Parce qu'il est inutile
2. Parce que l'état des finances ne nous permet pas le luxe #d'une seconde chambre.
3. Parce que cette abolition est demandée par la voix populaire.
J'ai dit que le Conseil était inutile ; je n'ai pas l'intention de* traiter cette question au long. On a écrit pour et contre, et le public est assez éclairé sur ce sujet pour qu'il nie soit permis de ne pas entrer dans de nouvelles dissertations. Je n'irai pas dansles pays étrangers pour trouver des exemples en faveur de mon opinion. Il suffira de jeter un coup d'oeil sur l'organisation politique de quelques-unes des provinces de la confédération pour nous convaincre de la justesse de ma manière de voir, et pour nous mettre en état de juger avec discernement
La province d'Ontario n'a pas de Conseil Législatif, et, cependant, on ne saurait affirmer qu'elle se porte plus mal pour cela. Dans la province du Mtmitoba, on a cru devoir abolir le Conseil Législatif, sans causer de préjudice à la bonne législation de ce pays.
Dans la province de la Nouvel le- Ecosse, la chambre des députés a adopté une adresse k Sa Majesté, demandant l'abolition du Conseil Législatif de cette province.
Voilà donc trois provinces où on est convaincu de l'inutilité d'une chambre haute. Dans l'une de ces provinces, il n'y a pas eu de Conseil Législatif, dans la seconde on l'a aboli, et dans la troisième on en demande l'abolition.
Mais on dit que la province de Québec n'est pas dans la même position que les autres provinces de l'union canadienne. Avonsnous des institutions qui seraient en danger si leur sauvegarde était laissé entièrement entre les mains du peuple. Depuis prèsde treize ans que le peuple se gouverne au moyen de ses institutions provinciales, il n'y a pas eu un seul cas où les principes qui doivent guider une nation dans la voie de la perfection et du progrès, aient été mis en danger. Je n'hésite pas à dire qu'il en sera de même quand le Conseil sera aboli. Notre population estdévouée aux institutions dont la province a été dotée et qui ontreçu son approbation.
Les peuples marchent lentement, mais sûrement, dans la voie du progrès ; et ce mouvement s'impose aux esprits supérieurs et aux amis dévoués du pays. Il ne faut jamais reculer devant un progrès. Sans doute, il ne faut pas faire main basse sur nos institutions, mais il ne faut pas avoir peur d'y toucher quand lune*
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d'elles est nuisible. Un mouvement d'arrêt dans la marche des nations vers le progrès, suffit pour nous faire perdre notre place dans les rangs des peuples qui ne cessent d'avancer. Ce serait être lâche ou traître que de s'arrêter.
On a dit que le Conseil Législatif était une protection pour l'élément anglais, qui est en minorité dans cette province. Je ne puis croire que l'on fût sérieux, lorsqu'on a donné cette raison,, ou plutôt ce prétexte en faveur du maintien du Conseil. Je dois avouer que cet argument est peu solide, quand on se rappelle comment se compose cette chambre. Sur 24 conseillers, il y a à. peine quatre protestants. Il est vrai qu'en me plaçant à ce point de vue, je vais être attaqué, et mes principes religieux vont être suspectés. On ma toujours accusé d'être en politique, plus protestant que catholique. Il est vrai que ceux qui m'txccusaient ainsi, me faisaient l'honneur de me rencontrer plus souvent sur le 44 husting " qu'à l'église. Mais quoiqu'il en soit, je me trouve aujourd'hui, moi, à plaider contre la minorité protestante ; et je suis convaincu que les adversaires de l'abolition du Conseil ne croient pas à la force de cet argument. D'ailleurs, personne ne voudrait déclarer qu'il ne se sent pas la force de lutter contre les préjugés, qu'il se sent incapable de se prémunir contre les mauvais penchants qui pourraient l'entraîner à commettre une injustice flagrante à l'égard d'une partie de la population. En supposant même qu'il y aurait égarement jusqu'à ce point dans. la province, n'avons-nous pas un autre frein plus fort, plus puissant, sur lequel la minorité lésée devrait compter davantage pour la sauvegarde de ses droits et privilèges ? N'avons-nous pas le gouvernement fédéral, et derrière lui, le parlement fédéral, qui„ en vertu des pouvoirs émanant de la constitution, arrêterait toute législation injuste ou arbitraire, faite dans un but d'oppression contre une partie de la population.
Mais pour mieux apprécier l'utilité du conseil législatif, nousdevons envisager la question sous le point de vue de la législation faite par ces honorables messieurs de la Chambre haute, et que trouvons-nous ? Nous trouvons que dans l'espace de 13 ans, de 14 ans bientôt, il a contribué pour une bien faible part à la, législation nécessaire pour le bon gouvernement de la province-
Mais il serait par trop étonnant que, dans le cours de près de 14 uns, il n'ait rendu aucun service à la province. Plusieurs projets de loi ont pris naissance dans l'enceinte du Conseil législatif; mais si son abolition est décrétée, est-ce à dire que les projets de loi qui pourront dans l'avenir, être soumis en premier lieu dans l'autre chambre, ne verront jamais le jour ?
Non, évidemment, car ils pourront être déposés ici dans l'Assemblée législative comme ils le sont à Ontario et au Manitoba., et nul inconvénient, que je sache, en résulterait pour le biex* public.
On a laissé entendre et, en certains lieux, on semble croire qi**3 c'est une insulte aux honoraires conseillers législatifs que ^^ proposer l'abolition de la branche de la Législature dont ils lot* partie. C'est une grave erreur. Personne plus que moi n'a ** respect et de considération pour ces honorables messieurs, ^ jamais la moindre pensée d'hostilité personnelle pour ces yù&&~ sieurs ne m'a influencé dans la décision que j'ai prise de voter & de demander l'abolition du Conseil législatif. Du reste, cet*^ prétention qu'il y a injure pour les membres de l'autre Chain bf^ dans la proposition que je fais à la branche populaire de la Légi^^ lature, ne vaut pas la peine que l'on s'y arrête. Lorsque, pou** des raisons financières de premier ordre, la Législature de 1^ province du Manitoba a voté l'abolition de son conseil législatif» personne n'a songé, qu'en demandant l'adoption d'une telle proposition on faisait injure aux conseillers législatifs.
Au contraire, on trouve dans les discours du trône à l'ouverture et à la clôture de la session, où l'abolition du Conseil a été votée, les paroles les plus élogieuses à l'adresse des membres de la Chambre haute qui s'étaient patriotiquement sacrifiés pour améliorer la position financière de leur province. Voici ce que disait le lieutenant gouverneur, dans le discours du trône, en 1875 :
" Les ressources limitées de la province exigeant la plus grande économie dans l'administration de ses affaires, une mesure vous sera soumise, pourvoyant à la conduite des affaires par l'Assemblée législative seulement, vous dispensant ainsi du ministère du Conseil législatif."
Et le jour de la prorogation, le lieutenant-gouverneur disait, à
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propos de l'abolition du Conseil législatif, votée dans le cours de Xîette session :
" J'ai suivi, avec un intérêt profond les procédés que vous avez adoptés pour administrer les affaires publiques à laide d'une seule chambre. Les membres du Conseil législatif ont fait preuve d'un grand esprit de dévouement aux intérêts du pays, en décrétant l'abolition de la charge de conseiller, à laquelle ils avaient -droit durant leur vie entière.
" Je sympathise avec ceux qui consentent à ce changement avec répugnance et hésitation, parce qu'ils pensaient que la chambre haute devait servir de frein et de protection, mais qu'ils -croient devenu nécessaire par les exigences de la province."
L'abolition du Conseil est aussi une nécessité au point de vue financier.
Je ne profiterai pas de cette occasion pour discréditer la position financière de la province ; ce serait surtout dans les circonstances, à la veille d'un emprunt, ni habile, ni patriotique. Mais, «d'un autre côté, on n'est pas ici pour se vanter. Avec une dette -de onze millions, et bientôt de quinze millions de piastres, on ne peut dire que nous sommes riches, et que nous pouvons nous dispenser de faire toutes les économies possible^. Lorsque les pères ■de la Confédération ont préparé la constitution qui nous régit, Us ont dû faire beaucoup de concessions pour en venir à un arrangement définitif et concilier les divers intérêts opposés que représentaient les délégués. Je ne les blâme pas, mais je dis que nos délégués n'ont pas obtenu pour notre province les conditions -auxquelles elle avait droit ; ils ont dû céder devant les exigences des circonstances dans lesquelles ils se trouvaient. Lorsque la question du subside fédéral a été discutée et décidée, la province ■de Québec a eu, comme Ontario, quatre-vingt contins par tête •d'après le recensement de 1861. La Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick ont réussi à faire fixer leur subside sur un •chiffre fictif plus considérable que le chiffre réel de leur population. Sous le rapport financier, nous sommes dans une position toute particulière, position qui nous oblige, tout en recevant moins, il dépenser plus proportionnellement, que dans les autres provinces. Ici, par exemple, nous avons l'usage de deux langues officielles,
ce qui nécessite une somme de dépenses plus considérables que si nous n'en avions qu'une seule.
Notre dette, à l'heure qu'il est, est de quinze millions, et l'intérêt et le fonds d'amortissement absorbent entièrement le subside fédéral. Les autres dépenses s'élèvent à SI, 900,000 par année. Où allons-nous prendre ces $1,900,000 ? Ne l'oublions pas, nous avons $2,500,000 de revenus, qui ne semblent pas devoir augmenter, et nos dépenses s'élèvent à $2,750,000 ; demain elles s'élèveront à $3,000,000. Où allons-nous prendre les ressources pour couvrir le déficit ? Il est évident, par ce simple coup d'oeil, que nous ne pouvons réussir à équilibrer notre budget avec les sources de revenus que nous avons à l'heure qu'il est. Pour rétablir cet équilibre il faut diminuer les dépenses. Comment les diminuer ? En commençant par abolir le Conseil législatif. On me dira peut-être que l'on ne sauvera que $40,000 par cette abolition. Très bien. C'est en économisant $20,000 d'un côté, $35,- 000 de l'autre, $40,000 ici, $15,000 là, que nous mettrons les deux bouts ensemble. Décidons-nous une fois pour toute, à faire disparaître toutes les dépenses qui ne sont pas strictement indispensables. Je ne dis pas nécessaires, remarquez-bien, je dis indispensables.
Depuis la Confédération, c'est-à-dire depuis 1867, nous avons dépensé pour le maintien du Conseil législatif la somme totale de $586,845. Qu'avons-nous eu en retour de cette somme de plus d'un demi-million ? Nous avons eu l'avantage, si avantage il peut y avoir, que 60 projets de lois en tout ont été déposés au Conseil législatif avant de l'avoir été dans cette Chambre. Si l'on pousse la curiosité plus loin, et si l'on se demande combien nous ont coûté chacun de ces projets de lois dont l'acte de naissance a été enregistré au Conseil, l'on trouve, au moyen d'une opération arithmétique fort simple, que chacun de ces projets de lois * coûté à la province la somme de $9,580. Poursuivons encore notre étude et voyons, à un autre point de vue, le travail de législation de la Chambre haute. En fouillant les archives publiques» je trouve que le Conseil a rejeté 35 propositions de lois jusque l'an dernier. En mettant cinq pour la dernière session, on arriva à un total de 40.
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Ces faits, à mon avis, justifient pleinement ma prétention, que le Conseil législatif doit être aboli parce qu'il est un rouage inutile dans notre système gouvernemental. Les services qu'il a rendus ne justifient pas, on en conviendra avec moi, les dépenses que nous faisons pour son maintien.
Je sais qu'il y a des personnes bien intentionnées qui ont une haute opinion de l'utilité et même de la nécessité des chambres hautes. Je sais entre autres choses, qu'un honorable sénateur a parlé de ces institutions comme étant presque divines. Comme je ne suis pas bien versé dans les affaires d'une si haute portée, je me contenterai de parler au point de vue humain, et je dirai jue nous pouvons nous passer du Conseil législatif, sans porter itteinte aux institutions divines et aux choses religieuses, ni les mettre en danger. J'ai dit que la voix populaire réclamait l'abolition du Conseil. En effet, dès 1867,1a première année où l'acte fédéral a été mis en vigueur, des pétitions ont été signées et présentées à la législature, demandant cette abolition. Elles ont été discontinuées ensuite parce que l'on s'apercevait probablement quelles n'avaient que bien peu de résultat pratique. Mais la «Question a été reprise par les mandataires du peuple et maints députés se sont vigoureusement prononcés en faveur de l'abolition de l'autre chambre. Il y a plus, Lors des élections générales de 1878, la (Question a été discutée d'un bout à l'autre de la province, et la députation qui est sortie des unies électorales à cette occasion, a été élue pour voter cette abolition.
Mais je ne veux pas anticiper et prenons ce qui s'est passé avant le coup d'état, pour nous rendre bien compte de l'état de 1 opinion publique au sujet de cette importante question.
Le 5 février 1878, nous trouvons une résolution proposée par M. Préfontaine, secondée par M Cameron, et qui se lit comme suit : " Que pour effectuer les économies essentielles à la prospérité lo cette province et l'exempter de l'imposition de taxes nouvelles, 1 «:*st nécessaire de supprimer toutes les dépenses publiques qui *«^ sont pas indispensables.
*4 Qu'en vertu de Pacte de l'Amérique Britannique du Nord, de ^67, la Législature de cette province a le pouvoir d'amender de ^Mivps à autre la constitution de cette province.
" Que l'expérience a établi que les affaires publiques d'une* province clans cette Confédération pouvaient être conduites au moyen d'une Législature composée du lieutenant-gouverneur et d'une seule chambre appelée l'Assemblée Législative.
" Qu'en conséquence, cette chambre est d'opinion qu'il est désirable que la composition de la Législature de cette province soit modifiée par l'abolition du Conseil législatif."
Voilà une proposition faite par deux députés qui siègent encore aujourd'hui au milieu de nous. C'est aussi la première résolution soumise à l'Assemblée législative pour l'abolition du Conseil. On était alors dans la troisième session du troisième parlement de la province.
A la proposition de M. Préfontaine, il est faite une contre-proposition de la part de l'honorable M. Angers, qui est conçue en ces termes :
" Que cette chambre est d'opinion qu'il n'est pas judicieux d'amender la constitution."
Voilà deux propositions contradictoires. L'une affirmant l'urgence et la nécessité de l'abolition du Conseil législatif, et l'autre déclarant qu'il n'est pas opportun d'amender la constitution. En face de ces deux affirmations on prend un moyen terme et l'on soumet la proposition de M. Mathieu, qui est comme suit :
" Que le mot maintenant soit ajouté à l'amendement."
Cette dernière proposition nous indique clairement que la majorité songeait dès lors à l'abolition du Conseil législatif, et qu'on prévoyait qu'il faudrait en venir là tôt ou tard.
Le vote a été pris sur les résolutions que je viens de lire, et vingt-deux députés se sont prononcés en faveur de la proposition de M. Préfontaine. Voilà donc 22 députés qui veulent l'abolition immédiate du Conseil, parmi lesquels je vois les noms de MM- Fortin, de Montmagny, Paquet, le secrétaire provincial actuel.. Et remarquez que la majorité ne dit pas, n'a pas osé dire qu'elle est favorable au maintien du conseil ; non ! elle vote une exception dilatoire ! Pas maintenant, dit-elle ; plus tard nous l'abolirons ! Quand cette heure sonnera-t-elle pour le Conseil ? %
Ecoutez et suivez-moi bien.
Dès la même année, le 19 juin 1878, une proposition était
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faite dans cette Chambre à l'effet d'abolir la Chambre haute. Cette proposition fut adoptée par les députés du peuple.
L'heure avait sonné ! le Conseil devait disparaître. Et qui trouve-t-on dans la majorité ? MM. Flynn, aujourd'hui commissaire des terres, Fortin de Montmagny, Murphy, député actuel de Québec-Ouest, Paquet, actuellement secrétaire provincial,. Racicot, député de Missisquoi, et Wurtele, député actuel d'Yamaska.
Le discours du trône en 1878, disait qu'une législation serait soumise, tendant à abolir le Conseil, et l'an dernier un paragraphe du discours de Son Honneur faisait encore mention de cette législation projetée. On se rappelle encore comment cette proposition fut reçue. *' Si l'on persiste, dit le Conseil, à parler de nous faire disparaître, nous refuserons les subsides."
