‹ Biographie, discours, conférences, etc. de L'Hon. Honoré MercierChapitre 131 sur 145 · LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION · texte numérisé non relu

LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Et cette révision devra se demander et se faire dans l'intérêt des provinces de manière à leur assurer:

V Une autonomie complète et absolue ;

2" Des revenus stables et suffisants ;

3 Un mécanisme gouvernemental inoins compliqué et plus économique.

4e Une deuxième chambre si tdle est jugée nécessaire, représentant directement les chambres d'agriculture, de notaires et de commerce, les grandes universités, catholiques et protestantes, le barreau, le collège des médecins, etc.

Notre constitution a été faite pour une union législative et non pour une fédération ; il faut la refaire dans le sens fédéral et remettre aux provinces la souveraineté qui leur a été enlevée, en

L'union doit affermir et conserver 1 autonomie des provinces ; autrement elle se brisera comme un verre fragile. Déjà les actes, des chemins de fer et des licences de 1883 les ont mises en danger ; et les principes centralisateurs qu'ils contiennent sont des démentis donnés aux promesses qui vous furent faites par les-.

dévouemen tiques. Son pare

Letellier esl

'|"ie, s'inspir

tion s'efforci

a tant aimé

En me tro

Montréal Esi

'lu'intellïgeni

professions ;

tions propres

ciale des libéi

île décider si

L'assemblé*

un an, et cous

Que devra »

de l'unie élect.

Elle aura, m hicn difficile, réparation.

chefs conservateurs, et sont en même temps la preuve des dangers signalés par les Dorion, les Letellier, les Joly et autres amis du peuple.

Le droit de veto, accordé au cabinet fédéral sur les lois provinciales est la négation de l'autonomie des provinces ; il doit disparaître ou la confédération disparaîtra. C'est dans le pouvoir judiciaire et non dans le pouvoir exécutif que doit reposer -comme en lieu sûr et à l'abri des besoins du moment, ce droit de veto.

En prenant nos droits d'accise, le pouvoir fédéral a trop limité nos revenus provinciaux. Il doit nous les rendre ; c'est juste et c'est nécessaire. L'accise est une taxe sur l'industrie agricole et manufacturière de chaque province, il doit lui retourner. Ces droits dépassent aujourd'hui six millions et la part revenant à notre province, plus de deux millions, feront disparaître toute inquiétude pour l'avenir.

Il vaudrait mieux perdre d'autre chose, qui semble une aumône et nous donne moins d'un million et reprendre ce qui nous appartient.

C'est d'ailleurs comme cela que l'avaient compris d'abord les auteurs de la Confédération, et M. J. C. Taché, dans son traité sur " l'Union fédérale," p. 206, avait dit dès 1858 :

" Ainsi, nous laisserions d'abord en entier chacune des provin- • ces, dans ses limites respectives, avec la charge de percevoir et le droit d'en fixer la quantité, tous les revenus compris sous le titre: Revenu territorial, accise, impôt sur les banquet* et revenu* divers

Quant au mécanisme gouvernemental, il est trop compliqué ; il n'est en rapport ni avec les tendances démocratiques et ni avec nos revenus limités. Il faut le simplifier et nous .débarrasser de tout ce qui est inutile et ridicule. Nous faisons rire les étrangers par notre manie de faire les grands, les nobles, les riches. Nous n'avons ni aristocratie, ni richesse, agissons en conséquence et mettons de côté toutes ces grimaces que nous faisons en chambre, tout ce cérémonial, ces coups de canon pour ouvrir notre modeste législature et ses saluts interminables qu'il faut se distribuer

l'hon. m. mercier 633

pour pénétrer dans Tune on l'autre des deux chambres et y échanger ce que nous avons à dire.

Imitons la simplicité démocratique de nos voisins qui n'ont pas moins de respect pour leurs gouverneurs parce qu'ils se rendent à pied et en habits de bourgeois, aux législatures des Etats <Je l'Union pour y ouvrir les séances des parlements où se traitent les intérêts de 50 millions de citoyens libres.

J'ai toujours cru et je crois encore qu'une deuxième chambre n'est pas nécessaire dans cette province ; l'absence d'idées radicales où d'esprits révolutionnaires garantit la sûreté et la conservation de nos institutions. Mais si la majorité ne partage pas mon opinion sur ce point fondamental et si elle croit que nous devions nous taxer pour maintenir une chambre haute, afin de protéger ce qui n'est pas menacée alors qu'on donne au moins à cette chambre, si on la juge nécessaire, un caractère national. Qu'on lui fasse représenter d'avantage la science, le commerce, l'agriculture et les professions. Que nos universités catholiques et protestantes qui sont la gloire de notre jeune Canada ; que le commerce qui représente la partie la plus active et la plus riche <le notre population ; que l'agriculture dont les traditions d'honneur et de patriotisme offrent de si belles pages dans notre histoire ; que les professions de notaires, de médecins et d'avocats dont le rôle et la mission sont si nobles et si élevés, envoient, par l'intermédiaire des chambres et des collèges qui peuvent parler en leur nom, deux ou trois personnes distinguées dans ce sénat provincial que vous voulez conserver. Par ce moyen vous aurez un corps représentatif qui pourra parler au nom des grands intérêts et dont la parole aura de l'autorité. Cette chambre, élue comme l'autre, mais directement par ceux qu'elle devra représenter, sera nécessairement conservatrice, dans le véritable sens du mot et le pays pourra lui demander avec confiance la protection de ces grands principes qui font la force des sociétés politiques et que les tendances trop démocratiques de. l'autre chambre pourraient, je l'admets, mettre en danger dans certaines circonstances rares, mais possibles.

Voilà, messieurs, les bases sur lesquelles devra se faire, à une époque rapprochée, la révision de cette constitution fédérale,

faite si à la légère, il y a quelques années, et dont les iiriperfec* tions. sont devenues intolérables, dans ces derniers temps.

Cette révision devra être une des nombreuses tâches de la prochaine législature, mais ce ne sera pas la seule. Elle devra aussi adopter des mesures propres à

Page 1