secours de la liberté. S'ous le dirai-je? il est à Clairvaux, celui que je représente ici : il mange le pain noir de la plus triste prison ; lui qui, brûlé du soleil de Juillet, combat-

Di:S HOMMES DU JOLR.

tait, il y a cinq ans, avec tant de courage et donnait, sans doute, un morceau du (lain au soldat qu'il avait vaincu. Je crie ititie pour lui, moi. Messieurs, car lui iic dira jamais pitié, et m'interromprait s'il mi; l'enleinJail dire

Oui, j'en conviens, il a subi, après juin, une condamnation légale; mais il avait obtenu, après Juillet, une récompense nationale! (Jui donc poiiirail l'en déiiouiller? Alessicurs, encore um: fois, 0*7 dcnniin Juillet , vous ne délibérerez pas aujourd'hui une ordonnance contraire à I nn des vainqueurs de Juill.'t ; le roi des français ui.' signera pas, dans ce grand anniversaire, une ordonnance qui Irapperait , jusque dans sa vie matérielle, le décoré <lc 1S30 privé, depuis juin I8;i2, de sa vie civile.' lin délibérant, vùus vous souviendrez de Juillet; en signant, J.onisl'hilippe n oubliera pas qu'il s'agit d'un lionane de Juillet. »

Jeanne conserva sa pension, qui soutint rexislence de son vietix père, de sa vieille mère; mais lui même succomba trois ans après dans les prisons.

INÎ' Crémieux réclame le paiement des cédules émises par Joseph Napoléon après Ja bataille de Talaveyra. 11 faudrait transcrire le plaidoyer tout entier; tâchons d'en donner une idée par quelques citations :

« Messieurs ,

'< Quelles que soient les conséquences des engageraens pris par le gouvernement impérial , je ne connais rien de plus beau que d'exécuter ces engagemens ; je ne connais rien non plus de plus digne du gouvernement actuel que de réparer, autant qu'il dépend de lui , les erreurs et les injuslices de la Restauration : à ce double tilre, la cause qui m'est confiée se recommande à vos hautes méditations, à votre patriotisme.

" Les engagemens de notre empereur Napoléon sont nôtres comme sa gloire, comme son génie, comme ses malheurs. Acquittons ses dettes, Messieurs; la succession de Napoléon n'est pas de celles que l'on accepte sous bénélice d'iuvenlaire.

" La Keslauralion fut large pour l'étranger, auquel elle distribua nos fronlières , nos armes , nos munitions , nos tr.''sors ; elle fut large pour les émigrés, auxquels elle prodigua de riches domaines, des faveurs, des décorations , et le milliard ! Elle fut cruelle pour nos soldats , qui avaient versé leur sang pour tout le monde, pour faire triompher le principe de la souveraineté du peuple contre la légiiimiié 'les rois.

<( Entre ses injustices , il en est une grave, immense : c'est la décision ministérielle qui . ii des soldats français, serviteurs de la France dans la garde de Joseph Napoléon, et demandant leur solde, répondit ces mots : La France ne vous doit rien. La liestaura'.ion ne leur devait rien ; mais la France!... l'auvrcs soldats que la déchéance a frappes , qu'avez-vous pensé de la patrie ? Votre empereur connaissait mieux ce que c'était que la France, quand, au milieu de son Conseil d'Etat , ii disait : Là où est le drapeau, là est la France. C'est sous ce drapeau , c'est sous iesaigles slux couleurs nationales qu'a été émis, par Joseph Napoléon , le décret dont nous réclamons l'exécution C'est après la bataille de Talaveyra qu'il a créé les obligations dont nous demandons aujourd'iiui le paiement au Trésor français , comme une dette de la France. Cette bataille de Talaveyra, l'Empereur l'apprit en même temps qu'il apprenait la proclamation l'aile par Joseph à l'instant même de la victoire. Joseph disait ;i ses soldais : L'Empereur saura ce que vous nue: fait ; il connaîtra les braves qui se sont distingués parmi tant de braves, ceux qui ont reçu des blessures honorables ; et s'il nous dit : Je suis content de vous, nous serons suffisamment récompensés.

« Je ne connais , avec le droit public , que trois sorles

T0.ni: IV, -' PAUTtE.

de rois : tes rois légitimes par lu grâce de Dieu , les rois de fait par ta volonté populaire ou par la volonté de l armée, et les rois de conquête parla force des armes. A mes yeux, Joseph n'a été ni roi h'giiime par la grâce de Dieu , ni roi de fait par la volonté popuiaire ou la volonté de l'armée, ni roi de conquête par la loree des armes. Si je démontre chacune de ces propositions, vous n'aurez plus qu'à me dire comment on peut être roi qiiauil on n'est roi à aucun de ces tilres.

«Joseph Napoléon n'a pas élé roilégilime; il me semble qu'énoncer la question , c'est la résoudre. Cependant il ne faut pas s'y tromper; il serait encore possible de liire qu'une espèce de légitimité avait enlouré Joseph Napoléon sur le tiône d'Espagne, en se reportant aux premiers jours de la révolution espagnole. Il y avait une abdication de Charles IV et de Ferdinand VII en faveur de Napoléon. Napoléon avait donc le droit, dès ce moincnt, de disposer, soit pour luiméine, soit pour son frère , soit pour celui qu'il désignerait, de la couronne d'Espagne. Si donc l'abdication de Charles IV et de FerdiiiandVlf était une abdicalion sérieuse, il y avait en effet souveraineté légitime de la part du roi Joseph; il pouvait ainsi succéder à ceux qui avaient le droit d'abandonner, en faveur de Napoléon , la couronne qui leur appartenait Mais ce n'est pas à vous. Messieurs, qu'il est besoin dé rappeler ce qui a précédé l'abdication de liayonne ni ce qui l'a suivie ; ce n'est pas à vous qu'il est besoin de dire qu'au moment où Ferdinand abdiquait la couronne après une scène qui avait excité le dégoût de Napo éon, il écrivait en Espagne que tout ce qu'il allait faire, il le ferait par la force , que rien ne devait être considéré comme valable, et qu'en conséquence il ordonnait à toutes les autorités de son royaume de continuer l'obéissance à Ferdinand VII , de repousser le roi imposé par l'étranger. « Ainsi , il n'y avait pas de légitimité pour Joseph. " « Joseph a t-il été roi par la volonté du peuple? C'est là aujourd'hui pour nous la première des souverainetés c'est celle qui a le plus de droits à notre estime, à notre vénéraiion, à la consécration de la postérité. Mais Joseph Napoléon roi d Espagne par la volonté du peuple espagnol ! oi:i donc pouvons-nous prendre , pendant les cinq années oi'i il a tantôt occupé, tantôt abandonné sa capitale, où prendrions-nous une seule proclamation une seule pensée d'où résulte, je ne dis pas la preuve, 'mais l'indice que le peuple espagnol ait reconnu Joseph comme roi? Citera t-on la junte extraordinaire convoquée à lîayonne ? Dirai on qu'elle représentait le pays, et i|u"elle a proclamé Joseph Napoléon roi d'Espagne et dts Indes ? Oui, si cette junte eût promulgué ses décrets en Espa-ne • si elle n'eût pas délibéré sur le sol français, entourée de baïonnettes françaises ; si elle eût reçu mission soit du pays, soit des circonstances, pour déférer la couronne à Joseph : on pourrait voir dans sa déclaration une preuve quelconque du vœu du peuple Mais cette junte c'est à liayonne qu'elle s'est réunie; mais, sur cent cinquante députés, elle eut peine à en rassembler quatre-vingts • mais plusieurs de ceux qui devaient y concourir allèrent dans divers cités d'Espagne pour y présider des juntes que la France appelait inconstitutionnelles, et que l'Espagne appelait et devait appeler nationales. Ainsi la junte de lîayonne n'aurait pu déférer la couronne à Joseph que si le vœu du peuple l'eût sanctionné : et , à côté d'elle, combien de juntes qui exprimaient la pensée do la nation I Ecoutez celle de Valadolid , dans une admirable proclamation adressée au peuple qu'elle appelle aux armes : « Quels droits a sur nous cet étranger ? Ne souimes- « nous pas les his des héros? Oublie-t-il qu'au-dessus d'un (' roi de Castille, il n'y a que Dieu?>/ Puis la junte de Séville, qui, sous le titre de junte suprême du royaume d'Espagne et des Indes, ordonne l'armement de tons les Espagnols de dix-sept à quarante ans , leur fait prêter serment de lidélité au roi prisonnier, et proclame celle décision grande comme un arrêt du destin : Il y a déclaration de guerre par terre et par mer entre ï L.ipaen'e et Napoléon. La nation ne déposera les armes qu'après que Ferdinand sera rétabli sur le trône d' Fspaqne