Lorsque l'honorable député de Missisquoi proposa, l'an dernier, l'adresse en réponse au discours du trône, il se servit des expressions suivantes, que je trouve dans Y Evénement du 21 juin 1879 :
" On nous dit aussi que certaines modifications nous seront proposées concernant notre constitution, relativement au Conseil Législatif ; il est probable que cette modification tendra à la suppression définitive de cet auguste corps. La raison qui nous faisait agir dans ce sens lors de la dernière session, et qui devra encore être le mobile de notre action, est la nécessité absolue de retrancher toute dépense inutile. Personne ne peut nier, que, dans d'autres circonstances, si nos moyens pécuniaires étaient dans un état plus florissant, nous aimerions tous à voir les sages du Conseil siéger, délibérer et nous favoriser quelques fois peutêtre de leurs lois ; mais que, dans l'état de disette où se trouve la province, le Conseil Législatif est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre. Mais il y a malheureusement à considérer les divisions de partis ; un parti ne peut appuyer une mesure, bonne en elle-même, parce que c'est l'autre parti qui la présente. Et voilà ! Si nous pouvions être unis, si les honorables membres du Conseil voyaient que ce n'est pas seulement par une majorité d'un ou de deux que les envoyés du peuple demandent leur extinction, mais si notre résolution dans ce sens était adoptée à l'unanimité ou presque à l'unanimité, sans distinction de partis,
je suis certain que les honorables membres du Conseil, qui sont des hommes de cœur, des hommes d'honneur, des hommes qui aiment leur pays, ne persisteront pas à rester en place lorsqu'on les priera poliment de s'en aller, et que leur acquiescement patriotique au désir de la province éviterait une demande au gouvernement impérial pour amender notre constitution à ce sujet"
Et le 18 juillet 1878, le même député, qui représente un comté conservateur, disait le lendemain de son élection : " L abolition du Conseil Législatif a été une des planches de ma plateforme politique ; j'ai été élu, avec l'entente que je travaillerais à obtenir ce résultat. Je dois donc remplir ce devoir et voter suivant la parole engagée vis-à-vis de mes commettants."
Les citations que j'ai faites et les différentes propositions que j'ai rappelées à la mémoire des honorables députés établissent clairement le terrain de la lutte, et ce terrain est si bien dessiné, à mon avis, qu'il n'y a pas lieu à méprise. Depuis 1878, il n'y a pas d'autre opinion exprimée par la chambre et modifiant celle qui a été formulée à cette époque.
Lorsque dans le discours du trône à l'ouverture de la session de 1879, Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur disait qu'une proposition serait soumise à la Législature à l'effet d'abolir te Conseil Législatif, que nous a-t-on répondu ? On a dit : " Cvsi' gnez des représailles." Cette menace a été exécutée, et on a assiste aux événements qui ont eu lieu le 28 octobre dernier. Ces événements sont-ils de nature à faire changer l'opinion de la chambre ? Au contraire, je crois qu'ils ne donnent que plus de force * ma proposition : ils ont scellé le sort du Conseil.
Le refus des subsides n'est pas le seul exemple que le Conseil Législatif a donné du peu de cas qu'il faisait des opinions (te l'Assemblée Législative. Il y a deux autres circonstances où te chambre haute a foulé aux pieds les droits des députés du peuple- Le Conseil a rejeté la mesure de mon honorable ami, le député de Vaudreuil, mesure favorable aux cultivateurs, législation adoptée à l'unanimité par cette chambre. De plus, une propos* tion de loi soumise par l'honorable secrétaire provincial, tendant à rendre prévilégiée une moitié des gages des ouvriers, a subi te même sort, après avoir été adoptée par cette chambre, aussi *
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l'unanimité. Ces deux exemples et celui qui nous a été donné par le refus des subsides, prouvent que le Conseil Législatif est opposé aux vœux du peuple tel qu'exprimés par ses mandataires.
Au début de mes remarques, j'ai donné l'une des raisons qui m'avaient fait adopter de préférence le mode d'une adresse à Sa Majesté. En voici une autre qui a plus de force que celle que j'ai donnée. En étudiant les événements qui ont eu lieu depuis quelques années, on doit se convaincre que le Conseil est hostile h son abolition, et que toute proposition à cet effet ne peut réussir en suivant les phases ordinaires de la législation. En face de l'hostilité irréconciliable de l'autre chambre, il ne me restait plus d'autre moyen à adopter que celui d'une adresse. L'honorable <léputé de Missisquoi l'a dit dans un de ses discours ; si le Conseil Législatif veut bien se soumettre au désir du corps électoral en votant son abolition, très bien, mais s'il ne veut pas se rendre de bon gré, alors il deviendra nécessaire de recourir à un autre moyen plus énergique, et d'adopter une adresse à Sa Majesté.
On se demandera peut-être si les circonstances sont favorables
pour voter une adresse à Sa Majesté dans le sens proposé. Je
-dis oui, car les libéraux sont au pouvoir en Angleterre, et ils
étaient opposés à la création d'un Conseil Législatif pour cette
province.
Un des membres les plus influents du parti qui domine aujourd'hui en Angleterre, M. Roekurk, l'a dit en 1866, à la chambre des Communes, et condamné en termes formels, avec l'approbation tacite de M. Gladstone, l'existence d'une chambre haute dans la province de Québec.
Je n'ignore pas qu'il est extrêmement délicat et dangereux de toucher à la constitution. Je sais qu'il faut avoir pour elle le plu3 grand respect, et qu'il ne faut la modifier qu'après mûre réflexion et que dans les circonstances les plus urgentes. Lorsque l'acte fédéral a été discuté et adopté, je ne partageais pas les vues de mes amis d'alors et je m'en suis séparé. Je n'ai pas -combattu le projet de confédération qui paraissait accepté généralement, et lorsque le corps électoral se fut prononcé favorablement sur cette question, j'ai cru y voir l'expression des sentiments <le la majorité de mes compatriotes. J'ai préféré rentrer dans la
vie privée et m éloigner jusqu'à un certain point des affaires politiques. C'est assez dire, je crois, pour faire comprendre tout lerespect que j'ai pour la constitution qui nous régit. Aussi, suisje bien convaincu de la nécessité de la modification que je demande.
Je n'ai aucune Imine, je ne suis animé par aucun sentiment d'hostilité à l'égard des honorables messieurs qui composent l'autre chambre, encore moins ai-je aucune vengeance à assouvir contre eux. Mais nous avons un devoir à remplir et ce devoir ne doit, pour aucune considération, être méprisé, foulé aux pieds.
Berryer disait un jour aux représentants du peuple français r " Si nous écoutons nos haines, nos passions, inutile de discuterai suffit de nous accepter." Je dirai la même chose aux membres de cette Chambre : Si vous écoutez vos haines, vos passions votre esprit de parti, inutile de discuter. Si au contraire vous voulez agir suivant vos convictions, rappelez- vous vos votes précédents et appuyez ma demande et vous aurez servi les intérêfcsde votre pays.
L'honorable Commissaire des Terres de la Couronne et llionorable Solliciteur-Général ont fait appel l'un et l'autre à l'esprit de conciliation des membres de cette Chambre lors àt* débat sur la résolution du 28 octobre dernier. La conciliation dont il a été tant question à cette date, aurait-elle fait disparaîtra les convictions du cœur de quelques-uns de mes honorables ami* de la droite ? Je ne puis le croire. Cet appel a-t-il été fait pour* ravir les convictions de mes honorables amis ?
L'attentat du Conseil Législatif en refusant les subsides a-t-il eu pour effet de modifier les opinions clairement exprimés par quelques-uns de ces messieurs ? Encore une fois je ne le crois pas.
En terminant je désavoue tout ce que j'aurais dit de nature à blesser qui que ce soit, et je compte sur le patriotisme delà majorité pour l'adoption de la résolution suivante :
Je propose donc, secondé par l'honorable M. Langelier : qu'il soit présenté une humble adresse à Sa Majesté lui exposant respectueusement :
Que par le Statut Impérial intitulé: "Acte de l'Amérique
Britannique du Nord 1867 " passé dans la trentième année du règne de Sa Majesté, un Conseil Législatif, composé de vingtquatre membres nommés par le Lieutenant-Gouverneur, a été accordé à la province de Québec.
Que le même acte décrète que la Législature d'Ontario ne se composera que du Lieutenant-Gouverneur et de l'Assemblée Législative, et que par la section 93 du dit acte, il est déclaré que, dans chaque province, la législature pourra amender de temps à autre la constitution locale.
Que de vastes entreprises publiques, dans cette province, ont nécessité la création d'une dette d'au-delà de douze millions de piastres et que les revenus ne sont plus en rapport avec les dépenses ; les déficits se découvrant chaque année dans l'exercice financier ;
Que l'existence du Conseil Législatif nécessite des dépenses considérables, et que son abolition permettrait de compléter le système d'économies que l'état de nos finances rend nécessaire et au moyen duquel la province peut espérer d'éviter la taxe directe.
Que pour remplir ces vues, cette Chambre a, dans sa séance du 17 juillet 1875, passé une mesure pour l'abolition du dit Conseil, laquelle mesure fut refusée par ce dernier.
Que le discours du trône prononcé le 19 juin dernier annonçait le dépôt d'une nouvelle mesure ayant en vue le même objet et que le Conseil Législatif a répondu à cette partie du discours du trône dans les termes suivants :
" Nous désirons attirer l'attention de Votre Honneur sur le danger, pour l'expédition des affaires, qui pourrait résulter d'un conflit entre les deux branches de la législature si une nouvelle tentative était faite pour abolir le Conseil Législatif."
Que le 27 août dernier, le bill des subsides pour l'année financière finissant le 30 juin 1880, fut lu pour la troisième fois et passé par cette Chambre.
Que le 28 août dernier le Conseil Législatif, ainsi qu'il appert par les procès- verbaux du dit Conseil, dont le rapport est imprimé et publié sous son autorité, a voté une adresse à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, dans laquelle le Comeil
déclare, qu'il croit de son devoir de retarder ^'adoption du bill des subsides, jusqu'à ce qu'il ait plu à Son Honneur de choisir de nouveaux aviseurs constitutionnels dont la conduite puisse justifier le Conseil de leur confier l'administration des deniers publics.
Que le 30 août dernier, Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur envoya le message suivant au Censeil :
" Le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec a l'honneur d'accuser réception de l'adresse qui lui a été votée par le Conseil Législatif le 2N du courant et qui lui a été remise par l'honorable Président du Conseil.
" Le Lieutenant-Gouverneur regrette qu'une divergence d'opinion se soit élevée entre le Conseil Législatif et l'Assemblée Législative, et il espère que ses aviseurs constitutionnels trouveront le moyen de rétablir l'harmonie entre ces deux branches de la Législature."
Que le premier septembre dernier, l'honorable M. Starnes, président du dit Conseil et un des aviseurs du Lieutenant-Gouverneur, propose la motion suivante :
t: Qu'un message soit envoyé à l'Assemblée Législative pour lui faire connaître l'adresse adoptée le vingt-huit août dernier, lorsque la seconde lecture du bill des subsides a été proposée, ainsi que la réponse de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur à la dite adresse, et pour l'informer que ce conseil est prêt * accepter une conférence, au sujet du conflit qui existe entre cette , Chambre et l'Assemblée Législative."
Que l'honorable M. Ross, proposa en amendement :
u Que tout en ne voulant pas se prononcer sur l'opportunité d'une conférence entre les deux chambres, cet honorable Conseil est d'opinion qu'il n'a pas d'initiative à prendre en cette matière, et que les coutumes parlementaires laissent à l'Assemblée Légi* lative l'obligation et les moyens de la demander, si elle la croît nécessaire."
Que l'honorable M. Archambault proposa le sous-amendement suivant :
" Qu'un messa ,e soit envoya à l'Assemblée Législative, poûr lui faire connaître l'adresse adoptée le vingt-huit août dernier
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lorsque la lecture du bill des subsides a été proposée, ainsi que la réponse de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur à la dite adresse ; et l'informer que ce Conseil demande une conférence au sujet du conflit qui existe en cette Chambre et l'Assemblée Législative."
Qje la motion de l'honorable M. Ross fut adoptée par une majorité de douze voix sur dix-huit conseillers présents.
Que le deux septembre dernier cette Chambre adopta les résolutions suivantes :
Résolu, — Que la constitution qui nous a été donnée en 1867, par l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, repose sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni.
" Que dans la dite constitution, le Conseil Législatif et l'Assemblée Législative de cette province sont respectivement destinés à jouer, dans les limites de leurs attributions, le rôle de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes d'Angleterre.
" Que depuis un temps immémorial, la Chambre des Lords en Angleterre a respecté la volonté de la branche populaire du parlement en ce qui regarde les subsides.
" Que jamais la Chambre des Lords n'a refusé les subsides à Sa Majesté, on n'a suspendu l'adoption du bill des subsides, dans le but d'exercer une pression sur le chef de l'Exécutif, et de l'influencer dans le choix de ses aviseurs ;
" Que d'après les principes de la constitution britannique, tels que compris et pratiqués depuis longtemps, le sort d'une administration dépend, non de la chambre haute, mais de la branche élective du parlement ;
" Que cette Chambre a, pendant la présente session, fréquemment donné des moyens non-équivoques de sa confiance dans les aviseurs de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, et notamment en votant les subsides demandés par eux ;
" Que ces subsides n'ont été votés à Sa Majesté qu'à cause de la confiance de cette Chambre dans les dits aviseurs, et que cette Chambre ne les aurait pas votés si Son Honneur avait eu des aviseurs ne possédant pas la confiance de cette Assemblée Législative ;
" Que cette Chambre verrait avec regret l'emploi de ces sut -
sides confié à des aviseurs en lesquels cette Chambre n'aurait pas exprimé sa confiance."
Qu'aussitôt après l'adoption de ces résolutions, cette Chambre, ayant terminé les travaux d'une session déjà très longue, crut devoir s'ajourner au 28 octobre dernier ; que le trois septembre dernier le Conseil Législatif vota une nouvelle adresse au Lieutenant-Gouverneur basée sur la résolution suivante :
" Que cette Chambre apprend avec regret, par la déclaration de l'honorable Président de ce Conseil, que le gouvernement a déterminé l'Assemblée Législative à s'ajourner pour une période prolongée sans s'être procuré les ressources nécessaires à l'administration légale et constitutionnelle des affaires publiques, sans avoir adopté des mesures pour compléter les travaux législatifs considérables dans lesquels les deux branches de la Législature avaient concouru, et sans avoir donné effet au désir exprimé par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, que le gouvernement prenne les moyens de rétablir l'harmonie eutre les deux branches de la Législature."
Que le 30 septembre dernier le dit Conseil reçut le message suivant :
" Le Lieutenant-Gouverneur déplore sincèrement la situation critique ou se trouve placée la province de Québec, par suite du conflit qui s'est élevé entre les deux branches de la Législature, et il souhaite ardemment que l'harmonie puisse se rétablir, afin que la couronne obtienne du parlement les subsides qui sont indispensables pour la bonue administration des affaires publiques.
Qu'après la lecture du dit message l'honorable M. Starnes proposa :
" Que la réponse de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur à l'adresse votée par cette Chambre, le 11 du courant, soit prise en considération, et que, dans le but de rencontrer le désir exprimé par Son Honneur,
" Que la couronne obtienne les subsides qui sont indispensables pour la bonne administration des affaires publiques," il soit résolu :
" Que le bill des subsides voté par l'Assemblée Législative durant cette session soit lu pour une seconde fois maintenant
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" Que le Conseil s'ajourna alors au 27 octobre sans voter le dit bill des subsides,
" Que le 31 octobre dernier de nouveaux conseillers contitutionnels ayant été choisis par Son Honneur le Lieutenant- Gouverneur, après la défaite du ministère Joly, le Conseil Législatif passa le dit bill des subsides.
" Que le Conseil Législatif en retardant l'adoption du bill des subsides, comme il l'a fait, jusqu'à ce qu'il ait plu à Son Honneur de choisir de nouveaux conseillers constitutionnels a empiété sur les droits et les prérogatives de la branche élective de la Législature et a usurpé une autorité que ne lui appartient pas."
