DE POLICE DE PARIS

Un édit du mois de décembre i666 créa des lieutenans de police, dont les fonctions, jusqu'alors, avaient été remplies par le prévôt de Paris, et ensuite, et même concurremment, parle Ueulenant civil et le lieutenant criminel du Châtelet.

Cet édit fixa les droits, les prérogatives et les altributions des nouveaux magistrats.

Ils devaient maintenir l'ordre, la propreté et la sécurité dans la ville, et juger en dernier ressort, mais assistés de sept grands officiers du Châtelet, lesmendians, les vagabonds, les gens sans aveu.

Par édit du mois du mars i(36-, Louis XIV réglrs les attributions du lieutenant de police : * Il connaît ') de la sûreté de la ville, prévôté et vicomte de Paris, » du port d'armes prohibées par les ordonnances, du «nettoiement des rues et places publiques, circon- » stances et dépendances ; c'est lui qui donne les ordres » nécessaires en cas d'incendie et inondation : il con- » naît pareillement de toutes les provisions nécessaires

• pour la subsistance de la ville, amas et magasins )) qui en peuvent être faits, de leurs taux et prix, de «l'envoi des commissaires et autres personnes néces- «saires sur les rivières pour le fait des amas de foin, » batelage, conduite et arrivée à Paris. Il règle les étaux » des boucheries et leur adjudication; il a la visite des » halles, foires et marchés; des hôtelleries, auberges, » maisons garnies, /r^/ans^ tabacs, et lieux mal famés; »il connaît aussi des assemblées illicites, tumultes, «séditions et désordres qui arrivent à cette occasion; » des manufactures et de leurs dépendances; des élec- «tions des maîtres et des gardes des six corps àe. mar- «chands; des brevets d'apprentissages, réception «des maîtres; de la réception des rapports, des vi- » sites faites par les gardes des marchands et ar- «tisans; de l'exécution des statuts et réglemens; des «renvois des jugemens ou avis du procureur du roi » du Châtelet sur le fait des arts et métiers : il a le » droit d'étalonner tous les poids et balances de » toutes les communautés de la ville et faubourgs de

• Paris, à l'exclusion de tous autres juges ; il connaît »des contraventions commises aux ordonnances, sla-

»« tilts et réglciut'us qui concernent l'imprimerie, soit

• par les imprimeurs, en l'impression des livres et li- )> belles défendus, soit par les colporteurs qui les diswtribucnt; les chirurgiens sont tenus de lui déclarer ))les noms et qualités des blessés; il peut connaître » aussi de tous les délinquans trouvés en flagrant dé- »lit en fait de police, faire leur procès somraaire- »ment et les juger seul, à moins qu'il n'y ait lieu à T« peine afflictive , auquel cas il en fait son rapport au

• présidial; enfin, c'est à lui qu'appartient l'exécution »de toutes les ordonnances, arrêts et réglemens con- » cernant la police. »

Au mois de mars 1674, le roi créa et un nouveau Châtelet et un second office de lieutenant de police; mais les inconvéniens de ce double office s'étant fait sentir, une ordonnance du 1 8 avril suivant les réunit enfin pour être exercés sous le titre de lieutenantgénéral de police.

Un quatrième édit de 1700, et un cinquième de 1707, ainsi que les déclarations du 20 mars 1728, du 18 juillet 1729, du 26 août 1757, et du 16 mars 1755, placèrent encore dans ses attributions la connaissance du commerce des blés et autres grains dans l'étendue de la prévôté et vicomte de Paris, et même dans les huit lieues aux environs de la ville; la vente et le commerce des vins amenés par terre ; la vente et le débit des huîtres; l'emploi des bois de merrain et de charronnage ; l'inspection sur les charrons, les teinturiers et dégraisseurs ; les porteurs d'eau ; les cérémonies publiques; les recommandaresscs et nour-

rices de la ville et des faubourgs; les fabricans de baïonnettes à ressort; l'inspection et \à Juridiction -à l'occasion des bâtimens menaçant ruine ; la connaissance du port d'armes, du racolage et des engageraens forcés ; des contestations pour la vente des bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy; des difficultés publiques entre particuliers , d'où résulte ïin emprisonnement de peu de durée, et de tout ce qui concerne les femmes et fdles débauchées. Les appellations de ses sentences se relevaient au parlement, et s'exécutaient provisoirement, nonobstant opposition ou appellation.

«Le procureur du roi du Ghàtelet a une chambre sparticuhère,. où il connaît de tout ce qui concerne • les corps des marchands, arts et métiers, maîtrises^ » réception des maîtres et Jurandes; il donne ses ju- «gemens, qu'il qualifie d'avis, parce qu'ils ne sont «exécutoires qu'après avoir été confirmés par sen- »tence du lieutenant-général de police, qui a le pou- »voir de confirmer; mais s'il y a appel d'un avis, il »faut relever l'appel au parlement.

y>he lieutenant-général de police est commissaire du ." roi pour la capitation et autres impositions àes corps «d'arts et métiers, et il fait, en cette partie, comme yidans bien d'autres, les fonctions d'intendant pour la «ville de Paris.