u Joseph Napoléon pénètre en Espagne Les popiila. lions sont en fuite sur son passage. A Madrid même au

jour de son entrée royale, pas un Espngnol ne se monire ; il n'est entouré que' de troupes françaises et de celte mèmejunie qui lavait suivi depuis ISayonnc, et dans le sein de laquelle il avait clio si ses ministres . le conseil de Caslille refuse le serment ; le roi d Espagne n'entend pas un seul cri e:-pagnol se mêler aux cris des Français. Voilà, dans les premiers jours , la sanction populaire au trône do Joseph ! Les cinq années qui ont suivi n'ont fait (jue rcdoub'er la haine de ce peuple irrité contre un roi inipo'ic [lar l'étranger, haine qui s'accroissait de tout son auKiur pour Ferdinand.

.d'auvre peup'-;'! Ilaimaii Ferdinand et liaissait Josepli!

« Grande nation ! F^llc ne voyaii qu'une chose : la patrie conlie l'élraiigcr ; car un paralicie entre les deux princes, c'était pour le peuple espagnol un blasphème.

« l'otir nous, Messieurs, nous croirions blasphémer aussi, tuais dans un sens contraire, en comparant Ferdinand à Joseph.

Il Non, si lo peuple espagnol eût pu le reconnaître, la sanction populaire ne lui eut pas manqué; mais chaque jour redoublait l'antipathie , et Napoléon lui-même lançait, en iso'J,une proclamation de désespoir. Il disait aux Espagnols: «Qu'est-ce que ces altcqiies continu elUs contre le pouvoir de mon frère? Je %>ais vuun traiter en yrovinces conquises , je vais retirer à mon frère sa couronne, et il faudra bien que vous m obéissiez à moi car j'ai le pouvoir et lu volonté de me faire cbèir " Voilà comment s'étahlissail la pi éiendue royauté de Joseph. Il n'a pas été roi par la volonté du peuple

" L'iî-t-il été par la volonté de l'armée? La question rentre dans celle que je viens de traiter. En Espagne, peuple et armée se réunirent contre Joseph: il n'y eut que des soldats, l'Espagne entière fut en armes L'insurrection se propageait de province en province, de royaume en royaume , et pas un point de ce vasie pays qui n'aii été le liiéàlrc de quelque désastre contre l'armée de Napoléon, c'est à dire contre l'urmée française.

ri De loules paris l'iispagne réclame des secours à 3'élranger pour chasser les Français qui depuis ISO-S avaient envahi Sun territoire, et telle était la violence populaire et le désespoir du patriotisme, que lorsque l'Angleterre fil oll're à la fois de soldats et de munitions, les envoyés de toutes les provinces répondirent : « Des armes , diS munitions, de l'argent , mais point de soldats; nous serons tous soldats contre l' étranger . i> Va en cfl'ei, ils furent soldais pour combattre Joseph , la nalion fui l'armée, à peine quelques hommes isolés suivirent la fortune du frère de l'empereur Napoléon. Joseidi n'a doue été ni roi légitime, ni roi par la volonté du peuple ou de l'armée

« L'a-t-il éié par la conquête ?

L'avocat examine celte question , il la jésout négativement, puis il reprend :

(( Et si Joseph ne fut roi à aucun de ces titres , ditesnous donc comment il fut roi d'iîspagne? Non, non, Joseph Napoléon a été proconul de l'empereur Napoléon. Jl a élé Joseph Napoléon, frère de l'Empereur , il a été l'homme que l'Empereur avait choisi pour réaliser, si les succès et le triomphe répondai-^nl à ses espérances, l'élablisseinenl dans la l'éuinsule de ce sysiéine conlinenlal, rêve de sa haute poliiiqiie, et sur lei|uel il méditait encore , quand , après tant de gloire , il ajoulait à sa haute reuonuuéc, captif aux rochers de SaiiUe-Jlélène.

« Voilà ce qu'a été Joseph Napoléon ; roi sans peuple, il n'a pu dominer que sur la ville même où le maintenait la force de l'Empereur ; roi sans armée, ses troupes, c'étaient les troupes de l'Empereur; ses généraux , les généraux de l'Empereur. Citez-moi donc, à cùlé des noms de Soult , de liessières, de Mortier, de Séhasliaui , de Ney, ne (Jlausel , un nom espagnol devenn célèbie à la tête des troupes espagnoles de Joseph? El pendant que son royaume émit le théâtre de si prodigieux événemens, à qui s'adressaient les comptes-rendus des opéralions militaires ? A l'Emperenr. Où les rapports élaieut ils insérés ? Dans le Moniteur ollieiel de France : toujours KapoléoD et la France.

Il El Joseph lui-même parlaii-il en roi ou en proconsul ? Keporuz-vous à la créaiion même des ccdules , objet du procès, à la bataille de Talaveyra. Joseph disait à Sun armée :

u Soldais, l' Empereur saura tout ce que vous avez fait ; il connaîtra les braves gui se sont distingués parmi tant de braves , ceux gui ont reçu des blessures honorables ; et s'il nous dit : Je suis content de votis! nous serons suffisamment récompensés.

« Ainsi s'exprimaient les proconsuls des empereurs romains; ainsi s'exprimait encore le maréchal Suchet , après 'larrsgone :

Il Soldats, l' Empereur a été content de vous ; songes que le suffrage du grand Napoléon est le prix le plus cher que puissent ambitionner Its braves-

K 11 régu.iil à Naples, travaillant au bonheur du peuple, lorsqu'un décret impérial le proclama roi d'Espagne et des Indes. Uépublicain par principes, roi par nécessité de position , Joseph quitte avec douleur sa capitale ; il accourt auprès de l'Empereur pour s'expliquer avec lui : des explications, il n'y en a point. Napoléon le prend dans sa voilure : C'est , lui dit il , une affaire de dynas' Vie; je puis mourir, et Murât, Eugène peut-être, vont s'emparer de ma rouronne, il faut qu'elle reste dans ma famille Fous en E.tpagnc , elle ne peut vous échapper ; et puis ceci nous arrange tous. Je donn^ Naples a Lucie?!. Joseph arrive au château. L'impératrice, la cour, 1.1 junte, le reçoivent comme roi d'Espagne ; il est roi d'Espagne.

« 11 monie donc au Irôoe sans le vouloir, il en descendra sans le savoir. En décembre !8l;i. Napoléon rend la liberté à Ferdinand : Quittez Valençay, lui éerie-l-il , la route d'Espagne vous est ouverte. Et Ferdinand traverse la France, passe la frontière, et la pop ilaiion espagnole a relrouvé son roi, sans qu'un traité ail annulé, en présence de Joseph, la prétendue abdication, sans qu'une abdicaiion de Joseph ait même paru nccctsaire !

