NOI'S RÉPONDRONS PAR LE VOTE DES MEMBRES

Eh bien, il peut être sûr, aujourd'hui, que ce sont les électeurs de Jacques-Cartier qui riront en allant au poil, répondre, eux aussi, par leurs votes. Car, qu'il ne l'oublie pas, ces électeurs veulent savoir avant tout, si le gouvernement a fait son devoir. Il a lâchement failli à ses promesses comme je vais le prouver.

Les contrats de vente, tant de la section est que de la section ouest, sont datés du 4 mars 1882, et la clause 8 du contrat pour la section est, est dans les termes suivants :

" Le syndicat prend les chemins dans l'état où ils se trouvent actuellement ; il s'oblige dans les conditions ci-après mentionnées à faire tous les travaux mentionnés pour la réparation et LA

COMPLÉTION DES CHEMINS."

Ces termes sont parfaitement clairs, et pour un procureur général qui sait lire, il est facile d'en comprendre le sens.

La section 6, dit :

" De son côté, le syndicat s'oblige à remplir et exécuter au lieu et place du gouvernement et ri 8e$ propre* frais, chacune des obligations auxquelles est actuellement tenu le gouvernement en vertu du contrat qu'il a fait avec la compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, et notamment celle de faire et exécuter 1rs travaux de construction dans la cité de Montréal et ses environs que le gouvernement s'est obligé par le contrat susdit de faire exécuter ; et le syndicat paiera la part du gouvernement dans l'embranchement d'Hochelaga à la propriété Macdonald, et à la propriété de la prison ; et en considération de cet engage-

ment de la part du syndicat, le gouvernement lui transporte par les présentes les deux cent quarante mille piastres que la compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique doit lui payer pour la confection des travaux."

Or, quels sont les travaux que le gouvernement est tenu d'exécuter en vertu du contrat en dernier lieu mentionné ? Ils sont détaillés dans la section 3. Ce sont :

lo. Les travaux de construction qu'on exécutait alors dans et près de la cité de Montréal, comprenant une double voie jusqu'à la gare des casernes de la porte de Québec.

2o. Un hangard kfreight de 40 x 400 pieds, sur la propriété MacDonald.

Parmi les choses vendues au syndicat du Pacifique, se trouvaient les boutiques du chemin de fer alors en construction et

situées sur la propriété de la prison à Montréal. Les MM. Si Louis ayant fait un contrat avec le gouvernement pour telle construction antérieurement à la vente, les travaux faits avant le 1er mars 1882 étaient seuls à la charge du gouvernement, ceux faits postérieurement à cette vente, devaient être payés par le syndicat.

Chose étrange et qui démontre bien l'incurie de nos gouvernants ! les messieurs St. Louis continuèrent les travaux jusqu'au 17 juillet 1882 sans être requis de décharger le gouvernement. M. Chapleau attendit jusqu'au 7 juillet pour notifier la compagnie de payer au gouvernement le coût de ces travaux, faits par les MM. St. Louis depuis le 1er mars. Cette lettre se trouve dans le rapport No 25, mis devant la Chambre le 19 février 1883. Au bas de cette lettre, M. Mclntyre, vice- président, mit son acceptation à une chose qui paraissait si juste. Le 19 juillet 1882, les M M. St. Louis informèrent le gouvernement d'avoir à faire faire l'estimation des travaux exécutés jusqu'à cette date, vu qu'ils avaient fait un contrat avec la compagnie du Pacifique pour la continuation de ces mêmes travaux.

De tout cela il ressort de l'aveu même du syndicat du Pacifique et de l'aveu aussi de M. Chapleau : lo. Que le gouvernement n'avait rien à débourser pour les travaux faits depuis le 1er mars 1882 aux boutiques de machineries sur la propriété de la pris< n ;

l'hon. m. mercier 4*7

2o. Que c'était au syndicat du chemin de fer du Nord à payer, au lieu et place du gouvernement, le coût des travaux faits après cette date, du 1er mars, pour la double voie à la gare des casernes, et le hangard sur la propriété Macdonald.

Cependant, je vais vous prouver que M. Mousseau a payé tous ces travaux pour lesquels le gouvernement n'avait absolument rien à faire.

Ajoutons un dernier mot pour bien faire comprendre toute la question.