Que dans ces circonstances, l'existence du Conseil Législatif de la province de Québec est devenue un danger menaçant pour le gouvernement responsable et les institutions constitutionnelles, •que les sujets de Sa Majesté, dans cette colonie, on appris à respecter et à chérir.
Que l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, devrait être modifié de manière à abolir ce conseil, pour mieux nous assurer l'existence du gouvernement responsable et nous permettre de réaliser le système d'économie que l'état des finances impose d'une façon si impérieuse à notre province.
Que, pour toutes ces raisons, il soit présenté une humble adresse à Sa Majesté priant Sa Majesté qu'il lui plaise gracieusement de soumettre au parlement impérial une proposition à Téfiet de modifier le susdit *' Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867," dans le sens de' l'abolition du dit Conseil Législatif.
DEBAT SUR L'ADRESSE EN REPONSE AU
Discours prononcé le 22 janvier 1883, à V Assemblée Législative-
de Québec , par VHon. M. Mercier.
M. le Président.
Mon premier devoir en continuant ce débat, c'est de reconnaître l'habileté qu'ont déployée les honorables députés qui ont proposé l'adoption de l'adresse en réponse au discours fait aux Chambres à l'ouverture de nos travaux législatifs. Ces honorables députés avaient, comme ils l'ont si bien dit, une tâche fort délicate à remplir, et semée de difficultés de tous genres, d'écueilssérieux surtout pour des débutants, ils ont cependant réussi à traverser heureusement, cette épreuve plus ou moins redoutable.
Mais, M. le président, je sens plus que jamais, en ce moment,, la lourde responsabilité qui pèse sur mes épaules et que j'ai acceptée peut-être avec trop d'audace et de témérité. Celui aux côtésduquel j'ai l'honneur de siéger (l'honorable M. Joly) et qui pendant de si longues années a conduit les phalanges de l'opposition avec tant de distinction pour lui-même et pour son parti, serait, beaucoup mieux qualifié que moi à remplir la tâche importante de chef de la loyale opposition. Aussi suis-je certain d'être l'interprète de tous les honorables membres de cette Chambre, . sans exception de partis, en disant que sa retraite a été vue avec regret; et certes s'il y a un député en particulier à qui cette décision de mon honorable collègue et ami a pu causer de vifs regrets, c'est bien celui qui, en ce moment, a l'honneur de vous, adresser la parole. J'aurais pour ma part de beaucoup préféré qu'il eut bien voulu consentir à nous guider, à nous diriger dans la lutte qu'une opposition constitutionnelle doit faire contre ceux qui ont en mains les rênes du pouvoir.
Mais les instances réitérées avec lesquelles mon digne chef a accompagné sa démission n'ont pas permis à ses amis d'insister^.
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La position qui m'est faite dans les rangs de mon parti, toute honorable qu'elle soit, ne laisse pas d'être fort difficile. Heureusement que j'ai pour m'aider dans l'accomplissement des devoirs que j'ai assumés les leçons de sagesse et d'expérience que me donne la carrière si bien remplie de mon honorable prédécesseur^ Je m'efforcerai toujours de les mettre à profit le plus fidèlement possible. Mes efforts seront d'autant plus énergiques, d'autant plus considérables, d'autant plus constants que j'ai la conviction qu'en agissant de la sorte je travaillerai dans l'intérêt public.
Si je tourne maintenant mes regards vers la droite, je trouve que là aussi, par une singulière coïncidence, la direction politique du parti ministériel a changé de mains. La vacance nous a donné un remaniement ministériel, avec un premier ministre qui pourla première fois figure sur notre scène parlementaire. Avec les qualités et les talents qui le distinguent, je ne doute pas que mon honorable ami, le premier ministre, s'acquittera on ne peut mieux de la mission qu'il a acceptée. Mais la Chambre peut se tenir pour certaine que l'opposition est décidée, malgré ses dispositions, bienveillantes (rires) à l'égard du premier ministre et de son cabinet, de remplir fermement son devoir. J'espère que les discussions seront toujours conduites avec sagesse, que le langage,, comme il l'a été par le passé, continuera d'être marqué au coin de la plus grande courtoisie. Quand à moi, je suis bien décidé à. faire mon devoir vigoureusement et fermement tout en y mettantles formes nécessaires.
Naturellement je me suis fait un devoir d'étudier le discours du trône, qui est l'exposé officiel de la pensée ministérielle sur~ les affaires publiques de cette province. J'avoue que c'est un chef-d'œuvre dans son genre, c'est-à-dire, qu'il serait difficile de trouver une meilleure rédaction pour dissimuler aussi bien le vide de la politique ministérielle. C'est un brillant assemblagede mots sonores qui peignent une perspective magnifique, maissi on scrute un peu la portée et le sens de ces phrases à effet on découvre que les honorables ministres ont craint d'aborder le point sérieux et le plus considérable de la situation, je veux dire la question de l'équilibre des budgets. Ce n'est pas que je ne merends pas compte des difficultés qui entourent le règlement de-
-cette délicate qusstion. Non, M. le président, j'ai été assez longtemps conseiller du représentant de la couronne pour savoir combien il est difficile de trouver un remède à notre situation financière. Ce n'est donc pas avec un parti pris d'hostilité que je parle de cette question, bien loin de là, j avoue que je me sens plutôt des sympathies pour ceux qui ont accepté la tâche fort délicate de ramener Tordre dans nos finances, mais là où je ne puis sympathiser avec mes honorables amis qui occupent les bancs du trésor, c'est lorsqu'ils cherchent à éviter de donner une solution à cette question qui, par son importance, par les conséquences qu'elle a pour l'ensemble de la marche de notrr progrès, a un caractère si important. Sans aller plus loin pour le moment, quant à ce qui regarde ce sujet, il me sera bien permis de dire qu'il sera fort difficile de trouver les voies et moyens et de sortir de nos embarras financiers, tant que nous n'aurons pas pris la ferme détermination, la Chambre aussi bien que le gouvernement— d'abandonner le système que nous suivons. Je reviendrai sur ce sujet dans le cours des observations q*ue j'ai à présenter .sur l'adresse dont on nous demande l'adoption.
J'ai touché, en passant, au changement ministériel qui a eu lieu depuis la dernière session, lorsque j'ai salué l'arrivée dans notre monde politique, de l'honorable premier ministre. Le per- .sonnel de l'ancien cabinet a subit de profondes modifications Ainsi l'honorable M. Chapleau nous a quittés pour aller remplir sur un théâtre plus grand les fonctions accomplies par l'honorable premier ministre actuel. Malgré ces changements, je ne puis •voir dans ce cabinat, que la continuation de la politique de son prédécesseur. Cependant, il y a un point qui a été laissé jusqu'ici passablement dans l'obscurité, et peut-être à dessein. La Chambre serait heureuse de savoir de l'honorable premier ministre pourquoi, puisqu'il avait l'intention de suivre les traces du cabinet qui l'a précédé, a-t-il mis de côté deux des collègues de l'ancien premier ministre, les honorables députés de Gaspé et de Lévis. Bien, dans ce qui a été revêlé aux profanes, ne nous paraît justifier -cette éviction sommaire, qui dans le temps, a pris par surprise, les amis des ministres actuels. Il est vrai que, si on se place au point de vue de la fameuse politique de conciliation du cabinet
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Chapleau, on trouve comme un semblant de compensation à la perte de deux honorables députés que j'ai nommés, dans l'entrée d'un de mes anciens collègues dans le gouvernement Joly, l'honorable M. Starnes. C'est peut-être une concession faite à l'esprit <le conciliation qui a présidé à la formation du cabinet de 1879, je n'en sais rien. Toutefois, il y a lieu de présumer que l'entrée de M. Starnes a été acceptée comme un nouveau sacrifice à l'élément qui s'est introduit dans notre organisation de parti il y a quatre ans bientôt. Mais le fait de voir l'honorable M. Starnes membre du même cabinet actuel ne manque pas d'être fort piquant et amène à l'esprit des réflexions qui sont assez intéressantes (rires). Ainsi on se rappelle encore le rôle important qu'à joué l'honorable premier ministre — il était alors simple député à la Chambre des communes — dans la destitution de feu l'honorable M. Letellier de St-Just, comme lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Maintenant on sait aussi que M. Starnes, en qualité de collègue de l'honorable député de Lotbinière, a pris toute la responsabilite.de ce qu'on appelle le coup d'état. Il serait intéressant de connaître lequel des deux a reconnu son tort sur <?ette question Letellier. Est-ce cet honorable conseiller législatif, qui a répudié la responsabilité du coup d'état, ou est-ce le premier ministre qui a fait ses humbles excuses à M. Starnes pour avoir osé dire que l'autonomie de la province de Québec, avait été mise en danger dans cette occasion et que pour réparer le tort qu'il lui avait fait, il ne fallait rien moins que la tête de l'homme d'état distingué que la persécution a conduit au tombeau d'une manière si prématurée ? Qu'on le remarque bien, M. le président, je n'entends pas recommencer ici un débat, heureusement clos, sur le mérite même de la question que je touche en ce moment, je ne fais que signaler l'étrange rapprochement que nous offre la combinaison qui a servi de base à la formation du cabinet actuel. Je dis M. le président, que quelles que soient les opinions que l'on ait sur le mérite même de cette question, chacun a le droit de connaître sur quelle base, sur quels principes ou encore après quels sacrifices de principes, le gouvernement actuel s. été formé.
Le discours du trône nous prie de maintenir l'harmonie, la
bonne entente et l'esprit de justice dans nos délibérations. Je me rendrai à cette prière, en observant toutefois aussi que cette harmonie, cette bonne entente, cet esprit de justice ne peuvent signifier un abandon de nos convictions ou de la lâcheté à lesfaire prévaloir. Nous ne sommes pas envoyés ici pour nous dire ou nous faire des compliments. Notre premier devoir c'est de rechercher la vérité sur notre position, c'est de bien nous rendre compte des actes du gouvernement afin de pouvoir les juger avec intelligence et discernement. Nous avons un important devoir à accomplir, celui de surveiller et de contrôler les actions des» ministres et de nous assurer s'ils remplissent leurs promesses. Ce devoir doit être rempli sans crainte, sans haîne, sans passion, mais aussi sans faiblesse.
L'adresse nous demande de nous réjouir des triomphes de l'armée anglaise en Egypte. C'est avec plaisir que je m'associe à ce sentiment à l'occasion de la brillante campagne accomplie par les armées de la mère-patrie. Qu'il me soit permis aussi d'ajouter que le règne de notre Gracieuse Souveraine a été le plus illustre que l'histoire aura à consigner dans ses annales. C'est pendant ce règne qu'il nous a été donné la plus grande somme de libertés que nous pouvions espérer, quelle que soit notre destinée à l'avenir, les jours de paix et de prospérité que ce règne nous a procurés ne seront jamais oubliés du peuple canadien.
M. le président, je n'ai pas l'intention de discuter, paragraphe par paragraphe, les résolutions qui nous sont soumises. Ce serait trop long. Au reste, comme je ne désire pas proposer d'amendement, je me contenterai de présenter des observations sur quelques uns des sujets qui me paraissent les plus susceptibles d'objections.
Le gouvernement nous annonce des réformes judiciaires. Il est malheureux que les honorables ministres n'aient pas été un peu plus explicites. La Chambre, après avoir pris connaissance desparagraphes qui traitent de ce sujet, n'est guère plus avancée qu'elle ne l'était auparavant. De fait nous ne connaissons rien de ce que le gouvernement se propose réellement de faire. Cette incertitude du gouvernement paraît encore plus inexplicable lorsqu'on la rapproche du fait qu'il y a deux ans déjà une com-
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mission a été nommée pour étudier les réformes qu'il y aurait à faire et qu'elle a commencé ses travaux. Néanmoins, malgré l'étalage de mots pour faire croire qu'on a fait quelque chose ■d'utile, on paraît encore aussi éloigné que jamais d'un résultat pratique. J'ai combattu la nomination de cette commission précisément pour cette raison et à cause des dépenses qu'elle entraînerait, et je constate aujourd'hui que les choses tournent comme je l'ai prédit. Il y a déjà sept ou huit mois que le gouvernement a un rapport du président de cette commission et rien n'a été fait. Ce rapport a été discuté dans la presse et ailleurs. Le pays a bien le droit de blâmer cette inaction du gouvernement et de savoir pourquoi il retarde tant de se prononcer sur les mérites de ce rapport. Au lieu d'agir, le gouvernement se contente de promettre quelques légers amendements, ne touchant pas au fond mais seulement à la surface des abus à détruire.
On nous dit que l'on va nous soumettre une loi pour améliorer le système du jury. Voilà une législation qui a besoin d'être modifiée pour rendre les services que l'on doit attendre d'une telle institution. J'accueille avec plaisir cette promesse et j'espère que l'expérience acquise dans les autres pays sera mise à profit. De fait, pour l'observateur attentif, les rôles des petits et «des grands jurés dans cette province sont intervertis. Les grands jurés, qui sont généralement de nos meilleurs citoyens, sont appelés simplement à se prononcer s'il y a lieu de faire le procès du prisonnier; tandis que les petits jurés, dont les bois quarts ne savent ni lire ni écrire, ont le droit de vie ou de mort sur les prisonniers qui passent devant eux. C'est là un état de choses que pour la bonne et saine administration de la justice, nous ne devrions pas souffrir plus longtemps et auquel le gouvernement dfevrait se hâter de remédier.
Son Honneur le lieutenant gouverneur nous parle aussi des nouvelles sources de revenus qui nous sont assurés par certaines décisions judiciaires. J'ai bien peur que l'on se fasse là des illusions dangereuses. Il y a trop longtemps que nous nous abusons de la sorte pour ne pas être maintenant sur nos gardes. En face d'un découvert qui est devenu chronique, il est assez étrange comme les honorables membres de la droite sont disposés à saisir
avec avidité tout ce qui s'offre à eux, clans l'espérance d y trouver un moyen de sortir des difficultés financières dans lesquelles se trouve la province. Chaque fois que le Conseil Privé rend un jugement en notre faveur, nous nous laissons aller à une joie inconcevable, et nous nous mettons de suite à bâtir des châteaux en l'air. Ce n'est ni logique, ni prudent ; les illusions sont pires que la réalité.
Pour ma part, avant dé me réjouir, j'ai cru devoir faire acte de sagesse et me rendre compte de ce qui en était. J'ai étudié avec calme et sans parti pris le texte des décisions dont on nous parle, et, je regrette de le dire, je n'ai rien trouvé qui puisse justifia l'enthousiasme ministériel. Il y a d'abord la question des police^ d'assurance. Je considère que le jugement rendu ne fait que prononcer définitivement sur certains points relatifs à notre lo* civile tombant sous notre juridiction, mais je ne puis concevoir comment on espère avoir là, tôt ou tard, une nouvelle source <ie revenus, et cela pour la bonne raison que la décision rendue r*e touche pas du tout au point principal en dispute entre le goti~ vernement et ces compagnies. Le sujet de contestation n'est ptf^ réglé ; il existe encore et il continuera probablement d'exister encore pendant trois ou quatre ans, malgré les quatre cents procès qui ont été si vite commencés et qui seront si mal finis. De faît^ je ne crains pas de dire que notre tentative d'augmenter notn=? revenu en imposant une taxe sur les corporations commerciales n'a pas eu d'autre résultat que celui d'accroître nos dépenses, du moins pour le présent. Nous ne toucherons jamais les $123,000 qi*e l'honorable trésorier comptait voir verser dans le trésor par cetf corporations. Je ne désire pas me faire l'instrument des ennemi de nos institutions provinciales, non, M. le président, loin de "h mais je crois que nous ne devrions pas nous contenter de simple espérances plus ou moins futiles, en face d'une situation comi*16 la nôtre.
