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avec l'indépendance des conceptions, ce sont les mœurs faites qui donnent les gouvernement faisables. Dans la situation actuelle de la France, quand nous marchons à la lueur de la Charte , mais enveloppés de ténèbres qu'avoit répandues autour de nous le despotisme , ne vaut-il pas mieux , au lieu d'adopter des maximes trop sévères , s'enlr'aidar , mettre en commun que loues Fautes , s'il s'en commet f tous les malheurs , s'il en arrive; et soulager quelque temps encore toutes les responsabilités ? Cxest dans celte vue qu'est pro* S osé le titre 6 du projet : le Roi y emande aux Chambres l'appui de la loi par une mesure nécessaire , long-temps flétrie par des abus, dont il craint le retour : lui refuseront- .elles les moyens de remplir une inten* tion si généreuse?» Malgré notre exactitude à transcrire avec fidélité le discours du noble pair, nous craignons que nos lecteurs ne puissent le comprendre , à cause de l'obscurité qui règne dans les pensées et dans les expressions.

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sent è la vérité dés pensées l'éloquence et la pureté du style.

MORGAN DE BELLOY, /ut nonw mé membre de Iti Chambre des députés en septembre 1816, par le département dé la Somme ; il a siégé au centre. M. le baron Morgan de Belloy fit un rapport , au nom de là commission centrale , sur le projet de loi relatif aux douanes. Il observa: « que le produit des douanes est par sa nature Tune des parties les plus* éventuelles de la fortune publique; assujéti aux calculs essentiellement variables de la spéculation extérieure, étranger k toutes les voies de contraintes, n'obtenant d'ailleurs- qu'une protection conditionnelle des besoins toujours si flexibles de la consommation > c'est dans la sagesse qui préside à son assiette qu'il doit cher' cher §9s meilleures garanties. Heureuse corn bina ison, par Jaquette tiri impôt qui touche a de si grands intérêts , est réduit a puiser ses forces dans sa modération même , à lier sa prospérité avec la prospérité de toutes les opérations commerciales et industrielles ; vérité triviale ,, qu'il est rare qu'on ne l'invoque pas comme prétexte » lors même que V on réglige de Rappliquer comme principe. De l'étroite et indispensable union de ces deux intérêts dérivent tous les élément d'une bonne législation des douanes. Parmi les nombreuses conséquences qui en résultent, l'honorable membre croit utile d'en signaler deux principales , dont il importe particulièrement de ne jamais s'affranchir. Il veut parler de la nécessité de ne point appesantir les droits outre mesure , et de la nécessité non moins absolue , de leur donner toute la stabilité dont ils sont susceptibles. L'excès des droits4, ou ce qui revient au même , leur augmentation abusive , entraîne toujours de graves incônvéniens. Il est aisé de concevoir, en effet} que plus les prétentions du fisc s1 accrois

irçOREL DE V1NDÉ , né en 1759 , étoit , avant la révolution , conseiller au Parlement de Paris. En 1700 il fut nommé président d'un des six tribunaux de Paris ( celui des Tuile* ries ). Ce l'ut en exerçant cette magistrature , que , lora àe l'événement Su a8 février 1791 , il sauva huit serviteurs du Roi arrêtés au château , et peut-être le Roi lui-même. Cet acte décourage excita la rage des Jacobins, il fut dévoué A la mort ; on vint pour l'arrêter le 3i août 1792 ; il devoit être massacré dans les pvisons. M. Morel de Vindé , désespérant du salut de la patrie , vécut dans la retraite fil se livra aux travaux de l'agriculture y où il acquit de grandes connoissances dans-cette partie essentielle de fécond raie politique, î.e, Reile créa pair. M. Morel de Vindé, outre ses écrits sur la science agricole 9j* publié plusieurs m ouvrages de littérature, qui réunis- 1 sent , plus les chances du Jbeqeiicc

