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nière qu'il jugerait convenable. M. Benoistvota pour l'allocation des sommes relatives au conseil-d'état.

BERTHOLET (le comte de ) , né en 1756 , à Talloire, en Savoie , est regardé comme le premier, théoriste chimiste de nos jours. Ses talens lui ouvrirent les portes de plusieurs académies nationales et étrangères. Il suivit Buonaparte en Egypte et revint avec lui en France en 1799. Après le 18 brumaire il fut nommé sénateur, et obtint la sénatorerie de Montpellier. Le Roi le créa pairenx8i4« Buonaparte ne le porta point sur la liste des pairs de sa création , et M. Bertholet fut maintenu sur la liste des pairs formés par Sa Majesté après son retour de la Belgique.

M, le comte Bertholet fît le rapport , au nom de la commission chargée du projet de loi relatif au commerce et à ia fabrication des salpêtres. Ce projet de loi accorde la liberté de l'introduction du salpêtre exotique moyennant un droit de douane, maintient la fabrication du salpêtre avec les matériaux dans des démolitions des circonscriptions des salpêtrerics royales , établît les conditions auxquelles les salpêtriers doivent être soumis , et supprime la fouille obligée. Lors de la discussion du projet de loi relatif à la fixation du budiet des recettes de 1819 , M. le comte Bertholet appela l'attention de la Chambre sur les avantages qui résulteraient pour la France , de l'établissement d'un système général de navigation intérieure : abréger les distances, en facilitant les communications; réduire les frais de transport qui élèvent le prix de Ja denrée ; féconder tous les germes de l'industrie agricole et manufacturière ; offrir un aliment utile à cette activité, qui survit aux agitations politiques, tel serait le fruit d'un pareil système. Le noble pair démontra les avantages et l'importance des canaux ; mais pour tirer de la navigation intérieure tous les avantages qu'on peut s'en, promettre > un point essentiel est la iûo-

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dération des péages. Plusieurs droits fort onéreux sont maintenus par le hudjet de cette année , le noble pair espère que les budjetssui vans seront établis sur des principes plus favorables au développement de l'industrie nationale.

BESLAY, fui élu en 1809, par le Sénat , membre du Corps-Législatif pour le département des Cotes-du- Hurd. Il adhéra à la déchéance de Buonaparte. Il fut nommé , au mois de mai 181 5 , à la Chambre des représentons, et fit un rapport sur le projet da loi relatif à la fourniture par réquisition des subsistances et transports militaires. Il fut élu député en 181 9 : il a siégé au côté droit, première section.

PEUGKOT (le Comte ), né à Barsur- Aube , fut nommé en 179 1 député à r Assemblée législative. Il défendit la liberté des cultes , et proposa des mesures sévères contre les perturbateurs de Tordre public. Il dénonça Carrier et Marat comme des journalistes incendiaires , prit la défense du ministre DuportduTertre.il se prononça fortement contre la journée déplorable du 10 août. Arrêté eu 17^3 f il fut sur le point d'être traduit au tribunal révolutionnaire. La révolution du 9 thermidor le rendit a la liberté. Il disparut alors de la carrière politique, mais il y rentra après la journée du 18 brumaire. Lucien Buonaparte, ministre de l'intérieur, lui donna toute sa confiance :

il devînt son conseil 1er intime. M. Beugnot désiroit U préfecture de Parié, io*is Buonaparte voulant plaire aux royalistes et aux révolutionnaires , nomma M. Frochot à cette préfecture , et donna celle de Rouen à M. Beugnot. Il prononça en celle

Îualilé un discours où il exalta les ieofaits du gouvernement consn- 'kîre. « Nous avons reçu, dit-il, la paix avec reconnoissance , et nous soutiendrons la guerre avec fermeté.

Les enfausde la .vieille Ne usl rie a1 ont

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pas encore oublié le chemin de la Qrandc- Bretagne ; nos pères lui portèrent des chàtimens et des fers, et Buonaparte n'éloit pas à leur tête.

Le héros et le père des Français , trente millions de bras vous seconderont. Oui, tous les peuples verront, à la lueur du nouvel incendie que l'Angleterre allume, J'abîme que sa dévorante ambition creuse sous ses pas, et tous vous aideront à venger sur ces pirater insolens l'indépendance du commerce , la liberté des mers et la foi des traités. » En 1806 , Buonaparte uomma M. Beugnot conseiller-d'état , l'envoya en Westphalie pour organiser le gouvernement de ce nouveau royaume , et le chargea d'admi lustrer les finances du grand* duché de Berg et de Clèves. M. Beugnot quitta cette administration après les revers qui suivirent la bataille de Leipsick , et en avril 1814 le gouver- • ne ment provisoire le nomma commissaire du gouvernement» Le Roi le nomma ensuite directeur-général de la police du royaume. L'ordonnance pour la célébration du dimanche excita les cris de la haine. Il quitta la direction de la police oour prendre le ministère de Ta marine, qu'il conserva jusqu'au retour de Buonaparte.

Pendant les cent jours M. Beugnot abandonna les affaires publiques, et se rendit ensuite à Gand. Le Roi le uomma directeur-général des postes:

il conserva celte place pendant trois mois. Il fut ministre d'état et membre du conseil privé , et.député au Corpslégislatif. Il vota avec la minorité.

M. Beugnot a été nommé député au nouveau Corps-législatif , en septembre 1816. Il a siégé au côté gauche, .seconde section. En décembre 181 7 il défendit le projet de loi relatif aux abus de la liberté de la presse • il en critiqua quelques articles, et fit quelques amendemens ; il termina son discours par les réflexions suivantes:

« Nos aînés eu liberté nous reprochent sans cesse de ne professer aucune croyance universelle ; de n'avoir pas comme eux des points, fixes autour

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desquels tous se*" rallient Sans dis tinciion dé parti. Essayons de leur donner un démenti , en prouvant qu'il y a chez nous des points sur lesquels nous sommes tous d'accord : la sûreté des personnes, celle des propriété» , la liberté des consciences, la liberté de la presse , voilà les quatre garanties

Sour lesquelles existent toutes les isDositions de la Charte , la distribution et l'organisation des pouvoirs.

Nous pourrons varier .sur l'application des principes , jamais suf les Erincipes eux-mêmes , jamais sur la délité et la reconnoissance à celui qui les a consacrés. » Ces sages observations furent applaudies par l'Assemblée. M. Beugnot fit un rapport sur un projet de Iqi relatif à la prorogation de six douzièmes des contributions directes pour 1818. Il prouva l'urgence de cette mesure , et il reconnut que c'étoît ici l'une de ces circonstances où il n'est pas permis de composer avec le temps. Il regretta d'être impérieusement contraint de proposer l'adoption d'un provisoire qui n'étoit pas sans abus, soit qu'on le considère dans son principe ou dans ses effets. M. Beugnot proposa l'amendement additionnel suivant et ainsi conçu : « Il est ouvert nn ministre des finances "an crédit provisoire de 184 millions ado mille francs , formant les six douzièmes des quatre contributions de 1817, sa if a régulariser ce crédit , en le comprenant dans celui définitif qui sera ouvert par la loi des finances. » L'avis de la commission fut adopté. M. Beugnot , qui n'aime point les ministres , mais qui adopte presque toujours leur système, défendit le projet de loi sur le recrutement de l'armée ; il observa « qu'il est temps de lui imprimer le caractère d'une sérieuse stabilité. Il ne faut pas qu'on voie plus long-temps des officiers à peine connus, s'élever au premier rang de la milice, et scandaliser la France, qui les voit finir sans les avoir vus commencer. Quand la loi détermine la réserve d'un certain, nombre de places à l'ancienneté.

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elle ajoute à la force de l'armée , elle prévient des choix arrachés par l'intrigue ; et loin que tant d'avantages soient une atteinte à la prérogative , ils la font ressortir supérieure à toutes les passions , et comme uniquement dirigée vers l'intérêt de l'Eut. Pour un petit nombre d'hommes privilégiés par la nature , combien ne pourroit-on pas citer de généraux improvisés , dont la faiblesse et l'inexpérience rendirent souvent impuissante la valeur française! La censure de cette espèce d' Sommes est écrite en pages sanglantes dans l'histoire des dernières guerres de la Monarchie. » C'est avec de pareilles maximes générales que des sophistes adroits , en faisant des applications forcées, parviendront à dépouiller le Roi du droit de nommer aux emplois civils , militaires et religieux. En mars 1818, M. Beugnot , un des organes de la commission du budget , présenta le tableau des charges qu'on aura k imposer pour satisfaire à une longue série de dépenses; il entra dans tous les détails de cet immense travail , et indiqua les vues et moyens pour acquitter les charges de l'Etat.