Il lit vol à le prince qui aura pu imposer au Trésor espagnol des charges que 1 Espagne doive acquitter ! L'histoire se soulève coiilre cette absurde prétention. '>

Aprèsavoir rapidement examiné etcombatlu quelques autres objections, 1\P Crémicux termine ainsi :

Il Le ministre va plus loin : la solde même ne doit pas cire payée, selon lui, par lu Fiance, aux soldats de Joseph. Le conseil des ministres l'a décidé en ISI7; leCon- S'il-d'Etat a jugé de même pour les traitemcns extraordinaires.

■1 Cessez donc, ministres de 1S3'3, de nous opposer la décision des ininistrs de 1S17. Si, à cette époque de malheurs, il était dans la pensée du ministre de refuser à de pauvres soldais même le paiement de leur solde, de les repousser honteusement, eux qui avaient versé le plus pur de leur sang sur tant de champs de bataille, gardonSnous do faire revivre une aussi cruelle injustice; il faut enfouir à jamais cette décision dans la profondeur des canons du ministère, l'uisse-t-elle ne s'y plus retrouver !

I. Ue quoi s'agit-il donc enfin dans celte cause De savoir tout simplement si la guerre d'Espagne a été entreprise dans l'intérêt de Napoléon que je ne veux pas séparer de l'iniéréi de l'Empire. Napoléon avait dit dans su campagne d'Egypte, après Aboukir . La maison de L'ragance paiera par des larmes de sang l'appui qu'elle donne d i .Angleterre. Et , plus lard , quand il vil le Portugal entrer (lans l'alliance de l'Angleterre, il dil .La mai.son de L'ragintce a cessé de ngner^ C'est pour anéantir celle maison de llragance et élablir le système conlinenlal qu'il porla d'abord la guerre dans la Péninsule. Si des événemens en dehors de toutes les prévisions lui ont donné plus tard l'idée de mettre Joseph sur le trône d'Espagne, ce fut toujours pour établir le système continental , grande pensée qui consumait ce va«ie génie. Napoléon n'a pas réussi.

Il Pourrait ou me dire que je m'élève contre la pensée de Napoléon; que je fais un outrage à su mémoire, quand

DES HOMMES l U JOUR.

je viens soutenir que son frère n'a pas clé roi d'Espagne? Outre qu'il n'appartient à ancun pouvoir luimain de l'aire ce qu'il veut , et la deslin('c du grand liotnme en esl une preuve rruelle , est-ce fjiro une insulte à la mémoire de Napoléon que de soutenir que ce qui a été a été ? Assez de rayons de gloire enloureul sa lèie , le mon. le est plein de sa renommée : et dans celte guerre uième, si Tiilale èi son trône, l'histoire dira (jue sa présence seule assurait partout la victoire.

. Un outrage au héros ! <Jui donc ose ici le faire? Moi qui viens vous dire : Napoléon a voulu conquérir l'Espagne et a succombé; mais ne soulfrez pas ([u'une deilo de Napoléen soit répudiée par la France, ou bien c'est TOUS qui la répudierez.

( El ne me dites pas que je vais charger le Trésor d'une deltc qui n'est pus la sienne ! Pour moi , cetie pensée serait uu crime : ma voix se refuserait à réc amer ; ma langue desséchée s'arrélerall dans mon palais! Vionne, vienne le jour où nous verrons diminuer le chllfre surhumain du budget, nos applaudissemens pairioliquis reconduironl jusqu'à leurs bancs étonnés les ministres exceptionnels qui auront réalisé ce beau rêve! Mais ce n'est pas une raison pour ne pas payer les dettes légitimes.

t! Si Napoléon eût conservé la couronne de 1 rance , et que notre réclamation eût été formée, il serait venu au sein de son Conseil-d'Elat ; il aurait consulté ces hommes dont plusieurs brillent encore au milieu de vous; ces hommes qui ont pu apprécier sa volonté, son génie; ces hommes sur lesquels il s'appuyait avec taiii du bonheur et de fierté , comme pouvant les monirer à ses amis et à ses ennemis. Quel eût été l'arrêt pronoi.cé par le Conseil-d'Elat sous l'Empire? Voire arrêt nous l'apprendra.

Le 9 (décembre 1856, iM= Créniieux plaida pour la dernière fois devant la Cour de Cassation, Il avait cédé son cabinet à M" Galisset, président du tribunal de Pithiviers. Au moment où il allait quitter celte haute juridiction, il exprimait ainsi ses regrets et ses adieux:

« Messieurs, " Je crains d'être long, et pourtant je n'ai pas le courage de finir. Depuis quelques momens, je parle non pour TOUS peut-être, mais pour moi. Les dernières paroles que je vais prononcer dans cette plaidoirie sont les dirmères que je prononce à celte barre , à celle barre où des confrères de tant de savoir et de mérite m'ont prodigué laut de marques d'amitié , à celte barre où la plus hiule magistrature du royaume m'a prodigué tant de marques deslirae. Puissé-je du sein du barreau de Paris, où je vdis aussi trouver tant de modèles à imiter, rencontrer les mêmes sympathies ! Et, quand je me présenterai devjut la Cour royale, permettez moi , Messieurs, d'invoquer auprès d'elle, comme titre à sa bienveillance, la bien- ▼eillance dont vous m'avez comblé pendant six ans. »

M^Crémieux prononça cesderniers mois avec émotion. Ses confrères l'entourèrent et lui adressèrent les témoignages de leurs félicitations et de leurs regrets.

Après le réquisitoire de M. le procureurgénéral , au moment où la Cour se leva , M. le premier président Portalis s'arrèla devant M' Crémieux, et lui dit :

«Monsieur, la Cour a entendu avec une vive émotion les adieux que vous lui avez adressés. Elle partage tous vos regrets; elle se console en pensant q'i'il lui sera pi rmis d'applaudir aux nouveaux triomphes qui vous allendent dans une autre enceinte. » M' Crémieux n-pondtt ■■ " Monsieur le président, je suis tout pénétréde vos pa rôles : le souvenir des bontés dout la Cour m'a comblé

pendant six ans est inefTa;able ; il sera tout à la fois mon regret et ma consolation. »

Nous citerons encore des fragmens d'un plaidoyer pour M. Sirey fils et pour MM. Belhmann de Francfort , prenoncé devant la Cour royale de Paris. M. Sirey GIg avait tué en duel M. Durepaire, son cousin germain. L'accusation représentait le duel comme un assassinai prémédité par M. Sirey contre M. Durepaire, qui voulait intenter un procès à la famille Sirey en restitution de sommes importantes. Ce procès avait attiré une foule immense, et jamais peut-être M" Crémieux ne s'était élevé si haut. La veuve de Durepaire et sa jeune fille de cinq ans étaient à l'audience, vêtues de noir, et attaquant par l'organe de M^ Chaix d'Estange.

• Iloiiiicuretrespeci, rLsptcletpiliéauxplfursd'nne t'pouse, à la doulior d'unu veuve qui vient tieinauiler jiislice contre celui qu'elle appelle le mciirliier de son mail llooueur et respect , respect et pitié à la douleur d'une jeune mère qui , tenant a la main sa fille, comuie elle couveite de deuil, vient deiu inder justice eciilre celui qu'elle appelle le meurtrier du pùie de sou enfaut !

« Oui, je les ai conçues ces émotions qui ont dit s'emparer de l'àrae du défmseur qu'elle a choisi, je lésai moi-même éprouvées.... JJais que M. l'aïocat-g-néral vous engage à vous livrer, tous, messieurs les jurés, à ces éiiiolioiis qu'on a voulu faire nailre dans vo-. âmes, c'est ce que je ue puis comprendre , ce que je ne puis adm^'Ure. Votre conscience doit être calme et impassible comme la grande JOioélé qui' vous représentez, comme la loi qui ïou> a confié la d. stinee d'un homme; vous n'écoute? aucune cmo ion, vous iiilerrogezeu sileoccles fai's dont le tableau ^'est dévoile devant vos yeuv, et (oiis pronoiic 7. , la maiu sur votre cœur, la déoisio i qu'on réclame lie \olie conscience <-t de votre raison. C'St là, messieurs, ce qui me rassure, ce q'ii fait ma sécurité.

