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précaution contre la fraudé et le mode d'exercice des fabriques ; et quand il seroil démontré que par un nouvel ordre de chosts» , qui nous replnceroit dans le domaine des voi«s légales , il dut en résulter quelque diininution sur le produit présunré de rimpîfVt porté à 43 millions , tout présage qH"*» cette époque, éloignée de deux ans et ht)it mois , nousi/'auronsplus,com/ne aujourd'hui, Fa douleur d'avoir à délibérer, dans notre heureux étal de paix , sur un budget de neuf cents millions, et qu'alors de grandes économies , de salutaires améliorations ne feront plus ajourner levagiie d'un avenir sans terme. Ainsi legouvertiementaura eu tout le temps nécessaire pbnr recueillir tons les documens utiles , et prépara* les élémens. d'une loi qui par le régime des taxes feraplaceroit le monopole. »

SAINTE - SUZANNE (GiFles-Jo

seph-Marie'Bruneieau .comte de.) , né le 8 mars 1760 ,à Châlons-sur- Mame , entra dans la carrière- mili-^ claire en 1784, en* qualité de sbtislieuténant au régiment d' Au] on , et devint capitiirne au 36« régiment de ligne au commencement de la révolution. En 1796 il passa à TarWiéè de Rhin-ct-Mosçlle, comtne général de brigade ; au passage dn Rhin il commanda une partie dés troupes gui abordèrent dans les îlesîde ce neuve, sous le feu de rennemi. A Tattaque de Rechen, il enleva 600 chevaux et fit 1 200 prisonnrers. Nommé général de division , il commanda aux combats de Rasthad et d'tltiih-^ gen , ou il fit des prodiges de valeur': il repoussa h la tête de la caValerîe plusieurs charges dirigées par l'arcln'duc Charles. En 1798, M. le comie de Sainie-SuzanneTut nommé au commandement de \a $« division mililaiie à Strasbourg. Chargé, en 1799 > ^® commandei- en qualité de lieutenant' général l'armée du Rhin , il trompa , par une contre-marche rapide , la vigilance du général Kray , et occupa toutes les positions.

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Aux approches d'Ulna, attaqné par des forces supérieures èrji àvoient rétissi à le coupe'r, fl rétablit le coinbat'par une tiéfensè visfoureuse , *'et força rennéViri à la retraité. Il parvint , par'de savantes manœuvres , à couvrir la gauche de Parmée de Moreau et d'assurer ses communications. A la paix, il revint en France ou il fut appelé âii Conseir-d'fet»t et au séri.^t. il obtint là sénatorerie de Pau et Ife commandement de la' 2«' légion dé réserve de l'Sntéï^iéur. M. de SafnTe-Suzanne vota la déchéance de Buonâ|)arte. Le Roi le nOmma pair de France et .chevalier de Saint- ^ Louis ; n'ayant accepté , dans les cent jours , ni place , ni emploi , il a été maintenu dans les dignités de la pmrie. M. de Sainte Suzanne rénmit la valeur et l'intrépidité du guerrier aux vertus paisibles du citoyen. La douccîlir de son caractère, J'amébiié dé ses moeurs , la bonté de son cœur, Paffabiirté dé ses nrarifères , le font | chérir et respecter tlé tous, ceux qui le connoisséât. * :

HAÏRAS . iutélu députe , ten t8i6, par le collège électoral dU* département des Bouehe^-du-fthÔhe. Il siégea au côté' droit /^^fciière section.

SALAB1^RY(Charît^.Marie dT-

rumbery,confitedc),héàParis 6*11766; son père, pi*ésïdën ta %Xha m bre des comptes, périt sùrl^chafàtid en 1799.

Il Soi't'ît de France en i790,pai*fcourut rAllema^hé , la Tûrtjlne et l'Itab'e , et se rendit à l?armée de Coadè ; en i7^p il joignit l'armée royarie du Maine, où il commanda une compagnie de ékvalerie dans la légion d'Arthur, armée de Bonr^nont. M.

le fconite de Saîabéry'réirtl^ dans ses ftfyers à la pacification de 1800; il s'occupa d'agrictillùre et cultiva les lettres et les sciences ; ^ ses principes politiques , la fi^anchise de sou caractère , l'aménité de ses mœurs, les grâces de son esprit, lui obtinrent Pestime générale de ses concitoyens.