Il offrit la situation pénible de la France : «L'intempérie dessaibons a désolé nos campagnes ; l'industrie en a reçu de cruenes atteintes , et la disette' de subsistances est venue Couvrir des plaies qui se cicatrisoient à peine. Cependant là France , au milieu de tant de sujets de se désespérer, s'est noblement soutenue , les yeux fixés sur le but de son indépendance.

Si le spectacle de l'homme de bien aux prises avec l'adversité a paru digne des regards du ciel même, que penser d'une nation entière qui p pressée par toutes les rigueurs de la uature et de la politique, résiste avec calme , souffre avec fierté ,'et ne trahit pasun instant la dignité du mal heur \» Après tout ce que la France a supporté, M. Beugnot anmonce qu'il faut continuer à lui imposer de nouvelles charges : * Nous devons encore cet I effort à noue fidélité aux traités , il

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compléter» uneere de sacr i fices qui ne sera pas moins célèbre pi moins glorieuse peut-être que /celle de nos victoires. » Le rapport de M. Beugnot est fait avec beaucoup de précision et de clarté , il annonce ses vastes conuoissances dans la science financière.

Nous voudrions pouvoir assurer qu'il es* conforme k la vérité , et qu'il nous a présenté la situation fidèle de la France. M. Beugnot défendit avec beaucoup de force le projet de loi relatif à Tannée financière ; il observa qu'on ne pouvoit pas supporter plus 1 mg-tenjps up moue vicieux de voter l'impôt , un ma le que Ton avait moins adopté , qu'il n'a été imposé par un concours de circonstances qu'il a été également impossible de prévoir ou d empêcher. |( examina les différent projets présentés par M. Graverend et M. le duc de Gnële , et il les trouva impraticables. Il réfuta l'objection proposée , que le projet de loi était contraire à l'article 49 de la Charte , qui porte que l'impôt n'est cjoseotîque pour un an. M. Beugnot démontra qu'il ne fa 1 loi t point séparer les articles 48 et 49 • « Le premier, qui porte qu'un impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été coosenti par les deux Chambres et sanctionné pir Je Roi ; et le second , qui porte en effet que l'impôt n'est établi que pour un an. S'il n y a pas d'autre moyen d'exécuter toujours l'article 48 > que de s'écarter une seule fois de l'article 49 . il *e s'agit plus que de choisir entre une atteinte perpétuelle et une atteinte passagère, entre une atteinte profonde et une atteinte qui n'est qu'apparente ; et quel qu'effort qu'on ait fait pour rédiger la Charte avec clarté et précision , il étoit également impossible de prévoir tous les cas particuliers auxquels son texte seroit appiicable, et toutes les difficultés que des événemens imprévus et que le seul mouvement de Tordre y apporteraient dans la suite des temps. $i, p*r exempte, ou n'a pas prévu les circonstances qui ont arriére l'année financière , quel danger liouvera-t-oo

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à regagner le temps perd* ? ou plutôt, comment pourroit-on s'excuser de ne pas le faire ? La Chambre n'a* t-elle pas déjà transigé avec la lettre de la Charte, pressée qu'elle étoit par la force des circonstances? Est-ce donc la première fois qu'elle subit en ce point l'irrécusable joug de la nécessité ? On parle ici d'atteinte à la Charte : eh ! combien d'autres atteintes plus réelles, plus graves, plus douloureuses n'y a-t-on pas portées ?

Il en est qui saignent encore , mais il vaut mieux essayer de les réparer que de se les reprocher. » Ici M. Beugnot interroge les législateurs : a Pourquoi délibérez- vous tous les jours, leur dit-il avec autant de raison que de vérité,. sur des amende mens qui n'ont été ni consentis par le Boi , ni renvoyés dans les bureaux , quoique l'article 46 de la Charte vous le défende expressément ? C'est que l'exécution de cet article est inconciliable avec la discussion et la délibération des projets de loi , et que vous avez senti , sans avoir eu besoin de l'expliquer, que ce que le législateur a voit voulu de yous, c'est que vous discutiez et que vous délibériez sur les projets de loi ; et avec toute raison Vous avez laissé de côté une disposition qui fait obstacle au développement de votre première faculté. *> Assurément , les observations de M. Beugnot sont justes ; mais nous aurions désiré qu'il eût mis plus de profondeur et d énergie dans ses raisounemens, plus de noblesse dans ses expressions , plus d'élégance et de précision dans sou style. En mars 1819 , M. Beugnot fit, au nom d'une commission spéciale , un rapport sur la proposition de M. Barthélémy tendante à faire éprouver à l'organisation des collèges électoraux les modifications dont la nécessité peut paroi Lre indispensable ; ce rapport e*t rempli d'erreurs et de sophisme?.

Tandis que M. Barthélémy a développé avec autant de force que de précision les vices et les inconvémens de la loi des élections , M. Beugnot

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lui reproche de n'avoir articulé aucun] volontaire , la plus facile parce qu'elfe fait qui indiquât que l'influence de se réalise tous les jours. Assurément

qui indiquât que la loi eût été funeste. Il assure que les préliminaires de la proposition rf ont rien offert que de vague et d'incertain. Tandis que M. Barthélémy a démontré la nécessité de modifier la loi des élections, M. Beugnot prétend que le noble pair n'a point parlé'' de cette nécessité. M. Beugnot traite bien légèrement son sujet... Il pense aussi que le Roi , investi de l'initiative , n'a pas besoin qu'on l'avertisse d'en user quand la nécessité peut lui en paroitre indispensable. C'est ici

une subtilité : le Corps-législatif a le droit d'éclairer le chef de l'Etat et de faire parvenir la vérité aux pieds du trône. Lesamendemens consacrés par la Charte sont une espèce d'initiative , et servent de guide pour diriger le gouvernement. M. Beugnot examine les motifs développés par M. Barthélémy , et les déclare foi blés et insignifians. Cependant ils ont été présentés avec force : la Chambre des pairs et les hommes lerplus instruits de la Chambre des députés ont clé persuadés de la nécessité de modifier la loi des élections. Celte masse imposante peut bien sans doute contre - balancer l'avis particulier de M. Beugnot ; il a beau invoquer l'opinion publique , on ne peut la connoitre que dans ie Corps-législatif, et les membres les pi us marquans des deux chambres ont au moins démontré que l'opinion publique adoptoit la proposition de M. Barthélémy. M. Beugnot assure avec raisou que les institutions monarchiques triompheront : comment donc a-t-il pu penser que la loi des élections étoit conforme aux principes du gouvernement monarchique, tandis qu'il est bien prouvé que cette loi est posée sur des bases démocratiques ? M. Beugnot défendit 1»

vente exclusive du tabac : en prouvant quelle produit une contribution de quarante - un, millions , il en conclut qu'elle est la plus douce des contribuions parce qu'elle est

M. Beugnot n'aime pas la violation des propriétés , la disposition capricieuse des produits de la terre , les privilèges , les monopoles ; mais il sait aussi qu'il n'y a pas un de nos impôts qu'on ne pût censurer aussi à son aise qu'on le fait de la vente exclusive du tabac. «Deux fois, observe M. Beugnot , la vente exclusive du tabac fut ordonnée, en 1719 et 1790; la suppression d «te d'un siècle , et si quelque chose pou voit prouver qu'il n'y a pas, dans ce mode, tant d'idées neuves qu'on le croit , c'est qu'on répète contre le monopole du tabac justement ce qui fut dit il y a trente ans. Qu'il soit permis de répéter aussi qu'on se repentit alors de l'avoir sirpprimé, et deux ans ne s'étoieni pns écoulés qu'il étoit rétabli. On sait quels regrets éprouvèrent tous les bons citoyens, de la seconde suppression opérée par l'Assemblée constituante ; quel motif pourroit donc nous excuser de tomber pour la troisième fois dans la même faute ? »

M. Beugnot combat l'objection tirée de ces articles de la Charte, qui portent que la propn'été est inviol «ble , que les Français sont égaux devant la loi ; d'où il résulte qu'on ne peut pas exiger de quelques planteurs ou fabricans, qu'ils sacrifient leur industrie agricole et manufacturière au reste de leurs concitoyens. L'orateur pensa avec raison qu'en supposant que la Charte doive ici être blessée quelque part, il faut au moins accorder la préférence au parti qui la blessera le moins. Il démontra que si 0:1 détruit le monopole du tabac , il faudra ou créer pour 41 millions d'impôts , ou augmenter de .fi millions ceux déjà existons ; et que le système qu'on veut substituer seroil vexa toi ie et destructif de toute liberté. Dans la discussion du second projet de loi relatif à la liberté de la presse et à la poursuite de ses, délits, M. «ie la Bourdonnaie soutint que c' et oit aux Chambres à ju^er les offenses

