‹ Biographie spéciale des pairs et des députés du Royaume, Session de 1818-1819Chapitre 144 sur 182 · R.IC · texte numérisé non relu

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«nies aussi actives que la notre , les jours ont l'importance des aunées.

La Charte, ouverte à tous les partis , les reçoit , non pour en être envahie , mais pour qu'ils s'unissent et viennent se perdre dans son sein; s'ils avoient paru se ranimer un moment , ia s »ge fermeté des rois les a aussitôt désarmés, .et cette expérience a été , pour l'Europe et pour nous , une véritable démonstration de leur impuissance. L'année dernière > de toutes 'es calamités, la plus propre à agiter le peuple s'est fait cruellement sentir ; si au- milieu de oes circonstances la monarchie légitime à repris tant de force et de solidité , et déployé tant de puissance, que pourroit-efie redouter de l'avenir ? et quelles alarmes pourrait inspirer à l'feoirope Ja France libre, sous le sceptre bienfaisant de Ses rois? Mais pour que : cette disposition favorable des traités puisse s'opérer sans obstacles , s il convient de *oùf voir à l'acquitteme«t de ce qui' reste encore dû sur les 700 millions que nous devons payer a » près Particle 4 du traité du a© uove:nj>re. Le Roi se confie dans l'empressement -de la Chambre à le mettre en état de rapprocher le terme de rentière libération de la Fi ance. Sa Majesté nous a chargé , en conséquence , de vous demander un crédit éventuel de 24 millions de rente; j'appelle ce créait éventuel,

Sarce que Pempioi en sera subordonné à l'événement qui seul peut le rendre nécessaire , c'est-à-dire a L'évacuation de noue territoire. Vous comprenez facilement que sans ce crédit il seroit difficile de presser et

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héritage ; mais un ' long et heureux avenir est promis aux peuples qui possèdent des institutions furies, et chez qui une .sage liberté soutenant , au milieu des puis cruels revers , l'énergie et la constance des citoyens , ne peut manquer de faire connoître des jours de prospérité ; -c'est, pour entrer promptement en possession de cet avenir , qu'il -faut -se. bâter de clore irrévocablement le passé, en nous résignant aux sacrifices qu'il nous impose encore.: Il est beau de voir on grand peuple y après tant de vicissitudes, conquérir un nouveau

Î;eore de gloire par sa constance dans e malheur , sa fidélité 4 remplir ses engagement. La France vient de traverser des jours d'épreuves.; elle les a supportés avec .courage ;. espérons que* libre 1 bientôt de donner l'essor à son activité > elle la tournera vers le» arts et la paix , et qu'tfprès «Voir jeté tant d'éclat dans la guerre^ elle présentera, un grand exemple aux nations,, par sa sagesse et la force de • ses institutions qu'elle « reçues de sou Roi. 1» La Chainbre adopta le projet de- loi ; l'ancien ministre te présenta à la sanction de la Cham- Juredes pair», qui l'adopta.. • 4 ••• M. le duc de Richelieu défendit le

{>roj*t de loi relatif à la Jbrraation de atnxée ; il s'attacha a< juaùfier le titre 6 sur l'avancement. - Le noble : pair observa que « le Roi nomme a tous les emplois publics, et sur-tout aux emplois militaires ; mais Sa Jla jeslé ne nomme-t-ellc pas tous les officiel»

de l'armée , les uns parmi les souaofficiers , les antres parmi les. élèves des écoles militait*» ; et dans lesquels

de conclure la négociation qui nous Isa seule volonté appelle et les hérireste & terminer, et ce n'est pas tiers naturels; aie la iraVoure , et les dans de telles circonstances, et pour 1111 si haut intéfèt , que les dépiltés hériteront è confier, au gouvernement des moyens dont il ue eaurok te passer. Telle est notre situation , tels sont les besoins communs du trône et de la patrie. Sans doute le pa>sé , avec sa gloire comme par ses désastres, nous a légué un pesant

jeunes firancaisqui-secltsltnetti aux armes. Sa Majesté n?eat pas bornée dans son choix a allé prend le» élèves dans toutes les . familles de. son.