Il resta en surveillance dacssti terre

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de Bl ois jusqu'en i8i4. Au retour do Roi , il se réjouit du rétablissement de la mouarchie , il s^altacha à ces principes invariables de. justice , de sagesse etjd^ morale , qui sont les vrais soutiens, des sociétés politiques.

Pendant les cent jours M. de Salabéry quitt.a &£|(^arail le etses propriétés pour se réunir à Tarmée roj^ale du général Andigné. 11 fut nommé , en i8i5 , député de Loir - et - Cher^ il cooiinua à défendre la causé de Tautel e,t du trooe; il parla comme un véritable ami delà n^onarchieetdela légitimité* Dans la discussion sur le projet de loi relatif aux cris, séditieux : «Les raécbans, dit- il, ne craifnent que le^ lois sévères. Indignes u n<^ de Français , nous les verrions toujours prêts à se rallier au piHincipe le plqs anti-social, l'horreur de la monarchie légitime. Indififérens sur le nom de leur chef, ils ne tiendroient point à la couleur de la cocarde, de la bannière, pourvu que ce chef fût aussi coupable qu'eux, pourvu qVils n'eussent pas à rougir devant lui ; à ces coudiiioos , le premier factieux pQurroit compter sur de pareils complices , et lever Tête ndart de la révolte sous la pourpre d'un prince de hasard , ou sous les haillon's de Mazanielle. La voilà l'armée invisible qu'il s'agit de soumettre ou de frapper d^in salutaire effroi, voilà la plus coupable de toutes, celle qui ne doit rien à l'égarement et tout à la perversité. Elle a voit des chefs , des enfans perdus , des fédérés , des niissiounaires, des fonctionnaires , des juges , et jusques à des geôliers; je dtmande que vous prononciez la peine de mort si l'attentat est commis par vingt ho^nmes armés ou non armés.» Dans uu comité secret du i8 mars, 1816 ,. M. de Salabéry fit la proposition d'épurer le ministère et les graudçs administrations. Il fut réélu au Corps-législatif en septembre 1816, par le departen^ent de ^^oir-et-Chei'^et siégea au coté droit , première section : il^ ne dériva pas de ses principes -, toujours ferme ,

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tonjoiu-s constant , il parla sur la li* berté de la presse , contre l'arbitraire exercé sur les journaux , contre la vente des biens ecclésiastiques.

M. de Salabéry vota le rejet du projet de loi relatif à la formation de l'armée. Il prononça un discours où brillent éminemment la sublimité de réloquencCvet la pureté des piin* cipes. Il observa « qu'il étoit de sou devoir d'attaquer une loi dont on n'a pas calculé toutes les conséquences , et ce devoir il l'établit en termes clairs et précis : Par auelle filière passe une loi ? elle est élaborée dans un conseil- d'tLlat. C'est beaucoup dire en peu de mots. La loi arrive a l'examen des Cbambres , c'est-à-dire de deux pouvoirs constituans chargés de U discuter. De là vient que c est une étrange assertion d'un des organes du ministère public , que d'avoir avancé qu'attaquer les agens responsables de l'autorité royale, c'étoit attaquer l'autorité elle-mêmej cOinme si la Charte , en déclarant la l^iersonne du Roi inviolable , n'iavoit pas fait peser toutes les responsabilités sur les ministres. » L honorable membre déclara « que c'est par le [Jus, religieux respect pour l'autorité royale , par le dévouement le plus entier au Roi, k la légitimité, a la Charte, qu'il repoussera de toutes ses forces une loi qui lui semble attaquer par ses enets les trois objets sacrés du culte cher à tous ceux qui méritent le nom de Français. La loi qui est proposée ^dit M. (e comte de Salabéry, est anti-monarchique. Il n'y a pas dans le titre 4 et le.titre 6 une seule disposition qui ne tende à constituer l'armée de manière à ce que ses impulsions et ses mouvemens ne soient indépendans du trône. Sous la monarchie, de même que toute justice émane du Roi , de même l'armée , nécessairement obéissante , ne doit connoître que lui. C'est sorj nom , son nom seul 'que l'armée porte sur ses armes , sur ses drapeaux, dans son cœur ; c'est le Roi qui sourit aux soldats et qui leur dit : Je vous vois