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r* leur seraient portées par la voie la publication ( Voyt% l'article M. de la Bourdonnaie,); M. Beupot comhatiil ce système ; il soutint \ae cette jurisprudence auroit de graves inconvéniens parmi nous, et il se fonda sur la constitution particulière des pouvoirs en France , du caractère qui lui est propre , et de l'expérience du passé. « Si nous comparons les diverses constitutions politiques connues jusqu'ici , nous reconnaîtrons que nulle part la séparation 4e Tordre judiciaire des autres pouvoirs n'a été si profondément tracée «ne par la Charte : la Chambre des tépuiés nVst appelée à participer en rien , et dans aucun tias , au pouvoir judiciaire ; bien différente en cela du Parlement d'Angleterre, dans lequel ■ne forte partie de ce pouvoir est

Testée confondue. Considérée sous cel veut en paroles irréÛéehies * échaprapport , la prérogative que Ton de- pées à la colère et à l'ivresse ; en ex- Bande pour la Chambre seroit une véritable usurpation sur le pouvoir judiciaire ; elle blesseroit une orga-

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d'en repousser l'application. Ils reconnoitront que si elle est nécessaire à l'égard d'une nature de délits , c'est assurément à l'égard des délits de la presse. N'est - ce pas aujourd'hui une vérité reconnue , que ces délits offrent une nature de circonstances morales, littéraires, grammaticales,, qui échappent à toute révision comme à toute autre vérification. Il ne faut rien moins que démêler la pensée d'un écrivain , celle qu'il a voulu communiquer, la recounoître sous les voiles divers dont il lui a plu de se couvrir. » M. Beugnot ne veut point soumettre à la connoissance du jury les cris , les menaces , les discours diffamatoires prononcés dans des lieux publics, les placards, manuscrits , caricatures , dessins et gravures: « Tous ces délits consistentle plus sou*

îisation qui nous est propre ,,mais {ue nous devons respecter parce

Î D'elle a de grands avantages ; elle 'aDchîroit enfin l'enceinte dans laquelle il ne nous est pas permis de iénétrer. Le Roi lui-même est obligé ie l» respecter. » M. Beugnot proposa ensuite cet amendement au pro- I de loi : « Dans le cas^l'offense enles Chambres , par une publica- , la poursuite n'aura lieu qu'auqnela Chambre offensée l'aura tonsée par une délibération. » Cet s fut adopte. M. Beugnot a à*é- Jii cette partie de la loi sur les déde la presse , qui renvoie à uu la connoissance de ces délits , es que ceux de l'injure. 11 prouva les circonstances exigeoient la ssion de la loi du 9 novembre institution du jury, a Les esprits disposés pour cette heureuse inlion , et le moment n'est pas loin tte institution ayant reçu cepernement , les magistrats s'éleavec elle . en reconuoilront ritables caractères , et cesseront

position d'images obscènes, de dessins licencieux ; en chansons grossières : une poursuite active, un jugement prompt en font justice.» M. Beugnot fit ensuite un amendement à l'article 20 du projet de loi tendant à n'admettre la preuve contre les fbnc> lionoaires que pour des actes de leur administration . et cela pendant la durée de leurs fonctions. Il démontra qu'il fa 11 oit «fixer un terme à la preuve de la diffamation et de l'injure contre les fonctionnaires publics; ce terme doit être celui de leurs fonctions.

Lorsqu'ils sont rentrés dans la vie privée , la société n'a plus rien à en redouter ni en souffrir. » L'amendement de M. Beugnot fut rejeté. M. Beu« gnôt combattit l'article 21 du projet de finances, relatif aux- comptes des précédera exercices , ainsi conçu :

Le compte pnouel des finances sera accompagné de l'état de situation des travaux de la cour des comptes au premier septembre de chaque année.

Il observa que cet article rapprochoit deux espèces de comptes de nature différente et franchit ta ligne qui sépare les pouvoirs publics , pour l'intérêt de l'ordre et de la liberté. Il

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examina ce que sont les comptes que les ministres présentent à laCnambre, ce qu'ils ont de commun , et en quoi ils diffèrent avec ceux que les agens des dépenses et des recettes rendent en la cour des comptes ; il démontra

3ue cette cour et oit étrangère à la iscussion législative , qui règle les subsides , et à l'action administrative quides emploie. « Elleinlerviendroit sans utilité dans un débat qui est évidemment hors de sa sphère. Si on adoptoit l'article , une telle innovation seroit une usurpation sur V autorité du Roi , une atteinte à la hiérarchie du pouvoir. En constitution comme en économie politique, comme en finances , il est un principe fondamental qu'il ne fout jamais perdre de tue , la séparation des pouvoirs : il s'applique à tout , parce qu'il trouve ses élémens dans deux conditions inséparables de l'humanité , la foiblesse et l'imperfection.» M. Beugnot faisoit mal l'application de principes vrais et incontestables : la Chambre adopta l'article qu'il venoit de combattre.

M. Beugnot fit, le 7 juin 1819 , un rapport au nom d'une commission chargée du budget de 1819 , concernant les voies et moyens : il représenta la France « respirant après une longue période de gloire , de désastres et de douleurs : elle peut porter sur elle-même ses trauquules regards , et mesurer ce que le passé lui laisse de charges , ce que l'avenir lui promet d'espérances. » M. Beugnot observe que notre position sous le rapport des finances a été représentée sous des ^couleurs différentes ; et les ups la peignent riche et prospère , appellent à grands cris la diminution dès charges publiques , tandis que d'autres , plus réservés , soutiennent que le moment n'en est pas arrivé. Cette diversité d'opinions est inévitable en un sujet qui n'est pas encore éclairci. Ceux qui dirigent les finances n'en présenteront jamais la véritable situation ; ils y mettent un voile , comme autrefois un cachoit les statues des Dieux; il icrwit même dangereux de le dé-

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chirer : cette vue porter oit le découragement, l'effroi 1, et ne serviroit qu'à allumer les passions , les haines et les dissensions. » M. Beugnot présente le tableau de nos ressources ; elles sont immenses , il est vrai ; mais à force de les épuiser» le mal augmente , et le peuple n'est pas soulagé. En effet , M. Beugnot est forcé d'avouer que nos dépenses sont nécessairement mais transitoiremem augmentées , par le besoin de réparer nos routes , d'approvisionner nos places, et de faire au département de la guerre des fonds de première mLce.

Après cette exposition alarmante»

il fa II oit bien nécessairement que M. Beugnot nous parlât un langage d'espérance et de consolation : a Toutefois , dit-il, et malgré l'accroissement plus onéreux des pensions , de la dette constituée et d'un fonds annuel d'amortissement de 40 millions, la totalité des revenus est supérieure à la totalité des dépenses. » Pour ce qui concerne l'exercice de 1819 en particulier, M. Beugnot nous promet une diminution des impôts et des retranchemens dans les dépenses ; cependant les impositions sont maintenues dans leur étendue , et les dépenses ont augmenté. Il parcourt ensuite successivement chaque branche du revenu public , et il discute en leur place lesarnendcmensque la commission propose daus le projet du gouvernement. Il est impossible de suivre M. Beugnot dans des détails longs et obscurs : il nous promet un avenir heureux et prospère ; il nous annonce que l'impôt demandé à la production ou à la consommation sera réparti avec égalité; il ne sera jamais détourné des véritables besoins publies pour s'épancher en des dépenses inutiles , i m productives, coupa blés peutêtre, et enfin , que son emploi sera) justifié. Alors l'impôt n'attirera plus qu'une attention surveillante, parce que les contribuables eux-mêmes y reconnoitront une première source de prospérités. Kous devons espérer d'atteindre bientôt j usques - là , sous

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m gouvernement oh le mal seul est tificile > et où Terreur n'a qu'un moaeot. Comparez ce qu'étoit la France w i8i5, et ce qu'elle est aujourd'hui : à peine nous jouissons de ta paix , car je n'ose donner le no n de paix à ces auatre années d'occupation auxquelles nos neveux refuseront de croire , et déjà partout s'établissent des communications dirigées,non par un Inxe insensé , mais par le senti ■eut de l'utilité. Les arts ont retrouvé des ateliers, les sciences des gymnases , et la douleur des asiles. L'extrême infortune est placée sous la tutelle de l'extrême bonté. Partout se forment des associations pour tout ce qui est utile et bon ; et en dépit de quelques divergences d'opinions , chaque Français sent la patrie au fond de son coeur , et l'aime a sa manière. Ce sentiment nous rassure , et nous offrous 3 »ns hésiter, à vos délibérations, Je Tote de l'impôt de cette année. Ce n'est pas assez pour vous d'avoir contribué à réparer le passe , irai sembloit irréparable, vous aurez encore la gloire d'avoir assuré le présent et garanti l'avenir. » Le tableau que nous présente M. Reugnot est consolant , mais est- il conforme à la vérité? Nous désirons de voir réaliser tes espérances et ses vœux. N'oublions jamais qu'il n'y a que les principes de justice , les mœurs publiques, les opinions religieuses qui puissent établir dans les Etals un bon système financier.» On agita la question s'il falloit continuer ou -suspendre Jes travaux relatifs à la confection du cadastre ; M. Beugnot parut adopter le dernier parti : il observa que « depuis vingt ans qu'où travaille au cadastre général de la France,on n'a puebtenir ira résultat satisfaisant ; déjà on a dépensé soixante millions; faut-il en dépenser encore le double et le triple pour n'être pas plus avancé ?» Il demanda que « les trois millions demandée pour le cadastre fussent réduits a deux millions , qui serviront à payer le travail de six mois et n faire les dépositions nécessaires ponr que les

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travaux déjà faits soient classés par les départemens ; et mis a la disposition des conseils généraux, à qui il faut se confier du soin de tirer parti Je ces travaux , parce qu'on ne pourra jamais s'en servir si ou s'obstine à les appliquer a la France entière. » La proposition de M.Beugoot lut rejetée.

