DE POLICE DE PARIS
.Un^it 4u nfiois de décembre 1666 créa des lieiH ienam de police , dont les fonctions, jusqu'alors, ayaienl été remplies par le préyôt de Paris, et ensuite, et même concurremment, parle lieutenant civil et Iç lieutenant criminel du Châtelet.
Cet édît fixa les droits, les prérogatives et les attributions deë nouveaux QiUgistrats.
Ils devaient inaintenir Tordre, la propreté et la sé« curité dans la ville, et ju^er en dernier ressort, mais assistés de s^t grands officiers du Châtelet, les men-« dians, les vagabonds, le^ gens sans aveu.
Pafirédît du mois de liiars 1667, I^oiiis XIV régln les attributions du lieutenant de police ; « Il connaît de la sûreté de ila ville, prévôté et vicomte de Paris, du port d'armes prohibées par les ordonnances, du nettoiement des ruçs et places publiques, circonstances et dépendances ; c'est lui qui doûne les ordres nécessaires en cas d'incendie et inondation : il connaît pareillement de toutes les provisions nécessaires pour la subsists^nce de la ville, amas et Ipad^asins qui en peuvent être faits, de leurs taux et prix, de l'envoi des commissaires et autres personnes nécessaires sur les rivières pour le fait des amas de foin, batelage, conduite et arrivée à Paris. Il règle les étaux des boucheries et leur adjudication; il a la visite des halles, foii?€^ et marchés; des hôtelleries, auberges, maisons garnies, l^r^/otts^ tabacs, et lieux mal famés; il connaît aussi des assemblées illicites^ tumultes, séditions et désordres qui arrivent à cette occasion; des manufactures et de leurs dépendances; des élections des mattres et des gardée des six corps de tnkr^ chànds; des brevets d ^apprentissages, réception des maîtres; de la réception des rapports, des visites faites par les gardes des marchands et artisans; de Texécùtion des statuts et réglemcns; des renvois des jugemens ou avis du procureur du roi du Châtelet sur le fait des arts et métiers : il a lé droit d'étalonner tous les pmds et balances de to utes les communautés de la ville et faubourgs de P aris, à Texclusion de tous autres juges ; il connaît (tes contraventions commises aux ordonnances^ sta-
» tuts et réglcmens qui concemeDt llmprimerie, soit *par les imprimeurs, en Timpression des lirres et li- » belles défendus, soit par les colporteurs qui les dis* »tribuent; lés chirurgiens s6nt tenus de lui déclarer nie» noms et qualités des blessés; il peut connaître
• aussi de tous les délinquans trouvés en flagrant dé-
• lit en fait de police, faire leur procès sommaire- ■ ment et les juger seul, à moins qu'il n'y ait lieu à » peine afflictive , auquel cas il en fait son rapport^ au
• présidial; enfin, c'est à lui qu'appartient l'exécution »de toutes les ordonnances, arrêts et réglemens con- » cernant lav police. »
Au mois de mars 1 674, le roi créa et un nouveau Châtelet et'Un second office de lieutenant de police; mais les inconvéniens de ce double office s'étant fait sentir, une ordonnance du 18 avril suivant les réunit enfin pour être exercés sous le titre de lieutenant" général de police. ^ 1
Un quatrième édit de 1700, et un cinquième de 1707, ainsi que les déclarations du â3 mars 1728, du 18 juillet 1729, du a5 août 1737, et du 16 mars \ 755, placèrent encore dans ses attributions là connaissance du commerce dès blés et autres grains dans rétendue de la prévôté et vicomte de Paris, et même dans les huit lieues aux environs de la tille ; la vente et le commerce des vins amenés par terre ; la vente et le débit des huîtres; l'emploi des bois de merrain et de charronnage ; l'inspection sur les charrons, les teinturiers cj dégraisseurs ; les porteurs d'eau ; les ceremontes publiques; lés recommandaresscs et nour-
rices de la YîUe et des faubourgs; les fubricans do baïonnettes â. ressort; l'inspection et là juridiction à l'occasion des bâtimens menaçant ruine ; la coauaîs- . sauce du port d'armçSy du racolage et des engagemens forcés ; des contestatioiàs pour la vente des bes^ tîaux dans les n>archés de Sceaux et de Poissy; des dI0icultés piU)Iique3 entre particuliers , d'où résulte un enaprisonnenaent de peu de durée, et de tout ce qui coqcerne les femmes et filles débauchées.
Les appellations de ses sentences se relevaient au parlement, et ^'exécutaient provîsoirementjj^ nonobstant opposition ou appellation..
« Le procureur du roi du Châlelct a une chambre
• particulière, où il connaît de tout ce qui concerne
' les corps des marchands, arts et métiers, maîtrises^ » • » * " '
• réception des maîtres etjfdranrfé'^; il donne seSvju-
• gemens, qu'il qualifie d'avis, parce qu'ils ne sont
• exécutoires qu'après avoir été confirmés par sen- » tence du Ueutenant-génèraf, de police , qui a le p<^u- » voir de confirruer;. mais s'il y a s^ppel d'un avis, il » faut relevée l'appel au parlement.
• he-lieuienaM'généraLd,e police est commissaire du 9 roi pour la capitation et autres impositions des corps fd.'arts,et métiers, et ilfoit, eu cette partie, comm
• dans bien d'autres, hs fonctions d'intendant pour la » ville de Paris.