Le 21 juillet 1882, le syndicat du Pacifique fait un contrat avec H. J. Beemer pour le parachèvement de la ligne et les travaux jusqu'à la gare des Casernes, travaux que le gouvernement devait faire en vertu de la section 3 du contrat, vis-à-vis du syndicat du Pacifique, mais que le syndicat du chemin de fer du Nord devait faire au lieu et place du gouvernement, en vertu de la section G de son contrat, que je viens de citer.

L'honorable M. Mousseau a été assermenté comme premier ministre le 28 juillet 1882 ; il est donc responsable de tous les paiements faits à cette époque et depuis. Il appert par Y état <fo* recettes et des paiements du 1er juillet ait 31 décembre dernier que le gouvernement a payé pour le compte de construction du chemin de fer $549,025.16, et par le budget de 1883-84, il a été voté, pour le même compte de construction, $464,625.59 ( dont §220,000 payables à même les débentures de la cité de Québec,) formant un totat de $1,013,650.75. Sur cette somme de $549,- 025. 1T>, payée du 1er juillet au 31 décembre 1882, $410,450.73 ont été payés par mandats spéciaux, les appropriations votées par la législature étant épuisées. Parmi les items composant cette somme de $410, 450.73, on trouve les détails suivants dans le rapport No 57, mis devant la Chambre le 23 janvier 1883 :

1882— 28 juillet.

L'hon. il. Chapleau, pour payer H. J. Beemer pour travaux de prolongement de la ligne Q. M. O. & O. dans la cité de Montréal $ 10,201 93

L'hon. J. A. Chapleau, pour payer St-Louis et Frère pour frais de construction en avril 1882, aux

boutiques de machineries dans Montréal 87,191 54

L'hon. W. W. Lynch pour payer St-Louis et Frère

pour travaux aux mêmes, aux mêmes boutiques. 3,668 94

L'hon. J. A. Chapleau pour payer les frais de construction, pour avril 1882, Q. M. O. & 0 37,000 00

L'hon. J. A. Chapleau, pour payer les frais de construction, pour mai 1882, Q. M. O. & O 19,000 00

L'hon. W. W. Lynch, pour payer les frais de construction, pour juin 1882, Q. M. O. & O 31,500 00

1882 — 5 septembre

L'hon. H. Starnes. pour payer St-Louis et Frère, balance des frais de construction des boutiques à Montréal, Q. M. O. & 0 11,018 73

L'hon. H. Starnes, pour payer H. J. Beemer, balance de réclamations pour le prolongement du chemin de fer de Q. M. O. & O. dans la cité de Montréal 70,896 73

1882—13 septembre.

L'hon. H. Starnes, pour payer divers comptes et réclamations imputables au compte de construction du Q. M. O. & O 2,000 00

1882—10 octobre.

L'hon. H. Starnes, do do 33,470 93

Total $225,948 80

Voici donc une somme de $25,948.80 payée, par mandats spéciaux, sous le régime de M. Mousseau, pour des travaux auxquels le gouvernement n'était pas tenu en vertu de tout ce que je viens de vous expliquer, ce qui ressort tant des contrats que de la correspondance officielle et des déclarations de M. Chapleau. En outre, ces sommes sont pour travaux indiqués dans Y Etat- préparé par le trésorier au sujet de la vente du chemin de fer, en date du 4 avril 188$ et sont comprises spécialement dans le tableau No (7 page 13 j comme devant être à la charge du syndi-

<;at du chemin de fer du Nord, du moment qu'il était vendu C'est tout ce que je puis constater d'une manière précise, au moyen du rapport sur les mandats spéciaux ; mais il n'y a pas de doute qu'il reste encore un montant très élevé qui fut payé d'une manière aussi illégale, puisque Y Etat des recettes et des paiements du 1er juillet au 31 décembre 188)2, donne la somme de $549,- 025.16, comme le chiffre total des paiements faits, entre ces deux dates, à compte de la construction. Nous ne pourrons connaître exactement les détails de ce surplus qu'à la session prochaine, quand nous aurons les comptes de l'année 82-83.

Comme on le voit, nous voilà bien loin des $100,000 annoncées par M. Chapleau et son trésorier, comme étant le montant le plus élevé que nous aurions à payer pour travaux de construction, après la vente du chemin. M. Mousseau pourra bien vous balbutier quelques explications, plus ou moins plausibles, que nous comprendrons ou que nous ne comprendrons pas ; mais je le défie de prouver que ces paiements ne sont pas une violation Hagrante de la loi et des contrats.