BEURNONVILLE(le marquis de), né en 1752, a Champignoles en Bourgogne , fut destiné à l'état ecclésiastique ; mais il n'étoit point appelé à cette vocation , il préléia la carrière militaire. Embarqué sur l'escadre de M. de Suffrcn, il servit d'abord dans l'Inde comme simple soldat , et devint major à l'Ile- Bourbon ; mais bientôt il fut destitué par le commnndant de cette ile. Il revint en France pour se plaindre de cette injustice : le gouvernement , pour le cosoler, lui donna la croix de Saint- Louis. Dans les premières années de Ja révolution il fut employé dans les armées sous le général Dumourier, qui l'appel oit son Ajax. Il obtint le commandement d'une division : il livra plusieurs combats contre les Autrichiens , ou il éprouva des revers. Ce fut malgré lui que le général Beu mou ville annonça qu'après trois heures d'un comnat terrible les ennemis avoien( perdu beaucoup de inonde , tandis que les* Français en a voient été quittes pour le petit doigt d'un grenadier. M. le général Beurnonville eut la foi blesse de se prêter a cette supercherie mensongère. Il devoit en prévoir les résultats; elle donna lieu à celte plaisanterie : le petit doigt n'a pas iOut dit. En 1793 il fut nommé ministre de la guerre; mais bientôt il donna sa démission, et if partit de Paris; il fut de nouveau appelé à ce ministère. Les Jacobins méditèrent de l'assassiner ; des meurtriers furent envoyés pour l'égorger, mais il parvint à se sauver en cscaladaut les murs de son jardin. Le général Dumourier l'exhorta de le seconder dans ses projets de dissoudre la Couve a-

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tion nationale et de livrer ses membres à Ja vengeance publique , en traitant avec les Autrichiens. Le général Beurnonvilie dénonça celte conspiration au C imilé de .sûreté générale : des ordre* lui furent donnés pour faire arrêter Dumourier; mais il fut arrêté lui-même , et conduit au prince de Cobourg avec les commissaires de la Convention. Le général l^iack leur notifia qu'ils seroient retenus en otage pour la Reine et son fils. Le général Beurnonvilie fui transféré àOlrnutz, où il resta renfermé pendant deux ans. En 1795 il fut échangé contre la fille de Louis XVI. ves qiril fut rentré en France il prit le commandement de l'armée de Samhre-et-Meuse ; il dirigea avec succès plusieurs opérations militaires sur le Rhin ; après le 18 brumaire il obtint l'ambassade de Berlin, et ensuite celle de Madrid.

11 fut nommé sénateur en 181 1 , et le géuéral Beurnonvilie vota la formation du gouvernement provisoire et l'expulsion de Napoléon du trône de France. Devenu membre de ce gouvernement , il contribua puissamment à hâter le rétablissement de la dynastie légitime : le Roi le nomma ministre d'état et pair de France.

Proscrit au retour de Buonaparte , il se rendit à Gand auprès de Sa Majesté ; après le retour du Monarque il fut maintenu dans la dignité de la pairie. En 1816 il reçut le bâton de maréchal de France et le cordon de Tordre du Saint-Esprit. M. le général Beurnonvilie a toujours été attaché à la monarchie , et il a toujours proclamé des principes de justice , de sagesse et d'ordre social ; il a professé solennellement cette doctrine , que les propriétaires attachés au sol et au bonheur He la patrie, des hommes constitutionnels dévoués à la Monarchie, à la Charte et au Roi, des hommes instruits , vertueux , qui savent allier la sagesse et le courage, sont le:, seuls qui méritent d'être législateurs.

M. BIGNON ( le baron Edouard ),

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né en Normandie, entra dans la carrière diplomatique sous le gouvernement directorial , comme secrétaire de légation, d'abord auprès des ré* publiques Cisalpine et Helvétique , ensuite à Berlin, et devint minisire plénipotentiaire près de l'Electeur de Hesse-Cassel. Après l'invasion de la Prusse en 1806 , Buonaparte le nomma son intendant dans ce royaume. M. Bignon fut ensuite ministre de France près le grand duc de Bade, et enfin résident de France à Varsovie. En 181 2 il fut envoyé à Wilna comme commissaire impérial près le gouvernemeqt conventionnel de Lithuanie , chargé d'insurger les Polonais contre les Russes ; mais il ne fut J>as heureux dans cette mission révoutionnaire, M. Bignon fut obligé de revenir lors de la désastreuse retraite de l'armée. Après l'invasion de Buonaparte en 181 5 il fut nommé directeur de la correspondance des affaires étrangères, et député de la Chambre des représenians par le département de la Seine-Inférieure :

il lut membre de la commission chargée de proposer aux alliés une convention militairepour la reddition de Paris. Il signa la capitulation du 3 j uillet. Il fut élu député au nouveau Corps-Législatif en décembre 18x6; il a siégé au côté gauche ,/ première section* M. Bignon , dans la discussion du projet de Toi sur les, journaux et sur les abus de la liberté de la presse , soutint qu'il falloit instituer l'établissement du jury pour prononcer sur les délits de la presse ; il observa que ce n'éloit que la conscience du jury qui pouvoit offrir une garantie suffisante en matière de ces délits : avec un jury on n'a à craindre ni les vices ni l'incohérence de l'interprétation des lois. « On craint que l'esprit de parti ne vienne s'asseoir avec lesjurés dans Je templede la Jastice:les ministres oublient-ils doue que les magistrats sont aussi des hommes , et qu'ils sont accessibles à l'esprit de parti ? Continuer de laisser juger les délits aux tribunaux , c'est li-

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«rer les magistrats et les citoyens, les sas à la nécessité, les autres a ui' dangers de l'arbitraire.» M. Bignon termina ainsi son discours : « Dans un tel état de chose, dit- il, après toutes les lumières qu'ont répandues sur les vices du projet de loi et ses antagonistes et ses défenseurs , j'aurois peine à comprendre que le ministère s'obstinàt \ suivre la fausse route où il s'est si imprudemment engagé , si la confidence expresse d'un de ses orateurs ne nous eût fait connoitre la doctrine ministérielle à Tégard de l'opinion publique ; s'il ne nous eût appris qu'aux jeux du ministère l'existence de l'opinion publique est presque un problème. Dans un gouvernement représentatif où tout se fait par Topiuion et avec l'opinion , le ministère semble vous demander : qu'est-ce que l'opinion? Malheur au ministère qui se sépare d'elle , au ministère qu'elle ne soutient pas ! Privé de ce point d'appui , sa marche est incertaine , son mouvement irrégulier , ses aberrations désastreuses j c'est une planète sortie de son orbite, et qu'un miracle peut seul y faire rentrer. Au lieu d'attendre du hasard un tel miracle, que le ministère ne le doive qu'a sa propre sagesse. » Eu janvier 1818 M. Bignon défendit le projet de loi sur le recrutement de l'armée ; il % observa que malgré ses inconvénîeos, il présentait des avantages dans ses détails , il reposoit du moins dans soo ensemble sur des bases coDsacrées parla Charte. Dès que la Charte est respectée , dit - il > la nation s'accorde avec le gouvernement. Ainsi que le gouvernement , la nation veut une armée , et ne veut point la guerre ; comme lui elle veut une armée , et ne veut point de conquête : elle veut ui.e armée , parce que sans armée un grand peuple ne peut exister. Le nom d'armée française , toujours imposant malgré ses derniers désastres , a peut-être quelque chose d'effrayant par l'immensité des souvenirs de gloire qu'il rappelle; cette gloire dont

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nous saurons conserver le précieux héritage s'épurera t n nos mains , en n'accordant désormais ses lauriers

2u'à la protection de la paix, à la éfense de nos frontières. M. Bignon pense que le projet de loi est enharmonie avec la Charte, avec la liberté publique, avec le maintien de la paix au - dehors , avec raffermissement de l'ordre intérieur, et ^e considère dans ces différens rapports. Pour établir son opinion il entre dans des digressions étrangères à son sujet, et exagérées par une imagination vagabonde : il le perd sans cesse de vue. Il applaudit surtout à l'article concernant l'avancement par ancienneté : il prétend que le roi n'a pas le droit de nommer à tous, les grades militaires : assertion contraire à la Charte , quoiqu'il ait

