R IC

députés par le département de la Loire-Inférieure.* Dans la discussion du projet de loi sur les élections , il proposa de décider que , sauf la prérogative royale , la Chambre des députés-ne pour r oit être renouvelée, soit en entier , soit en partie , avant cinq ans , et que l'admission ne pourrait avoir lieu avant l'Âge de trentecinq ans accomplis. Il demanda l'augmentation immédiate de la dotation de la caisse d'amortissement , comme éfevant influer favorablement sur le crédit public , et s'opposa à Tinti-oduclion , par terre , des denrées coloniales. M. Richard fut réélu en iSi6.

Il a voté constamment avec la majorité , et a siégé au côté droit , première section.

M. Richard vota le rejet du projet de loi relatif au transit d'Alsace pouf les denrées coloniales ; il n'examina point « si la concession du transît de l'Alsace et de l'entrepôt a dû être un dédommagement , une sorte de consolation du refus ^e> ses demandes relatives au monopole do tabac. Ce motif , qui eut peut-être quelque influence secrète sur la proposition du projet , ne peut en avoir aucune sur Ja détermination de la Chambre. S'il est des indemnités à accorder à Strasbourg, il n'est pas juste que ce soit aux dépens du commerce maritime , qui est également victime du monopole du tabac, et ces indemnités devraient être tirées de l'objet même qui a excité les plaintes.» L'honorable membre fit des observations qu'il ne crut pas être étrangères au sujet qu'il traitoit. Il manifesta son et on ne ment de ce qu'un royaume comme la France , possédant quatre cents lieues de côtes , assise sur les deux mers, dans la position la plus favorable pour embrasser le commerce du monde entier , ne cherche pas dans la res* tauration de sa navigation* les sources de sa puissance et de «a prospérité :

serait-ce que l'importance et les intérêts du commerce maritime ne seraient pas assez bien compris ea

RIC

France; que le gouvernement par des mesures imprudentes n'a que trop souvent borné son essor au lieu de le seconder ; que les intérêts et les opinionsde Paris influencent tout, et que Paris , capitale Méditerranée, sera toujours plus étranger à la prospérité du commerce maritime , plus indifférent à ses succès , moins éclairé sur ses intérêts , qu'une capitale maritime , telles que Londres , ou Amsterdam , et même Lisbonne , ou Copenhague. « Mais c'est a nous , dit r honorable membre , députés des départemens maritimes , c'est à vous députés des départemens intérieurs qui y trouvent des débouchés pour les produits de votre agriculture et de voire industrie , k concourir de tout votre pouvoir k la restauration de notre marine et de nos colonies , et à défendre leurs intérêts , s'ils étoient méconnus. Dans quelle circonstance ce devoir fut-il plus impérieux pour les députés de la nation française , que lorsque le commerce languissant s'épuise en efforts honorables , mais infructueux; que lorsqu'une jeunesse active et nombreuse , écartée de la gloire des camps et vouée aux industries de la paix dont la durée désirable nous semble assurée ; lorsqu'une sorte d'exubérance de population , privée de travail , sollicite de l'emploi dans des entreprises lointaines , invoque des colonies françaises , et a leur défaut va enrichir 'celles de l'étranger? Qu'ayons-nous fait pour étendre nos relations commerciales , restaurer notre marine , améliorer la culture des colonies qui nous restent , et recouvrer cette précieuse colonie de Saint-Domingue > source de nos richesses passées, et qui , quoi qu'on en dise , ne seroit pas entièrement perdue pour nous , si la sagesse unie à la force en cherchoit les moyens?

Depuis plusieurs années une seuje foi a été rendue dans l'intérêt de la marine , du commerce et ées colonies ; é)ést celle qui assure des faveurs à leurs produits 4"et, par la

RIC

prohibition salutaire des produits étrangers, les protège contre leur concurrence fatale. C'est cette même toi qui , depuis quatre ans , est eu butte à des attaques dont la persévérance finira par amener le succès ' si votre patriotisme n'arrête le mal dans son origine. Mais k quoi serviroi t d'étendre les relations de notre commerce maritime , si nous ne ménagions pas à ses produits des débouchés et des consommateurs ; si , artisans de notre propre ruine , nous appelions nous-mêmes les produits de l'étranger pour entrer en concurrence avec les nôtres ; si nous leur aplfti)T&*as la route , si nous portons notre sollicitude jusqu'à lui construire des marchés favorablement situés ; enfin , si nous constituons des facilités nouvelles, qui sont une véritable prime en leur laveur. »