On nous parle aussi du revenu que nous procurera la vente d& licences pour la pèche dans les cours d'eau et les rivières n°n navigables de la province. Là encore je ne puis découvrir cet^ ressource imaginaire dont on nous a parlé avec tant d'émotio**^ Je ne crois pas que nous pourrons en retirer la centième parfc*^
de ce qu'il nous faut pour ramener l'équilibre tant désiré, entrenos recettes et nos dépenses. Mais ne sait-on pas que le gouvernement fédéral, avec beaucoup plus de pouvoirs que nous en avons, avec des pouvoirs plus étendus n'a pu, cependant, retirer qu'une somme insignifiante de cette source de revenus. Je demande donc au gouvernement pourquoi semble-t-il, feint-il de trouver dans ce fait si problématique, quant au résultat, une solution aux embarras financiers ? C'est, M. le président, que l'on veut entraîner la Chambre et l'opinon publique sous cette fausse sécurité, afin qu'ils ne dérangent pas le sommeil de ses insouciants ministres. A quoi bon être au pouvoir et ne pas en jouir sans être troublé par ces cauchemars, se disent sans doute les honorables ministres. Tâchons, disent-ils, de faire partager à nos amis la confiance que nous feignons posséder et nous dormirons tranquilles. Mais l'opposition qui comprend son rôle et qui aura la fermeté de l'accomplir jusqu'au bout, ne se laissera pas aveugler par des espérances aussi chimériques.
Je vois avec plaisir que l'on promet, dans le discours du trône, (*e donner plus d'encouragement à la cause si importante de Instruction primaire.
J'espère bien que le gouvernement n'a pas fait cette promesse sans être déterminé à la tenir, sans être en état de la remplir. J e^père que nos ressources permettront de faire plus que par le pk^sé pour cette noble et grande cause de l'instruction du peuple^ ^p^ndant, je ne puis m 'empêcher d'avoir des doutes sérieux k^t que je n'aurai pas vu l'état que j'ai demandé et qui qui doit me renseigner sur la situation des finances. Pour exprimer toute ma pensée je dirai que je ne pense pas que le gouvernement soit en état de remplir sa promesse. Ce doute est justifié P*11* les efforts du gouvernement pour trouver des expédients P^pres à faire voir un excédant là où il n'y a en réalité qu'un découvert. Quand on voit un trésorier compter comme recette <)r(iinaire le paiement de la dette de Montréal au fonds d'em- P^nt municipal, et cela dans le but d'équilibrer les dépenses av^c les revenus, quand on voit un honorable ministre prendre ^fc base aussi fausse pour appuyer la situation financière, on a "lfcn raison de douter de l'accomplissement des promesses que le
gouvernement nous fait. Néanmoins sur cette question des «écoles, je suis de tout cœur avec les honorables ministres, s'ils veulent sincèrement faire ce qu'ils disent. J'ai toujours travaillé •en faveur de l'instruction du peuple. J'ai toujours combattu en faveur de la nécessité qu'il y a d'instruire la population, et si jamais l'occasion se présente où je puisse tendre la main à mes adversaires et travailler de concert avec eux, ce sera sur cette •question pour laquelle je me sens disposé à faire n'importe quel sacrifice, tant je l'ai à cœur.
M. le président, sur cette question de l'éducation, il faut qu'il n'y ait pas de malentendus ; il faut que l'on sache exactemeat quelles sont les idées des libéraux sur ce point. Dans ce but je désire faire une déclaration franche et claire ; et pour ne p*^ m'exposer à être mal compris ou pour éviter que l'on donne * mes paroles un sens et une portée qu'elles n'ont pas, comme <#!** •est déjà arrivé, j'ai cru qu'il serait préférable d'écrire ce que j'*-1 k dire, et avec la permission de la Chambre je vais lire ce qui suit :
J'ai été quelque peu surpris de ne pas trouver dans le discou*"** •du trône d'allusion aux échanges de vues qui, paraît-il, auraient eu lieu entre le conseil de l'instruction publique et le prenii^r ministre.
Si j'en crois les journaux, le chef du gouvernement aurait fa.ï^ par écrit d'importantes déclarations. Pour ma part, j'applaudirai de bon cœur à ces déclarations si elles ont pour objet d'assurer au conseil de l'instruction publique, aux comités catholiqt*^ •et protestant, l'influence bienfaisante qu'ils ont droit d'exercé*" sur notre système d'éducation.
Et à ce propos, qu'il me soit permis de dire, que nous devons redoubler d'effort pour assurer à nos enfants une instruction pratique, et chrétienne. Tout en travaillant efficacement à lett1" donner les connaissances qui en feront plus tard des citoyens utiles à leur pays, nous ne devons pas oublier qu'en négligea* la partie morale et religieuse de cette instruction, nous ser^1' rons à répandre bientôt au sein de notre société ces doctrine perverses et ces principes dangereux dont l'application met cl1 jeu, dans le vieux monde, les sociétés les plus fortes et les mietf* organisées.
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N'oublions pas qu'une instruction athée peut bien faire des -socialistes et des révolutionnaires, mais non d'honnêtes citoyens -et des patriotes dévoués ; qu'elle peut bien inspirer l'usage de la -dynamite, mais non l'amour du travail qui moralise, ni le dévouement au pays qui fait les grands patriotes. Que cette instruction que nous offrons à nos enfants soit donc comme une nourriture saine et abondante ; que cette instruction soit morale et chrétienne ; et pour obtenir ce résultat désirable ne craignons pas d'accepter avec déférence et respect, mais sans abdication de nos droits, les avis sages et prudents des hommes distingués qui, dans le conseil de l'instruction publique, peuvent nous aider à remplir, auprès de nos enfants la mission si difficile, mais si noble, d'en faire de bons citoyens et de bons chrétiens.
Le gouvernement croit avoir fait un acte bien louable et de sage politique en ordonnant la perception de ce qui est dû au fonds d'emprunt municipal. Il peut se faire que je me trompe beaucoup, mais je ne puis m'empêcher de songer à l'homme qui se noie et qui s'attache à une paille, quand je vois le gouvernement donner cette perception comme un moyen certain de rétablir l'équilibre dans notre situation budgétaire. Cela prouve suivant moi, que les honorables ministres en sont rendus à jouer leur dernière carte, avant de recourir à la taxe directe, terrible extrémité que l'on redoute trop pour oser la regarder en face sans frémir. Afin d'éviter cette extrémité on s'est rabattu sur cet actif, qui est depuis si longtemps entre les mains des municipalités, qu'elles se sont habituées à l'idée que c'était à elles, qu'il ne leur serait jamais demandé.
Ce n'est là qu'un expédient qui ne peut apporter un remède réel à notre pénible état financier, car le bien qu'il peut produire n'est que temporaire, tandis que les charges sont permanentes. La continuation du système actuel doit nous conduire inévitablement à une catastrophe. A-t-on jamais songé que depuis l'établissement du régime fédéral, nous avons augmenté nos dépenses courantes d'au-delà d'un million de piastres ? En face d'une situation aussi alarmante, aussi grosse de périls pour le présent -et pour l'avenir, en face d'un budget qui dénote, d'un côté, une extravagance sans précédent, de l'autre un manque absolu de
prévoyance, pour pourvoir aux ressources indispensables, en face, . dis-je, d'une situation aussi tendue, est-ce qu'il se trouvera un homme assez peu patriote, assez peu soucieux des intérêts publics de la province pour fermer systématiquement les yeux à la. lumière, pour détourner ses regards afin de ne pas voir le gouffre vers lequel nous nous dirigeons à grands pas ? Mais, M. le président, quand je parle ainsi de notre situation, quand je me permets de la sorte de jeter ou plutôt de répéter le cri d'alarme que d'autres ont patriotiquement fait entendre avant moi, je ne joue pas le rôle odieux pour lequel on a tant accusé mes honorables amis de ce côté -ci de la Chambre (l'orateur désigne la gauche),, celui de déprécier notre province. Non, M. le président, jamais cette pensée n'a eu place dans mon esprit.
Je ne fais que donner l'éveil à ceux qui seraient, ou qui à l'heure qu'il est, sont tentés de s'endormir paisiblement sur leurs deux oreilles, croyant que tout va à merveille, que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles. Le temps de ces illusions est passé ; il faut se rendre compte «le la réalité, quelque décourageante qu'elle soit, il faut, dis-je, la connaître, la regarder en face comme des hommes qui n'ont pas peur de faire leur devoir, quelque pénible qu'il soit. A ceux qui voudraient me traiter d'alarmiste, je répondrai : " Mais vous avez donc oublié que notre dette est encore de plus de dix millions, même en soustrayant le montant représenté par le prix de vente du chemin de fer du gouvernement." Voilà la terrifiante réalité de notre situation budgétaire, il ne faut pas essayer de se la dissimuler, les besoins quotidiens du service public et de la dette nousrappelleraient vite à cette réalité que nous tenterions vainement de fuir. On dit que pour rétablir l'équilibre budgétaire le cabinet • a l'intention de faire des économies dans le service civil. Une commission a été nommée pour faire une enquête, en vue d'arriver à ce résultat. Mais, M. le président, je me demande, si aprèsavoir mis sur le pavé quelques employés publics, quelques pères, de famille, et payé les frais de cette enquête, nous serons bien en état de dire que nous sommes sauvés. Non, la Chambre ne peut se tromper à ce point, et le voudrait-elle que les chiffres, pluséloquents que ma voix, la ramèneraient à la réalité de la situa--
l'hon. m. mercier 113
tion financière. Ce qu'il faut donc c'est une réforme radicale, qui ait des conséquences permanentes. Si le gouvernement veut se mettre à l'œuvre et travailler énergiquement dans ce sens, il peut compter sur mon concours le plus loyal et le plus dévoué. Le bien public, le bien de la province prime toute autre considération, et nous de l'opposition, nous saurons toujours faire des sacrifices compatibles avec nos convictions, lorsque notre aide pourra contribuer à la prospérité générale. Les mesquines considérations ne nous feront pas oublier notre devoir, et Dieu merci, nous aurons toujours la force et le courage de l'accomplir wimne des hommes de cœur.
Avant d'al>order le sujet de la vente du chemin de fer, je désire
présenter quelques observations qui seront comme l'entrée en
matière des remarques que j'ai à faire sur cette question. Chacun
,sait que la voie ferrée de la province a été vendue par le cabinet
Chapleau. Chacun sait aussi que le gouvernement actuel a
'"^cueilli au complet et sans le bénéfice de l'inventaire, l'héritage,
'luc lui a légué son prédécesseur. En acceptant cet héritage,
,,J<">n honorable ami le premier ministre, qui n'était pas ici l'année
dernière, en a accepté du même coup et les désavantages et les
'*" notices. Je suis bien certain que l'honorable premier ministre
' a toujours compris ainsi, car il a pris sans hésitation tous ses col-
l^TUes au sein de la majorité qui a voté la vente du chemin. Trois»
de m«\s collègues faisaient même partie de l'ancien gouvernement
*'* **n quatrième, un des membres du cabinet Joly, n'est devenu
uu «les collègues de l'honorable premier que parce qu'il a appuyé,
lar\ dernier, la politique de M. Chapleau. Or, je n'ai que faire
d accumuler ces preuves, je n'ai qu'à citer le texte même du
,"s<n mrs de l'honorable premier ministre, prononcé à Ste Oene-
Vll*vi\ lors de la campagne électorale dans le collège de Jacques -
(-aftier, pour établir au delà de tout doute possible que le gou-
Vi,nu»nfeut actuel a accepté la solidarité de cette transaction.
Wei K»s paroles mêmes du premier ministre :
" Vous avez approuvé déjà la politique de l'honorable M. Chaï'K'au, par une immense majorité. Cette politique je vais la ^ntinuer." Le compte-rendu de ce discours a été publié dans ■** journal La Minerve, et j'ai raison de croire que l'honorable
premier ministre n'aurait pas permis la publication d'un tel compte-rendu s'il avait été inexact en quoi que ce soit.
J'espère bien que ce point est admis et que je puis parler en toute liberté de cette vente, et demander un compte sévère au gouvernement de ce qui a été fait et des promesses qui n'ont pas été accomplies. Il y aura bientôt un an que cette transaction a été approuvée par la Législature, c'est-à-dire, qu'il s'est écoulé un temps suffisamment long pour lui permettre de produire tout le bien que ses défenseurs nous prédisaient. Il est donc à propos de se demander quelles ont été les conséquences de cette politique fatale et où sont allées les brillantes promesses que l'on faisait, ainsi que les* horizons que l'on nous découvrait dans le lointain. Au lieu des brillantes perspectives dont on nous parlait en termes si pompeux, nous avons vu la partie-est du chemin de fer passer aux mains de cet ennemi redoutable, le Grand Tronc, dont M. Chapleau prétendait avoir tant de peur. Je ne blâme pas en aucune manière cette compagnie, mais il me sera permis de demander a la Chambre ce qu'elle pense maintenant de ces belles paroles, lorsque l'on insistait pour faire de notre voie ferrée un chemin national, et pour en faire une école pour nos jeunes compatriotes qui veulent se livrer à la carrière de l'administration ou du service des voies ferrées. Et ici je ne veux pas rappeler les espérances que l'on faisait naître quand on nous disait que le chemin pourrait devenir une partie intégrante du Pacifique. Mais je demanderai de me dire que sont devenus les ateliers et l'ouvrage pour les classes ouvrières de Montréal et de Québec, qu'on nous promettait, où est l'avenir commercial si séduisant que l'on prédisait pour la capitale. On ne voit plus rien de tout cela. Tout est fondu avec le vote de la Chambre à la dernière session. Tout s'est envolé et on n'entend plus parler de ces belles choses dont on nous éblouissait tant l'année dernière. Pour échapper aux reproches que les honorables membres de la droite auraient pu faire entendre, on a brusquement opéré un remaniement ministériel. Je le demande en toute sincérité, est-ce qu'il y a un seul député de la droite qui a été consulté sur l'opportunité de ce changement dans le personnel du cabinet ? Non, M. le président, la chose s'est fait comme la vente du chemin de fer, au sujet de laquelle
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on devait consulter au préalable la Législature. Je suis bien certain que les honorables députés de Lé vis et de Gaspé, ont été les plus surpris de découvrir que leur utilité avait censé.
Il me reste, M. le président, une dernière question à traiter, et je désire qu'il soit bien entendu d'avance que ce que je vais dire n'engage en rien la responsabilité de nies honorables amis de l'opposition.
A plusieurs reprises dans le cours de mes remarques sur les résolutions que nous discutons, j'ai parlé de la question des finances. Sans toutefois entrer dans le mérite du sujet, je voulais traiter séparément cette importante question et lui donner toute l'attention quelle mérite incontestablement. Elle est la première qui doit captiver notre attention. Que l'on réussisse à lui donner une solution satisfaisante et nous aurons accompli la partie la plus difficile de notre mission de député du peuple. Chacun admet que la position dans laquelle se trouve le trésor est des plus déplorables. Ce fait n'est pas contesté je crois. Ce qui nous reste à considérer, c'est le remède qu'il faut appl quer à ce mal.
Lorsque l'on considère les difficultés qui entourent la solution de cette question, on ne peut s'empêcher de conclure qu'il faut beaucoup de fermeté et de vigueur pour en venir à bout. Pour moi après avoir étudié avec soin tous les éléments de la question*, après avoir beaucoup réfléchi sur les moyens à prendre pour ramener l'ordre et l'harmonie dans nos finances, j'en suis venu à la conclusion qu'il n'y a que deux remèdes auxquels nous pouvons recourir : La taxe directe ou une augmentation du subside fédéral. En passant, que l'on me permette d'exprimer la surprise que j'éprouve de voir, après le discours-programme que l'honorable premier ministre a prononcé à Ste Geneviève, de ne rien trouver dans les paroles de Son Honneur le lieutenant gouverneur, à l'ouverture de nos travaux législatifs, qui indique que cette question de l'amélioration de nos finances préoccupe l'esprit des conseillers de Son Honneur. Il est évident qu'on n'a pas osé étudier cette question et en rechercher une solution pratique, de peur d'embarrasser les ministres fédéraux.
J'ai dit il y a un instant qu'il y avait deux remèdes que nous pouvions appliquer au mal qui existe et j'ai indiqué le recours à
la taxe directe et l'augmentation du subside fédéral. Maintenant je suis d'opinion qu'il ne serait pas désirable d'augmenter le fardeau qui pesé sur la population. C'est un remède très impopulaire. Aussi suis-je loin de m'attendre à voir le gouvernement y avoir recours sans, au préalable, épuiser tous les autres moyens de se procurer les fonds nécessaires pour l'administration publique.