E rétendu que le projet de loi éloit en armonie avec le pacte qui nous régit. En vérité , il est fatiguant et pénible de suivie M. Bignon dans son discours , qui n'est qu'un informe et bizarre assemblage d'erreurs , de paradoxes , de contradictions. En continuant de contester au roi le droit de nommer aux emplois, il se fonde sur des principes qui n'ont aucun rapport avec son sujet ; il va puiser ses preuves sur des principes d'une hauteur prodigieuse. « Le souverain architecte de l' univers, dit-il, a établi des lois particulières pour chacun des corps dont l'univers se compose :

chacun de ces corps , esclave des lois particulières qui lui sont propres , se meut daus le cercle qui lui est tracé, et se meut de telle manière, que le jeu , pour ainsi dire ,. légal de diverses parties forme cet admirable ensemble dans lequel s'humilie la raison humaine ; l'action du modérateur suprême , pour* être asservie à des lois constantes , cesse- 1elle d'être chaque jour l'effet de la volonté qui établit ces lois? Cette ré-

fularité du mouvement du monde, es princes habites et sages ont tou- I jours cherche à l'introduire dans le I mécanisme de leur gouvernement ; on

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en a sur-tout senti vivement , pour le service militaire, l'importance et la nécessité. » M. Bignon vota l'adoption du projet de loi sous la condition de l'amendement proposé par M.

Chauvelin ; mais cet amendement ayant été rejeté , M. Bignon a dû refuser son suffrage à ce projet de loi , dont il a fait un magnifique et emphatique éloge. M. Bignon, dans la discussion relative au projet de loi sur les finances, prononça un discours où il s'attacha à de fades et fatigantes digressions; il combattit le système financier des ministres par des diatribes *, il s'amusa à traiter des questions étrangères. Il excita les plaintes et l'indignation même de plusieurs membres , tant il est vrai que l'esprit sans jugement est un présent funeste de la nature , et que tout homme qui s'écarte des principes de la justice et de la raison n'est qu'uu déclamateur et un sophiste qu'il faut dédaigner! M. Bignon examina le budget , il prétendit qu'il de voit être pour le législateur comme une citadelle qui serve de refuge à toutes nos libertés : « Puisa ue dans la servitude de la presse , aitil, cette tribune est le seul sanctuaire d'où la vérité puisse rendre ses oracles , c'est à nous , défenseurs des droits du peuple, qu'il appartient de remplir cet auguste sacerdoce ; prêtres de la vérité , c'est à nous de découvrir les plaies de la patrie, le mal s'accroît de l'effort même qu'on fût pour le dissimuler.

Ce qu'il y a de plu3 fâcheux , peutêtre , dans la communication du ministère , ce n'est pas ce qu'il avoue , c'est ce qu'il cache : si ses déclarations affligent, ses réticences épouvantent. » M. Bignon examina les causes majeures qu'exerce sur les finances l'influence politique des états:

il voulut prouver que notre système des finances, dans ia direction qu'il a j eçue , ne sauroit se soutenir ; il présenta le tableau des charges énormes qui pèsent sur la nation; il en exagéra le fardea-i, ce [ni pou voit inspirer des

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alarmes et fomenter les passion»

coutre le gouvernement ; il demanda le départ des troupes étrangères : it blâma, les différens traités conclus depuis la restauration ; il s'éleva eontre les conditions qu'ils renferment ; il attaqua avec audace les souverains de l'Europe , et appela à son secours l'insurrection et la guerre.

ftî. Bignon justifia les crimes des conspirateurs et des régicides j il demanda leur rappel. Ici l'orateur excita l'indignation de la Chambre ; dusieurs membres demandèrent qu'il ut rappelé à l'oidre. Un cri général es fait entendre. Le rappel à l'ordre est prononcé. M. Bignon est insensible à cette censure; il la brave en s'écriant : « Il est temps que la France soit rendue à tous les Français ; que tous les étrangers en sortent , que tous les Français y rentrent.» Il continua ses diatribes contre les ministres et contre les défenseurs de la monarchie ; il fit un éloge indirect de Buonaparte, en disant : « que l'artisan dans son atelier , le commerçant dans son comptoir, le laboureur dans sa cabane , s'entretiennent de leurs combats , et cherchent encore des yeux les chefs qui leur montraient le chemin de la victoire. Quelle est leur surprise , en voyant le-» honneurs militaires devenus le partage d'hommes qui pour la plupart n'ont rien fait pour leur pays sans le roi , ni pour le roi sans leur pays! » Ces imprudentes assertions excitèrent de nouvelles réclamations; M. Bignon parut déconcerté, il se troubla, il s'agita , et d*ns son égarement il dit comme en tremblant :

« Je vote pour le projet de loi » ; loi qu'il avoil attaquée avec violence, « et de plus , je vole le prompt déparc des troupes étrangères.» Dans la discussion sur le projet de loi sur les finances , concernant l'emprunt de 1818 , M. Bignon proposa de réduire à 12,000,000 de rentes le crédit de 16,000,000 demandé par les ministres; il observa que ce n'étoit point en considérant cette réduction comme

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»n acte d'économie actuelle qu'elle lui seiubloit nécessaire, c'est en la regardant comme la consécration de la doctrine limitative de l'emprunt , qu'il est urgent de faire prévaloir, *t qui , si nous youlons être sauvés, don préluder a toutes les opérations

en montraDi dans la Chambre des députés la résolution franche et ferme d'opposer désormais une digue invincible aux flots de crédit qui nous ont déjà entraînés si loin, et de 11e poioLaUendre , pour jeter l'ancre ne miséricorde , que notre naufrage suit entièrement consommé. Au point ou nous sommes, ladiiférence d'un capital de 80,000,000 de plus ou de moins dans notre dette peut paroi tre d'une légère importance; mais 1 importance^ ici n'est pas dans la quotité de la somme réduite, elle est dans le principe qui détermine U réduction. M. Bignon combattit la resolution de la Chambre des Pans * concernant la loi des élections ; suivant sa noble coutume il traita des questions étrangères à son sujet ; il parla des révolutions romaines, de l'émancipation des Plébéiens , de l'affranchissement des Pays-Bas; il lit l'éloge^du roi, des ministres , de la Chambre des Pairs , 4e M. Laine ; il parla de la douleur de la nation. Discutant la proposition de M. Barthélémy , il parla des moiu/et tiens funestes qui s'étoient fait sentir , il dénatura les faits ; il envenima 1er intentions puresdeceox qui ont défendu la résolution de la Ch.imbre des Pairs , et il les accusa de détruire la substance de la loi.

* Sons prétexte d'élnguer du tronc quelques superfétatious nuisibles , on veut porter la hache à sa raciue ; on veut couper l'arbre par le pied , non comme lait le sauvage pour en recueillir les fruits, mais pour l'einiécher de produire chaque année es fruits précieux qu'on en a déjà recueillis. 1» M. Bignon prétend qu'il

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n'y a point de factions en France ; mais on lui demande que sont les Bonapartistes , les Libéraux , les Indépendans ? Ces sectaires , en se rendant les panégyristes hypocrites de la Charte, ne veulent-ifs pas des institutions démocratiques? ils n'aiment ni la monarchie ni [a légitimité , veulent, établir sur les débris de la religion le déisme et l'impiété.. Tels sont ces factieux dont M. Bignon fait un éloge magnifique, fi finit son discours en disant que la, loi des élections est toute la Charte. « Que seroit la Charte privée d'institutions propres à la mettre en jeu? une belle statue, mais une statue sans vie : il faut à la pierre sortie des mains de Pyg~ malion un souille qui l'anime ; il faut a la Charte des lois organiques qui la fassent mouvoir et agir : une seule de ces lois existe jusqu'à présent, une seule . et déjà l'on s'agite pour l'anéantir. Contradiction étrange entre la vocation et les actes! c'est dans le patriciat français que se développe l'esprit de destruction et de bouleversement ; c'est dans la Gham* bre des Députés, dans le peuple t qu'est l'esprit de conservation ! » Dans la discussion du projet des finance.* relatif aux comptes des précédent exercices, il y eut division entre le gouvernement et la commission :

le premier proposoit; de régler la solde des dépenses antérieures à 1619 qui restent a effectuer, et de lui accorder une masse de supplément de crédit, soit pour régulariser celles de ces dépenses qui sont déjà faites, soit pour payer celles qui sont encore à faire , en prenant sur la totalité des ressources existantes au 3i décembre 1818 les fonds qui doivent servira ces dépenses. La commission, an contraire , proposoit «l'emprunter, ou de rappeler successivement à chacun des exercices su i vans la solde résultante du décompte de l'exercice précédent. M- Bignou , en pesant tes avantages et les inconvénieiis de ces deux systèmes , pensa que celui du

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gouvernement étoit préférable à celui de la commission , en ce qu'il poso it une borne entre la gestion des ministères précéder) s , et celle du ministère actuel , de manière à distinguer la portion de blâme ou d'élo- Ses qui doit revenir à chacun d'eux.