royaume. Ce n'est qu'après les avoir introduits lui-même dans la carrière militaire, que le Roi dit à la loi d* déterminer le temps du grade pour les avancement aucceasikt et la lui

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de l'Eut, et au'il n'est pas sans exemple dans l'histoire de France de voir soumettre des ordonnances sur le régime militaire à l'enregistrement des cours souveraines, sanction qui, quoique moins importante, éloit cependant la seule qui présentât quelque similitude avec la coopération actuelle des Chambres a la confection des lois. « Craindroit-on que la prérogative royale ne fût altérée par le projet de loi; mais celle crainte n'auroit quelque fondement qu autant que les deux Chambres auroient demandé elles-mêmes à régler le mode d'avancement. Ici , au contraire , c'est le Koi lui-même qui vient demander aux Chambres de le

fM'érouoir lui-même contre Tinstabiité qui s'attache trop souvent an régime des ordonnances. 11 veut des règles convenables , maïs l'application lui en sera toujours réservée; et c'est là que réside véritablement Ib prérogative de la couronne ; elle n'est donc pas blessée par le projet de loi. » Le noble pair examina ensuite les bases sur lesquelles le titre 6 établit l'avancement. « Les conditions nécessaires pour parvenir au grade d'officier n'en souffrent aucune difficulté, et l'attribution du tiers des sous-lieu tenantes à la classe des sous-officiers n'est que la juste récompense des services qu'on doit en attendre. Quant au piincipe de l'ancienneté , les termes dans lesquels il est rétabli laissent au choix du Roi une sage latitude , et circonscrivent les droits de l'ancienneté à des limites plus étroites que celles jusqu'où ih pouvoient s'étendre sons le règne ancien de notre état militaire , et jusqu'où elles s'étendent encore chez les puissances voisines. »

ROCHEFOUCAULD ( François- Alexandre -Frédéric , duc de fa ) , lié en \j4j , ri*a été connu long-temps que sous le nom de Liancourt. Après la mort du duc de la Rochefoucauldd'Anville., son cousin-germain » assassiné à Çisors en 1 794, il prit le titre

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et le nom de la Rochefoucauld. Ea 1789 il fut député aux Etats-GénéraD, et adopta les opinions révolutionnaires qui dominoieot alors. M. de la Rnchefoucauldydans des intentions pures , conseilla au Roi de rappeler M. ftecker , et d'éloigner les troupes cantonnées aux environs de Paris et de Versailles ; il proposa de frapper une médaille pour consacrer le souvenir de cette mémorable séance qui abolit tous les privilèges de la aoblesse ; il renvoya son cordon-blea au Roi. Il prononça un discours sur la nécessité d'accorder au Roi le Sfe/o absolu ; il prouva que l'Assemblée n'avoit pas le droit de détruire l'ancienne constitution monarchique ; il soutint que les militaires en activité de service ne dévoient point faire partie des assemblées délibérantes. M. de Liaocoort s'pccjipades actes de biepfaisance^lft

{> lutteurs rapports sur les hôpitaux et es secours a accorder aux indigent; il fil décréter que les fais d'entrebai et de nourriture des eufans-tnwrts et des dépôts de mendicité • jusqu'alors à la charge des villes et d»

Ï>rovinces> seraient faitsdésorraaisp* e trésor public ; il vota contre b réunion d Avignon et du Comtitib France ; quoique partisan des réformes , il s'éloigna des innovatenri révolutionnaires ; il les attaoua sotvent i il cofnbatti t la distinction miftique que Potion proposa d'état»

entre l'inviolabilité constitua et l'inviolabilité personnelle do système exécrante dont se rent les assassins du Roi pour conduire % Téchafaud. Il défendit Monarque,et s'écria : «Disons la n le Roi n'est bravé que par des tieux , c'est a la Royauté qu'on veut , .c'est le trône qu'on veut verser.» M. le duc4e laRochefoucti gémit sur les attentats du ao juin prévit la chute du trône et fa sapglante du. Rot : il proposa a prince de se retirer, en Aormi avec sa farajlje, eu lui indiquant!

asjle le château de GajUoo , <flMl

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partenoit au cardinal de la Rochefoucauld , et pour retraite la ville de Rouen , qui renfermoit des défenseurs intrépides /le la cause royale. Le duc offrit de prendre des mesures pour assurer cette retraite.