Il reste donc à examiner s'il ne serait pas à propos de demander une augmentation du subside que nous donne le gouvernement d'Ottawa. A mon avis c'est là le moyen le plus efficace pour rétablir l'équilibre de notre budget. Il est donc du devoir du gouvernement d'insister fermement sur cette augmentation. H convient d'aborder franchement la situation, et de la discuter sans crainte. En parlant de solliciter le gouvernement central «Ie reconsidérer la question du subside aux provinces, ce n'est p0-** que je sois sous l'impression que nous devions le faire comme d**s gens qui demandent une faveur. Non, M. le président, nous ôU*~ vous en parler comme de la revendication d'un droit incont*?*4' table. Notre attitude ne serait pas celle d'un solliciteur ordinaii"*** Nous aurions pour nous appuyer des raisons irréfutables. Je i"*e veux pas jeter aucun blâme sur ceux qui ont fait la confédéré1-'" tion ; mois je ne puis m 'empêcher de dire qu'il y a une elau;***^ dans ce traité qui est très injuste pour notre province etqi*1» jusqu'à présent, n'a été considéré comme inviolable que lorsqu**' s'agit de l'interpréter contrairement aux droits de la province d*^ Québec. On comprend que je veux parler de la disposition qi*1 décrète que la subvention fédérale sera à perpétuité pour Québec et Ontario de <S() centins par tête, en prenant pour base le chiffra di- la population constatée par le recensement de 18G1, tandis qu** toutes les autres provinces ont droit à une augmentation du sul*~ side basé, sur leur population à chaque recensement décennal- Maintenant, voyons ce qui s'est fait depuis que cette disposition* été introduite dans la constitution de 1867. Une courte étude des faits nous révèle un état de choses qui n'est certes pas à notre avantage.
Je n» crains pas d'affirmer que cette clause du pacte fédéral a été à maintes et maintes reprises mise de coté, pour le bénéfice de toutes les provinces, excepté bien entendu, Québec La Nouvelle-
l'hon. m. mercier 117
ïcosse a eu le bénéfice de douze lois différentes toutes faites pour améliorer sa position financière. En voilà une qui n'a pas été naltraitée. La Colombie Anglaise a été tout particulièrement ravorisée de la même manière. Ontario, cette province si riche et >i prospère, a été elle-même l'objet des faveurs fédérales. On a commencé par payer les dettes de sa banque du Haut-Canada. On s'est ensuite emparé du Northern RaUway pour en payer les ilettes. Non content de cas cadeaux superbes, on lui a encore ilonné une somme magnifique sous forme dune subvention au chemin fer du Canada central, bien que cette voie ferrée ne fût ju'un chemin local. Maintenant on ouvre à l'exploitation agricole *t industrielle les terres faisant partie du domaine de la couronne jn établissant, aux frais de toute la confédération, le chemin de '*er du Pacifique. Parlerais-je de l'île du Prince Edouard, entrée a dernière dans le giron fédéral (
Pour être la dernière arrivée, elle n'a pas été la plus mal servie. Elle a déjà reçu bien des faveurs et en demande encore. Le Nouveau Brunswick a déjà vu son subside augmenté, à part des indemnités qui lui ont été accordées pour une raison ou pour une *utre. Manitoba a bien reçu sa large part. Québec est donc, ^Hime on le voit, la seule province qui a été laissée dans l'ombre *l cependant il n'y en a pas une seule qui se soit plus généreuselm*nt, plus lil>éralement imposé des sacrifices pour construire la pivis l^Ue voie ferrée qui existe au Canada, un chemin qui devait laiiv partie de la grande voie transcontinentale traversant tout "•' Continent d'un océan à l'autre, et qui doit tant contribuer au '^Veloppement du pays. Il est temps que nous songions à cesser '"* jouer ce rôle ridicule de toujours donner aux autres, sans J&Tuais songer à nous-mêmes. Nous devons essayer une autre polit:(pie à cet égard. Je ne vois aucune raison qui puisse nous empêt'ner de réussir si nous voulons réunir nos forces et faire un usage (<uttvenable de l'influence que nous pouvons exercer. Nous avons (lroit d'avoir une augmentation de subside, et exigeons une piastre l»ar tête de la population, telle que constatée par le recensement de 1M1. Ceci ajouterait environ ? 500,000 à notre revenu annuel et nous mettrait en position de sortir honorablement des embarras financiers dans lesquels ncus sommes plongés depuis quelques années.
Je conclus mes observations, M. le président, en disant que jesuis disposé à donner un appui cordial au gouvernement lorsqu'il nous proposera des mesures réellement dans l'intérêt public, et propres à taire disparaître les embarras de la situation. »Mais je désire qu'il soit bien compris qu'en acceptant la nouvelle position que je dois à la bienveillance de mes honorables collègues de ce côté ci de la Chambre, j'ai l'intention de travailler avec ardeur à faire adopter les vues que je crois être les meilleures pour Tint*'rêt public. Je lutterai avec vigueur s'il le faut. Pendant les trois dernières années, j'ai donné à mes honorables amis de la droite toutes les chances possibles de mettre les finances de la province dans un meilleur état, suivant la promesse qu'ils en avaient faite. Aujourd'hui je constate à mon grand regret qu'on a trompé le pays ; et qu'on a échoué misérablement dans la tâche qu'qn avait entreprise. Il ne me reste plus qu'à faire appel à tous les hommes de bonne volonté et les prier de s'unir dans une action commune afin de trouver le remède le plus propre à nous tirer de la pénible position dans laquelle nous nous trouvons placés. J'ai foi dans l'esprit d'indépendance des honorables membres de cette Chambre- J'espère que l'on regardera en face et sérieusement la situation financière et qu'on ne craindra pas de briser les liens qui peuvent nous unir à certaines individualités politiques, pour travailler énergiquement dans l'intérêt de la province et lui assurer par là un avenir brillant et prospère.
DEBAT SUR L'ADRESSE EN REPONSE AU
Discours prononcé U >>/ Mars lSSJj, à V Assemblée Législative de Québec pur V Honorable M. Mercier
M. le Président,
Avant d'entrer dans l'examen critique du discours du trône etde l'adresse qui n'en est que la répétition, je désire offrir messin—
l'hon. m. mercier 11*
cères félicitations à nos deux collègues qui ont fait la proposition que vous avez en mains
Ils se sont acquittés de cette tâche ingrate avec un succès particulier. A les entendre faire un éloge enthousiaste de la politique ministérielle, on les aurait pris volontiers pour des débutants dans la carrière parlementaire.
Ils ont voulu sans doute, suivre les traditions, et maintenir pour quelques heures, les illusions dans lesquelles se berçaient les ministres avant la votation dans Jacques- Cartier, Trois-Rivières et Châteauguay.
Eu entendant ces deux orateurs, le leader de la Chambre a pu croire que ces élections lui avaient envoyé deux jeunes députés aussi naïfs dans leurs croyances politiques qu'on l'est quand on sort du scrutin électoral. Le député de Bellechasse a bien parlé^ presque aussi bien qu'il écrit ; il a dit de bonnes choses et nous avons applaudi avec plaisir aux sentiments patriotiques qu'il a exprimés avec tant d'éloquence.
Le discours du trône est un chef-d'œuvre de maigreur ascétique ; il porte la couleur de la saison qui l'a vu naître et du vendredi qui l'a produit. Inutile de le nier ; cet enfant est né un jour maigre et en plein carême. Essayons d'en parler sans trop l'incommoder et sans trop blesser les susceptibilités des parents-
Le gouvernement a bien voulu nous dire, comme si nous l'ignorions, (ju'il avait beaucoup retardé à nous appeler près de lui pour l'aviser sur le mauvais état des affaires de la province. Il se contente de constater ce retard insolite de la convocation des Chambres et de le justifier par l'incendie des anciennes bâtisses. Le feu purifiant tout, on a cru sans doute que le nouveau ministère ne devait pas aller au delà de cette catastrophe qui a détruit l'ancienne bâtisse, où nous nous étions tant chicanés pour prouver qui servait avec le plus de succès cette charmante province de Québec. Mais franchement, le ministère fait une bonne plaisanterie en mettant au compte de l'incendie de l'ancien palais législatif le retard apporté à la rentrée des chambres. Cet incendie ayant eu lieu il y a un an, des ouvriers habiles et diligents comme ceux que Ton trouve à Québec, auraient pu facilement nous fournir un local convenable, avant la fin de mars, s'ils en avaient
été requis et avaient reçu une partie des gros extras prodigués à M. Charlebois. Et celui-ci même aurait sans doute procédé avec plus de célérité, s'il eût été moins occupé durant l'élection de Jacques-Cartier et y eut dépensé moins d'argent pour assurer le triomphe de la moralité publique, en même temps que celui «le l'honorable M. Mousseau.
Soyons de bon compte et admettons que la catastrophe qui a retardé la convocation des Chambres n'est pas celle de l'incendie de l'ancien palais législatif, mais bien celle qui a terminé si brusquement la carrière politique de l'ancien secrétaire d'Etat.
Je ne veux pas être sévère pour un adversaire qui a fui nos tempêtes politiques en se réfugiant prudemment dans le port de Rimouski ; mais il me sera bien permis, M. le président, de dire que ses déclarations de la dernière session ne laissaient guère prévoir une retraite aussi précipitée.
Il me semble encore entendre cette parole prophétique qui nous disait, avec cette confiance dont l'honorable M. Mousseau avait le secret, qu'il continuerait pendant de longues années» faire le bonheur de la province de Québec qu'il aimait tant et -qu'il ruinait avec tant de sollicitude. Il me semble encore assister à cette fameuse séance du 27 mars 1883, durant laquelle mon ami le député de Lotbinière disait : (Débats, p. 1205).
'• L'honorable premier ministre s'est défendu en parlant de son prédécesseur. Je ne sais si mon honorable ami à accepté la succession qu'il a recueillie sous bénéfice d'inventaire. S'il ne l'a p*5 fait, il a été terriblement imprudent (rires), car plus il avancera plus il rencontrera des obstacles qui lui feront perdre sa bonne humeur habituelle. Mais peut-être que l'honorable premier nii" nistre ne sera pas ici à la prochaine session ....
" L'honorable M. Mousseau. — Oh ! j'y serai encore plusieurs années !
" L'honorable M. Joly. — Sincèrement, comme ami, je désir6 qu'il se mette à l'abri de la tempête. Je crois l'entendre gronder sur sa tête ; et il fera mieux de se réfugier dans le premier hâvr** «qui s'offrira à lui. Autrement il pourrait bien faire naufrage."
Durant la même séance M. Mousseau disait encore :
" On veut me perdre dans l'estime de mes amis politiques et
l'hon. m. mercier 121
pour y parvenir on fait courir toutes sortes de nouvelles. L'un de ces derniers trucs mis en usage à été celui ci : Le premier ministre ne s'occupe guère detre battu ou non, il va être nommé juge prochainement. Ces petits moyens, je les connais depuis 23 ans que je suis dans la politique et que je lutte pour mes convictions et mon parti.
" Je sais quels moyens mes adversaires peuvent employer pour arriver à leurs fins. Ne pouvant trouver un seul acte blâmable dans ma carrière publique, on invente toute espèce de calomnies pour me rainer. On a même eu recours à ce truc de ma prétendue nomination comme juge pour me nuire. Je ne m'étonne pas de voir mes adversaires continuer le même jeu auprès des membres de cette Chambre. Je l'avoue, M. le président, j'aurais pu être juge si je l'eusse voulu : mais j'ai préféré continuer à servir mon pays comme homme politique. Que mes adversaires secrets ou déclarés en prennent leur parti. Je suis décidé à rester dans la politique. Je continuerai d'administrer les affaires du pays tant •que je jouirai de la confiance de la Chambre ....
L'honorable M. Mousseau avait-il cessé de jouir de cette confiance quand il s'est démis en janvier dernier ? nous l'ignorons ; mais si jJen juge par le dévouement avec lequel il a été appuyé à la dernière session, j'ai lieu d'en douter. Sa majorité s'était maintenue tout le temps à trente-six et quarante voix, et jamais chef de parti avait eu moins raison de se plaindre de la phalange qui l'entourait. Quelle cause devons-nous donc assigner à ce changement subit ! Ah ! c'est que si le ministère Mousseau avait la Chambre pour lui, il avait l'opinion public contre lui. La session lavait tué et ses maladresses lavaient rendu ridicule. On n'a qu'à se rappeler les deux élections de Laval et de Lévis, faites dans •deux divisions ministérielles et où deux adversaires du ministère Mousseau ont été élus, pour se convaincre de la force de l'opinion publique contre ce ministère inepte.
Il est malheureux, M. le président, que les nouveaux ministres n'aient pas permis à Son Honneur le lever discrètement un coin du voile mystérieux qui cache ces graves raisons au commun des mortels. Le discours du Trône est, sous ce rapport, profondément .silencieux, la cruauté y est même poussée si loin que Ton y fait
semblant d'ignorer que le gouvernement est changé ; il ne non» dit pas que le premier ministre est monté sur le banc, que nos destinées sont maintenant dirigées par un de ces vénérables vieillards du sénat provincial, d'où la lumière électrique a failli nous venir un jour. Pourquoi ce silence ? Pourquoi cette absence d'allusion à un des changements les plus importants qui puisse avoir lieu sous notre système constitutionnel ?
C'est bien simple : c'est que nous n'avons pas un gouvernement nouveau, c'est la continuation du régime Mousseau, comme celuici était la continuation du régime Chapleau. Ce sont les mêmes programmes, ce sont les mêmes hommes, moins un, c'est la même politique, ce sont les mêmes traditions, c'est la perpétuité dans la succession. Notre gouvernement est devenu une corporation de main -morte où les changements sont inconnus et les réformes impossibles.
D'abord constatons que c'est le même programme ; le principal article des programmes des deux autres, les déficits, y brille dun éclat plus vif que jamais. Les promesses d'économie et les lois sur la chasse, sur la pêche n'y font pas défaut. Si Alphonse Karr était ici, il dirait : " plus ça change, plus c'est toujours la même chose ! "
Et afin qu'il n'y ait pas d'erreur possible, pas un mot fie l'enquête sur la vente du chemin de fer ; pas un mot de la reddition des comptes de M. Sénécal ! On dirait que le départ de M. Mousseau était le seul règlement de compte exigé par certains conservateurs et l'enquête, si nécessaire il y a six mois, est devenue # inutile pour le pays, et si dangereuse pour le parti, qu'on n'ose plus en parler.
Où est donc le changement de régime que l'on réclamait si fort - Que sont devenues ces vertus indignées que rien ne pouvait apprt' voiser, que rien qu'une révolution complète pouvait satisfaire • Hélas ! elles sont allées se cacher timidement derrière le voile mystérieux de l'enquête que l'on ne demande plus, parce qu'ain^1 le veut la discipline de parti, Avouons que c'est une étrange comédie et que ce qui se passe dans ce moment est bien propre * démasquer certains mécontents d'hier.
Mais si nous n'avons pas de programme nouveau, si nous n'avons
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pas d'enquête, nous n'avons pas de reddition de compte de M. Sénécal, nous avons au moins des hommes nouveaux, dont la vie politique est encore immaculée et sans tache, et dont le passé est une garantie de l'avenir. Hélas ! profonde erreur ; la vertu n'est plus de ce monde, elle est disparue avec la férocité des principes de l'honorable conseiller législatif qui est appelé à nous gouverner.
Constatons-le bien. Sur six ministres, un seul qui n'a été du parti Chapleau que jusqu'en 1882, et qui n'a pas été membre, du moins en apparence, de la famille heureuse de M. Mousseau. Saluons-le avec respect, il était notre président hier, et il serait heureux de l'être encore demain. Seulement il est si peu nouveau -qu'il a approuvé toutes les fautes qui ont illustré la carrière de ses chefs depuis dix ans ; et malgré toute l'estime que nous avons pour sa personne, nous devons lui imposer ton gré malgré, la solidarité des actes de son parti, vu qu'ils les a tous approuvés jusqu'en 1882 ; et qu'il n'a jamais cru devoir désavouer ceux qui ont eu lieu depuis. Il a été bon président de la Chambre, rendons-lui ce témoignage, mais il était avant bon partisan et il le redevient, en rentrant dans l'arène où ses devanciers n'ont laissé que -des dettes et des déficits. Vous êtes plus heureux que lui, monsieur ; vous avez échangé une barque qui fait eau de toutes parts, pour les salons somptueux de la présidence, laissez-moi croire que vous ferez un aussi bon président que vous avez été mauvais ministre; comme, j'en ai bien peur, celui qui vous remplace sera aussi mauvais ministre qu'il a été bon président. Quant aux autres cinq ministres, ils n'ont pas la virginité de la présidence à offrir comme recommandation ; ils ont tous pris une part active à la commission de toutes les fautes d'administration des quatre dernières années. Ceux-là n'ont rien de nouveau et forment une association assez étrange eu égard aux circonstances qui les réunissent dans le même cabinet.
