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ment tout habitant de Paris qm donnerait asile à un étranger, sans en avoir fait la déclar<tion dans les Vingt -quatre heures a l'administration municipale. Il démontra dans tin rapport la nécessité d'établir des lois pénales contre les tentatives des crimes, et présenta un projet où il concilia les principes conservateurs de Tordre social, avec les droits de l'humanité. Il combattit avec l'onction du sentiment et avec la force d'une éloquence persuasive ce système tyrannique de déportation contre les prêtres insermentés. Toujours dirigé par des senti in eus religieux, il prononça, au nom de la commission de révision des lois , un discours louchant et énergique contre la profanation et la violation des toinbeaux* et proposa des mesures

Î>our punir cet attentat contraire aux ois divines, et humaines, ML de Pasioret trouva : >,da us l'exercice de la charité bienfaisante de grandes consolations et de . grandes espérances; il sollicita des secours pour Je veuve Bailjy qui .gémissoit sous le poids de la misère et de l'infortune> Ce philosophe tolérant , mais défenseur de ces lois qui consacrent la dignité et la sainteté du mariage , demanda qu'on respectât les droits .des familles contre les. prétentions des enfans illégitimes, M. le marquis de Pastoret attaqua ce système odieux du Directoire , qui obligeoit tous les électeurs à prêter serment de haine II devint successivement membre du a la royauté , , tant étoit profondé- «conseil -général des hospices et des sèment gravé dans son cœur ce senti- cours public*, professeur des droits de ment intérieur qui l'attachoit aux la nature et des gens , pair de France

avec le titre de marquis, et comman-

înqutsitorîale et des tribunaux sansjustice. Les opérations de ce gouvernement aristocratique rendoient I'hction des lois leute et difficile. M. le marquis de Pasioret se réunit, par une sainte alliance , ai.x défenseurs des lois et de Tordre social pour renverser ce gouvernement polygarchique , source funeste de crimes, de tyrannie et de despotisme ; il rappela Pi ropor tance des opinions religieuses ; défendit les ministres des autels; attaqua ces sociétés populaires qui exerçoient les droits de la souveraineté, entretenoient les haines et le»

méfiances , proclam oient des principe anarc laques , excitaient et alimentaient lespassions delà multitude^ et vouloient établir sur les ruines de la relie ion la doctrine du déisme spéculatif qui conduit presque toujours à l'athéisme. M. de Pastoret fit le bien et pratiqua toutes les Vertus : compris dans. La proscription du 18 fructidor ,* il emporta dans son exil les regrets, T estime des hommes sages et vertueux. Il supporta sa disgrâce avec la fermeté d'un philosophe chrétien, il savoit qu'il est beau et honorable de souffrir pour la justice et la vérité. Il chercha un asile en Suisse » et ce fut dans cette terre de liberté et dé mœurs, qu'il dut se .consoler de ses infortunes. M. de Pastoret revint en France en 1800 ; il reçut le prix de ses souffrances et des services érninens rendus à l'Etat.

principes monarchiques. Il vit le gouvernement directorial sans force , sans justice , sans morale , sans confiance, toujours prêt à combattre un parti par nn autre , à élever une faction sur les débris d'une autre ; il voyoit partout des administrations foi blés, incertaines r sans unité de principes et d'actions , sans uniformité de mesures ; point d'énergie dans

dant de la Légion-d'Hooneur. M» de Pastoral n'ayant, accepté pendant les cent jours ni place ni emploi , a été eonservé dans- sa dignité de pair.

C'est en remplissant ces nobles et importantes fonctions qu'il a développé toute la force de son génie , toute la fermeté de son âme , toute 1» ; grandeur de son caractère , pour faire

le commandement, point de ponc- L triompher ces vraies maximes qui étatuaUtédans l'exécution j une police j Missent et ai"

affermissent les sociétés.