Sa proposition ne fut point acceptée. Il semble que lorsque le destin a une fois désigné Une victime pour la frapper , elle prenne le soin de l'aveugler pour la conduire plus jurement au Heu de son supplice. M.

de la Rochefoucauld quitta la France iprès l'événement déplorable du 10 tout : il se rendit en Angleterre , et ilelà aux Etats-Unis de F Amérique , où il résida jusqu'en 1799 ; il s'ocsupa à étudier les arts , f'açriculure, le commerce et les institutions américaines. Il revint en France après !e 18 brumaire. Toujours dirigé par les principes de bienfaisance et de philantropie , il établit une filature ;t une fabrique de coton, pour occuper les pauvres sans travail ; il y troployoit aussi les en fans - trouvés pi'il alloit chercher dans les hôpiiaux. C'est à lui , dit un historien , )u'on doit principalement le bienait précieux de l'introduction de la raccine ; c'est du château de Lianîourt qu'elle s'est répandue dans out es les parties de l'Empire français. Le Roi le créa jair le 4 ju,n 1814. Dans les ceot purs de i8i5, 1 protesta, en sa qualité de membre le l'Assemblée électorale de. l'Oise , contre les opérations de cette Astemblée , et cependant il accepta sa lomination à la Chambre des repréwntans, qui lui fut déférée par le colése d'arrondissement de Clermont.

kdmis de nouveau a la Chambre des >airs après je second retour du Roi, Y vota contre la majorité de la Chamire des députés de i8t5, et il est levenu ministériel. M. de la Rochebucauld n'est point révolutionnaire , I aime l'ordre , la paix , la monarhie ; mais il est trop attaché à ces décs* libérales qui conduisent a do [randes erreurs. Il a publié plusieurs mvrages qui honorent son cœur et

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son esprit. M. de la Rochefoucauld combattit la proposition de M. Barthélémy , concernant la loi sur les élections; il avança une assertion que nous croyons devoir contester , en disant que la majorité de la France considère la loi des élections comme « une des plus sûres garanties 'qui lui sont données. Elle sj attache, dit-il , comme à la sauve-garde d'une partie des droits que le Roi lui a reconnus dans la Charte. Vouloir toucher à cette loi , c'est semer partout la méfiance et les alarmes j c'est attaquer la majorité des citoyens dans ce qu'ils ont de plus cher , c'est heurter de front les opinions et les senti m en s de la majorité de la nation ; c'est exposer la France à des malheurs , a des troubles crue nous avons tous le besoin et le aésir de prévenir ; c'est jeter au milieu des Français un nouveau brandon de discorde', et Dieu sait quand et comment pourroit s'éteindre cet iucendie. « Il y a deux vérité* que M. de la Rochefoucauld ne pourra contester : 1. «qu'il r n'est pas bien démontré que \a loi des élections est généralement reconnue bonne ; s.* que la majorité de la Chambre l'a reconnue défectueuse en adoptant la proposition de M. Barthélémy.

M. le duc de la Rochefoucauld a voté pour le rejet du projet de loi sur les journaux , dont M. le marquis do Lally - Tollendal , rapporteur de U commission . avoit proposé l'adoption. Le noble pair prétendit que les journaux libres seraient, pour la nation comme pour le gouvernement , un dépôt sans cesse renouvelé de vérités importantes, d'utiles avis , et de snges observations. Quels secours n'offriroient-ils pas sous ce rapport aux membres et au chef de l'État ?