D'abord l'honorable premier ministre, qui avait donné en 1882 quelques signes assez marqués d'indépendance, sur la question de la vente du chemin de fer, s'est empressé d'en effacer toutes les traces et d'en faire disparaître prudemment tous les souvenirs.
L'on se rappelle encore la séance mémorable du 9 mai 1882,
durant laquelle, accompagné de ses collègues de l'opposition, il laissa la salle du Conseil, après le vote sur la vente de la sectionest du chemin de fer. L'on se rappelle aussi le protêt produit le lendemain, invoquant la nullité de cette vente sur le principe (pi elle s'était faite à une compagnie dont le principal actionnaire était M. L. A. Sénécal, administrateur du chemin pour le gouvernement ; ce protêt alléguant que l'article 1484 du code civil défendait à M. Sénécal de se rendre acquéreur des biens dont il était l'administrateur.
Si les allégués de ce protêt étaient fondés en loi, le devoir Je l'honorable M. Ross n'était-il pas d'adopter des procédés légaux pour faire annuler cette vente du moment qu'il prenait les rêne* de l'administration \ Il devait le faire pour prouver sa sincérité, et tolérant aujourd'hui cet acte qu'il a déclaré illégal, il donne la mesure de sa bonne foi et accepte la responsabilité de cette vente, (ju'il a dénoncée comme illégale avec tant de force et d'énergie.
L'entrée dans ce cabinet de l'honorable député de Sherbrooke est un fait assez étrange, et qui provoque bien des commentaire* Il est sorti du ministère Chapleau pour des motifs purement p*r* sonnels, et sans aucune raison politique. C'est l'honorable M. Chapleau qui l'a déclaré en présence de l'honorable député et avec son assentiment. Voici les paroles de l'ancien premier ministre^ (Débats 1882, page 517.)
44 La retraite» de l'honorable député de Sherbrooke n'a pas eu pour cause une divergence d'opinion entre lui et ses collègues sur aucune question «l'administration de la chose publique soumit aux délibérations du conseil, et n'a de relation avec aucune de* questions politiques qui forment le domaine de la discussion dan* cette Chambre."
Il est donc évident que l'honorable trésorier actuel ne désap" prouvait pas la politique de M. Chapleau sur la vente du chenu*1 de fer provincial lorsqu'il a laissé son cabinet ; il en est donc reS" ponsable avec ses trois anciens collègues, les députés de Brontf' de la Beauce, et l'ex-député de (ïaspé. Or, si tel est le cas, il <& impossible d'arriver à une autre conclusion, comment l'honorable M. Ross peut-il s'associer à ces trois messieurs, lui qui prétend s'en être séparé, précisément sur cette question, et qui a combattu
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cette politique de M. Chapleau, dans l'autre Chambre, avec tant, de violence ? lequel a abjuré ses principes ; lequel a renié son passé ? c'est évidemment le premier ministre, puisqu'il se rapproche de ceux qu'il a dénoncés autrefois, sans leur demander une nouvelle profession de foi, renonçant au contraire à l'article principal de son programme : l'enquête sur la vente du chemin !
Mais un autre fait mérite l'attention de cette Chambre et prouve péremptoirement que tous ces messieurs ont joué la comédie pendant huit mois.
On se rappelle que l'honorable député de Sherbrooke a déclaré avoir demandé la permission de faire connaître les motifs de sa démission et que ce privilège lui fut refusé. 11 s'en plaignait amèrement dans les paroles suivantes prononcées devant cette Chambre le 13 mars 1882. (Débats 1882, p. 518) :
44 J'aurais préféré de beaucoup, en vérité, que Son Honneur le lieutenant-gouverneur eût cru convenable de permettre que des explications complètes fussent données à la Chambre et au payssur les raisons qui ont causé ma retraite du cabinet provincial. Je n'ai rien à cacher. J'aurais aimé que la plus grande publicité eût été donnée à toutes les circonstances qui ont entouré ma sortie du gouvernement et que toute la correspondance qui a été échangée entre le premier ministre et moi fût donnée au public, laissant au peuple de la province de se former une opinion éclairée sur l'ensemble des faits. Je pense avoir droit à ce que cela soit fait, et de plus je considère que cette Chambre, et plus particulièrement mes commettants, avaient droit de connaître les raisons qui ont amené ma retraite et ce n'est pas ma faute si cette publication a été refusée.
44 L'honorable premier ministre a dit que ce n'était pas dû à aucune divergence d'opinion dans le cabinet au sujet des questions d'intérêt public, si j'ai dû abandonner mes fonctions, et que cette Chambre n'avait pas d'intérêt à connaître des raisons personnelle.^.
44 Ceci peut être vrai jusqu'à un certain point, mais c'est une raison de plus qui me fait désirer que des explications complètes soient données, parce qu'une partie du public peut supposer des raisons qui ne soient pas à l'avantage de ma conduite péronnelle
^t de mon honneur, que je prise beaucoup plus que celui d avoir un portefeuille dans un gouvernement, et j'ai au moins droit •davoir des explications telles, qu'elles soient de nature à me mettre à l'abri de toutes les suppositions injurieuses."
Ainsi c'est clair : pas de divergence politique, mais de simple motifs personnels dont la révélation est refusée. C'était une injustice flagrante ; c'était sans précédent, je crois, dans l'histoire <le ce pays. Or, si l'honorable M. Chapleau, comme premier ministre de la province était responsable, constitutionnellement parlant, de ce déni de justice, ceux de ses collègues, comme l'honorable député de Brome et l'honorable M. Flynn qui gardaient leur portefeuille, devenaient à coup sûr solidaires de l'acte de leur <îhef. Et pourtant nous voyons ces trois messieurs devenir membres d'un même cabinet, sans que les explications demandées et refusées en 1 882, soient données et sans que des excuses soient faites publiquement, sans qu'une réparation de cette injustice soit donnée h la victime sacrifiée si lestement à cette époque. Est-ce que l'honorable trésorier aurait changé d'opinion ? et le respect de l'honneur personnel a-t-il cédé devant l'amour d'un portefeuille ? J'ai le droit de poser cette question : et l'honoraWc ministre devra y répondre d'une manière satisfaisante, s'il ne veut passer lui aussi pour avoir joué une comédie devant tout K" pays qui croyait à sa sincérité.
En 1879, l'honorable député de Brome a prêché la conciliation1 et depuis il a pratiqué cette vertu avec une persévérance adtf*1' rable et un succès constant. Il a été de tous les gouvernement a cédé à toutes les tentations politiques. Après avoir appuyés0** ami de cœur, M. Chapleau, après l'avoir soutenu avec une fidél**^ que j'admire, il accepte un portefeuille de celui qui l'a le pi1** violemment attaqué. Il est resté au poste, malgré la déserti**" de ses deux chefs, et n'hésite pas aujourd'hui à servir sous ungétt^' rai qui ne l'a pas ménagé alors que, dans l'opinion de cet adve** saire, il trahissait les intérêts publics.
J'ai beaucoup d'estime personnelle pour l'honorable député ^ Brome, et je souhaite que les luttes politiques n affectent jamal^ l'amitié qui a jusqua ce jour caractérisé nos relations sociales- Mais cette amitié et cette estime pour le citoyen ne pourront u^
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priver du droit de juger l'homme politique avec la sévérité que l'inconsistance de ses actes justifie.
Il est difficile de voir un homme nouveau dans l'honorable secrétaire de la province. Il n'y a pas longtemps, il est vrai, qu'il est entré dans cette Chambre, mais il y a déjà fourni une longue carrière d'erreurs et de fautes politiques. C'est lui qui a proposé l'adresse en 1882, approuvant par-cet acte, comme il l'a fait plus tard par ses votes, toutes les fautes de l'administration Chapleau dont il est complice au premier degré. Il était membre du cabinet Mousseau, et l'un de ses membres les plus éclairés, et il partage avec son ancien chef l'impopularité de cette administration qui a fait autant de mal à la province en six mois que celle de M. Chapleau en avait fait en trois ans.
Ainsi pas de programme nouveau ; au contraire renonciation au progamme d'hier ; pas d'homme^ nouveaux, au contraire, réunion de tous ceux qui sont responsables de l'état de choses actuel ; et c'est ainsi que l'on prétend* présenter un nouveau gouvernement au pays et à cette Chambre. Franchement c'est trop fort, et il est temps que cette comédie cesse dans l'intérêt de la moralité publique, dans l'intérêt même des hommes politiques.
On dirait que le gouvernement de cette province appartient de <lroit à certains individus ; que, hors de leur cercle, il n'y a personne en état de gouverner ; ils sont entourés d'hommes capables, -d'hommes dévoués dans leur propre parti, d'hommes qui ont fait des sacrifices considérables pour défendre la cause commune, faire respecter le drapeau, mais ils ne sont pas de la race privilégiée, ils n'ont pas de sang de ministre dans les veines. Ils sont nés soldats et doivent mourir soldats; on les mènera au combat contre certains hommes qu'on dénoncera comme des misérables et après qu'ils auront eu des éclaboussures, après qu'ils auront lutté vaillamment et se seront compromis pour leurs chefs, ils recevront l'ordre d'obéir à ces ennemis d'hier, et de se taire devant la discipline militaire de parti.
Et quand il y aura une place d'honneur à donner, une récompense à offrir, quand la mort aura créé des vacances au Conseil législatif, ils verront des députés aux Communes et des sénateui-s -de la Puissance accourir joyeusement pour recueillir les lauriers
que d'autres avaient gagnés. C'est là le fruit de la politique d'expédients que nous avons depuis quatre ans ; notre Législature est une succursale du parlement fédéral ; c'est l'hôpital où les blessés de la politique centralisatrice de Sir John doivent chercher un refuge consolateur. Si les conservateurs sont prêts à subir en silence un tel système, s'ils sont prêts à se soumettre à de telles insultes: ils sont bien changés depuis l'époque où Sir George Etienne Cartier défendait les droits de sa province en Angleterre contre les tentatives de Sir John en faveur d'une union législative.
Disons-le hautement et à notre honte : nous n'avons plus d'autonomie provinciale. Nos gouvernants sont nommés à Ottawa; et nous ne sommes appelés à nous prononcer que sur leurs actes ; ils reçoivent la vie là-bas, et quand nous faisons tomber un ministère sous la force de nos coups et sous la réprobation générale, nous en voyons arriver un autre, portant la même livrée, celle «l'Ottawa, signe certain de notre décadence nationale et de la perte de notre autonomie.
M. le Président,
Avec Son Honneur le lieutenant-gouverneur, je suis heureux de saluer l'arrivée au milieu de nous d'un homme distingué appelé par la faveur impériale à s'associer quelque temps aux destinées de ce grand pays : j'ai l'insigne honneur de connaître le marquis de Lansdowne et sa digne compagne, et je leur souhaite à tous deux au nom du parti que je représente, la plus cordiale bienvenue. Les brillantes qualités qu'ils possèdent leur ont mérité le poste honorable qui leur a été confié à la suite de personnages distingués ; et le meilleur souhait que nous puissions leur faire, c'est qu'à leur départ du pays ils laissent des souvenirs aussi profondément gravés dans le cœur de la population canadienne que ceux laissés par leurs illustres prédécesseurs, le marquis de Lorne et Lord Dufferin.
Ce qui est dit dans le discours du trône des négociations entre les gouvernements d'Ottawa et de Québec au sujet de nos réclamations, a dû péniblement affecter les membres de cette Chambre chez qui l'intérêt public prime l'intérêt de parti.
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Si je comprends bien ce style officiel, tout habile qu'A soit à cacher la véritable situation, nous n'avons encore rien obtenu et devrons attendre patiemment le bon plaisiç des maîtres souverains de nos destinées. Ils taillent dans nos revenus de douane et d'accise, prélèvent chaque année sur les habitants de cette .province douze à quinze millions, empruntent 30 millions pour enrichir les favoris du syndicat du Pacifique, — nous laissent l>âtir des chemins de fer qui font la prospérité de la Puissance, nous obligent à appliquer les lois criminelles qu'ils passent et exigent que nous nourrissions et logions ceux qui violent ces lois ; et après avoir empiété sur nos droits et détruit notre autonomie provinciale, ils s'emparent d'une partie considérable de nos revenus, déjà insuffisants : mais quand il s'agit d'obtenir pour cette grande province la justice qui lui est due, ce qui est nécessaire pour l'empêcher de recourir à la taxe directe, ils nous regardent avec un sourire protecteur et satisfait, et nous prient de ne pas les déranger.
Cette partie du discours de Son Honneur est remarquable, pas autant par ce qui y est allégué, que par ce qui n'y est pas dit. D'abord les négociations, paraît-il, ont fait des progrès satisfaisants : mais Son Honneur ne sait pas quand il pourra nous faire connaître ces progrès qu'il ignore évidemment. Il espère cependant que ce ne sera pas trop tard durant cette session. Nous devons nous estimer heureux qu'il n'ait pas pris fantaisie à nos ministres de dire qu'ils retarderaient ces révélations jusqu'à la prochaine session.
Mais ce qu'il y a de plus étrange à cet égard, dans la prose ministérielle, c'est le silence absolu qui y est gardé au sujet de l'adresse votée par cette Chambre, le 29 mars dernier (1883). Comme mes collègues se le rappellent sans doute, cette adresse préparée à la hâte, et votée à la dernière heure, exposait nos droits et réclamait 80 centins par tête suivant la population, telle que constatée tous les dix ans, au lieu de celle de 18()1, tel que réglé par l'acte fédéral. Vous êtes l'auteur de cette adresse, M. I«» président, destinée à Son Excellence le gouverneur général, **lle devait être transmise sans délai, suivant l'humble demande de la majorité, par Son Honneur le lieutenant-gouverneur. Dans
le temps, mon ami le député d'Iberville crut devoir se plaindre, au nom de la minorité, de ce que ce sujet grave et important était soumis trop tard, et il le fit dans les termes suivants :
" Qu'à la veille de la prorogation, cette Chambre ne peut étudieravec le soin nécessaire une question aussi importante que celle soumise dans cette résolution."
Qu'est devenue cette adresse ? Elle a dû être présentée à Son Excellence. On ne le croirait pourtant pas en lisant le discours du trône, car il n'en est pas fait la moindre mention ! Et si elle a été présentée, ce que j'espère, car elle n'a pas dû avoir le triste sort de celle votée Tan dernier, en réponse au discours du trône, quelle réponse a-t-elle provoquée ? N'y a-t-il pas dans ce silence calculé à l'égard du document le plus important de la dernière session, un manque de courtoisie à l'égard des membres de cette Chambre, nous, les représentants du peuple de cette province ?
Il me semble que les convenances exigeraient impérieusement qu'on nous informât de l'exécution de l'ordre de cette Chambre e't de la réponse qu'on a eue des autorités fédérales.
Le discours du trône nous laisse croire que le gouvernement actuel, solidaire des actes de son prédécesseur, a présenté un nouveau mémoire, ignorant volontairement les ordres donnés par cette Chambre.
Comme question de fait, si j'en crois ce qu'en ont dit les journaux conservateurs, deux mémoires ont été produits, l'un par l'honorable M. Mousseau, demandant 80 centins par tête, suivant la population de chaque décade, l'autre par l'honorable M. Ross, demandant $1.00 par tête, d'après les mêmes bases.
Ces deux mémoires ont été publiés dans Le Canadien du 3 mars 1884.