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politiques. Attaché inviola bleraent a fa monarchie , à la légitimité , à la dynastie des Bourbons , il combattra les principes et les systèmes de ces novateurs modernes qui, sous prétexte de défendre la Chartre f veulent introduire dans une monarchie constitutionnelle des institutions démocratiques; toutes ces institutions sont des semences de trouble qui fermentent comme des matières combustibles dans les entrailles d'un volcan. En janvier 1818, M. le marquis de Pastoret fit à la Chambre des pairs, au nom d'une commission spéciale , un rapport relatif au projet de loi sur la liberté de la presse, qid excita une admiration générale par la pureté des principes, par la précision des idées et par la sagesse des réflexions. Il prouva que ce projet de loi déterminoit les garanties que la forme de procéder pourra offrir à la société, dont Tordre est le premier besoin , et aux écrivains à qui la Charte reconnoît le droit de publier leurs opinions en se conformant aux loi». « La liberté d'écrire, dit-il , est vainement proclamée , si l'on est arrêté dans l'usage qu'on en veut faire ; la société est sans cesse en péril , si la prédication du désordre et du crime peut y être impunie.» M. de Pastoret rappela les lois principales qui ont été faites depuis la restauration , et il observa que quelques dispositions roanquoient à ces lois : quelques-unes ont été trop sévères , quelques-autres ont été d'une exécution trop difficile ou trop lente : il faut suppléer aux premières, adoucir les secondes,donnerauxtroisièmes un mouvement plus rapide et plus sûr. Après cette exposition remarquable par sa simplicité , M Aie Pastoret examina en détail tous les articles de la loi ; et dans cet examen on est frappé de la force de ses raisonnent ens et de la justesse de ses observations. Il rappela avec rapidité les discussions auxquelles l'article 24 «voit donné lieu à la Chambre dés députés, a On a demandé , dit M. de Pastoret, que les dispositions du Code J

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Pénal , concernant les insultes farte* aux bonnes mœurs, fussent appliquées aux insultes faites à la religroa. La jurisprudence des tribunaux a déjà établi cette pieuse assimilation.

De pareils délits sont réprimés dans tous les Codes des peuples civilisés ; partout on a senti que l'amour et le respect pour la Divinité est la législation primitive des hommes ; qu'on ne peut vouloir la justice et bénir la bonté , sans remonter vers la source éternelle et infinie de tout ce qui est bien , de tout ce qui est juste, il n'est aucun de nous qui n'ait présent à sa mémoire ces paroles du plus grand des orateurs de Rome et du plus sage des philosophes : Haud scio an pietate advenus Deos sublatd , jtdes etiam et societas humant gentris f algue uria excellentissima irirtus , jusiitia tollaiur.» M. le marquis de Pastoret finit son rapport par cette péroraison consolante ? « Nous avons terminé Pexafheirffes artieles-du projet de loi ; il offre des améliorations nombreuses , la responsabilité des opinions est resserrée, les provocations indirectes'eessent d'être confondues avec les provocations directes ; la poursuite du délit a plus d'activité , la liberté du prévenu est mieux assurée, la forme du jugement plus favorable ; les torlsde l'ouvrage ne deviennent pas toujours pour lui l'objet d'un cri mère connue td'unecondamna»

lion rigoureuse; on ne peut l'appeler au hasard, partout où voudraient ie traîner ses accusateurs : une plus grande amélioration sera nécessaire , nous ne pouvons qu'unir nos voeux aux voeux si bien exprimés par le noble pair, rapporteur de la loi sur les journaux ( M. Lally-Tollendal ) , de voir enfin fa France jouir d'une législation complète et durable sur l'exercice du droit de la presse et sur la suppression de ses abus. C'est un travail difficile, sans doute, et plus on a étudié le cœur de l'homme et la science des lois, moins on sent ces difficultés : beaucoup d'articles, sur ce sujet , sont épais dans la législa-