» Quoi donc ! j'iraii lutter d'ésuuticns avec une vi uic ! J'irais lutlei' d'émolious avec ce malheureux enfant qui n'a pluj de perf ! et je parle [»our celui qu'on accuse de meurtre, pour

celui qui a répandu le sang do pèi e , de l'é.ioux : Si les

éinotioiH doivent prononcer, c'a-l l'éihafaud qui vase dresser pour loi, car i'éinotion c'est la tombe qui la reclame, c'e.st le deuil qui l'c^ciie. Aon, point d'émoiionsl je les récuse, je les repousse , el si le ciel m avait départi assez de talent pour eu faire uailie parmi vous, je ne chercherais pas n le faire, et je TOUS dirais : mon devoir est de piouver qu'il n'y a eu ici ni délo)auté , ni peifi lie , ni men.-jng ■ ; il } a eu tri le accompiiS'.ement du plus doolourens des devoirs; il y a eu je ne sais qii>l cnlraiuement l'.ital qui devait porterie fils vengeant l'insulte faite a .-on pèie a percer le cojur d'un homme qui fut long-temps son ami , d'i.n homme auquel plus d une fois il tendit noe maiu secouiable : voila ce que je vous dirais. Je u'i voudrais pas arracher a vos éiuo ions une décision qui ue serait pas le résultat de l'e.\amen libre de voire conscience.

« J'ariive sans autre préambule au procès.

■ il ne s'agit pas de savoir s'il y a m duel, carà cet égard nous n'aurions pas a nous léfendre : le duel a eu lieu ; s'il est coupable par Ini-inêra*', 1 accusé doit porter sa tète sur l'échafaud; mais il s'agd de savo r si la loi puuil le duel , et s'il peut y avoirjssas-inat dans le duel comme dans louteautre attaque de quelque nalure qu'el esoit.

« lin premier lien, la loi ne punit pas le duel. C'est, dil-on, une fa blesse de la loi. J'ai fté étonne d'entendre ce reproche d.ins cette enceinte, où la loi lègne en souveraine maiiresso: elle ordonne ; qu'on obéisse ! elle se tait; qu'on respecte SOQ silence!

« La loi a élé faible! Mais nous avons en pendant longl' inps les lois les pins énergiques contre le duel ; la peine de mort était toujours appliquée, les pot''nccs se dressaient pour le ge^tilhoujuii- comme pour l'homme du peuple, à une époque cù le gentilhomtne voulait avoir le privilège d'une mort honorable, comme tons les autres privilèges de la société. Que produisaient ces lois barbares? Vous le savez, liit'heiieu s'est baigné dans le sang des nobles. Eh bien ! l'on bravait nue double moit, la mort sur le champ de bataille et la mort sur la poli'uce; c'est qu'il y a ( dirai-je malhcnreu^einenl ? ) au fond de nos âmes de Français je ne sais quel sentiment qui nous r pprime, qui nous dévore, quand on croit avoir reçu ua outrage qui nous appelle à uue déplorable veugeauce. Cette

vengeanco, ali ! je la fiéli is plus que vous , car Tons a\c7. une Tii'tiine, it mol j'en al deux, ujie ilaus la tombe 1 1 une sur le banc ilis aocusés. Jlais IiOUin ! on se laisse all.r à cet eiiirainement fatal, à ce tléplorable préjuge' quifaitqne ce n'est pas à la loi ipTou demande justice, uiais qu'on demande justice à la lame de sou Opée , au canou de sou pislolil, au fil de sou sabie. C'cmI là un grand mal , lUi mal allreux. Mai^ c'est une lèpre avec laquelle il faut que la soeiélc' vive, parce que nous ue souiines pas des ùlres parfaits, parce que la pcifeclion est eu Dieu, elle n'est pas dans les lioniiues.

o Si vous voulez punir le dm 1, faites une loi qui soit en rapport non pas avec ce que vous appelez un crime, mais avec le dëiit qu'où peut repioclier au duelliste , quand il n'y a ni fraude, ui assassinat daos le duel ; cette loi . je le sai> , mon honorable ami qui vient, dit-on , d'abiliquer le miuisliri.' de la justice, s'en occupait sérieusement. Haia qui donc aujouiû'hui peut se permettre de dire au jury que la loi piiuit le duel; qu'un homme (lui. dans un duel loyal, a le m.ilbeur de tuer son adversaire, doit ette dOclaié coupable d'assas-iiial ? f.a loi est nniette, et la jurisprndeiice proclame le silence de la loi.

« Mais connnent punir un homme choisi paimi lant d'.mtrcs, pour nu duel obscur dont la loyauté no pourra bicntùl plus L'Ire contestée, lorsqu'on s; tait devant ces duels qui lout releiitir le monde entier de leur éclat!

a 11 y a eu un duel entre deux députés , doiit l'un a frappé l'anlre au visage et l'a étendu raide mort d un coup de pistolet; celui (|ui est tombé c'était l'homme de mœurs les plus douces et les plus hoimC'es, c'était l'espoir et la consolation d'un do ces hommes Jont le i.om seul est un éloge : qui dit IJupont (de l'Enrc), dit la piobité per.'onuifiée. A-t ou sougé à exercer des poursuites ? (Mouvement).

• lit ce dernier duel dont le souvenir fait couler mes larmes . q'ii a privé la France d'un : i gi and et si digne citoyen ! Fervent apûlre de la liberté, fils idoiàtre de sa patrie, Carrel, qui ïi Irente-cinq ans s'était pla^'é au premier lang parmi nos plus grands pubiicistes , n'est-il pas mon par la chance Totale d'un duel ? Quelqu'un a-t-il songé à poursuivre l'adversaire qui l'a frappé sur le ehamp'de bataille ? N'avous-nnus pas vu deux nobles généi aux déclarer que celui qui l'avait tué ayant agi loyalement sur l« terrain, ne devait céder à aucune provocation sur le même sujet! Voila comment le duel est jugé dans le inonde. Vous, houiuies du monde, vuns, pris au milieu de la sociélé, avec loules les idées que la société vous donne, vous prononeeiez que le duel, quand il n'y a eu ni fraude m assassinat, u'e.^t ni un crime, ui un délit.

Après ce magnifique exorde , loraleur raconte les relalioiis qui avaient existe entrer Slrey etlJurepaire, il réfute le récit de l'avocat adverse, qui avait montré la famille Sirey comme débitrice de la famille Durcpaire au moment du duel. Puis il s'écria :

o Nous y sommes enfin, nous arrivons au duel.

. Vous en connai.'-stz le résultat lalal, epouVNnt.ible, odieux. Ah ! je le déclare au nom de celui que j assiste, il u'auia pas un joui' dans .-a Vie sans que l'image de l'homme qu'il a thé, quoique lujalimeut, ne se présente ;'i lui. Il u'aura pas une nuit dans sa vie sans qu au milieu des chastes embrasseineus de lépous a l'épouse vieun'- se placer le fanlome de- celui qu'il a tué : c'est la puuiiioii , hi punition inévitable qui alteiut le duelliste. Il y a un remords qui poursuit partout i homme qui a tué l'Iiomme, il y a u.ie i.uibre qui ne l'abandonne pas, il y a cette pierre qui vient s'asseoir a sou festin , il y a cet e ombre qui vient se placer au (sied du lit conjugal , il y a ce père qui vient diie au père : Ta liiic ne te rendra pas heureux , car lu as privé ma fille de son père ( Vive sensation ). L'orateur s'arréie, et reprend d'une voix émue :

o Cette punition est grave, elle est terrible, elle ne manque jamais : voila pourquoi la loi n'est pas faible quand elle ne punit pas le duel , parce que le duel est un outrage à la morale et a la religion, et que le vengeur de la moiale, c'est la conscience, et q .e le vengeur de la religion, c'est Dieu. (Nou- Telle séusaiion. Quelques bravo^ se font eulendre).