RICHEBOURG ( Porcher de Li<~ sonay , comte de ), né à la Châtre en Berry , fut nommé député suppléant a la première Assemblée législative , ou il ne prit point séance ; nommé à la Convention nationale * il y vote la détention de Louis XVI , et son bannissement à la paix ; il se déclara pour l'appel an peuple et pour le sursis. M. de Riche bourg n'a pas de vastes connoissances, mais il est laborieux ; il fit plusieurs rapports sur f>lusieurs questions importantes de égislation : républicain zélé , mais modéré , il dénonça les royalistes. It exerça plusieurs actes de justice : il fit supprimer le tribunal révolutionnaire. Elu au Conseil des Anciens , il vola centre la résolution oui tendoit k soumettre k la peine de mort les auteurs des traités contraires à la Constitution et k l'intégralité du territoire de la république française ; il contribua à la révolution du 18 bru-' maire , cependant il adhéra à le déchéance de Buonaparte. Le Roi nomma le comte de Richebourg pair de France: Ne se trouvant point sur la liste des pairs créés par Napoléon v

RIC

1J a été maintenu dans sa dignité. M. { le comte de Ricbebourg combattit la proposition relative à Ta bol il ion du droit d'aubaine et de détraction; il observa orne « c'é toit dans la chaleur d'un élan poilan tropique que fut rendu le décret qui abolit pour toujours ce droit. Des motifs d'intérêt général déterminèrent les articles n et 726 du Code civil , <jui confirmèrent le principe de la réciprocité ; une seul* idée occupe les détenseurs de la proposition , la mutiplication des sujets et des capitaux : ils sacrifient tout à celte idée favorable ; mais jusques à quand se berceront-ils d'un espoir frivole toujours démenti par l'expérience ? Si l'abolition du droit d'aubaine attiroit parmi nous quelques étrangers,craignonsd'y voir accourir, au lieu de ces hommes laborieux , de ces capitalistes opulens qu'on nous annonce comme des artisans de discorde et de troubles , empressés de semer de nouveaux orages et de renouveler les scènes auxquelles peutêtre ils n'ont eu que trop de paît dans le cours de notre révolution. » Le noble pair soumit a la Chambre deux considérations importantes : la première , c'est qu'il y auroit des inconvéniens à substituer des lois irrévocables , agissant toujours dans la guerre comme dans la paix , à de simples traités dout l'exécution est confiée à la sagesse du gouvernement; la seconde , c'est que l'Assemblée entreprendrait sur la prérogative royale, en adoptant une proposition qui tend à reporter dans le domaine des Chambres un objet que la Charte a placé dans les attributs du pouvoir-exécutif.

RICHELIEU ( Armand Duplessîs , duc de ) , petit -fils du maréch41 de ce nom , et fils du duc de Fronsac , quitta fort jeune la France et passa en Russie , où il fut accueilli avec distinction par Catherine U. Il servit sous les ordres de Souvarow, et fit des prodiges de valeur au siège disinailow en 1989, et il fut élevé au grade de lieutenant - général. Le

RIC

duc de Richelieu reçut la croix de Saint-Georges de quatrième classe'.

Il fit , en 1792 , un voyage à Vienne et a Berlin en qualité de négociateur des princes français , pour connoîlie les intentions de l'empereur d'Autriche et du roi de Prusse. Il annonça les dispositions favora blés de ces deux souverains en faveur de In maison des Bourbons. Engagé à cette époque sous les drapeaux des princes français, il se rendit en Angleterre , et fut nommé en 1794 un des six commandans des corps d'émigrés à la solde de cette puissance. M. le duc de Richelieu retourna à Saint-Pétersbourg ; il reçut des désagrémens' et des mortifications dé Panl Ier ; mais son successeur, Alexandre , le combla d'honneurs et de dignités. En 1801 , il vint k Paris pour demander sa radiation de la liste des émigrés.