Un autre service, que rendroient les journaux , c'est de répandre l'instruction dans les classes inférieures de la société ; objet de la sollicitude du gouvernement actuel , qui pense avec raison que plusun peuple est instruit , plus il se montre soumis au* lois ,

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et que l'anarchie n'a pas de meilleur auxiliaire que l'ignorance. C'est par les journaux que parviennent au peuple les lumières semées dans les autres écrits ; on peut même dire que sans la liberté des journaux , dont la fonction est d'annoncer, de faire connoître les ouvrages de tout genre , il n'y a point pour ceux-ci de liberté , il n\ a point de liberté réelle. Pourquoi différer d'année en année la jouissance [de tant d'avantages?

6eroit-il vrai que nous ne fussions pas encore en état de supporter sans adoucissement nos institutions nouvelles j qu'il fallût nous accoutumer peu à peu aux bienfaits de la Charte ? Est ce quand la nation se résigne avec autant de courage que de dignité aux sacrifices les plus pénibles ; quand une disette longue et cruelle n'a pas épuisé sa patience , qu'on peut craindre de l'investir de la plénitude de ses droits ? Non , la Charte sans restriction , la Charte dans toute la pureté de ses principes , voilà le vœu général des Français. »

M. le i duc de la Rochefoucauld défendit le projet de loi relatif à l'armée , et justifia l'article concernant l'avancement. « Ou présente , dit le noble pair , comme attentatoire à l'autorité royale le mode établi par ce titre. Mais en quoi la prérogative royale seroit-elle affaiblie par l'établissement de quelques règles sur l'avancement militaire ?

Les nominations qui auraient lieu en vertu de ces règles , proposées et sanctionnées par le monarque, en seroient-elle» moins un bienfait de sb part \ un acte de sa puissance ? Si la formation matérielle de l'armée est du ressort de la puissance législative j pourquoi voudroit-on qu'elle ne pût concourir à sa formation morale ? sur quel fondement , enfin , diroit on au monarque de proposer, aux Chambres d'accueillir un principe d'émulation , de force . et de vie, qu'il leur paroitroit nécessaire d'introduire dans la loi de cette formation ?. Comment , suivlout, re

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pousser une disposition qui n'est que

le développement de l'article 3 de la Charte , aux termes duquel tout les Français sont également Admissibles, à tous les emplois civils et militaires? Ce point , dit-on , en ce qui touche l'armée, doit être réglé par des ordonnances ?» Le noble pair observa «que c'est mettre en principe ce qui est en question. » Il répondit ensuite, que « dans la loi proposée on trouve d'autres dispositions qui, d'après la doctrine des adversaires , auraient pu être établies par des ordonnances. Pourquoi ne réclament-ils pas contre ces dispositions ? pourquoi le titre seul d'avancement a-t-il exercé leur censure? Le Roi, ajoutent- ils, ne peut lier ses successeurs ? Pas plus sans doute sur un point que sur un nuire , le Roi ne peut lier ses successeurs ; ne s'ensuivroit-il pas de ce principe qu'il n'auroit pu nous donner la Charte?» Sans aborder ces mesures délicates , le noble pair se borna à conclure que le mode d'avancement {prescrit par le titre 6 du projet n'est pas plus contraire à la Charte que le mode de recrutement établi par le titre i«*. Le noble pair termina son discours par ces réflesions,qui annoncent cette sage phi* lantropie qui, parmi quelques erreur qu'elle proclame, désire la paix et le bonheur du genre humain. « La France , d'accord avec son Roi , abjure toute idée d'aggression et de conquêtes ; elle veut la paix; elle veut en assurer le maintien ; elle veut concourir avec les autres puissances a la conservation de cette paix si désirable , si nécessaire a toutes. Laissons certain orateur d'un autre pays entretenir encore des rêves d'inimitié , parler de diviser Ici Gaules en trois parts professer la doctrine que la lettre des traités ne doit point lier les nations , injurier même le peuple français, qu'il ne connaît pas; la loyauté cle la nation à laquelle cet orateur appartient consacrera cette extravagance d'un homme. Pour nous, fidèles aux engagement que