.1 Sirey aura ses reraoïds, dit M° Crémieux d'une voix énergique , il aura ses remords , il n'a pas besoin de votre peine...

« Kufin , quelle a été la cause du duel ? Pourquoi a-t-ll eu lieu ? Est-ce un meurtre prénifdiié, im assassinat conçu dans une folle c( misérable ICte? Exainluons.

L'avocat signale quelques circonstances favorables à Sirey , et continue ainsi :

« Venons îi la cause funeste de révéuemeutqiii amène Sirey devant vons.Durepairc a-t-il insulté Sirey père î Voi;;^ le premier point à éclaircir. Sirey dit : • Durepaire, à table d'hote, n a appelé mon pel'o si>oUaleur, voleur et caiiaiUc, a La maî-

Iressi^ de l'auberge vient dire ; « Il est vrai que M Durepaire, 0 en me parlant ;i mui , a appelé M. Sii<y spoliateur et ca- " uailb'. » Lu téiiKiiu qui était il table d'bùte déclare : o M. Dun repaire a dit que Sirry ptTe était un spoliateur, un voleur: • que la famille Sirey était de la canaille. • Les injures ont ele profcrées ù lable d'bùte , c est un fait avéré. L'aceusé l'a su; car, des le pii iniir jour, il a dit qui' les cheveux blancs de son père avaient été insuliés. Les témoins en onl parlé avant le duel. Il ne l'a pas su, dites-vous. — Mais vous convenez que les propos ont été lei.us a table d'hôte, à Limoges, et Sirey demeure auprès de Limoges, et plusieurs témoins out tout entendu. Sirey le fil-: a donc coimu ces outrages.

« Et quel est cet homme dont ou inculte .si giavement le païSé? Je ne dis pas seulement qu'il existe outre ce père et ce fils une communauté d'affections. Quel père n'aime pas soa lils, et quel fils ne se dévoùiait pas pour son père ? Mais ce flls a pour sou père le respect le plus profond , la \énératioa la plus grande. De bonne heure il a trouvé eu lui la Icndiesse d'un ami en mémo lenips que les conseils d'un bon père. Rappel z-vous ce qu'il disait a M. de Chauverou , â la suile des discussions entre Durepaire et M. Sirey : «Je peux supporter « tout ce (pi'ou me dit à moi; mais je ne puis tolérer qu'on « insulte les cheveux blancs de mon père , qui est ;i mes ycu.v « l'élre le plus parf.iit qu'il y ait sur la terre. »

o Sirey fils voulait donc se battre , venger l'insulte faite à" son père. 11 a connu l'iuMilte , il est parti pour en venir demander réparation. La preuve, dites-vous, que c'est pour rmpêclier le piocès qu'il Cat venu a Paris, c'est d'abord (|u'il devait y avoir en piocés, sans contredit, mais ce procès, nous l'avions déjà entamé: c'est nous qui, depuis le mois d'octobre, avions assigné la laniille Durepaire. Comment donc auriou-^nous eu peur de ce procès que nous avions nous-mêmes commence î Durepaire, diles-vous, est venu à Paris pour faire le procès; il l'a di , répété avant son départ. Oui , Durepaire l'a dit, mais ce qu'il s'agit de savoir, ce n'est pas ce qu'a dit Durepaire, c'est ce qu'a fait Sirey et les motifs qui l'ont fait agir. Or, encore une fuis, Sirey n'avait aucun motif d'empé- Ciier unpiocé>, puis(iue ce procès était déjà entamé. Comment dès lors supposer que Sirey soit venu se battre pour empêcher Duiepaiie de faire le procès î Suivons d'ailleurs les eiiconstances de ce fatal combal, et nous verrons de plus en puisqu'il ue s'agis.aail pas d'intérêts de famille, que le duel n'avait d'aulie motif que les injures lailes au père dé l'accusé

" Dés le a novembre, Sirey piésente i,ue déclaration à Dnrcpaire. Sircy airnnie que cette diclaralion ne disait pas uii mot a'alliires d intérêts , d'hypothèque légale. Mais on invoque le lénioignagé de M. de Morlemait, de M. de M''rimée. Ou leur a ditiju'il s'.igissait d'all'.uresd'iuléréts :qiii donc le leur a dit? Durepaii'e. M.M. de Vieil-Castél et de Saint-Marsauli ont eu la dec-laratioii en mains. Le premier ne se rappelle pas les termes, le second les reproduit : « Je déclare que I\!. Sirey père, « luiii d'circ le spotiaUur, n Hé le bienfuitcur de twtre famille. » Ces expressions, ce sont celles que nous avons uous-méuae indiquées dans nos interiogaluires.

o On ne se baliait iluni.' pas pour de l'argent.

« ilais dire a nu homme qui veut vous poursuivre : Déclare'/, que je suis \olre bienfaiteur, c'est anéantir d'avance la poursuite. Quoi donc! si cet homme a dit de moi que je suis nu spoliateur, \in voleur, quelle autre retiactalion puis-je réclamer p Kst ce que Durepaire l'avait entendu autrement avec .M. de Chau\er.n> Cet honnête et loyal jurisconsulte avait répété lin piopos qui louchait !i l'honneur de Durepaire. Durepaire accourt, le pistolet an poing, la menace à la bouche: 1. Uélraetez-vous par écrit, lui dit-il , ou nous nous battrons » à morl. » Se ballre a mort avec un homme de plus do cinquante ans, aveu le père de six enfans , s'il ne le satisfait par nue retiactalion écrit- ! Voilà Dorepair, . lit il se refuse ù donner, en faveur d'un oncle qu'il a si cruellement olTeu.>e, une rétractation cerlle 1 Llle eiil aboi le procès. Mais c'est absurde : est-ce que la violence ne détruit pas tous les actes ? list-ce que Durepaiie n'aurait pas tout anéanti, en disant dc- 'Vant les Iribunaus : Je n'ai voulu, dans cette déclaiation, que rétracter dis injures ; s'il eu résulte le moindre indice i|ue j'ai voulu renoncer à dis procès, la violence a dicté cet acte , il est nul. Laissez, laissez celte déclaration. Sou texte est contre vous. Vous étendez vainement l'intention de celui qui l'avait dictée ; il ne voulait pas d'argent, il voulait une rétractation d'injures.

« Voici d'autres preuves. Ou se rend au lieu du combat. M. de Mortemai t déclare ù Sirey que ce combal à bout ponant n'auia pas lieu. • Ce n'est pas un duel , dit- il, c'est un crime: « et d'ailleurs, il s'agit d'affaires d'inlérêls. — Non, dit Sirey, 1. il ne s'agit pas d'intéiéts .. .> M. de Morlemart ne veut rien entendre; mais M. de Saint Maisault entend , lui. Il voit Sirey : « Comment , lui dil-il , vous vous balle/ pour des affaires » d'argent! — C'est fan.v , monsieur, c'est faux; je me bats 0 pour venger les injures dont il a souillé mon ptre. »

« Est-ce clair? esl-ce positif?