Outre que cette procédure est parfaitement ridicule, et que la seconde supplique devra être repoussée par la première, il est bien permis de demander qui a donné au gouvernement actuel l'autorisation de changer les bases posées dans l'adresse du 29 mars 1883 ?
La Chambre, sur l'initiative des ministres, avait adopté les bases sur lesquelles elle entendait faire valoir ses réclamations; et voilà que les ministres, serviteurs de la Chambre, changent ces
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hases, et méconnaissant l'autorité des mandataires du peuple, présentent un mémoire différent de celui qui était convenu.
C'est là un fait très grave, sur lequel je me permets d'attirer l'attention de cette Chambre, d'une manière toute spéciale, et qu'elle sera appelée à discuter et à juger plus tard.
J'ai insisté dans le temps, on se le rappelle, sur la nécessité de faire notre première demande avec toute la prudence possil le, et de la faire assez élevée pour n'être pas obligé d'y retourner ; j'ai conseillé de réclamer tout de suite $1,00 par tête, comme on le fait par ce second mémoire, et on n'a pas tenu compte de mes observations dans le temps, ^oici ce que je disais à ce sujet le 22 janvier 1883 : 14 II reste donc à examiner, s'il ne serait pas à propos de demander une augmentation du subside que nous donne le gouvernement d'Ottawa. A mon avis, c'est là le moyen le plus efficace
pour rétablir l'équilibre dans notre budget en parlant de
solliciter le gouvernement central de reconsidérer la question du suicide aux provinces, ce n'est pas que je conseille de le faire domine des gens qui demandent une faveur. Non, nous devons d parler comme de la revendication d'un droit incontestable. (Déliats 1*83 p. 52 et 53) Nous avons droit à une augmentation du subside ; exigeons une piastre par tête de la population, y Mie que constatée par le recensement de 1881. Ceci ajouterait environ $500,000 à notre revenu actuel et nous mettrait en état de sortir honorablement des embarras financiers dans lesquels nous sommes plongés depuis quelques années " ( Id. p. 54).
Et le 20 février 1883, discutant l'exposé financier, je croyais
'"■voir dire : "Le trésorier a terminé son exposé financier, en disant
flu » fallait augmenter les revenus de la province, et que dans ce
wt h» gouvernement allait demander à cette Chambre d'adopter
une adresse au gouverneur général le priant de soumettre au
consul priv£ une demande d'augmentation de subside, et de nous
donner 80 c. par tête suivant la population de chaque décade, en
^nniençant par celle de 1881, au lieu de la baser sur celle de
*^1, comme le veut l'acte fédéral. Cette demande, si elle était
^^e, aurait pour effet de nous donner $200,000 de plus par
"">* " (Débats 1883 p. 522).
*' Il est évident d'abord que ce n'est pas $200,000 qu'on devrait exiger, mais bien $500,000. Il fallait adopter le système de $1.00 par tête suivi en fait dans presque toutes les petites provinces et non maintenir celui de 80 c. qui a été abandonné graduellement. Nous avons une population de 1 ,359,027 et nous recevons $889,252, tandis que nous aurions eu $1,359,027 ou uu demi-million de plus, en chiffres ronds. Ce qui nous aurait mis à l'abri de tout accident dans l'avenir et aurait fait disparaître pour toujours le règne ruineux des déficits, ce que le trésorier ne peut espérer obtenir avec ces $200,000." (Débats 1883 p. 52:]).
La demande a donc été faite en 1883, malgré mes conseils, pour 80 cents par tête, dans les termes suivants, que j'emprunte au mémoire de M. Mousseau (Débuts 1883. p. 1513):
" La dépense qu'ont à supporter les provinces de Quelle et d'Ontario, pour la justice et les asiles s accroissant avec la population, leur subvention de 80 cents par tête devrait se baser comme celle des autres provinces, sur chaque recensement décennal subséquent.''
Voici d'un autre coté les conclusions de l'adresse de cette Chambre votée le 29 mars 1883. (Débats 1883, p. 1,373):
" Que cet honorable conseil privé veuille bien recommanda que les dispositions de " l'Acte «l'Amérique Britannique du Non* 18(>7,' soient modifiées de manière à ce que la subvention annuelle payée à cette province par le gouvernement de la Pufc' sance soit calculée à toute décade, sur le nouveau recensement-
Rfc enfin la demande telle que faite dans le mémoire de M-- Ross, le 12 février 18*4:
*' Que le principe sur lequel l'allocation de 80 cents par tête de la population est accordée, justifie, et de fait rend nécessaire 1^ demande dune reconsidération et d'un réajustement de ce sut*-~ side, et «pie les besoins et les nécessités présentes de la provint exigent une allocation d'au moins $1.00 par tête de la population* suivant le nouveau recensement de 1881."
(Le OdïHtdien du 3 mars 1884).
Voilà les deux demandes mises en regard l'une de l'autre. ^e justifient-elles pas complément la position que j'ai prise Tan <ter~
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nier ? Et malheureusement pour la province, n'avais-je pas raison quand je disais à M. Mousseau, le 20 février 1883 :
" Dans ces circonstances, je ne puis que blâmer la maladresse du gouvernement d'avoir limité la demande à 80 cts et si peu étudié le projet avant de le soumettre officiellement ; ma conviction est qu'il a tué le projet pour toujours et qu'il nous a mis «ians l'impossibilité de conclure avec le gouvernement fédéral ^tucun arrangement avantageux.
" Nous avions des droits et les ministres les ont compromis, sinon détruits.
" Toutefois s'il est encore possible de réparer cette maladresse, je suis prêt à les aider, car avant de vouloir embarrasser le gouvernementje voudrais sauver la province de Québec. (Débats 1883, p. 525)."
Voilà ce que j'étais prêt à faire Tan dernier, lorsque le gouvernement repoussait mes suggestions ; voilà ce que je suis etïcore prêt à faire maintenant que le ministère les a acceptée^. Seulement le succès est-il encore possible avec ces deux documents contradictoires ? Peut-on encore espérer faire réussir une politique si maladroitement exposée ? On nous demande de l'autre «côté de faire taire notre intelligence pour conserver les quelques espérances que le patriotisme nous commande. Je n'ai aucune objection à espérer, même contre toute espérance, si ça fait plaisir à mes amis de l'autre côté.
Seulement pour espérer, il faut que je comprenne, et je voudrais que l'honorable trésorier m'expliquât la position qu'il occupe sur cette question de l'augmentation du subside provincial.
Si je comprends bien la responsabilité ministérielle, tous les ministres sont solidaires, et la politique du chef du cabinet est celle de tous ses collègues.
Or nous venons de voir que l'honorable M. Ross a, le 12 février •dernier (1884), exposé au gouvernement fédéral sa politique sur cette question de subside. Cette politique est claire, précise, elle réclame $1.00 par tête de la population telle que constatée en 1881. Voilà donc la politique du cabinet, celle des honorables messieurs Blanchet et Lynch, membres du gouvernement Mous-
seau, qui la combattait de toutes ses forces Tan dernier, quand je l'énonçais. En vertu de quelle règle de logique ou de consistance peuvent-ils faire partie d'un ministère qui adopte ta politique qu'ils ont combattue Tan dernier ? Je n'en sais rien et la Chambre sera sans doute heureuse d'avoir une explication à cet égard.
Mais le plus comique de tout, c'est l'honorable député de Sherbrooke qui se trouve dans la position la plus ridicule du monde. Ecoutons ce qu'il disait dans la séance du 1er mars 1883. (Débats 1883, p. 737, 738, 739) :
"Je ne puis approuver le plan proposé par l'honorable trésorier et par quelqu'un de l'autre côté, (l'orateur désigne la gauche) de presser le gouvernement fédéral de nous accorder un subside additionnel, de tant par tête de la population. En premier lien, ce système n'est pas praticable, vu qu'il faudrait accorder une augmentation égale aux autres provinces, et de plus, quant à ce qui concerne notre province, cela ne pourra lui faire que peu ou point de bien. Cela ne pourra que nous encourager dans une voie de dépenses extravagantes .... Mais aller quémander uneaugmentation de subside lorsque nous ne pouvons vivre sur notre revenu ! Je n'ai pas foi dans ce moyen .... On pourra dire que je désire comme les autres d'avoir du secours du gouvernement fédéral, et qu'il importe peu comment nous l'obtiendrons, du moment que nous l'aurons ; mais je prétends qu'il y a une grande différence entre demander au gouvernement fédéral ce qui est justement dû et aller, en nous traînant sur les genoux, le suppHer de nous accorder un subside additionnel pour faire face à no» dépenses courantes { "
Comment concilier cette dénonciation énergique de l'honorable député de Sherbrooke, faite le 1er mars 1883, avec sa politique exposée le 12 février 1884 au gouvernement fécfcéral ? Commenta-t-il pu consentir à aller à Ottawa en se traînant sur les genoux pour y quémander un subside additionnel ? Et que disiez-vouk M. le président, l'an dernier, alors que vous étiez trésorier ? Vous déclariez formellement que la province ne devait pas demander $1.00 par tête, parce qu'elle n'en avait pas besoin. Parlant àe ma position et de la vôtre, vous disiez :
l'hon. m. mercier 135»
" Comparons les deux positions et voyons quelle est celle qui est le plus de nature à soulever des objections de la part du gouvernement fédéral ? Le gouvernement par sa proposition demande une augmentation immédiate de $197,968.80, tandis que le chef de l'opposition veut une augmentation immédiate de $469,774.20. Laquelle des deux est la plus acceptable ? N'est-ce pas celle qui impose pour la décade actuelle une charge moindre au budget du gouvernement fédéral ? D'après la proposition du gouvernement, le montant de la subvention augmenterait, il est vrai, de décade en décade ; mais la marche de cette augmentation n'égalerait jamais celle de l'augmentation des recettes décennales du gouvernement de la Puissance. D'ailleurs les besoins prévus de la province n'exigent pas une augmentation aussi forte que celle de $469,774.20 ; et le gouvernement fédéral, qui devra se rendre à une demande raisonnable telle que celle que j'ai proposée, refusera certainement d'accéder à une demande que la situation et les besoins de la provinee ne justifient pas. (Débats 1883, p. 766. )"
Je présume, M. le président, que vous avez dit franchement votre pensée dans cette occasion, votre réputation d'honnête homme est une garantie de la valeur de votre parole. Et quand vous teniez ce langage, vous le teniez au nom du gouvernement,, dont tous les membres, les honorables commissaire des terres et le secrétaire de la province, entre autres, approuvaient et corroboraient vos déclarations.
La Chambre elle-même vous a cru, puisque sa majorité a accepté vos vues et rejeté les miennes. Comment vos anciens collègues peuvent-ils venir dire qu'il faut $1.00 par tête, sans se souffleter et vous souffleter vous-même ?
N'est-ce pas admettre que vous avez conspiré tous ensemble pour tromper la Chambre l'an dernier ? En affirmant que la province n'avait pas besoin de cette somme de $469,774.20, que je suggérais de demander, et que celle de $197,968.80, que vous recommandiez, lui suffisait, vous trompiez le pays, ou le ministère Ross le trompe aujourd'hui en disant que la somme de $197,968.80 serait insuffisante et que celle de $469,774.20 est devenue nécessaire.
Si c'est M. Mousseau qui était le trompeur, les deux députés;
•qui faisaient partie de son cabinet et qui font partie du ministère Ross, sont coupables comme leur chef et le fait qu'ils endos- .sent la politique condamnée l'an dernier établit suffisamment qu'ils trompaient sciemment le pays. Alors la Chambre doit les condamner sans faiblesse.
Si le ministère Mousseau avait raison en mars 1883 de déclarer par votre bouche, M. le président, que la somme de SI 97,968.80 <*tait suffisante, alors le ministère Ross doit être frappé de 1* même condamnation dont ma frappé cette Chambre. Quant an trésorier actuel, il se trouve dans une position bien cruelle ; il est assis entre deux contradictions et une caisse vide !
L'on voit tout de suite la faute grave que le ministère Rossa commise eu faisant cette nouvelle demande sans consulter la Chambre ; il l'a mise dans la nécessité de se déjuger en approuvant ce qu'elle désaprouve, ou de maintenir son jugement en censurant le ministère.
L'honorable député de Montmorency a blâmé fortement ma manière de voir sur ce sujet important et a soutenu votre thèse, M. le président, avec un talent que je n'ai pu m empêcher d'admirer.
Va-t-il, lui aussi, se déjuger ? ou va-t-il défendre son opinion .avec indépendance ? Rappelons ses paroles. (Débats de 1883, p. 620.) :
" L'honorable chef de l'opposition a ém:s une autre idée. D» proposé de porter la subvention à SI .00 par tête au lieu de 80c et de la baser aussi sur le le recensement de 1881. Je ne jwus approuver cette suggestion pour deux raisons. En premier lie*- <?e serait demander trop à la fois au trésor fédéral pour les deu* seules provinces de Québec et d'Ontario Ce serait une subvention additionnelle $1,282,110 et d'au moins $1,600,000 pour toutes les provinces de la confédération. Evidemment on imp°" serait un trop lourd fardeau au gouvernement fédéral."
Que l'honorable député de Montmorency nous dise s'il est p^ à faire comme les honorables députés de Sherbrooke, de Brofltf -et de la Beauce : adorer ce qu'ils ont brûlé et brûler ce qn'1'* ont adoré, il y a à peine un an ; qu'il nous dise si ce qui était faux l'an dernier, lorsque je l'affirmais, est vrai cette aflD*6
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lorsque M. Ross l'affirme. Qu'il dise surtout si ces contradictions «des chefs d'un parti sont propres à faire croire à la sincérité des hommes publics.
Quant à mes adversaires qui siègent de l'autre côté de cette •Chambre, je dis adversaires, car je ne crois pas avoir là d'ennemis, je leur demanderai s'ils ne jugeront pas à l'avenir, avec moins de sévérité et plus de sympathie, les dires de celui qui leur parle en ce moment, et avec moins de sympathie et plus de sévérité les dires de ministres que les chefs d'Ottawa et non le •choix d'une députation libre, leur envoient tous les six mois.
La ijuestion des licences, à laquelle le discours du trône touche si légèrement, s'impose à l'attention de tous les hommes sérieux ; s'il est à regretter qu'au lieu de cette politique qui nous est promise, le ministère n'ait pas, par une action prompte et énergique, revendiqué les droits de la province gravement menacés par l'acte des licences de 1888 et empêché les intéressés de se soumettre à une loi évidemment inconstitutionnelle, dont l'application temporaire a déjà coûté des sommes considérables, perdues pour toujours, qui auraient pu être épargnées. Le ministère se «contente de dire que notre loi provinciale devra continuer à recevoir son exécution. Comme si cette question avait jamais été iiiise en doute. Ce n'est pas de l'exécution de notre loi mais bien de l'inexécution de celle du parlement fédéral qu'il faut s'occuper. Et je m'étonne que nos ministres, appelés à sauver le pays, n'aient pas songé à cela.
Toutes les provinces, excepté la nôtre, ont résisté à cette loi ■centralisatrice qui menace de tout envahir, de nous enlever les -derniers vestiges de notre autonomie provinciale.
La province d'Ontario surtout a appliqué un remède empirique que nous aurions dû adopter ici ; ca aurait réglé immédiatement toute la question.
La loi adoptée à Toronto est pratique ; c'est l'œuvre de l'honorable M. Hardy et je l'en félicite cordialement. Elle est bien simple et peut se résumer en deux mots.
" Ceux qui demanderont une licence aux commissaires nommés par le gouvernement fédéral paieront doubles droits. "
On comprend que cette loi a virtuellement réglé la question,
personne ne voulut s'adresser aux commissaires du gouvernement fédéra], niais tous firent comme autrefois et allèrent trouver les autorités municipales ; la conséquence est que le trésor provincial a $100,000 de plus qu'il aurait eu sans cela et que personne n'a payé les $10 exigées pour faire vivre les commissaires du gouvernement fédéral.
Pourquoi le ministère n'a-t il pas fait publier dans les journaux de la province qu'il refuserait de reconnaître la loi fédérale et que tous ceux qui voudraient avoir une licence devraient, comme par le passé, s'adresser aux officiers du gouvernement local.
La question aurait été réglée pratiquement tout de suite et nos ministres auraient sauvé $10, à chaque solliciteur, payées par eux inutilement et exigées par les commissaires sans droit
Le ministère nous dit que la loi locale va continuer à recevoir son exécution.