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nos malheurs nous ont fait contracter, aux traités que notre Roi a< consentis, ne faisons entendre que le cri de )a paix ; mais puisque le vœu de la paix est sincère dans tous nos cœurs , gardons-nous de nous refuser à la consolider par tous les moyens que conseillent notre dignité et notre prudence ; entourons nos drapeaux pacifiques de forces asses imposantes, pour que notre indépendance nationale obtienne le respect dû au généreux sentiment d'un grand peuple uni à i>n auguste chef.»

M. le duc de la Rochefoucauld corn* battit l'amendement proposé par M.

le duc Fitz-James sur l'article Ç du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publicité. ( F oyez Fitz-James. ) Il observa « que les défenseurs du projet , comme les adversaires, sont également pénétrés de la sainteté de la religion , et lui vouent un égal respect ; mais ils différent sur la .question de savoir s'il ne seroitpas plus nuisible qu'utile à la religion ellemême, de placer son nom vénérable dans l'article actuellement discuté; si Ton s'entendait mieux sur le sens de ce mot , peut-être les opinions seroient-elles moins divergentes* Pris dans son sens absolu > le mot de religion ne signifie autre chose que le rapport de l'homme avec Dieu , et cous ce point de vue il n'a rien qui

£uisse se rattacher aux lois humaines, a religion , dans une acception moins généralisée, de ce mot , est le culte renduà la Divinité par chaque homme suivant sa croyance. L'immense majorité des Français est catholique :

pour la France y considérée comme corps social, la religion n'est donc autre chose que la religion catholique. Cependant la Charte assure à tous les individus liberté et protection pour le culte que chacun exerce suivant sa croyance ; et pour parvenir a ce but , il iaut éviter de faire entrer dans la loi le mot Religion , qui peut)impUcitementdu moins;pai oitre

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s'appliquer à la religion Catholique»

et a plus forte raison encore, le mot de religion chrétienne qui emporteroi t nécessairement l'idée d'une religion dominante , idée tout-à-fait contraire à la Charte , comme à l'intérêt bien entendu de la religion , contre laquelle on verroit se réveiller, au

{>remier indice d'une prééminence égale, toutes les passions qu'une sage tolérance a si heureusement calmées. »

M. le duc de la Rochefoucauld, qui avoitvoté^en 1818, le rejet du premier projet de loi sur les journaux, qui avoit posé des limites & la liberté delà presse, vota , en 1819, pour le second projetdeloi qui consacre la liberté illimitée des écrits périodiques. « Des circonstances impérieuses ,dit le noble pair, ont obligé le gouvernement à relarder pour nous les bienfaits de la liberté de la presse : il est enfin, accordé à la France; elle va posséder dans toute sa plénitude , exercer dans toute son étendue cette liberté de la presse , le plus précieux de nos droits politiques , l'âme , la vie , et le ressort des gouverne mens représentatifs. » Le noble pair ne désespère pas de voir s'établir parmi nous cette espèce de haute police qui > en soumettant la politique à la raison , donnerait naissance à un esprit Ïmblic aussi énergique pour défendre a liberté , que pour combattre toute tendance à l'arbitraire; et pourquoi, lorsqu'on faisant un noble usage de son talent, un écrivain pourrait acquérir plus que de la gloire , lorsqu'il pourrait obtenir l'estime de ses concitoyens et la reconnoissance de son pays , préféreroit-il à cette honorable carrière le sentier qui doit le conduire au mépris et à la honte ?»

ROCHEFOUCAULD ( baron de la ), né en i?56, éniigra au commencement de la révolution , et fit plusieurs campagnes comme majorgénéral de l'armée de Condé ; il fut chargé 'du dépôt de la guerre , emploi qu'il remplit avec autant d'inteU

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