« Poursuivons. Quel était le combat proposé par Durepaire? Le pistolet k boul'iiorlant , un seul pistolet chargé. Siiey l'accepte. Il ace. pie ce duel , lui qui veut ;ib>olunieut tuer Durepaire pour éviter un procès. Il l'accepte I Mais il va donc jouer sa vie sur un coi-p de dé, sur la pile on la face d'un écu ' IJ. si Durepaire oblieiit le pislolet chargé, Sirey mi'urt, sa lainiUe est anéantie, et Durepaiie , qui l'a tué, reste libre du faire r.ndre gorge au père spoliateur. Ah! Mcsseurs, comnieiicz-vous licn à uue pareille folie? Non, non, s il s'agit ô ai-

DES IIO:\ÎMES DU JOUI.

sent : oui, s'il s'aRit d'Iionneiir. L'honneur, l'IioiiiiLUr comme on l'cntcuil , c'est la rélractation ou la vengeance ; riHracla- Uon coniijlele ou venseance aveugle; un lieiueuli à des paroles injurieuses ou un pistolel a bout portant.

• Ce n'est pas lonl. Le duel n'a pas lieu celle fois, mais &1rey vent sortir de cet impasse où son adversaire l'aecnle. Son pi^re est insulté ; l'olïen-anl ne veut pas rùlraeter l'injure , cl ue veut se lialtrc qu'avec d.s conditions oro^criles par les témoins. U faut en liuir. l)ea\ hommes liunorahles , i;hatard et Duclerc, vont clnielier M. de Saint-Marsault cli' /. lui , chez madame sa mère , au ministère de l'intérieur, ils ne le tion- Vent pas. Sirey les acconjpagne.

« Ils se rendent enfin chez Durrpairr. Tous deux montent dans sou apparlemcut ; ils sont porteurs des propositions de birey, qui attend la réponse ; • Monsieur, disent-ils, yonl< i- « vous retrjcter la provocation que vous ave/, faite ti M. Sirey î • Il repoiid : « Kou. — Voulei-vous rétracter 1rs injiuts que vous o avez dites contre Jl. Sirey Dere ? • Même réponse. » Voulez-

• vous vous ballre avec M. Sirey lilsî —Non. •

«Etait-il question d'argent on de procès?

o lue derni-luuie s'eeoule en pourparlers iiiulilef. Impatient': lie cette lenteur, Sirey monte a sou tour, et gravement arrive à Durepaiie. Les quatre personnes sont deliuut. Sirey s'avance: • .Housieur, voulez-vous rétracter voire provoca- " tionî — Nou , monsieur. —Voulez-vous rétracter vos injures « contre mon père? — Non , luonsienr. — Vouli'z-vons vous bat-

• Ire? — iSon , monsieur. • Vous savez que Sirey eut alors le malheur dv, le frapper an visage. Mais, dans ce moment fatal , pi élude du dernier combat , s'agissail-il d'ai'ijenl, de procès? Kon , mille fois nou.

" lincore une preuve. Le soufUet est donné, il y a vengeance. A la plus grave injure, on répond par la plus grave injure, liés ce moment, loitchange pourSirey. Durepaire avait voulu se battre a la carabine, au pislol» l à bout portanl. Avant le soufflet donné , Sirey acceplait tout, il lallait se battre: après le soufflet, il est vengé; il refuse le cou. bat au sabre, et il .ijoule : «Qu'il choisisse le pistolet on l'épée, j'y con-eus: mais « je ne veux pas me baltic au sabre , et je pars ce soir. Il gar- « dera son soolllel , je suis satisfait, je n'ai plus de vengeance « a tirer de lui. » L'entendez-vous , Messieuis .' plus de vengeance; le soufflet a vengé l'ontra.çe, il n'y a plus lien. Qui donc songe alors au procès, aii.v repélitions d'aigeni , il voirr; bypolhique légnlc' Tout est liui. J'étais venu à l'aiis pour Obtenir réparation; il me l'a refusée, je l'ai prise : c'est assez. ..

« Messieurs, la preuve est maintenant sans réplique. La cause du duel, ce n'était pas le procès lurnaçaiil . c'.'tail l'insnlle provoua'riee. Non, non, l'aigent n'est pour rii-n dans la fatale rencontre ipii va suivre, le point d'honneur f>l lonl. Ce n'est p!us Sirey vengé qui veut se battre ; c'est Durepaire frappé qui veut a son tour une leir ble vengeance.

« Ma cause était là , Missieiirs , dans celte preuve. Est-elle assez couciuaute ? ( \ ive sensation).

L'avocat termine ainsi :

«Messieurs, nous voici ."i l'he iie suprême. Sirey fils, qui depuis quatre jours a caché son arrivée à sa femme, à sou enfaiil , â sou père, Siiey sent le besoin d'avoir un baiser d'adieu , d'obtenir la bénédiction paternelle. Le baiser de sa ft ritine, de sa fille, il l'aura, mais Ue son père, il entend ces dernières paroles : o Point de duel avec ton cousin : mort ou

• vif, c est une malédiction tpie tu recevrais. »

o 1! pli'ure, l'inforluné, mais il court où son devoir l'appelle. Son devoir, juste ciel ! c'était d's demander pardon puur le coup fatal porté sur le visage de Durepaire U court laver les cbeveus blancs de sou pèri- : b s l.ivcr, malheuieux ! les laver dans le saug. Il arriie li ouble, plein d'émotion; il ri voit plusieurs coups sans qu'il pui-se en donner uu seul. La terre manque sous ses pas ; U chancelle, il t iiube devant son adversaire. Mon Dieu ! va-t-il périr ? Kon , non , il se relève : ce n'es: pas lui qui mourra; ma;s, hé as 1 c'est Durepaire, dont la vie reste à la poil. te du sabre homicide. Le voilà étendu sur la poussière , celui qui fut son parent , son ami; et lui , il a besoin d'ur.e voix qui le rassure. Il s élance dans les bras di: 5J. de Larifaudière, du témoin choisi par la victime , et 11 lui demande : ■ Me suis-je bieu conduit î — Tiès-biLU., lui répond le brave témoin. Et il l'embias,-e , et il se relue dans la douleur qui ne le quittera plu.«. Le soir, le lendemain, A toutes les heuies, il vieirt à la porte de la maison où le blessé shccoinbe, el quelque> heuies après tout est fini. Le silenie et la mort , Voila ce qui succède au bi nit de la colère, au cliquetis des aimes; le deuil d'une veuve, d'un enfant, de toute la famille , voilà ce qu'une ardeur de jeune homme , ce qu'un déïoiiment fatal a produit 1

a Ali I je le blâme , je le bliime , et j'ai encore besoin de le détendre; car on n'en a pas fiai de ces accusations de guet apcu'-, d'assassinat. L'infoi luné Don paire est mort ; aiais s'il d'il survécu, après avoir lui-uiéine lue Sirey, d autres dangers le menaçaient. Malheureux ! on uous accusait tout à l'heure de n'avoir pas voulu l'égaillé dans le con.bal : oir nous accuse niaintenant d'avoir voulu violer cette égalité, même par la mort. Durepaire snccuurh';, tout est fini. Sirey tuecorribaiil , de Cayeux Venait provoquer Durepaire. Indigni, allreui reproche , odieux mensonge! Oui , M. de Cayenx avait dit : « Si " vous tuez Sirey, à moi la vengeance 1 » Mais il l'avait dit a Durepaire voulant se battre avec uu sce.l pistolet ;i bout por-

tant, lors de la preiuière affiire qui finit sans combat. Quelle horrible confusion dans h s faits, dans les débals l Oubliez vous donc qu'il cette dernière lutte les téaioiii'; étaient convenus d'arrêter les adversaires au premier sang .' Ils vous l'ont dit pourtant , r-t vous voulez rine ce l<':jiioiu , (pii an premier sang aurait fait finir la lutte, pensât ,i lu renouveler !

