RÉDIGÉES ET MISES EN ORDRE

9AM M. BàtZ.) CHEVALIER DE hk LBOIOK D'HORREUR ; AVEC DES HOTES DE M. REGIT A.ULT-WARIW.

. . . Jamais potentat n'a tu sous le soleil Matière plus illustre agiter son conseil.

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La France était parvenue en peu d'années à un point de grandeur et de prospérité inespérées. H était permis de songer à l'accomplissement d'un grand et noble projet, celui de donner un code complet des lois civiles. C était peu d'avoir accordé la paix à l'Europe parle traité d'Amiens, rétabli la religion de nos pères, terrassé l'hydre des factions , et comprimé les doctrines qui allaient engloutir la civilisation ; il fallait s'élever au-dessus des préjugés et des vieilles habitudes, corriger l'expérience elle-même , rendre meilleur ce qui était bon, effacer pour ainsi dire la sagesse des siècles, et recomposer la société tout entière.

De tels prodiges paraissaient au-dessus de la puissance humaine.

Les règles sur les personnes et les propriétés ne se ressemblaient pas dans deux provinces,; souvent elles différaient dans le même canton : les Capitulations avaient conservé les lois locales V. 8

intérieures à l'incorpora tioti des différens pays; on comptait soixante coutumes qui chacune régissaient une province entière , et trois cents coutumes qui n'étaient observées que dans une seule ville, bourg ou village. Le régime féodal avait isolé les portions du même territoire ; le droit ecclésiastique, le droit romain, invoqués souvent pour fixer les incertitudes, augmentaient )e dédale de la controverse au milieu de cette aglomération monstrueuse et informe.

La révolution, en détruisant tout, n'avait posé que des pierres d'attente : des hommes illustres dans la magistrature et le barreau , rassemblaient des matériaux en silence, méditaient un Code, gémissaient sur les abus, mais n'avaient pas cette force motrice que fait éclater la grandeur et la puissance. 11 fallait l'influence directe et immédiate d'un homme capable de concevoir par lui-même, de réunir toutes les actions, de diriger toutes les volontés, et de fixer les idées par son autorité.

Cet homme existait : la fortune l'avait placé ^ la têfe de la première nation du monde; — le

grand ouvrage de la législation civile sortie du néant.

La discussion préliminaire du Code, présente aux yeux du philosophe un drame intéressant . et quelquefois piquant par le caractère des personnages qui font un rôle. Rien ne peint sous des couleurs plus brillantes l'époque du consulat ; rien ne démontre mieux l'action qu'exerce sur les idées morales , le genre de vie, les études, les fonctions des acteurs. L'examen des conférences du Conseil d'état offre une instruction profonde é ceux qui étudient le cœur humain , et qui cherchent à surprendre les secrets de lame.

Abstraction faite du pouvoir, de la dignité, des talens et de la prétention du chef de 1 elat, chacun appréciait les avantages qui résultaient de sa présence , lors de la formation et de la discussion du Code, S'il est instruit, se* lumières éclairent les autres; quel qu'il soit, il s'instruit lui-même, d'abord des lois qu'il fera exécuter, ensuite des motifs de ces lois; des difficultés qu'elles présentent, et des lacunes quelles laissent à remplir.

Il6 INTRODUCTION.

Ici, Napoléon plaoe sur la discussion» démêle les débats les plus embarrassés entre des jurisconsultes opposés dans leurs opinions; interroge , explique et devance avec une étonnante perspicacité les développemens des légistes. Sa mémoire prodigieuse, sa profonde connaissance du droit embarrassent souvent les plus fortes têtes du Conseil d'état., et prouvent la supériorité des idées saines et droites sur la science des livres et la théorie des savans.

Les hommes supérieurs n'ont pas besoin d'idées acquises : ils sortent tout formés des mains de la nature comme PallaS sortit tout armée du cerveau de Jupiter; ils partagent en quelque sorte les émanations de la divinité, et savent tout sans avoir jamais rien appris. Leurs travaux, leur élévation semblent des miracles : ils ne sont que l'accomplissement des décrets du hasard et de la destinée.

C'était un grand spectacle pour la raison humaine que cette discussion du Conseil d'état l Quels travaux législatifs laisseront désormais de plus grands souvenirs? Lequel est le résultat de

plus d'épreuves et de lumières? Les Français, rassasiés de gloire, éprouvaient le besoin de tout ce qui est beau et grand , c'est-à-dire de tout ce qui est utile et juste. Un concert* unanime rapprochait les esprits san,s blesser l'indépendance des opinions.

Tel est le tableau que nous avons essayé de reproduire et de mettre à la portée de tout le inonde. En exhumant des plus volumineuses collections où elles étaient ensevelies , le texte des opinions d'un homme extraordinaire , dans une matière si épineuse , nous étions bien sûrs d'intéresser le lecteur. Notre tâche se bornait à l'exactitude: c'est là tout notre mérite, (i)

(1) Je ferai deux remarques sur cette introduction : la première , c'est que , parmi les innombrables réformes etles nombreuses institutions dues à l'Assemblée constituante, celle dû Code civil approprié aux intérêts actuels des Français, fut la plus suivie , comme elle était la plus importante; le Conseil d'état impérial n'eut qu'à terminer un ouvrage si heureusement ébauché. L'autre observation, c'est que Napoléon, qui savait de tout, mais qui ne savait pas tout, raisonnait pertinemment de la législation civile, mais n'en connaissait pas le positif. Par cette

Il8 INTRODUCTION.

capacité d'intuition 9 dont il fut éminemment doué , il pressentait , il pénétrait toute matière jusqu'alors étrangère à ses habitudes inteliectuelles, et l'élaborant avec rapidité, il la rapportait de son entendement, pleine à-lafois de lumière et de substance. En ce sens, il savait tout, sans avoir rien appris. Cette alacrité intellectuelle explique l'opiniâtreté', îa persistance de ses déterminations et souvent leur funeste issue par l'absence de l'expérience. Un génie complet la dévance; il hérite du passé, s'empare du présent et exploite l'avenir.

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