1. Bignon censura l'administration des anciens ministres ; il les accusa , il les calomnia sans preuves, et ré-

Î>andit sur leur conduite le fiel de "amertume et le venin de la diffamation ; il répéta les mêmes inculpations , que M. Casimir Perrier venoit de lancer contre l'ancien ministère. Dans la séance mémorable • du 9 juin 1819 , où il fut question du rappel des bannis, M. le ministre de l'intérieur somma M. Bignori de s'expliquer sur cette accusation élevée dans un discours imprimé, et répandu avec profusion, où ce député n'a pas craiut de menacer le gouvernement d'une rêvé lation terrible , d'une arme /dangereuse et secrète dont il daignoit faire grâce au gouvernement dans l'espérance qu'il saufoit apprécier son silence , et qu'il ne le torceroit pas a le rompre. M. Bignon refusa de répondre à cette interpellation : a Elle a été faite, dit- il , au sujet d'une opinion que j'ai fait imprimer, mais que je n'ai point prononcée à cette tribune , et sur laquelle par conséquent je n'ai point à répoudre dans cette enceinte. J'ai annoucé dans cette opinion en faveur des bannis qu'indépendamment des argumcns connus , il en étoit un fondé sur un fait particulier dont j'avois connoissance, et dont je me réserve de faire usage dans l'intérêt de ceux que je voulois défendre , quand le moment eu sera venu : je déclare aujourd'hui dans ma conviction, que ce moment n'est pas venu : je ferois la révélation que l'on demande aujourd'hui , qu'elle ne serviroit de rien ^à la cause dans laquelle je me propose de la faire valoir, (juand nous pourrons dans cette Chambre proposer une adresse au roi pour eu obteuir le

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rappel des bannis ; quand nous pourrons demander la révocation spéciale des articles 2 , 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816, alors, comme je pourrai fajre valoir avec succès l'argument que je tiens en réserve , je le ferai connoitre : jusques - là , je crois devoir le taire , je ne crois même pas la révélation utile au gouvernement ; jusques - là , dis - je , cette réserve que je m'impose , est , un devoir dans les intérêts de ceux que je veux défendre , et ce devoir , il n'y a aucune considération , aucune sommation , quelle qu'elle soit , qui puisse me le faire inéconnoître. » Le silence de M. Bignon l'a fait déclarer un calomniateur ; sa légèreté et son imprudence l'ont couvert de ridicule. Un de ses collègues , du côté gauche , fit rire l'assemblée aux éclats , en disant que son honorable ami se Gtcrifioit à la chose publique .

BLACAS d'Aulps (comte de ), né en Provence en 1770 , embrassa la carrière militaire. Il servit dans les armées des Princes, et se rendi t ensuite auprès du Roi , en Italie. S. M.

l'envoya à Pétersbourg, et le chargea de plusieurs missions importantes qu'il dirigea avec autant de succès que d'habileté. L'alliance de Paul fer avec Buonaparte l'obligea de quitter la capitale et de se rendre auprès de son Souverain; il l'accompagna en Angleterre , où il devint son principal ministre. Satisfait de son administration , le Boi vint à Paris avec M. de Blacas ; il le nomma ministre de sa maison , secrétaire-d'état , et intendant des bâti mens de la Couronne. Honoré de la confiance de son Souverain , la sagesse de son administration, son Attachement à la monarchie et à la légitimité Jui suscitèrent desennemis puissans ; l'envie et la hajne ne cessèrent de le poursuivre; des libelles le diffamèrent, et les plus infâmes intrigues lurent employées pour l'éloigner de la Cour.

Le Roi le nomma son ambassadeur

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en Sicile , et le créa pair de France. Il négocia le mariage du duc de Berry avec la princesse Caroline de Napïes. M. de Blacas se rendit à Rome; il eut plusieurs conférences avec le Pape sur des objets de la plus haute importance. It contribua , par sa sagesse et par son zèle , à la négociation du nouveau concordat.

BLANQUART DE BAILLEUL ,

né à Boulogne-sur-mer , fut nommé membre du Corps-législatif en 1801, et Buonaparte le créa baron. Il signa l'acte d'adhésion à sa déchéance, et accepta l'acte constitutionnel aui rap-

Çeloit les Bourbons au trône de rance. Le roi le nomma procureurgénéral à la cour royale de Douai. Il rut élu député en septembre 1816 : il a siégé au centre. En janvier 1818 M. Blanquart de Bailleul fit, au nom d'une commission , le rapport sur le projet de réforme d'un règlement

frésenté par M. de Serres , président.

1 le comnattit. Il prouva que plusieurs articles tendoient à établir dans les débats une tactique toute nouvelle , qui détruisoit Tordre des délibérations. M. Blanquart de Bailleul observa « qu'il valoit mieux se re* rier du soin des améliorations sur jurisprudence , ce supplément si secourante de toutes les lois , excepté de celles qu'on ne laisse pas vieillir. C'est la jurisprudence de la Chambre qui fixera , si on n'est pas trop impatient , toute l'incertitude de la marche législative , qui trouvera ce qui n'a pas été prévu , oui corrigera ce qui est mal , et rendra meilleur Ce qui est déjà bien. Eh ! que ne peut-

Po pas espérer de la disposition de esprit ou nous sommes f Nous sen- 1 nos tous la nécessité de nous prémunir contre les surprises , contre les ivahissemens du pouvoir j donnons l'expérience le temps de naître et e nous instruire, et, malgré l'impertetion de notre règlement , nous fi- Irons par avoir dans nos travaux une léthode parfaite. » M. Blanquart Bailleul proposa le rejet du projet

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de réforme du règlement : cet avis fut adopté par la Chambre. M. Du* pont de l'Eure fit adopter une proposition tendante à supplier le Roi de présenter un projet de loi qui règle définitivement le droit reconnu à tout Français de publier et faire imprimer leurs opinions. M. Blanquart de Bailleul combattit cette proposition , en faisant observer que si les Chambres ont la faculté de proposer une loi sur quelque objet que ce puisse être , cette prérogative constitutionnelle a pour but d'appeler l'attention du gouvernement sur des mesures d'intérêt général, ou local, dont l'objet auroit pu échapper à sa connoissance , ou dont l'urgence et la nécessité ne lui auroient pas paru assez évidentes :

or , ici , la sollicitude du gouvernement n'a pas besoin d'être éveillée , Ï puisqu'il a lui-même proposé cette oi définitive , adoptée par la Chambre des députés avec des modifications , mais qui n'a pas obtenu l'assentiment de la Chambre des pairs.» La Chambre refusa de prendre en considération la proposition de M. Dupont de l'Eure. Loi\$ de la discussion sur le projet de loi sur les finances de 1818 , on proposa de soumettre à l'impôt du timbre les ouvrages périodiques traitant de matières politiques, qui paraissent au moins chaque mois. M. Blanquart de Bailleul appuya cette proposition : il observa qne notre situation financière ne per-»

mettoit pas de négliger les petites sommes , et qu'il invoquoit les principes de l'égalité. C'est des journaux qu'il s'agit ici, des journaux par abonnement , par livraisons , par numéros; quelle différence y a-t-il entre les uns et les autres ? Pourquoi ceuxci imposés, et ceux-là libres de droits? Ne ciierchons pas de vaines subtilités : pensez- vous que certain ouvrage, pour avoir changé un titre connu depuis si long-temps , j our un titre nouveau et pour ne paroitre qu'une fois par semaine , ne soit pas ]au fond le même ouvrage périodique

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qui avant sa mutation étoit sujet au timbre ?» La proposition fut rejetée.

BIRON ( Charles Gontaud , duc de ) , fils du comte de Gontaud , ancien officier aux Gard es- fiançai ses ,

BIZEMONT ( marquis de ) . fut élu député en 1816 par le collège électoral du département de l'Isère. Il a siégé au côté droit.

BOIN , médecin , né à Bourges en 1769, fut employé pendant dix ans comme médecin à l'armée du Nord et à celle de Hollande. Il a toujours conservé son dévouement à la cause royale , et pendant l'interrègne il refusa tout serment à l'usurpateur.