Buonaparte , toujours empressé d'attacher k ses intérêts des hommes d'une grande naissance, y consentit, à condition que M. le duc de Richelieu s'engagerait k renoncer au service de Russie. Cette condition ne fut poiut acceptée; il partit pour Pétersbourg. En i8o3 il fui nommé gouverneur civil et militaire d'Odessa et de toutes les contrées envi* tonnantes. M. le duc de Richelie* ne suivit pas les manoeuvres du prince Potemkin qui avoit gouverné ces provinces en despote et en tyran ; il civilisa le peuple de ces contrées , arrêta les déprédations, organisa une Solice , fit défricher les terres , reait la fertilité à l'agriculture , vivifia toutes les parties de l'administration. Il ezerçoit un pouvoir absolu , et jamais il n'exerça aucun acte de despotisme. Il fut. le père et le bienfaiteur de ses vassaux. L'empereur Alexandre, instruit par la renommée qui publioit la gloire et les travaux de M. le duc de Richelieu , visita ces heureuses connues , vivifiées et fertilisées par le génie de la bienfaisance et des vertus. Ce monarque lui en témoigna sa satisfaction ; il lui accorda le cordon de Saint- André avec une

RIC

lettre remplie des expressions les

f>!u3 flatteuses. M* le duc de Richeieu s'éloigna avec regret d'un peu-, Î>le dont il a voit été le fondateur et e bienfaiteur. L'amour de la patrie remporta sur ses affections particulières, et il quitta à regret cette heureuse contrée et rentra en France en 1814. Le Roi le nomma pair, et il reprit les fonctions de premier gentilhomme du Roi ; après la retraite du prince Bénévent il devînt président ou conseil des ministres , et ministre des affaires étrangères* Il fut chargé de conduire la négociation relative au traité qui alloit être imposé à la France. Après avoir épuisé tous les moyens de représentation, et mis en usage toutes les voies dt discussion, M. le duc de Richelieu fut forcé de signer le traité accablant du 20 novembre i8i5. U donna à la Chambre des députés communication de cet acte d'infortune et d'humiliation. Son discours répandit la tiiatesse , mais le courage ne fut point ébranlé. La Chambre montra une grande fermeté en conservant sa dignité. Il donna connoissance à la Chambre des pairs d'une ordonnance du Roi , qui régloit les formes judiciaires à suivre dans le procès du maréchal Ney , et termina ainsi son discours : « Nous accusons devant vous le maréchal Ney de haute trahison et d'attentat contre la. sûreté de l'Etat ; nous osons dire que la Chambre des pairs doit au monde une éclatante réparation t elle doit être }>rompte, car il importe de retenir 'indignation qui de toutes parts se soulève. Vous ne souffrirez pas qu'une plus grande impunité engendre de nouveaux fléaux plus grands peutêtre que ceux auxquels nous essayons d'échapper. Les ministres du Roi sont obligés de vous dire que cette décision du conseil de 'guerre devient un triomphe pour le* factieux ; il importe que leur joie soit .courte pour qu'elle ne leur soit pas funeste.

Nous vous conjurons donc , et au nom «lu Roi nous yous requéron* de pro-

RIC

céder Immédiatement au jugement du maréchal Ney. » M. le duc de Richelieu présenta à la Chambre des députés un projet de loi d'amnistie

au^il accompagna de quelques réex ions. « Pendant que les uns pensent , dit-il , que cette ordonnance est incomplète , d'autres la trouvent sévère et arbitraire : nous répondrons aux uns et aux autres que jamais, après tant d'attentats , on'nt prit une mesure plus douce. Il n'étoit ni juste , ni politique de punir tous ceux qui ont pris part à cette grande rébellion ; il falloit se borner a désigner plusieurs de ceux qui s'y sont trouvés engagés , et une sorte de ' clameur publique a indiqué les individus dont les noms sont inscrits dans l'ordonnance. Peut-être il en existe de plus criminels ; mais quand la justice publique est réduite à s'exercer sur tant decoupables, ceux qu'elle frappe doivent se résiguer à leur sort, et mériter que la clémence du RoiN puisse un jour l'adoucir. » M. îe duc de Richelieu présenta k la Chambre des pairs le même projet avec les deux amendemens proposés par la Chambre des députés, dont l'un portoit une nouvelle disposition tendante à expulser pour jammis de la France les régicides qui avoient rempli des fonctions publiques dans les cent jours.

