POLICE EN FRANCE
de ses i'i;i\< ip\i \ un \s.
ni: POLICE DE PARIS;
l ii «dit du mois de décembre 1666 créa des lieu-
tenant de police, dont les fonctions, jusqu'alors,
ni été remplies par le prévôl de Paris, < t ensuite,
et même concurremment, par le lieutenant civil et le
lu ait nani criminel <iu ( ihâtelet.
Gd édit fixa les droits, les prérogatives el les attributions des nouveau* magistrats.
[la devaienl maintenir l'ordre, la propreté 1 1 i curité dans la villci et jug< »• en dernû 1 n
!'!.!'- 111 en -
Parédit du mois de mars 1667, Louis \l\ régin les attributions du lieutenant de poliee : « Il connail
• de la sûreté de la ville, prévoté et vicomte de Paris, »du port d'armes prohibées par les ordonnances, du
• nettoiement des rues et places publiques, circon- » stances et dépendances ; c'est lui qui donne les ordres » nécessaires en cas d'incendie et inondation : il con- » naît pareillement de toutes les provisions nécessaires
• pour la subsistance de la ville, amas et magasins » qui en peuvent être faits, de leurs taux et prix, de » l'envoi des commissaires et autres personnes nécessaires sur les rivières pour le fait des amas de foin,
• batelage, conduite et arrivée ù Paris. Il règle 1rs étaux » des boucheries et leur adjudication; il a la visite des «halles, foires et marchés; des hôtelleries, auberges.
• maisons garnies, brelans j, tabacs, et lieux mal laines;
• il connaît aussi des assemblées illicites, tumultes, » séditions et désordres qui arrivent à cette occasion; » des manufactures et de leurs dépendances; des élections des maîtres et des gardes des six corps de marchands; des brevets d'apprentissages, réception » des maîtres; de la réception des rapports. dv> \ iigites faites par les gardes des marchands et artisans; de l'exécution des statuts et léglemrns; des «renvois dv> jugemens ou avis du procureur du roi idu Cbâtelet sur le fait des arts et métiers : il a le .droit d'étalonner tous lefl poids et balances de
• toutes les communautés dé la ville et faubourg! de » Paris, à l'exclusion de tous autres juges; il connaît
• des contraventions commises aux ordonnances. Ma-
y tuts et réglemens qui concernent imprimerie, soit
• par les imprimeurs, en l'impression des livres et li- » belles défendus, soit par les colporteurs qui les distribuent; les chirurgiens sont tenus de lui déclarer
lis noms et qualités des blesses; il peut connaître
• aussi de tous les délinquans trouvés en flagrant dé- ■ lit en i;iit de police, faire leur procès sommairetmeni et les juger seul, à moins qu'il n'y ait lieu à » peine afihctrre, auquel cas il en fait son rapport au ftprésidial; enfin, c'est à lui qu'appartient l'exécution » de toutes les ordonnances, arrêts et réglemens con- » cernant la police. »
Au mois de mars 1674, le roi créa et un noureau Châtelet et un second office de lieutenant de police; mais les inconveniens de ce double office sVtant fait sentir, une ordonnance du 18 avril sui?ant les réunit enfin pour être exercés sous le titre de lieutenantut m rai de police.
In quatrième édit de 1700, et un cinquième de 1707, ainsi que les déclarations du a3 mars 17*6,
du l8 juillet 1729, du 25 août i 7~7- et du l6 mars
»."). placèrent encore d 1 attributions la con-
naissance du commerce dei blés et autres grains dans rétendue delaprérôté et ricomté de Paris, et même dans les huit lieues aux environs de la >ill<'; la rente « t le commerce des fins amenés p:ir terre ; la rente et le débit des huîtres; l'emploi «le- bois <\r merrain < t sic efaarronnage ; l'inspection sur les charrons, I -
turc rset d an ; les porteurs d'eau : !
publiques; l< ! ru munandanafi et nour*
rices de La ville et des faubourgs; fabricau* de baïonnettes à ressort; l'inspection et la juridiction à l'occasion des bàtimens menaçant ruine ; la connaissance du port d'armes, du racolage et des engaçemens forées ; des contestations pour la vente des bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy; des difficultés publiques entre particuliers * d'où résulte ijq emprisonnement de peu de durée, et de tout ce qui concerne les femmes et filles débauchées.
Les appellations de ses sentences se relevaient au parlement, et s'exécutaient provisoirement, nonobstant opposition ou appellation.
«Le procureur du roi du Chàtelet a une ehambn 'particulière, où il connaît de tout ce qui concerne
• les corps des marchands, arts et métiers. maîtrises. " réception des maîtres et jurandes; il donne ses ju-
-;< uiriis. qu'il quaiitie d'avis, parc»' qu'ils ne sont » exécutoires qu'après avoir été confirmés par sentence du lieutenant-général de police , qui a le pouvoir de confirmer; mais s'il y a appel d'un a\is, il «faut relever l'appel au parlement.
■ Le lieutenant-général de police est conumuairt du
» roi pOUI la capitation et autres impositions des corps
• d'arts et métiers, et il l'ait, en cette partie, comme "dans bien d'autres, les fonctions d* intendant pour la ■ ville (le Paris.