» Le roi cammet aussi souvent le Ueutenant^g'énéral
• d^ police pour d'autres affaires qui ue sont pa^ de sa » compétence ordinaire ; de ces sortes d'affaires , ics »upes lt|î sont renvoyées pour les jn^cr souvçraiiie-
X tneot^ et en Uei^iiier ressÀrt/à ia BmtUlé^ at ec d^^'u^ •très fuge» couiniifi ; d'autres, ipo%kx\t9 juger au Chà«
• tûletavec'le présidial. Quelques-unes, mw en Uès- > petit nombre, sont jugéei par lui seUl en defnier
• reHort^ et la plus grande partie est à la charge de 9 rappel &u eo&seil.
>Les fonctions des Iè0ut€nans-génému3i> de police » établis dans les diffétentes villes du royaume^ sont >à peu près les méjiies, mais cependant d'une ma^ » nière moins étendue qu'à celk du UtalenanUginêral » de poUce de Paris* Elles ont été réglées, ainsi quo 'leurs droits, par un édit de 1699»
«Une déclaration du ^2 décembre 1699 ftxè à f yingt-cinq ans Tâge auquel on peut posséder un » office de lUutenant-généraL >
Indépendamment de tout ce que je Tiens de faire connaître des fbnctious du tieuUHani-général de jhh lice de Paris, ce magistrat était encore chargé^ 1* d^ faire exé<;utér, dans Paris^ tous- les ordres du rbi ; a* d'inspecter les militaires qui passaient ou qui sé-^ jôurnaient dans la capitale; 3' d'interroger ks prisonniers d'état détenus dans les ebâteau;^ royaux; 4'' de faire arrêter tous les hommes dangereux ou suspects : il faisait ourrir les maisons des particuliers^ et y faisait faire les recherches et l^s perquisitions qu'il jugeait utiles; 5^ de faire enfermer les in4:UYâts sùj^ti; qui pouyaieifit déshonorer les ftinilles ;: Gl* de la visite che^ le» libraires ; 7* enfiu , de la* cènsule àes pièces de théâtre;'
I^s lieutcuans de police avaient les ndm5 dcsmal-»
ydllans et des vagaboads de toute espèce, leur clas* ^ sificàtiOD, leur esprit, leurs signes et leur langage. Ils étaient cûnseillers*juges du Ghâtelet; ils tenaient des audiences publiques de police.
Ils n'avaient que, qus^rante-deux employés dans leurs bureaux, y compris ceux du bureau des nourrices; quarante-huit inspecteurs de police, ayant le titre de conseillers, étaient répartis dans quarante-^ buit quartiers de Paris.
Les commiissaires de police enquêteurs-examipa- ^nrs, appositeurs de scellés, assermentés au Ghâtelet, coopéraient à la tranquillité publique.
Soixante observateurs dans Paris étaient aux gages dé la police : à la vérité , le parquet des gens du roi et la maréchaussée veillaient aussi à la sûreté générale. Quatre cent mille frajacs suffisaient pour lés dépenses ordinaires et extraordinaires du royaume.
. Les lîeutenans de police avaient encore dans Paris, à leur disposition immédiate, une force armée, dont . ils né choisissaient ni les chefs, ni les officiers; elle consistait, r* dans la garde de Paris, soldée par le roi, composée d'une compagnie de cavalerie de cent onae maîtres, et d'une compagnie dlnfanterie de huit cent soixante-seize hommes, sous le commaudement d'un brigadier des armées du roi; a"" dans la compagnie du guet de Parjs, formée de soixante-onze archers à pied, aux ordres du méine brigadier.
Avant la révolution, il y avait un prévôt de l'hôtel du roi, et une juridiction de prévôté , composée' du
prévdt «t des lieutenans-généraùx de robe longue , ciyils, criminels et de police. .
. La juridiction du prév&t avait pour objet la sûreté et le bon ordre de la Coiir^ la punition des crimes et délits commis dans les palais, châteaux et maisons royales dans lesquels le roi faisait son habitation actuelle.
A la restauration, la place de prérôt de Thôtel a été rétablie, mais le prérôt n'a pas eu de juridiction. On a, depuis, nommé un adjudant et un sous-adjudant pour la police du château.
Les lieutenanê-généraux de police avaient cessé d'exister au commencement de la révolution. A son retour de l'île d'Elbe, Napoléon les rétablit ( décret du a8 mars i8i5), mais il en fixa le nombre à sept, et divisa en autant d'arrondissemens les quatrevingt-sept départemens de l'empire. Attachés au ministère de la police générale et mis à la disposition du ministre de ce département^ leur traitement fut fixé à 1 5,000 francs, non compris les frais extraordinaires détournées et de bureau, et le ministre put, au besoin, leur conférer, pour un temps limité, les fonctions dès anciens directeurs-généraux de police. Par la nature de leurs fonctions, et d'après les dispositions du décret du :a5 mars 181 1, ces p^ciers pouvaient faire des ordonnances et arrêter, même hors les cas de flagrant délit, et, en outre, employer à leur grêle fonds secret confié à leur zèle ; mais ils devaient surverllet l'esprit national, la librairie. Tinstruction publique , les associations politiques et rc-
ligteU3eâ $ rendre dea cèmples mcretg, tl exëcuier les ordres du ministre. . ,
Un décret da 4 tndi i8i5 eréa iiti huitièiue Ueuteaant de police, qui eut dix d^artemefis de éeux , oocDpsîs dans les cinquième, sixième et septième «rrondifisemens.
Enfin, deux autres décrets, des 19 et 25 du même mOÎl^^ étahlirent deux lieutenuns esçtfaordinaireê de paiioepow les villes de Perpignan et de Chaiiibéry.
Lors de la seconde restauration (juillet iBi5), toutes ces lieûtenance& de police furent supprimées.