Je viens de vous dire que cette somme de $410,450.73 a été payée par mandats spéciaux, vu que les appropriations votées par la législature étaient épuisées. J'attire spécialement votre attention sur ce point, car il prouve de la manière la plus claire possible : lo. que M. Chapleau a pris tous les moyens imaginables pour convaincre les députés que la somme de $100,000 représentait la valeur totale des travaux qui restaient à payer par le gouvernement, si le chemin était vendu ; 2o. qu'après avoir constaté la fausseté de cette assertion, M. Mousseau s'est fait le complice de M. Chapleau, et a payé sans autorisation de la législature, des travaux que les syndicats devaient exécuter à leurs propres dépens.

Pour atteindre son but, M. Chapleau n'a reculé devant aucuns moyens quelques frauduleux qu'ils fussent, et après avoir menti à la Chambre, il a tenu à consigner son mensonge officiel dans le statut.

Si vous ouvrez le statut de 18K2, page 15, vous trouverez que Jes deux seuls items de dépenses, relatifs au chemin de fer auto-

risés dans lacté des subsides pour Tannée commençant le 1er juillet 1882 et finissant le 30 juin 1883, sont les suivants :

lo. Règlements de comptes non soldés se rattachant

à la construction (payable à même un emprunt) $100,000 Ofr

2o. Balance due sur des terrains et propriétés (payable à même un emprunt) 199,737 3fr

Total $299,737 30

Il ne peut être question du deuxième montant, qui n'est pasencore payé et qui ne se rapporte pas à des travaux ; il s'agit uniquement du premier item se rapportant à la solde de toute balance pour travaux.

M. Chapleau disait à la chambre : " Je vous promets qu'en vendant le chemin, la province ne paiera que $100,000 pour travaux déjà faits, rien pour travaux à faire à l'avenir. Et pour que je ne puisse pas vous tromper, vous allez ne me voter que $100,000 ; et je serai dans l'impossibilité de dépenser plus." De peur qu'il y eût encore quelque doute dans l'esprit des députés,. M. Chapleau fit confirmer son assertion par son trésorier, qui met «levant la Chambre, et avant son discours sur le budget et annexé à ce dernier, un état officiel contenant exactement à cet égard, les mêmes expressions que nous trouvons dans le statut. C'est l'état No 8, page 50, du discours sur le budget.

Malgré tout cela, M. Chapleau fait faire en avril, mai et juin,, des travaux pour au-delà de $300,000, comme je viens de le démontrer, et M. Mousseau, le statut sous les yeux, les déclarations de M. Chapleau sous les yeux, paie ces sommes comme si la province y était obligée. Naturellement il fait ces paiements au moyen de mandats spéciaux, vu que la législature ne les avait pas autorisés, les $100,000 devant couvrir tous les montants requis.

On me répondra peut-être que M. Mousseau a pu être induit en erreur. C'est impossible, car le statut est formel ; pas de travaux à payer après le 1er mars. D'ailleurs, M. Wurtèle était le trésorier de M. Mousseau, comme il l'avait été de M. Chapleau, et si M. Mousseau avait quelque doute, son trésorier ne pouvait pas en avoir. Et veuillez bien remarquer, messieurs, que les ordres;

en conseil passés par M. Mousseau pour autoriser ces paiements; illégaux déclarent en ternies formels, que c'est pour des travaux, faits en avril, mai et juin, et par conséquent non exécutés avantle 1er mars.

Voyons ! Franchement, messieurs, est-il possible de faire contre un gouvernement une cause plus claire ? Et n'avais-je pas. raison de dire tantôt que M. Mousseau s'est fait volontairement* le complice de M. Chapleau ; et qu'il a payé pour favoriser M„ Senécal, des sommes d'argent que la province ne devait pas ?

Si M. Mousseau avait été de bonne foi et n'avait pas consenti à être l'instrument servile de M. Chapleau, il aurait refusé le paiement et serait venu devant la Chambre, à la dernière session,, prendre son avis sur la difficulté qui se présentait, et alors la Chambre aurait refusé de payer. En Angleterre, on mettrait en accusation un ministre qui violerait, d'une manière aussi audacieuse, la loi du pays ; de tels actes de malversation conduiraienten prison celui qui s'en serait rendu coupable.