• Le roi commit aussi souvent le lieutenant-général
"de police pour d'autres affaires qui ne' sont pas de S i
compétence ordinaire; de ee> sortes d'alï;uïe> . le>
'une.- lui -on; renvoyées pour tes juger souveraine-
«nient, et en dernier ressort, à la Bastille, atec d'au*
• très juges commis ; d'autres . pour hé juger au Chapelet avec le présidial. Quelques-unes, niais en tres-
> petit nombre, sont jugées par lui seul en dernier
• ressort , et la plus grande partie est à la charge de ■ rappel au conseil*
» \a> for* tions des lie ut enans- généraux de police >• établis d;ms les différentes villes du royaume, sont »à peu près les mêmes, mais cependant d'une mamoins «tendue que celle du lieutenant-général » de police de Pans, Mlles ont été réglées, ainsi que » leurs droits, par un edit de 1 1
■ Une déclaration du 22 décembre 1699 fixe à
• vingt-cinq ans l'âge auquel on peut posséder un office de licuUrtiint-gtiural. »
Indépendamment de tout ce que je viens de faire maître des fonctions du liettfenant-g( m rat de police de Paris, ee magistrat était encore chaigé, 1 ' de faire exécuter, dana Paris, tous les ordres du roi; d'inspecter les militaires qui passaient ou qui séjournaienl dan- la capitale; 5* d'interroger lea primer* d'état détenus dans les châteaux royaux; 1 d néter tous les hommes dangereux ou sua-
p- 1 ta : il faisait oufrjr les maisons d< 1 particuliers, et
> i' n les recherches et les perquisitions qu'il
ait util- (aire enfermer les mauvais >uj-
qui pouvaient déshonorer les familles ; <> de la risite 1 bei les bl»rair. • 1 1 r 1 . de li censure d( 1 pi<
veillans et des vagabonds de toute espèce, leur classification, leur esprit, leurs signes et leur langage. Ils étaient conseillers-juges du Châtelet; ils tenaient des audiences publiques de police.
Ils n'avaient que quarante-deux employés dans leurs bureaux, y compris ceux du bureau des nourrices; quarante-huit inspecteurs de police, ayant le litre de conseillers, étaient répartis dans quarantehuit quartiers de Paris.
Les commissaires de police enquêteurs-examinateurs, appositeurs de scellés, assermentés au Châtelet, coopéraient à la tranquillité publique.
Soixante observateurs dans Paris étaient aux gages de la police : à la vérité, le parquet des gens du roi et la maréchaussée veillaient aussi à la sûreté générale. Quatre cent mille francs suffisaient pour les dépenses ordinaires et extraordinaires du royaume.
Les licutenans de police avaient encore dans Paris, à leur disposition immédiate, nue force année, dont ils ne choisissaient ni les chefs, r>i les officiers; elle consistait, i° dans la garde de Paris, soldée par h' roi, composée d'une compagnie de cavalerie décent
onze maîtres, et (rime compagnie d'infanterie de huit cent soixante-Seize hommes, sons le commandement d'nn brigadier des années dn roi; 2° dahfl la compagnie du guet de Paris, formée de soixante-onze archers a pied, aux ordres «lu même brigadier.
A\;mt ht révolution, il y avilit un prévôt de l'hôtel du roi, et une juridiction de prévôté, composée du
prévôt et des lieutenans-^énéraux de robe longue, civils, criminels et de police.
La juridiction du prévôt avait pour objet la sûreté et le bon ordre de la Cour., la punition des crimes et délit! commis dans les palais, châteaux et maisons royales dans lesquels le roi faisait son habitation actuelle.
A la restauration, la place de prévôt de l'hôtel a été rétablie, mais le prévôt n'a pas eu de juridiction. < )n a , depuis, nommé un adjudant et un sous-adjudant pour la police du château.
Les lieutenans-géneraux de police avaient cessé d'exister au commencement de la révolution. A son n-tonr de* l'ile d'Elbe, Napoléon les rétablit (décret du 28 mars 181.")), mais il en fixa le nombre à sept, <t divisa en autant d'arrondissemens les quatrevingt-sept départemens <!<• l'empire. Attachés an ministère de la police générale et mis a la disposition du ministre de ce département, leur traitement lut
l'ixc à 1 5,000 francs, non compris les frais extraordinaire détournées et de bureau, et le ministre put, au besoin, leur conférer, pour un temps limité, les foi des anciens directeurs-généraux «le police.
P : li nature de leurs fonctions, et d'après les dispositions du déen I du a5 mars i s i i . ces officiers pouvaient faire des ordonnances et arri ter, même horq 1 d< il igranl délit - el . en mitre . emploj ré le fonds b< crel confié .1 leur tèle ; mais ils dc- ;• nt surveiller l'esprit national, la librairie, 1 Mru< lion publique , l< politique • « I
liseuses; rendre des comptes secrets, et exécuter les ordres du ministre.
Un décret du 4 mai 181 5 créa un huitième lieutenant de police, qui eut dix départemens de ceux compris dans les cinquième, sixième et septième arrondissemens.
Enfin, deux autres décrets, des 19 et 20 du même mois , établirent deux lieutcnans extraordinaires de police pom les villes de Perpignan et de (mambérv.
Lors de la seconde restauration (juillet îSif)). toutes ces lieutenances de police lurent supprimées