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avec plaisir, et je compte saf vous, Loin de restreindre les pouvoirs du monarque sur l'armée , c'est ce pouvoir qu'il faut étendre , en la faisant dépendre toute entièi e de ^a volonté royale , et en plaçant tous ses développemens et ses moyens autour du trône; c'est ainsi que les factieux, qui ne savent respecter que ce qu'ils craignent , apprendront que le Roi pourroit ag^ir eu maître au moment ojileurs mauvais desseins mettroient l'État en péril. Ce n'est qu'ainsi qu'un bon Roi

Eourra régner en père sur des sujets eureux , parce qu'ils sont , ou qu'ils Reviendront tous fidèles ou tous soumis. La loi proposée est anii - conslilutionneRe ; le titre 6 viole évidemment la Charte: l'article 4 àe la Charte dit formellement que le Roi est le chef suprême des armées de terre et de merj c'est donc à Sa Majesté à régler ce qui .concerne^ leur organisation et leur hiérarchie , par des ordonnances tem-

Î>oraires , et non à la Chambre à es fixer par des lois stables ou difciles à révoquer. La Charte , aussi impassible que la monarchie , a défini la prérogative royale. C'est ijn usufruit qui appartient à Ta venir comme au présent , qui appai'tient comme le trône aux successeurs légitimes du Roi par ordre de priraogéniture, ainsi qu'à Sa Majesté elle-même, La Charte lui ote le droit de faire aucune concession au préjudice de sa prérogative , et la Charte vous défend d'en accepter. Vous me dispenserez, ajouta M. le comte de Salabéry , de parler à cette tribune de la loi sons ses rapports extérieurs. De hautes considérations m'empêchent de la présenter comme impolitique au-dehors. Je ne puis me dissimuler qu'elle a un caractère hostile ; et quel autre vœu , en effet , jue celui de la guerre , forment intérieurement certains hommes ambitieux et cupides , qui ne veulent pas (abdiquer Tidée que nos drafpeaux doivent flotter sur les capil9!e5 de TEurope ? quel autre Tœu que cvUui de la' guerre ,*furn)ent

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quelques Centaines de jeunes insefr ses nourris pour leur malhear à des préceptes d'un maître que les puissances alliées ont condamné an nom de rhumanité à ne répéter désormais qu'aux, échos de 5aint-Hélène ces mots féroces et impies : les hommes sont Jails pour être tués, et le sabre est l'unique et légitime sceptre du monde. » Après avoir prouvé (]^ue la loi proposée n'est ni monarchique ni constitutionnelle , il me reàte à prouver qu'elle a un caractère odieux et le but le moins déguisé. L'armée actuelle s'appelle à jutte titre l'armée royale ; le père de la patrie , notre monarque, peut la présenter avec confiance à ses amis et à ses ennemis : l'armée du Roi est le bouclier de la France.

La perfidie qui a choisi Lyon pour le foyer de ses manœuvres et le premier théâtre des coups d'état qu'elle médite , a trouvé l'armée k Té-

Sreuve : la perfidie a recours à 'autres essais 5 elle est parvenue à vous proposer le titre 4 de U loi , à vous proposer de faire armer dans chaque canton une compagnie de légionnaires vétérans , c'est-àdire dans chaque canton de li France une compagnie de ces hom^ mes dont l'univers connoît la gloire, et dont la France entière déplore Tégarement. » M. le comte de Salabérj termina ainsi son discours j dicté par son amour pour l'ordre social, et par son attachement à la monarchie légitime : « C'est le génie du mal qui vous demande aujourd'hui une armée ; qui emploie, j'ose le dire, mille moyens au triomphe de la conspiration c^ue Ton n'a pas cessé de signaler depuis trois ans, et qui marche à front découvert à rillégitimité. C'est à vous que je demande si le bat de ces. émeutes partielles n'a pas été d'éprouver ces cominandans , ces magistrats , ces sous-préfets , ces capitaines de gendarmerie prudens, mais dévoués, <^ue presque tous ks départemens regrettent envain , taudis qu'on a replacé \^ gendarmes