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et Inactivité commerciale se restreignent , et plus aussi les entreprises ée la fraude se multiplient. Les suites qu'entraîne une diminution ne sont pas moins fâcheuses : celle-ci a pour résultat immédiat , de grever d'une surcharge exclusive les approvisionne mens ex teneurs , et quelquefois le tort , plus cruel , de préparer la ruine du négociant. Toutes tes variations ont leurs dangers » elles dérangent toutes les équilibres des rapports existans, suscitent des inquiétudes , et portent les désordres et le découragement dans les spéculations. On nébranle pas impunément la confiance, et on sentira qu'une législation qui régit un nombre immense de transactions importantes , susceptibles de s'étendre sur les diverses parties du globe , ne doit , dans aucun cas , ajouter aux propres éventualités , aux hasards nombreux qui en sont inséparables. » L'honorable membre , après avoir expliqué et développé avec beaucoup de clarté et de précision les diffcrens articles du projet de loi , et proposé quelques a me ode mens utiles , termina son rapport par ces réflexions : « La commission a reconnu que ce n'est pas seulement dans les règles qui se rapportent à la quotité des taxes , que la stabilité en matière de douanes est désirable , mais bien aussi en ce qui touche aux formalités et aux rapports de la douane avec le commerce :

de oes rapports résultent des droits; Sur eux se fondent des habitudes dont les effets s'étendent sur tous les états voisins , et même au-delà, des mers 5 et quand on supposerait, ce que personne n'admettra sans doute , qu'à toutes dispositions on pût substituer autant de dispositions meilleures, toujours y auroit-il le danger de remettre toute une législation en question , et d'établir entre les agens de l'industrie , du Commerce et du fisc, <\ea débats, des divergences nouvelles, et un état de contestation et de résistance , qui , dans la réorganisation de 1791 i • pu n'être pas aperçu à

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travers les agitations du temps , ijm qui, dans des circonstances jplus calmes , ne pourroit manquer <Vêlre fivement ressenti. Votre, commissioa applaudit à la sage réserve du gosvemement; elle pense avec lui qot c'est successivement que doivent s'opérer les améliorations dont la partie réglementaire du Code des douanes est encore susceptible ; elle se félicite sur -tout, en considérant U projet de loi dans son ensemble , de voir l'état fonder sur le bienfait d'une protection constante en faveur do commerce , la solide garantie des re?

sources qu'il a le droit d'en attendre. »

Lors de la discussion du projet de loi des finances , relatif aux Vota et moyens, M. Morgan de Bellay observa «que l'ordre des saisons, heureusement plus régulier que /celui de* budgets , a déjà fait parcourir la moitié de l'année dont une des plus importantes attributions de la Chambre lui prescrit de discuter les besoins et les ressources. Déjà cette première moitié a décidé du sort de la seconde, I et la Chambre est appelée à délibérer sur des choses consommées , qm 1 ne sont plus en quelque sorte du oo- I m aine des délibérations ; deux os j trois budgets se sont disputé la préférence,sans que l'honneur d'un grand succès ait paru justifier le système qui A prévalu, et sans que l'opinion ait pu l'absoudre du grave préjudice de sa tardive émission.» Après ces observations préliminaires , l'honorable membre examina dans un long détail les Voies et moyens, et considéra la système des recettes dans son ensemble , et ensuite dans quelques - uns de sesélémens: il exhorta laChambre à adoucir le régime des contribution* indirectes. Cette branche des revenus publics attend d'utiles changetnens ; la juste impatience des redevables ne cesse de les réclamer. Nul doute qu'il ne soit de la conscience 'de l'administrai ion de les offrir, et de la jus* tice, de l'humanité de U Chambre, de les provoquer.

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' MORISSET (le baron), inspecteur de* forêts , fut envoyé par le col* lége électoral du département des lieux-Sèvres pour féliciter Buona* parte sur la naissance de son fils , et fut ensuite élu membre du Corps législatif; il siège au centre. 11 attaqua, en septembre 1814 , le budget.

Réélu en septembre 1616, il défendit le projet de loi sur la liberté de la presse. Inscrit d'abord pour parler en faveur de ce projet, il avoit ensuite demandé a parler contre.

Dette variation étonna l'assemblée , elle s'en amusa ; ensuite , lorsque M. Morisset eut expliqué cette prétendue contradiction, il dit qu'il avoit eu l'intention de parler pour la loi ; mais que , voyant le nombre des orateurs inscrits pour Pat laquer presque épuisé , il avoit cru pouvoir user de ce petit stratagème pour obtenir plutôt la parole. Il fut un des commissaires nommés pour examiner le budget de 1818. Lors de la discussion sur le projet de loi relatif à la formation de l'armée , M». Morisset examina le titre de l'avancement ; il observa qu'autrefois la France , sous un système opposé, corn p toit plus d'un siècle de gloire; mais ceux que ces grands souvenirs préviennent le plus contre cette partie du projet, ne réfléchissent peut -être pas assez , sous ce rapport, combien la révolution nous a enlevé de garanties, et combien nos institutions font sentir le besoin de les remplacer. En efiet,sous l'ancien régime , les honneurs militaires étoient presque en totalité un des privilèges de la noblesse , et c'est là ce qui faifoit la force de l'institution. Des hommes voués par leur naissance à l'honneur de servir leur pays, dominés par l'esprit de corps; des hommes qui servoient l'Etat avec le capital de leurs biens , qui faisoient dire à l'illustre Montesquieu qu'ils a 11 oient à la guerre pour que personne n'osatr dire qu'ils n'y avoient pas été ; ces homme» présentaient t^as doute, dès** gauantifcs à la France