C'est bien vague, avouons-le, et ces paroles nécessitent une | explication précise et catégorique.
Le procureur général va-t-il demander à nos cours d'intervenir, pour arrêter l'action des commissaires fédéraux ; ou va-tri» les laisser agir concurremment, avec les officiers du revenu pr0" vincial ? Ceux qui ont déjà adressé des demandes aux cointiH9" saires seront-ils obligés de renouveler ces demandes auprès u^ autorités locales ? Est-ce le gouvernement fédéral qui va paye* r est-ce lui qui a fait la bévue, ou le gouvernement local, celui q1*1 l'a tolérée par faiblesse.
Voilà autant de points obscurs qui doivent être éclairas toi** de suite dans l'intérêt du public. La province veut, sur cet*»*9 question des licences une politique vigoureuse et prompte ; toi**' retard serait fatal, truite hésitation serait un crime.
Il paraîtrait que le rapport final de la célèbre commissio*1 royale n'est pas encore fait, et que le travail actuellement soumit se borne au service extérieur et ne touchera pas au service civi*- La Chambre a raison d'exiger que les travaux de cette commit* sion soient mis devant elle sans le moindre retard afin qu'elle soit en état de se prononcer sur les réformes proposées. 0e5 destitutions injutes ont été faites; quelques salaires, déjà trè*
destes, ont été diminués depuis la dernière session ; même des ployés nouveaux ont été nommés à la place de ceux qu'on tit destitués, et on dit même que des employés qui avaient u une indemnité à raison de leur sortie du service, ont été ntégrés purement et simplement, sans tenir compte du paient de cette indemnité.
De fait, je n'hésite pas à dire que cette commission du service ril a été une immense blague montée par un ministère mori- >nd, afin de continuer le système de duperies qui est en force ?puis quatre ans.
Le discours du trône est bien discret sur l'état de nos finances. l sans nous révéler la situation, il en appelle à notre patriotisme our seconder les efforts que le gouvernement se propose de faire >our rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses. Nous mus rendrons avec plaisir à cette demande, et personne, dans îttte Chambre, n'appuiera avec plus de sincérité que les membres de la gauche, toute mesure qui sera présentée dans le but de diminuer les dépenses publiques.
Il est inutile de le cacher, nos finances sont dans un état alarmant, et la première chose à exiger, c'est un exposé vrai de la situation. Pas de subterfuges, pas de réticences ; la vérité, rien que la vérité et toute la vérité.
Nous voulons savoir exactement, en langage clair et précis : 1 quoi est le montant de la dette ; 2° quelles sont les dépenses ; 3 quels sont les revenus ; 4° quel est le déficit ?
Lan dernier, le 1(3 février 1888, le trésorier nous disait, en Hant de l'exercice de 1882-1883: "J'ai évalué la dépense de k présente année fiscale à $2,923,213.53, mais les exigences des ^N'ices nécessiteront une dépense de $2,984,594.21, ce qui occasionnera un déficit de $28,817.09."
Et cependant, le 24 avril, deux mois plus tard, l'honorable M. "wixseau portait le déficit à $8(),515, dans le mémoire qu'il prés&taitau gouvernement fédéral.
' oiei ses parojes :
' H reste donc un petit surplus de $3,485 pour l'année fiscale durante ; mais si on ne tient pas en ligne de compte les revenus
extraordinaires, s élevant tel que ci-dessus mentionné à $90,000,. on en arrive à un déficit de $86,515."
Et de son côté, l'honorable député de Sherbrooke disait à ses commettants en février dernier :
" Pour Tanné expirée le 30 juin dernier (1883), il y a eu au compte des revenus et dépenses ordinaires de la province un déficit d'environ «300,000." (Miverve du 14 février 1884). Et le 1er mars 1883, l'honorable député portai t ce déficit à $5 96, 184. 10. (Débats 1883, p. 730.)
Quant aux opérations de l'année courante, nous trouvons des. déclarations ministérielles encore plus contradictoires.
" La recette prévue de l'exercice prochain donne un total de- $2,954,612.12, et la dépense ordinaire projetée se monte à $2,951,- 127.31, ce qui laisse un petit surplus de $3,484.81." (Wurtele„ discours sur le budget p. 36, 16 février 1883).
41 Le trésorier s'attend que les revenus ordinaires et extraordinaires vont plus que balancer la dépense pour la prochaine année fiscale : mais cependant le revenu ordinaire ne peut actuellement suffire à faire face aux nécessités de l'administration du gouvernement provincial." (Mémoire Mousseau, 24 avril 1883.>
" Si ces crédits ne sont pas dépassés, ce qui pourrait bien arriver, et que le revenu de Tannée tel que prévu soit tout perçu, il y aura cette année un déficit d'environ $350,000. C'est-à-dire que le déficit sera de $350,000, si les crédits ne sont pas excédés et si les revenus tels que prévus sont perçus ?. . . . Ainsi nous pouvons conclure qu'il y a chaque année un déficit de $300,000 à 400,000, dans les affaires ordinaires de la province, c'est-à-dire dans les revenus ordinaires, sans compter les emprunts et les dépenses extraordinaires pour les chemins de fer et les entreprises permanentes." (Roliertson à Sherbrooke, février 1884, Minerve 14 février.)
Où trouver la vérité dans ce labyrinthe de contradictions, dans ce système de duperies qui égare l'opinion publique?
J'ai la satisfaction d'avoir été assez exact dans mes chiffres de Tan dernier ; et si les députés veulent consulter les Débats de 1883 p. 51 1, 512, 513, ils trouveront que j'avais porté les déficit» comme suit :
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Et en comparant ces derniers avec ceux de l'honorable trésorier, tels que constatés dans son discours de Sherbrooke, on trouvera qu'ils sont assez semblables.
Espérons que cette année, brisant avec les traditions des trésoriers conservateurs, l'honorable ministre va mettre dans son exposé financier assez de franchise et de clarté pour que tous lea députés sachent à quoi s'en tenir sur cette question si controversée du chiffre réel des déficits.
En face d'un état de choses aussi alarmant, en face d'une situation aussi désespérée, il serait dangereux, il ne serait pas sage de faire des récriminations propres à soulever la colère de nos adversaires et à nous faire perdre le calme dont nous avons besoin pour rechercher les remèdes à appliquer.
Cependant, sans vouloir blesser qui que ce soit, sans chercher à écraser les clefs du parti conservateur sous le poids de la responsabilité qui pèse sur eux, je ne puis éviter de rappeler certains faits qui parlent par eux-mêmes.
Dans son mémoire du 24 avril, dont j'ai déjà parlé, l'honorable M. Mousseau disait :
44 On doit donc conclure, d'après l'état qui précède, que les difficultés financières de la province de Québec résultent en grande partie de cette détermination que le gouvernement provincial a prise d'aider au développement d'entreprises non seulement d'un caractère local mais d'autres de nature à augmenter l'importance et l'utilité de quelques unes de nos entreprises nationales."
Ainsi dans l'opinion officiellement émise, au nom de la province, par l'honorable M. Mousseau, c'est à la politique des chemins de fer que nous devons nos embarras financiers; c'est donc aux auteurs seuls de cette politique qu'appartient la responsabilité de ces embarras. Cette politique fut inaugurée en 1875, avec une légèreté que toute le monde déplore aujourd'hui ; avec une imprudence coupable chez les administrateurs de la chosepublique à cette époque.
Ce qui arrive a été prévu ; et quand l'honorable trésorier disait
à Sherbrooke en février dernier que l'heure de la taxe directe avait sonné, il ne faisait qu'annoncer ce que les honorables députés de Lotbinière et de St Jean, deux chefs vénérés du parti libéral, avaient prédit le 15 décembre 1875, en combattant la politique de M. de Boucherville dans la proposition suivante <Jour. Ass. Lég. 1875— p. 119) :
" Dans l'opinion de cette Chambre, la politique du gouvernement sur les chemins de fer doit inévitablement plonger la province dans les plus sérieuses difficultés, et qu'avant longtemps elle conduira à la taxe directe et à la ruine de la province."
Ces faits suffisent pour donner à chacun la responsabilité de la situation et empêcher qui que se soit d'y échapper.
Vous avez voté pour cette proposition, M. le président, avec mes amis dont plusieurs m'entourent en ce moment, mais dont plusieurs aussi sont morts. Sur les quarante qui l'on rejetée, vingt et un sont partie, dont dix ont obtenu des récompenses et des places. Parmi ces 40, je trouve l'honorable procureur général actuel qui arrive juste à temps, au pouvoir, pour constater que le désastre, auquel il ne voulait pas croire, est arrivé.
Le lieutenant gouverneur fait appel à notre patriotisme pour nous engager à remédier aux dangers que le crédit de la province court ; ah ! M. le président, sans avoir l'autorité, sans occuper la haute position du personnage distingué qui habite aujourd'hui Spencer- Wood, j'ai souvent fait appel au patriotisme des membres et chaque fois on a couvert ma voix par les votes de la majorité.
Le 9 juin 1881, dénonçant les déficits qui s'accumulaient et les dépenses qui augmentaient si rapidement, je proposais la nomination d'un comité pour étudier la situation et sauver le pays de la ruine dont il était menacé.
Voici cette proposition telle que consignée aux Débats de 1881, p. 101(3:
" Que l'état des finances de cette province commande l'attention spéciale de tous les membres de cette Législature ; et que c'est le devoir de chacun d'eux de travailler avec patriotisme et énergie à améliorer notre condition économie jue de manière à mettre tin aux déficits qui se découvrent depuis 1875, et à
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éviter, si la chose est encore possible, l'imposition de nouvelles taxes.
" Que pour arriver à ce résultat si désirable, les membres de <?ette Législature doivent rechercher par tous les moyens constitutionnels à leur disposition, à simplifier les rouages de notre système d'administration provinciale, lesquels rouages sont trop compliqués, ne sont ni exigés par les besoins ni permis par les ressources de notre province.
" Qu'il est possible, sans affecter la stabilité des institutions que nous désirons conserver intactes et qu'il est nécessaire, pour prévenir la catastrophe financière dont nous sommes menacés, de ïjMxlifier prudemment notre constitution provinciale, et d'en faire disparaître tous les rouages qui ne sont pas strictement indispensables à son bon fonctionnement et entre autres l'honorable Conseil législatif, et un certain nombre de ministres et d'employés publics.
" Qu'un comité de onze membres de cette Chambre soit nommé, pour agir conjointement avec celui que Thonorahle Conseil législatif est invité à nommer, avec instruction d'étudier avec calme et patriotisme la situation du pays, de rechercher consciencieusement et sans esprit de parti, les remèdes à apporter, les réformes à faire, pour mettre fin aux déficits et éviter des taxes nouvelles, à faire rapport dans le plus court délai aux deux Chambres afin de permettre une législation spéciale, s'il y a lieu, durant cette session, avec pouvoir d'envoyer quérir personnes et papiers.
" Que les honorables messieurs Chapleau, Loranger, Robertson, Lynch, Joly, Irvine, Langelier, Mercier et messieurs Racicot, Mathieu et Préfontaine, représentent cette Chamdre dans le dit comité.
" Que cette résolution soit transmise à l'honorable Conseil législatif et que les membres de cette honorable corps, soient priés de donner à cette questiou importante leur plus sincère attention et leur concours."
Voici quelques-unes des paroles que je prononçais dans cette occasion : (Débats 1881, p. 863).
" Un grand devoir s'impose à nous tous, nous avons une tâche lourde et pénible à remplir : j'ai fait ma part, que chacun des membres de cette chambre fasse la sienne. Je fais des vœux
ardents et sincères pour que chacun n écoute que son patriotisme, et travaille, en son âme et conscience, à sauver la patrie desmaux dont elle est menacée. Je sais que plusieurs de mes adversaires et des plus éclairés, pensent comme moi et qu'ils savent qu'il faut un remède prompt et efficace pour sauver la situation. Je leur offre la main dans ce but, et je le fais loyalement et sans intérêt personnel. Qu'ils m'aident à sauver notre chère patrie et la reconnaissance de mes compatriotes leur sera acquise. S'ils refusent, ils assument une lourde responsabilité qui pèsera sur eux. Caveant c(/mtule$"
A peine avais-je fini de prononcer ses paroles, que vous avez, proposé, M. le président, l'ajournement de la discussion, et vous le fîtes, je m'en rappelle comme si c'était hier, d'une voix très émue, car vous étiez un de ceux sur le patriotisme duquel je comptais. Hélas ! mes espérances furent vaines, quinze jours plus tard le vote était pris, et vous vous rangiez avec la majorité contre moi. Cette majorité ne fut que de neuf, mais comprenait les honorables ministres actuels, Taillon, Lynch, et Robertson, ceux-là même qui font aujourd'hui appel à notre patriotisme pour sauver cette province qu'ils ne voulaient pas sauver en 1881.
Sommes-nous obligés d'avoir plus de patriotisme qu'eux ? Oui» M. le président, et je suis sûr qu'entre le plaisir de nous venger et le devoir de sauver le pays, nous opterons pour le devoir, nousrenoncerons à la vengeance et nous sauverons le pays.
Quelque critique que soit la situation financière de la proviuce, et quelque graveque soit le danger sous ce rapport, nous sommes cependant menacés d'un malheur plus grand; et c'est mon devoir, en terminant ces observations, de vous le dénoncer en termes énergiques.
M. le président, je le dis avec un regret véritable, avec une émotion réelle : Notre autonomie provinciale est menacée !
Depuis quelques années, le» gouvernement fédéral poursuit,, avec une persévérance évidente et un succès qu'on ne peut nierr une politique de centralisation dont le triomphe final serait l'union législative, le rêve favori d'un homme aussi distingué par ses talents que dangereux par ses tendances ; je veux parler, on le comprend, de Sir John, le chef actuel du parti conservateur dans la Puissance.
l'hon. m. mercier 145
Les désaveux répétés des lois provinciales ; l'adoption de mesures affectant des matières considérées jusqu'à ce jour comme étant exclusivement du ressort des Législatures locales ; les tentatives faites deux fois déjà pour nous imposer un corps électoral différent de celui que nous nous sommes volontairement donné ; l'exécution forcée de cette loi des licences dont l'effet certain sera d'enlever pratiquementaux gouvernements des provinces la plupart de leur autorité et de les priver d'une source de revenu considérable ; ces efforts habilement faits et si fréquemment renouvelés, pour diminuer le prestige et la solidité de nos institutions locales ; l'ingérence intempestive du conseil privé dans le choix des ministres locaux : tout, enfin est de nature à prouver aux esprits réfléchis qu'une vaste et puissante conspiration est en permanence contre l'autonomie provinciale.
En face d'un danger si menaçant, tous les hommes de cœur, tous ceux qui sont dévoués à la province, qui la mettent audessu s du parti, doivent oublier les luttes du passé et se réunir pour sauver l'existence de la province de Québec.
Ils sont nombreux, monsieur, ceux qui, dans le pays trouvent qu'une trêve devrait avoir lieu entre les hommes de parti en face de l'ennemi commun et que le temps est arrivé où, s'inspirant des sentiments d'un patriotisme pur et éclairé, les hommes publics doivent songer avant tout au salut de l'autonomie des provinces. Le parti libéral reste fidèle à ses traditions, en luttant pour cette autonomie qu'il a toujours défendue avec .un zèle et un dévouement inaltérables. Nous continuerons cette lutte avec le même courage et la même énergie.
Les élections qui ont eu lieu depuis la dernière session, tant à Laval et Lévis qu'à Châteauguay, Jacques-Cartier et Trois- Rivières, élections qui nous ont envoyé ici des hommes distingués auxquels je souhaite la bienvenue, prouvent l'existence de ce sentiment noble et élevé. Cultivons-le avec amour ; il est l'expression fidèle du grand mouvement qui se fait dans le pays, mouvement qui, en cimentant l'union de certains hommes appelés à travailler conjointement à la prospérité publique, assurera le. triomphe <le l'autonomie de la province qui nous est si chère.
DEBAT SUR L'ADRESSE EN REPONSE AU
Discours prononcé le 9 août 1886 \ à V Assemblée Législative de
Québec par l'Honorable M. Mercier.