M. le duc de Richelieu communiqua à la Chambre des députés le résultat des négociations relatives à divers moyens ie libération de la France envers les puissances alliées et leurs sujets. Le noble pair déclara

Îiu'il souhaiteroit qu'il fût possible de aire connottre toutes les difficultés in* sépara b(es d'une pareillenégociation, sans exemple peut-être dans les annales de la politique. Il s'agissoit de lutter, non contre des vues générales, non contre des combinaisons politiques , mais de combattre les prétentions souvent exagérées «Tune multitude de créanciers successivement appelés a faire valoir leurs titres , qui, de toutes les parties de l' Europe,

RIC

RIC

pressoient lenr gouvernement de n'enf gouvernement. Cet hommage rendu a ban donner aucune, leur en contestant aux intérêts privés mettra le sceau

même , pour ainsi dire , le droit. Ces obstacles , d'une nature inconnue jusqu'ici dans les affaires publiques, auroient peut-être été insurmontables , sans les sentimens d'équité qui animoient les ministres chargés de débattre et de terminer les intérêts des peuples « et sans I' imparti alité et la modération de l'illust remédiateur que la confiance de l'Europe a appelé à présider à cette importante négociation. Elle a enfin été terminée. De nouveaux arrange m en s conclus avec tous les Etats qui ont pris part aux conventions du 20 novembre i8i5 , ont définitivement réglé la dette de la France envers leurs sujets et ses moyens de libération. La France doit aux sujets des puissances contractantes douze millions de rente. La créance de l'Espagne a été fixée a un million par une convention particulière ; les fonds destinés à ac-

3uitter cette somme , resteront en épôt jusqu'au moment où le gouvernement espagnol auroit fait droit , d'après les bases et les principes posés dans les traités , aux justes réclamations des Français. La créance de l'Angleterre a été fixée à seize millions quarante mille francs de rente.

Cette convention nous impose l'obligation de créer seize mi liions quarante railla francs de rente. Le proie t de loi ordonne lenr inscription sur le grandlivre.» Le noble pair présenta ensuite le tableau des modifications que la France a obtenues aux diffère ns traités, ▲près en avoir fait une explication claire et lumineuse , l'ancien ministre diu« Par l'empressement que vous ap-

Sorterez , Messieurs • vous mettrez le toi en état de remplir lesengagemens qu'il vient de prendre au nom de la France entière, vous aceomplirea l'œuvre salutaire de raffermissement du crédit national ;vous aurez consacré aiNoedans comme an-dehors le principe trop long-temps méconnu de l'inviolabilité de la foi publique > et «lu respect dû aux promesses du

à la réconciliation des peuples, et fera succéder aux préventions injustes, aux haines aveugles, des sentimens plus dignes de l'époque où l'Europe est parvenue. Nos sacrifices alors nous paraîtront moins pénibles,

Êarce qu'il s'y mêlera quelque gloire.

>ès ce moment il n'existe plus de point de litige , il ne reste plus de' sujet ni d'occasion de contestation; la France s'est acquittée de ses engagemens; l'éj oque est arrivée où.

elle doit recevoir le prix de sa co;ra-' geuse résignation; tenant à la main* ces mêmes traités dont elle a rempli, les conditions les plus rigoureuses, elle ne demandera pas en va m à l'Europe d'exécuter à son tour celles qui lui sont favorables. Le traité du ao novembre porte ces mots : « L'occupation militaire de la Frauce peut finir au bout de trois ans. » Ce ter me approche , et tous les Français tressautent de l'espérance de" ne pins voir flotter dans la patrie d'antre bannière que les bannières françaises.

Les souverains vont s'assembler pour prononcer sur cette grande question qui renferme les destinées de l'Europe. Ce ne sont plus ces conférences des rois , que l'histoire a si souvent retracées comme un présage funeste du concert de la force contre la faiblesse ; cette auguste réunion duït s'ouvrir sous d'autres auspices : la justice y présidera ; les sentimens déjà manifestés par les régulateurs des peuples proclament d'avance leur décision. Ils céderont an vos du Roi , à ce vœu , qu'à l'exemple de son auguste famille, la France entière répète chaque jour d'une voix unanime. Ils Pont déjà enletklu, et savent que les conditions dont vous allez voter l'accomplissement ne sont pas les seules que nous avons remplies avec une scrupuleuse exactitude.

En effet , la plus parfaite tranouilHté règne eu France ; nos institutions* développent, s'affermissent avec d'autant plus de rapidité, qu'à des épo-