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i contre les chances de l'avancement. » Après ce préambule , on s'attendoit que l'honorable membre combattrait le projet de loi; au contraire , il s'en déclara le défenseur ; il y vit le développement de la Charte qui abolit les privilèges, et dans rétablissement d'un avancement légal la garantie d'une organisation militaire qui assure notre indépendance; dans les concessions du pouvoir, des amélioratipns introduites au profit de la nation et du trône luimême, dont les intérêts sont inséparables. II y a dans les opinions et les Siincipes des hommes, des contra-, ictions frappantes , mais dont il ne seroitpas prudent de faire connaître les motifs.

MORTARIEU ( le baron de Vialette), né à Montauban en 1768, échappa aux proscriptions de 1793 , et fut nommé maire de cette ville. Il engagea Buonaparte à créer le département de larn-et-Garonne. Député au Corps législatif en i8i3 , il adhéra à la déchéance de Buonaparte.

Il fut nommé député en 1817 ; il siège au centre*

MORTEMAR ( Casimir Rochechouart, daede), né à Paris en 1787, fut élevé en Angleterre , où il avoit suivi son père dans son émigration.

Il revint en France en 1801, oh Buonaparte l'employa dans son armée :

il nt la campagne de Prutse et de Pologne ; il lut blessé à la bataille d'Heilberg. M. le duc de Mortemar combattit vaillamment a Friedland , à Ra lis bonne , à Essling et à VVagram. Il prit parc aux événemens

Slorteux ainsi qu'aux revers .de la , entière campagne de Russie. Il échappa a tous les dangers et revint en France ; il se rangea parmi le»

officiers qui arborèrent la cocarde blanche , et il offrit au gouvernement provisoire de verser son sang pour ta défeuse de son. roi. Sa Majesté lui donna le commandement des Cejnt- Suiises de la.gsxde > place que possé-

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doit , au moment de la révolution , le duc de Brissftc , son aïeul maternel, et le créa pair de France; au so mars , il escorta les princes jus-' v au'à Béthune , oii la maison militaire du roi fat licenciée ; il se rendit ensuite à Gand , et accompagna Sa Majesté à son retour. Nommé, en octobre i8i5, au poste de major-général de la garde nationale de Paris , il a donné sa démission en 1818.

MORTEMAR (marquis de), né en 1759 , entra dans la carrière militaire. Il fut élu député a l'Assemblée constituante , ou il défendit avec courage la religion et la monarchie. Prévoyant les malheurs de sa patrie , il émigra , .et servit dans l'armée des princes. Il fut colonel d'un régiment français, que son frère, le duc de Mortemar, leva au service de l'Angleterre . Le marquis de Mortemar partit pour le Portugal , où il resta. Jusqu'au traité d'Amiens. Il rentra en France, et vécut dans la retraite jusqu'au retour du roi. Sa Majesté le créa pair de France.

M. le marquis de Mortemar et le duc de Mortemar se font chérir et respecter par la noblesse de leurs caractères , et par ces vertus qui distinguent les braves chevaliers français.

' MOUNIËR ( le baron ) , né à Grenoble en 1784, est fils du célèbre député Ile ce nom a l'Assemblée constituante. Il émigra avec son père en 1792 , et rentra en France après le f8 brumaire. Buonaparte le nomma successivement auditeur au Conseild'Etat , secrétaire du cabinet, et intendant des bàtimens de la couronne.

Le Roi , à son premier retour , le confirma dans ses places , et le nomma conseiller-d'Etat ; il lui confia l'importante fonction de présider la commission mixte de liquidation des créances étrangères. Sa Majesté l'a créé pair de France le 9 mars 18*9. M. 'le baron Moubier vota l'adoption du projet d* loi rotatif à la réprtf-