« Assez, a.ssez d'injures, «sscz d'ontrage.s. Cet homme que vous accusez d'assassinat, il a voulu inettrc sa vie à l'enjeu contre un coup de pistolet à bout portant; il s'est battu au sabre, sans connaître le sabre ; il avait comme Durepaire une femme, uu enfani ; le deuil serait sur eux, comme il est là (montrant la veuve el l'enfant de Durepaire), s'il eût succombé, et vous savez qu'il a failli périr dans la lutte. Cet homme, que vous accusez d'une spéculation, brûlait du noble désir de venger son père; cet honmie enfin qui a eu le malheur de luer son parcut , il l'a loyalement lue... (Mouvement prolongé).

• Ah! madame (s'écrie toutiiconp l'orateur en se tournant vers la veuve de Durepaire), ah ! madame, pardon , mille fois pardon ; il l'a tué , pardon , gr;"ice pour lui... Vous êtes bien malhinreuse, vous, et cet enfant, objet de tant d'aïuuurtl de tant d'Intel et ; mais lui , lui ne peut p;i s étie heureux. A vous, au contraire, arriveront toules les eunsolallons : vous ue retrouverez pas saus doute l'époux ilui vous est ravi . mais vous avez une fille, et, soyez-en sùrc,Di.-n le voudra, voire fille sera heureuse i et le bonheur d'une fille, c'est le bonheur d'une mère 1 »

M'' Crémieux, ajoute l'Observateur des Tribunaux, prononce ces dernières paroles avec la plus vive émotion. Il tombe épuisé sur le banc des avocats. Toute la famille Sirey s'empresse autour de lui et le couvre de ses embrassemens. .Les avocats, en grand nombre au barreau, l'entourent et le félicitent.

11 semblait que la réplique ne pouvait produire des effets plus entraînant. Cette réplique fut rimprovisalion la plus vive,, la plus énergique et la plus toucbante. En voici quelques fragmens :

■ Durepaire se plaint à S rey fils de quelques paroles offensantes de son père; il le provoque en duel , Sirey fils accepte. Le duel n'a pas lieu , mais la provocation n'est pas retirée. Durepaire, .1 table d'hôte, prodigue les injures les plus graves à Siiey i ère ab-ent; Sirey fils en est instruit, il court a Paris pour obtenir réparation d'une double provocation. Il arrive , il reste quatre jouis sans voir sou père , sa femme, son enfant. U envo c un cartel à Durepaire , il y joint une déclaration qui réhabilite sou père insulié. Celte déclaratioa renversait el la première 1 1 la seconde provocation. Durepaire lit le cartel, et dit : « Je me battrai. » Il jette à pein'^ un coup d'œil sur la déclaration , et dit; «Je nie battrai. » Puis , il propose un duel à bout portant, et Sirey l'accepte. Ou va sur le terrain. Dunpiire a bien dit qu'on se battait pour de l'argent, mais Sirey veut le nier à M. de Morlemart, qui ue l'écoulc pas : il le nie a M. de Saiut-Marsault , qui l'ccoule, à qui il dit : «Pour de l'argent 1 c'est fau.-v; je me bats pour • l'honneur de mon père, a

• Enlentcz-vous bien? Ce jeune homme qui ^e bat pour de l'argent , envoie un cartel qui n'en parle pas, une diclaratioa qui n'eu parle pas, nie avec force une siipposiliou qui est un nouvel outrage, accepte un duel à bout portanl qui met SCS jours à la merci du son. Il joue ,i pile ou (ace sa vie qui vaut bien celle de Durepaire. Tons deux ont une IVmine, tous diirx un enfani, tous deux une mère: déplus, Sirey a sou père qu'il faut venger De tout ceci , dites-moi, où donc est la preuve qu'il s'agit d'arg'ut ou de procès?

«Le combat n'a pas lieu. Nous sommes à la seconde époque. Sirey se trouve dans uu impasse ; car les lémoins ue veulent pas de combat à brnle-pourpoint , et son adversaire n'en veut pas d'autre. Sirey veut sortir de cette étrange position, et alors que se passet-ilî Deux de .'es amis vont chez Durepaire , et lui posent ces trois quetlious : » Voulez-vous retirer la provocation que vous avez faite a Siiey fils?— Non, messieurs. — Voulez- ous rétracter les injures faites à son père . (On ne lui demandait plus de déclaration). — Non, messieurs. — Voulezvous vous ballre? — Non, messieurs Une demi-heure s'était écoulée dans ces pourparlers , et Sirey, que vous accusez d'avoir prémédité celle insulte contre Durepaire , Sirey attend une demi heure dans la voitnre , puis , n'y tenant plus . il monte. Oui, ce n'est qu'après une demi-heure qu'il est moulé,

àtO

BIOGRxVPHIE

les deux témoins l'afQimcn'; lui-:néinr, les dei;x témoins l'aîflrmeiil , a niiouvule li » tiois iiitiupclidlions ; tiifm , ]ts. d- ux téinoius i'i<Uinii(,'ut iiicoif , ci; u e^t q^i'apius le refus de Duicpaire de satisfaite ,i l'une des trois proposUioas, que Siicj lui a donné un suulTlcl.

« Rctiactalion ou verteancc; mais eucore une fois, pasuu mot ni d'argent , ul de pi'uces.

a AtUiidii: l.iiit que SiTey nVst pa-; vengé, il accepte tous les genres de coinb.it, à la carabine, au pislolet a bout portant, tout lui t-a hou, il Un faut une reparaliou pour ^on pèce; mais lorsque liuiepaire, frappe, ne veut pas d'autre COLubat clu'on combat au sable, Sin-y, veii(;é, ne ïeul pas du combat au ^abre. 11 e(.r-oUte si p. u telle raje de le lutr, qu il répond ; « J'ai donne un suulllet , je suis venge; si l'on ne veut «passe batire aulrcment qu'au sabre, je ne réclame plus t lien : je suis satisfait , j'ai rendu sur la joue de cet hoiuine = ce qu'il a\ail mis sur 1.- clnvi uï blaocs de mou père. «

o Missituis, la fable du procès, la fantasmagorie de l'bypolhéquc légale s'est év.mouic. La cause du duel n'est plus une cause bonteuse ou coupable, c'est une cause toute noble et généreuse. C'est le fils qui demiiude réparation pour son père.

a Je ne reviendrai pas sur ce lamentable récit qu'on Tons a répété, plutôt pour loucher tos cœurs, que pour éclairer vos consciences : celte mort de Duropaire, certalue , inévitable; iufàmc assassinat, puisqu'il ne pouvait pas mémo tenir le sabre ; et cependant vous êlesl'oice de coi. venir queSirey uc voulait p.is se batire a\cc cette ar. ne , qu'il a été plusieurs fois atteint par Dtirepaire.

«ISous lions sommes préseulés sur le terrain. S'agissait-il d'uu combat à mort entre Uurepaire et moi? oui; niais entre les témoins, non : tous les témoins, M. de Cayeuv comme les autres, s'étaient promis d'ariéler le combat au premier sang; et ce premier sang, de quel ooips devait-il couler i" c'est du corps de ^irey , car il a n çu cinq att, intes avaut d'eu porter Due , et U a reçu la sixième , qui était une blessure à la poitrine,eu même temps qu'il portait à Ourtpaire le couplalal. Ainsi, cinq lois Siiey a été touché, mais 1'. pidtrme seul a Été entame, le sang n'a pas coulé, et le combU a continué, o Voila , messieurs, tout ce qui s'est passé. Jloi, je n'invente pas, je dis ks lails; je ne lais pas de phrases, je recherche dans les débets et je déclare ce qui est \rai ; car, âpre'» tout , Messieurs les jurés , vous n'avez pas à savoir si nous pouvons ici rivaliser d'éloquence, mais quel .--t celui de nous qui rappoitc lo plus hdclenieiit les dépositions, qui apprécie le plus jusiemeiit !^;^ Conséquences réelles.

