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de faux principes et de fai\sses assa> tions^ avec ce ton d'ameituncie qui annonce leur foiblesse. Comment at-il pu dire que si la majorité de la Chambre des pairs adoptoit la proposition de M. Barthélémy , elle seroit en opposition avec la naliun et avec le monarque ? Il faut donc eu conclure que fa délibération qui a adopté cette proposition est un signe d'insurrection.
MALLÇVILLE ( le marquis de), né en 1741 k Domme , dnns le Périgord, crut voir au commencement de la révolution la suppression des abus et l'établissement d'une monarchie constitutionnelle. Il fut député en 1705 au Conseil des Cinq-Cents.
Il dépendit les intérêts ^es ascendans des émigrés , et les ecclésiastiques persécutés. En 1800 , il fut nommé par le Sénat , conseiller à la cour (k cassation , et coopéra à la rédaction du Code civil. Il combattit le divorce , et proelama des pt-incipes de justice et de sagesse. M. de Malleville fut nommé sénateur. Il adhéra à la déchéance de Buohaparte , et le Roi l'a élevé à la dignité ae la pairie, le 4 juin i8i4- l^'^g^. n'a point railenti , ni son zèle , ni son courage.
Il a parlé dans la discussion des ques. tions les plus importantes. Il a été nommé marquis dans la qualificatioa des pairs , faite en 1817. Lors de la discussion du projet de loi sur la contrainte par corps, M. le marquis de Malleviile fit un amendement portant que tout débiteur légalement incarcéré obtiendra son élargissement de plein droit par le laps de cinq années consécutives de détention. Le noble pair observa « que cette question étoit résolue en faveur du débiteur, par les principes de b religion , de la morale , de Thumanité. Quoi de plus contraire à ces principes, que de retenir éremellement dans les fers un homme qui n\ d'autre crime que son malheur ? El c'est au sein de l'Europe , dans un pays et à une époque dont on a vaolé
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