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[lion des peuples ; un véritable Code veste à faire, malgré tant d'excellens [écrits.» M. de Pastoret, au nom de la commission, proposa l'adoption du projet du Roi , avec l'amendement lait par la Chambre des députés : la Clbambre des pairs adopta cette proposition. M. le marquis de Pastoret «voit été nommé membre d'une com.

mission chargée d'examiner un projet de loi relatif à la contrainte par corps ; il avoit été cosigné pour v en faire le rapport ; l'avis de cette con> mission étoit l'adoption pure et simple du projet de loi. Mais les inem- Lres de cette commission s'étant divisés , on nomma M. Abrial rapporteur, et ce dernier pair, au nom de cette nouvelle commission , proposa un amendement. M. de Pastoret persista» dans* son opinion ; il crut devoir en expliquer, les motifs. Il démontra d'abord comment s'est établie la contrainte par corps , les modifications successives qu'elle a éprouvées tant en matières commerciales qu'à certaines classes des dettes civiles. Il examina ensuite les dispositions diverses qui ont rendu nécessaire la rédaction d'une loi nouvelle , les motifs qui les ont dictées , les améliorations qu'elle apporte dans le sort des débiteurs irançais et étrangers , et les Î>récautions sages qu'elle établit dans 'intérêt des créanciers. Il combattît ensuite l'amendement proposé par la commission. ( Pour connoilre cet amendement roye* article AbrijlL.) M. de Pastoret vota en faveur de la

S proposition relative à l'abolition du roit d'aubaine et de détraction.

Après quelques développement* sur l'origine de ces droits pendant la féodalité,sur les adoucisse mens apportés par les rois à leur exercice dans l'intérêt du commerce et dans celui de leur autorité , le noble pair examina les décrets de l'Assemblée constituante qui abolirent le droit d'aubaine. Il les justifia , en prouvant que la doctrine qu'ils consacrent a été professée par les plus sages monarques autant que le permettoitnt

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l'état de la France , les lumières de.

leur siècle et la domination active et ombrageuse de la féodalité. Il rappela, avec la rapidité de la narration et avec une admirable précision , les bienfaits que les Rais de France ont répandus sur leur peuple ; il leur rendit cet hommage , que dans tous les temps le peuple a dû a leur autorité la fin cfe ses misères et l'amélioration de son état. M. de Pastoret combattit les différentes objections qu'on avoit faites contre la proposition. Défenseur intrépide des prérogatives royales, il démontra « qu'elles ne portoient aucune atteinte au droit qu'a le monarque de conclure des traités de paix , d'alliance , de commerce ; qu'elles n'étoient point contraires à la Charte, ni aux attributions du Corps-Législatif , et qu'elles ne fa vorisoient pas Tin due née que pou* voient obtenir parmi nous des étrangers sujets d'un autre Etat. Ce savant publiciste , pour établir la nécessité de l'abolition , cita l'autorité de Montesquieu , de. Grotius , de Wolf , de Vatel , de Turgot , de Necker. Il démontra combien cettedoctrine étoit conforme aux priSpesgénéiaux de morale et de justice

3ui ont aboli la confiscation. » Ce iscours utile et instructif fut applaudi , la Chambre des pairs en ordonna l'impression , et elle adopta ensuite la proposition tendante, à abolir le droit d'aubaine' et de détraction. En février 181 9 , M. le coirite de Barthélémy fit la proposition de supplier le Roi de présenter un projet de loi teudant a faire éprouver à l'orgahjsjitiondes collèges, électoraux les modifications .dont la nécessité peut paroître indispensable ( Voyez Baathélemt); M. le marquis de Lally-Tollendal , et M. Decazes , ministre de la police générale, demandèrent le rejet de cette proposition si sage et si utile: ils invoquèrent Tordre du jour. M* de Pastoret combattit l'opinion des nobles pairs avec les armes puissantes de la justice et de la raison. aLa loi des élections, dit-il,