» Le roi commet aussi souvent le lieutenant-général » de police pour d'autres affaires qui ne sont pas de sa » compétence ordinaire ; de ces sortes d'affaires , les • unes lui sont renvoyées pour les juger souveraine-»

D ment, et en dernier ressort, à la Bastille, avec d'an- » très juges commis ; d'autres , ipourles Juger au Châ- »tclet avec le présidial. Quelques-unes, mais en très- V petit nombre, sont jugées par lui seul en dernier ^ressort,, et la plus grande partie est à la charge de • l'appel au conseil.

«Les fonctions des lleutenans-généraux de police rétablis dans les différentes villes du royaume, sont «à peu près les mêmes , mais cependant d'une ma- » nière moins étendue que celle du lieutenant-général i> de police de Paris. Elles ont été réglées, ainsi que sieurs droits, par un édit de 1699.

• Une déclaration du 22 décembre 1699 fixe à » vingt-cinq ans l'âge auquel on peut posséder un » office de lieutenant- général. »

Indépendamment de tout ce que je viens de faire connaître des fonctions du lieutenant-général de police de Paris, ce magistrat était encore chargé, 1° de faire exécuter, dans Paris, tous les ordres du roi ; 2° d'inspecter les militaires qui passaient ou qui séjournaient dans la capitale; 3° d'interroger les prisonniers d'état détenus dans les châteaux royaux; 4" de faire arrêter tous les hommes dangereux ou suspects : il faisait ouvrir les maisons des particuliers, et y faisait faire les recherches et les perquisitions qu'il jugeait utiles; 5° de faire enfermer les mauvais sujets qui pouvaient déshonorer les familles ; 6° de la visite chez les libraires; 7° enfin, de la censure des pièces de théâtre.

Les lieutcnans de police avaient le» noms des mal-

veîîlans et des vagabonds de toute espèce, leur classification, leur esprit, leurs signes et leur langage. Ils étaient conseillers-juges du Châtelet; ils tenaient des audiences publiques de police.

Ils n'avaient que quarante-deux employés dans leurs bureaux, y compris ceux du bureau des nourrices; quarante-huit inspecteurs de police, ayant le titre de conseillers, étaient répartis dans quarantehuit quartiers de Paris.

Les commissaires de police enquêteurs-examinateurs, appositeurs de scellés, assermenté&au Châtelet, coopéraient à la tranquillité publique.

Soixante observateurs dans Paris étaient aux gages de la police : à la vérité, le parquet des gens du roi et la maréchaussée veillaient aussi à la sûreté générale. Quatre cent mille francs suffisaient pour les dépenses ordinaires et extraordinaires du royaume.

Les lieutenans de police avaient encore dans Paris, ù leur disposition immédiate, une force armée, dont ils ne choisissaient ni les chefs, ni les officiers; elle consistait, i° dans la garde de Paris, soldée par le roi, composée d'une compagnie de cavalerie de cent onze maîtres, et d'une compagnie d'infanterie de huit cent soixante-seize hommes, sous le commandement d'un brigadier des armées du roi; 2° dans la compagnie du guet de Paris, formée de soixante-onze archers à pied, aux ordres du même brigadier.

Avant la révolution, il y avait un prévôt de l'hôtel du roi, et une juridiction de prévôté , composée du

prévôt et des lieutenans-généraux de robe longue, civils, criminels et de police.

La juridiction du prévôt avait pour objet la sûreté et le bon ordre de la Cour^ la punition des crimes et délits commis dans les palais, châteaux et maisons royales dans lesquels le roi faisait son habitation ac-» tuelle.

A la restauration, la place de prévôt de l'hôtel a été rétablie, mais le prévôt n'a pas eu de juridiction. On a, depuis, nommé un adjudant et un sous-adjudant pour la police du château.

Les lieutenans-généraux de police avaient cessé d'exister au commencement de la révolution. A son - retour de l'île d'Elbe, Napoléon les rétablit (décret du 28 mars i8i5), mais il en fixa le nombre à sept, et divisa en autant d'arrondissemens les quatrevingt-sept départemens de l'empire. Attachés au ministère de la police générale et mis à la disposition du ministre de ce département^ leur traitement fut fixé à 1 5,000 francs, non compris les frais extraordinaires détournée? et de bureau, et le ministre put, au besoin, leur conférer, pour un temps limité, les fonctions des anciens directeurs-généraux de police. Par la nature de leurs fonctions, et d'après les dispositions du décret du 25 mars 1811, ces officiers pouvaient faire des ordonnances et arrêter, même hors les cas de flagrant délit, et, en outre, employer à leur gré le fonds secret confié à leur zèle ; mais ils devaient surveiller l'esprit national, la librairie, l'instruction pubhque, les associations politiques et re-

ligieiises; rendre des comptes secrets, et exécuter les ordres du ministre.

Un décret du 4 mai 1 8 1 5 créa un huitième lieutenant de police, qui eut dix départemens de ceux compris dans les cinquième, sixième et septième arrondissemens.

Enfin, deux autres décrets, des 19 et 25 du même mois, établirent deux lieiitenans extraordinaires de police ^ouY les villes de Perpignan et de Chambéry.

Lors de la seconde restauration (juillet 181 5), toutes ces lieutenances de police furent supprimées.