• Ou vous a dit que nous avions préparé nue scène sur la malédiction palernclle. La scène est attestée par deux témoins. Le père a dit 'a sou fils- : «Si tu le bals, sauvé ou mort, o tu auras ma laaiedution. .Evidemment, il ne le maudissait pas , bien évidemment, sa bouche démi-nlait son cœur, mais il voulait, parcelle meuace, éviter une lutte inévitable. Ou a senti toute l'importance de ces paroles. Coiiuneut 1 vous prétendez que Sirey père voulait le duel pour empêcher le procès , et le voilà ijui dit à son fils : « Non , tu u'iras pas te « batire, je neveux pas, si ta je ne tète t'emporte, tullélriras « ma vieillesse, et tu m'accableras d'un impitoyable chagrin,» et comme il le voit résolu , comnio son lis lui dit : « ,)e venx « aller te venger, bénis moi, « le père lépoud : . Non, non, ce o n'est pas ma bénédiction que tu auras : mort ou vif, je te « maudirais. »

« ilalheureux eufaul ! la menace de son père ne peut plus l'arrêter. U court à ce fatal combat, il a le malheur de tuer son adversaire. Ah ! grand malheur, sans douie ! Mais si Aimé Sirey eùl été frappé , le malheur cùl-il été moindre? Vous avez devant vous nue veuve éplorée qui vient demander réparation , vous avez devaiiL vous une femme qui vous présente an malheurem enfant, poit^iut le deuil de so.i père. Sirey mort aurait laissé, comme Uurepai:e, une veuve en larmes, un enfant en deuil.

« Hélas : c'est qu'il y avait égalité parfaite entre les deux COmbalt.ius, tous deux ji unes , lous deux pères de famille, tous deeix ayant leur ji.wiv. épouse , leur jeune enfant auprès d eux. lit quand un homme evpose tout Cela pour avoir raison d'une insulte luile à son père, on le rrgarder.iit comme un assassin; quaun il consentait à se battre au pislolet à bout portant, et pinçait sa \u: si.r la pile ou la face d'une pièe'e de mounaio, on ose dire qu'il y a guet-apens , projet d'assassinat ! Messieurs, c'est un inrame me- songe, c'est une atroce calomnie. ( Mouvement dans l'auditoire; l'orateur s'arrête quelques instaus , il reprend J :

« Oui , oui , l'on nous calomnie , et si tout est permis à de SI grandes douleurs, vous ne pouvez. Messieurs, qu'excuser cet égarement , sans Je partager. Les m-jts d'assassin, de menteur, oui ctc prodigués a un jeune homme que l'honneur dévore , qui s'est battu pour l'boiin-v.r de son père, qui , pour veuir ici défendre son honneur contre une odieuse accusation, s est livré aux poursuilcs d'un impitoyable créancier. Menteur I assassin! U a subi, la routeur au Iront, ces désespérantes injures Concevez-vuus hi.n, m.ssieurs, tovilce (pi'il y a de déchirant dans une telle positiou ? lit nous, si nons rappelons, pour nous défendre, que Dur. paire eu a provoqué d autres , on nous ordonne de respecter sa mémoire'. Ouoi ! pas môiue pour nous s.iiue-r, nous ne pouvons dire ce que les débals ont rapporté ! Quoi ! pas même en argumens qui s<ius déshonorer l'un , peuvent amener le salut de l'autre I «Messieurs , je cherche , d.iiis celle longue procédure, dans

cette longue audience , si ma mémoire n'oublie rien des accnsations Ile nos adversaires, rieu d imporlant ne se présente à ■jioi. Vous èles la d'ailleurs pour reparer quelques omissions viju.^, protecteurs naturels de l'accusé, vous qui avez si bien écoute celle attaque et celle défense.

« iN'ei ce pas. Messieurs les jurés, qu'il n'y a pas A homicide coiip.ible, de m.-urlie , pas d'assassinat? Kesl ce pas que ce jeune homme, dont la tète ardente a reçu uue si cruelle leçon, n'a pas cède a l'iu.spiration d'un mauvais cœui ? iN est-ce pas qu'il a voulu venger son père, son père qu.-i cette audience même ou n'a pas craint d'abreuver de siVn le due!"?""*''' '^'''-■'^"'^'' ^'''''' "-'"""' ''^'^ *=« combat est un

«Kl, des lors. Messieurs, dites que l'accusé n'est pas coupalilr, car le dutl u est ni un crime, ni un délit. Que si c'est lu crime, que failcs-voiis sur votre siège, magistrat charaé de v.iller a l'excculion de la loi? appelez et faites saisir de (.ayeux Uiatard, Uuclerc, de l'arny, de Lurifaudièrc , qu'ils viennent répondre a l'auteur, car ils sont complices. Mais non , vous n'avez que d'honorables expressions pour lous" ces braves gens, le seul criminel serait l'accusi'.

« L'accuse I II entendait dire tout ù I heure qu'il s'était rejoiu de la mort de Uurepaire , que son père s'en était applaudi, que sa famille avait savouré toutes les joies da triomphe, lih 1 messieurs, ces reproches nous déchirent le cœur.

a L'accusé ! A peine il a frappé Durepaire, que le désespoir le saisit ; Il cherche, dans les bras de M. Larifaudièrc, une première consolation. Le soir, la nuit , le lendemain , à loutes les heures, il se présente chez M. de Viel-Castel , où repose oa s éteint la victime; il espère qu'elle survivra, 11 veut qu'elle lui pardonne. "Je comprends toute votre douleur, lui écrit « M. de \ iel-Castel, à chaque instant je vous ferai savoir de ses «nouvelles. lia encore sa connaissance, n'approchez pas •

« s'il vous eutendaif Il lui faut du calme , le repos le dIus

« absolu. » «- i-

Vous lirez cette lettre, Messieurs, la douleur de Sirey ûls était immense. '

Le père , l'a-i-ou ass.^z c.ilomnié .' Voici h lettre qu'il écrivait a sa femme, au moment où le résultat de ce triste duel lui fut connu. Le tirabrcde la poste atteste la date. «Ma bonue « amie, riiifortuné Uurepaire a été tué, et celui qui l'a tué « c'est notre malheureux lits L'honneur estsauf, mais tucon- « cevras la désolation iiiurlplle où je suis. »

• L'entendez-vous bien ' la désolation morlelle! Où donc est celle joie du his, cette joie du père ?

« Il fallait encore attaquer la mère. Ils ont lu sa réponse, et ils l'accusent, p.irce qu'elle rend grâce à Dieu que son fils soit sauve , parce qu'elle l'appelle le Cid. Le Cid, le Cid! mais ce mot seul ruine par sa base toute votre accusation : cet échafaudage si p.!iiib émeut élevé s'écroule. Le Cid ! mais qu'estce ilonc que le Cid? C'est le noble fils qui, immolant l'amour à l'boHneiir, tue, pour venger son père, le père de celle qu'il aime. Voyez-vous la mère qui triomphe, non dans la mort de Durepaire, mais dans la victoire de sou ûls? victoire cruelle, désespérante et qui plonge le père dans une mortelle désola, tion, quand il songe à celui qui a péri ; victoire heureuse, victoire pleine de joie pour le cœur d'une mère dont le fils est sauve, ce fils tout plein , à ses yeux , de respect filial , d'idées généreuses : ce fils, sa consolation, son orgueil, son Cid I Oui, sou Cid! car il a rempli un devoir sacré, il a noblement vengé, dans uue lutte périlleuse, les cheveux hlaucs de sou père. Fiappez-le malutenaut. »

M*^ Crémieux demandait au nom de MM. Bethmann frères, de Francfort, la nullité de souscription dans la compagnie centrale de navigation formée à Bordeaux. Il avait pour adversaires MM« Deiangle, Teste et Duverger. Nous citerons l'exorde et la péroraison de sa répliquç.