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lorsqu'on la discuta , y fut présentée,

Îr fut ùiscutée comme un essai dont 'expérience constaterait les avantages ou les inconvéniens. C'est un fait présent à ^ mémoire de chaque

S air. Elle a signalé dans l'exécution è la loi des ioconVéniens auxquels , pairs et ministres , notre devoir commun est de remédier; ces inconvéniens seront particularises d«ns le développement de la proposition. Il s'agit seulement de savoir aujourd'hui s'il y a lieu à examiner : on ne peut point partager les alarmes des préopinans ; ils cherchent en vain quel danger peut offrir une proposition qui , en dernière analyse * se réduit a une simple supplique à présenter à Sa Majesté: si elle en juge les motifs peu dignes de son attention , la démarche n'aura aucune suite ; si le Roi est frappé de la nécessité d'améliorer sous plusieurs rapports , une de nos lois les pins importantes , la Chambre aura rempli son premier devoir , qui est de faire connoître au Roi la vérité , et d'appeler sa sollicitude paternelle sur tout ce qui peut iiitéraser le sort de la patrie. » La Chajppre vota l'ordre du jour , et décida qu'elle s'occuperoit de la proposition qui lui étoit soumise. M. le marquis de Pastoret proposa qu'il fût intféré dans le feuilleton d'ordre une indication sommaire des pétitions dont il devra être rendu compte à la Chambre ; il en développa les motifs.

Il observa que «l'article âg de laCharte a consacré le droit de pétition , en mettant à son exercice deux - modifications qui ne le limitent pas, et qui sont l'une et. l'autre aussi conformes à la justice qu'à l'ordre public. Partout où le despotisme ne règne pas , il faut que l'exercice sou respecté , que la garantie en soit inviolable. Rien n'e»t plus conforme à l'intérêt et aux vœux de tous : le règlement de lff*Chambre concernant les pélitious, renferme des dispositions sur lesquelles l'expérience a donné peut-être quelques lumières utiles >: c'est un article suppléraea-

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taire que je demande. Parmi plu»

sieurs pétitions que l'ordre «lu jour repousse , et doit repousser parce

3u'e>les sont contraires à la divisio»

es pouvoirs , et étrangères h. nos attributions, il en est qui méritent une haute attention sur les questions qu'elles présentent, sous le double rapport des lors et de la Charte constitutionnelle. Nous ne les coonoissons qu'au moment ou le comité Tient vous en rendre compte à la tribune; et vous êtes appelés à l'instant même à délibérer sans avoir pu vous instruire sur quelques points importans.

La Chambrexles députés a été frappée de cette observation , et elle a décidé que désormais le feuilleton indiquerait F objet sommai i*e de la pétition; c'est aussi ce que je demande r je fais aujourd'hui la même proposition. i La, Chambre adopta cet amendement. ^ | En mai 1819 , M. le marquis de !

Marbois fil une proposition tendante à faire substituer une autre peine à celle de la déportation ; M. de Pastoret combattit cette proposition avec une énergique éloqueoce;il démontra que « la peine de la déportation n*cst point injuste ; elle remplit les vues que la loi doit se proposer dans le châtiment des coupa blés. «M. de Pastoret demande quelles sont ces vues?

L'amendement du condamné* la vindicte publique , l'exemple. Sous le premier rapport , quel moyen plus efficace de corriger le condamné , que de lé séparer des objets de ses affections , de rompre les habitudes qui l'entrai nent au crime ? sous le second, quelle vindicte plus éclatante et plus avantageuse à-la-fois pour la société, que celle qui, interposant les mers entr'elle et. son offenseur , le met pour jamais hors d'état de lai nuire ? enfin , l'exemple d'un coupable transporté sous cf autres cieux , condamné a finir sa vie- dans l'absence et le regret de tout ce qui peut la rendre chère, n'est-il pas suffisant pour intimider ceux qui seroient tentés de suivre S9ê traces ? » $t. le marquisat

