CONFLITS RELATIVEMENT AU DÉSAVEU

Cette question de la responsabilité ministérielle, au sujet du désaveu des lois provinciales, a soulevé d'abord de très -graves

proclamer hautement l'autonomie quelle posées par lacté fédéral.

Les résolutions que je soumets à cette Chu précises et affirment en peu de mots, ce qu'il i les circonstances. Elles contiennent une d' une déclaration de principes : elles constate autonomie provinciale et les dangers qu ell notre détermination bien arrêtée de défi' par tous les moyens constitutionnels à iinr

J'ai été un adversaire de la Confédéral ■■ -qu'elle n'était qu'une union législative déu mal une cause sacrée, si, profitant de la c la réalisation de mes prédictions dans et si refusant de reconnaître la pensée i Confédération dans le Bas-Canada, je n lurent sincèrement l'autonomie des pro1 des institutions qui leur sont chères.

En face d'un danger comme celui qr.

la conspiration ourdie contre les droite vinces, l'homme de parti disparaît et place sa province au-dessus de son t pays au-dessus de son parti.

En vous demandant toute votre a»

graves que je vais traiter, je vous p sayer de parler avec le calme que Iji

C'est une des plus grandes quest:

appelés à juger ; et nous devons prendre afin de la décider avec int suis resté dans des termes générai, fait d'empiétement, car, en connu fallu la faire complète ; et je serai voulu éviter. Il est difficile en t actes qui constituent un empiète sion sur la portée de quelques f »

harmonie qui est nécessaire à 1

demande tout le calme néce^ ...

désirable oubliant nos divisio* . tf.

r et expédié le G avril

'(.'rétaire des colonies

isqu'au 4 janvier 1X77,

■ ■il sans faire de coin-

■1. Blake, en date i lu 21

; h m Habilité ministérielle

!■■ d'énergie.

- on a considéré la qnes-

-[nmsabilité ininistérielle.

montrer que l'autonomie

i' des désaveux, et <]iie s'ils

iiquéo dans ses droits peut

dire des Communes, et dans

- locaux qui ne feraient pas

.'. des représentations assez

-lérales. Cette responsabilité

mi du désaveu des lois locales

des assemblées législatives.

ITION

-i*js mal dé/tinis dans l'acte fédéral,

les articles 91 et 92 est cause de

j'1 suis assez bien disposé pour

- énoncées a cet égard par l'hon.

■ laires et satisfaisantes. Les voici

XXV et XXVI du premier rapport

le des Statuts de la province :

provinces britanniques a été le ré-

>'s provinces et le parlement Impérial,

Amérique du Non), n'a fait que le

titrées dons l'union fédérale avec leur - anciennes constitutions et tous leurs elles ont consenti à retrancher un cerut cédés au parfument fédéral, pour les d'utilité générale i leurs lé-

gislatures, agissant dans leur sphère provinciale, d'après leur ancienne constitution sous certaines motifications de formes établies par le pacte fédéral."

" 3. Loin de leur avoir été conférés par le gouvernement fédéral, les pouvoirs des provinces non cédés à ce gouvernement sont le résidu de leurs anciens pouvoirs, et loin d'avoir été créé par lui, le pouvoir fédéral a été le fruit de leur association et de leurs conventions et il a été créé par elles."

" 4. Le parlement n'a d'attributions législatives que celles qui lui ont été conférées par les provinces et qui sont reconnues par l'article 91 de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord qui ne lui a conféré que les pouvoirs qui y sont décrits ou d'une nature semblable, ejuxdein gêner ix."

" 5. Outre les attributions conférées aux législatures par cet article 91 et l'article 92, leur compétence législative s étend à toutes les matières d'une nature locale ou privée, et tous les cas omis tombent dans la compétence provinciale, s'ils touchent aux intérêts locaux ou privés d'une seule ou de quelques provinces seulement, dans le cas contraire, et s'ils intéressent toutes les provinces, ils appartiennent au parlement."

" G. Dans le cas de doute de savoir si un cas quelconque touche à toutes ou à une ou à quelques provinces seulement, c'est-àdire, s'il est d'un intérêt général ou local, ce doute doit se résoudre en faveur des provinces qui ont conservé tous les pouvoirs non conférés au parlement."

" 7. Dans la sphère réciproque de leur autorité ainsi reconnue, il n'existe pas de supériorité en faveur du parlement sur les provinces, mais sujette à la souveraineté impériale, ces provinces sont souveraines dans leur sphère respective, et il y a entre eux égalité absolue."

C'était bien là la pensée des auteurs de la confédération. Citons les paroles de quelques-uns d'en tr eux :

" H n'en sera pas ainsi dans une union fédérale, car toutes les questions d'une nature générale seront du ressort du gouvernement fédéral, et celles qui auront un caractère local, seront du ressort des gouvernements locaux, qui auront le pouvoir d'administrer les affaires d'intérieur comme ils l'entendront. Si nous

l'hon. m. mercier 403

obtenons une union fédérale, ce sera l'équivalent d'une séparation des provinces et par là le Bas-Canada conservera son autonomie avec toutes les institutions qui lui sont chères et sur lesquelles il pourra exercer la surveillance nécessaire pour la préserver de tout danger. (Sir E. P. Taché.)

" Le parlement central ou fédéral aura le contrôle des mesures générales, comme l'a établi le conférence de Québec, mais tout ce qui se rattache aux intérêts locaux, tout ce qui aura rapport aux affaires et aux droits de différentes sections de la Confédération sera réservé au contrôle des parlements locaux." (Sir Hector Lange vin.)

" Les législatures locales auront le contrôle de tous les travaux locaux ; c'est un point important et un des principaux avantages de l'union fédérale, et des parlements locaux, car ainsi chaque province aura le pouvoir et les moyens de développer ses ressources particulières et de travailler à son progrès individuel sans entraves comme il lui plaira." (Sir John A. MacDonald.)

" C'est le désir des provinces de conserver leur organisation distincte et individuelle ; et elles seront en conséquence régies par des lieutenants-gouverneurs. . .Le but réel que nous avons en vue est de donner au gouvernement central l'exercice de ces hautes fonctions et de ces pouvoirs quasi -souverains au moyen desquels les principes généraux et l'uniformité de législation peuvent être garantis sur les sujets qui intéresseront toutes les provinces, et en même temps pour chacune de celles-ci, une telle plénitude de liberté et de aelf govemment qu'elles pourront et même seront tenues d'exercer leurs pouvoirs locaux au grand avantage du pays." (Lord Carnarvon, Chambre des Lords.)

Voilà la pensée de ceux qui ont écrit notre constitution ; elle est claire et précise ; et c'est par elle que nous devons repousser aujourd'hui toutes les tentatives qui sont faites pour perdre les droite des provinces. Ces paroles des auteurs de la Confédération sont parties intégrantes du contrat, pour nous et ceux qui les ont prononcées, dans ce sens que nous ne pourrions pas les opposer à des tiers, mais qu'elles lient vis-à-vis de nous ceux de qui elles émanent.

L'honorable M. Lange vin qui est ministre fédéral est tenu de

respecter les engagements qu'il a pris au nom de tout un parti; et ses congénères politiques ont le droit, et c'est leur devoir de le déposer s'il ne respecte pas ces promesses sacrées qu'il a prises en leur nom.