M. Boiu n'a pas été constant dans sa doctrine politique , il a abandonné ses anciens principes. Ardent défenseur de la monarchie , il a déclamé et outragé les royalistes. U est fort facile de connoître les root ils de cette apostasie politique. Nommé déj ulé au Corps-législatif, au mois d'août i8i5, il appuya avec force le projet relatif aux cris séditieux ; i-I demanda le rejet du projet de loi sur les élections, présenté par le gouvernement. M. Boin vota toujours avec la miuorité. Il fut réélu en septembre 1816. Il a siégé au coté gaiicue , seconde section. Ses ouvrages annoncent un médecin bahiJe et versé dans les sciences physiques.

En décembre 1817 , M. Boin vota

Jour le nouveau projet de loi sur la iberté de la presse ; et sur les journaux il proposa de rendre la loi tetn~ ] oraire , et lit un amendement tendant à établir le jury en 18x0, pour connoître sur les délits de la presse.

*« Pourquoi, dit- il, nous lier par une loi permanente ? Il suffira sans doute de deux années pour améliorer las circonstances, pour mûrir le caractère français; nous serions plus «claires sur les doctrines politiques

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qui nous ont causé tant de maux »

les abus deviendroient plus rares. »

L'amendement de M. Boin fut rejeté.

En avril 1818 , on discuta le projet relatif aux finances: M. Boin observa que depuis trois ans le vœu des économies se faisoit entendre de toutes les parties du royaume « et que la tribune retentissoit presque chaque jour de ce mot si consolant pour le peuple ; toutefois , au lieu d'embrasser un système susceptible de produire des réductions notables de dépense , on s'est borné à des retrancbemenssans importance ; quand les embarras du trésor, quand la gène des particuliers réclament sî impérieusement l'adoption sincère d'un plan complet d'économies terreuses , oc semble ne s'étudier à chaque budjet qu'à élever les recettes , tantôt par une recherche ingénieuse de nouvelles matières imposables, tantôt par l'extension des taxes anciennes.

Dans un paragraphe de l'article rx du titre 5 du projet de la commission, elle proposa de supprimer les cinquante centimes ajoutés à la contribution personnelle et mobilière :

M. Boin demanda s'il ne seroit \>ais plus convenable de favoriser d'une réduction de ce genre la contribution foncière ; car il existe une énorme disproportion entre le fardeau imposé aux propriétaires fonciers , et celui que supportent les propriétaires des valeurs mobilières : « Compares, dit-il , la situation des propriétaires à celle des capitalistes, vous verrez le propriétaire de quatre cent mille francs en fonds de terre jouissant à peine d'un revenu douteux de 8 à q mille francs, dont il donne un cinquième a l'état , tandis que le détenteur d'un capital égal se procure sans embarras ni soin 35 à 40 raille francs de rentes certaines , sur lesquelles il ne paie rien ; vous verrez la fortune du capitaliste s'accroître d'année en année, pendant que la gêne du propriétaire s'aggrave dans une progression toujours plus rapide , parce que l'agriculture

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est une industrie qui a besoin d'être soutenue par des capitaux. La détresse du propriétaire frappe la terre de stérilité. Un grand nombre de propriétaires out été obligés d'avoir recours aux emprunts. Un quart de la propriété ru raie du royaume appartient en réalité aux capitalistes devenus créanciers des propriétaires ; cependant c#ux-ci continuent d'être les seuls contri buables pour des fonds dont ils ne sont que propriétaires nominaux a titre bien onéreux.

M. Boin combattit la résolution de la Chambre des pairs .concernant la loi des élections : « Abolir , dit-il , cette loi , c'est attenter à la Charte , à un droit reconnu par elle ; c'est déclarer faux et dan ;ereux un principe dont la vérité et l'utilité ont été proclamées par les trois branches de la puissance législative, aux acclamations d'allégresse, et de recounoissance de tous les Français. » Ici» M. Boin hime à se tromper volontairement.

La résolution de la Chambre des pairs tendoit à modifier et non à détruire la loi des élections ; l'orateur a avoué que les dernières élections n'ont pas été exemptes de brigues et d"iutrigues : il faut donc réprimer ce désordre moral ; ce n'est doue qu'en modifiant la loi , qu'on parviendra à tarir les sources de malheur» qui résultent toujours ries élections où régnent le scandale et les divisions. Il est pénible de voir M. Boin accuser les royalistes d'avoir semé le trouble et la division dans les collèges électoraux , taudis que c'est leur amour pour la monarchie, et leur attuchemeut pour la légitimité, qui leur imposèrent le devoir de s'opposer a l'élection de ces démo craies , qui veulent établir dans un gouvernement représentatif des institutions républicaines. M. Boin proposa qu'il fût ajouté au budjet des iinaoces une somme de 3 ,400,000 i'r., destinée à assurer le paiement intégral de tous les membres de la Légion - d'Honneur qui ne reçoivent •ujourd'hui que la moitié du traite-

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ment de simple légionnaire. « C'est à vous , messieurs , dit M. Boin , qui faites à la patrie des sacrifices journaliers , d'apprendre les services que d'autres lui out rendus dans d'autres temps et d'autres lieux. L'état profitera un jour des charges que vous lui imposerez aujourd'hui. Honores le courage : sans lui , point de liberté, point d'indépendance, point d'existence politique : l'univers est plein de la gloire des armées françaises ; une roule de trophées élevés en Europe attesteront aux siècles leur valeur éclatante. L'histoire, qui dira leurs triomphes à la postérité étonnée, devroit-elle dire aussi que l'élite de ces braves échappés à mille périls vont mourir dans f'abandon , la misère et le désespoir , sur cette terre qu'ils a voient si glorieusement cou-, verte de leurs armes ? Non , une Chambre française n'entendra pas avec indifférence les soupirs des guerriers malheureux ; vous ne laisserez pas à une autre session l'avantage de récompenser de généreux citoyens que la fortune a pu trahir , mais que la patrie ne doit point délaisser.

M. Boin défendit le projet de loi relatif au monopole des tabacs ; il observa qu'il est des hommes estimables que révolte le seul nom de monopole ; ils veulent y voir un privilège odieux. Mais un privilège est un droit exclusif; et quand la société se réserve un droit pour le faire'tourner à l'avantage de la communauté, il cesse d'être exclusif, il cesse d'être un privilège; il 'devient la source d'un revenu public qui profite à tout le monde , qui est utile à tous indistinctement : c'est un genre de perception. M. Boin prouve que le monopole n'est point contraire à la Charte , et qu'il ne viole pas le droit de propriété. Le tabac a paru dans le inonde sous la protection de 1 autorité et de la mode. La première a trouvé dans son usage une ressource importante; la mo.le , une occasion d'élégance et de luxe , qui a créé pour

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l'industrie une nouvelle branche de travail et de profit. On peut contester le mérite du tabac par rapport à l'économie vivante , mais non pas les avantages qu'il apporte dans l'économie sociale. Gardons-nous de les atténuer ou de les compromettre.

Les moyens pour les recueillir ont pour eux le suffrage de l'expérience et l'échec 'des tentatives contraires.

Il y auroit plus que de l'imprudence a sortir du chemin battu , puisqu'en le suivant nous sommes certains d'arriver à notre but. » Nous croyons

3ue les argumens de M. Boin sont es sôphismes. Cet honorable membre raisonna plus juste et plus sensément v lorsqu'il ait à la Chambre :

« Dans cette délibération vous avez a prononcer entre quelques intérêts privés fort actifs , et l'intérêt gêné- ^ rai dont vous êtes les tuteurs. Entre huit départemens qui se plaignent du monopole qui leur profite , puisqu'ils jouissent exclusivement de la faculté de planter et d'exporter le tabac , et 80 départemens accablés de charges, qui espèrent que vous ne vous mettrez point dans la nécessité d'ajouter au fardeau qu'ils supportent si douloureusement , contre des principes abstraits , des essais hasardeux > clés calculs incertains , et des règles d'économie posées par la science pratique , justifiées par une longue expérience.

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BOISGELIN (marquis de ), neveu du cardinal , étoit capitaine au moment de la révolution ; il émigra en 1793 , et servit dans les armées des princes. Il fut nommé maître de la garde robe au Roi , son commissaire dans la huitième division militaire , et pair de France en i8i5.

M. de Boîsgelin combattit le projet de loi sur le recrutement de l'armée ; il observa que « la Charte avoit fixé d'une manière invariable les limites de ci jaque pouvoir, et que leur accord seroit détruit , si l'un d'eux pouvoit entreprendre sur l'autre ou en accepter des coucessious. Une loi ne peut donc

pas plus être substituée a nne ordonnance , qu'une ordonnance à la loi ; et la distinction qui la sépare tient à l'essence de la .monarchie constitutionnelle. C'est donc par sa confor m Hé aux principes établis dans la - Charte , qu'il convient d'apprécier la loi proposée. Si on la juge d'après cette règle, comment justifier la proposition d'enlever au RsjUune- partie des choix qui lui appartiennent, et d'accorder les grâces a l'ancienneté ?