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Pastoret trouve un dernier avantage de la déportation , et qui doit lui as- Mirer la préférence en matière politique , ou le triomphe d'un parti peut souvent transformer en crime ce qui seroit une vertu, c'est que terreur commise dans l'application de cette peine est définitivement ré-

fùrable. Le noble pair consultant 'histoire , dont la science lui est si familière, la trouve établie dans toutes les anciennes législatious : « Les Romains interdisoient l'eau et le feu tu condamné qu'ils vouloient bannir de leur territoire. La déporlatiou étoit passée des Grecs aux Romains, et les Grecs eux-mêmes l'avoient empruntée aux lois de l'Egypte, a £n parlant de la facilité avec laquelle on peut exécuter la déportation , M.

de Pastoret nous rappelle , avec le sentiment d'une profonde affliction, des époques bien tristes pour l'humanité ; alors les moyens d'exécution étoient impossibles : aux pieds des échafauds qui couvi oient nos places , au milieu des horreurs qui signalent les exécrables journées du 10 août, dus septembre , du 21 janvier, quel le Voix auroit prononcé le nom de loi ?

Ah ! plût au ciel qu'il eût pu, se faire entendre ! La déportation, quelque injuste qu'elle pût être , eût dérobé aux fureurs des partis les victimes qui tomboient sous la hache révolutionnaire ! Sur quelque plage déserte qu'elles eussent été conduites , quelques-unes peut-être , conservées a la patrie , et rentrées dans son sein ■près ces jours de deuil , l'honoreroient encore par leurs vertus , la serviraient de leurs conseils et de leur expérience, comme le fait aujourd'hui le noble auteur de la proposition ( le marquis de Ma r bois ), échappé a la réunion des causes de destruction qui moissonnèrent ses Compagnons àSinamary.» >i. le hiar-

3 ois de Pastoret pensa que « l'auteur e la proposition , en provoquant une substitution de peine , n'a point indi-

des peines connues se fixera le choix du législateur, car on n'en peut imaginer de nouvelles : appliquera-t-il

aux crimes politiques, aujourd'hui punis de la déportation , une peine supérieure , telle que la mort ou les travaux forcés à perpétuité? Indépendamment des inconvénient attachés à la sévérité relative des peines , qui , trop souvent , n'atteste que l'impuissance des lois, ce se r oit aggraver ta condition des condamnés, au mépris des principes de justice et d'humanité qu'on invoque en leur faveur.

Choisira-t-il , parmi les peines inférieures, celle des travaux a temps , ou celle de la réclusion ? Alors disparoît cette proportion des peines a ut délits , si essentielle dans toute législation pénale.» M. le marquis .de Pas-* toret proposa des vues de sagesse et de justice sur cette question importante de législation criminelle; au lieu de supprimer la déportation , il pensa , si quelque changement paroissoit indispensable dans l'applica»

tion de cette peine, qu'on pounoit modifier par des conditions accessoires de temps , de lieu , de régime , ce qu'elle peut avoir de trop absolu , et la rendre plus capable de se proportionner a l'importance des crimes qu'elle est destinée à punir. M. de Pastoret a souvent médité sur les modifications de ce genre que pourroi t admettre ou exiger le Code pénal. Infaisable dans ses travaux , toujours dirigé par l'amour du bien public et de l'humanité , ce profond publiciste , cet habile jurisconsulte offrira un jour à la Chambre des Pairs .le tribut de ses pensées sur cette question importante. M, le marquis de Pastoret proposa l'ajournement de la proposition. Son discours entraîna le suffrage de la Chambra des Pairs ; l'ajourne/nent proposé fut adopté.

PELLET (de la Lozère, comte) , né en 1750 , exerça les fonctions d'à-

que f objet, précis de cette substi- Ivocat au Parlement de Provence. Au talion j il lui demanda sur laquelle {commencement de la révolution , en