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expukës depuis deux ans par chaque jury départemeDtal. C'e^t k vous à qui je demande si le but n^a {Mis été de sonder Je courage , les principes et le dévouement. Le génie du mal veut ne trouver que des gens foibles ou dociles au moment où la conspiration Î)artout préparée , éclatera. Ce que a conspiration a obtenu pour le civil , elle doit , elle veut robtenir pour le militaire. Avec le civil , elle n'a pour auxiliaires que les di^x subalternes ; elle sent qu^elle ne peut triompher qu^en dérobant la foudre à Jupiter tonnant. Il ne manque plus au génie du mal qu^une armée : il TOUS la demande ; c^est à rétablissement du gouvernement illégitime qu^ii veut arriver sur les débris de la Charte et de la légitimité renversées , sur les débris du trône , au pied duquel tomberoit massacrée la ndélité impuissante , inutile , rappelée trop tard , et trop tard reconnue.

Je laisse à tous ceux de mes collègues qui me surpassent en expérience et en lumières , Thonneur de concourir à une simple loi de recrutement qui mette le système militaire français au niveau que réclament la sûreté de la France et le maintien de sa dignité comme puissance européenne.

SALIS ( marquis de) , officier-général en retraite , fut élu député ;en 1816 , par le collège éleaoral du département des Ardennes : il siège au coté droit , seconde section. Lors de la discussion du budget, chapitre des Dépenses , M. le baron de Salis prononça un discours où 41 fit de grands reproches aux ministres, et proclama de grandes vérités. Il observa «qu''au premier examen qui a été fait du budget, soit dans les bureaux comme dans les commissions spéciales, chaque membre a du reculer devant la prc^sltion ministérielle, en la considérant comme la mesure des charges accablantes qu^èlle continueroit à imposer à la nation épuisée. Si c'est le devoir des ministres d'exposer les l>esoiiis présumés de TÊtat comme ils

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les conçoivent et dans le système qu'ils ont cru adopter » c'est celui des députés des départeraens de placer à côté de ces hypothèses ministérielles les souffrances réelles du peuple et les moyens qu'elles lui laissent. Vainement on cherche à reconnoître .

une nécessité incontestable k ces dépenses, dont chaque ordonnateur forme une demande absolue, sur laquelle il. semble déclarer n*y avoir pas un centime à rabattre ; et toujours les députés ont trouvé en opposition une nécessité urgente de soulager les contribuables et de leur donner enfin un signe sensible de l'avantage et de la' réalité du gouvernement représentatif. £n effet , sans la résistance des gardiens de la fortune ' publique aux demandes des dépositaires du pouvoir, que les circonstances ont long-temps dominés, à quels systèmes serions-nous conduits ?

Nous laisserions attacher la permanence à l'exagération des impôts actuels^ transformer en charges ordinaires pour la nation le poids im** mense aes tributs accumulés successivement sur elle par un gouvernement violent., par une guerre conduite avec des moyens extrêmes , et {>ar les événemens lA'odigieux qui 'ont terminée ; nous laisserions enfin au gouvernement légitime un caractère d'impuissance pour soulager ses administrés, qui le discréditeroit dans l'esprit des peuples. Dirons-nous donc à ceux qui nous ont envoyés :

la restauration vous a saisis sous le fardeau accablant des taxes inventées par le despotisme de l^ambition la plus gigantesque ; eh bien , vous y demeurerez ? Dirons-nous au gouvernement : vous demandez à la natiou près d'un milliard d'in(]pôts ; eh bien , elle les paiera ? £ufin , dirons-nous aux propriétaires et aux cultivateurs :

peut-être ne pourrez- vous pas, saus emprunts^ solder vos frais d'exploitation et de réparations , payer la rente de la propriété que vous avez acquise ou prise à bail , assurer la subsistauce de votre famille et ac-

Siô