‹ Biographie nouvelle des contemporains, ou Dictionnaire historique et raisonné de tous les hommes qui, depuis la révolution française, ont acquis de la célébrité par leurs actions, leurs écrits, leurs erreurs ou leurs crimes, soit en France, soit dans les pays étrangers; précédée d'un tableau par ordre chronologique des époques célèbres et des événemens remarquables, tant en France qu'à l'étranger, depuis 1787 jusqu'à ce jour, et d'une table alphabétique des assemblées législatives, à partir de l'assemblée constituante jusqu'aux dernières chambres des pairs et des députésChapitre 66 sur 67 · MO FR · texte numérisé non relu

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une procédure crimiselle qui ne

fât pas écrite ; il voulait qu’on écrivit non-seulenrent.toute l'instruction préliminaire, mais encore tous les débats. Thouret, dans les séances des 11 et 12 janvier, traita cette question avec de magnifiques développemens; il prouva

ue lt conviction morale est l'âme de jury; que la preuve orale est le seul élément de cette conviction ; que l'écriture ramënerait nécessairement au système absurdede {a preuve légate. Néanmoins, comme les apinions étaient fort divisées, il se crut obligé de proposer un moyen terme, qui consisjait à faire écrire les dépositions en présenee d’un magistrat, et à faire ensuite, devant le jury dejugement, le débat de vive voix, sans écrit, après lecture publique des dépositions. L'assemblée se rangea à cet-avis mitoyen. Le 22 mars, Thouret fit ue rapport sur la régence; il proposa de la donher au plus proche parent du roi, à l’exclusion.des femmes; de la déclarer incompatible avee la garde de la personne et l’éducation; de faire nommer le régent par un corps électoral, distinet du corps législatif, dans le cas où les papens du roi ne seraient pas régnicoles, ou n'auraient point prêté le serment civique, ou se trouveraient héritiers présomptifs d’une autre couronne; enfin, de fixer la .

majorité des rois à 18 ansaccom-

| Le Pétion, secondé par l’abhé

aury, voulait, dans tous les cas, une régence ébective ; d’autres orateurs soutinrent que dans le cas prévu par le projet, l'élection du régent devait être déférée au corps législatif. Thouret combaïtit ces

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