La Charte attribue au Roi toutes les nominations dans l'ordre administratif et dans l'ordre judiciaire; et si elle n'a pas parlé des nominations

auiont lieu dans l'armée, dont elle lui onne le commandement , c'est qu'il n'est venu dans l'esprit de personne au'on pût la lui contester. Si la profession des armes exige , sous le rapport de l'avancement , une loi particulière , on voudra bientôt soumettre au même régime tontes les autres professions qui méritent d'être encouragées. Conçoit-on quel désordre un pareil système introduira dans le

Î gouvernement , combien il réduira 'influence du chef suprême de l'Etat , combien il lui enlèvera de cet amour et de cette reconnoissance qui s'attachent aux justes récompenses qu'il distribue! Lfautorité royale ne saurait être aflfbiblie , sans que l'entière stabilité du gouvernement soit ébranlée. » M. de Boisgelin ajoute judicieusement, que l'armée, instrument passif entre les mains du monarque , étoit un de ces grands moyens d'action dont lui seul a droit de faire usage , qui sont en lut des gages de la sûreté publique , qui hors de lui ne porteraient que honte et confusion. M. le marquis de Boisgelin, lors de la discussion du projet de loi sur la liberté de la presse , prononça un discours éloquent et énergique, où il se demanda si les lois répressives , dont l'application aux crimes et «lélits de la presse est l'objet de la loi proposée , sont en rapport avec ces délits et ces crimes, ftotre législation à cet égard se réduit à quelques ar-

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êèJes du Code Pénal et À la loi du ( 5 novembre i8i5 , sur les écrits séditieux ; mais le Code , rédigé à une époque où la presse étoit esclave , n'a pas pu prévenir certaines fautes qu'il est impossible de commettre, et dont la nature plus ou moins erave exige roi t une répression graduée. La foi du 9 novembre . adoptée dans des circonstances difficiles , porte également l'empreinte du mo- Bent qui la vit naître , et où les passons avoient repris leur violence :

cette loi , base commune de la plupart des jugemens portés contre les écrits , étoit destinée à réprimer les séditions. Convient-il d'appliquer à des paroles indiscrètes la punition qu'elle réservoit à des crimes ? Si la proportion entre le délit et la peine est le premier objet de la justice , on peut croire qu'en présentant aux

loi répressive des dé-

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Chambres une loi répres lits de la presse , il étoit nécessaire d'y joindre une série de dispositions pénales mieux appropriées a ces délits. La conviction de celte nécessité n'empêcha pas le noble pair d'accorder à l'examen de la loi proposée toute l'a tt en lion qu'elle exige. Avant d'apprécier le fond de la loi , il fut arrêté par la forme nouvelle suivie dans sa présentation. Quel nom donner à des amendemens dépourvus ^acceptation, perdant ce caractère s .ns prendre celui, de propositions , ylqu'ils arrivent dans une forme inusitée pour celle -ei ? Le noble pair, sans répondre à cette question , observa , sur le fond de la loi , qu'en appelant successivement à répondre a un écrit dangereux > Tau leur , le traducteur, l'éditeur, l'imprimeur et le libraire, les premiers articles du projet annoncent l'intention de ne jamais trouver qu'un coupable , et font présager un usage modéré de la loi ; mais lorsqu'on examine de plus près cette ingénieuse hiérarchie de responsabilité , on est plus frappé de l'arbitraire qui désigne la tête destinée à porter la peine, que de la

nombre des coupables. Aux yeux du noble pair , quiconque a encouru un délit , doit porter sa part du châtiment, et concourir a la réparation du dommage. L'article 6, relatif à la provocation directe du crime , et qui soumet tous les complices à une réparation commune , présente sous ce rapport une disposition plus conforme à la justice. Le noble pair proposa de ramener au principe de cette disposition celle des six premiers articles du projet, en leur substituant un article ainsi conçu :

« Les auteurs , traducteurs, éditeurs et imprimeurs d'un écrit , le libraire ou tous ceux qui en feroient la vente ou publication , peuvent être poursuivis; mais la culpabilité de l'imprimeur ou du libraire doit être prononcée pour des faits autres que de l'impression et de la distribution. L'article 7 ne paroît susceptible d'aucune objection : mais commetit interpréter ou combattre l'article 8 , qui , en contradiction formelle avec l'article 7, aux termes duquel , sous peine de saisie , le dépôt doit précéder la publication , établit que la publication commence par le dépôt même ?

tous les orateurs qui ont combattu cet article ont démontré d'une manière invincible l'impossibilité absolue de confondre ces deux articles absolument distincts, et par leur nature , et par la loi qui les a séparés. Le noble pair donna aux preuves qu'ils ont établies , de nouveaux développemens, d'après lesquels il lui semble impossible de se refuser à l'amendement proposé par la Chambre des Députés. Le noble pair regretta vivement de ne pas trouver dans une loi sur la répression des abus de la presse , les principes du jugement par jury ; ce n'est que par ce mode de jugement que la liberté accordée par la Charte peut trouver une véritable garantie. Les magistrats iustitués par l'autorité , amis de l'ordre par devoir, et pour ainsi dire par habitude , sont trop enclins à

démence qui cherche à réduire le] voir cet ordre dans l'obéissance au

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gouvernement ; il est bon peut-être que le maintien des institutions destinées à défendre la liberté soit confié à d'autres juges. Le noble pair Tota l'adoption du projet moaifié par l'ameudement qu'il a proposé :

mais ses avis judicieux ne lurent point suivis, et son amendement fut rejeté.

BOISGELIN(le comte de), éloit.

depuis la fin de 1814, chef de la dixième légion de Paris et lieutenant des gardes-du-corps ; il refusa d'en remplir les fonctions pendant l'interrègne, et ne les reprit qu'après }cf retour du Koi , dans le mois de septembre même année. Le collège électoral de la Seine l'élut membre de la Chambre des députés: il fut réélu en 181 7 par le collège électoral du département d'Illc- et- Vilaine :

il a siégé au côté droit , seconde section.

BOISSEL DE MOKT VILLE (baron ) , pour échapper à une proscription , se retira a Seyssel ; ce fut dans sa retraite qu'il s'occupa de quelques ouvrages utiles. Il publia un mémoire intitulé , de la Législation des cours d'eau, où il traita avec autant' de force que de précision plusieurs ques^ tions importantes de l'économie politique. Il est Tau leur d'un voyage pittoresque de navigation exécutée sur une partie du Khoue réputée non navigable. Il vouloit tenter jusqu'à quel point il seroit possible de rendre navigable le cours du Rhône depuis Genève jusqu'à Seyssel , afin de tirer p.ir la marine des mâtures que peuvent fournir les mélèses. lia publié aussi une description des atomes.

C'est f>our récompenser des travaux utiles que le roi a créé M. de Montville pair de France.

BOÏSSY-D'ANGLAS,né à Annonay en 1761 , fut nommé député aux Etats-Généraux , où il demanda qu'on se constituât en Assemblée nationale. Il publia quelques ouvrages

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qui lui acquirent quelque réputation.

Il répondit à la fameuse lettre aue l'abbé Raynal avoil adressée à l'Assemblée nationale contre les principes de la révolution. M. Boissy-d' Anglas fut nommé député à la Convention nationale , où il vota la d et eut ion de Louis XVI , l'appel au peuple et le sursis. Il garda le silence pendant le règne de U terreur , et ne reparut à la tribune qu'après le 9 thermidor.

Il fit plusieurs rapports sur les subsistances, demanda qu'il fût pris des mesures contre les prêtres perturbateurs, déclama avec force contre les partisans de la monarchie , exalta les avantages du gouvernement républicain , et provoqua des mesures contre les démagogues et les royalistes, qu'il regardoiteomme les ennemis de la république. Au milieu de ses erreurs politiques, M. Boiss\<TAnglas proclama des principes de justice et de sagesse. Il proposa d'annuler les jugemens rendus par les tribunaux révolutionnaires , et de restituer les bieus des condamnés. L'insurrection du ao janvier 1795 l'exposa à de grands dangers, qu'il brava avec autant de courage que de sang-froid ; ce noble dévoue* ment excita l'admiration publique, et on lui vota des remercieraens au nom delà patrie. Devenu membre de la commission chargée de présenter un projet de constitution, il fit plusieurs rapports à ce sujet, en présenta un sur les colonies qui furent déclarées parties intégrantes de la république ; il proposa de faire disparoi tre des lois révolutionnaires toutes les traces de la barbarie. Impliqué dans la correspondance de Le maître, agent de la maison de Bourbon , il vit son influence et sou crédit s'affaiblir parmi les conventionnels ; on l'accusa d'avoir demandé un président perpétuel au lieu du Directoire , pour donner à lu constitution plus de torce et d'activité. M. Boissy - d'Anglas passa au Conseil des Cinq-Cents ; il défendit la liberté de la presse , combattit l'amnistie des délits révolutionnaires et la loi du 3 brumaire qui ex»